L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale 

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°240

 
 
 
 
 

 Du 15 au 21 mars 2025 

22 mars 2025

 
 
 

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Au sommaire cette semaine

 
 
 
 
 
 
 
 
 
L'essentiel de la semaine
 
 

> Le rapport du ministère du Travail salue les effets du CDD multi-remplacement sur la réduction des contrats courts, mais pointe des freins techniques et un manque de visibilité limitant son déploiement (Les Echos).


> Le bilan du dispositif "Territoires zéro chômeur de longue durée" souligne des avancées majeures avec plus de 4 000 emplois durables créés et un coût public maîtrisé, mais appelle à renforcer l'évaluation et à pérenniser l'initiative par une nouvelle loi (Fonds ETCLD).


> Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, a souligné devant le Sénat les freins organisationnels et financiers affectant le développement de la prévention en santé, malgré son importance stratégique. Il plaide pour une meilleure coordination entre les acteurs, une gouvernance dédiée et une refonte des modes de financement afin d’intégrer pleinement la prévention dans le système de soins (audition au Sénat).


> Le Conseil d’orientation des retraites a étudié la refonte des droits familiaux en s’appuyant sur les travaux de la Drees, qui a simulé trois réformes du dispositif de majoration des pensions pour trois enfants (Drees).


> Quatre études de la Drees et de la CNSA dressent un état des lieux de l’accueil des personnes handicapées en 2022, révélant une hausse du nombre d’adultes et de jeunes pris en charge en établissements médico-sociaux, une évolution des profils accompagnés et détaillant le rôle clé des CAMSP et CMPP.

 

> Une enquête révèle que près de la moitié des CCAS franciliens refusent la domiciliation administrative aux personnes précaires, freinant leur accès aux droits sociaux (Médecins du Monde).


> En 2024, 20 Md€ de fraudes ont été détectés, dont 17 Md€ fiscales et 3 Md€ sociales, avec 13 Md€ encaissés. Le Gouvernement vise à doubler ces montants d’ici 2029 grâce à des mesures renforcées (ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles).


> Le déficit des régimes de base de la Sécurité sociale en 2024 s’élève à 15,3 Md€, inférieur aux prévisions de la LFSS 2025, grâce à des dépenses d’assurance maladie réduites et des recettes supérieures. Tandis que le déficit de la branche Vieillesse double, les branches Famille et Autonomie affichent des excédents stabilisés ou en hausse, notamment grâce à l’apport de CSG (ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles).


> L'Alliance pour les médicaments critiques a publié un rapport stratégique appelant à renforcer la souveraineté sanitaire en Europe via une réindustrialisation, une diversification des chaînes d’approvisionnement et des achats conjoints, complétant ainsi les réformes pharmaceutiques de l’UE pour sécuriser l’accès aux médicaments essentiels (ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique).


> La suppression de l’aide internationale américaine menace des millions de vies, aggravant les crises humanitaires et sanitaires mondiales, provoquant des déplacements massifs, des pénuries alimentaires et un effondrement des systèmes de santé dans les pays pauvres (OMS).


> Un rapport sénatorial examine les usages de l’intelligence artificielle dans les collectivités territoriales. Il conclut à onze recommandations, notamment la création de comités territoriaux de la donnée et des chartes éthiques, pour garantir une adoption responsable et adaptée de la technologie aux besoins locaux (rapport du Sénat).


> Près de 60% des salariés français ne maîtrisent pas suffisamment les compétences numériques essentielles à leur activité professionnelle quotidienne. Face à ce risque généralisé de décrochage numérique, des formations adaptées aux profils et générations sont préconisées, d'autant plus que 85% des actifs souhaitent améliorer leurs compétences dans ce domaine (Observatoire des compétences numériques).

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
 
 
 
 
CDD multi-remplacement : un bilan encourageant
 

19/03/2025- Le rapport présenté par le ministère du Travail ce lundi (non disponible en ligne) dresse un bilan globalement positif du CDD multi-remplacement, un dispositif expérimental introduit par la loi Pénicaud de 2018. Destiné à limiter le recours aux contrats courts en permettant aux employeurs de regrouper plusieurs remplacements en un seul contrat, il offre une plus grande stabilité aux salariés concernés. Plus des deux tiers des contrats ont été signés dans le secteur du médico-social et du soin, où les absences prévisibles sont fréquentes.


Les auteurs de l'étude soulignent que ce dispositif constitue un levier de flexibilité pour les entreprises, notamment en leur permettant d'ouvrir davantage de contrats à temps plein. En réduisant la multiplication des contrats courts, il contribue à limiter la précarité de l'emploi tout en facilitant la gestion des absences pour les employeurs. Cependant, son appropriation par les entreprises reste perfectible, notamment en raison d’un manque de visibilité et de difficultés techniques dans sa mise en œuvre.


