Le panorama EN3S de l'actualité internet
dans le domaine de la Sécurité sociale
du 18 décembre 2021 au 7 janvier 2022
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Chère Abonnée, Cher Abonné,
La direction et l'ensemble du personnel de l'EN3S vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2022.
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Actualités professionnelles |
Recouvrement - Emploi - Assurance-chômage L’Urssaf Caisse nationale confirme la baisse historique de la masse salariale en 2020 |
05/01/2022- En 2020, la masse salariale soumise à cotisations sociales du secteur privé en France (Métropole et Drom) s’établit à 562 Md€. Sur un an, elle enregistre un recul historique de 5,7%, après une augmentation de 3,1% en 2019. Ce sont les données définitives publiées par l’Urssaf Caisse nationale dans son dernier recueil de statistiques de l’année 2021.
Ce recul de de la masse salariale en 2020 résulte des baisses conjointes du salaire moyen par tête (SMPT) et des effectifs salariés. Le SMPT diminue de 4,3% (- 4% avec les primes exceptionnelles de pouvoir d’achat et Covid) en 2020. Sur la même période, le secteur privé compte 18,24 millions de salariés en moyenne annuelle, soit 275 800 postes de moins qu’en 2019. Cette baisse est due à la contraction de l’emploi intérimaire et, pour la première fois depuis dix ans, par une baisse des effectifs salariés dans le secteur tertiaire. Les arts et spectacles et activités récréatives ainsi que l’hébergement-restauration sont les secteurs les plus concernés par les destructions de postes, du fait de leur forte exposition aux mesures de restrictions sanitaires. À l’inverse, certains secteurs résistent à la crise et poursuivent leur croissance, comme les activités informatiques et les activités juridiques, de conseil et d’ingénierie.
Cette baisse ne reflète toutefois pas l’évolution des rémunérations des salariés. En particulier, la prise en compte des indemnités de chômage partiel, non soumises à cotisations sociales, ramène la valeur du SMPT a une quasi-stabilité entre 2019 et 2020 (- 0,1%).
> La masse salariale du secteur privé soumise à cotisations sociales enregistre une baisse historique en 2020 - Urssaf Caisse nationale, 31 décembre 2021 |
Pôle emploi analyse l'impact des réseaux sociaux dans la recherche d'emploi 06/01/2022- "L’Émission n°6" de Pôle emploi traite de l’impact des réseaux sociaux sur le marché de l’emploi. Aujourd’hui, 91% des recruteurs sont actifs sur ces plateformes et les considèrent comme un moyen d’en apprendre plus sur les potentiels futurs employés.
Les réseaux sociaux les plus utilisés par les recruteurs des entreprises sont LinkedIn et Facebook, et près d’un sur deux affirme les consulter lorsqu’il reçoit une candidature. C’est pourquoi Pôle emploi conseille aux demandeurs d’emploi d’y être actifs tout en restant vigilants concernant leur image numérique globale.
Les réseaux sociaux peuvent également être un outil très utile pour un retour à l’emploi, notamment en réalisant une veille sur le secteur d’activité recherché, voire même en découvrant de nouveaux métiers. Ils permettent également d’améliorer un curriculum vitae (CV) ou une lettre de motivation grâce à de nombreux tutoriels. Dans cette optique, Pôle emploi a créé un compte TikTok comprenant des guides à destination des jeunes générations, leur fournissant des ressources pour la recherche d’emploi.
> "L’Émission n°6" décrypte la façon dont les réseaux sociaux influencent le marché de l’emploi - Pôle emploi, 21 décembre 2021 Omicron complexifie la mission de contact tracing
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05/01/2022- Entre l’arrivée du variant Omicron et les fêtes de fin d’année, le nombre de tests Covid a explosé et frôlerait, d’après Les Echos, la trentaine de millions en décembre 2021, dont 28 millions pris en charge à 100%. Sur la même période, le journal estime que le montant global pour l’Assurance maladie s’élèverait à 1 Md€.
Cette explosion de cas positifs submerge également les plateformes contact tracing. Le doublement des effectifs, de 3 000 en automne à 6 000 aujourd'hui, ne suffit pas à faire face à l’afflux quotidien de déclarations positives. Par ailleurs, l’efficience du dispositif dépend des réponses des personnes contactées. Or, ces dernières déclarent de moins en moins de personnes contact : la moyenne actuelle est de 1,2 personne déclaré contre 2,3 en mars dernier. Par ailleurs, une large majorité de personnes testés positives à la Covid (63%) ne déclare plus aucun cas contact. Enfin, l’afflux de déclarations complique la délivrance des arrêts de travail dérogatoires. Ces derniers ont été multipliés par sept fin décembre, selon France info.
