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Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
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Actualités professionnelles
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Actualités professionnelles
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Recouvrement Emploi Assurance chômage
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Les embauches en CDI dépassent leur niveau d’avant la crise sanitaire à la fin de l’année 2021
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11/05/2022- Au 4e trimestre 2021, en France métropolitaine, 6 169 400 contrats de travail ont été signés dans le secteur privé (hors agriculture, intérim et particuliers employeurs) selon la Dares. Ce chiffre est supérieur à celui d’avant la crise sanitaire et de nouveau en hausse par rapport au trimestre précédent (+0,9% après +19,2% au 3e trimestre 2021). Le nombre d’embauches en contrat à durée indéterminée (CDI) progresse davantage (+1,9% après +11,6%) que celles en contrat à durée déterminée (CDD, +0,6 % après +21% au trimestre précédent). Le nombre d’embauches en CDI dépasse nettement son niveau d’avant la crise sanitaire (+15,9% par rapport au 4e trimestre 2019), tandis que le nombre d’embauches en CDD se situe toujours en-deçà (-2%).
Dans cette publication, la Dares propose un éclairage sur les embauches de travailleurs handicapés. 267 200 nouveaux contrats de travail (hors intérim) ont été signés entre les travailleurs handicapés et les établissements du secteur privé, hors agriculture, de septembre 2020 à décembre 2021. Ils représentent 0,9% du total des embauches sur ce champ. Les travailleurs handicapés nouvellement embauchés sont plus âgés que l’ensemble des salariés recrutés dans le secteur privé non agricole. Ils sont plus souvent ouvriers et inversement moins fréquemment cadres, en lien notamment avec la plus forte exposition des premiers aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles. Par ailleurs, ils sont davantage recrutés dans les services aux entreprises, dans l’enseignement, la santé humaine et l’action sociale privées.
> Au 4e trimestre 2021, les embauches dépassent leur niveau d’avant la crise sanitaire - Dares, 6 mai 2022, Victor Barry Marc Collet
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Pôle Emploi enrichit son offre de service sur fond d’augmentation des offres d’emplois disponibles
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12/05/2022 - Pôle emploi s’est associé à la direction de l’innovation RH d’Orange qui a imaginé l’outil My Resume. Il offre un accompagnement du demandeur d’emploi en deux temps : la création d’un CV en dix minutes et la préparation à l’entretien d’embauche. Le 1er juin 2022, ce nouveau service sera disponible gratuitement à l’ensemble des demandeurs d’emploi sur l’Emploi Store.
Concrètement, l’outil propose un certain nombre de questions qui "sont souvent testées en entretien et que le candidat à l’embauche oublie parfois" précise Pôle Emploi. Dans les développements à venir, My Resume proposera la rédaction d'une lettre de motivation. L’arrivée de cet outil intervient alors que Pôle Emploi constate une augmentation du nombre d’offres d’emploi au cours du 1er trimestre 2022.
Ainsi, sur la période, plus de 3,1 millions d’offres d’emploi nouvelles ont été diffusées par l’organisme, soit une hausse de 45,8% (980 000 offres) par rapport au 1er trimestre 2021. La diffusion d’offres dites "durables" représente 68,7% du total, soit une augmentation de 2,7% sur un an. Sur la période, les CDD de plus de six mois augmentent de 1,6% et les CDI augmentent de 1%, avec cependant quelques disparités entre métiers et secteurs. En effet, certains secteurs comme celui de l’hôtellerie-restauration connaissent une augmentation significative de leur volume d’offres (+177%) et de leur part d’emploi "durable" sur un an (+3,8%). Dans le même temps et sur la même période, les métiers de la santé voient leurs offres "durables" baisser de 7%.
> Pôle emploi source les innovations pour toujours mieux accompagner les demandeurs d’emploi - Pôle Emploi, 6 mai 2022
> Les offres d'emploi diffusées par Pôle Emploi au premier trimestre 2022 - Pôle Emploi, Statistiques et Indicateurs, mai 2022
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La Cour des comptes met en ligne un référé relatif à la lutte contre la fraude à l’identité bancaire dans le domaine de la protection sociale
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11/05/2022- La Cour des comptes a mis en ligne, le 9 mai dernier, un référé daté du 9 février 2022. Les administrations concernées, soit les ministres des Solidarités et de la Santé, de l’Économie et des Finances, ainsi que des Comptes publics, n'ont pas répondu.