Parmi les obstacles identifiés figurent l’inadaptation des logiciels de paie, l’absence de motif spécifique dans la déclaration sociale nominative (DSN) et une méconnaissance du dispositif, malgré la publication d’un guide par le ministère du Travail. Ces freins doivent être levés pour assurer un déploiement plus large et efficace du CDD multi-remplacement. Il reste à voir si des ajustements législatifs ou réglementaires seront envisagés pour renforcer cet outil et en faciliter l’usage par les entreprises.


> Exclusif - Emploi : le bilan encourageant du CDD multi-remplacement - Les Echos, 17 mars 2025, Alain Ruello

> Le secteur social et médico-social trouve un intérêt au CDD multi-remplacement - Le média social, 19 mars 2025, Virginie Fleury (réservé aux abonnés) - Contient le rapport d'évaluation

 
 
 
 
 
Bilan positif pour l’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"
 

19/03/2025- Après dix années d'engagement, le Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (Fonds ETCLD) a publié le bilan de la deuxième phase de l'initiative "Territoires zéro chômeur de longue durée" (TZCLD). Lancée en 2016 dans dix territoires pilotes, cette expérimentation s'est étendue à plus de 80 territoires, y compris les régions ultramarines, avec pour ambition de garantir un droit effectif à l'emploi pour les personnes qui en sont durablement éloignées. Ce bilan met en avant les dynamiques locales et les résultats obtenus, notamment une amélioration de l'accès à l'emploi et une réduction du chômage de longue durée, tout en soulignant les défis liés à la coordination des acteurs et à l'évaluation du dispositif.


L'expérimentation a favorisé la coopération entre élus, entreprises, collectivités et structures d'insertion. Les comités locaux pour l'emploi (CLE) ont joué un rôle central dans l'identification des besoins des territoires et l'accompagnement des volontaires vers des emplois adaptés. Ces efforts ont permis la création de plus de 4 000 emplois durables, principalement en CDI à temps choisi, dans des secteurs utiles tels que l'économie solidaire et la transition écologique. Toutefois, le rapport insiste sur la nécessité d'améliorer la collecte de données pour mieux évaluer l'impact du dispositif.


Sur le plan financier, le coût public est jugé maîtrisé, avec environ 75% des dépenses compensées par les économies réalisées sur les prestations sociales et les nouvelles recettes fiscales générées. Ces résultats encourageants poussent le Fonds ETCLD et ses partenaires à plaider pour une nouvelle loi sur le droit à l'emploi afin de pérenniser cette démarche. Une évaluation approfondie prévue à mi 2025 devrait permettre d'affiner encore le dispositif et d'orienter les décisions législatives futures.


> Bilan de la 2e expérimentation - Fonds ETCLD, mars 2025

> Territoires zéro chômeur de longue durée : le Fonds d'expérimentation publie son bilan - Localtis, 13 mars 2025, Caroline Megglé pour Localtis

 
 
 
 
 
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Maladie
 
 
 
 
Prévention en santé : des avancées malgré des obstacles structurels et financiers
 

19/03/2025- Lors de son audition devant la commission des Affaires sociales du Sénat le 12 mars 2025, Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d’Assurance Maladie (Cnam), a exposé les enjeux des politiques de prévention en santé. Il a insisté sur la nécessité d’une approche coordonnée entre les acteurs du système de soins pour maximiser les effets des actions préventives. Bien que la prévention soit une priorité de l’Assurance Maladie, elle demeure entravée par des obstacles organisationnels et financiers qui limitent sa capacité à devenir un levier durable de réduction des dépenses de santé. Ces défis structurels, selon lui, doivent être surmontés pour inscrire la prévention au cœur des pratiques sanitaires.


Thomas Fatôme a mis en lumière les expérimentations en cours, notamment celles découlant de l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, qui visent à encourager l’innovation organisationnelle. Cependant, il a souligné que ces démarches restent complexes et parfois trop lourdes pour permettre un déploiement à grande échelle. Il a également pointé le manque de coordination entre les différents acteurs du système de santé, qui opèrent souvent de manière cloisonnée, générant des doublons ou des lacunes dans l’offre préventive. Pour pallier ces dysfonctionnements, il a proposé la création d’une gouvernance nationale dédiée à la prévention ainsi qu’une feuille de route commune avec les organismes complémentaires d’Assurance maladie (Ocam). Cette dernière initiative viserait à harmoniser les actions et à mieux répondre aux besoins spécifiques des publics vulnérables, tels que les retraités confrontés à des difficultés économiques. Toutefois, il a relevé que l’accès limité aux données de santé par les Ocam constitue un frein à une prévention coordonnée, ciblée et efficace.