> Covid : la ruée sur les tests a coûté 1 milliard d'euros en décembre - Les Echos, 4 janvier 2022, Solveig Godeluck
> "On est complètement noyés" : face à la vague due au variant Omicron, les agents chargés du "contact tracing" débordés - Francetvinfo, 4 janvier 2022, Eloïse Bartoli
> "120 000 personnes à joindre chaque jour" : le contact tracing à la peine face à la vague de Covid - Le Figaro, 29 décembre 2021, Coline Renault (réservé aux abonnés) (lien Europresse pour les élèves de l’EN3S)
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Le régime local d’Assurance maladie d'Alsace Moselle annonce une baisse de son taux de cotisation
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05/01/2022- Le régime local d’Assurance maladie d’Alsace Moselle a annoncé, le 21 décembre dernier, trois mesures à destination de ses bénéficiaires. La première concerne son taux de cotisation qui passe de 1,5% à 1,3% à compter d’avril 2022. Cela représente une diminution annuelle des contributions au régime de 64 M€ aujourd'hui. Les exonérations existantes (exonérations en cas d’insuffisance de ressources sur les retraites, sur les allocations-chômage et sur les salaires des apprentis) sont maintenues.
Par ailleurs, le régime annonce la prolongation de la prise en charge des prestations pour 33 500 jeunes à la charge d’un parent assuré du régime local. Ils resteront couverts jusqu’à ce qu'ils atteignent 24 ans au lieu de 20 ans actuellement. Le coût de cette mesure est estimé à près de 4 M€ par an.
Enfin, le régime local confirme l'affectation de 2,3 M€ pour 2022 à ses actions de prévention en santé publique. Décidée en 2020, elle représente un budget quatre fois plus important que celui des années précédentes.
> Le Régime Local baisse son taux de cotisation - Communiqué de presse du Régime local d’Assurance maladie Alsace Moselle, 21 décembre 2021
> Le régime local d’assurance-maladie d’Alsace-Moselle adopte une baisse de cotisations pour 2022 - Previssima, 22 décembre 2021, Kahina
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie Ce qui change pour les retraites en 2022
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05/01/2022- Les pensions de retraite de base seront revalorisées de 1,1% au 1er janvier 2022. Concrètement, les retraités devront attendre début février pour profiter de cette hausse. La revalorisation annuelle des retraites intervient également le 1er janvier dans de nombreux régimes de retraite complémentaire, mais avec des taux différents selon les régimes.
Des changements techniques importants sont, par ailleurs, entrés en vigueur le 1er janvier pour améliorer les plus petites pensions agricoles. Désormais, la pension majorée de référence (PMR) est relevée à hauteur du minimum contributif majoré des salariés du secteur privé, soit 713,11 €. Cette PMR devient également unique, ne distinguant plus les statuts de conjoint collaborateur et d'aide familial (qui bénéficiaient jusqu’alors d’un montant moindre) des chefs d’exploitation.
Enfin, de nouveaux services seront mis en place dans le courant de l'année en direction des assurés. À partir de juillet 2022, il sera possible de retrouver la liste des contrats d'épargne retraite que l'on a souscrits via son compte sur le site www.info-retraite.fr. Les personnes ayant des questions sur leur future pension pourront prendre rendez-vous directement en ligne, via leur compte sur le site www.lassuranceretraite.fr, avec un conseiller de la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat), à partir du 1er trimestre 2022. Dans le courant du 1er semestre, ils pourront directement signaler ou corriger une erreur, ajouter des éléments manquants, envoyer des pièces justificatives sur leur répertoire de carrière, toujours via leur compte sur www.lassuranceretraite.fr.
> Retraites : ce qui change en 2022 - Le Monde, 3 janvier 2022, Aurélie Blondel (réservé aux abonnés)
> Retraites : revalorisations, services en ligne... ce qui évolue en 2022 - La Dépêche, 3 janvier 2022, La rédaction
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France Assureurs propose la création d’une "garantie dépendance" 06/01/22- Ce nouvel outil devrait permettre, selon Florence Lustman, présidente de France Assureurs, anciennement Fédération française d'assurance (FFA), de financer la perte d’autonomie. Elle comprendrait deux volets : un financier et un autre lié à la prévention.
Le premier volet permettrait selon elle de "verser une rente viagère comprise entre 300 et 500 € par mois à toutes les personnes en dépendance totale". Le second volet proposerait des prestations de préventions comme notamment : un diagnostic du logement, un bilan de santé par téléphone ou une aide aux proches aidants.
La Fédération propose que cette garantie soit intégrée "aux contrats de complémentaires santé responsables". Elle bénéficierait d’une tarification mensuelle unique "variable selon l’âge des cotisants et celui de la souscription de la garantie". Selon France Assureurs, pour percevoir la rente mensuelle maximale de 500 €, au moment de l’entrée en état de dépendance, l’assuré devrait débourser 9,50 € par mois à partir de 22 ans.
