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L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale
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Du 21 au 27 septembre 2024
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Au sommaire cette semaine
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L'essentiel de la semaine
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> la DG Trésor, sur demande du Haut Conseil du financement de la protection sociale, a étudié les conséquences d'un taux d'emploi en France similaire à celui de l'Allemagne. Selon cette étude, l'alignement créerait 1,5 million d'emplois et améliorerait le solde de la protection sociale de 20 Md€.
> Selon un média, l'édition 2024 de la déclaration fiscale et sociale unifiée (DFSU) comporterait une erreur technique affectant les déclarations d'indemnités journalières perçues en 2023 par les médecins du secteur 1.
> L'Assurance maladie a annoncé une hausse de 4,4% des remboursements de soins du régime général sur les douze derniers mois. Cette évolution est marquée par des variations contrastées selon les postes de dépenses, avec notamment une baisse des remboursements de soins dentaires et d'analyses biologiques, mais une augmentation significative pour les établissements de santé et les indemnités journalières.
> Le Conseil de l'âge du HCFEA a mené une enquête sur l'âgisme en France qui révèle des perceptions contrastées de la vieillesse et des personnes âgées. Face à ces résultats, le Conseil propose des politiques intergénérationnelles pour améliorer le lexique sur la vieillesse et promouvoir l'inclusion des seniors.
> ATD Quart Monde a publié un plaidoyer dénonçant la maltraitance institutionnelle envers les personnes en situation de pauvreté. Elle propose quatre mesures pour lutter contre ce phénomène, dont le retour à l'humain dans les services publics et la mise en place de moyens d'existence inconditionnels dès 18 ans.
> La Fnath a publié un livre blanc proposant des améliorations pour la prise en charge des accidents du travail et maladies professionnelles, en amont du PLFSS. Le document préconise notamment une refonte de la gouvernance de la branche AT-MP, une révision des indemnisations, et une meilleure prévention des risques professionnels.
> Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a publié un rapport évaluant la fraude sociale à 13 Md€ par an, dont 56% sont imputables aux entreprises et travailleurs indépendants. Pour lutter contre ce phénomène, le HCFiPS formule plus de 80 recommandations, mettant l'accent sur la prévention plutôt que le contrôle.
> La Fédération nationale de la Mutualité française a présenté ses propositions pour le PLFSS 2025, axées sur quatre priorités : maîtrise des dépenses, lutte contre les déserts médicaux, investissement dans la prévention et généralisation de la couverture dépendance. Elle révèle également que 62% des Français ont renoncé à des soins au cours de l'année écoulée, principalement en raison des délais d'attente, du coût et de l'éloignement géographique.
> L'OCDE a comparé les systèmes de protection sociale français et allemand, révélant que la France consacre une part plus importante de son PIB aux dépenses sociales publiques (31,6% contre 26,7% en Allemagne) et a un effet redistributif plus marqué. Les réformes récentes dans les deux pays ont principalement bénéficié aux familles de travailleurs à faibles revenus, tandis que les droits des familles sans emploi ont diminué.
> Une étude de l'Université de Sherbrooke révèle que les dépenses de protection sociale au Québec ont plus que doublé entre 1996 et 2022, atteignant 152,3 Md$, principalement dirigées vers le soutien au revenu, la retraite et la santé.
> La Fondation Abbé Pierre et la FEANTSA estiment à 1,3 million le nombre de personnes sans domicile, dont 400 000 mineurs. Face à cette crise, les organisations saluent les initiatives de l'Union européenne tout en recommandant la production de données fiables et l'intensification des efforts engagés.
> L'ANSM a sanctionné 11 laboratoires pharmaceutiques pour un montant total de 8 M€ pour non-respect des exigences de stock de médicaments essentiels, dont 4,5 millions pour Biogaran. Parallèlement, UFC-Que Choisir révèle que certains médicaments courants resteraient efficaces bien au-delà de leur date de péremption.
> Le Haut-commissariat au Plan, créé en 2020 et dirigé par François Bayrou, a fait l'objet d'une évaluation sénatoriale en septembre 2024, révélant des contraintes et une efficacité mitigée dans sa mission de planification et de prospective. Des réformes pourraient améliorer son fonctionnement et clarifier les compétences entre les organes rattachés au Premier ministre.