Enfin, le directeur général a abordé les enjeux financiers liés à la prévention. Il a estimé son coût global à 16 Md€ tout en soulignant que cette enveloppe reste insuffisante au regard des besoins réels. Il a également mis en exergue un problème structurel : la rémunération des professionnels de santé, encore largement basée sur le paiement à l’acte, qui favorise le curatif au détriment du préventif, limitant ainsi l’intégration de la prévention dans les parcours de soins. Selon lui, une refonte du système est nécessaire pour mieux intégrer la prévention dans les pratiques médicales et optimiser ses effets sur le long terme.


> Audition de Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d’Assurance maladie, sur l'organisation de la prévention dans le domaine de la santé - Sénat | Commission des Affaires sociales, 12 mars 2025 (vidéo, 2h43)

> Les politiques de prévention en santé - Commission des Affaires sociales


Pour aller plus loin


> Comment refonder la prévention en santé - Contrepoints de la Santé sur YouTube, 27 novembre 2024

> La participation effective des Ocam aux actions de prévention est victime d’une double invisibilité - Think tank Craps, Anne Mounolou, Directeur des politiques de prévention d’Unéo

 
 
 
 
 
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
 
 
 
 
Le COR poursuit ses travaux sur des pistes de modification des droits familiaux dans la retraite
 

19/03/2025- La séance du Conseil d’orientation des retraites (COR) du 20 mars a abordé la question des droits familiaux dans la retraite, inscrite dans une mission confiée en 2023 par Elisabeth Borne, alors Première ministre, dans l'objectif de lancer la refonte des droits conjugaux et familiaux. Le COR doit remettre un rapport en fin d'année sur ce sujet. La séance du COR s’est notamment inspirée des récents travaux de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) sur la majoration de pension, de 10% pour les assurés ayant au moins trois enfants.


Ce dispositif qui a coûté 8,4 Md€ en 2020 (2,9% des pensions totales) profite davantage aux hommes et aux pensions élevées, consolidant les inégalités existantes. Trois réformes, à coût constant à court terme, ont été simulées par la Drees à la demande du COR :

  • Le remplacement de la majoration proportionnelle par un montant forfaitaire, toujours appliquée aux parents de trois enfants, réduirait les inégalités de pension, mais sans effet majeur sur l’écart femmes-hommes.
  • Le maintien de la majoration proportionnelle, mais réservée aux seules mères, dès le premier enfant, avec un taux de majoration dépendant du nombre d’enfants, réduirait l’écart de pension femmes-hommes à moins de 10%, mais aurait un faible effet redistributif.
  • La combinaison des deux premières options réduirait l’écart entre genres. De plus, son application bénéficierait surtout aux mères dont les pensions seraient les plus modestes.

Les membres du COR, consultés en amont, se sont plutôt positionnés en faveur d’une version n’excluant pas les hommes, et pour une majoration croissante dès le premier enfant. Le COR devrait remettre un rapport en fin d’année sur les évolutions possibles des droits conjugaux et familiaux.


> Droits familiaux et conjugaux : restitution des simulations - COR, 20 mars 2025

> Retraites : simulation de trois scénarios d’évolution de la majoration de pension pour trois enfants | Les Dossiers de la Drees n°128 - Drees, 13 mars 2025, Martin Chopard, Serge Herbillon-Leprince, Arthur Katossky et Mathieu Sigal (Drees)

> Réforme des retraites : ces pistes pour améliorer la pension des mères de famille - Les Echos, 13 mars 2025, Solenn Poullennec

> Retraites : des idées chocs pour refondre les droits familiaux et conjugaux - Le Monde, 16 mars 2025, Bertrand Bissuel (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Les structures dédiées aux personnes handicapées sont détaillées dans quatre publications
 

19/03/2025- Trois études de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et une publication de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dressent l’état des lieux de l’accueil du public handicapé dans les structures dédiées en 2022. La première étude se concentre sur l’accueil des adultes handicapés dans différents types d’établissements et services médico-sociaux (ESMS). Fin 2022, plus de 320 000 adultes handicapés y étaient pris en charge, nombre en progression de près de 100 000 personnes depuis fin 2006. La part des personnes accompagnées âgées de 60 ans ou plus est en hausse régulière depuis 2006 (12% en 2022, contre 3% en 2006).


