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Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
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Du 09 au 15 septembre 2023
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Actualités professionnelles
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Actualités professionnelles
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Recouvrement
Emploi
Assurance chômage
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L’emploi salarié s’est stabilisé au deuxième trimestre 2023, après une série de hausses depuis le premier trimestre 2021
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13/09/2023- L’Insee a annoncé une stabilisation de l’emploi (+0,1%) au deuxième trimestre 2023, après neuf trimestres de hausses successives. Le niveau de l’emploi est supérieur de 5% à celui observé avant la crise sanitaire, ce qui correspond à 1,3 million d’emplois supplémentaires depuis fin 2019. Il est en hausse de 1% sur un an. Le secteur tertiaire marchand hors intérim porte l'essentiel de la hausse observée au deuxième trimestre.
D'après la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares), l'emploi intérimaire baisse moins au second trimestre 2023 (-0,5% avec 4 300 intérimaires de moins) qu'au trimestre précédent (-2,5% et - 20 400 intérimaires au 1er trimestre 2023). L’emploi intérimaire continue à diminuer dans l’industrie et la construction.
Ces données sortent quelques semaines avant l'examen du projet de loi Plein emploi par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Le principal objet du texte porte sur la mise en place de "France travail". L’objectif de cette réorganisation, associée aux effets des réformes de l'Assurance chômage et des retraites, est d’atteindre le plein emploi à la fin du quinquennat. Cette notion correspond à un taux de chômage de 5% qui représenterait le seul chômage "frictionnel", soit deux points de pourcentage de moins qu'actuellement.
> Net coup de frein à l’emploi salarié en France - Les Echos, 7 septembre 2023, Alain Ruello
> Au deuxième trimestre 2023, l’emploi salarié ralentit : +0,1%, après +0,4% | Informations rapides n°226 - Insee, 7 septembre 2023
> L’emploi intérimaire continue à baisser au 2eme trimestre 2023 (-0,5%) | Dares Indicateurs n°48 - Dares, 7 septembre 2023, Linh-Da Dinh, Anne-Lise Biotteau
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L’Assurance maladie lutte contre de potentielles fraudes sur le marché des audioprothèses en plein essor
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14/09/2023- Un adulte français sur quatre a des problèmes d’audition. Le marché des audioprothèses représenterait aujourd'hui plus de 2 Md€. Il est en plein essor notamment depuis que ces équipements sont généralement remboursés en totalité par l’Assurance maladie et les mutuelles.
L’Assurance maladie a édicté une charte de bonnes pratiques : l'appareillage auditif doit être réalisé exclusivement par un audioprothésiste diplômé et celui-ci n'a pas le droit d'exercer dans plus de trois établissements durant un même mois. Malgré ces précautions, de plus en plus de personnes malentendantes se retrouvent avec des prothèses défectueuses, sans aucune forme de suivi.
Pour analyser les pratiques du secteur, les journalistes "d’Envoyé spécial" se sont procuré la liste complète des audioprothésistes diplômés actifs en France en 2023. Sur les 5 230 professionnels recensés, le reportage révèle qu’un nombre conséquent d'entre eux exerce dans quatre commerces simultanément. D'autres pratiquent seuls, dans cinq à huit laboratoires à la fois. Au total, 6% des professionnels seraient dans l’incapacité de garantir leur présence auprès de chaque patient, et auraient alors des pratiques illégales d'exercice. En 2022, les équipes de la "cellule d’investigation" de la Cpam de Haute-Garonne ont indiqué aux journalistes avoir "débusqué" cinq entreprises fraudeuses, pour un préjudice total estimé à 100 000 €.
> Prothèses auditives, arnaques au creux de l’oreille en replay | Reportage "Envoyé spécial" -France TV, 7 septembre 2023, Julien Duponchel, Marie Petitjean et Adrien Mellot
> VIDEO. Prothèses auditives : comment la Sécurité sociale cherche à identifier les fraudeurs - Franceinfo, 7 septembre 2023 (extrait de "Arnaques au creux de l’oreille" dans Envoyé spécial)
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Taux de redistribution et concentration du secteur pour les organismes complémentaires d'Assurance maladie (Ocam)
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14/09/2023- AEF Info a réalisé une compilation et une analyse des bilans comptables des principaux Ocam. L’auteur analyse l’évolution de leurs montants de cotisations et de remboursements de frais de santé. Il note une croissance soutenue des dépenses de santé, en partie due à la réforme du 100% santé. Selon lui, elle s’accentuera vraisemblablement en raison de l’augmentation du ticket modérateur sur les honoraires et actes en soins dentaires. L’auteur analyse également le ratio charges/primes acquises des principaux Ocam. Ce taux, qu’il qualifie de "taux de redistribution", varie selon le type d’opérateur. Pour les mutuelles, il est globalement stable et compris entre 76 et 84%. Pour les sociétés d’assurance, il est à la hausse et compris entre 73 et 82%. Pour les groupes paritaires, il est en nette hausse et compris entre 83 et 97%.
