| |
| |
|
|
L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale
|
|
|
|
|
| |
| |
| |
|
En cas de difficulté d'affichage, merci de cliquer ICI
|
|
|
| |
| |
| |
Au sommaire cette semaine
|
|
|
| |
| |
| |
|
L'essentiel de la semaine
|
| |
| |
|
> L'Unédic rapporte une hausse significative du nombre de travailleurs frontaliers en France, principalement employés en Suisse et au Luxembourg. Cette tendance engendre un déséquilibre financier pour l'assurance chômage française, avec un surcoût atteignant 803 M€ en 2023 (Unédic).
> Le rapport "Bozio-Wasmer" évalue l'efficacité des politiques d'exonérations de cotisations sociales, soulignant leur impact positif sur l'emploi dans les années 90, mais notant une diminution de leur pertinence actuelle pour les travailleurs peu qualifiés (France stratégie).
> Une étude de la Drees et de l'IPP révèle que 47% des 3,9 millions de proches aidants de seniors en perte d'autonomie déclarent des conséquences sur leur santé, avec un impact plus marqué sur la santé mentale que physique (Drees).
> Une étude de la Drees et de l'IPP évalue les besoins en personnel pour accompagner les personnes âgées en perte d'autonomie et permet de projeter les besoins futurs en personnel jusqu'en 2050 (Drees).
> La Cour des comptes, dans son rapport sur l'hébergement d'urgence, souligne la forte croissance du secteur avec des crédits d'État triplés en dix ans, atteignant 3,2 Md€ pour financer 330 000 places (Cour des comptes).
> Le Conseil économique social et environnemental (Cese) a publié un avis sur la protection de l'enfance, soulignant une crise du secteur due à des problèmes de mise en œuvre plutôt que de législation (Cese).
> Un rapport parlementaire sur la gestion de la dette sociale souligne le risque d'impasse financière dû à l'accumulation des déficits de la Sécurité sociale, malgré le rôle de la Cades. Face à cette situation, les rapporteurs proposent des solutions divergentes : augmenter les ressources et revoir le rôle de la Cades pour l'un, maintenir le système actuel et réduire les dépenses pour l'autre, tout en envisageant un possible transfert supplémentaire de dette à la Cades jusqu'en 2033 (Assemblée nationale).
> L'Atlas de la démographie médicale du Conseil national de l'Ordre des médecins révèle une augmentation de 1,4% du nombre de médecins en activité en 2023, avec une tendance au rajeunissement et à la féminisation de la profession. Le Conseil estime que la progression actuelle sera insuffisante pour répondre aux besoins de la population d'ici 2030 (Cnom).
> Deux études conjointes de la Drees et de Santé publique France révèlent qu'en 2022, les cancers restent la première cause de mortalité en France (25% des décès), suivis des maladies cardioneurovasculaires (20%). Les décès dus aux causes externes augmentent, particulièrement chez les personnes âgées de plus de 85 ans (Drees, Bulletin épidémiologique hebdomadaire).
> Le PLFSS 2025 prévoit une réforme des cotisations patronales visant à simplifier et réduire progressivement les exonérations jusqu'à trois fois le Smic, avec un potentiel gain de 15 Md€ entre 2025 et 2027 (Les Echos).
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
|
| |
|
|
| |
| |
|
Le système d’indemnisation des allocataires frontaliers représente un surcoût d’environ 800 M€ par an pour le régime d’assurance chômage, indique l'Unédic
|
| |
|
10/10/2024- L’Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unédic) a analysé le système d’indemnisation des allocataires frontaliers et le profil des bénéficiaires. L’effectif des travailleurs frontaliers a augmenté en continu depuis 2006, passant notamment de 353 000 en 2011 à 445 000 en 2020, soit une hausse de 26%. Cette hausse s’explique en particulier par la proximité de pays économiquement attractifs. Les actifs frontaliers travaillent principalement en Suisse (48%), au Luxembourg (22%) et, dans une moindre mesure, en Allemagne (11%) et en Belgique (10%). En 2023, 77 000 allocataires sont indemnisés avec un droit frontalier, soit une augmentation de 50% par rapport à 2011.
Chaque année, les dépenses d’indemnisation relatives aux travailleurs frontaliers à la charge de l’Unédic sont très supérieures aux remboursements opérés par les pays frontaliers vers le régime d’assurance chômage français. Le surcoût pour l’Unédic atteint 803 M€ en 2023 (1 Md€ de dépenses pour 200 M€ de remboursements). Sur la période observée allant de 2011 à fin 2023, les dépenses cumulées liées aux allocataires frontaliers représentent 11,2 Md€ alors que l’ensemble des demandes de remboursement atteint 2,2 Md€.
