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L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale
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Au sommaire cette semaine
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L'essentiel de la semaine
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> Le taux de chômage a légèrement augmenté au troisième trimestre 2024 et pourrait continuer à augmenter en 2025, alors que les annonces de plans sociaux et de fermetures de sites se multiplient. Des mesures européennes sont préconisées pour aider les entreprises. Syndicats et patronat divergent sur les solutions à adopter (Challenges).
> Selon l’ACPR, l'assurance-vie enregistre une hausse importante en 2024. Hors assurance-vie, les primes ont également augmenté de 6,6%, notamment dans les secteurs des frais médicaux (ACPR).
> 119 textes ont été adoptés entre 2019 et 2024 dans le secteur de l’Assurance maladie complémentaire : une "hyper-réglementation" selon le CTIP, qui constate une uniformisation des contrats santé et une explosion des règles de conformité (CTIP).
> Les pensions de retraite seront finalement revalorisées de 0,9% au 1er janvier 2025, avec un rattrapage pour les retraites en dessous du Smic prévu en juillet 2025, pour un coût estimé entre 500 et 800 M€ (La Croix avec AFP).
> L’épargne retraite reste limitée et principalement utilisée par des ménages aisés, avec un coût fiscal de 1,8 Md€. La Cour des comptes propose de mieux orienter ces investissements vers l’économie productive et de restreindre certains avantages fiscaux (Cour des comptes).
> Plus de la moitié des Français estiment appartenir à la classe moyenne. Ce sentiment d’appartenance, distinct de la réalité socio-économique des individus, influence fortement les opinions sur les politiques sociales, avec des différences marquées entre les classes moyennes inférieure et supérieure (Drees).
> En 2023, plus de 114 000 familles ont bénéficié des aides financières des Caf pour partir en vacances, dont 62% de familles monoparentales (Caf.fr).
> Dans une étude sur les transformations des profils des télétravailleurs, la Dares recommande une adaptation progressive des pratiques de télétravail et une meilleure formation des managers pour maintenir un équilibre entre flexibilité et cohésion d’équipe (Dares).
> Amérique latine : un article de la revue Métropolitiques dresse un bilan mitigé des politiques de production massive de logements sociaux depuis plusieurs décennies (Métropolitiques).
> Union européenne : après les élections de juin 2024, la Commission européenne doit être opérationnelle le 1er décembre, mais des divisions au sein du Parlement européen retardent le processus. La candidature du hongrois Oliver Varhelyi au poste de commissaire à la santé et au bien-être animal suscite notamment des réticences (Public Sénat).
> Après deux années d’augmentation, la consommation d’antibiotiques a diminué en 2023, particulièrement chez les enfants de moins de cinq ans et les femmes. Elle reste élevée chez les personnes âgées de plus de 65 ans et se révèle hétérogène selon les régions (Santé publique France).
> Le secteur de la santé se classe troisième en termes d’ouvertures de sites industriels au premier semestre 2024. Des relocalisations, comme celle du groupe Seqens, sont prévues avec le soutien de France Relance (Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie).
> Entre 2022 et 2023, trente hôpitaux français ont été victimes de cyberattaques. L'ANSSI recommande des mesures pour atténuer les risques, comme la sensibilisation à la cybersécurité, la gestion des risques et des identités, ainsi que la mise en place de plans de continuité et de reprise d’activité (ANSSI).
> L’étude annuelle de Nordpass montre que les Français utilisent encore des mots de passe peu sécurisés (Nordpass).
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Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
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La France se dirige-t-elle vers une hausse du chômage ?
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14/11/2024- Selon les dernières données de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), le taux de chômage a légèrement augmenté au troisième trimestre 2024 (+0,1 point), pour atteindre 7,4% de la population active. Selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), il pourrait atteindre 8% en 2025. Le contexte économique actuel suscite donc des inquiétudes, plusieurs grandes entreprises ayant récemment annoncé des plans sociaux et des fermetures de sites.
Le ministre délégué chargé de l’Industrie, Marc Ferracci, a indiqué qu’il s’attendait à d’autres annonces de fermetures de sites dans les semaines et les mois à venir. Pour soutenir les entreprises face à la concurrence internationale, il s’est exprimé en faveur de la mise en place de mesures à l’échelle européenne.
Les organisations patronales, quant à elles, estiment nécessaire de poursuivre la baisse des impôts sur les sociétés et les allègements de cotisations patronales. À l'inverse, les syndicats s’interrogent sur la pertinence et l’efficacité des aides publiques versées aux entreprises.