France assureurs a, de son côté, publié les chiffres clés de l’assurance française en 2022. Le marché de l’assurance santé est marqué par une concentration du secteur, avec la disparition de 15% des mutuelles du code de la mutualité agréés entre 2018 et 2022. Le phénomène est moins marqué pour les institutions de prévoyance (-3%) et les sociétés d’assurance santé (-6%). Le montant des cotisations du secteur "Maladie et accidents corporels" a augmenté de 4,7% entre 2018 et 2022. Il représente désormais 27,9 Md€. Quant aux charges des prestations, elles ont diminué de 0,2% et s’établissent à 20,6 Md€.
Actélior, enfin, dans son étude annuelle sur le marché de la complémentaire santé présentée le 12 septembre, indique une augmentation des dépenses de santé de 8% pour les complémentaires entre septembre 2022 et septembre 2023 et projette une hausse de 5,5% sur l’ensemble de l’année. Selon l’opérateur, cette hausse aura des répercussions sur les cotisations 2024. Il est également revenu sur la "vision comptable des dépenses de santé de la Sécurité sociale", qui peut amener à "l’émergence de contrats non responsables (haut de gamme ou low cost) et d’une complémentaire santé à plusieurs vitesses".
> Résultats de l’Assurance santé en 2022 : des taux de redistribution en forte hausse chez les paritaires - AEF, 11 septembre 2023, Grégoire Faney (réservé aux abonnés)
> L’assurance française : données clés 2022 - France Assureurs, 4 septembre 2023
> Afterwork Santé - Actélior, septembre 2023
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Retraite
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Autonomie
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L’accessibilité à l’offre médico-sociale et sanitaire pour les personnes âgées est inégale sur le territoire français
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13/09/2023- La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) et l’Institut des politiques publiques (IPP) ont publié une étude qui mesure l’accessibilité géographique à l’offre médico-sociale et sanitaire pour les personnes âgées en France métropolitaine en 2019.
Cette étude examine le nombre de professionnels du secteur par rapport à la demande potentielle, correspondant au nombre de personnes âgées de 60 ans ou plus présentes sur un territoire. La proximité géographique entre ces deux éléments permet de construire des indicateurs dits "accessibilité potentielle localisée" (APL).
La répartition de l’offre médico-sociale et sanitaire se révèle hétérogène sur le territoire avec une accessibilité plus faible autour de l’Île-de-France, dans les régions montagneuses et en région Grand Est. Malgré des appels à un "virage domiciliaire", c’est-à-dire à privilégier le maintien à domicile et la désinstitutionnalisation, l’offre progresse peu et des difficultés de recrutement persistent. L’accessibilité se révèle moindre dans les lieux où l’offre est essentiellement publique ou privée. Elle pâtit également d'une trop forte spécialisation, domiciliaire ou en établissement, sur certains territoires.
> Accessibilité géographique à l’offre médico-sociale et sanitaire pour les personnes âgées : une approche territoriale | Études et résultats n°1279 - Drees, 7 septembre 2023, Amélie Carrère (Institut des politiques publiques), Salimeh Monirijavid (Drees)
> L’accessibilité potentielle localisée à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées : approche territoriale | Rapport n°42 - IPP, septembre 2023, Amélie Carrère
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Les personnes en situation de handicap vieillissantes doivent être mieux accompagnées selon la Cour des comptes
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14/09/2023- La Cour des comptes a publié un rapport sur l’accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes. Elle a principalement analysé les données des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et les tableaux de bord des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS).
Les auteurs du rapport notent que le nombre de personnes en situation de handicap âgées de plus de 50 ans a fortement augmenté ces dernières années : +55% de bénéficiaires de l’Allocation adultes handicapés (AAH) entre 2011 et 2019 et +50% de personnes accueillies en ESMS entre 2010 et 2018. Le rapport indique que 90% des personnes en situation de handicap vieillissantes vivent autonomes au domicile et sont pour la plupart non accompagnées. Leurs besoins portent sur l’adaptation de leur logement, mais aussi sur l’accès à une aide humaine.