> L'indemnisation des frontaliers par l'Assurance chômage | Analyse - Unédic, 2 octobre 2024, Boris Koelher et Anne-Laure Cesari
> Assurance-chômage : le surcoût de l'indemnisation des travailleurs transfrontaliers pointé du doigt - Les Echos, 1er octobre 2024, Leïla de Comarmond (réservé aux abonnés)
> Assurance chômage : la lourde facture des travailleurs frontaliers encore dans le viseur - Capital, 1er octobre 2024, Sarah Asali
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Quel avenir pour les politiques d’exonérations de cotisations sociales ?
|
| |
|
10/10/2024- Commandé par la Première ministre, Elisabeth Borne, le 16 octobre 2023, le rapport "Bozio-Wasmer" dresse un panorama des politiques d’exonérations de cotisations sociales menées depuis 30 ans. Ces politiques se sont révélées particulièrement efficaces dans les années 90, en période de chômage de masse afin de favoriser le retour vers l’emploi, notamment pour les travailleurs peu qualifiés. Les premières évaluations de ces politiques estimaient qu'elles avaient permis de créer entre 100 000 et 400 000 emplois supplémentaires.
De nos jours, de moins en moins d’emplois créés sont destinés aux travailleurs peu qualifiés. De plus, les auteurs constatent un écrasement de la distribution des salaires sous les seuils d’exonération de cotisations, phénomène communément appelé "trappes à bas salaires", suggérant une corrélation, difficile à démontrer selon eux.
Ces auteurs préconisent, en premier lieu, de revoir la pente d’exonération de cotisations. Une moindre dégressivité du barème des exonérations permettrait de réduire le coût total d'une augmentation salariale. En complément de cette mesure, les auteurs appellent à une réflexion sur la logique d’ensemble du système de financement de la protection sociale. Ils proposent de se limiter à deux barèmes d’exonérations de cotisations sociales : le régime général et un régime renforcé pour les publics particulièrement sensibles au coût du travail.
> Mission Bozio-Wasmer | Les politiques d'exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire | Rapport - France Stratégie, 3 octobre 2024, Antoine Bozio, Etienne Wasmer
|
| |
|
|
| |
| |
| |
- Argent, carrière, sexisme | Étude - Apec, 7 octobre 2024
- Expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée | Note d'étape du comité scientifique - Dares, 10 octobre 2024, Yannick L’Horty Sandrino Graceffa Aude Kerivel Julie Le Gallo Léa Lima Francesca Petrella Clément Pin François-Charles Wolff
- Les assurés Agirc-Arrco au chômage en 2022 | Actualité - Agirc-Arrco, 8 octobre 2024
- Mobilisation de 15 000 entreprises pour les quartiers : un nouvel objectif ambitieux pour 2025 | Communiqué de presse - Ministère du Travail et de l'Emploi, 2 octobre 2024
- "Le Smic ne peut pas rester un salaire à vie", annonce la ministre Astrid Panosyan-Bouvet - Ouest-France, 4 octobre 2024, propos recueillis par Patrice Moyon et Stéphane Vernay (réservé aux abonnés)
- Deuxième évaluation de l'expérimentation "Territoires Zéro Chômeur de longue durée | Note d’étape - France stratégie, 10 octobre 2024
- Bénéficiaires du RSA et inscription à France Travail : parcours sur une année | Dares Focus n°58 - Dares, 9 octobre 2024, Poppée Mongruel et Clara Ponton
- Tempête Kirk : l’Urssaf et le CPSTI se mobilisent pour soutenir les professionnels touchés par les intempéries | Communiqué de presse - Urssaf Caisse nationale, 11 octobre 2024
|
| |
|
|
| |
| |
| |
- Circulaire CIR-28/2024 - Assurance maladie, 4 octobre 2024 (mesures relatives à la complémentaire santé solidaire issues du décret n°2024-627 du 28 juin 2024)
- Mon espace santé : 15 millions d’assurés ont déjà activé leur carnet de santé numérique | Communiqué de presse - Assurance maladie, 7 octobre 2024
- Mon soutien psy : le nombre de psychologues conventionnés progresse | Communiqué de presse - Assurance maladie, 8 octobre 2024
- La santé mentale au cœur des priorités de l’Assurance Maladie | Communiqué de presse - Assurance maladie, 9 octobre 2024
- Aide médicale d'État : "Il n'est pas question de toucher à l'AME", affirme la ministre de la Santé - France info, 4 octobre 2024, France info
- Troubles "dys" : Poppins, l’application qui veut être remboursée par la Sécurité sociale - La Croix, 7 octobre 2024, Juliette Vienot de Vaublanc
- PLFSS 2025 : La FHF demande un Ondam qui garantisse les fondamentaux du bon fonctionnement de notre système de santé, avec des propositions durables pour ne pas renouer avec une politique de rabot | Communiqué de presse - FHF, 8 octobre 2024
- PLFSS 2025 : La santé ne peut être sacrifiée sur l’autel de la compensation du déficit des caisses de retraite | Communiqué de presse - FHF, 8 octobre 2024
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Retraite - Personnes âgées - Autonomie
|
|
|
| |
| |
| |
|
Les effets du rôle de proche aidant sur la santé mentale
|
| |
|
10/10/2024- La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), en partenariat avec l’Institut des politiques publiques (IPP), propose un dossier sur l’état de santé des proches de seniors en perte d’autonomie vivant à domicile.