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Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
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Un taux d’emploi similaire à celui de l’Allemagne rapporterait 20 Md€ aux finances publiques françaises
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24/09/2024- L’idée qu’une hausse du taux d’emploi en France puisse participer au retour à l’équilibre des finances publiques a conduit le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) à commander une note à la direction générale du Trésor (DG Trésor).
Le taux d’emploi en France, même à son plus haut niveau depuis que l’Insee le mesure (1975), reste inférieur de presque neuf points à celui constaté en Allemagne, avec des écarts particulièrement importants chez les plus jeunes et les plus âgés. L’étude de la DG Trésor a évalué l’effet sur les finances publiques d’un alignement des taux d’emploi français sur ceux observés en Allemagne.
L’alignement créerait entre 1,5 million d’emplois en France. Les recettes dans la protection sociale progresseraient d’environ 15 Md€ et les dépenses baisseraient de 5 Md€.
> Quels seraient les effets sur les finances sociales d’un alignement du taux d’emploi français sur celui de l’Allemagne ? | Note - DG Trésor pour le HCFiPS, 23 septembre 2024, Juliette Ducoulombier
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Une case à cocher manquante dans une déclaration fiscale en ligne conduit à une surtaxation de certains médecins
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25/09/2024- Le Quotidien du médecin indique avoir détecté une erreur technique dans le formulaire en ligne de la déclaration fiscale et sociale unifiée (DFSU) du printemps 2024. Le média conseille aux personnes concernées de faire corriger ces erreurs auprès de l'Urssaf et de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), ces dernières ne pouvant les détecter automatiquement.
L’anomalie concerne les médecins du secteur 1, étudiants et remplaçants inclus, qui ont perçu des indemnités journalières d’Assurance maladie en 2023, lors d’arrêts maladie ou des congés parentaux. Ces derniers, en raison de l'absence d'une case à cocher permettant d’identifier les indemnités non soumises aux cotisations sociales dans le régime fiscal micro-BNC, n’ont pas pu les isoler dans leur déclaration et sont donc taxés dessus.
> Des milliers de médecins secteur 1 impactés par un bug de la DSFU 2024 - Le Quotidien du médecin, 23 septembre 2024, Pascal Lamperti
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- Évaluation de l’impact du dispositif Fais-moi une place sur les trajectoires professionnelles | Valorisation de la recherche n°8 - Dares, 26 septembre 2024, Jérôme Poulain (Institut des Politiques Publiques, IPP), Audrey Rain (IPP) et Maxime Tô (IPP)
- Mon Compte Formation : quel bilan pour 2023 ? | Rapport - Caisse des dépôts, 19 septembre 2024
- Apprentissage : quatre leviers pour reprendre le contrôle | Policy Brief n°135 - OFCE, septembre 2024, Bruno Coquet
- Chômage : "On ne rend plus le service qu’on voudrait", alertent les agents de France Travail - Capital, 23 septembre 2024, Sarah Asali
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L’Assurance maladie publie des données relatives à l’évolution des remboursements de soins sur les douze derniers mois
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25/09/2024- L’Assurance maladie a présenté, ce 24 septembre, l’évolution des remboursements de soins du régime général sur les douze derniers mois. Les données publiées révèlent que ces derniers ont augmenté de 4,4% sur la période.
Les dépenses de soins de ville ont progressé de 3,3% en un an et les remboursements des soins des médecins généralistes de 0,5%. Cette hausse est notamment liée à celle du tarif de consultation intervenue en novembre 2023. Concernant les soins dentaires, leurs remboursements ont diminué de 7,8%, en raison de la hausse du ticket modérateur en octobre 2023.
Les remboursements d'analyses de biologie médicale ont, de leur côté, diminué de 6,8%. La baisse observée s’explique en partie par le doublement des participations forfaitaires et le recul des dépenses de tests en lien avec la Covid-19. Sous l’impulsion des revalorisations tarifaires de novembre 2023, les remboursements de transports ont quant à eux augmenté de 4,1%. Les remboursements des médicaments, en ralentissement à la suite du doublement de la franchise médicale en mai dernier, ont progressé de 2,8%, tout comme les indemnités journalières, en hausse de 6,6%. Enfin, sur les douze derniers mois, les versements aux établissements ont évolué avec respectivement +5,8% et +4,4% pour les établissements publics et privés.