> La solution des assureurs pour financer la dépendance - Le Figaro, 7 décembre 2021, Danièle Guinot (réservé aux abonnés)
> Une assurance-dépendance d’un nouveau genre - Le Point, 31 décembre 2021, Laurence Allard (réservé aux abonnés)
> Faut-il créer une garantie dépendance ? - Boursorama, 1er janvier 2022, Boursorama avec Pratique.fr
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion L’Igas analyse la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté |
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05/01/2022- Des "conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et l’accès à l’emploi" ont été conclues, à l’été 2019, entre l’État et les départements. Elles ont ensuite été étendues aux régions et métropoles volontaires. Leur but était d’intensifier, avec un apport financier de l’État, les actions de prévention ou de réduction de la pauvreté des collectivités signataires, en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale. Au total, 99 départements, 21 métropoles et 5 régions se sont ainsi engagés.
Malgré le caractère récent du déploiement de ces conventions, troublé par les effets de la pandémie, une mission de l’Igas en a étudié les premiers résultats. Elle a constaté que la contractualisation avait permis de réelles avancées. Elle a notamment favorisé une meilleure transversalité entre les services, un suivi plus resserré des actions et la modernisation des systèmes d’information dans le champ de l’insertion. Dans la plupart des collectivités, la préparation et le suivi des conventions ont ainsi produit des changements de pratiques notables selon la mission.
À l’issue de ses travaux, celle-ci estime toutefois qu’il existe des marges de progrès sur les actions mises en œuvre. De nombreuses collectivités auraient utilisé les crédits de l’État pour cofinancer certaines de leurs actions habituelles. L’effet-levier des crédits apportés par l’État ne serait ainsi "pas manifeste". La mission conclue toutefois que les difficultés soulevées par la première génération de conventions peuvent être levées et ne remettent pas en cause l’intérêt intrinsèque de ces conventions. Pour les inspecteurs, ce dispositif doit être à la fois conforté et adapté pour en tenir compte. Ils formulent 20 recommandations à cet effet.
> Évaluation de la contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté - Rapport de l’Igas, juillet 2021 (mis en ligne le 1er janvier 2022), Marion Marty et Thierry Paux
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Les pouvoirs publics vont expérimenter les territoires "zéro non-recours"
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06/01/22- Les députés ont adopté à l’Assemblée nationale, ce 4 janvier 2022, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dites loi "3DS"). Parmi les différentes mesures retenues, figure notamment l’expérimentation des "Territoires zéro 'non-recours'" sur le modèle des "Territoires zéro chômeurs de longue durée".
L’objectif est de faire coopérer les collectivités locales et les organismes sociaux pour détecter les usagers qui sont éligibles à une aide sociale, mais qui n'en font pas la demande. Cette expérimentation s’inscrit dans une stratégie plus large de lutte contre la pauvreté qui prévoit de renforcer l’accès aux droits et aux services sociaux.
Cette initiative était déjà souhaitée par certains membres du milieu associatif comme Vincent Destival, délégué général du Secours catholique, qui appelait les pouvoirs publics à les expérimenter dans un contexte où la crise a accentué le situations de pauvreté.
> Partage de données, non-recours, procédures Cada… Les dernières modifications au projet de loi “3DS” - Acteurs Publics, 21 décembre 2021, Emile Marzolf (réservé aux abonnés)
> Stratégie contre la pauvreté - Gouvernement, 23 novembre 2021
> "Expérimenter des territoires de zéro non-recours" - La Gazette des communes, 18 novembre 2021, Rouja Lazarova
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Management - Risques professionnels - Santé au travail Un nouveau protocole sanitaire en entreprise à partir du 3 janvier 2022
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05/01/2022- Pour prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a mis à jour, le 30 décembre 2021, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à la pandémie de Covid-19. Il détaille en 25 pages, huit chapitres et quatre annexes, les mesures de prévention applicables pour protéger les salariés.
Le télétravail redevient obligatoire, pendant trois semaines à compter du 3 janvier, à raison de trois à quatre jours par semaine, sauf contraintes liées à l'organisation du travail et à la situation des salariés. Le protocole insiste également sur la nécessité d'accentuer l'usage des gestes barrières et préconise un réaménagement des espaces de restauration. Il suspend notamment les moments de convivialité.
Parallèlement, le gouvernement a déposé, le 31 décembre 2021, un amendement au projet de loi sur le pass vaccinal pour sanctionner les entreprises qui ne respecteraient pas les principes généraux de prévention : le télétravail mais également les gestes barrières sont particulièrement concernés. Une amende administrative de 1 000 € par salarié concerné par un manquement au protocole sanitaire en entreprise, plafonné à 50 000 € par entreprise, est ainsi prévue dans les textes.
> Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise au 3 janvier 2022 - Gouvernement.fr, 30 décembre 2021
> Amendement au projet de loi sur le pass vaccinal - Assemblée nationale, 31 décembre 2021
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Un arrêté du 24 décembre 2021 fixe le montant des taux de majoration pour les AT/MP 06/01/2021- Les majorations permettant de calculer le taux net de la cotisation due par les entreprises pour 2022 pour les accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), prévues au décret du 9 décembre 2021, ont été publiées dans un arrêté du 24 décembre 2021.
Toutefois, l’application de celles-ci pour les entreprises entre 10 et 20 salariés est repoussée au 1er janvier 2023. Pour mémoire, ce type d’entreprise paie, pour les AT/MP, une cotisation dont le taux est calculé en fonction de la sinistralité de leur secteur d’activité. Pour les entreprises de 10 à 20 salariés, le taux de cotisation AT/MP peut être majoré lorsqu’au moins un accident du travail ayant entraîné un arrêt de travail est survenu au cours des trois dernières années.
> AT/MP : les montants des taux de majoration pour 2022 ont été publiés par arrêté -Previssima, 30 décembre 2021, Sarah (réservé aux abonnés)
> Arrêté du 24 décembre 2021 - JORF n°0301 du 28 décembre 2021 (montant des majorations prévues à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2022)
> Décret n°2021-1615 du 9 décembre 2021 - JORF du 11 décembre 2021 L'actualité des partenaires sociaux La pandémie de Covid-19 a eu des effets importants sur les mobilités internationales
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05/01/2022- Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss) a édité son rapport statistique de 2020. Cette édition montre les répercussions de la pandémie de Covid-19 sur les mobilités internationales, provoquant la plus grave baisse de flux humains et financiers depuis 2004.
La pandémie a occasionné une forte baisse des remboursements des soins de santé par la France en direction des pays étrangers. En 2020, 7,3 Md€ ont été remboursés contre 7,7 Md€ en 2019, soit une diminution des remboursements de 5,2%. En outre, la crise sanitaire a aussi fait baisser le nombre de départs à l’étranger, provoquant ainsi une chute de 30% des demandes de "maintien" de Sécurité sociale française (en cas de départ à l'étranger) par rapport à 2019.
Dans le même temps, le Cleiss évalue à 6,7 Md€ les rentes, pensions et allocations vieillesse qui ont été versées aux assurés sociaux résidant hors de France en 2020. Ce montant est également en baisse, de près de 2% par rapport à 2019. Cette tendance n’est cependant pas (entièrement) liée à la Covid dans la mesure où elle est observée depuis 2016, portée par des baisses de prestations en direction de pays ayant connu des migrations historiques vers la France (Algérie, Maroc, Tunisie, Espagne et Italie).
> Rapport statistique - exercice 2020 - Cleiss, 29 décembre 2021
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La Banque mondiale a publié un rapport qui analyse, en 11 critères, les inégalités face à la crise de la Covid-19 en 2021
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06/01/2021- L’organisme présente 11 graphiques aidant à la compréhension des inégalités dans le monde à l’orée de cette troisième année de pandémie de Covid-19. Les sujets d’analyse sont divers, de l’accès aux vaccins à la baisse de revenus ou encore l’évolution du niveau d’endettement.
La crise sanitaire a pénalisé de manière disproportionnée les populations déjà pauvres et vulnérables en 2021 selon l'institution. Elle impacte également le développement de certains pays et freine les actions de lutte contre l’extrême pauvreté. Ainsi, cette dernière a augmenté pour la première fois depuis plus de 20 ans : environ 100 millions de personnes supplémentaires vivent avec moins de 1,90 $ par jour dans le monde.
Concernant l’accès aux vaccins, à peine 7% des habitants des pays à faible revenu ont reçu une dose de vaccin, contre une moyenne de plus de 75% dans les pays à revenu élevé. Neuf pays sur dix ont recensé les groupes de population à vacciner en priorité, mais seule la moitié d'entre eux, souvent parmi les plus pauvres, dispose d’un plan d’action pour accroître la confiance du public dans les vaccins.
Ce document analyse également les effets de la crise climatique. En effet, la Banque mondiale alerte sur le risque de poursuite de l’augmentation de l’extrême pauvreté dans un avenir proche, au-delà des conséquences de la pandémie, si les risques climatiques n’étaient pas maîtrisés.
> Retour sur l’année 2021 en 11 graphiques : la pandémie des inégalités - Banque Mondiale, 20 décembre 2021, Venkat Gopalakrishnan, Divyanshi Wadhwa, Sara Haddad, Paul Blake
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Les nouveautés santé au 1er janvier
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05/01/2022- Certaines mesures du PLFSS 2022 sont entrées en vigueur le 1er janvier. Parmi les mesures santé, figure le "forfait patient urgences", successeur du forfait "accueil et traitement des urgences". Applicable à toute visite aux urgences non suivie d’une hospitalisation, son paiement, plafonné à 19,61€, devient immédiat. Il ne sera plus remboursé aux personnes sans mutuelle.