3,9 millions de personnes aident un proche de 60 ans ou plus à son domicile. 47% de ces proches aidants déclarent au moins une conséquence sur leur santé de l’aide apportée : 19% déclarent au moins une conséquence sur leur santé physique et 37%, sur leur santé mentale. Néanmoins, il apparaît que les seniors aidants se déclarent en moyenne en meilleure santé que les autres personnes à âge et genre identiques. Ainsi, 8% se déclarent en mauvaise ou en très mauvaise santé, contre 14% des autres seniors. Ce paradoxe pourrait s'expliquer, entre autres, par un effet de comparaison avec la personne aidée.
Les femmes aidantes sont, par ailleurs, plus nombreuses à déclarer des conséquences négatives sur leur santé que les hommes. Le fait d’aider semble même être associé à un meilleur état de santé pour les hommes, à l’aune de certains indicateurs de santé.
> Perte d'autonomie : quels effets sur la santé des proches aidants ? | Les dossiers de la Drees n°122 - Drees, 2 octobre 2024, Léa Toulemon
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
La Drees estime les besoins en personnel pour l'accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie
|
| |
|
09/10/2024- D'ici 2030, le nombre de seniors de 60 ans ou plus devrait atteindre 20,6 millions, avec une augmentation de 1,7 million de personnes âgées de 75 ans ou plus. Pour faire face à cette évolution démographique, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) et l’Institut des politiques publiques (IPP) publient une étude sur les besoins en personnel accompagnant des personnes âgées en perte d’autonomie.
L'étude a permis d’estimer, sur la base du modèle "Lieux de vie et autonomie" (Livia), le besoin en équivalent temps plein (ETP) de personnel d’accompagnement des personnes âgées. Elle distingue celles en domicile d’une part et celles en établissement, d'autre part. Les besoins en personnel s’élèvent, en moyenne, à 0,2 ETP pour un bénéficiaire vivant à domicile contre 0,7 ETP pour un résident en Ehpad. Des différences significatives sont relevées en fonction du niveau de perte d'autonomie, mesuré par la grille "autonomie gérontologie groupes iso-ressources" (AGGIR) : 61h dédiées pour une personne en GIR 1 (niveau de dépendance le plus élevé) contre 16h en GIR 4.
En évaluant les besoins en ETP en fonction des principales caractéristiques des personnes âgées en perte d’autonomie, cette étude va permettre la réalisation d’extrapolations en fonction :
- du nombre de personnes âgées de plus de 60 ans jusqu’en 2050,
- des répartitions par sexe, tranche d’âge, niveau de perte d’autonomie (approché par le GIR)
- du lieu de vie (domicile, établissement ou habitat intermédiaire).
> Les besoins en personnel accompagnant des personnes âgées en perte d’autonomie | Les Dossiers de la Drees n°123 - Drees, 3 octobre 2024, Pauline Culioli (IPP), Florian Jacquetin (IPP) et Alexis Louvel (Drees)
|
| |
|
|
| |
| |
| |
- Proposition de loi n°23 - Assemblée nationale, 9 octobre 2024 (mise à contribution des Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs)
- L’aide sociale aux personnes âgées ou handicapées (Perte d’autonomie et handicap) | Panoramas de la Drees - Drees, 9 octobre 2024, sous la direction d'Émilie Le Caignec (Drees)
- PLF & PLFSS 2025 : Plaidoyer du Collectif Handicaps | Actualité - Collectif Handicaps, 4 octobre 2024
- Toutes vos questions sur les aidants | Grand bien vous fasse ! - France inter, 7 octobre 2024, Ali Rebeihi (podcast, 44')
- Quelles pistes d’aménagement de la réforme des retraites ? - Telos, 8 octobre 2024, Charles Dennery
- Aidants, il est temps de les aider - France 5, 8 octobre 2024, Théo Curin (vidéo, 1h48)
- La réforme des retraites "ne passe toujours pas" mais elle a totalement modifié le regard des Français sur la retraite | Sondage - Odoxa, 8 octobre 2024
- Dans un contexte de crise du secteur médico-social, APF France handicap présente les premières orientations d’un projet de plan de retour à l’équilibre | Communiqué de presse - APF France handicap, 8 octobre 2024
- Faire du défi du vieillissement une occasion de réinventer nos communes | Communiqué de presse - Sénat, 10 octobre 2024, Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- L’attractivité des métiers du secteur social, médico-social et sanitaire auprès des jeunes - Ifop avec nexem, 10 octobre 2024
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
|
|
|
| |
| |
| |
|
Relations entre l'État et les gestionnaires de structures d'hébergement : un cadre à réformer
|
| |
|
09/10/2024- La Cour des comptes a publié un rapport évaluant les relations, de 2017 à 2023, entre l'État et les gestionnaires de structures d'hébergement. Ces dernières sont gérées principalement par des associations financées par l’État. En raison d’une forte croissance du secteur due aux crises sociales et migratoires, les crédits de l'État pour ce secteur ont triplé en dix ans, atteignant 3,2 Md€, et permettent de financer un parc de plus de 330 000 places, réparties entre l’hébergement d’urgence de droit commun (deux tiers des places) et l’hébergement des demandeurs d’asile (un tiers des places).
La Cour relève que, malgré des efforts de coordination, les relations entre l'État et les gestionnaires restent fragiles, marquées par une sous-budgétisation chronique et des paiements tardifs. Le contrôle des structures reste insuffisant, tandis que les subventions annuelles, préférées à des contrats pluriannuels, augmentent l’instabilité financière des organismes. La Cour appelle l'État à mieux structurer son suivi pour garantir la qualité des services rendus.