> Pourquoi le chômage va remonter en 2025 - Challenges, 13 novembre 2024, Florian Fayolle
> Après Auchan et Michelin, le ministre de l’Industrie s’attend à de nouvelles fermetures de sites - Libération, 9 novembre 2024, Libération avec AFP
> Multiplication des suppressions d’emplois : le mauvais plan social des défaillances d’entreprises - Libération, 7 novembre 2024, Frantz Durupt et Anne-Sophie Lechevallier (réservé aux abonnés)
Pour aller plus loin
> Chômage : trois indicateurs à surveiller dans un contexte économique incertain - Les Echos, 13 novembre 2024, Alain Ruello
> Les Français, les plans sociaux et le socle commun | Sondage - Elabe, 13 novembre 2024
> Emploi, l’inquiétude remonte fortement | Sondage - Odoxa, 14 novembre 2024
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- "Mon Conseil Urssaf" : des solutions pour rester serein et sécuriser les démarches de son entreprise | Communiqué de presse - Urssaf Caisse nationale, 14 novembre 2024
- Premiers pas sur le marché du travail : quand les inégalités s’en mêlent | Céreq Échanges n°24 - Céreq, novembre 2024, Thomas Couppié, Dominique Épiphane, Olivier Joseph, Elsa Personnaz (coordination)
- "Former les actifs pour la transition écologique ": The Shift Project publie son rapport intermédiaire - The Shift Project, 7 novembre 2024
- Retard dans l’installation des comités locaux pour l’emploi - Localtis, 13 novembre 2024, Catherine Abou El Khair
- La mobilité, un frein à l’insertion | Baromètre - Apprentis d’Auteuil, 14 novembre 2024
- Les salariés et la reconversion professionnelle | Sondage - OpinionWay, 13 novembre 2024
Salaires
Assurance chômage et emploi des seniors
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La situation des assureurs au premier semestre 2024
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14/11/2024- L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de la Banque de France, a publié une étude de situation des assureurs soumis à la directive européenne Solvabilité 2 au premier semestre 2024.
Le rapport met en exergue le niveau record atteint au premier semestre 2024 concernant la collecte brute des ressources tous supports s’établissant à 80,6 Md€, en hausse de 12,9% par rapport au semestre de l’année précédente. L'assurance-vie a enregistré la plus forte hausse, avec un montant près de cinq fois supérieur au premier semestre 2023. En parallèle, les achats ont décru, enregistrant une baisse de 5%.
Hors assurance-vie, les primes ont augmenté de 6,6% entre le premier semestre 2023 et le premier semestre 2024. La hausse du volume des primes s’observe surtout sur les trois plus gros secteurs de l’assurance non-vie : les frais médicaux (+5,9%), l’assurance automobile (+6,4%) et l’assurance incendie et dommages aux biens (+7%).
> La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2024 | Analyse et synthèse n°165 - ACPR, 6 novembre 2024
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Le CTIP s’interroge sur l’hyper-réglementation du secteur de l’Assurance maladie complémentaire
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13/11/2024- Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a publié une analyse de l'augmentation de la réglementation dans le secteur de l’Assurance maladie complémentaire en France. L’organisme reprend les termes d’une étude du Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (Hcaam) en 2021 et évoque une hyper-réglementation, en raison d’une multiplication des lois et décrets depuis 2010. Il note par exemple l’adoption de 119 textes entre 2019 et 2024, dont 52 liés à la crise sanitaire.
Pour le CTIP, cette inflation normative, principalement d'origine gouvernementale, se traduit par une uniformisation des contrats santé, imposés par des réformes comme le 100% santé, et par une explosion des règles de conformité. La marge de manœuvre des partenaires sociaux dans la négociation des garanties collectives s’en trouve réduite, tout comme la compétitivité des organismes complémentaires d'Assurance maladie (Ocam) car ce cadre de plus en plus contraignant limite leur capacité à se différencier en induisant une forte standardisation des contrats.
Les règles de conformité se sont également multipliées, couvrant des domaines tels que la lutte contre le blanchiment de capitaux, la protection des données personnelles et la sécurité des systèmes d’information. Le CTIP relève que les coûts afférents à ces règles ne cessent de croître. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel de 2024, estimait par exemple le coût de la directive européenne Corporate sustainability reporting directive (CSRD) entre 40 000 € et 320 000 € par entreprise, sans compter les frais d’audit et l’évolution des systèmes d’information pour industrialiser le traitement des données.
> De l'inflation normative à l'effervescence réglementaire : peut-on parler d’hyper-réglementation dans le secteur de l’Assurance maladie complémentaire ? | Publication - CTIP, novembre 2024, Isabelle Parienté-Mercier, Estelle Aubert, Hadrien Champion, Boris Godet
> La place de la complémentaire santé et prévoyance en France | Document de travail - Hcaam, janvier 2021
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- Circulaire CIR-29/2024 - Cnam, 7 novembre 2024 (droits aux prestations des assurances maladie et maternité en cas d'accueil d'un enfant né de gestation ou de procréation pour autrui)
- Inégalités territoriales d'accès aux soins : aux grands maux, les grands remèdes | Rapport d'information n°137 - Sénat, Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, 13 novembre 2024
- Le bon traitement, c’est pas forcément un médicament | Dossier de presse - Assurance maladie, 14 novembre 2024
- Les médecins généralistes libéraux s’installent souvent à proximité de leurs lieux de naissance ou d’internat | Insee Première n°2024 - Insee, 12 novembre 2024, Julien Silhol (DDAR)
- Baromètre de la Mutuelle santé : Les tarifs augmenteront jusqu’à 20 % en 2025 - Réassurez-moi, 8 novembre 2024, Delphine Bardou
- Réponse du mouvement intersyndical à l’Assurance maladie : "Le temps de la vérité !" | Communiqué de presse - Mouvement de l’intersyndicale des biologistes médicaux, 7 novembre 2024
- "Indemniser seulement ce que l’on doit" : dans les coulisses d’une mutuelle qui lutte contre la fraude - Le Parisien, 14 novembre 2024, Maxime Gayraud (réservé aux abonnés)
- Le Service Médical de l'Assurance maladie en sursis - Caducee, 11 novembre 2024, Caducee
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
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Le coût de la revalorisation des retraites en 2025
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14/11/2024- Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du Budget et des Comptes publics, a annoncé qu’au premier janvier 2025, l’ensemble des pensions de retraite serait revalorisé à hauteur de "la moitié de l’inflation", soit 0,9%. Un rattrapage pour toutes les retraites en dessous du Smic devrait avoir lieu en juillet 2025. Il a également indiqué que ce rattrapage devrait coûter entre 500 et 800 M€.