Elle exerce son droit de suite quant à certaines recommandations formulées dans le cadre de son rapport remis au Sénat en septembre 2020. Elle y demandait notamment un rapprochement systématisé et automatisé des coordonnées bancaires des bénéficiaires de prestations sociales, avec celles du fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) géré par l’administration fiscale. La Cour note qu’aucun organisme de protection sociale n’effectue ce type de croisement automatisé, à l’exception de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (Cnieg).
Dans son référé, la Cour s’impatiente du retard de la mise en œuvre de ce croisement automatisé et réitère sa recommandation. Elle rappelle que "le principe a été arrêté il y a plus de dix ans. Les travaux techniques de spécification puis de développement ont débuté il y a sept ans. Cependant, dix reports successifs de la date de mise en service des échanges sont intervenus entre 2018 et 2021. Ils ont souvent été annoncés très tardivement par la direction générale des finances publiques (DGFiP)". Cette dernière est enjointe de résoudre les difficultés techniques rapidement pour que les organismes de protection sociale soient en mesure d’exploiter ces données dès 2022.
> La lutte contre la fraude à l'identité bancaire dans le domaine de la protection sociale - Cour des comptes, 9 mai 2022
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Retraite Personnes âgées Autonomie
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Seulement 7 000 ouvertures de droit pour l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) depuis 2020
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10/05/2022 - Le ministère des Solidarités et de la Santé estime qu’il y aurait, en France, entre 8 et 11 millions de proches-aidants soutenant au quotidien un proche en situation de perte d’autonomie ou de handicap. Ces personnes doivent souvent réduire ou cesser leur activité professionnelle. C’est pour répondre à cette problématique que le législateur a créé, dans la loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2020, un congé du proche aidant à travers le versement d’une AJPA, gérée par les Caf et les MSA.
D’après une étude d’impact de 2020, cette aide devait concerner jusqu’à 270 000 salariés. Seules 7 000 demandes ont ouvert droit à l'AJPA, sur 19 000 demandes déposées entre octobre 2020 et février 2022 en raison de conditions d’accès au dispositif trop restrictives. Elles ont été levées par la LFSS 2022. Une durée de versement de l’allocation limitée à 66 jours sur l’ensemble de la carrière professionnelle de l’aidant et un délai d'attente du versement de l'AJPA pouvant aller jusqu'à six mois sont également des pistes possibles. Tout comme une méconnaissance du dispositif. Enfin, l’AJPA a pu entrer en concurrence directe avec certains dispositifs exceptionnels mis en place durant la crise sanitaire : télétravail accru voire imposé, chômage partiel du fait de l'aide d'un proche vulnérable, etc.
Le ministère chargé de l’Autonomie s’engage à publier "avant 2023" un décret pour élargir les critères d’attribution, notamment en ouvrant le soutien aux proches de personnes souffrant d’un cancer.
> Dépendance : l’échec de l’allocation journalière du proche aidant (Ajpa) versée par les Caf - Dossier Familial, 4 mai 2022, Timour Aggiouri
> L’allocation journalière du proche aidant (AJPA) manque sa cible - Previssima, 6 mai 2022, Kahina
> Échec de la mise en œuvre de l'allocation journalière du proche aidant 15e législature | Réponse du ministère auprès du ministre des Solidarités et de la Santé - Autonomie - Journal Officiel du Sénat, 21 avril 2022
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La revalorisation du Smic a une incidence sur les conditions d’attribution du minimum contributif (Mico)
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11/05/2022- Le Mico est un dispositif qui permet d’augmenter la pension de retraite de base des retraités du régime général (RG) de Sécurité sociale et les anciens salariés agricoles. Institué en 1983, il correspond à un seuil en dessous duquel la pension de retraite versée à taux plein ne peut pas descendre. Le Mico permet ainsi aux retraités du RG qui ont cotisé sur de faibles salaires de percevoir un montant minimum de pension de base.
Le Mico est attribué, automatiquement, aux personnes qui ont droit à une pension de retraite de base du RG à taux plein (c’est-à-dire au maximum de 50%), et qui ont liquidé toutes leurs retraites de base et complémentaires. De plus, le montant total de leurs pensions de retraite de base et complémentaires (dans le privé et dans le public) ne doit pas dépasser un certain plafond, qui est indexé sur le Smic. Ce dernier ayant été revalorisé de 2,65% le 1er mai 2022, le montant du plafond des retraites personnelles, pour l’attribution du Mico, est passé de 1 240,89 € à 1 273,76 € par mois, selon une circulaire de la Cnav parue le 28 avril.