La deuxième étude se focalise sur les 170 000 jeunes handicapés accompagnés en structure, soit 35 000 de plus que 16 ans auparavant. Par rapport à 2018, la part d’enfants et adolescents souffrant d'une déficience intellectuelle baisse (-6 points), alors qu'augmente la proportion de troubles du psychisme, du comportement ou de la communication. Les jeunes concernés ont passé en moyenne cinq ans dans une structure au moment de leur sortie. 92% des jeunes de 6 à 15 ans accompagnés sont scolarisés.


L’activité plus spécifique des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) est détaillée dans les deux dernières études. CAMSP et CMPP sont directement accessibles aux familles, sans passage par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ni adressage formel par un médecin ou par l’école. Les CAMSP, dédiés à la prévention et à la prise en charge précoce du handicap pour les enfants âgés de moins de six ans, ont accueilli entre 73 000 et 82 000 enfants en 2022, d’après les publications de la Drees et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Sur la même année, les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) ont accueilli, pour leur part, presque 160 000 jeunes de moins de 21 ans qui éprouvent des difficultés d’apprentissage ou des troubles psychomoteurs, du langage, ou comportementaux.


> 321 500 adultes handicapés sont accompagnés par des structures dédiées fin 2022 | Études et résultats n°1332 - Drees, 12 mars 2025, Audrey Farges (Drees)

> 174 000 enfants et adolescents handicapés sont accompagnés par des structures dédiées fin 2022 | Études et résultats n°1331 - Drees, 12 mars 2025, Audrey Farges (Drees)

> Les centres d’action médico-sociale précoce et les centres médico-psycho-pédagogiques ont accompagné 232 000 enfants en 2022 | Études et résultats n°1333 - Drees, 18 mars 2025, Audrey Farges (Drees)

> L’activité des CAMSP en 2022 | Repère statistique n°22 - CNSA, 11 mars 2025, Yamilé Zemirli (direction de la prospective et des études de la CNSA)

 
 
 
 
 
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Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
Le HCFEA réaffirme ses préconisations de 2023 pour améliorer le soutien au pouvoir d’achat des ménages
 

19/03/2025- Le Haut conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA) réaffirme certaines de ses propositions formulées dans le rapport "le pouvoir d’achat des familles face au choc d’inflation" adopté le 19 décembre 2023. La note publiée le 18 mars par le Haut conseil rappelle que les constats établis en 2023 restent d’actualité. Le décalage entre la revalorisation de la base mensuelle des allocations familiales (Bmaf) et le choc inflationniste entraîne une perte de pouvoir d’achat pour les bénéficiaires. Ainsi, pour mieux anticiper ces conséquences sur le pouvoir d’achat des familles, le Haut conseil renouvelle sa proposition d’effectuer un versement exceptionnel de prestations familiales pour compenser les pertes cumulées issues de l’épisode inflationniste et d’ajouter un mécanisme de revalorisation automatique, qui s’appliquerait dès que l’inflation dépasse 2%.


> Retour sur l’évolution du pouvoir d’achat des prestations familiales et de solidarité | Note - HCFEA, 18 mars 2025

> Le pouvoir d’achat des familles face au choc d’inflation | Rapport - HCFEA, 19 décembre 2023

 
 
 
 
 
La domiciliation administrative en Île-de-France : un droit essentiel mis à mal
 

18/03/2025- Une enquête du "Collectif domiciliation Île-de-France", menée en 2024 en partenariat avec Médecins du Monde, met en lumière les difficultés rencontrées par les personnes sans domicile stable pour accéder à une domiciliation administrative. Bien que cette dernière soit nécessaire pour bénéficier des prestations sociales et effectuer des démarches administratives, près de la moitié des centres communaux d’action sociale (CCAS) d’Île-de-France refuse de domicilier les personnes vivant dans des conditions précaires telles que les bidonvilles, les squats ou la rue. Cette situation prive les plus vulnérables d’une reconnaissance administrative indispensable à l’exercice de leurs droits fondamentaux.


Les demandeurs de domiciliation se heurtent à plusieurs obstacles. Parmi eux, figure l'accès limité à l’information : peu de CCAS mentionnent la domiciliation sur leurs sites internet et les standards téléphoniques sont souvent difficiles à joindre. Selon l’enquête, certains centres imposent une prise de rendez-vous préalable peu adaptée aux situations de précarité ou pratiquent des mesures restrictives, voire discriminatoires, comme l’exigence d’un titre de séjour régulier alors que la loi garantit le droit à la domiciliation indépendamment du statut administratif. Ces difficultés ont des conséquences concrètes notamment pour l’accès à l'aide médicale d'État.