> La revalorisation des retraites en 2025 coûtera de 500 à 800 M€ - La Croix, 12 novembre 2024, AFP
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La Cour des Comptes souhaite une plus grande participation des fonds d’épargne retraite au financement des petites entreprises
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13/11/2024- Un récent rapport de la Cour des comptes porte sur l’épargne retraite, complément des prestations obligatoires des régimes de retraite. Cette épargne a évolué grâce à la loi Pacte de 2019, qui a homogénéisé et rassemblé les divers dispositifs en un Plan d’épargne retraite (PER). Ce plan est proposé aux salariés individuellement ou collectivement en entreprise, avec des incitations fiscales à la clé.
En 2022, l’épargne retraite représentait en France 5,1% des cotisations retraite - contre près de 10% dans les autres pays européens - et concernait environ 13% des actifs. Elle reste donc un dispositif limité, majoritairement utilisé par des ménages aisés qui bénéficient par ce biais de déductions fiscales. La Cour pointe cet effet d’aubaine, dont le coût fiscal est estimé à 1,8 Md€.
Par ailleurs, les investissements générés par cette épargne, principalement dirigés vers des actifs à taux fixe, pourraient mieux soutenir l’économie productive si une part accrue était investie en actions, notamment dans les plus petites entreprises. Face à ces constats, la Cour des comptes propose de clarifier les objectifs de l’épargne retraite et d’en renforcer le suivi statistique et fiscal tout en limitant les avantages fiscaux.
> L’épargne retraite entre produit financier et complément de retraite, un dispositif coûteux aux objectifs à clarifier | Rapport public thématique - Cour des Comptes, 7 novembre 2024
> Qui en veut à l’épargne retraite ? - Le Cercle de l’épargne, 11 novembre 2024
> Trop cher ! La Cour des comptes épingle le plan épargne retraite - L'Opinion, 8 novembre 2024, Sandra Mathorel (réservé aux abonnés)
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- La situation conjugale des retraités du régime général | Publication - L'Assurance retraite, 7 novembre 2024, Catherine Bac, Robin Demé, Mylène Julliot
- Recueil statistique - Édition 2024 | Publication - L'Assurance retraite, 7 novembre 2024
- "2025 sera l’année de la transformation" | Actualité - CNSA, 13 novembre 2024, entretien avec Hélène Paoletti, directrice de l'appui au pilotage de l'offre, et Charly Chevalley, directeur de l’offre médico-sociale de l’ARS Hauts-de-France
- L’Unccas et la CNSA renouvellent leur partenariat pour accompagner les services d’aide à domicile publics et leurs professionnels | Communiqué de presse - Unccas, 13 novembre 2024
- BADIANE : mise en ligne des données des millésimes 2019 à 2022 | Communiqué de presse - Drees, 12 novembre 2024
- Perte d’autonomie des seniors à domicile : moins de personnes concernées en 2022 qu’en 2015 – Premiers résultats de l’enquête Autonomie 2022 | Études et résultats n°1318 - Drees, 14 novembre 2024, Alexis Louvel, Salimeh Monirijavid (Drees)
- Avis n°92 sur l’alimentation comme vecteur du bien vieillir | Publication - Conseil national de l’alimentation, 5 novembre 2024
- Hausse du temps de travail : la journée de solidarité est-elle une réussite, 20 ans après sa création ? - Les Echos, 14 novembre 2024, Julien Boitel
Handicap
- Premier anniversaire de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement 2023-2027 | Dossier de presse - Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes, 14 novembre 2024
- Semaine européenne pour l’emploi de personnes handicapées 2024 | Communiqué de presse - Ministère du Travail et de l'Emploi, 15 novembre 2024
- Le handicap, différentes approches pour une notion complexe – Premiers résultats de l’enquête | Études et résultats n°1317 - Drees, 14 novembre 2024, Jean-Sébastien Eideliman (CERLIS, Université Paris Cité), Marie Rey (Drees)
- L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2023 | Dares Résultats n°67 - Dares, 13 novembre 2024, Marc Collet
- Accès à l’emploi des personnes handicapées : regardons les compétences d’abord ! | Communiqué de presse - Malakoff Humanis, 14 novembre 2024
- Égalité des chances en emploi : une réalité pour les personnes en situation de handicap ? | Sondage - Ifop, 8 novembre 2024
- Emploi & Handicap : Pour une réelle égalité des chances, la priorité doit être donnée à la lutte contre les discriminations | Communiqué de presse - APF France Handicap, 12 novembre
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Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
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Quel est le ressenti d'appartenance sociale des Français ?
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14/11/2024- La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie une étude sur la description des classes moyennes. La Drees aborde le sujet non pas sous l'angle du niveau de revenus ou de la catégorie socio-professionnelle, mais selon l'auto-positionnement des individus, reposant sur leur ressenti d’appartenance de classe.
D’après le baromètre d’opinion de la Drees, plus d’un Français sur deux s’identifie aux classes moyennes en 2023. Ils sont 51% à estimer appartenir à la classe moyenne inférieure ou supérieure, 38% aux catégories modestes, voire très modestes, et seulement 7% aux catégories aisées. Ce sentiment d’appartenance ne reflète pas les catégories traditionnelles sur le niveau de vie. 60% des personnes qui s’autodésignent de classe moyenne ont un revenu situé entre le troisième et le huitième décile de revenu.