Le montant du Mico est fixé pour 2022 à : 7 831,24€ brut par an, soit 652,60€ brut par mois, pour les bénéficiaires ayant cotisé moins de 120 trimestres au régime général de la Sécurité sociale ; 8 557,38€ brut par an, soit 713,11€ brut par mois, pour les bénéficiaires ayant cotisé au moins 120 trimestres au régime général de la Sécurité sociale.
> Revalorisation du Smic au 1er mai 2022 et incidences en matière de législation retraite - Circulaire Cnav, 28 avril 2022
> Retraite : l’impact de la revalorisation du Smic sur le minimum contributif - Dossier familial, 9 mai 2022, Sarah Corbeel
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Famille Logement Pauvreté et exclusion
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Le livret de famille évolue après plusieurs lois "sociétales"
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11/05/2022- Créé en 1877 à la suite de la destruction totale de l'état civil parisien lors des incendies de la Commune de Paris en mai 1871, le livret de famille est un recueil d'extraits d'actes d'état civil relatifs à une famille. Il est délivré aux époux à l’issue de la cérémonie de leur mariage ou automatiquement lors de la naissance du premier enfant d'un couple non marié.
Il a évolué de nombreuses fois afin de tenir compte des évolutions sociétales. La dernière date du 3 mai 2022. Elle vise à intégrer la procréation médicalement assistée (PMA) par un couple de femmes, la réforme de l’adoption, le nouveau régime pour les enfants nés sans vie et enfin, l’adaptation des règles propres au choix du nom issu de la filiation.
Ces nouvelles dispositions portent également extension d’une expérimentation réservée jusqu’à présent aux Français de l’étranger : la dématérialisation des actes de l’état civil.
> Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille - JORF du 5 mai 2022
> Le livret de famille évolue pour tenir compte des dernières lois - Banque des territoires, 5 mai 2022, C.M.
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Le programme "Ville Vie Vacances" des quartiers prioritaires de la politique de la ville est transposé aux territoires ruraux
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12/05/2022- Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), les chantiers et stages à caractère éducatif sont des actions mises en œuvre à l'initiative de communes ou d'associations locales à destination de jeunes sans activité ou en difficulté âgés de 14 à 26 ans. Déployés dans le cadre du programme "Ville Vie Vacances" (VVV), ces dispositifs prévoient que les jeunes reçoivent des sommes versées en contrepartie des activités réalisées.
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales vient de préciser, en réponse à une question écrite du sénateur de Moselle Jean-Louis Masson, que le régime social spécifique des opérations réalisées dans le cadre du programme VVV peut également s'appliquer, sous conditions, aux communes rurales.
> Les communes rurales peuvent-elles bénéficier du programme "Ville, Vie, Vacances" (VVV) ? - Sénat, question écrite n°27494 de Jean-Louis Masson
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Management Santé au travail
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Les travailleurs des plateformes sont appelés à élire leurs représentants
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12/05/2022- Pour la première fois, des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC) et des livreurs "à deux-roues" peuvent élire leurs représentants. Plus de 120 000 travailleurs indépendants sont appelés aux urnes entre le 9 et le 16 mai, lors de ce scrutin organisé par l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (Arpe), institution publique créée spécialement pour l’occasion. Sept organisations et syndicats sont candidats pour le collège des VTC, neuf pour celui des livreurs "à deux-roues". Les représentants élus pourront négocier sur des sujets comme la rémunération ou les conditions de travail en matière de risque professionnel.
Plus spécifiquement, les listes qui auront obtenu au moins 5% des suffrages lors de ce scrutin (8% lors des suivants) pourront désigner chacune trois membres qui siégeront lors des réunions de négociation. Ceux-ci disposeront d’une protection élaborée sur le modèle des représentants des salariés en cas de rupture de leur contrat commercial avec la plate-forme. Citée par Franceinfo, l'économiste Odile Chagny, cofondatrice du réseau Sharers & Workers, qui suit ces nouvelles formes de travail, souligne que ces élections sont "[...] totalement inédit[es]".
Ce scrutin est néanmoins critiqué et plusieurs organisations syndicales ont décidé de ne pas désigner de candidats. Une requête en annulation a été déposée par la CNT-SO, le 9 mai. L’organisation syndicale fait grief à l’Arpe de son "refus de communiquer les listes électorales" aux organisations candidates. L’institution renvoie à une délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) selon laquelle "les deux listes électorales ne peuvent pas faire l’objet d’une publication complète". D’après la CGT livreurs à vélo, il apparaît que "certains travailleurs n’ont pas reçu par courriel "l’identifiant" qui devait leur permettre de vérifier leur inscription. Il conviendra, dès lors, d’observer, selon Odile Chagny, le taux de participation dont dépendra l’émergence de "représentants légitimes". L'enjeu de ce scrutin consiste à prolonger le dialogue social structuré entre les plateformes et des représentants légitimes des travailleurs indépendants des plateformes, comme le rappelle le compte rendu du Conseil des ministres du 11 mai 2022.