Pour améliorer les pratiques actuelles des CCAS, le "Collectif domiciliation Île-de-France" recommande une meilleure formation des agents chargés de la domiciliation administrative afin qu'ils en maîtrisent le cadre légal et qu’ils soient sensibilisés aux droits spécifiques des personnes concernées. Enfin, le collectif estime qu’un contrôle accru du respect des obligations légales est nécessaire pour que ce service devienne un véritable levier d’insertion et de protection sociale.


> Domiciliation en Île-de-France : une enquête inédite révèle les difficultés d’accès à une adresse administrative pour les personnes sans domicile stable - Médecins du monde, 11 mars 2025


Pour aller plus loin


> L'obligation de déclaration domiciliaire | Étude de législation comparée n°343 - Sénat, mars 2025

> Guide juridique de la domiciliation des personnes sans domicile stable - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, septembre 2024

> La domiciliation en CCAS : porte d’accès aux droits | Sondage OpinionWay - Uncass, septembre 2023

 
 
 
 
 
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Management - Risques professionnels - Santé au travail
 
 
 
 
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La Sécurité sociale
 
 
 
 
Le Gouvernement revient sur le bilan de la lutte contre les fraudes en 2024
 

20/03/2025- Les politiques de lutte contre toutes les formes de fraudes ont été renforcées au cours de ces dernières années. En 2024, près de 20 Md€ de fraudes ont été détectés et 13 Md€ ont été encaissés, selon Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics. Elle rappelle que les fraudes détectées ont doublé depuis 2019 et que le Gouvernement a pour ambition de doubler à nouveau ce montant d’ici 2029. Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles partage cet objectif en l'adaptant aux politiques sociales.


Cette publication présente les résultats sur quatre types de fraudes :

  • La fraude fiscale (la fausse déclaration, le recours à des sociétés-écrans, l’organisation de l'insolvabilité) représente le cas de fraude de plus grande ampleur, avec près de 17 Md€ détectés, un doublement sur les cinq dernières années et en hausse de 10% par rapport à 2023,
  • Près de 3 Md€ de fraudes sociales (le travail dissimulé, la fraude aux prestations liée à des usurpations d’identité, la fraude des professionnels de santé) ont été détectés. Le travail dissimulé en représente 1,6 Md€,
  • Plus de 700 M€ de fraudes douanières,
  • Près de 500 M€ de fraudes aux aides publiques ont été évités.

Parmi les perspectives et nouveautés évoquées dans le rapport, le Gouvernement souhaite améliorer la détection des fraudes déclaratives et ambitionne de "frapper les fraudeurs au porte-monnaie", notamment grâce à la plateforme Tracfin. Les préconisations du Haut conseil pour le financement de la Protection sociale (HCFIPS) seront également exploitées.


> Bilan 2024 et perspectives : lutter contre toutes les fraudes | Dossier de presse - Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, 14 mars 2025

> Lutte contre les fraudes : en 2024, des résultats records et une mobilisation renforcée | Communiqué de presse - Assurance maladie, 20 mars 2025


Pour aller plus loin


> Chasse aux fraudeurs à l'assurance maladie : Qui triche ? Comment lutter ? On refait le monde - RTL, 20 mars 2025, Frédéric Bizard (vidéo, 31')

 
 
 
 
 
Le solde des régimes de base de la Sécurité sociale et du Fonds de solidarité Vieillesse (FSV) s’élève à 15,3 Md€ en 2024
 

19/03/2025- Le solde des régimes de base de la Sécurité sociale s’est dégradé dans des proportions moindres que prévu en 2024. Ce déficit de 15,3 Md€ est inférieur aux prévisions évoquées dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 (18,2 Md€). Cela s’explique notamment par des dépenses d’assurance maladie légèrement moindres (0,5 Md€) que prévu alors que les ressources ont été plus importantes qu'attendu. La branche Vieillesse voit néanmoins son déficit plus que doubler par rapport à 2023 (-5,6 Md€ après -2,6 Md€), en raison du mécanisme différé de revalorisation des pensions par rapport au choc inflationniste. À l’inverse, la branche Famille et le FSV voient leurs excédents se stabiliser à 1,1 Md€ chacun. La branche Autonomie renoue, quant à elle, avec les excédents (+1,3 Md€ après -0,6 Md€ en 2023) grâce à l’apport de recettes supplémentaires de CSG en provenance de la Cades.