Dans ses recommandations, le rapport préconise également le renforcement du cadre contractuel et l'optimisation de la gestion budgétaire. La Cour appelle à la transformation des places d’urgence en établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et à la réduction du recours aux nuitées hôtelières. Elle recommande également la systématisation des contrôles des gestionnaires pour mieux piloter la politique de l’hébergement d’urgence.
> Les relations entre l’État et les gestionnaires de structures d’hébergement | Rapport - Cour des comptes, 1er octobre 2024
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Le Cese alerte sur la crise que traverse la protection de l’enfance
|
| |
|
09/10/2024- Le Conseil économique social et environnemental (Cese) a évalué les lois de 2007, 2016 et 2022 portant sur la protection de l’enfance. Ces dernières, qui visaient le renforcement du dispositif, restent difficiles à mettre en œuvre, notamment d’une pénurie inédite de personnels. Près de 344 682 mineurs et jeunes majeurs sont pris en charge (+18% depuis 2011), très majoritairement à la suite de décisions judiciaires. Pour autant, un sondage réalisé par le syndicat de la magistrature en 2023 estime que 3 300 enfants en danger sont maintenus dans leur famille, faute de places d’accueil disponibles.
Face à ce constat, le CESE appelle à une remobilisation autour de l’intérêt supérieur de l’enfant, sans distinction entre les mineurs non accompagnés (MNA) et les autres. Pour ce faire, le Cese formule 20 propositions. Ainsi, pour améliorer le pilotage et la coordination entre l’État et les départements, les auteures suggèrent l’adoption d’une stratégie interministérielle tous les deux ans, dont l’État serait garant, à travers une contractualisation et des incitations financières. Elles souhaitent également la création d’une autorité nationale indépendante de contrôle des structures d’accueil. Enfin, elles demandent davantage de moyens pour le secteur, pénalisé par un manque d’attractivité et de ressources.
Selon le Cese, les départements doivent également intensifier leurs efforts pour repérer plus tôt les jeunes en danger et stabiliser les parcours des enfants placés. L'accompagnement émotionnel des enfants placés, notamment à travers le parrainage de proximité, est une autre priorité. Enfin, une stratégie nationale pour l'enfance, portée par un ministère de l'Enfance, est proposée pour garantir la pleine réalisation des droits des enfants en France. La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) est invitée à intégrer un axe dédié à la prévention dans la Convention d’objectifs et de gestion (COG).
> La protection de l’enfance est en danger : les préconisations du Cese | Avis - Cese, 8 octobre 2024, Josiane Bigot et Elisabeth Tome-Gertheinrichs
> Protection de l’enfance : le Cese préconise de "réaffirmer le rôle" de l’État face aux départements - Le Nouvel Obs, 9 octobre 2024, Le Nouvel Obs avec AFP
|
| |
|
|
| |
| |
| |
- Proposition de résolution n°322 - Assemblée nationale, 10 octobre 2024, Marie-Charlotte Garin et plusieurs de ses collègues (mettre fin au sans-abrisme des enfants)
- Proposition de résolution n°320 - Assemblée nationale, 10 octobre 2024, Béatrice Roullaud (création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants)
- Femmes sans abri : conférence de presse - Sénat, 9 octobre 2024 (vidéo, 32')
- Rapport d'étape d'octobre 2024 - Ciivise, 4 octobre 2024
- Lorsqu’ils perdent leur emploi, les ménages puisent-ils dans leur épargne ou réduisent-ils leurs dépenses ? Une approche par des données de comptes bancaires | Document de travail n°2024-23 - Insee, 8 octobre 2024, Odran Bonnet (Insee), François Le Grand (Rennes School of Business), Tom Olivia (Insee), Xavier Ragot (Sciences Po, CNRS, OFCE) et Lionel Wilner (Crest)
- Pour une Gironde nourricière : expérimenter une sécurité sociale de l’alimentation | Publication - Think tank Fondation Jean Jaurès, 7 octobre 2024, Jean-Luc Gleyze, Pierre Hurmic, Corinne Martinez, Stéphane Le Bot, Amélie Cohen-Langlais, Ève Demange, Christelle Guionie et Harmonie Lecerf Meunier
- Après la crise sanitaire, les séjours collectifs gardent leur attrait | Consommation & Modes de Vie n°CMV341 - Crédoc, octobre 2024, Solen Berhuet, Jérémie Bornet et Lucie Brice-Mansencal
- Haro sur les augmentations du coût de l’accueil des jeunes enfants pour les familles | Communiqué de presse - Unaf, 2 octobre 2024
- La lutte contre la pauvreté : un investissement social payant ! | Communiqué de presse - Collectif Alerte, 9 octobre 2024
- Le contrôle parental des usages de tabac et de cannabis. Résultats de l'enquête Aramis - OFDT, 29 septembre 2024, Marc-Antoine Douchet
- Femmes sans abri, la face cachée de la rue | Communiqué de presse - Sénat, 9 octobre 2024, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Les galères sans fin des familles monoparentales : un scandale social qui alimente la pauvreté - Blog de Didier Dubasque, 10 octobre 2024