> Plus de 120 000 chauffeurs et livreurs sont appelés à élire leurs représentants - Franceinfo, 09 mai 2022
> Les travailleurs des plates-formes vont élire pour la première fois leurs représentants du personnel - Le Monde, 07 mai 2022, Francine Aizicovici
> Compte rendu du Conseil des ministres du 11 mai 2022 - Gouvernement,11 mai 2022
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L'actualité des partenaires sociaux
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L’Agefiph fait le bilan sur l’emploi des personnes en situation de handicap en Europe
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11/05/2022 - L'Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) dresse, à l’occasion de la journée de l’Europe du 9 mai, le panorama de l’emploi des personnes en situation de handicap sur le continent, soit 87 millions de personnes, âgées de 16 à 64 ans, et 18% de la population européenne. Pour rappel, lancée dès les années 1970, la politique européenne d’inclusion dans l’emploi s’est prolongée depuis lors par l’entremise de plans d’actions, d’indicateurs statistiques, de rapports ou de préconisations en faveur de l’inclusion dans l’emploi.
Les pays européens mettent en place, chacun à leur manière, des politiques d’inclusion dans l’emploi :
- Un premier groupe soutient une législation contraignante pour les employeurs par l’intermédiaire de quotas. Il s'agit d'imposer aux secteurs public et privé des obligations d'atteinte d’objectifs chiffrés d'emploi pour les personnes en situation de handicap, sous peine de sanctions.
- Le second groupe est fondé sur le principe de non-discrimination et sur une logique d’incitation plutôt que de sanction. L'employeur doit faciliter les conditions de travail et d'emploi.
- Le troisième groupe est caractérisé par une configuration hybride entre quotas et incitations. Des aides financières peuvent, par exemple, favoriser l'embauche de personnes handicapées ou l'adaptation des conditions de travail.
La question de l’inclusion dans l’emploi demeure malgré tout d’actualité alors que l’association souligne que, parmi les personnes concernées par le handicap, 51% seulement occupent un emploi. Dans le même temps, le taux de chômage des personnes en situation d’invalidité est deux fois supérieur à celui des personnes qui n’ont pas de handicap. Ce taux de chômage peut varier en fonction de plusieurs facteurs tels que l’âge, le sexe ou le niveau de formation. Les entreprises françaises interrogées, afin d'améliorer le taux d’emploi, expriment le besoin d'une politique de diversité qui s'inscrive dans une perspective plus "globale" que l'Europe et qui soit promue prioritairement au niveau national". Par ailleurs, il faut également, selon elles, favoriser la sensibilisation par des formations dédiées "de soutien opérationnel et de partage des meilleures pratiques". Cela apparaît d’autant plus important que, selon le rapport, "plus d’une personne sur deux en situation de handicap déclare s’être déjà sentie discriminée".
> Europe : l'emploi des personnes en situation de handicap - Agefiph, 9 mai 2022
> Europe : l'emploi des personnes en situation de handicap - Synthèse Agefiph, 9 mai 2022
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Les conventions collectives contribuent à lutter contre les inégalités selon l'Organisation international du Travail (OIT)
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11/05/2022- La négociation collective peut faire progresser l'égalité et favoriser l'inclusion, selon une nouvelle publication de l’OIT, le premier d'une série de rapports phares sur le dialogue social. Plus la couverture des employés par les conventions collectives est élevée, plus les différences de salaires, et les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, sont faibles, constate l’organisation.
Ce rapport se fonde sur un examen des conventions et pratiques collectives dans 80 pays à différents niveaux de développement économique, ainsi que sur les cadres juridiques et réglementaires de 125 pays. Selon le rapport, plus d'un tiers des salariés dans 98 pays voient leur salaire, leur temps de travail et leurs autres conditions de travail fixés par des négociations collectives autonomes entre un syndicat et un employeur ou une organisation d'employeurs. Il existe cependant une variation considérable entre les pays, allant de plus de 75% des salariés couverts dans de nombreux pays européens et en Uruguay, à moins de 25% dans environ la moitié des pays pour lesquels des données sont disponibles.
