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L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale
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Au sommaire cette semaine
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L'essentiel de la semaine
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> Une étude de l’IPP révèle que près de la moitié des réembauches en France se font via des CDD très courts, enfermant les travailleurs dans une "stabilité fragmentée". Les auteurs appellent à un renforcement du contrôle législatif pour limiter les abus (IPP).
> Selon l'Unédic, la réforme de l’assurance chômage de 2019 a accéléré la reprise d’emploi, mais principalement vers des contrats courts et moins attractifs, sans améliorer la stabilité professionnelle des chômeurs (Unédic).
> En 2024, l’Assurance maladie a détecté et stoppé 628 M€ de fraudes, tout en évitant 263 M€ supplémentaires grâce à des contrôles préventifs accrus. Les professionnels de santé en ville concentrent l’essentiel des montants frauduleux (68%). Les fraudes aux audioprothèses ont été multipliées par cinq en un an, atteignant 115 M€ contre 21 M€ en 2023 (Ameli).
> La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale a entamé des travaux sur la hausse continue des dépenses de santé (Assemblée nationale).
> La ministre déléguée chargée de l'Autonomie et du Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, a lancé un Tour de France pour améliorer le fonctionnement des Maisons Départementales des Personnes en situation de Handicap (MDPH), face à des défis tels que l'augmentation des demandes et les inégalités territoriales (Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles).
> La Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023 a fixé l'objectif de passer à une offre de services coordonnés d'ici 2030 pour mieux répondre aux besoins des personnes en situation de handicap. L'Igas propose un cadre opérationnel pour accompagner cette transformation, incluant la suppression des catégories institutionnelles et le renforcement de la complémentarité territoriale (Igas).
> La Commission des Affaires sociales du Sénat s'est penchée sur le contrôle des crèches. Les rapporteurs constatent un manque d'effectifs dédiés et appellent à une meilleure coordination entre les différentes entités chargées de ces contrôles (Sénat).
> À partir du 31 mars 2025, l'obligation de fournir une attestation d'honorabilité sera étendue à 23 départements supplémentaires pour les professionnels et bénévoles intervenant dans l'accueil du jeune enfant. Ce document, à renouveler tous les trois ans, certifie l'absence de condamnations empêchant le travail auprès des mineurs (Plateforme "Attestation d'honorabilité").
> Le ministère du Travail prépare un barème de sanctions pour les allocataires du RSA ne respectant pas l’obligation d’activité hebdomadaire, alliant des suspensions progressives de l’allocation et des possibilités de récupération sous conditions (Les Echos).
> Les accords sur la revalorisation des rémunérations et la modernisation de la classification des agents de la Sécurité sociale ont officiellement été agréés (Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles).
> L'Urssaf Centre-Val de Loire devient le premier service public à obtenir le label "Services Publics+", récompensant son engagement pour des services personnalisés et efficaces (DITP).
> Le gouvernement britannique a annoncé une réduction des aides sociales liées à la santé. Cette réforme suscite des inquiétudes quant à ses effets sur les personnes précaires (Le Monde).
> La juge Ellen Hollander a restreint l'accès du Doge d'Elon Musk aux données sensibles de la Social Security Administration, qualifiant cette démarche de "pêche aux informations" sans justification suffisante. Elle a ordonné la suppression des données personnelles non anonymisées et autorisé un accès limité aux données anonymisées sous conditions strictes (Civil Action No. ELH-25-0596).
> L’enquête Urgences 2023 de la Drees montre une hausse des passages et du temps d’attente aux urgences, liée aux difficultés d’accès aux soins de ville. Elle souligne des enjeux d’organisation pour fluidifier la prise en charge et renforcer la régulation médicale (Drees).
> Une étude de l’Irdes révèle de fortes disparités d’accès aux soins, particulièrement en zones rurales isolées, et appelle à renforcer la coordination multiprofessionnelle et les politiques adaptées aux besoins locaux (Irdes).
> La Cour des comptes a examiné les dispositifs publics pour les jeunes de 15 à 25 ans, qui représentent 53 Md€ annuels. Les auteurs formulent des préconisations pour améliorer la cohérence et l'efficacité des aides, en ciblant mieux les jeunes vulnérables (Cour des comptes).
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Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
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Le bonus-malus de cotisations, une solution pour limiter les réembauches en CDD
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25/03/2025- Une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP) met en lumière des biais néfastes autour de la réembauche en France. Entre 2012 et 2019, deux tiers de toutes les entrées en emploi se sont faites en contrat à durée déterminée (CDD) de moins d’un mois, illustrant une opposition entre contrats stables à durée indéterminée et CDD précaires. L’étude révèle que 45% des recrutements correspondaient à une réembauche chez le même employeur, validée dans 97% des cas par un CDD et à 93% par un contrat de moins d’un mois. La réembauche en CDI restait marginale (0,3%).
Ce phénomène, qualifié de "stabilité fragmentée", enfermerait les travailleurs dans une alternance de contrats courts et de périodes de non-emploi. L’étude souligne un contrôle insuffisant des règles encadrant les CDD : plus d’un tiers des réembauches ne respectaient pas le délai de carence, et près de la moitié excédait le nombre maximal de renouvellements autorisés.
Pour limiter ces abus, les auteurs recommandent un renforcement du contrôle législatif et l’extension du dispositif bonus-malus qui pénalise les entreprises abusant des contrats courts en modulant le taux de cotisation chômage employeur en fonction du nombre de séparations. Introduit en 2021, ce mécanisme montre des effets positifs, mais son application limitée atténue ses répercussions. Son élargissement pourrait améliorer la stabilité de l’emploi.
> Stabilité fragmentée: la récurrence de la réembauche et des contrats à durée déterminée en France | Publication - Institut des politiques publiques (IPP), 19 mars 2025, Olivier Charlot, Franck Malherbet et Eloïse Ménestrie
> Une étude éclaire l’ampleur du phénomène de la réembauche par le même employeur - Le Monde, 19 mars 2025, Thibaud Métais (réservé aux abonnés)
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Qualités et défauts de la réforme 2019 de l’assurance chômage
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25/03/2025- L’Unédic a publié une analyse des effets de la réforme de l’assurance chômage de 2019. Cette réforme visait à encourager l’emploi durable, réduire les contrats courts et améliorer les finances de l’assurance chômage.