> Le solde des comptes de la Sécurité sociale s’établit à -15,3 Md€ en 2024 - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 17 mars 2025

 
 
 
 
 
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Structuration de l’urgence sanitaire dans l’Union européenne de la santé : souveraineté et résilience face aux crises
 

20/03/2025- La pandémie de Covid-19 a mis en évidence les failles et les forces de la coopération sanitaire européenne, accélérant la construction d’une Union européenne (UE) de la santé. Afin d’anticiper et de répondre aux urgences sanitaires en finançant la recherche et la production de traitements, l’UE a ainsi créé, en 2021, l’agence Hera, dotée d'un budget de 6 Md€ pour 2022-2027. Sa première commande, en 2022, a concerné l'acquisition de 109 000 doses de vaccin contre le virus monkeypox.


Depuis, l'Alliance pour les médicaments critiques (Critical Medicines Act - CMA) a publié un rapport stratégique avec des recommandations pour renforcer la souveraineté sanitaire en Europe. Soutenue par la France et neuf autres États membres, elle appelle la Commission européenne à intégrer ces propositions dans la future législation. Le rapport préconise une liste européenne de médicaments vulnérables, un plan d’investissement coordonné, une diversification des chaînes d’approvisionnement, un cadre de commande publique favorisant la sécurité d’approvisionnement et des mécanismes d’achats conjoints. La France, co-présidente d’un groupe de travail, insiste sur une stratégie de réindustrialisation européenne pour limiter les pénuries.


Cette initiative complète les réformes de la stratégie pharmaceutique de l’UE, avec un rôle clé de l’Agence européenne des médicaments et des autorités nationales dans la surveillance des pénuries et la réponse aux crises. Le CMA vise à renforcer la résilience et à assurer un approvisionnement stable en médicaments critiques à travers l’UE.


> Manifeste : la France s’associe à neuf États-membres pour un Critical Medicines Act ambitieux | Communiqué de presse - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 10 mars 2025

> La Commission propose de nouvelles règles pour garantir un approvisionnement stable en médicaments critiques - Commission européenne, 11 mars 2025

> Covid-19, cinq ans après : une Europe de l’urgence sanitaire s’est structurée depuis la crise - Le Monde, 19 mars 2025, Zeliha Chaffin (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Crise humanitaire mondiale : l’impact dévastateur du retrait de l’aide américaine
 

20/03/2025- Le Comité danois pour les réfugiés (DRC) alerte sur un déplacement forcé de 6,7 millions de personnes d’ici 2026 en raison de crises humanitaires mondiales. La suppression de 83% de l’aide internationale américaine, décidée par Donald Trump, aggrave la situation, réduisant drastiquement le soutien aux populations vulnérables. Le Soudan et la Birmanie sont particulièrement touchés, avec respectivement 2,1 et 1,4 million de déplacés supplémentaires prévus. Le Programme alimentaire mondial (PAM), dont la moitié du budget dépendait des États-Unis, doit déjà cesser son aide à plus d’un million de personnes en Birmanie. D’autres pays comme l’Afghanistan, le Yémen et la République démocratique du Congo (RDC) sont également menacés. 


La suspension des financements américains pour la santé mondiale menace des millions de vies, alerte le Directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), Tedros Adhanom Ghebreyesus. La lutte contre le paludisme est particulièrement concernée, avec un risque de 107 000 décès supplémentaires en raison des ruptures d’approvisionnement en médicaments et moustiquaires. Le programme Pepfar contre le VIH subit aussi des coupures drastiques, mettant en péril des traitements et exposant le monde à dix millions de nouvelles infections et trois millions de décès. D’autres maladies comme la tuberculose, la rougeole et la poliomyélite voient leurs campagnes de prévention et de traitement entravées, alors que 57 épidémies majeures de rougeole avaient déjà été recensées en 2023. 


En Afghanistan, 80% des hôpitaux risquent de fermer d’ici juin, privant 3,4 millions de personnes de soins vitaux. Plus de 2 600 établissements de santé ont cessé leurs activités dans des contextes de crise mondiale. Face à cette situation alarmante, l’OMS appelle les États-Unis à revoir leur décision et exhorte les autres donateurs à se mobiliser pour éviter une catastrophe humanitaire. À ses yeux, sans une réponse rapide, la régression en matière de santé mondiale pourrait coûter des millions de vies. Les États-Unis ont dépensé 12,4 Md$ en 2023 au titre de l’aide publique au développement en santé dans le monde, soit plus de 40% de l’aide globale. 