Le sentiment d’appartenance de classe est un fort déterminant des opinions sur les politiques sociales, au-delà du niveau du revenu, de la catégorie socio-professionnelle et du diplôme. L’opinion sur les politiques sociales et de santé est partagée par la classe moyenne inférieure et les classes modestes. Par rapport à la classe moyenne inférieure, les individus s’autopositionnant dans la classe moyenne supérieure considèrent plus souvent que leur situation est meilleure que celle de leurs parents au même âge (57% contre 40%) et ils sont plus nombreux à être optimistes quant à leur propre avenir (59% contre 48%), celui de leurs enfants ou des générations futures (42% contre 33%).
> Au-delà du niveau de revenu, l’identification aux classes moyennes joue sur les attentes en matière de politiques sociales | Études et résultats n°1316 - Drees, 7 novembre 2024, Claudine Pirus (Drees)
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La Cnaf publie un dossier de presse intitulé "Les aides aux vacances des Caf pour les familles et les enfants"
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14/11/2024- Les Caisses d’allocations familiales (Caf) attribuent des aides financières dédiées aux vacances, dont les modalités et montants varient selon la durée des séjours, leur fréquence et le niveau du quotient familial. Les Caf ont confié la gestion de ces aides à “Vacaf”, service mutualisé géré par la Caf de l’Hérault et interlocuteur privilégié des structures de vacances et des organisateurs de séjours labellisés.
En 2023, ce sont plus de 114 000 familles, soit près de 404 000 adultes et enfants, qui ont pu bénéficier d’une aide de leur Caf pour partir en vacances dont 62% de familles monoparentales.
Vacaf met à la disposition des Caf quatre dispositifs d’aides aux vacances pour des séjours en famille ou en colonie pour les enfants et les adolescents :
- L’aide aux vacances famille (AVF) pour les familles autonomes dans la réservation de leur séjour : 54,9 M€ d’aides allouées, pour un reste à charge moyen de 426 € ;
- L’aide au transport : 9 M€ d’aides allouées ;
- L’aide aux vacances sociales (AVS) pour les familles fragilisées par un évènement de vie : 3,9 M€ d’aides allouées, pour un reste à charge moyen de 242 € ;
- L’aide aux vacances enfants (AVE) pour des séjours de vacances collectifs (colonies et camps) : 15,5 M€ d’aides allouées, pour un reste à charge moyen de 293 €.
> Les aides aux vacances des Caf pour les familles et les enfants | Dossier de presse - Cnaf, 6 novembre 2024
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- Projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie) : mission Solidarité, insertion et égalité des chances | Audition de Paul Christophe, Agnès Canayer, Charlotte Parmentier Lecocq et Salima Saa, ministres - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 12 novembre 2024 (vidéo, 2h02)
- Colloque de préfiguration du futur Institut national du travail du social | Actualité - Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes, 8 novembre 2024
- Anticor porte plainte contre le groupe de crèches privées People & Baby - Le Nouvel Obs, 12 novembre 2024, Le Nouvel Obs avec AFP
Précarité
Démographie
Protection de l'enfance
- Audition de Josiane Bigot, suivie de Claire Hédon, Eric Delemar, Marguerite Aurenche et Nathalie Lequeux - Assemblée nationale | Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance, 12 novembre 2024 (vidéo, 3h08)
- Audition de l’association ATD Quart monde et de l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé (Andass) - Assemblée nationale | Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance, 13 novembre 2024 (vidéo, 3h18)
- Commission d’enquête sur la protection de l’enfance : "Le parent le plus défaillant, c’est l’État" - Le Nouvel Obs, 12 novembre 2024, entretien avec Isabelle Santiago, propos recueillis par Manon Bernard (réservé aux abonnés)
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Management - Risques professionnels - Santé au travail
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La pratique du télétravail en France depuis la crise sanitaire
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13/11/2024- La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié une analyse sur l'évolution des profils des télétravailleurs avant, pendant et après la crise sanitaire. Basée sur les enquêtes Conditions de travail et Tracov, l’étude révèle plusieurs tendances majeures : le télétravail favorise une meilleure autonomie des employés, mais il induit aussi une intensification des tâches et un sentiment d'isolement pour certains. Les disparités se creusent entre les catégories professionnelles et les secteurs, tant dans l'accès au télétravail que dans ses effets sur le bien-être des travailleurs. Les résultats montrent que si le télétravail améliore la conciliation entre vie professionnelle et vie privée, il pose également des défis en matière de charge de travail et de suivi managérial.
La Dares recommande une adaptation progressive des pratiques de télétravail, en tenant compte des besoins spécifiques des salariés et des entreprises. Elle préconise une meilleure formation des managers et une réflexion approfondie sur les outils numériques afin de maintenir un équilibre entre flexibilité et cohésion d'équipe.
Les perspectives suggèrent que le télétravail continuera d’évoluer, demandant une vigilance accrue pour préserver la qualité des conditions de travail et l'équité entre salariés. Dans cette optique, une récente étude indique que le télétravail recule en Île-de-France, passant de 1,7 jour par semaine en 2023 à 1,5 jour en 2024. Cette tendance s'explique en partie par le réaménagement des bureaux, avec 38% des entreprises ayant effectué des changements depuis la fin de la crise sanitaire. Les salariés préfèrent désormais des bureaux avec une approche "hôtel", offrant confort, services et convivialité. Cette évolution améliore le bien-être au travail et devient un argument de recrutement, 57% des sondés considérant les bureaux comme un élément important dans le choix de leur entreprise actuelle.