Le dispositif d'intéressement à la prescription de médicaments biosimilaires, mis en place par l'avenant 9 à la convention médicale, est également applicable. Il concerne les prescriptions réalisées à partir du 1er janvier 2022. Six molécules sont concernées dans un premier temps.
Les consultations chez le psychologue sont prises en charge, partiellement, à partir de trois ans, sous réserve d'une prescription médicale. S’agissant de la contraception, déjà gratuite pour les jeunes femmes mineures, son remboursement est désormais intégral jusqu'à 25 ans.
Enfin, les orthoptistes pourront prescrire des lunettes et des lentilles pour une faible correction. Ils pourront également faire des bilans visuels. En revanche, ils ne pourront pas renouveler une prescription, qui reste l'apanage de l'ophtalmologue.
> Qu’est-ce que le nouveau "forfait patient urgences” ? | La question du jour par Chloë Cambreling - France culture, 30 décembre 2021, Nathalie Coutinet
> Santé : ce qui change au 1er janvier - Egora, 31 décembre 2021, Aveline Marques
> Santé : ce qui va changer en 2022 - Centre presse, 2 janvier 2022, Paul Boulben
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Les partenaires sociaux ont conclu un nouvel avenant à la convention nationale des sages-femmes 06/01/22- L’Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF), l’Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF) et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) ont conclu l’avenant 5 à la convention nationale des sages-femmes, le 15 décembre 2021.
Cet avenant renforce "les missions des sages-femmes dans le suivi des jeunes mères afin d’améliorer le dépistage de la dépression du post-partum". L’objectif est de mieux prévenir ce type de dépression qui constitue selon l’Assurance maladie "un enjeu de santé publique majeur". Cet accord prévoit notamment la mise en place de nouveaux entretiens postnataux systématiques à toute femme entre la quatrième à la sixième semaine après l’accouchement. Il prévoit également une consultation complémentaire entre la dixième à la quatorzième semaine pour les femmes présentant un facteur de risque psychologique lors des premiers entretiens.
Par ailleurs, l’avenant prévoit de pérenniser la prise en charge par l’Assurance maladie des "actes de télésanté réalisés par les sages-femmes". Il instaure aussi des aides à l’équipement pour favoriser l’essor de cette pratique. En raison de la crise sanitaire, les sages-femmes sont également autorisées à réaliser certains actes de télésanté pour assurer la continuité des soins des patients.
> Sages-femmes : signature de l’avenant 5 sur la prévention du post-partum - Ameli, 20 décembre 2021
> Avenant 5 à la convention nationale des sages-femmes : Quelles sont les nouveautés ? - Paroles de sages-femmes, 2 janvier 2022
Contexte économique et social La dynamique de la population française a été "bouleversée" par la pandémie de Covid-19 05/01/2022- Le 1er janvier 2021, la France comptait 67,4 millions d’habitants soit 120 000 de plus qu’au 1er janvier 2020. Contrairement à de nombreux pays européens, la population de la France n’a pas diminué, mais marque un très fort ralentissement. Cela est du, principalement à de la crise sanitaire engendrée par la pandémie de Covid-19. Cette dernière a eu des effets sur toutes les composantes démographiques.
L’année 2020 a vu diminuer le nombre de titres de séjour d’au moins un an délivrés à des personnes des pays tiers (- 10 000), notamment ceux en provenance de pays d’Afrique, ainsi que ceux pour causes familiale et humanitaire. Le nombre de naissances a également fortement baissé, particulièrement neuf mois après le confinement. Cette baisse s’explique par une diminution du nombre de conceptions et non une augmentation des interruptions volontaires de grossesses qui sont en recul, notamment dans les mois suivant le premier confinement.
L’Ined relève que les deux phénomènes les plus fortement affectés sont, d’une part, les mariages rendus impossibles du fait des règles sanitaires (- 70 000) et, "comme on pouvait s’y attendre" selon l’Ined, une forte hausse de la mortalité. L’espérance de vie a diminué de 0,56 an pour les hommes et 0,45 an pour les femmes en 2020. Au final, c’est un retour à des niveaux de mortalité observé avant le milieu des années 2010.
> L’évolution démographique récente de la France : moins de naissances, de mariages et de migrations, plus de décès... la Covid-19 bouleverse la dynamique de la population française - Ined, décembre 2021, Didier Breton, Nicolas Belliot, Magali Barbieri, et alii Le site Fipeco.fr analyse les données de l'Insee sur les dépenses publiques 06/01/2022- Chaque année, l’Insee et Eurostat publient une décomposition des dépenses publiques par fonctions. À la suite des derniers chiffres publiés par les deux instituts, le site Fipeco.fr a publié un document qui détaille l’utilisation de 1 000 € de prélèvement obligatoire en France.