Parmi les mesures phares figuraient le durcissement des critères d’accès aux allocations, une modification du calcul du salaire journalier de référence (SJR) et la dégressivité des allocations pour les hauts revenus. L’étude révèle que la baisse des indemnités a accéléré la reprise d’emploi : le taux de retour à l’emploi en six mois est passé de 52% à environ 57%. Toutefois, cette accélération s’est faite au détriment de la qualité des emplois retrouvés, majoritairement des contrats courts. Beaucoup de chômeurs ont dû accepter des postes moins attractifs sous contrainte financière.
Seule une minorité de demandeurs d’emploi (3% des allocataires) a été concernée par la dégressivité des allocations pour les hauts revenus. La réforme a toutefois entraîné une reprise d’emploi plus rapide, avec une hausse de la probabilité de retour à l’emploi de 34% à 39%. L’Unédic souligne néanmoins que ces demandeurs, mieux qualifiés, avaient déjà plus de ressources pour s’adapter.
> Évaluation de la réforme d'assurance chômage 2019-2021 | Analyse - Unédic, 20 mars 2025, Maxime Le Bihan, Laurent Brembilla, Marie-Hélène Nguyen, Elise Drony, Marion Salliot, Brice Fabre, Florence Journeau, Yann Desplan, Emilie Daudey, Lara Muller
> Assurance chômage : la réforme de 2019 a raté ses objectifs sur les contrats courts - Les Echos, 20 mars 2025, Alain Ruello
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- Publication du décret relatif aux éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 22 mars 2025
- Les idées reçues sur l'inspection du travail | Actualité - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 24 mars 2025
- Le gouvernement reprend fidèlement dans la loi l'accord sur l'emploi des seniors - Les Echos, 24 mars 2025, Alain Ruello
- 17 organisations dont ATD Quart Monde demandent "une grande loi pour le droit à l’emploi" | Actualité - ATD Quart Monde, 26 mars 2025
- Comment l'Urssaf veut se réconcilier avec les patrons - Les Echos, 24 mars 2025, Pierrick Fay et Marion Kindermans (podcast, 20')
- Baisse du pouvoir d'achat : l'Etat providence, faux remède, vrai coupable - Xerfi, 27 mars 2025, Rémi Godeau (vidéo, 4'35")
Apprentissage
Assurance chômage
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Une lutte renforcée contre les fraudes à l’Assurance maladie
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25/03/2025- En 2024, l’Assurance maladie a intensifié sa lutte contre les fraudes, aboutissant à la détection et à l’interruption de 628 M€ de préjudice, soit une progression de 35% par rapport à l’année précédente. Par ailleurs, 263 M€ de fraudes ont pu être évités, marquant une hausse de 55% en un an. L’analyse des fraudes révèle une répartition contrastée : si les assurés représentent la majorité des cas détectés (52%), les professionnels de santé en ville concentrent l’essentiel des montants frauduleux (68%), loin devant les assurés (18%) et les établissements de santé (14%).
Parmi les fraudes les plus importantes, celles touchant les audioprothèses ont été multipliées par cinq en un an, atteignant 115 M€ contre 21 M€ en 2023, principalement grâce à des facturations fictives et des usurpations d’identité. De même, les fraudes aux indemnités journalières ont doublé pour atteindre 42 M€ en 2024, contre 17 M€ l’année précédente. 60% des montants frauduleux liés aux arrêts de travail ont été bloqués avant leur versement.
Pour faire face à ces pratiques, l’Assurance maladie s’appuie sur un dispositif renforcé de contrôle, avec six pôles interrégionaux d’enquêteurs judiciaires (Piej) et une unité spécialisée dans les fraudes émergentes, en sus des 1 600 agents dédiés spécifiquement à la fraude (+10% en un an). Deux nouveaux outils ont également été déployés : un dispositif permettant aux assurés de signaler en ligne d’éventuels remboursements indus et Asafo-Pharma, une plateforme sécurisée permettant aux pharmaciens d’alerter sur les fausses ordonnances. De plus, la lutte contre la fraude aux arrêts de travail sera renforcée par l’usage obligatoire de formulaires Cerfa sécurisés pour les envois papier à compter de juillet 2025, tandis que la dématérialisation des arrêts de travail se généralise et représente déjà 79% des transmissions.
> Lutte contre les fraudes : en 2024, des résultats records et une mobilisation renforcée | Communiqué et dossier de presse - Ameli.fr, 20 mars 2025
> L'Assurance Maladie fait le ménage dans le secteur des prothèses auditives, le "blockbuster" de la fraude - Les Echos, 20 mars 2025, Ulysse Legavre-Jérôme
> Arnaques à la Sécu : comment des agents infiltrés de la Cpam traquent les escrocs sur Snapchat et Telegram - Actu.fr, 20 mars 2025, AFP
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La Mecss auditionne Dominique Libault et Fabrice Lenglart
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27/03/2025- La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) a débuté ses travaux afin d’éclairer le débat public sur la hausse continue des dépenses de santé et notamment sur la répartition de la prise en charge des dépenses entre le régime de base et les complémentaires. Ces travaux ont débuté par l’audition de Fabrice Lenglart, directeur de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et de Dominique Libault, président du Haut conseil au financement de la protection sociale (HCFiPS).
Depuis 20 ans, la part des dépenses de santé financées par le régime de base a augmenté de près de 80%, selon Fabrice Lenglart. Cette hausse s’explique par le vieillissement de la population et la hausse de la prise en charge à 100% des maladies chroniques et des affections de longue durée. Par ailleurs, les deux experts ont rappelé que 95% des ménages sont couverts par une complémentaire santé. Cependant, Dominique Libault précise que cette couverture est inégale et peut impliquer un coût important pour les personnes âgées. L’accord national interprofessionnel (ANI) de 2016 sur la généralisation des complémentaires santé en entreprise a profité aux assureurs et au déploiement de contrats collectifs, mais les contrats individuels, assurant principalement les personnes âgées, sont proposés à des tarifs élevés (10 à 15% des ressources disponibles).