Les auteurs du rapport relèvent "un phénomène démographique majeur, insuffisamment appréhendé par les pouvoirs publics". Ils constatent également la nécessité d’une offre de soutien à domicile étoffée, diversifiée, coordonnée et associée à des procédures de repérage systématique. Pour ce faire, la Cour formule neuf recommandations axées sur l’accompagnement à domicile, en ESMS pour personnes en situation de handicap ou pour personnes âgées et le pilotage par les données.
> L’accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes - Cour des comptes, 13 septembre 2023
> Le vieillissement des personnes handicapées, un défi pour l’accompagnement à domicile et en établissement - Banque des territoires, 13 septembre 2023, Caroline Megglé
> La Cour des comptes juge que les personnes handicapées vieillissent sans être suffisamment accompagnées - France info, 13 septembre 2023, franceinfo avec AFP
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Famille
Logement
Pauvreté et exclusion
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L'origine sociale constitute le principal déterminant perpétuant les inégalités scolaires
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13/09/2023- France Stratégie a publié un rapport sur le "poids des héritages dans le parcours scolaire". Ce dernier dresse un panorama sur le rôle de l'origine sociale, de l'ascendance migratoire et du genre dans les parcours éducatifs. Les auteures du rapport considèrent que l'origine sociale des parents, évaluée notamment selon le niveau de revenu ou de diplôme, influence le parcours scolaire des enfants.
Les résultats de l'étude démontrent que les enfants issus de milieux défavorisés bénéficient, lors de l'entrée en maternelle, d'un capital culturel plus faible que les enfants issus de milieux favorisés. Ce retard s'accumulerait tout au long du parcours scolaire et contraindrait les plus défavorisés à suivre des parcours plus courts ou moins "prestigieux". Les auteures soulignent tout particulièrement l'importance des modes d'accueil formels collectifs (crèches) qui contribueraient à atténuer ces inégalités sociales. Elles relèvent en effet que les enfants issus de foyers à faibles revenus sont moins inscrits dans les crèches que les autres enfants.
L'ascendance migratoire ne semble pas être un élément déterminant de la réussite ou de l'échec scolaire. Les enfants d'immigrés suivent des trajectoires scolaires similaires à celles des enfants n'ayant aucune ascendance migratoire, à catégorie sociale donnée. Enfin, les inégalités scolaires en raison de l'origine sociale sont moins observées chez les filles. Elles ont généralement un parcours scolaire plus fluide que les garçons et elles sont plus nombreuses dans la filière générale et dans l'enseignement supérieur.
> Poids des héritages et parcours scolaires - France Stratégie, 6 septembre 2023, Johanna Barasz, Peggy Furic, Bénédicte Galtier
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Les étudiants éprouvent des difficultés importantes face à l'inflation, selon une étude de l'Ifop
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13/09/2023- À l’occasion de la rentrée universitaire, l'Institut français d'opinion publique (Ifop) et Cop1, association d’aide à destination des étudiants, viennent de publier une étude sur la précarité étudiante.
Les résultats montrent que les étudiants, plus touchés par la hausse du coût de la vie que la moyenne, doivent adapter leurs habitudes de consommation. En effet, 46% des répondants ont déjà renoncé à un repas par manque de moyens et 36% envisagent d’avoir recours à l’aide alimentaire. Outre l’alimentation, c’est aussi l’hygiène qui fait l’objet de restrictions pour 43% des répondants, ainsi que l’habillement (52%) et les divertissements (52%).
Par ailleurs, les deux tiers des répondants estiment être mal informés des aides auxquelles ils ont droit et 53% d’entre eux éprouvent des difficultés liées aux démarches administratives. François Legrand, directeur d’études à l’Ifop, s’interroge donc sur "l’efficacité des politiques publiques mises en place pour endiguer [la précarité étudiante]". Il évoque des pistes telles que la mise en place d'aides sans conditions de ressources pour les étudiants.