> Comment évolue la pratique du télétravail depuis la crise sanitaire ? | Dossier - Dares, 5 novembre 2024, Mikael Beatriz et Louis-Alexandre Erb (Dares)
> Quand l'esthétique prend le pouvoir | Baromètre - Paris Workplace Ifop-Société foncière lyonnaise (SFL), novembre 2024
Pour aller plus loin
> Les impacts territoriaux du télétravail : angle mort des politiques publiques ? | Note d'analyse - France stratégie, 14 novembre 2024, Brigitte Baccaïni, Jérôme Duchêne, Jérôme Giurici, Anne Pons, Frédéric Rocchi (IGEDD) et Coline Bouvart, Anne Faure, Emilien Gervais (France Stratégie)
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Inégalités salariales
- The role of bargaining and discrimination in the gender wage gap in France | Publication - OCDE, 13 novembre 2024, Marco G. Palladino, Antoine Bertheau, Cesar Barreto, Dogan Gülümser, Alexander Hijzen, Anne Sophie Lassen, Balázs Muraközy et Oskar Nordström Skans (en anglais)
- Les femmes travaillent "gratuitement" à partir du 8 novembre à 16h48 - Les Echos, 8 novembre 2024, Chloé Marriault
- Inégalités salariales H/F : les entreprises ne sont pas les vraies coupables - Xerfi, 12 novembre 2024, Alexandre Mirlicourtois
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- Budget de la Sécurité sociale 2025 : conférence de presse - Sénat | Commission des Affaires sociales, 13 novembre 2024 (vidéo, 1h21)
- Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 : Exposé général | Rapport n°138, tome I - Sénat, Commission des Affaires sociales, 13 novembre 2024
- Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 : Examen des articles | Rapport n°138, tome II - Sénat, Commission des Affaires sociales, 13 novembre 2024
- Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 | Avis n°130 - Sénat, 12 novembre 2024, Vincent Delahaye (sénateur, rapporteur)
- L'essentiel sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 - Sénat, Commission des Affaires sociales
- Compte rendu de réunion n°20 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 6 novembre 2024
- Compte rendu de réunion n°21 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 6 novembre 2024
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire - JORF du 14 novembre 2024
- Arrêté du 31 octobre 2024 - JORF du 13 novembre 2024 (approbation d'un avenant n°4 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux")
- Personnes détenues : le Défenseur des droits publie un guide pour les aider à mieux connaître leurs droits et les faire respecter | Publication - Défenseur des droits, 7 novembre 2024
- Femmes dans la Tech à la Sécu | Actualité - Ucanss, 12 novembre 2024
- Quelle est la place des entreprises dans la protection sociale ? | Parlons peu, parlons Sécu n°28 - EN3S, 12 novembre 2024, avec Pierre Mayeur, associé chez YCE Partners et ancien directeur de la Cnav
- Protection sociale : climat et santé, une liaison dangereuse - L'Argus de l'assurance, 14 novembre 2024, Nicolas Thouet (réservé aux abonnés)
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- Arrêté du 4 novembre 2024 - JORF du 14 novembre 2024 (extension et élargissement de l'avenant n°20 du 20 juin 2024 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco)
- Arrêté du 4 novembre 2024 - JORF du 14 novembre 2024 (extension et élargissement de l'avenant n°21 du 20 juin 2024 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco)
- Arrêté du 4 novembre 2024 - JORF du 14 novembre 2024 (extension et élargissement de l'avenant n°22 du 20 juin 2024 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco)
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Actualité des partenaires sociaux
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Une étude met en évidence les conséquences de la production massive de logements sociaux en Amérique latine
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14/11/2024- La croissance urbaine rapide en Amérique latine après les années 1950 avait entrainé l'apparition de nombreux quartiers informels, souvent construits sans régulation. Les autorités ont répondu à ce phénomène avec un cadrage juridique et la construction de grands ensembles de logements collectifs, qui se sont néanmoins révélés insuffisants pour les populations les plus pauvres, et ont conduit à la création de quartiers précaires et mal équipés, accentuant les inégalités.
Dans les années 1980, le Chili et le Mexique ont alors adopté des politiques néolibérales, transférant la production de logements sociaux au secteur privé. L’État est toutefois resté un acteur financier, en subventionnant les crédits hypothécaires des ménages pour soutenir l'accession à la propriété. Si les politiques menées ont permis de créer une grande quantité de logements, leur qualité reste insuffisante et sans services adéquats.
Les logements sociaux sont devenus surpeuplés et dégradés, en particulier au Chili où des extensions informelles ont été réalisées. Au Mexique, l'éloignement des logements et l'insécurité ont conduit à leur abandon par de nombreux habitants. L'informalisation croissante et l'absence de gestion collective ont amplifié les problèmes sociaux, rendant ces quartiers encore plus précaires.