Interrogé sur la répartition des charges entre le régime de base et les complémentaires, Dominique Libault évoque les principes qui guident cette répartition. Il rappelle l'existence, d'un côté, du mode de financement solidaire de l’Assurance maladie obligatoire, et de l'autre, d'une tarification des assureurs fonction du risque et de l’âge. Il indique sa préférence pour une prise en charge par le régime de base, qui relève d'un financement solidaire, et plaide pour un ANI prévoyance, plutôt qu’un ANI santé comme actuellement. Enfin, il alerte sur les frais de gestion des organismes complémentaires, proportionnellement trop importants au regard du montant global de prestation servie (en comparaison aux organismes de Sécurité sociale).
> Mecss : audition de Fabrice Lenglart, directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) et de Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) - Assemblée nationale | MECSS, 20 mars 2025 (vidéo, 1h48)
> Répartition des dépenses de santé entre régimes obligatoire et complémentaire : Fabrice Lenglart et Dominique Libault auditionnés - Protection sociale informations (PSI), 26 mars 2025, Mariette Kammerer (réservé aux abonnés)
Pour aller plus loin
> Représentants de France Assureurs et de la Caisse nationale de l’Assurance maladie - Assemblée nationale | MECSS, 27 mars 2025 (vidéo, 1h59)
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- Remboursements de soins à fin février 2025 | Communiqué de presse - Assurance maladie, 25 mars 2025
- Évaluation de rémunérations alternatives à l'acte (Era2) | Rapport n°594 - Irdes, mars 2025, Afrite A. (Irdes), Bourgeois I. (Irdes, Icone Médiation Santé), Bricard D. (Irdes), Cassou M. (Irdes), Chevillard G. (Irdes), Daniel F. (Irdes), Fournier C. (Irdes), Franc C. (Cesp-Inserm, Irdes), Guillaume S. (Irdes), Legrand J. (Irdes, Cresppa-GTM), Lucas-Gabrielli V. (Irdes), Morize N. (Sciences Po, CSO, Irdes), Mousquès J. (Irdes, EHESP), Pitti L. (Cresppa-CSU, Paris 8, Irdes), Schlegel V. (Irdes)
- Les assureurs, acteurs stratégiques du développement économique local et de la souveraineté européenne | Publication - France Assureurs, 26 mars 2025
- Lancement des Escap, pour une meilleure coordination en libéral - Infirmiers.com, 24 mars 2025, La Rédaction
- Hcaam, ANDPC… : à coups de serpe, les députés taillent dans les agences santé avec la loi "simplification" - Le Quotidien du médecin, 25 mars 2025, Léo Juanole
- La carte Vitale dématérialisée téléchargée plus de 150.000 fois en une semaine - Le Figaro, 26 mars 2025, Wladimir Garcin-Berson
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
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Un Tour de France pour transformer les MDPH
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27/03/2025- La ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, a débuté un "Tour de France des solutions" sur le fonctionnement des maisons départementales des personnes en situation de handicap (MDPH). La ministre visitera douze départements pour rencontrer les personnes concernées, leurs aidants et les professionnels de terrain afin d’aboutir à la simplification des démarches et à l’amélioration des parcours de vie.
Les MDPH rencontrent plusieurs difficultés, notamment une hausse permanente des demandes créant un encombrement des services, des délais d’ouverture de droits trop longs et un fonctionnement inégal selon les territoires en matière de pilotage, de portail usager ou de téléservices. Un groupe de travail a également été créé avec des représentants de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), de l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé (ANDASS) et de l’Association des directeurs des MDPH (ADMDPH). Il rendra ses conclusions à l’été.
Par ailleurs, la CNSA a publié un bilan de l’attribution des droits par les MDPH en 2023. Au 31 décembre 2023, plus de six millions de personnes bénéficient d’au moins un droit ouvert par une MDPH. Le nombre de bénéficiaires est en progression par rapport à 2022 de plus de 3,1%. Le nombre de demandes déposées auprès des MDPH (1,8 million) a également progressé de 9% par rapport à l’année précédente.
> Transformation des MDPH : vers une simplification des démarches et des parcours de vie | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 21 mars 2025
> RS n°23/ Attribution des droits par les MDPH en 2023 - CNSA, 21 mars 2025
> Maisons départementales des personnes handicapées : Charlotte Parmentier-Lecocq entame un "tour de France des solutions" - Localtis, 20 mars 2025, Caroline Megglé, pour Localtis
Pour aller plus loin
> Après les Ehpad, le gouvernement va contrôler les structures pour jeunes handicapés - La Croix, 27 mars 2025, AFP
> Que pensent les personnes handicapées de leur MDPH en 2024 ? | Sondage - CNSA, 26 mars 2025
> Accompagner le déploiement du dossier unique de demande d’admission | Actualité - CNSA, 26 mars 2025
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Les recommandations de l'Igas pour une offre sociale et médico-sociale unifiée pour les personnes handicapées
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27/03/2025- La transformation de l'offre sociale et médico-sociale destinée aux personnes en situation de handicap représente un enjeu majeur en France. La Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023 a fixé un objectif ambitieux : passer d'une logique de place à une logique d'offre de services coordonnés d'ici 2030, afin de mieux répondre aux besoins et attentes des personnes concernées. Cette évolution implique que les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) adaptent leurs pratiques pour proposer des services plus flexibles et personnalisés, centrés sur les parcours de vie individuels.
L'Inspection générale des Affaires sociales (Igas) a récemment proposé un cadre opérationnel pour accompagner cette transformation. Parmi ses recommandations figure la suppression des multiples catégories institutionnelles au profit d'une définition de l'offre basée sur les services proposés, tout en garantissant la modularité de l'accompagnement. L'Igas préconise également de renforcer la complémentarité territoriale entre les structures, d'utiliser les règles de financement comme levier de transformation et d'adapter l'écosystème numérique aux parcours modulaires. Ces mesures visent à créer une offre plus cohérente et adaptée aux besoins diversifiés des personnes en situation de handicap.
Au-delà des aspects structurels, ces recommandations visent à renforcer les droits des personnes en situation de handicap, avec une amélioration de l'accès à l'information, un soutien accru à l'autodétermination, ainsi qu'une adaptation des prestations individuelles aux parcours modulaires. La création d'une catégorie unique d'ESSMS est également suggérée, afin d'offrir une gamme complète de services sur chaque territoire. Cette transformation en profondeur nécessite une stratégie globale et coordonnée, mobilisant l'ensemble des acteurs concernés, pour répondre efficacement aux attentes des personnes en situation de handicap et favoriser leur pleine participation à la société.