> Inflation et précarité, quelle réalité pour les étudiants en France ? - Ifop en partenariat avec Cop1, 12 septembre 2023
> Confronté à l'inflation, un étudiant sur deux a déjà sauté un repas - Les Echos, 12 septembre 2023, Mathilde Golla
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L'actualité des partenaires sociaux
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La Commission européenne annonce l'arrivée à maturité de l'EESSI, outil de coordination des régimes de Sécurité sociale
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13/09/2023- En 2021, 16 millions de personnes de l'Union Européenne et de l’Association européenne de libre-échange (AELE), regroupant 32 pays d’Europe, vivaient dans un autre pays que leur État d'origine. La Commission européenne souhaite que les procédures de prise en charge par la protection sociale de l'État membre d'origine ne freinent pas l'installation des citoyens européens en dehors de celui-ci.
Elle a annoncé ce mercredi 6 septembre l'arrivée à maturité des travaux engagés depuis 2017 pour accélérer la numérisation de la coordination des systèmes de Sécurité sociale dans l'UE. L’Échange électronique d’informations sur la Sécurité sociale (EESSI) relie, depuis juin 2023, près de 3 400 organismes entre eux. L’objectif est de rendre l'accès aux services de protection sociale plus rapide et plus simple par-delà les frontières, que cette protection concerne les champs maladie, famille, retraite, chômage, survie, accidents du travail ou maladies professionnelles.
Outre les échanges d'informations entre les organismes nationaux de Sécurité sociale, il s’agit également d’accélérer la reconnaissance des droits, ainsi que l’effectivité des prestations, dans d'autres États membres. L’EESSI prévoit des mesures pour garantir l'exactitude et la complétude des données échangées, ce qui aidera les organismes à lutter contre les fraudes et les erreurs.
> Vers une coordination de la Sécurité sociale plus numérique : la Commission propose des mesures permettant aux Européens de vivre, de travailler et de voyager plus facilement à l'étranger - Communiqué de presse de la Commission européenne, 6 septembre 2023
> La Commission européenne encourage la coordination des régimes de Sécurité sociale pour faciliter la mobilité - AEF, 8 septembre 2023, Vincent Jaouen (réservé aux abonnés)
> Bruxelles veut numériser les remboursements de soin transfrontières - Les Echos, 6 septembre 2023, Karl De Meyer
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Retraite et Sécurité sociale : des enjeux sociaux au cœur des coups d’État en Afrique francophone
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14/09/2023- La défense des droits à la santé et à la retraite est devenue l'une des priorités des nouvelles autorités de transition des pays Africains, mises en place à la suite des récents coups d’État. Ces dernières ont, en effet, défini les prestations sociales comme étant le socle du bien-être des populations ainsi que le principal moyen d’obtenir la stabilité politique et la paix sociale.
C’est notamment le cas du Gabon dont la population est particulièrement attachée au système national de protection sociale. Le nouveau président de la transition au Gabon, le général Brice Oligui Nguema, a ordonné la transmission au patronat de la gestion de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) et de la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS). Au Burkina Faso, la Carfo (Caisse autonome de retraite des fonctionnaires) "faisait également la fierté de ses cotisants" avant le coup d’État de 2022. Depuis le début du mois de septembre, les autorités de la transition accueillent à Ouagadougou une mission du cabinet français Finactu dans le but d’améliorer son fonctionnement. Par ailleurs, la situation est très alarmante au Congo-Brazzaville puisque les retraités n’ont pas touché leur pension depuis deux ans.
La Côte d’Ivoire, qui a échappé, pour l'instant, à un coup d’État, dispose d'un système considéré vertueux pour ses caisses de retraites des fonctionnaires et du secteur privé. En effet, déficitaires il y a encore dix ans, elles ont depuis été réformées et enregistrent désormais des excédents d’environ 1 500 milliards de francs CFA (2,3Md€). Les caisses ont également revalorisé régulièrement les prestations, lancé la retraite complémentaire et un régime pour les travailleurs indépendants.
> Coups d’État en Afrique francophone : retraites et sécurité sociale, ces enjeux que l’on n’attendait pas – Jeune Afrique, 10 septembre 2023, Gaëlle Arenson (réservé aux abonnés)
> Gabon: après le coup d’État, les retraités luttent pour leurs pensions - Franceinfo, 7 septembre 2023, F. Rodo
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En 2021, le salaire net moyen mensuel a augmenté de 2,8% dans la fonction publique hospitalière
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13/09/2023- La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) ont récemment publié une étude sur les salaires dans la fonction publique hospitalière. Les auteurs indiquent que le salaire net moyen du secteur a augmenté de 2,8% en euros constants (4,5% en euros courants par rapport à 2020). C’est la plus importante hausse des trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière). Elle intervient après une hausse de 5,9% en euros constants en 2020. La Drees explique ce ralentissement par le non-renouvellement de la prime Covid-19 versée ponctuellement en 2020. Sans cette prime, l’augmentation moyenne du salaire net entre 2020 et 2021 aurait été de +6,5% en euros constants.