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Management - Risques professionnels - Santé au travail
|
|
|
| |
| |
| |
- Proposition de résolution n°319 - Assemblée nationale, 9 octobre 2024, Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues (extension de la reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers)
- Arrêté du 26 septembre 2024 - JORF du 10 octobre 2024 (modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste)
- Les métiers les plus exposés aux violences dans la fonction publique: focus sur les agents en contact avec le public - Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT), 8 octobre 2024, Julien Queste
- Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels | Rapport d'information n°18 - Sénat, 9 octobre 2024, Mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale et Commission des Affaires sociales
- 4 leviers pour favoriser le bien-être au travail de vos salariés - Carsat de Bretagne sur YouTube, 10 octobre 2024 (vidéo, 1h01)
- La négociation collective en 2023 : bilan & rapports | Édition 2024 - Direction générale du travail, octobre 2024
- Un guide pour les aidants qui travaillent - Agirc-Arrco, 10 octobre 2024
- Les jeunes de nos jours | Note de l’Observatoire du Bien-être n°2024-13 - Ceprémap, 10 octobre 2024, Mathieu Perona
- Travailler avec des enfants | Travail & Sécurité n°863 - INRS, 10 octobre 2024
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Un rapport d’information parlementaire évoque les difficultés de la Cades à refinancer la dette sociale
|
| |
|
09/10/2024- Deux députés, Stéphanie Rist et Hadrien Clouet, ont remis un rapport en conclusion des travaux d’une mission d’information portant sur la gestion de la dette sociale. La Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) réduit régulièrement la dette cumulée de la Sécurité sociale en empruntant sur les marchés et en remboursant les anciens titres par le bénéfice de deux taxes (une partie de la CSG et l’intégralité de la CRDS). Il est prévu qu’elle disparaisse en 2033. Le rapport montre que l’accumulation des déficits de la Sécurité sociale au rythme actuel risque de mener à une impasse financière.
Les deux rapporteurs divergent sur les solutions. Hadrien Clouet (La France Insoumise) propose d’augmenter les ressources, notamment en soumettant les primes non salariales à cotisations, et critique les coûts de la Cades, suggérant que l'État reprenne la dette sociale. Stéphanie Rist (Ensemble pour la République) défend le maintien du système actuel, "vertueux" à ses yeux, et propose de réduire les dépenses tout en explorant de nouvelles sources de financement.
Le rapport met en lumière l'ampleur des économies nécessaires pour rétablir les comptes de la Sécurité sociale, avec des coupes de plus de 5 Md€ en 2025 et 10 Md€ en 2026. Alors qu’il n'est pas prévu de prolonger la durée de vie de la Cades, le rapport reconnait qu’il est envisageable de lui transférer un montant supplémentaire de dette jusqu'en 2033.
> Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des Affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion de la dette sociale | Rapport d’information n°302 - Assemblée nationale, 2 octobre 2024, Stéphanie Rist et Hadrien Clouet
> L'accumulation des déficits de la Sécurité sociale inquiète les parlementaires - Les Echos, 3 octobre 2024, Solenn Poullennec (réservé aux abonnés)
> Sur fond d'aggravation du déficit de la Sécurité sociale, les députés s'emparent du sujet de la dette sociale (rapport) - AEF, 3 octobre 2024, Bénédicte Foucher (réservé aux abonnés)
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
PLF & PLFSS 2025 :
- Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 | Projet n°325 - Assemblée nationale, 10 octobre 2024
- Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 | Dossier de presse - Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 10 octobre 2024
- Avis n°HCFP-2024-3 du 8 octobre 2024 - JORF du 11 octobre 2024 (projets de lois de Finances et de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2025)
- Audition de Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2025 et au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 - Sénat | Commission des Finances, 11 octobre 2024 (vidéo, 1h36)
- Audition de Antoine Armand, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2025 - Sénat | Commission des Finances, 11 octobre 2024 (vidéo, 1h59)
- Comment va se dérouler l’examen du budget 2025 au Sénat ? - Publicsénat, 8 octobre 2024, Romain David
- PLFSS 2025 : la santé ne peut être sacrifiée sur l’autel de la compensation du déficit des caisses de retraite | Communiqué de presse - FHF, 8 octobre 2024
- PLFSS 2025 : la FHF demande un Ondam qui garantisse les fondamentaux du bon fonctionnement de notre système de santé, avec des propositions durables pour ne pas renouer avec une politique de rabot | Communiqué de presse - FHF, 8 octobre 2024