> Handicap : comment transformer l’offre sociale et médico-sociale pour mieux répondre aux attentes des personnes ? | Rapport - Igas, 24 mars 2025, Magali Guegan, Yannick Le Guillou, Franck Le Morvan (Igas), avec le concours de Juliette Berthe et Haoyue Yuan Even, membres du pôle données de l’Igas
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Autonomie
Ehpad
- Lutte contre la maltraitance : présentation des résultats du plan de contrôle des EHPAD et point pour les 1 an de la stratégie nationale de lutte contre les maltraitances | Communiqué de presse - solidarités.gouv.fr, 27 mars 2025
- Les fossoyeurs, au cœur du scandale des Ehpad - France TV, mars 2025, Vincent Trisolini (documentaire, 2 épisodes de 55 minutes)
- Maltraitance des personnes âgées : le bilan mitigé du grand plan de contrôle des Ehpad, trois ans après le scandale soulevé par "Les Fossoyeurs" - France info, 25 mars 2025, Yann Thompson
- Contrôle des Ehpad : des "sanctions graves" pour maltraitances prises contre 55 établissements, après le scandale Orpea - Le Monde, 25 mars 2025, Le Monde avec AFP
- Ehpad : Le Top 15 des groupes privés | Note d'analyse - Planète grise, 25 mars 2025
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Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
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Les pistes des sénateurs pour améliorer l'efficacité des contrôles des crèches
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26/03/2025- La Commission des Affaires sociales du Sénat a présenté son rapport sur le contrôle des établissements d'accueil des jeunes enfants. Ces travaux se veulent complémentaires à ceux déjà menés par l’Assemblée nationale sur le modèle économique des crèches et la qualité de l’accueil.
Trois acteurs sont chargés de contrôler les crèches : les caisses d’allocations familiales (Caf), la protection maternelle et infantile (PMI) et les services de l’État. Les sénateurs pointent un manque d’effectifs dédiés, et recommandent de renforcer les moyens afin de garantir la fréquence et la qualité des contrôles. Ainsi, en 2023, seuls 17% des établissements bénéficiant de la prestation de service unique (PSU) ont été contrôlés par les Caf. Les rapporteurs soulignent que les contrôles effectués par les Caf prennent en compte les signaux faibles, tels que les dépenses liées à la nourriture ou le recours à l’intérim. Néanmoins, selon la mission, ces contrôles restent perçus comme techniques et administratifs et devraient se recentrer sur l’amélioration de la qualité de l’accueil et l’accompagnement des équipes.
En matière de pilotage, les sénateurs souhaitent également améliorer la coordination et la communication entre les différentes entités, notamment en mobilisant d’autres administrations comme la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) ou les Urssaf, via des protocoles d’échange d’informations.
> Efficacité du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant et ses éventuelles défaillances | Rapport d'information n°460 - Sénat, 19 mars 2025, Laurence Muller-Bronn, Emilienne Poumirol, Olivier Henno
> Crèches : ce rapport du Sénat qui épingle la faiblesse des contrôles - Public Sénat, 20 mars 2025, Romain David
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Structure d'accueil du jeune enfant : obligation de délivrance d'une attestation d'honorabilité
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27/03/2025- À partir du 31 mars 2025, tous les professionnels et bénévoles intervenant dans une structure d'accueil du jeune enfant devront fournir à leur employeur une attestation d'honorabilité. Cette obligation, qui existait déjà pour six départements, est étendue à 23 départements supplémentaires.
Le document certifie que son détenteur ne fait l'objet d'aucune condamnation définitive inscrite sur son bulletin n°2 du casier judiciaire ou au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (FIJAISV) empêchant d'exercer auprès de mineurs.
L'attestation d'honorabilité doit être présentée lors de l'embauche et renouvelée tous les trois ans au cours de l'exercice professionnel. Pour l'obtenir, les intéressés doivent en faire la demande via le site officiel dédié.
> Plateforme "Attestation d'honorabilité" - Ministères sociaux
Pour aller plus loin
> Présentation du système "Information honorabilité accueil du jeune enfant et Protection de l’enfance" - Cnaf, 23 janvier 2025
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Les bénéficiaires du RSA jugés trop inactifs bientôt sanctionnés ?
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25/03/2025- Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles prépare un barème de sanctions pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en cas de manquements à leurs obligations. La loi sur le plein emploi adoptée en 2023 impose, en effet, au minimum 15 heures d’activités hebdomadaires aux allocataires, sauf exemptions pour raisons de santé. Le décret d’application doit être publié prochainement, avec une mise en œuvre prévue pour juin 2025.
En cas de non-respect, le texte prévoit une suspension de l’allocation, récupérable sous certaines conditions. Pour un premier manquement, la suspension varie entre 30% et 100% du RSA sur un à deux mois, avec possibilité de récupération si l’allocataire se "remobilise". À défaut, l’allocation est définitivement perdue. En cas de récidive, la sanction s’aggrave, mais pour les foyers avec plusieurs personnes, la réduction maximale est plafonnée à 50% et une procédure contradictoire est prévue avant toute sanction.
Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) a publié un avis critique sur la loi pour le plein emploi, alertant sur les risques d’exclusion sociale des bénéficiaires du RSA.