> Remboursements de soins à fin août 2024 | Communiqué de presse - Assurance maladie, 24 septembre 2024
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Complémentaires santé
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- Circulaire CIR-27/2024 - Assurance maladie, 20 septembre 2024
- Prendre soin de sa santé pendant les études – Une immersion dans le rapport des étudiants à leur couverture santé | Les dossiers de la Drees n°121 - Drees, 26 septembre 2024, Mathilde Caro, Loïcka Forzy, Julien Gaffiot (Asdo Études)
- La HAS réévalue les systèmes connectés de prise en charge du diabète | Publication - Haute Autorité de Santé, 24 septembre 2024
- "Nous, anciens ministres de la santé, nous associons pour rappeler l’importance du maintien de l’aide médicale de l’État" | Tribune - Le Monde, 26 septembre 2024, Collectif (réservé aux abonnés)
- "Choisissez votre médicament préféré" : sur ce site, médecine et commerce flirtent à la limite de la légalité - Egora, 25 septembre 2024, Mathieu Plessis
- Carte Vitale dématérialisée : le succès de l'application dans les Bouches-du-Rhône - France 2, 23 septembre 2024, T. Souman, P.-J. Perrin, N. Thévenot (vidéo, 1'51")
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
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Perceptions et réalités de l’âgisme en France
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27/09/2024- En 2024, le Conseil de l’âge du Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge (HCFEA) a initié une enquête d’opinion sur l’âgisme (stéréotypes, préjugés ou comportements discriminatoires liés à l'âge), réalisée par Toluna-Harris Interactive. Cette initiative fait suite aux tensions intergénérationnelles observées lors de la crise sanitaire de la Covid-19 et de la réforme des retraites de 2023. L’objectif était de créer un baromètre sur les représentations de la vieillesse, du vieillissement de la population et des personnes âgées.
Les résultats révèlent que la vieillesse est majoritairement associée à des évocations négatives telles que la maladie, la solitude et la dépendance, bien que les Français refusent généralement de marginaliser les personnes âgées. Ils ont une représentation positive des personnes de 65 ans et plus, les considérant utiles et agréables à fréquenter. Les moins de 50 ans sont toutefois plus critiques, les voyant comme privilégiées et peu solidaires avec les plus jeunes. De plus, deux tiers des Français estiment que la société est âgiste, alors que seulement un quart se déclare âgiste lui-même. Les actes d'âgisme sont principalement observés dans l'espace public, notamment dans les transports et les commerces.
Pour faire face à ces enjeux, le Conseil de l'âge propose d'adopter des politiques intergénérationnelles favorisant l'inclusion des seniors. Il est également recommandé d'améliorer le lexique collectif sur la vieillesse afin de combattre l'âgisme et de promouvoir une société plus solidaire, où les seniors sont perçus comme des contributeurs actifs.
> Les résultats de l’enquête : une France âgiste malgré elle ? - Conseil de l’âge en partenariat avec Toluna-Harris Interactive, 27 septembre 2024
> La note de présentation synthétique des résultats de l’enquête - Conseil de l’âge en partenariat avec Toluna-Harris Interactive, 27 septembre 2024
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- Situation des Ehpad | Rapport d'information n°778 - Sénat, Commission des Affaires sociales, 25 septembre 2024
- Situation financière de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales : Bilan et perspectives | Rapport - Igas, 27 septembre 2024, Yannick Le Guillou, Vincent Ruol (Igas), Laurent Trupin (Igf) et Bastien Sayen (Iga)
- Habiter Kersalic, un nouveau modèle d’accompagnement médico-social | Publication - EN3S, 24 septembre 2024
- Enquête : L’inclusion numérique des personnes en situation de handicap intellectuel et/ou cognitif | Publication - Anct, 20 septembre 2024, Emmaüs Connect et la Croix-Rouge
- Plus de 40 000 personnes mobilisées pour améliorer l’accompagnement du Grand âge | Communiqué de presse - FNADEPA, 24 septembre 2024
- Avec Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse | On n'arrête pas l'éco - France inter, 21 septembre 2024, Alexandra Bensaid (podcast, 46'12")
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Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
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La maltraitance institutionnelle, un "terrible paradoxe" selon ATD Quart Monde
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26/09/2024- ATD Quart Monde a publié un plaidoyer sur la maltraitance institutionnelle. Selon l’association, les institutions, censées aider, peuvent aussi maltraiter les personnes vivant dans la pauvreté. Le rapport met en lumière des problématiques variées, allant des violations de la loi à des dysfonctionnements systémiques, comme le manque de moyens humains et la numérisation grandissante des démarches administratives.