> La double peine des quartiers issus de la production massive de logements sociaux en Amérique latine - Métropolitiques, 7 novembre 2024, Catherine Paquette Vassalli et Monica Bustos Peñafiel
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La nomination des commissaires européens, en particulier sur la santé, s'annonce difficile
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14/11/2024- Après les élections européennes du 9 juin 2024, la Commission européenne doit être en ordre de marche le 1er décembre. Le collège de ses commissaires compte 27 personnes, un par pays de l’Union. La présidente sortante, Ursula von der Leyen, a déjà été confirmée. Vingt-six postulants, désignés par autant d’États de l’Union européenne, ont été auditionnés par les commissions spécialisées du Parlement européen, qui se révèlent divisées.
Trois postes posent particulièrement problème, dont celui du commissaire à la santé et au bien-être animal. La candidature du hongrois Oliver Varhelyi suscite des réticences chez les groupes socialistes (S&D) et Renew, qui s'inquiètent de ses liens étroits avec le Premier ministre nationaliste Viktor Orban et de sa position sur la vaccination, un sujet sensible en raison des choix controversés de la Hongrie pendant la pandémie de Covid-19. Cependant, le Parti populaire européen (PPE) pourrait former une majorité avec l'extrême-droite pour valider sa candidature. Cette situation illustre la fragmentation croissante au sein du Parlement européen, où les divergences entre groupes politiques sur des valeurs essentielles, comme la santé publique et la démocratie, se cristallisent autour de candidatures polarisantes comme celle de Varhelyi.
Si, dans les prochains jours, les protagonistes de cette crise ne trouvent pas un accord, le vote à Strasbourg sur l’ensemble du collège ne pourra pas avoir lieu le 27 novembre, comme prévu, et l’entrée en fonction de la Commission sera différée.
> Le Parlement européen se déchire sur la nomination des commissaires - Le Monde, 14 novembre 2024, Virginie Malingre et Philippe Jacqué (réservé aux abonnés)
> Au Parlement européen, les futurs commissaires à l’épreuve des auditions - La Croix, 14 novembre 2024, Alain Guillemoles et Céline Schoen (réservé aux abonnés)
> Union européenne : ces commissaires européens dont la nomination pourrait être retoquée par les eurodéputés - Public Sénat, 12 novembre 2024, Rose Amélie Becel
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- Plus de pression à l’école et moins de soutien familial, en particulier chez les filles, selon un nouveau rapport de l’OMS/Europe | Communiqué de presse - OMS, 13 novembre 2024
- Les cas de rougeole sont en hausse dans le monde entier, avec 10,3 millions de personnes infectées en 2023 | Communiqué de presse - OMS, 14 novembre 2024
- Il est urgent d’agir alors que le nombre de cas de diabète dans le monde a été multiplié par quatre au cours des dernières décennies | Communiqué de presse - OMS, 13 novembre 2024
- COP 29 : l’OMS demande "d’urgence" d’y inclure la santé - Le Quotidien du médecin, 8 novembre 2024, Dr Irène Drogou
- Perspectives des migrations internationales 2024 | Rapport - OCDE, 14 novembre 2024
- Accord mondial sur les pandémies : faute de consensus, les discussions se poursuivront jusqu’en 2025 - Le Quotidien du médecin, 12 novembre 2024, Elsa Bellanger
- Russie : les députés interdisent la promotion de la vie "sans enfants" - La Croix, 12 novembre 2024, AFP
- Japon : la tendance des agences de démission - Courrier international, 13 novembre 2024, Courrier expat
Europe
États-Unis
- États-Unis: Robert Kennedy Jr rejoint l'équipe de Donald Trump comme secrétaire à la Santé - RFI, 14 novembre 2024, RFI avec AFP
- Aux États-Unis, la polarisation politique jusque dans les désirs de fécondité des jeunes - Telos, 15 novembre 2024, Rémy Verlyck
- Ces millions d’Américains qui craignent de perdre leur assurance santé à cause de Donald Trump - L'Express, 11 novembre 2024, Timothée Barnaud
- Après l’élection de Donald Trump, les Américaines font des stocks de pilules abortives - Libération, 12 novembre 2024, Camille Paix
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La consommation d'antibiotiques en ville : une baisse modérée en 2023 après le rebond post-Covid
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13/11/2024- Santé publique France a publié une étude portant sur la consommation d’antibiotiques dans le secteur de ville. En 2023, la consommation d’antibiotiques affiche une tendance à la baisse, après deux années d’augmentation. Cette évolution s’inscrit dans un contexte d’information accrue de la population, avec notamment l'organisation de la semaine mondiale de sensibilisation à la résistance aux antimicrobiens et de la Journée européenne d’Information sur les antibiotiques.
Les prescriptions d’antibiotiques ont diminué de 0,2% par rapport à 2022, tandis que la consommation, mesurée en doses définies journalières (DDJ) pour 1 000 habitants, a baissé de 3,3%. Cette baisse est particulièrement notable chez les enfants de moins de cinq ans et les femmes. La consommation reste toutefois élevée chez les personnes âgées de plus de 65 ans. Des disparités régionales persistent également, avec une consommation plus élevée en Corse et en région Paca.
Santé publique France appelle à renforcer les efforts de sensibilisation auprès des professionnels de santé et du grand public. Une rediffusion de la campagne "Les antibiotiques : bien se soigner, c’est d’abord bien les utiliser" est prévue à partir du 18 novembre 2024. Cette campagne vise à promouvoir le bon usage des antibiotiques pour éviter leur surconsommation et ralentir le développement de résistances bactériennes. Pour mémoire, la France est l’un des pays les plus consommateurs d’antibiotiques de l’Union européenne, avec une moyenne de 21,1 DDJ en 2022, pour une moyenne générale européenne de 16,4.