> Avis du CNLE sur la loi pour le Plein Emploi : pour une sécurisation des droits et des ressources des allocataires du RSA - CNLE, 18 mars 2025
> RSA : le gouvernement envisage une suspension de 30 % à 100 % de l’allocation en cas de manquement - Le Monde, 21 mars 2025, Thibaud Métais (réservé aux abonnés)
> France Travail défend la réforme du RSA face aux critiques - Les Echos, 19 mars 2025, Alain Ruello
Pour aller plus loin
> Renforcement des sanctions pour les allocataires du RSA : ATD Quart Monde dénonce la maltraitance institutionnelle | Actualité - ATD Quart Monde, 28 mars 2025
> RSA et France Travail : comprendre les conséquences pour l'Assurance chômage - Unédic, 26 mars 2025, Adrien Gaboulaud
> RSA : les départements dirigés par la droite et le centre refusent d’appliquer la hausse de 1,7% prévue au 1er avril - Le Monde, 26 mars 2025, Le Monde avec AFP
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Caf
- Instruction au réseau LR 2025-062 - Cnaf, 20 mars 2025 (remontée d’informations statistiques sur les publics accueillis en EAJE (Filoué))
- Instruction au réseau IT 2025-061 - Cnaf, 20 mars 2025 (ouverture d’un nouveau service "Esat" du Portail "Mon compte partenaire")
- Instruction au réseau IT-2025-059 - Cnaf, 20 mars 2025 (prestation de service Vacances : liste et fiches détaillées des structures retenues pour l’année 2025)
- Les aides des Caf aux partenaires | Barème national 2025 - Cnaf, 25 mars 2025
- Guid’Asso : un partenariat renouvelé avec la Cnaf | Actualité - associations.gouv.fr, 24 mars 2025
- Violences conjugales : quel bilan de l’aide d’urgence ? - Sénat | Commission des Affaires sociales, 26 mars 2025 (vidéo, 58')
- RSA : les départements dirigés par la droite et le centre refusent d’appliquer la hausse de 1,7% prévue au 1er avril - Le Monde, 26 mars 2025, Le Monde avec AFP
- Fraudes aux prestations sociales : un mandat de recherche lancé contre l’ancien ministre des affaires étrangères comorien - Le Monde, 25 mars 2025, Jérôme Talpin (réservé aux abonnés)
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Management - Risques professionnels - Santé au travail
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- Pourvoi n° 24-17.710 - Cour de cassation, 27 mars 2025 (Carsat de Bretagne)
- Santé mentale depuis la crise sanitaire : où en est-on ? - Sénat | Commission des Affaires sociales, 26 mars 2025 (vidéo, 1h47) (audition de Franck Bellivier, délégué ministériel, sur l’état de la santé mentale et de la psychiatrie depuis la crise de la Covid-19)
- Surveillance épidémiologique de l'état de santé des travailleurs en France selon l'activité professionnelle - SEESTA. Protocole à partir de l'EDP et de l'EDP-Santé | Publication - Santé publique France, 24 mars 2025
- Livreurs de repas des plateformes numériques : des conditions de travail qui dégradent leur santé | Avis - ANSES, 26 mars 2025
- Pratiques managériales dans les entreprises et politiques sociales en France : Les enseignements d’une comparaison internationale (Allemagne, Irlande, Italie, Suède) et de la recherche | Rapport - Igas, 19 mars 2025, Fabienne Bartoli, Thierry Dieuleveux, Mikael Hautchamp, Frédéric Laloue (Igas)
- Le guide employeur pour l’inclusion des transidentités et non-binarités au travail | Publication - L'Autre Cercle, 27 mars 2025
- Un tiers des actifs ont des problèmes de santé mentale, selon une étude réalisée dans 16 pays - Le Parisien, 27 mars 2025, Le Parisien avec AFP
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Les accords sur la revalorisation des rémunérations et la modernisation de la classification des agents de la Sécurité sociale agréés
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27/03/2025- Le 20 mars, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin et la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, ont notifié l'agrément des accords conclus le 22 novembre 2024 par les partenaires sociaux.
Le communiqué rappelle que "les classifications et systèmes de rémunération des employés et cadres, agents de direction et praticiens-conseils n’étaient plus à la hauteur des défis de la Sécurité sociale. Depuis vingt ans, l’activité des organismes s’est transformée massivement et les compétences ont fortement évolué. La Sécurité sociale doit pouvoir attirer, fidéliser et accompagner ses salariés, maillons indispensables de notre système de protection sociale".
> Revalorisation des rémunérations et modernisation des classifications pour les agents de la Sécurité sociale | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 21 mars 2025
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L'Urssaf Centre-Val de Loire obtient le premier label "Services Publics+"
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27/03/2025- L’Urssaf Centre-Val de Loire s’est distinguée en devenant le premier service public à obtenir le label "Services Publics+", une reconnaissance qui reflète son engagement en faveur de la qualité et de l’efficacité des services rendus aux usagers. Ce label s’inscrit dans le cadre du programme national Services Publics+, piloté par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP). Il repose sur une démarche visant à placer les usagers et les agents publics au cœur des processus d’évaluation et d’amélioration continue. Il s’agit notamment de respecter les huit engagements communs à tous les services publics, de publier régulièrement des indicateurs de qualité, d’encourager l’expression des usagers pour enrichir le dialogue avec l’administration, d’associer les parties prenantes à une démarche participative et, enfin, de promouvoir la labellisation des services publics les plus impliqués.
Dans cette perspective, l’Urssaf Centre-Val de Loire a mis en œuvre des initiatives concrètes pour répondre aux attentes spécifiques de ses différents publics, qu’il s’agisse des employeurs, des travailleurs indépendants ou encore des praticiens et auxiliaires médicaux. L’accent a été mis sur une personnalisation accrue du service, permettant un accompagnement sur mesure pour les usagers rencontrant des difficultés. Cette approche repose sur une organisation capable de fournir des réponses complètes dès le premier contact, que ce soit par téléphone ou en point d’accueil. Cette personnalisation illustre la volonté de l’Urssaf d’améliorer l’expérience utilisateur tout en renforçant l’efficacité et la pertinence de ses interventions.
Cinq autres Urssaf se sont déjà engagées dans ce processus pour 2025, témoignant ainsi d’une mobilisation collective en faveur d’une amélioration continue. Ce mouvement vise à inscrire durablement les principes du programme Services Publics+ dans le fonctionnement quotidien des services publics. En valorisant la participation active des usagers et des agents publics, cette initiative contribue à renforcer la confiance entre l’administration et ses interlocuteurs tout en consolidant les bases d’un service public moderne, accessible et performant.