- Budget 2025 : ces lourdes économies prévues pour redresser les comptes de la Sécurité sociale - Les Echos, 10 octobre 2024, Solenn Poullennec
- PLF 2025 - Ministère chargé du budget et des comptes publics, 10 octobre 2024
- ESE décrypte : PLFSS 2025, l’heure de vérité ? - Espace social européen, 10 octobre 2024, Alexandre Beau (podcast, 11'46")
------------
Grands dossiers de la protection sociale (GDPS)
- Séquence 1 : Faut-il, peut-on revenir à l’équilibre des finances sociales ? - EN3S sur YouTube, 9 octobre 2024 (vidéo, 1h)
- Séquence 2 : Pratiques managériales et politiques sociales - EN3S sur YouTube, 9 octobre 2024 (vidéo, 1h03)
- Séquence 3 : Quelle pédagogie citoyenne des finances sociales ? - EN3S sur YouTube, 9 octobre 2024 (vidéo, 1h06)
- Séquence 4 : Le système de protection sociale face aux évolutions économiques et socio-démo - EN3S sur YouTube, 10 octobre 2024 (vidéo, 59')
- Séquence 5 : La financiarisation du système de santé est-elle un problème ? - EN3S sur YouTube, 10 octobre 2024 (vidéo, 58')
- Séquence 6 – Quel avenir pour les conventions médicales ? - EN3S sur YouTube, 10 octobre 2024 (vidéo, 1h06)
- Séquence 7 : Santé au travail : diagnostics, actions et prévention - EN3S sur YouTube, 11 octobre 2024 (vidéo, 1h)
- Séquence 8 : Les apports du SPDA dans l'accompagnement du parcours des personnes - EN3S sur YouTube, 11 octobre 2024 (vidéo, 1h04)
- Séquence 9 : L'attractivité des métiers du sanitaire et du social - EN3S sur YouTube, 11 octobre 2024 (vidéo, 1h01)
- Séquence 10 : Intelligence artificielle et santé - EN3S sur YouTube, 11 octobre 2024 (vidéo, 1h)
- Séquence 11 : Nouvelles fraudes et nouvelles réponses - EN3S sur YouTube, 11 octobre 2024 (vidéo, 1h)
- Séquence 12 : Transition écologique : de l’évaluation à l’action - EN3S sur YouTube, 11 octobre 2024 (vidéo, 1h)
------------
- Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la Sécurité sociale pour l'année 2023 | Rapport n°292 - Assemblée nationale, 25 septembre 2024
- Décret du 10 octobre 2024 - JORF du 11 octobre 2024 (attributions du ministre de la Santé et de l’accès aux soins)
- Décret n°2024-918 du 10 octobre 2024 - JORF du 11 octobre 2024 (attributions du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes)
- Examen pour avis du projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale pour l’année 2023 - Assemblée nationale | Commission des finances, 9 octobre 2024 (vidéo, 1h23)
- Résultats semestriels 2024 | Communiqué de presse - Cades, 4 octobre 2024
- Le déficit de la Sécurité sociale déraperait à 18 milliards d’euros - Challenges, 8 octobre 2024, Laurent Fargues (réservé aux abonnés)
- Faut-il, peut-on revenir à l’équilibre des finances sociales ? | Les grands dossiers de la protection sociale 2024 - EN3S sur YouTube, 9 octobre 2024 (vidéo, 1h03)
- Pratiques managériales et politiques sociales | Les Grands Dossiers de la Protection Sociale 2024 - EN3S sur YouTube, 9 octobre 2024 (vidéo, 1h03)
- Quelle pédagogie citoyenne des finances sociales ? | Les Grands Dossiers de la Protection Sociale 2024 - EN3S sur YouTube, 9 octobre 2024 (vidéo, 1h06)
- Le système de protection sociale face aux évolutions économiques et socio-démographiques | Les Grands Dossiers de la Protection Sociale 2024 - EN3S sur YouTube, 10 octobre 2024 (vidéo, 59'21")
- La financiarisation du système de santé est-elle un problème ? | Les Grands Dossiers de la Protection Sociale 2024 - EN3S sur YouTube, 10 octobre 2024 (vidéo, 58'14")
- Quel avenir pour les conventions médicales ? | Les Grands Dossiers de la Protection Sociale 2024 - EN3S sur YouTube, 10 octobre 2024 (vidéo, 1h06)
- Santé au travail : diagnostics, actions et prévention | Les Grands Dossiers de la Protection Sociale 2024 - EN3S sur YouTube, 11 octobre 2024 (vidéo, 1h)
- Les apports du SPDA dans l'accompagnement du parcours des personnes | Les Grands Dossiers de la Protection Sociale 2024 - EN3S sur YouTube, 11 octobre 2024 (vidéo, 1h04)
- L'attractivité des métiers du sanitaire et du social | Les Grands Dossiers de la Protection Sociale 2024 - EN3S sur YouTube, 11 octobre 2024 (vidéo, 1h01)
|
|
|
| |
| |
| |
|
Actualité des partenaires sociaux
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Le Conseil national de l’Ordre des médecins publie son Atlas de la démographie médicale pour l’année 2023
|
| |
|
10/10/2024- L’Atlas met en évidence une augmentation du nombre de médecins en activité (+ 3 272), soit une hausse de 1,4% en un an. Hors remplaçants et cumul emploi-retraite, l'augmentation s'établit à 1 672, soit + 0,8%. Cette croissance ne compense toutefois pas les départs, comme celle des retraités actifs (+ 6,6%). Par ailleurs, la profession rajeunit et se féminise.
L’activité salariée apparaît de plus en plus attractive auprès des médecins en activité régulière, indique l’Atlas. En effet, si elle représentait 41,9% des médecins en activité régulière en 2010, elle compte désormais pour 48,7% en 2024, devançant ainsi l’activité libérale.