Selon l’OIT, la négociation collective peut apporter une contribution majeure à la gouvernance inclusive et efficace du travail. L’organisation relève qu’elle a, par exemple, joué un rôle important dans l'atténuation de l'impact de la crise sanitaire. Le rapport souligne que la négociation collective a des effets positifs sur la stabilité, l'égalité, la conformité et la résilience des entreprises et des marchés du travail. Cependant, pour que ces mécanismes soient réellement efficaces, l’OIT recense plusieurs priorités : revitaliser les organisations d'employeurs et de travailleurs ; assurer la reconnaissance effective du droit à la négociation collective pour tous les travailleurs ; promouvoir une reprise inclusive, durable et résiliente ; enfin, soutenir la mise en œuvre de l'Agenda 2030 pour le développement durable.
> Social Dialogue Report 2022: Collective bargaining for an inclusive, sustainable and resilient recovery - OIT, 5 mai 2022
> Rapport sur le dialogue social 2022 : La négociation collective pour une reprise inclusive, durable et résiliente (résumé en français) - OIT, 5 mai 2022
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Vingt propositions pour améliorer la prise en charge psychiatrique
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11/05/2022- La fondation Jean Jaurès a publié un rapport sur la refondation du service public de psychiatrie. Rédigé par le docteur Boris Nicolle, il a été préfacé par Michel Laforcade, ancien directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine et auteur d'un précédent rapport sur la santé mentale, en octobre 2016. L'auteur y propose 20 pistes pour penser la refondation du service public de psychiatrie. Il serait ouvert sur la société, organisé autour de l’usager dans une optique de rétablissement et caractérisé par une culture de la coopération, de la pluridisciplinarité et de l’évaluation.
L’auteur souhaite notamment baser la psychiatrie publique sur des pratiques autour des notions de "rétablissement" et "d'aller-vers". L’isolement et la contention, qui viennent d’être réformés, sont également évoqués. Chaque patient doit devenir l’acteur principal de sa prise en charge, en disposant d’un pouvoir d’agir et d’une autonomie. Selon Boris Nicolle, il faut s’appuyer sur "ses attentes vis-à-vis des soins, ses projets, ses besoins et ses ressources". Plus que la guérison ou la disparition des symptômes, ce sont ainsi sa qualité de vie et le respect de son autonomie qui comptent.
Concrètement, le lieu de vie des personnes deviendrait le "centre de gravité" de la prise en charge. Cela conduit à promouvoir l'ambulatoire et "l'aller-vers" et non plus seulement l'hôpital. Une logique de parcours de soins serait mise en place avec le projet territorial de santé mentale (PTSM) comme opérateur principal. Ce dernier doit faire l’objet d’une "réflexion sur l'affectation (par les ARS) au PTSM et non plus aux établissements, de tout ou partie des financements dédiés à la psychiatrie sur le territoire".
> Réinvestir la psychiatrie : une urgence sanitaire, un défi démocratique - Fondation Jean Jaurès, 6 mai 2022, Boris Nicolle
> Psychiatrie : la fondation Jean Jaurès propose une réforme fondée sur la promotion du rétablissement - Le quotidien du médecin, 9 mai 2022, Coline Garré (réservé aux abonnés | Accès Europresse)
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Contexte économique et social
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France Stratégie publie son rapport "Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique"
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12/05/2022- France Stratégie a publié son rapport "Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique" le 8 mai dernier. Deux ans après le lancement du séminaire Soutenabilités, elle propose dans ce document, un nouveau référentiel pour une action publique à la fois "durable, systémique et légitime". Selon l’organisme, le mouvement des "Gilets jaunes" a révélé que la puissance publique n’était pas bien outillée pour réussir la politique de transition écologique de manière "socialement juste et reconnue comme démocratiquement légitime".
La "stratégie nationale des soutenabilités" proposée par France Stratégie serait articulée autour d’une orchestration cohérente des différents domaines de politiques publiques, et d’une planification renouvelée les inscrivant dans la durée. Cela permettrait de concilier les enjeux environnementaux, sociaux et démocratiques.
Pour la réussite de la mise en œuvre de cette nouvelle stratégie, les auteurs du rapport préconisent également le renforcement démocratique de la fabrique des politiques publiques ainsi que la création, auprès du Premier ministre, d’un "orchestrateur" des soutenabilités.
> Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique - France stratégie, 8 mai 2022, Johanna Barasz, Hélène Garner, Julien Fosse, Mathilde Viennot, Emmanuelle Prouet, Émilien Gervais, Anne Faure
> France Stratégie dévoile ses pistes pour orchestrer la planification écologique - Le Monde, 9 mai 2022, Stéphane Foucart (réservé aux abonnés | Accès Europresse)
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Le PIB français a "marqué le pas" au premier trimestre 2022 selon l’Insee
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11/05/2022- Pour l’institut de statistiques, la croissance française a notamment été pénalisée par la crise sanitaire qui se poursuit avec le variant Omicron, même si cela est beaucoup moins aigu qu’en 2020-2021. Elle subit les impacts de la crise géopolitique majeure induite par la guerre en Ukraine. De fait, la consommation des ménages a particulièrement pâti de la situation sanitaire, puis de l’incertitude et de l’accélération des prix, notamment énergétiques.
Au début du deuxième trimestre, la situation sanitaire est sensiblement meilleure dans les pays européens. Elle s’est dégradée en Chine, avec un impact direct de la stratégie "zéro Covid" sur la production de ce pays. La situation géopolitique à l’est de l’Europe reste quant à elle "particulièrement sombre". Les enquêtes de conjoncture traduisent cette montée de l’incertitude mais également, souligne l’Insee, la relative résistance du climat des affaires.
À l’horizon de juin 2022, ces chocs d’offre, négatifs, continueraient à alimenter l’inflation : le glissement annuel des prix à la consommation se situerait entre 5 et 5,5%. L’Insee l’évalue même à 7% sans les mesures de "bouclier tarifaire" et de "remise à la pompe". Finalement, le PIB ne progresserait que d’environ 0,25% au deuxième trimestre 2022 par rapport au premier. Pour ce qui est de la croissance annuelle, l’acquis à mi-année pour 2022 serait de +2,6%, après +7% sur l’ensemble de 2021.
> Point de conjoncture du 9 mai 2022 - Insee, 9 mai 2022
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TIC santé E-administration Services publics
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Les Français font confiance aux acteurs publics pour protéger leur identité numérique
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11/05/2022- Dans un article du 9 mai 2022, Acteurs Publics analyse en détail les résultats de la 9e enquête du "Baromètre de la confiance numérique" de l’Association pour le commerce et les services en ligne (Acsel), publiée le 15 février dernier. Réalisé chaque année depuis 2009, ce sondage permet de jauger le niveau de confiance qu’ont les Français dans le numérique, notamment dans l’identité numérique. Il apparait dans cette 9e édition que les acteurs publics continuent d’inspirer le plus de confiance lorsqu’il s’agit de fournir une identité numérique. Les sondés accordent de manière plus générale leur confiance aux sites administratifs (70%) plutôt qu'aux sites de e-commerce (61%) ou aux réseaux sociaux (35%).
Plus spécifiquement, l’Assurance maladie (Ameli) et les Finances publiques arrivent ainsi en tête, avec un niveau de confiance de 84 et 83%, devant les banques (73%). La solution FranceConnect, quant à elle, obtient un niveau de confiance jamais atteint, à 70%, contre 65% en 2020 et 2019. Cela est d’autant plus remarquable que ce niveau de confiance s’inscrit dans un contexte où les escroqueries en ligne sont jugées "de plus en plus fréquentes" par 64% des internautes sondés.
Les Français interrogés estiment par ailleurs qu’une authentification à deux facteurs serait le moyen le plus efficace de lutter contre les escroqueries en ligne. 61% se disent en ce sens favorables à l'authentification biométrique. Jusqu’à présent, les identités numériques de FranceConnect sont paramétrées sur un niveau "faible" d'authentification, c'est-à-dire un simple couple d’identifiant et mot de passe, sans vérification supplémentaire. Cela devrait bientôt changer avec l’arrivée de l’identité numérique du ministère de l’Intérieur.
> Baromètre de la confiance des Français dans le numérique | 9e édition : les résultats - Acsel, 15 février 2022
> 70% des Français font désormais confiance à FranceConnect - Acteurs publics, 9 mai 2022, Émile Marzolf (réservé aux abonnés | Accès Europresse)
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Les télétransmissions des professionnels de santé sont en difficulté pour les détenteurs de comptes @laposte.net
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11/05/2022- Depuis plusieurs semaines, les services de messagerie de La Poste sont victimes d’actes de cyber malveillance. Des tentatives d’accès illicites ont été détectées par les services de sécurité sur des comptes "@laposte.net". Afin d’éviter toute compromission massive, le groupe a dans un premier temps fermé les accès extérieurs provenant de l’étranger avant de les clore complètement. Les connexions ne sont possibles que depuis le "webmail" ou l’application mobile dédiée de laposte.net.