> Suspension du financement américain : des millions de vies en péril, alerte l’OMS - ONU info, 17 mars 2025

> Les récentes mesures des États-Unis : des conséquences délétères pour la santé mondiale et la recherche médicale internationale | Communiqué de presse - Académie nationale de médecine, 12 mars 2025

> "Des conséquences humanitaires graves" : de nouvelles ONG alertent sur les crises à venir avec la fin de l’aide américaine internationale - Le Nouvel Obs, 14 mars 2025, Le Nouvel Obs

 
 
 
 
 
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L'hôpital public français en 2025 : entre reprise et défis persistants
 

19/03/2025- La Fédération Hospitalière de France (FHF) a publié son deuxième "Baromètre de l'accès aux soins" le 17 mars 2025, dressant un état des lieux de la situation hospitalière en France. Ce rapport intervient dans un contexte de reprise post-Covid, où l'activité hospitalière montre des signes d'amélioration, tout en révélant des disparités persistantes et des inquiétudes quant à l'accès aux soins.


Pendant le Covid, de nombreuses opérations avaient été déprogrammées et des interventions annulées. En tout, sur la période 2019-2024, on constate un sous-recours national cumulé de trois millions de séjours hospitaliers, qui explique l'amorce de résorption de la dette de santé publique accumulée pendant la crise sanitaire. Par ailleurs, des disparités subsistent, notamment en médecine et en chirurgie lourde. Ainsi, plus de deux tiers des Français déclarent avoir renoncé à au moins un acte de soin ces cinq dernières années, et plus de la moitié rencontrent des difficultés d'accès aux soins à l'hôpital.


De ce fait, les Français soutiennent massivement des mesures telles que la formation de plus de médecins dans les disciplines en tension et une meilleure répartition géographique des praticiens. La situation financière des établissements reste, quant à elle, préoccupante, avec un déficit estimé à 2,8 Md€ en 2024, et rend l'urgence d'une programmation à long terme d'une politique de santé soutenable.


> Deuxième édition du "baromètre de l'accès aux soins" : l'hôpital public à un tournant - FHF, 15 mars 2025

> L'activité hospitalière reprend "des couleurs" mais les Français restent inquiets pour l'hôpital public - France info, 17 mars 2025, France info

> Près de la moitié des hôpitaux privés sont en perte - Les Echos, 12 mars 2025, Myriam Chauvot (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
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  • Le rapport public annuel 2025 | Rapport - Cour des comptes, 19 mars 2025 (état des lieux des dispositifs mis en place par les pouvoirs publics pour accompagner la jeunesse dans ses parcours éducatifs, professionnels et citoyens)

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Intelligence artificielle : vers une transformation numérique maîtrisée et bénéfique pour les citoyens
 

18/03/2025- Un rapport sénatorial, élaboré par Pascale Gruny et Ghislaine Senée au sein de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales, dresse un état des lieux du recours à l’intelligence artificielle (IA) par les collectivités locales. Il met en évidence à la fois les opportunités et les défis liés à cette technologie, en insistant sur la nécessité d’un accompagnement adapté pour garantir une intégration pertinente et maîtrisée. L’objectif est de fournir aux élus et aux agents territoriaux des clés de compréhension et des recommandations afin que l’IA puisse être exploitée de manière efficace au service des politiques publiques locales, sans créer de fracture numérique territoriale entre collectivités de taille différente.


Déjà utilisée dans de nombreux domaines, l’IA est mobilisée pour fluidifier la communication avec les usagers grâce aux agents conversationnels, renforcer la sécurité lors de grands événements, optimiser la gestion des ressources comme les déchets ou l’eau, et anticiper les risques naturels. Ces applications témoignent du potentiel de l’IA pour rationaliser les processus et renforcer l’action publique, tout en soulevant des enjeux techniques, éthiques et sociaux qui nécessitent une approche réfléchie et encadrée.


Afin de favoriser un déploiement responsable et durable de l’IA dans les collectivités, les auteurs formulent 11 recommandations centrées sur trois axes principaux : développer une ingénierie adaptée, sécuriser son usage et garantir une approche éthique. Il propose notamment la création de comités territoriaux de la donnée pour encourager le partage d’expériences, ainsi que l’établissement de chartes éthiques pour encadrer les projets.


> L’intelligence artificielle (IA) va-t-elle révolutionner l’univers des collectivités territoriales ? | Communiqué de presse - Sénat, 14 mars 2025, Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

> IA : le Sénat incite à agir pour éviter une nouvelle fracture numérique - Localtis, 14 mars 2025, Olivier Devillers pour Localtis

 
 
 
 
 
L'autonomie numérique des actifs en France en 2025
 

19/03/2025- La transformation numérique influence les pratiques professionnelles dans tous les secteurs d'activité. Dans ce contexte, l'observatoire Pix a conduit une étude approfondie auprès de 1 900 personnes en emploi en France, afin d'évaluer concrètement leur niveau de compétences numériques. Cette enquête révèle des disparités importantes dans la maîtrise des outils, mettant en évidence un risque généralisé de décrochage numérique qui touche toutes les catégories socioprofessionnelles et toutes les générations, avec des conséquences sur l'autonomie et l'efficacité au travail.