Le salaire net moyen mensuel dans la fonction publique hospitalière s’établissait, en 2021, à 2 590 € nets. Il est de 1 916 € nets pour les contractuels et de 6 217 € nets pour les personnels médicaux. La revalorisation la plus importante concerne les agents de catégorie C (+3,2%, soit 2 090 €) contre +1,1% (2 609 €) pour ceux de la catégorie B. Les femmes perçoivent en moyenne 3,7% de moins que les hommes.
Les auteurs expliquent notamment la hausse du salaire net moyen mensuel par la poursuite de l'application des accords du Ségur de la santé (complément de traitement de 183 € par mois, revalorisation des grilles indiciaires, etc.).
> Les salaires dans la fonction publique hospitalière | Études et résultats n°1278 - Drees, 6 septembre 2023, Tsilavotojohery Andriamboavonjy (Drees), Jean-Luc Ntamakuliro Inema (Insee)
> Les salaires dans la fonction publique hospitalière | Infographie - Insee, 6 septembre 2023, Tsilavotojohery Andriamboavonjy (Drees), Jean-Luc Ntamakuliro Inema (Insee)
> Le salaire moyen dans la fonction publique hospitalière en hausse de 2,8% - Infirmiers.com, 12 septembre 2023, La rédaction
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La stratégie nationale de santé 2023-2033 s'ouvre à la consultation publique en ligne
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13/09/2023- Le ministère de la Santé et de la Prévention a publié le projet de stratégie nationale de santé (SNS) pour 2023-2033. Ce dernier peut être consulté librement et tous les citoyens peuvent donner leur avis sur le projet afin de l'améliorer. Désormais prévue sur dix ans, cette nouvelle stratégie vise à s'inscrire dans un temps plus long afin d'atteindre ses objectifs à moyen et long terme. Le ministère souhaite mettre en œuvre les enseignements de la dernière SNS 2018-2022, dont l'exécution a été freinée par la crise sanitaire.
La SNS 2023-2033 s'oriente autour de trois grands objectifs : permettre à tous les citoyens de vivre plus longtemps en bonne santé, par la prévention, la promotion de la santé et l’accompagnement à tous les âges de la vie ; répondre aux besoins de santé de chacun, sur tout le territoire, avec une offre de santé adaptée ; rendre notre système de santé plus résilient et mieux préparé face aux défis écologiques et aux crises.
Sept leviers vont être utilisés afin d'atteindre les objectifs fixés :
- replacer les ressources humaines en santé au cœur du système de santé,
- donner de nouvelles capacités d'action aux acteurs,
- adapter les modalités de financement à la transformation du système de santé et en garantir la soutenabilité,
- ancrer la démocratie sanitaire,
- mettre les données numériques au service de la santé,
- miser sur la recherche et l'innovation,
- éclairer les décisions par l'évaluation et la prospective.
Le projet est ouvert à la consultation jusqu'au 2 octobre.
> Stratégie nationale de santé 2023-2033 : ouverture d’une consultation publique en ligne - Ministère de la Santé et de la Prévention, 8 septembre 2023
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Contexte économique et social
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La baisse du nombre de naissances en France s'est poursuivie au mois de juillet 2023
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13/09/2023- L’institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié une première estimation du nombre de naissances survenues en juillet 2023. L’Insee précise qu’il s’agit d’une estimation provisoire, qui sera affinée d'ici fin septembre.
Selon l’Insee, en juillet 2023, les naissances restent à un niveau très faible, avec 59 100 naissances sur l’ensemble du mois (près de 1 900 bébés sont nés en moyenne chaque jour). C’est près de 9% de moins qu’en juillet 2022. Le nombre de naissances quotidien n’avait jamais été inférieur à 2 000 pour un mois de juillet depuis le début du recueil des données, en 1994. Le mois de juillet 2023 confirme donc la tendance à la baisse des naissances observée ces derniers mois. En cumul sur les sept premiers mois de l’année, on compte près de 30 000 naissances de moins en 2023 qu’en 2022, soit une baisse de 7%.