Cette action emporte de graves préjudices pour les professionnels de santé qui gèrent souvent leurs accès Amelipro via une adresse du groupe. De fait, leurs télétransmissions à l’Assurance maladie sont bloquées depuis le 27 avril 2022. Les conséquences ne sont pas neutres pour les patients. En effet, ils doivent avancer l’intégralité de leurs frais médicaux (hors tiers payant) alors que leurs remboursements seront différés.
Le 6 mai dernier, La Poste a annoncé un retour progressif du service à partir du 9 mai pour les professionnels de santé et pour l’ensemble des utilisateurs à partir du 11 mai. Au moins 20 000 professionnels de santé auraient été concernés par l’interruption de service selon le quotidien "Le Parisien".
> Messagerie bloquée à La Poste : le remboursement de vos soins médicaux va s’allonger - Le Parisien, 5 mai 2022, Damien Licata Caruso (réservé aux abonnés | Accès Europresse)
> Laposte.net bloque ses accès mails aux clients tiers - Zdnet, 5 mai 2022, Louis Adam
> LaPoste.net bride son service pour faire face à une tentative de piratage - Clubic, 09 mai 2022, Noëllie Mautaint
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> L'Ucanss a lancé, le 9 mai 2022, une campagne de communication sur le recrutement de jeunes en alternance dans les organismes de Sécurité sociale. Elle propose un kit de communication et une vidéo sur Youtube. Le site "alternance.lasecurecrute.fr" est également dédié à la démarche.
> L"Assurance maladie a participé aux journées nationales des conseillers informatiques services organisées les 11 et 12 mai 2022 par le GIE Sésame-Vitale. À cette occasion, Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, a indiqué : "L’Assurance Maladie a été au front sur de nombreux sujets et vous avez su relever ces défis. Vous n’êtes plus seulement dans la promotion des #téléservices, vous êtes porteurs d’une ambition sur la transformation numérique de notre #SystèmeDeSanté."
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- Décret n°2022-801 du 12 mai 2022 - JORF du 13 mai 2022 (entrée en vigueur de l'ordonnance n°2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie)
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- Arrêté du 6 mai 2022 - JORF du 12 mai 2022 (création du comité social d'administration de la Caisse nationale militaire de Sécurité sociale)
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Assemblée nationale Sénat
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- Proposition de loi n°5227 visant à ce que la recherche contre la maladie d'Alzheimer soit déclarée "Grande cause nationale 2023" - Assemblée nationale, 10 mai 2022, Stéphane Viry
- Proposition de loi n°5259 visant à la mise en place d’une exonération fiscale pour les complémentaires santé des personnes retraitées - Assemblée nationale, 10 mai 2022, Patrick Hetzel
- Proposition de loi n°5232 visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Assemblée nationale, 10 mai 2022, Patrick Hetzel
- Proposition de loi n°5233 portant création d’un crédit d’impôt solidarité pour les foyers hébergeant un réfugié - Assemblée nationale, 10 mai 2022, Pierre Morel‑à‑L’Huissier
- Audition commune de présidents de conseils départementaux | Mission d’information sur le contrôle des Ehpad (Rapporteurs : Bernard Bonne et Michelle Meunier) - Sénat, 10 mai 2022 (vidéo, 1h29)
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Autres publications retenues
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Nataliya Akatova est nommée membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, en tant que représentante des travailleurs indépendants et sur désignation de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE) - Arrêté du 4 mai 2022, JORF du 8 mai 2022
- Geneviève Mannarino est nommée conseillère du président de la CNSA - Actualités du conseil de la CNSA, 5 mai 2022
- Julien Roux est nommé directeur de projet pour l'investissement immobilier des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes auprès de la directrice générale de la cohésion sociale - Arrêté du 9 mai 2022, JORF du 10 mai 2022
- Annik Amiard, représentant la Mutualité Française, a été réélue Présidente du Conseil de la Cpam de la Côte d'Or - Communiqué de presse de la Cpam de la Côte d'Or, 11 mai 2022
- Nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites - Arrêté du 12 mai 2022, JORF du 13 mai 2022
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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- La composition du patrimoine des ménages évolue peu à la suite de la crise sanitaire | Insee première n°1899 - Insee, 3 mai 2022, Marie-Cécile Cazenave-Lacrouts, Pierre Cheloudko, Orlane Hubert (Insee)