Par ailleurs et sauf exception, les départements hospitalo-universitaires voient leurs effectifs médicaux augmenter et rajeunir. À l'inverse, les régions périphériques, où la population est plus âgée, subissent une diminution et un vieillissement de leurs effectifs. Le conseil estime que l'actuelle progression ne suffira pas à répondre aux besoins des populations d'ici 2030.
> Publication de l'atlas de la démographie médicale | Communiqué de presse - Conseil national de l’Ordre des médecins, 2 octobre 2024
> Démographie médicale : une hausse "modeste" en trompe-l’œil, selon l’Ordre des médecins - Le Quotidien du médecin, 2 octobre 2024, Loan Tranthimy (réservé aux abonnés)
> La France compte 1 672 médecins supplémentaires en 2024, mais souffre encore de grandes disparités selon les départements - France info, 2 octobre 2024, France info avec AFP
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
La Drees et Santé publique France analysent les principales causes de décès en 2022
|
| |
|
09/10/2024- La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et Santé publique France viennent de publier deux études conjointes sur les principales causes de décès en France en 2022. En 2022, un peu plus de 673 000 personnes résidant en France sont décédées sur le territoire, en augmentation par rapport à 2020 et 2021. Les cancers, première cause de mortalité, représentent un quart des décès et concernent des personnes plus jeunes en moyenne que les décès toutes causes confondues. Quant aux maladies cardio-neurovasculaires (20%) et respiratoires hors Covid-19 (6,7%), elles touchent principalement les personnes âgées.
En 2022, les décès attribuables à la Covid-19 diminuent de près d’un tiers par rapport à l’année précédente, notamment grâce à l’atteinte d’une immunité collective élevée. Par ailleurs, environ 7% des décès relèvent de causes de mortalité externes, c’est-à-dire d'accidents, de suicides ou encore d'homicides. Ce taux est en hausse dans toutes les classes d’âge, et particulièrement chez les personnes âgées de plus de 85 ans, en raison d’une augmentation des chutes et des accidents domestiques.
L’étude de la Drees porte également sur les lieux où se produisent les décès. En 2022, environ une personne sur quatre est décédée chez elle, un chiffre croissant par rapport aux années précédentes. Selon les auteures, cette tendance pourrait être liée à l’augmentation des hospitalisations à domicile observée depuis la crise sanitaire.
> Les causes de décès en France en 2022 : recul du Covid-19 et hausse des maladies respiratoires | Études et résultats n°1312 - Drees, 8 octobre 2024, Manon Cadillac (Drees), Anne Fouillet (Santé publique France), Cecilia Rivera et Élise Coudin (Inserm-CépiDc)
> Grandes causes de mortalité en France en 2022 et tendances récentes | Bulletin épidémiologique hebdomadaire n°18 - Santé publique France, 8 octobre 2024, Manon Cadillac (Drees), Anne Fouillet (Santé publique France), Cecilia Rivera et Élise Coudin (Inserm-CépiDc)
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Contexte économique et social
|
|
|
| |
| |
| |
|
Les pistes d’économies budgétaires envisagées par le nouveau gouvernement
|
| |
|
09/10/2024- Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit une réforme des cotisations patronales, visant à simplifier et réduire progressivement les exonérations jusqu'à trois fois le Smic. Inspiré par le rapport Bozio-Wasmer (voir article ci-dessus), il vise à limiter les effets indésirables des exonérations qui encouragent une concentration des salaires autour de 1,6 Smic, là où les allègements sont les plus importants. Cette réforme, étalée sur deux ans à partir de 2025, pourrait rapporter 5,1 Md€ en 2025, avec un total de 15 Md€ entre 2025 et 2027.
La première étape, prévue en 2025, réduirait les exonérations maximales au Smic de deux points, avec une réduction supplémentaire en 2026. Les exonérations seraient réduites sur certaines tranches de salaires, tandis que les cotisations augmenteraient pour les salaires intermédiaires. Ce nouveau dispositif vise à soutenir l'emploi tout en augmentant les recettes de l'État et en simplifiant le système d'exonérations, allégeant ainsi le coût pour les finances publiques.
Par ailleurs, le plan de redressement des finances publiques présenté par Michel Barnier vise à réduire le déficit public de l’ordre de 60 Md€ d'ici 2025. Ce plan se compose de 40 Md€ d'économies et de 20 Md€ de hausses d'impôts, notamment via une surtaxe sur les grands groupes et une contribution exceptionnelle des ménages les plus fortunés. Le gouvernement prévoit également de geler les retraites pendant six mois et de limiter la hausse des dépenses de l'Assurance-maladie à 2,8% en 2025. L'État promet des économies supplémentaires, avec une réduction des effectifs de la fonction publique.