Pour illustrer ce phénomène, le plaidoyer contient des témoignages de personnes en situation de pauvreté et de professionnels. Ces derniers évoquent des situations ayant eu pour conséquences le non-recours aux droits, mais aussi l’installation d’un climat de défiance envers les services publics et les institutions.
ATD Quart Monde formule quatre propositions pour lutter contre ce phénomène. L’association suggère par exemple de remettre de l’humain dans les services publics sans imposer le 100% numérique et de faciliter les recours juridiques et administratifs. Elle prône également la mise en place de moyens convenables d’existence inconditionnels dès 18 ans, afin de garantir la dignité des personnes.
> Stop à la maltraitance institutionnelle : aidantes et maltraitantes, le terrible paradoxe des institutions | Rapport - ATD Quart Monde, 19 septembre 2024
> "Maltraitance institutionnelle" et pauvreté : de quoi parle ATD Quart Monde ? - Localtis, 25 septembre 2024, Caroline Megglé
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- Recentralisation du revenu de solidarité active | Rapport d'information n°771 - Sénat, Commission des finances, 24 septembre 2024
- Création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille | Proposition de résolution n°286 - Assemblée nationale, 23 septembre 2024
- La redistribution socio-fiscale en 2024 : actualisation de la maquette EDIFIS d’évaluation des dIspositifs fIscaux et sociaux sur ménage type | Communiqué de presse - Drees, 25 septembre 2024
- La précarité alimentaire, en hausse, est liée à moins de diversité dans l'alimentation | Cahier de recherche N°C357 - Crédoc, septembre 2024, Marianne Bléhaut, Mathilde Gressier et Nolwenn Paquet
- Les APL en hausse de 3,26 % en moyenne au 1er octobre | Actualité - Service-public.fr, 25 septembre 2024
- La Meurthe-et-Moselle instaure un revenu jeunes, une première en France - Le Monde, 25 septembre 2024, Le Monde avec AFP
- Violences, surdosages médicamenteux, travail forcé : comment l'Aide sociale à l'enfance a travaillé avec des familles d’accueil sans agrément | Enquête - France info, 27 septembre 2024, Cellule investigation de Radio France, Romane Brisard
- Protection de l’enfance : une mobilisation inédite à Paris, un appel à accueillir bénévolement des enfants en Alsace - Localtis, 26 septembre 2024, Caroline Megglé
- Prévention en santé & publics défavorisés : pourquoi la lutte contre l’illectronisme est-elle devenue impérative ? - Think tank Craps, 23 septembre 2024 (vidéo, 4'31")
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Management - Risques professionnels - Santé au travail
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Le livre blanc de la Fnath invite à améliorer la couverture des risques liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
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24/09/2024- La Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath) a publié un livre blanc pour améliorer la prise en charge des 564 000 accidents du travail et des 44 000 maladies professionnelles reconnues annuellement, alors que près de 700 travailleurs décèdent en France chaque année en raison de leurs conditions de travail. La Fnath craint que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ne devienne un prétexte à des restrictions budgétaires, au détriment des victimes.
Le rapport propose également une refonte de la gouvernance de la branche AT-MP, en y intégrant des associations de victimes. Il suggère une réforme des indemnités pour les incapacités permanentes, avec une révision du barème d’invalidité et une meilleure compensation des préjudices personnels. Pour les arrêts de travail, la Fnath demande une prise en charge intégrale des frais liés aux incapacités, sans seuil minimal. Elle demande également une indemnisation des salariés victimes d’incapacité temporaire à hauteur de l'intégralité de leur salaire net.