Le premier poste de dépense, pour 1 000 € dépensés par les administrations publiques au cours de l’année 2019, se trouve être la protection sociale, à hauteur de 574 €. Plus précisément, 262 € sont dédiés à la vieillesse, 197 € à la santé, 41 € à la famille et 34 € aux allocations chômage. Le reste de ce montant est consacré à l'exclusion sociale et aux aides personnelles au logement.
Le soutien des activités économiques est le deuxième poste de dépense, pour un montant de 108 €. Il comprend les aides et subventions aux ménages et entreprises hors transports (72 €) et les dépenses de transports (construction et entretien des routes pour 36 €). L’enseignement est le troisième poste de dépense avec 95 €.
Les dépenses restantes concernent les "services généraux" (les "fonctions supports" des administrations, la gestion des ressources humaines, …) avec 71 €, les dépenses militaires pour 31 € et enfin, les intérêts de la dette publique qui représentent 28 €.
> À quoi servent 1 000 euros d’impôts en France ? - Boursorama, 3 janvier 2022, Mingzi
> À quoi ont servi les impôts et cotisations sociales en 2019 ? - Fipeco, 8 décembre 2021, François Ecalle
TIC santé - E-administration - Services publics Une vendeuse de milliers de "vrais faux" pass sanitaires a été interpellée
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06/01/22- Une jeune lyonnaise de 23 ans a été interpellée pour avoir fait le commerce illégal de milliers de "vrais faux" pass sanitaires. Elle aurait réussi à récupérer des noms et identifiants professionnels de certains médecins en hackant le site Doctolib.
Ces informations lui ont permis d’accéder à l’espace réservé aux professionnels de santé sur le site de l’Assurance maladie. Grâce au numéro de carte vitale de ses clients, elle pouvait alors valider l’administration des doses et ils recevaient ensuite un message officiel de confirmation.
Chacune des "vraies contrefaçons" étaient vendues entre 50 et 100 €. La faussaire encourt une peine maximum de cinq ans d'emprisonnement et jusqu’à 150 000 € d’amende.
> Covid-19 : elle aurait piraté ameli et créé de “vrais faux” pass - 24 matins, 4 janvier 2022, Gael Brulin
> Interpellée dans l'Est lyonnais, la faussaire de pass sanitaires n’avait que 23 ans - Le Dauphiné libéré, 2 janvier 2022, Annie Demontfaucon (réservé aux abonnés)
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L'actualité des sites internet et réseaux sociaux
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> L’Agence régionale de santé des Hauts-de-France diffuse une campagne de communication intitulée "L'hiver barrière". Elle reprend et détourne des proverbes, citations ou répliques de cinéma.
> La caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques propose une rétrospective des activités 2021.
> La Caf de Paris propose une vidéo dans laquelle cinq collaborateurs répondent à huit questions et révèlent pourquoi ils ont choisi de travailler au sein de cette institution française.
> Julien Damon nous propose la coupe spéciale vaccinale, modèle hiver 2021/printemps 2022 d'un vêtement non genré.
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NOTA : compte tenu du nombre de textes parus en cette fin d'année, nous souhaitons vous indiquer que la veille que vous trouverez ci-dessous, bien que très fournie, n'est pas exhaustive. Santé - Social
- Arrêté du 18 décembre 2021 - JORF du 21 décembre 2021 (prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile)
- Décret n°2021-1724 du 20 décembre 2021 - JORF du 22 décembre 2021 (création du tableau de maladie professionnelle relatif au cancer de la prostate dû aux pesticides)
- Circulaire relative au renforcement de la vaccination anti Covid-19 auprès des salariés - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, 22 décembre 2021
- Décret n°2021-1768 du 22 décembre 2021 - JORF du 24 décembre 2021 (conditions techniques de fonctionnement des maisons de naissance)
- Arrêté du 22 décembre 2021 - JORF du 24 décembre 2021 (contenu du dossier de demande de création des maisons de naissance, composition de leur charte de fonctionnement et contenu de leur rapport d'activité annuel)
- Décret n°2021-1796 du 23 décembre 2021 - JORF du 26 décembre 2021 (mise en cohérence des codes avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé)
- Décret n°2021-1797 du 23 décembre 2021 - JORF du 26 décembre 2021 (mise en cohérence des dispositions relatives aux dispositifs d'appui à la coordination et aux dispositifs spécifiques régionaux)
- Arrêté du 22 décembre 2021 - JORF du 26 décembre 2021 (expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés)