> L’Urssaf Centre-Val de Loire, premier service public à recevoir le label de qualité Services Publics+ | Communiqué de presse - Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), 14 mars 2025
> Label qualité Services Publics+ : l’Urssaf Centre-Val de Loire récompensée | Actualité - Urssaf Caisse nationale, 20 mars 2025
> L'Urssaf Centre-Val de Loire, 1er service public à recevoir le label de qualité Services Publics+ - Localtis, 20 mars 2025, Virginie Fauvel, Localtis
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- Arrêté du 14 mars 2025 - JORF du 28 mars 2025 (mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024)
- Rapport annuel d’activité 2024 : la Défenseure des droits appelle à un sursaut collectif face aux ruptures de droits - Défenseur des droits, 25 mars 2025
- 80 ans de la Sécurité sociale : construire, dialoguer, réformer | Les Entretiens du Conseil d'État - Conseil d'État, 26 mars 2025 (vidéo, 3h25)
- Signature d’une convention de partenariat entre l’EN3S et France Travail | Actualité - EN3S, 27 mars 2025
- Incitation à la formation des cadres dirigeants de la Sécurité sociale, c’est parti ! | Actualité - EN3S, 27 mars 2025
- La Sécurité sociale, le combat du quotidien pour la santé et le patrimoine de ceux qui n’en ont pas | Sondage - Think tank Fondation Jean Jaurès, 27 mars 2025, Renaud Large
- Odas : observation partagée et approche sociétale des solidarités, un héritage à préserver ? - Localtis, 24 mars 2025, Caroline Megglé
- Gestion et solidarité : un couple improbable ? - Xerfi, 27 mars 2025, Caroline Demeyère (vidéo, 4'25")
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Actualité des partenaires sociaux
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Royaume-Uni : le gouvernement annonce des coupes dans les dépenses sociales
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27/03/2025- Face à un contexte économique et budgétaire compliqué, le gouvernement britannique a annoncé une diminution des dépenses sociales liées à la santé. Ces dernières ont connu une croissance exponentielle en quatre ans, passant de 43 à 57 Md€, et pourraient atteindre 75 Md€ en 2028, selon les projections. La dégradation du National Health Service (NHS), conjuguée aux conséquences de la pandémie et de l’inflation sur le coût de la vie, pourrait expliquer cette situation.
Parmi les pistes annoncées figurent notamment les allocations aux personnes handicapées ou atteintes d’une maladie de longue durée comme le Personal Independence Payment (PIP), une aide accordée sous conditions de ressources à environ 3,7 millions de personnes. Le nombre d’allocataires du PIP a augmenté de 12% en un an, et de 60% depuis 2020. La réforme prévoit de restreindre les conditions d’accès dès 2026, pour un objectif d’économies d’environ 5,9 Md€ (5 Md£).
De nombreux experts et associations s’inquiètent des effets futurs de cette réforme sur l’état de santé des personnes concernées, souvent issues de milieux précaires. Selon le Financial Times, un million de personnes pourraient ainsi cesser de recevoir des aides de l’État.
> La ministre britannique des Finances annonce des coupes dans les aides sociales et des investissements dans la défense - Euractiv, 27 mars 2025, Bella Zielinski
> Au Royaume-Uni, le gouvernement travailliste coupe dans les aides aux handicapés - Le Monde, 18 mars 2025, Cécile Ducourtieux (réservé aux abonnés)
> “Cruel” : les travaillistes britanniques sabrent dans les dépenses sociales - Courrier international, 18 mars 2025, Courrier international (réservé aux abonnés)
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Protection de la vie privée : la SSA temporairement hors de portée du Doge d'Elon Musk
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27/03/2025- La juge du district du Maryland, Ellen Lipton Hollander, a émis une ordonnance de restriction temporaire à l'encontre du département de l'efficacité gouvernementale (en anglais, "Department of Government Efficiency" - Doge) d'Elon Musk, limitant drastiquement son accès aux données de la social security administration (SSA). Cette décision interdit au Doge d'accéder aux systèmes de la SSA contenant des informations personnellement identifiables et ordonne la suppression de toutes les données personnelles non anonymisées déjà obtenues. La juge a néanmoins autorisé un accès limité aux données anonymisées, sous réserve d'une formation adéquate des membres du Doge.
La juge Hollander a motivé sa décision en qualifiant les actions du Doge "d'expédition de pêche" basée sur de simples soupçons plutôt que sur des preuves tangibles de fraude généralisée. Elle a souligné que l'administration n'avait jamais justifié de manière satisfaisante son besoin d'accéder à ces données sensibles et avait probablement enfreint plusieurs lois fédérales ce faisant. La magistrate a exprimé de vives inquiétudes quant aux risques que faisait peser l'accès illimité du Doge sur la vie privée de millions d'Américains, concluant que l'approche du département pour identifier la fraude à la SSA était disproportionnée, l'assimilant à "frapper une mouche avec un marteau-pilon".
> Civil Action No. ELH-25-0596 - District of Maryland, 20 mars 2025
> Un juge bloque la Sécurité sociale du Doge d'Elon Musk - Newslook, 20 mars 2025
> Judge blasts Social Security fraud 'fishing expedition' by Elon Musk's Doge - ABC News, 21 mars 2025, Peter Charalambous
> 'Hitting a fly with a sledgehammer': Judge blocks DOGE from accessing sensitive Social Security records - ABC News, 20 mars 2025, Peter Charalambous
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ONU/OMS
Europe
- Panorama des systèmes de sécurité sociale en Europe | Rapport - AISS, 18 mars 2025 (réservé aux membres)
- Avec Kohesio, trouvez des projets européens près de chez vous et inspirez-vous des autres ! - Commission européenne, 25 mars 2025
- Une enquête confirme que les citoyens européens souhaitent que l'UE les protège et agisse de manière unie | Communiqué de presse - Parlement européen, 25 mars 2025
- L’approche irlandaise concernant la promotion du respect de la réglementation en matière de sécurité et de santé au travail: le rôle de l’inspection du travail et des services de prévention | Publication - Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, 27 mars 2025, Dr Victor Hrymak, Dr Patrick Bruce et Dr Chiara Leva (en anglais)
- L'indemnisation du chômage au Portugal | Analyse - Unédic, 25 mars 2025
- Germany : social security failing to protect rights | Communiqué de presse - Human Rights Watch, 24 mars 2025
- L’Europe continue de manquer de généralistes | Infographie - Alternatives économiques, 21 mars 2025
- Dispositifs médicaux : l’industrie pharmaceutique souhaite une simplification des règles européennes - Euractiv, 24 mars 2025, Emma Pirnay et Thomas Mangin
- La Commission souhaite que les citoyens européens soient autonomes pendant 72 heures en cas de crise - Euractiv, 27 mars 2025, Alexandra Brzozowski
- Le modèle social suédois a-t-il du plomb dans l'aile ? - 20 minutes, 26 mars 2025, AFP/MC
- Scandale sanitaire en Sicile : des patients attendent le résultat de leur examen histologique depuis des mois - Euractiv, 26 mars 2025, Alessia Perett
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Évolution des durées de passage aux urgences en France : bilan sur dix ans
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25/03/2025- L’enquête Urgences 2023, menée par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), analyse l’évolution des passages aux urgences en France sur la dernière décennie. Réalisée sur un jour moyen hors période d’épidémie, elle met en évidence une augmentation du nombre de patients ainsi qu’un vieillissement de la population accueillie. En 2023, la moitié des patients ont passé plus de trois heures aux urgences, soit 45 minutes de plus qu’en 2013. Cette hausse concerne toutes les catégories de patients et s’explique par plusieurs facteurs, notamment des difficultés croissantes d’accès aux soins de ville : 21% des patients ont mentionné venir aux urgences faute de rendez-vous ailleurs, contre 13% en 2013. La principale raison invoquée pour se rendre aux urgences reste toutefois l’orientation par un médecin ou un transport d’urgence.