Toutes les régions sont concernées par cette baisse du nombre de naissances, à l’exception de la Guyane. Le recul est plus faible dans les départements d'Outre-mer que dans les différentes régions de métropole. La Corse est la région la plus touchée par ce phénomène, avec une diminution de 10% du nombre de naissances entre 2022 et 2023.
> Juillet 2023 : des naissances toujours en baisse sur un an - Insee, 7 septembre 2023
> Infographies : le nombre de naissances en forte baisse cette année en France - France inter, 8 septembre 2023, Noémie Lair et Victor Dhollande
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> Pour la deuxième année consécutive, la Sécurité sociale figure dans le Top 20 des entreprises de +2 000 collaborateurs qui recrutent le plus à la rentrée.
> Dans le cadre de la Semaine Européenne du Développement Durable 2023, l'Ucanss s'engage pour le climat et accueillera, sur le plateau de son StUdio, 3 conférences-débats, pour comprendre et agir.
> La Cpam des Bouches-du-Rhône et le centre "Ressources illettrisme et analphabétisme" de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Cria) ont signé une convention de partenariat pour mieux répondre aux enjeux de l’illettrisme et l’illectronisme de leurs assurés.
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- Arrêté du 31 juillet 2023 - JORF du 12 septembre 2023 (expérimentation d'une Organisation et coordination des traitements âge ville établissements de santé - Octave)
- Arrêté du 11 septembre 2023 - JORF du 13 septembre 2023 (modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970)
- Décret n°2023-869 du 12 septembre 2023 - JORF du 14 septembre 2023 (mission interministérielle, dénommée "France Recouvrement", chargée du pilotage de la réforme du recouvrement fiscal et social)
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- Décret n°2023-861 du 8 septembre 2023 - JORF du 9 septembre 203 (revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon)
- Arrêté du 31 août 2023 - JORF du 12 septembre 2023 (période de consultation publique de la stratégie nationale de santé 2023-2033)
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- Circulaire Cnav 2023-16 - Cnav, 8 septembre 2023 (revalorisation des montants du minimum de la retraite personnelle (Mico) pour les retraites prenant effet à compter du 1er septembre 2023)
- Circulaire Cnav 2023-18 - Cnav, 11 septembre 2023 (montants du seuil de recouvrement de l’ASPA et de l’allocation supplémentaire sur succession à compter du 1er septembre 2023)
- Arrêté du 24 janvier 2023 - JORF du 14 septembre 2023 (montant 2023 de la dotation des régimes obligatoires de l'Assurance maladie versée au comité de gestion des œuvres sociales - CGOS)
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Assemblée nationale
Sénat
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- Proposition de résolution n°1620 sur les pratiques des caisses d’allocations familiales, notamment en termes de contrôle sur les populations les plus précaires et les privations de droits et de non recours qui en résultent - Assemblée nationale, 7 septembre 2023, Farida Amrani et plusieurs de ses collègues
- Proposition de résolution n°1618 relative à l'assistance systématique d'un avocat pour un enfant victime - Assemblée nationale, 6 septembre 2023, Laure Lavalette
- Proposition de loi n°1655 pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement - Assemblée nationale, 12 septembre 2023, Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues
- Proposition de loi n°1663 visant à inscrire le don d'organe sur la carte Vitale - Assemblée nationale, 12 septembre 2023, Sébastien Chenu
- Proposition de loi n°1632 portant renforcement du contrôle de la décence des logements - Assemblée nationale, 12 septembre 2023, Guillaume Vuilletet
- Proposition de loi n°1661 visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics - Assemblée nationale, 12 septembre 2023, Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues
- Proposition de loi n°1653 visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé - Assemblée nationale, 12 septembre 2023, Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues
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Autres publications retenues
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Aurélie Gagnier Boivin est nommée membre suppléante au titre des représentants des personnels du comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique - Arrêté du 7 septembre 2023, JORF du 10 septembre 2023
- Elsa Clément est nommée cheffe adjointe de cabinet, chargée des relations avec les élus et les territoires, au cabinet du ministre de la santé et de la prévention - Arrêté du 8 septembre 2023, JORF du 13 septembre 2023