L’enquête révèle que 42% des actifs possèdent des compétences numériques limitées, se cantonnant à des tâches élémentaires telles que la mise en forme d’un texte, le téléchargement ou l’organisation de fichiers. Plus inquiétant, 20% rencontrent de grandes difficultés, y compris pour des usages quotidiens comme la consultation d’un intranet ou la gestion de documents en ligne. Ces lacunes sont particulièrement marquées chez les ouvriers et les seniors, dont 70% peinent à utiliser les outils collaboratifs comme la visioconférence. Même parmi les cadres, souvent perçus comme plus compétents, 80% éprouvent des difficultés à évaluer la fiabilité d’une source d’information, et un tiers ne sait pas identifier une tentative de phishing.


Face à ces constats, les auteurs de l'étude recommandent la mise en place de dispositifs de formation adaptés aux différents profils et générations. La volonté d'apprendre est manifeste, puisque 85% des personnes en emploi expriment le désir de renforcer leurs compétences dans ce domaine. Les auteurs soulignent également la nécessité d'intégrer davantage ces compétences dans les cursus scolaires et universitaires pour anticiper les besoins futurs du marché du travail et favoriser une meilleure autonomie numérique professionnelle.


> Les compétences numériques des personnes en emploi en France | Observatoire des compétences numériques - Pix, mars 2025


Pour aller plus loin :

> France Numérique Ensemble pour l'inclusion numérique 2023-2027 | Feuille de route - Agence nationale de la Cohésion des territoires, 16 mai 2023

> Avec l’arrivée de l’IA, qu’est devenue la compétence technique en entreprise ? - Le Monde, 19 mars 2025, Sophy Caulier (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
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> Thomas Fatôme revient dans un post sur la lutte contre les fraudes à l’Assurance Maladie.

> L’Urssaf Centre-Val de Loire a reçu le label Services Publics +, faisant des Urssaf le premier réseau de service public à obtenir la labellisation.

> La Caf de l’Hérault est nommée aux Victoires des Acteurs publics 2025 dans la catégorie "management". Aidez-les à rapporter le prix du public en votant pour eux. 

 
 
 
 
 
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  • Juliette Noël rejoint la CNSA en tant que secrétaire générale - Actualité de la CNSA, 17 mars 2025
  • Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Pays de la Loire - Arrêté du 21 février 2025, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2025/5 du 17 mars 2025
  • Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Occitanie - Arrêté du 21 février 2025, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2025/5 du 17 mars 2025
  • Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Hauts-de-France - Arrêté du 7 mars 2025, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2025/5 du 17 mars 2025
  • Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé de Corse - Arrêté du 7 mars 2025, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2025/5 du 17 mars 2025
  • Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine - Arrêté du 10 mars 2025, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2025/5 du 17 mars 2025
  • Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Bretagne - Arrêté du 12 mars 2025, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2025/5 du 17 mars 2025
  • Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Normandie - Arrêté du 12 mars 2025, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2025/5 du 17 mars 2025
  • Nomination à la commission des comptes de la santé - Arrêté du 7 mars 2025, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2025/5 du 17 mars 2025
  • Nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle - Arrêté du 18 mars 2025, JORF du 20 mars 2025
  • Nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture - Arrêté du 19 mars 2025, JORF du 21 mars 2025
  • Nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles - Arrêté du 18 mars 2025, JORF du 21 mars 2025
  • Inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de Sécurité sociale du régime général mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la Sécurité sociale - Arrêté du 17 mars 2025, JORF du 21 mars 2025
 
 
 
 
 
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  1. Budget de la "Sécu" : le gouvernement en quête "d’économies réelles et durables" - Le Monde, 12 mars 2025, Bertrand Bissuel (réservé aux abonnés)
  2. Note sur l'état des lieux du financement de la protection sociale - HCFIPS, 17 janvier 2025
  3. Les services publics vus par les Français et les usagers - Direction interministérielle de la Transformation publique (DITP), 7 mars 2025
  4. Lutte contre la fraude : un niveau historique de redressements réalisés par le réseau des Urssaf en 2024 | Communiqué et dossier de presse - Urssaf Caisse nationale, 7 mars 2025
  5. Avec une hausse de 41% en cinq ans, l’absentéisme des salariés à la dérive dans les entreprises en France | Communiqué de presse et datascope - Axa France, 6 mars 2025
 
 
 
 
 
 
 

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