> Cotisations des entreprises : comment le gouvernement veut récupérer 5 Md€ en 2025 - Les Echos, 3 octobre 2024, Alain Ruello (réservé aux abonnés)
> Budget 2025 : le gouvernement promet un effort inédit de 60 Md€ pour réduire le déficit - Les Echos, 2 octobre 2024, Renaud Honoré (réservé aux abonnés)
> Retraites : Bercy décale de six mois la revalorisation des pensions - Les Echos, 2 octobre 2024, Solenn Poullennec (réservé aux abonnés)
|
| |
|
|
| |
| |
| |
- Finances publiques : la fin des illusions | Note d'enjeux - Think tank Institut Montaigne, octobre 2024, Vianney Bourquard, François Ecalle et Lisa Thomas-Darbois
- Consolidation budgétaire et risque de hausse de la dette publique | Note Observatoire Macro n°2024-3 - Ceprémap, octobre 2024
- Michel Barnier : "Nous devons tous faire un effort" - La Tribune, 6 octobre 2024, Propos recueillis par Bruno Jeudy, Nicolas Prissette, Lucie Robequain et Ludovic Vigogne (réservé aux abonnés)
- Comment va se dérouler l’examen du budget 2025 au Sénat ? - Public Sénat, 8 octobre 2024, Romain David
- Les Français face aux projets gouvernementaux de hausse des impôts | Sondage - Ifop, 7 octobre 2024
- Une illusion d’égalité : quand féminiser les postes de pouvoir reproduit les inégalités - The conversation, 7 octobre 2024, Ludivine Perray-Redslob, Nathalie Clavijo
- Vie chère, Handicap, Coopération régionale : le programme de travail de la délégation pour 2024-2025 | Communiqué de presse - Sénat, 10 octobre 2024, Délégation sénatoriale aux outre-mer
- Le rôle de la CSRD dans la transition écologique - Institut Veblen, 10 octobre 2024, Mathilde Pernias
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
TIC santé - E-administration - Services publics
|
|
|
| |
| |
| |
- L’ANSSI et le BSI publient leurs recommandations de sécurité concernant les assistants de programmation basés sur l’IA - ANSSI, 4 octobre 2024
- La télémédecine, une solution pour faciliter l'accès aux soins ? | Éclairage - Vie-publique.fr, 8 octobre 2024, La Rédaction
- La carte Vitale va être ajoutée à France Identité, après la carte d’identité et le permis - Numérama, 9 octobre 2024, Nicolas Lellouche
- Les enjeux éthiques associés à l’IA - Xerfi, 9 octobre 2024, Meriem Hizam
- Le recours à l’Intelligence artificielle pour lutter contre la fraude fiscale - Think tank Institut Rousseau, 11 octobre 2024, Julien Briot-Hadar, Vincent Drezet
- Faire avec ou à la place des bénéficiaires : la prise en charge des demandeurs d’emploi en contexte numérique, entre promotion de l’autonomie et contrôle | n°13-2024 - Reset, octobre 2024
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
|
|
|
| |
| |
| |
|
> L'Urssaf Caisse nationale offre un voyage ludique au cœur de la stratégie de la responsabilité sociétale de l’Urssaf, grâce à RSO l’Expo. Les collaborateurs, guidée par les mascottes Air & So’ explorent ainsi les engagements RSO de l’Urssaf.
> L'Ucanss a organisé le procès de la lettre de motivation, ce qui a permis de revisiter le sujet du recrutement et de ses modalités.
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Autres publications retenues
|
|
|
| |
| |
| |
|
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
|
| |
- Sophie Lebret est nommée secrétaire générale des ministères chargés des Affaires sociales - Décret du 10 octobre 2024, JORF du 11 octobre 2024
- Frédéric Valletoux est élu à la présidence de la commission des Affaires sociales - Assemblée nationale, 9 octobre 2024
- Sophie Thibault est nommée présidente de la 5e chambre, chargée notamment des questions d’emploi, de solidarité et de logement, à la Cour des comptes, à compter du 21 octobre. Bernard Lejeune est nommé président de la 6e chambre, chargé notamment des questions de Sécurité sociale, santé, secteur médico-social, à la Cour des comptes - Décret du 10 octobre 2024, JORF du 11 octobre 2024 | Communiqué de presse de la Cour des comptes, 11 octbre 2024
- Nominations au cabinet du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes - Arrêté du 3 octobre 2024, JORF du 5 octobre 2024
- Composition du cabinet du Premier ministre - Arrêté du 8 octobre 2024, JORF du 9 octobre 2024
- Nominations au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l’État - Arrêté du 2 octobre 2024, JORF du 6 octobre 2024
- Nominations au conseil d'administration de France Travail - Arrêté du 20 septembre 2024, JORF du 9 octobre 2024
|
| |
|
|
| |
| |
| |
Retrouver les anciennes lettres de Sécu Hebdo ICI
|
|
Les actualités sont transmises pour information et n'engagent en aucune manière l'EN3S. Il est rappelé qu'il n'y a pas de veille exhaustive sur le web. Tous les liens étaient actifs à la date d'envoi de la lettre d'information.
La présente lettre est la propriété de l'EN3S. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans son accord.
N'hésitez pas à faire part de vos remarques : veillehebdo@en3s.fr
DÉSINSCRIPTION
Vous pouvez vous désinscrire en écrivant à veillehebdo@en3s.fr
Vous avez également la possibilité de saisir le délégué à la protection des données pour tout problème de désinscription ou pour exercer votre accès aux droits sur vos données personnelles (dpo@en3s.fr).
Retrouvez le centre de ressources de l'EN3S sur internet, à l'adresse :
https://en3s.fr/secudoc/
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
|
SécuDoc, le centre de ressources de l'École nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.
|
|
|
| |
|
|