- Michel Yahiel est nommé président du conseil d'administration de l'établissement public "Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi" - Arrêté du 13 septembre 2023, JORF du 14 septembre 2023
- Romain Brochard a pris, le 1er septembre dernier, ses fonctions de directeur général adjoint de l’Agence régional de santé Guyane - Post LinkedIn de l'ARS Guyane, 9 septembre 2023
- Paul Teboul est nommé conseiller économie, finances, industrie et numérique au cabinet de la Première ministre - Arrêté du 13 septembre 2023, JORF du 14 septembre 2023
- Thibault Guyon est nommé conseiller auprès de la Première ministre - Arrêté du 13 septembre 2023, JORF du 14 septembre 2023
- Nomination au cabinet du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques - Arrêté du 8 septembre 2023, JORF du 14 septembre 2023
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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- Interview de Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles - Cnaf sur Youtube, 13 septembre 2023 (vidéo, 2'46")
- Combien coûte l'accueil du jeune enfant en crèche ? | ConsoMag avec l'Unaf - Institut national de la Consommation, 11 septembre 2023, Lucie Martinez (vidéo, 2'11")
- Discours sur l'état de l'Union, suivi d'un débat, au Parlement européen - LCP sur Dailymotion, 13 septembre 2023 (vidéo, 2h15)
- Médicaments : les profits de la pénurie - Arte, 11 septembre 2023, documentaire de Xavier Deleu (France, 2021, 1h30mn), disponible jusqu'au 6 janvier 2024
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
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- Briser l’omerta sur les maltraitances culturelles - Observatoire des politiques culturelles, 8 septembre 2023, André Fertier
- Rapport sur l’état des services publics : santé - Collectif "Nos services publics", 14 septembre 2023
- La solidarité ou le chaos : l’heure des choix - Think Tank Fondation Jean Jaurès, 14 septembre 2023, Pascal Brice, Lou-Jayne Hamida
- Face à la casse du RSA, nous opposons la nécessaire mise en place d’un revenu minimum d’existence - Think Tank Fondation Jean Jaurès, 14 septembre 2023, Johanna Butcher, Arthur Delaporte, Simon Rumel-Sixdenier, Guillaume Mathelier
- Retour à l’emploi : pour une garantie d’emploi territorialisée - Think Tank Fondation Jean Jaurès, 14 septembre 2023, Timothée Duverger, Achille Warnant
- Consolider notre système de santé par l’approche populationnelle ? - Think Tank Association Craps, 15 septembre 2023, Joseph Tedesco, directeur Général du CNEH
- Les arrêts de travail doivent bénéficier à ceux qui en ont réellement besoin - Le Figaro, 11 septembre 2023, Thomas Fatôme
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Instances internationales
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Ministères et instances nationales
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Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale
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- La Cades clôture un nouvel emprunt de référence en dollars US - Cades, 12 septembre 2023
- La médiation nationale de la Cnaf et des Caf publie son bilan annuel - Cnaf, 14 septembre 2023
- Un partenariat CNSA - France Alzheimer sur les petits habitats partagés soutenant l'autonomie - CNSA, 12 septembre 2023
- L’EN3S organise son université de rentrée, les grands dossiers de la protection sociale du lundi 9 au jeudi 12 octobre 2023 - EN3S, 14 septembre 2023
- Le régime local d’Assurance maladie d’Alsace Moselle prend en charge le déremboursement des soins dentaires par le régime général - Régime Local d’Assurance maladie d’Alsace Moselle, 14 septembre 2023
- En 2022, la masse salariale du secteur privé augmente de 8,7%, dynamisée par la progression des effectifs salariés et l’inflation - Urssaf Caisse nationale, 15 septembre 2023
- La masse salariale et les effectifs salariés du secteur privé au deuxième trimestre 2023 - Urssaf Caisse nationale, 12 septembre 2023
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- Jours de congé et arrêt-maladie : l’État condamné - Le Monde, 5 septembre 2023, Francis Kessler (réservé aux abonnés)
- Les condamnations de l’Urssaf, la Cipav, la Carpimko, la Carsat à des dommages et intérêts pour manquement à leur devoir d’information - Cabinet Eric Rocheblave, septembre 2023
- Bilan et perspectives des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les services de prévention et santé au travail (Cpom) - Igas, 1er septembre 2023, Claude Gady-Cherrier, Julien Emmanuelli, Anne Burstin
- Cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République - Arrêté du 2 septembre 2023, JORF du 3 septembre 2023
- Retraite moyenne versée au médecin - Carmf, 31 août 2023
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