- Quelle est l'espérance de vie en bonne santé à la sortie du marché du travail, dans les pays européens ? - Statista, 10 mai 2022, Tristan Gaudiaut
- Un tiers des adultes ont renoncé à effectuer une démarche administrative en ligne en 2021 | Insee Focus n°267 - Insee, 11 mai 2022, F. Gleizes, A. Nougaret, A. Pla, L. Viard-Guillot
- Fécondité selon le niveau de vie : une nouvelle estimation | Insee Analyse n°72 - Insee, 12 mai 2022, Didier Reynaud (Insee)
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- Un système de santé décarboné - Leem, 2 mai 2022, Brigitte Seroussi, directrice de projets, délégation ministérielle au numérique en santé - DNS et Frédéric Collet, président, Leem (45'35)
- Pourquoi la prise en charge des personnes âgées est-elle si compliquée ? - France culture, 6 mai 2022, Dominique Méda
- Dominique Libault : pour un service territorial de l'autonomie - Odas, mai 2022 (6'44)
- Les Français sur-épargnent encore et encore - Xerfi, 10 mai 2022, Alexandre Mirlicourtois
- Inventer un regard féminin dans le management - Xerfi, 11 mai 2022, Ghislain Deslandes
- Apocalypse managériale - Xerfi, 11 mai 2022, François-Xavier de Vaujany
- La dynamique pour notre secteur en 2022 : données hospitalières, de prescription, d'achat et de distribution en officine | Données de Cegedim pharma - GIE GERS et GERS Data, 11 mai 2022
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- Baromètre des temps et activités péri et extrascolaires 2021 | L'e-ssentiel n°207 - Cnaf, 9 mai 2022
- Des conditions de travail plus satisfaisantes pour les médecins généralistes exerçant en groupe | Études et résultats n°1229 - Drees, 11 mai 2022
- Mensuel n°97 - Cercle de l'Épargne, mai 2022 | Le coin de la retraite, à partir de la page 27
- 1ers résultats Génération. Des parcours contrastés, une insertion plus favorable, jusqu'à... | Bref n°422 - Céreq, 11 mai 2022, Thomas Couppié, Emilie Gaubert, Elsa Personnaz
- Les disparités territoriales en matière de vieillissement et d’accès aux soins | QPS n°37 - Caisse des dépôts, 11 mai 2022
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- La lutte contre la fraude à l'identité bancaire dans le domaine de la protection sociale - Cour des comptes, 9 mai 2022
- Rapport d’activité 2021 - Cnil, 11 mai 2022, Myriam Biais (Cesp), Matthieu Cassou (Irdes, DREES) et Carine Franc (Cesp, Irdes)
- Accompagner la réorganisation des soins critiques - Anap, 2 mai 2022
- Les indépendants, leur épargne et leur retraite - Cercle de l'Épargne, 11 mai 2022, Sarah Le Gouez
- Avis relatif à la signature de l'avenant 4 des centres de santé (CDS) - Unocam, 10 mai 2022
- 15 ans après la loi Dalo, un nécessaire rappel à la loi - Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, 11 mai 2022
- Expérimentation de l’accès direct aux actes de masso-kinésithérapie - Igas, février 2022 (mis en ligne le 11 mai 2022), A. Bruant-Bisson, P. Laffon et M. Marty
- Les soft skills pour innover et transformer les organisations - France Stratégie, 12 mai 2022, Brieuc du Roscoät, Romaric Servajean-Hilst, Sébastien Bauvet et Rémi Lallement
- Prevac : étude de couverture vaccinale et accès à la vaccination contre la Covid-19 des populations précaires - Santé publique France, 10 mai 2022
- Panorama et perspectives des services de portage de repas dans le champ de l’aide à domicile - Ey pour Fédésap, avril 2022 (mis en ligne le 10 mai 2022)
- Note d’alerte sur les conséquences pour la France de la guerre en Ukraine - Cese, adopté le 19 avril 2022 (mis en ligne le 13 mai 2022), Michel Chassang et Sebastien Windsor
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
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- Il n’y a pas d’Europe forte et ambitieuse sans l’engagement de sa jeunesse - Think Tank "L'Europe de la Santé", Nile consulting, 9 mai 2022
- Cantine, transport, logement… la contribution méconnue des territoires à la lutte contre la pauvreté - The conversation, 9 mai 2022, Yannick L’Horty et Denis Anne
- Inflation, croissance nulle et plein-emploi : bienvenue dans la stagflation 2.0 - The conversation, 10 mai 2022, Radu Vranceanu et Marc Guyot
- Gouvernance des données de santé à l’ère du numérique - OCDE, 11mai 2022 (payant)
- Hôpital : le temps de la refondation - Les Echos, 2 mai 2022, Tribune de Martin Hirsh
- Quelles priorités numériques pour les années à venir ? - Think Tank Institut Montaigne, 12 mai 2022, Gilles Babinet
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Ministères et instances nationales
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Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale
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SécuDoc, le centre de ressources de l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.
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