La fédération insiste sur l’importance d’obliger les employeurs à souscrire une assurance couvrant les fautes inexcusables. Elle critique aussi la gestion des services de santé au travail (SST), estimant qu'ils devraient être pilotés par l’État et non par les partenaires sociaux, pour assurer une meilleure prévention des risques professionnels.
> AT/MP. Livre blanc de la Fnath | Communiqué de presse - Fnath, 19 septembre 2024
> La Fnath synthétise dans un livre blanc ses propositions d'amélioration de la prise en charge des AT-MP - AEF info, 23 septembre 2024, Grégoire Faney (réservé aux abonnés)
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La fraude sociale atteindrait 13 Md€ par an, selon le HCFiPS
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25/09/2024- Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a publié un rapport sur l’état des lieux et les enjeux de la lutte contre la fraude sociale. L’organisme évalue son montant annuel à plus de 13 Md€, dont 2,1 Md€ sont détectés et 600 M€ sont recouvrés. Selon Dominique Libault, président du HCFiPS, la lutte contre la fraude ne peut néanmoins pas être "le seul levier permettant de revenir à l’équilibre de la Sécurité sociale".
Dans le détail, la fraude sociale est, pour plus de la moitié (56%), le fait d'entreprises et de travailleurs indépendants. Les micro-entrepreneurs sont particulièrement à risque, selon le HCFiPS, notamment pour le non-versement des cotisations. Les assurés représentent 34% des fraudes, et les professionnels de santé 10%. Pour mieux lutter contre la fraude, les auteurs du rapport suggèrent d’améliorer la prévention, plutôt que le contrôle. Ils estiment que ce dernier peut se révéler "contreproductif", car stigmatisant pour les populations concernées, sans permettre de recouvrer l’ensemble des sommes fraudées. Concernant les entreprises, ils proposent notamment de se concentrer sur les dérives liées aux délégations de service public ou aux prises en charge intégrales, comme le 100% santé, qui favorisent la fraude. Quant aux assurés, ils en appellent à simplifier les procédures, par exemple avec la mise en place d’un "revenu social de référence" et une réflexion sur la périodicité des déclarations de revenus.
Au total, le HCFiPS émet plus de 80 recommandations articulées autour de six chapitres :
- La fraude et le droit ;
- L’évaluation et les données de la fraude ;
- La prévention de la fraude ;
- Le contrôle de la fraude ;
- Efficacité de la lutte contre la fraude et non-discrimination ;
- Les usurpations d’identité.
> Lutte contre la fraude sociale : état des lieux et enjeux | Rapport - HCFiPS, 25 septembre 2024
> La fraude sociale évaluée à 13 milliards d’euros par an, majoritairement du fait d’entreprises - Libération, 25 septembre 2024, Frantz Durupt
> Fraude sociale : des experts plaident pour une "vraie stratégie de prévention" - Les Echos, 25 septembre 2024, Solenn Poullennec
Pour aller plus loin
> "Ce n’est que le haut de l’iceberg" : les assureurs alertent sur la fraude en santé - Le Parisien, 23 septembre 2024, Maxime Gayraud
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La Mutualité française énonce ses priorités pour la protection sociale
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25/09/2024- Dans le cadre des réflexions autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) a présenté ses propositions "pour répondre aux besoins de soins et de protection de la population". Elle met en avant quatre grandes priorités :
- Maîtriser les dépenses de santé en améliorant l’adéquation des soins : la FNMF suggère notamment de mieux sensibiliser les professionnels et les patients au bon usage du médicament et de généraliser l’utilisation de "Mon Espace Santé" ;
- Lutter contre les déserts médicaux : la Fédération réitère sa proposition de l’année dernière concernant la mise en place d’une "équipe de soins traitante" constituée de différents professionnels de santé ;
- Investir dans la prévention en faisant de celle-ci une prestation de santé à part entière et en favorisant la réutilisation des données de santé pour mieux conseiller les patients ;
- Généraliser la couverture dépendance à travers sa mutualisation.
En parallèle, la FNMF publie également son Carnet de santé de la France, qui recueille la perception de la protection sociale par la population. Selon cette étude, 62% des Français - et en particulier, 74% des 18-24 ans - ont renoncé à des soins au cours des douze derniers mois. Plusieurs raisons sont évoquées : le délai d’obtention d’un rendez-vous, le coût financier, mais aussi l’éloignement du professionnel de santé (32% des répondants en 2023, contre 25% en 2017).