Le taux de recours au Samu-SAS (service d’accès aux soins) a doublé en dix ans, traduisant le rôle accru de la régulation médicale. Sur place, la prise en charge des patients a évolué : le recours aux examens d’imagerie ou aux analyses biologiques s’est intensifié, notamment pour les patients les plus âgés, ce qui contribue à l’allongement du temps passé dans le service. Paradoxalement, la proportion de patients hospitalisés à l’issue de leur passage a diminué, ce qui pourrait refléter, selon les auteurs, des évolutions de pratiques médicales et une diminution des lits d’aval disponibles.
Face à ces constats, plusieurs pistes d’amélioration se dessinent. L’optimisation du parcours patient, avec un renforcement des dispositifs de régulation et de réorientation, apparaît comme une réponse possible pour réduire l’engorgement des urgences. La question de l’accès aux soins de ville demeure centrale, suggérant la nécessité de renforcer les dispositifs de permanence des soins et d’améliorer la répartition territoriale des professionnels de santé. Enfin, la baisse du nombre de lits hospitaliers, associée à des délais parfois longs pour obtenir une place en aval, soulève des enjeux d’organisation qui nécessitent une réflexion approfondie pour fluidifier la prise en charge hospitalière.
> Urgences : la moitié des patients y restent plus de 3 heures en 2023, 45 minutes de plus qu’en 2013 | Études et résultats n°1334 - Drees, 19 mars 2025, Elvire Demoly, Thomas Deroyon (Drees)
> Hôpital : un Français sur deux patiente plus de trois heures aux urgences - Les Echos, 19 mars 2025, Claude Fouquet
Pour aller plus loin
> Arrêté du 18 mars 2025 - JORF du 27 mars 2025 (régulation pérenne de l'accès aux urgences)
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Améliorer l’accès aux soins de premier recours par une approche pluriprofessionnelle et territorialisée
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26/03/2025- Une récente étude de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) examine les défis liés à l’accès aux soins de premier recours en adoptant une perspective multiprofessionnelle. Elle analyse ainsi l’offre de soins sous trois angles : l’accès effectif aux professionnels de santé, la dynamique d’évolution de l’offre, notamment celle des médecins généralistes, et les besoins en matière de soins.
L’étude identifie sept classes communales contrastées. Deux d’entre elles cumulent une accessibilité limitée des soins et des vulnérabilités socio-économiques, l’une souffrant en outre d’une diminution marquée de l’offre médicale. Il s’agit le plus souvent de communes rurales très peu peuplées, difficiles d'accès, situées dans des zones montagneuses, sur des îles ou dans certains départements français d'outre-mer. D'autres territoires présentent une accessibilité restreinte de certaines professions de santé, soulevant la question de la complémentarité des acteurs pour assurer des parcours de soins efficients. Enfin, même dans les zones les mieux dotées comme les pôles urbains, des disparités subsistent, notamment en raison des transformations de l’offre et des besoins croissants d’une population vieillissante ou aux pathologies complexes.
L’étude met ainsi en lumière l’importance de la coordination entre les médecins généralistes, les infirmiers, les pharmaciens et d'autres professionnels de santé pour garantir une prise en charge adaptée des populations, en particulier dans les territoires où l’offre est insuffisante ou en déclin. Les auteurs plaident donc pour des politiques publiques adaptées aux spécificités locales afin d'améliorer l’accès aux soins. Ils insistent sur la nécessité de renforcer les démarches multiprofessionnelles par des dispositifs de soutien institutionnel, des financements appropriés et une meilleure reconnaissance des compétences de chaque acteur. Enfin, ils préconisent une évaluation régulière des dispositifs existants afin d’ajuster les stratégies publiques aux réalités territoriales et d’anticiper les évolutions de l’offre de soins.