> Consommation d’antibiotiques en secteur de ville en France : tendance à la baisse en 2023 | Communiqué de presse - Santé publique France, 6 novembre 2024
> Antimicrobial consumption in the EU/EEA (ESAC-Net) - Annual Epidemiological Report for 2022 | Rapport - European Centre for Disease Prevention and Control (ECDC), 17 novembre 2023 (en anglais)
> Les Français consomment toujours trop d'antibiotiques | Graphique - Statista, 14 novembre 2023, Tristan Gaudiaut
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- Projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie) (n° 324) : Mission Santé : Audition de Geneviève Darrieussecq, ministre de la Santé et de l’Accès aux soins - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 12 novembre 2024 (vidéo, 1h58)
- Sur les impacts des plastiques sur la santé humaine | Rapport d'information n°141 - Sénat, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, 14 novembre 2024
- Décision n°2024-32 du 25 octobre 2024 du directeur de la CNSA - 9 novembre 2024 (dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024)
- Prévention de la dénutrition : une semaine pour sensibiliser et se mobiliser | Communiqué de presse - Ministère de la Santé et de l'Accès aux soins, 12 novembre 2024
- Les intoxications au monoxyde de carbone peuvent concerner chacun de nous et avoir des conséquences dramatiques | Communiqué de presse - Ministère de la Santé et de l'Accès aux soins, 14 novembre 2024
- Premiers résultats de la grande enquête nationale "Contexte des sexualités en France 2023" | Communiqué de presse - Inserm, 13 novembre 2024
- Les erreurs diagnostiques en médecine : état des lieux | Rapport - HAS, 8 novembre 2024
- Les enjeux juridiques de la taxe soda | JDSAM n°41 - 2024, numéro spécial - Institut Droit et Santé, novembre 2024
- Priorité santé mentale ! Les acteurs clés dans les territoires | Guide - Unccas, 13 novembre 2024
- Femmes victimes de l’Androcur : dans les coulisses d’un scandale sanitaire | Enquête - France info, 8 novembre 2024, Cellule investigation de Radio France, Laetitia Cherel
- Un nouveau carnet de santé avec des "pages dédiées" sur le temps des écrans est prévu au "1er janvier 2025", annonce la ministre de la Santé - France info, 13 novembre 2024, France info
- Plus d'un aidant sur deux en France inquiet de la santé de son proche malade et de ses besoins en matière de soins | Sondage - Ipsos, 12 novembre 2024
- 7 Français sur 10 prêts à agir pour leur santé | Sondage - Odoxa, 13 novembre 2024
- Les Français et les maladies du cardiométabolisme | Sondage - Ifop, 14 novembre 2024
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Contexte économique et social
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Le secteur de la santé relocalise des activités en France
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13/11/2024- Le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie a publié le deuxième baromètre industriel semestriel de l’État. Il s’agit d’un indicateur coordonné et élaboré par la Direction générale des Entreprises (DGE), dont l’objectif est de mesurer l’évolution de la réindustrialisation en France.
Le baromètre fait état d’une hausse modérée des ouvertures et extensions de sites industriels au cours du premier semestre 2024, avec 36 ouvertures nettes. Le secteur de la santé, qui porte huit ouvertures et trois fermetures, se positionne sur la 3e place du podium, juste derrière l’industrie verte (+17) et les biens de consommation (+8).
D’autres relocalisations devraient suivre. Le groupe pharmaceutique Seqens, qui fabrique des principes actifs et des intermédiaires pour les laboratoires, va recevoir 20% des 65 M€ d’investissement nécessaires à sa relocalisation de la part de France Relance. Douze molécules, dont le propofol, puissant anesthésique qui s’est avéré critique pendant la crise sanitaire, sont concernées.
> Baromètre industriel de l’État : 36 ouvertures nettes de sites industriels au premier semestre 2024 | Communiqué de presse - Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 7 novembre 2024
> Seqens financé à hauteur de 20% pour son projet de relocalisation | Actualité - Gouvernement.fr, 11 novembre 2024
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TIC santé - E-administration - Services publics
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L’ANSSI publie un état de la menace informatique en santé
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13/11/2024- Entre 2022 et 2023, trente hôpitaux français ont été victimes de cyberattaques, avec pour conséquences la perturbation de l’activité des services et la compromission de certaines données. Afin de sensibiliser les acteurs de la santé aux risques croissants et les aider à améliorer leur sécurité informatique, l’Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) a publié un rapport portant sur les risques spécifiques au secteur en matière de cybersécurité.
Le rapport contient plusieurs recommandations pour atténuer les risques cyber en lien avec plusieurs aspects, dont :
- La sensibilisation des ressources humaines, par exemple via des formations régulières à la cybersécurité ;
- La gestion des risques ;
- La gestion des identités et des accès ;
- La surveillance et la détection des menaces ;
- La résilience du système d’information, à travers la mise en place d’un plan de continuité d’activité et d’un plan de reprise d’activité.
À l’échelle internationale, la lutte contre les cyberattaques dans le secteur de la santé a également fait l’objet de discussions, à l’occasion d’une réunion du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), Tedros Adhanom Ghebreyesus, a notamment encouragé les membres du Conseil à développer la coopération internationale, rappelant que "les cyberattaques ne respectent pas les frontières".