> La Mutualité française présente son carnet de santé et ses propositions pour une protection sociale plus équitable et efficace | Communiqué de presse - Mutualité française, 24 septembre 2024
> Le Carnet de santé de la France 2024 | Sondage - Mutualité Française, 24 septembre 2024
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- Compte rendu de réunion n°3 | Assemblée nationale - Commission des affaires sociales, 18 septembre 2024
- Audition de François de La Guéronnière, conseiller maître, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la formation continue des médecins ; examen du projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale année 2023 | Assemblée nationale - Commission des Affaires sociales, 25 septembre 2024 (vidéo, 4h03)
- Audition d'Antoine Armand, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et de Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics | Assemblée nationale - Commission des Finances, 25 septembre 2024 (vidéo, 2h36)(le ministre annonce que le PLFSS devrait être présenté le 9 octobre en Conseil des ministres)
- Charte des services publics | Proposition de loi constitutionnelle n°760 - Sénat, 16 septembre 2024
- Dispositif d'incitation et de renforcement de la formation continue des Agents de direction | Lettre d'information - Ucanss, 9 septembre 2024, Direction de la formation professionnelle
- La Sécurité sociale, fer de lance de la transition écologique | Actualité - Ucanss, 23 septembre 2024, interview de Patrick Badard, Directeur de la Direction de l'immobilier, de la RSO et des achats
- Comment la protection sociale intègre la transition écologique ? | Parlons peu, parlons Sécu n°24 - EN3S, 17 septembre 2024 (podcast, 10'32")
- Budget de la santé 2025 : l’année de tous les dangers - Les Contrepoints de la Santé sur YouTube, 24 septembre 2024, avec Yannick Neuder, rapporteur général du PLFSS 2025 (vidéo, 53'20")
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Actualité des partenaires sociaux
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L’OCDE présente une étude comparative France-Allemagne sur les dépenses et le financement de la protection sociale
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25/09/2024- L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a comparé les systèmes de protection sociale en France et en Allemagne. En 2022, la France avait le ratio "dépenses sociales publiques"/PIB le plus élevé de l'OCDE, soit 31,6% du PIB (contre 26,7% en Allemagne). Les principales dépenses concernent la santé et les retraites. Ces deux pays présentent des dépenses sociales privées légèrement supérieures à la moyenne de l'OCDE, mais qui diffèrent dans leur nature : elles sont principalement volontaires en France et obligatoires par la loi en Allemagne.
Au sujet de la fiscalité, l’étude indique que la France avait en 2022 le ratio impôts/PIB le plus élevé de l'OCDE (46%), contre 39% en Allemagne. La dette publique française est nettement plus élevée que celle de l'Allemagne (123% contre 69% du PIB), ce qui limite sa capacité à se financer davantage par l'emprunt. L’étude révèle que le système d'imposition et de prestations en France a un effet redistributif plus marqué qu'en Allemagne, ce qui rend similaire l'inégalité des revenus après redistribution entre les deux pays.
D'après l'OCDE, en raison de cotisations sociales plus élevées, les travailleurs à temps plein en Allemagne contribueraient davantage aux administrations publiques qu'en France. La structure des prestations de soutien aux familles qui travaillent diffère puisque les transferts en espèces sont davantage soumis à des conditions de ressources en France et comparés à un crédit d'impôt universel en Allemagne. Entre 2015 et 2022, les réformes en France (ex. : prime d’activité) et en Allemagne (ex. : réforme des prestations familiales et de logement) ont principalement bénéficié aux familles de travailleurs à faibles revenus. En revanche, les familles sans emploi ont vu leurs droits à l'aide sociale et aux allocations chômage diminuer.
> Étude comparative des dépenses et du financement de la protection sociale en France et en Allemagne - Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 13 septembre 2024
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Au Québec, les dépenses de protection sociale ont doublé entre 1996 et 2022
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25/09/2024- Une étude menée par la Chaire de recherche en fiscalité et finances publiques de l'Université de Sherbrooke analyse l'ampleur des dépenses publiques et privées du Québec en matière de protection sociale. Elle examine divers domaines, comme le soutien au revenu, l'éducation, la santé, et la famille, en s'appuyant sur les données budgétaires et fiscales de 1996 à 2022. L'objectif des auteurs est de comprendre comment le Québec, en collaboration avec le gouvernement fédéral, a adapté ses politiques sociales pour faire face aux nouveaux défis socio-économiques.