- Arrêté du 20 décembre 2021 - JORF du 26 décembre 2021 (revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables)
- Arrêté du 16 décembre 2021 - JORF du 28 décembre 2021 (plafonds de ressources de certaines prestations familiales : complément familial, prestation d'accueil du jeune enfant, allocation de rentrée scolaire)
- Arrêté du 16 décembre 2021 - JORF du 28 décembre 2021 (montants des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon)
- Arrêté du 20 décembre 2021 - JORF du 28 décembre 2021 (calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2022)
- Arrêté du 23 décembre 2021 - JORF du 28 décembre 2021 (dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie)
- Circulaire "Les aides des Caf aux partenaires : barème national 2022" | Màj décembre 2021 - Cnaf
- Arrêté du 17 décembre 2021 - JORF du 29 décembre 2021 (montants du forfait patient urgences prévu à l'article L. 160-13 du code de la Sécurité sociale)
- Arrêté du 23 décembre 2021 - JORF du 29 décembre 2021 (prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées)
- Décret n°2021-1892 du 29 décembre 2021 - JORF du 30 décembre 2021 (conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de Covid-19)
- Arrêté du 30 décembre 2021 - JORF du 30 décembre 2021 (montant pour 2022 du tarif minimal mentionné au I de l'article L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des familles)
- Décret n°2021-1932 du 30 décembre 2021 - JORF du 30 décembre 2021 (tarif minimal applicable aux heures d'aide à domicile et dotation visant à garantir le fonctionnement intégré de l'aide et du soin au sein d'un service autonomie à domicile)
- Décret n°2021-1896 du 29 décembre 2021 - JORF du 30 décembre 2021 (valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles)
- Décret n°2021-1897 du 29 décembre 2021 - JORF du 30 décembre 2021 (revalorisation des indemnités journalières versées en cas de maladie ou d'accident de la vie privée et en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle des non-salariés agricoles)
- Décret n°2021-1954 du 31 décembre 2021 - JORF du 1er janvier 2022 (conditions d'implantation de l'activité d'hospitalisation à domicile)
- Décret n°2021-1955 du 31 décembre 2021 - JORF du 1er janvier 2022 (validation rétroactive de trimestres en faveur des assurés affiliés au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte et adaptation des conditions d'ouverture de droit à certaines prestations familiales)
- Instruction n°DGOS/R4/DGCS/3A/2021/233 du 19 novembre 2021 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2021/24, 31 décembre 2021 (déploiement des interventions des équipes mobiles de gériatrie hospitalières sur les lieux de vie des personnes âgées)
- Circulaire n°DGCS/SD3/2021/236 du 30 novembre 2021 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2021/24, 31 décembre 2021 (diffusion du cahier des charges des communautés 360)
- Instruction interministérielle n°DSS/2B/2021/247 du 14 décembre 2021 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2021/24, 31 décembre 2021 (plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte)
- Instruction interministérielle n°DSS/SD3A/2021/260 du 22 décembre 2021 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2021/24, 31 décembre 2021 (revalorisation des pensions de vieillesse, des minima sociaux et des minima de pension au 1er janvier 2022)
Jurisprudence et autres
> De nouvelles rubriques apparaissent dans le bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss). La première présente les mesures d’exonération de cotisations et contributions patronales mises en place en faveur des personnes morales de droit privé ou public, dits organismes prestataires, qui emploient des aides à domicile intervenant auprès de personnes dites "fragiles". La deuxième présente les modalités d’application des exonérations de cotisations applicables sur les rémunérations des heures supplémentaires et complémentaires, au sein de la rubrique générale relative aux exonérations
Projets / propositions de loi / Commission des affaires sociales
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> Audition de M. Fabrice Lenglart, auteur du rapport sur le revenu universel | Audition plénière - Sénat, 5 janvier 2022
Dans la perspective de la remise de son rapport sur la refondation des prestations de solidarité, le le rapporteur général à la réforme du RUA , Fabrice Lenglart, a présenté ses préconisations devant la commission des affaires sociales. Les prestations devront être unifiées et non pas fusionnées. Dans ce cadre, une harmonisation de leurs bases de ressources sera nécessaire.