> Une approche multiprofessionnelle de l'accessibilité aux soins de premier recours : des configurations territoriales très diverses | Document de travail DT n°93 - Irdes, mars 2025, Marie Bonal (Irdes), Cindy Padilla (Ehesp, CNRS, Inserm, Arènes-UMR 6051, RSMS-U 1309), Guillaume Chevillard (Irdes), Véronique Lucas-Gabrielli (Irdes)
Pour aller plus loin
> Accessibilité aux soins de premier recours en 2023 : dégradation de l’accessibilité aux médecins généralistes et aux infirmières, amélioration de l’accessibilité aux kinésithérapeutes, aux sages-femmes et aux chirurgiens-dentistes | Jeux de données - Drees, 20 décembre 2024
> Où s’installer en libéral en 1 clic | C@rtoSanté - Direction du numérique des Ministères sociaux
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- Arrêté du 20 mars 2025 - JORF du 27 mars 2025 (mesures nécessaires à la gestion de la crise sanitaire à Mayotte)
- Le Gouvernement annonce une augmentation du financement des établissements de santé en 2025 | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 25 mars 2025
- Protection contre le Covid-19 : lancement de la campagne de renouvellement vaccinal pour les personnes fragiles | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 26 mars 2025
- Propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et relative à la fin de vie - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 25 mars 2025 (vidéo, 2h22)
- Tensions et ruptures de stock de médicaments déclarées par les industriels : quelle ampleur, quelles conséquences sur les ventes aux officines | Etudes et résultats n°1355 - Drees, 27 mars 2025, Gladys Baudet et Clément Dherbécourt (Drees)
- Une mortalité infantile plus élevée en France que chez ses voisins | Communiqué de presse - Ined, 20 mars 2025
- La pollution aux PFAS : état des lieux des connaissances et enjeux de société | Rapport - Académie des sciences, 25 mars 2025
- Mission flash sur l'activité physique et sportive et la prévention de l’obésité en milieu scolaire | Publication - Assemblée nationale, 19 mars 2025, Frédérique Meunier et Christophe Proença
- "L’usage de la téléconsultation chez les patients en obésité est une pratique professionnelle en plein développement" | Tribune - Think tank Craps, mars 2025, Dr. Pierre Simon
- Dépistage : investissons notre capital santé | Note d'action - Think tank Institut Montaigne, mars 2025, Margaux Tellier-Poulain
- "Il va falloir changer le mode d’organisation des soins. C’est une question redoutable politiquement" - L'Opinion, 25 mars 2025, Jon Elizalde, entretien avec Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé (réservé aux abonnés)
- Que contient la nouvelle charte sur l’endométriose que va signer le gouvernement ? - Le Point, 28 mars 2025, Thomas Graindorge
Santé mentale
Démographie médicale
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Contexte économique et social
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La Cour des comptes évalue les politiques publiques dédiées à la jeunesse
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27/03/2025- Dans le cadre de son rapport public annuel, la Cour des comptes s’est penchée sur les dispositifs publics à destination des neuf millions de jeunes âgés de 15 à 25 ans. Au total, les dépenses annuelles de l’État pour la jeunesse représentent plus de 53 Md€, soit 12% du budget. Quatre grandes politiques publiques sont étudiées : l’accès à l’éducation et à la formation, l’entrée dans la vie active et l’autonomie, la prévention en matière de santé et de bien-être et l’apprentissage de la citoyenneté.
Selon les auteurs du rapport, malgré des efforts budgétaires importants, des difficultés subsistent pour réduire les inégalités sociales, notamment en raison du non-recours par les jeunes les plus en difficulté. Ils soulignent le manque de lisibilité des aides, trop nombreuses et éparpillées. Ils alertent également les pouvoirs publics sur les évolutions démographiques à venir, qui devraient se traduire par une diminution de la proportion de jeunes dans la population, au risque de renforcer les disparités entre les territoires.
Face à ces constats, les auteurs formulent plusieurs recommandations. Ils préconisent de renforcer la cohérence et l'efficacité des dispositifs existants, avec un meilleur ciblage des populations les plus vulnérables, et en développant des outils de suivi et d'évaluation communs entre les différents acteurs.
> Le rapport public annuel 2025 - Cour des comptes, 19 mars 2025
> La Cour des comptes appelle à davantage de "cohérence et d’efficacité" dans les politiques en faveur des jeunes - Le Monde, 19 mars 2025, Eléa Pommiers (réservé aux abonnés)
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- À la fin du quatrième trimestre 2024, la dette publique s’établit à 3 305,3 Md€ | Informations rapides n°82 - Insee, 27 mars 2025
- Racisme, antisémitisme et xénophobie : contribution du Défenseur des droits au rapport 2024 de la CNCDH | Rapport - Défenseur des droits, 21 mars 2025
- La population de la France va-t-elle diminuer ? | Population et Sociétés n°631 - Ined, mars 2025, Gilles Pison, Laurent Toulemon
- Vers une "défiance politique totale ?" | Note de recherche- Cevipof, mars 2025, Bruno Cautrès (CNRS)
- Journée mondiale du bonheur : 73% des Français se déclarent heureux | Sondage - Ipsos, 20 mars 2025
Transition écologique
- Charte de l’environnement : 20 ans après, quel bilan et quelle postérité pour cette audacieuse consécration constitutionnelle ? | Communiqué de presse - Sénat, 27 mars 2025
- Transformer nos modèles productifs : une nécessité pour l'avenir | Avis - Cese, 26 mars 2025, Pascal Guihéneuf et Michèle Salvadoretti
- "Après nous, le déluge" : chronique d’un essoufflement vert | Publication - Think tank Fondation Jean Jaurès, 24 mars 2025, Marie Gariazzo, Rozenn Nardin
- La décarbonation de la France s'essouffle - La Croix, 28 mars 2025, AFP
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TIC santé - E-administration - Services publics
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> L'Assurance maladie nous propose d'aller à la rencontre d'Arthur Baucheron, créateur de contenus et figure montante des réseaux sociaux, qui sensibilise le public au handicap avec humour et bienveillance. C’est dans ce cadre qu’il s’associe à l’Assurance Maladie pour promouvoir le baromètre handifaction.
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Autres publications retenues
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Yann-Gaël Amghar va prendre la tête du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie - Dépêche Contexte, 25 mars 2025 (réservé aux abonnés)
- Romain Bidault est nommé membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) - Arrêté du 18 mars 2025, JORF du 26 mars 2025
- Frédéric Teze est nommé président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) - Arrêté du 21 mars 2025, JORF du 26 mars 2025
- Didier Weckner va quitter la présidence de l'Agirc-Arrco - Communiqué de presse de l'Agirc-Arrco, 27 mars 2025
- Jean-Michel Alonzeau est chargé d'émettre un avis à caractère méthodologique relatif à la participation du public dans le cadre des assises de la protection sociale des Français de l'étranger - Décision n°2025/57/ASSISES DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER/2 du 19 mars 2025, JORF du 28 mars 2025
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- Comment refonder la prévention en santé - Contrepoints de la Santé sur YouTube, 27 novembre 2024 (vidéo, 1h01)
- Le solde des comptes de la Sécurité sociale s’établit à -15,3 Md€ en 2024 | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 17 mars 2025
- Les politiques de prévention en santé - Commission des Affaires sociales du Sénat
- Bilan 2024 et perspectives : lutter contre toutes les fraudes | Dossier de presse - Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, 14 mars 2025
- Audition de Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d’Assurance maladie, sur l'organisation de la prévention dans le domaine de la santé - Sénat | Commission des Affaires sociales, 12 mars 2025 (vidéo, 2h43)
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