L’analyse révèle une augmentation des dépenses de protection sociale, qui sont passées de 71,5 Md$ en 1996 à 152,3 Md$ en 2022. Les fonds ont été dirigés, en majorité, vers le soutien au revenu, la prévoyance retraite et les services de santé et sociaux, afin de répondre aux besoins des aînés, des familles et des personnes en situation de vulnérabilité. Les principaux vecteurs utilisés ont été les crédits d’impôt et les programmes de soutien direct.
Selon les auteurs, les disparités régionales et la répartition des fonds entre les différents objectifs de protection sociale constituent des enjeux importants dans la mise en œuvre des politiques publiques. L’étude recommande ainsi une révision continue des mécanismes de financement afin d'assurer une couverture plus équitable. Les auteurs suggèrent également de prioriser l’amélioration des conditions de vie des groupes vulnérables et d'augmenter l'efficacité des dépenses fiscales.
> Protection sociale des Québécois : de quoi s’agit-il et comment a-t-elle évolué depuis 25 ans ? - Université de Sherbrooke | Chaire en fiscalité et en finances publiques, septembre 2024, Frédérick Hallé-Rochon, Ysabel Provencher, Luc Godbout avec la collaboration de Suzie-St-Cerny
> Protection sociale des Québécois : de quoi s’agit-il et comment a-t-elle évolué ? - Chaire en fiscalité et en finances publiques sur YouTube, 18 septembre 2024, conférenciers : Luc Godbout et Frédérick Hallé-Rochon | Animation : Suzie St-Cerny (vidéo, 50'34")
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Les chiffres du mal-logement en Europe
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25/09/2024- La Fondation Abbé Pierre et la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abris (FEANTSA) viennent de publier un rapport sur le mal-logement à l’échelle européenne en 2023. Selon les deux organisations, environ 1 300 000 personnes étaient à la rue, hébergées en urgence ou prises en charge dans des centres d’accueil et d’accompagnement. Parmi ces personnes, on compterait notamment 400 000 mineurs sans domicile. Les auteurs du rapport soulignent le fait que cette tranche démographique est particulièrement touchée par le mal-logement, avec 14,5 millions d’enfants vivant dans des logements en mauvais état et 5 millions de familles en situation de précarité énergétique.
Alors qu’un nouveau mandat de la Commission européenne vient de débuter, les deux organisations se réjouissent de la prise en compte de la crise du logement par l’Union européenne. En effet, plusieurs mesures ont été annoncées, comme un plan européen pour le logement abordable, une plateforme européenne d'investissement ou encore le doublement des financements disponibles dans le cadre de la politique de cohésion.
La Fondation Abbé Pierre et la FEANTSA émettent plusieurs recommandations pour lutter contre le mal-logement en Europe. Elles insistent notamment sur l’importance de produire des données fiables qui permettent de mesurer le phénomène, et en appellent à intensifier les efforts déjà engagés.
> Le mal-logement en Europe : la Fondation Abbé Pierre et la FEANTSA présentent leur 9e éclairage | Communiqué de presse - Fondation Abbé Pierre, 19 septembre 2024
> SDF et mal-logés : des chiffres alarmants partout en Europe - Localtis, 20 septembre 2024, C.M.