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Autres publications retenues Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Thibaut Zaccherini est nommé conseiller recherche, innovation, numérique et produits de santé au cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé - Arrêté du 14 décembre 2021, JORF du 4 janvier 2022
- Nomination des membres du conseil de surveillance de l’Agence régionale de santé de La Réunion - Arrêté du 10 décembre 2021, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2021/24, 31 décembre 2021
- Célia Keren, maîtresse de conférences à Sciences Po Toulouse, est nommée membre du conseil scientifique qui assiste le comité d’histoire de la Sécurité sociale - Arrêté du 13 décembre 2021, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2021/24, 31 décembre 2021
- Aurélien Pradié, député, est nommé président du comité de pilotage institué par l'article 15 de la loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille - Arrêté du 3 janvier 2022, JORF du 5 janvier 2022
- Aurelie-Anne Le Mouellic est nommée Secrétaire Générale de la Cnam (Caisse nationale de l’Assurance Maladie) - Post LinkedIn de la Cnam, 4 janvier 2022
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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- Surmonter le choc des générations : le vivre ensemble en entreprise - Xerfi, 20 décembre 2021, Olivier Meier
- Vers un leadership flexible et adaptatif - Xerfi, 21 décembre 2021, Eric-Jean Garcia
- Pour bien manager à distance : les compétences à "muscler" - Xerfi, 6 janvier 2022, Isabelle Barth
- Face à une profonde interrogation sur le sens de nos vies (et du travail) - Xerfi, 6 janvier 2022, Thomas Durand
- Covid-19 : le coût très élevé des tests de dépistage pendant les fêtes - Le Point sur Youtube, 4 janvier 2022
- Territoires et urbanisme : quelles priorités pour réussir le virage domiciliaire ? | #DessineMoi2050 - Cercle Vulnérabilités et Société sur Youtube, 28 décembre 2021
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- Rapport statistique | Exercice 2020 - Cleiss, 21 décembre 2021
- Rapport d'information sur le logement et la précarité des étudiants, des apprentis et des jeunes actifs - Vie-publique.fr, 15 décembre 2021
- Évaluation de la contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté - Igas, 23 décembre 2021, Marion Marty et Thierry Paux
- Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé - Igas, 5 janvier 2021, Dr N. Bohic, A. Josselin, A-C. Sandeau-Gruber, H. Siahmed, avec la contribution de C. d’Autume (Igas)
- Cartographie des productions de statistiques publiques dans les domaines de la santé et de la solidarité - Igas, 20 décembre 2021, J-M. Betemps et E. Rance (Igas), N. Roth (IG de l’Insee)
- L’évolution démographique récente de la France : Moins de naissances, de mariages et de migrations, plus de décès... la Covid-19 bouleverse la dynamique de la population française | Collection : Conjoncture démographique - Ined, décembre 2021, Didier Breton, Nicolas Belliot, Magali Barbieri, et al.
- La formation à la Sécurité sociale | Édition 2021 - Ucanss, 21 décembre 2021
- À (h)auteur d’enfants | Rapport de la mission "La parole aux enfants" - Ministère des Solidarités et de la Santé, 5 janvier 2022, Gautier Arnaud-Melchiorre
- L’accueil du jeune enfant en 2020 | Édition 2021 - Onape, décembre 2021
- Offre et Accès aux Soins Primaires : quels rôles des villes et intercommunalités ? - Réseau français des villes-santé de l'OMS, 22 décembre 2022
- Note Nile sur la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 après publication au Journal Officiel le 23 décembre 2021 - Nile consulting, 4 janvier 2022
- Rapport annuel 2021 de la complémentaire santé solidaire - Sécurité-sociale.fr, 7 janvier 2022
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes Points de vue
- Avenir du système de protection sociale en France : les courtiers d’assurances publient leur analyse et leurs propositions - Syndicat Planète CSCA, 17 décembre 2021
- L’encadrement des prix des services autonomie ou l’ultime occasion manquée pour faire la révolution salariale pour tous - Fédésap, 27 décembre 2021, Amir Reza-Tofighi
- Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : Attention à l’Ubérisation de l’aide à domicile - Fédésap, 30 décembre 2021
- Quel est l’impact de la santé sur l’environnement ? - Think tank Association Craps sur Youtube, 5 janvier 2022, Olivier Toma
- Complémentaires santé : quelles attentes des Français en matière de prévention ? - Think tank Association Craps, 7 janvier 2021, Philippe Simon
- Pratiques et représentations associées au télétravail en Europe - Fondation Jean Jaurès, 4 janvier 2022, Flora Baumlin, Romain Bendavid, Enora Lanoë-Danel
- "Les dépenses de protection sociale par personne pour les plus de 60 ans ont évolué moins vite que la richesse par habitant" - Le Monde, 6 janvier 2022, Hippolyte d’Albis, Julien Navaux et Jacques Pelletan (réservé aux abonnés)
- Protection sociale : les seniors passent de plus en plus à la caisse et 4 autres infographies à ne pas rater cette semaine - Alternatives économiques, 7 janvier 2022, La rédaction
- Quel est cet impertinent "Conseil national autoproclamé de la vieillesse" ? - Ouest France, 4 janvier 2022, Carine Janin
- "Un gouvernement qui ne priorise pas l’expertise en santé de l’enfant n’est pas le reflet d’une société progressiste" - Le Monde, 4 janvier 2021, collectif (réservé aux abonnés | Accès EN3S)
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SécuDoc, le centre de ressources de l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.
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