> Secteur de la santé - État de la menace informatique | Rapport 2024 - ANSSI, 7 novembre 2024
> Les rançongiciels et les cyberattaques dans le secteur de la santé : une menace mondiale qui ne peut être ignorée | Actualité - ONU info, 8 novembre 2024
> Trente hôpitaux français victimes d'une cyberattaque en deux ans - Les Echos, 7 novembre 2024, Les Echos avec AFP
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Quels sont les mots de passe les plus utilisés en France ?
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14/11/2024- L'entreprise Nordpass vient de publier son étude annuelle sur les mots de passe les plus courants dans le monde. Les Français continuent d'utiliser des mots de passe peu sécurisés et faciles à retenir, tels que "123456", "doudou", "soleil" et "marseille". Ces mots de passe peuvent être déchiffrés rapidement, certains en moins d'une seconde.
Nordpass souligne l'importance d'utiliser des mots de passe complexes et diversifiés pour assurer la sécurité des comptes en ligne. L'étude révèle que les habitudes des Français en matière de mots de passe n'ont pas beaucoup changé depuis 2022.
> Top 200 most common passwords - Nordpass, 13 novembre 2024
> "123456", "doudou"... Les Français utilisent toujours les mêmes mots de passe - BFMTV, 13 novembre 2024, Kesso Diallo
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Intelligence artificielle
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- Ordonnance n°2024-1019 du 13 novembre 2024 - JORF du 14 novembre 2024 (extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n°2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065)
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n°2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065 - JORF du 14 novembre 2024
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> La Caf des Pyrénées-Atlantiques a accueilli le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes pour présenter la réforme de la solidarité à la source, expérimentée dans cinq Caf depuis le mois d'octobre. Ce temps d’échange a aussi permis de mettre en lumière les initiatives d’accès aux droits "made in 64".
> La semaine dernière marquait le début du parcours Préparation CapDIR pour 101 candidats, accueillis dans les locaux de la Cpam de Paris. La journée a été rythmée par de nombreux échanges et a plongé les participants dans le vif du sujet.
> Marc Scholler, directeur financier de l’Assurance maladie en charge des Finances, de la lutte contre les Fraudes et de l'Audit présente, de manière synthétique, la répartition 2023 des recettes de l'Assurance maladie.
> L'Urssaf Caisse nationale a été récompensée pour son engagement dans l’acculturation à l’IA générative par Kokoroe, qui récompense les initiatives les plus avancées en matière d’acculturation à l’IA générative.
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Autres publications retenues
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- 18 novembre 2024, de 14h à 15h30 : Ajustement du risque et paiement par capitation aux prestataires de soins primaires : est-il important de prendre en compte le statut socio-économique des patients ? - Les Mardis de l'Irdes | En ligne
- 20 novembre 2024 de 17h15 à 19h30 : Quelle santé mondiale pour demain ? - Débat organisé par la Chaire santé de Sciences Po, l’École d’affaires internationales de Paris, l’École d’affaires publiques, et le think tank Santé mondiale 2030 | Sur inscription
- 20 novembre 2024 : Innovation et numérique : Optimiser le parcours de soin et de prévention de la perte d’autonomie - Gérontopôle Auvergne Rhône-Alpes, GCS HOURAA et EN3S | Inscription gratuite et obligatoire (nombre de places limité)
- 21 novembre 2024, de 9h à 18h30 : Les politiques d'adaptation au changement climatique - Colloque CNRS et Cour des comptes | En présentiel et en distanciel, sur inscription
- 26 novembre 2024, de 13h à 19h : Données de santé : Quelle(s) souveraineté(s) pour la France ? - Journée Healthcare Data Institute | En présentiel, sur inscription
- 26 novembre 2024, de 14h à 15h45 : Soins de longue durée et santé mentale des personnes âgées - Webinaire AISS | Sur inscription
- 2 et 3 décembre 2024, de 13h à 17h15 : 5ème Dialogue politique sur la protection sociale et le développement - OCDE | Sur inscription, en distanciel et en présentiel
- 18 décembre 2024, de 9h30 à 15h : Accélérer la décarbonation de l’action publique avec les budgets verts - Colloque de l'Observatoire de la Décarbonation de l’action publique | Sur inscription
- Du 11 au 13 février 2025 : Conférence internationale sur le management et l’innovation en sécurité sociale - AISS | Sur inscription
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Sébastien Peytavie et Christine Le Nabour sont nommés rapporteurs pour évaluer l'application de la loi du 11 février 2005 relative aux droits des personnes handicapées - Voir la publication de Christine Le Nabour sur X (anciennement Twitter), 6 novembre 2024
- Le Dr Philippe Paranque est élu président de SOS Médecins France - Communiqué de presse de SOS Médecins France, 7 novembre 2024
- Hugo Gilardi est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national du cancer - Arrêté du 5 novembre 2024, JORF du 9 novembre 2024
- Fabrice Masi, chef de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, est chargé d'exercer, par intérim, les fonctions de délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle - Arrêté du 27 octobre 2024, JORF du 9 novembre 2024
- Laurent Bien est nommé directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Guyane - Décret du 13 novembre 2024, JORF du 14 novembre 2024
- Nomination des membres du comité de déontologie des ministères chargés des Affaires sociales - Arrêté du 5 novembre 2024, JORF du 9 novembre 2024
- Nominations à la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle - Arrêté du 5 novembre 2024, JORF du 9 novembre 2024
- Nomination des membres de la commission professionnelle consultative "cohésion sociale et santé" - Arrêté du 21 octobre 2024, JORF du 14 novembre 2024
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