Pour aller plus loin
> 3e Baromètre Europe : la précarité, une réalité préoccupante - Secours populaire, 19 septembre 2024
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- L'OIT lance un nouveau centre de connaissances en ligne sur l'IA et l'économie numérique | Actualité - OIT, 25 septembre 2024
- Renforcer la santé numérique peut aider à prévenir des millions de décès dus aux maladies non transmissibles | Communiqué de presse - OMS, 23 septembre 2024
- Un rapport de la Commission montre que les investissements sociaux et les réformes soutiennent la compétitivité, la croissance économique et l’inclusion sociale - Commission européenne, 20 septembre 2024
- Le développement durable comme vecteur d’accélération de la transformation des entreprises européennes | Baromètre - Pacte mondial France, 26 septembre 2024
- Weathering the crisis: How job retention schemes preserved employment and incomes during the pandemic | Publication - Eurofound, 23 septembre 2024, Dragoș Adăscăliței, Tina Weber, Federico Vegetti, Michael Christl, Silvia De Poli et Viginta Ivaškaitė-Tamošiūnė (en anglais)
- Où le télétravail est-il une pratique courante en Europe ? | Infographie - Statista, 24 septembre 2024, Tristan Gaudiaut
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Onze laboratoires pharmaceutiques sanctionnés pour non-respect des stocks de sécurité
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25/09/2024- L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) vient d’indiquer qu’elle avait sanctionné 11 laboratoires pharmaceutiques pour non-respect des exigences de stock pour des médicaments essentiels, tels que les antihypertenseurs et les anticancéreux. En effet, depuis septembre 2021, la loi prévoit que les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) disposent d’un stock de sécurité de quatre mois minimum s’ils ont fait l’objet de ruptures ou risques de rupture réguliers au cours des deux années précédentes, alors que ce stock est de deux mois pour les autres MITM. 748 médicaments sont désormais concernés par cette mesure, contre 422 en 2021.
Les manquements, identifiés lors de contrôles effectués en 2023, ont donné lieu à un montant cumulé de sanctions financières s’élevant à plus de 8 M€, en très forte augmentation par rapport à celles infligées en 2023 (6 laboratoires pour 560 k€). Les pénalités infligées à Biogaran (4,5 M€) représentent à elles seules plus de la moitié du montant global. Le laboratoire est notamment accusé de ne pas avoir sécurisé les stocks d’une molécule contre l’hypertension (l’irbésartan). L’association "Générique même médicament" (Gemme), a regretté, le 25 septembre, la position de l'ANSM et appelle à la concertation pour éviter des mesures contre-productives.
Dans le même temps, UFC-Que Choisir a publié les résultats d’un test mené par ses soins sur l’efficacité de médicaments après échéance de leur date de péremption. Selon l’association de consommateurs, une écrasante majorité de médicaments à base de paracétamol ou d’ibuprofène conserveraient leur efficacité jusqu’à 30 ans après cette dernière. Déplorant des conséquences néfastes sur les plans économique, environnemental et sanitaire, UFC-Que Choisir appelle l’ANSM de faire évoluer en tant que de besoin le cadre réglementaire.
> L’ANSM prononce 8 millions d’euros de sanctions financières à l’encontre des laboratoires pharmaceutiques qui n’ont pas respecté leurs 4 mois de stock de sécurité | Communiqué de presse - ANSM, 24 septembre 2024
> Manque de stocks de médicaments : des amendes jusqu'à un million d'euros infligées aux labos pharmaceutiques - France inter, 24 septembre 2024, Victor Dhollande (podcast, 1'25")
> Sanctions financières pour non-respect de sécurité : le Gemme appelle à la concertation pour éviter des mesures contre-productives pour les patients et les professionnels de santé | Communiqué de presse - Gemme sur LinkedIn, 25 septembre 2024
> Des médicaments "périmés", mais encore bons ! L’UFC-Que Choisir dénonce une véritable gabegie environnementale, économique et sanitaire | Communiqué de presse - UFC-Que Choisir, 19 septembre 2024
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- Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ? | Rapport d'information n°776 - Sénat, Commission des Affaires sociales, 25 septembre 2024
- Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer | Rapport d'information n°753, tome I - Assemblée nationale, Mission d'information sur l’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale, 10 septembre 2024
- Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Comptes rendus | Rapport d'information n°753, tome II - Assemblée nationale, Mission d'information sur l’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale, 10 septembre 2024
- La formation continue des médecins | Rapport - Cour des comptes, 25 septembre 2024
- TDAH de l’enfant et adolescent : former plus de professionnels pour réduire les délais de prise en charge | Communiqué de presse - Haute Autorité de Santé, 23 septembre 2024
- Le nombre d’IVG poursuit sa croissance, avec 243 600 interventions réalisées en 2023 | Études et résultats n°1311 - Drees, 25 septembre 2024, Annick Vilain, Jeanne Fresson et Camille Lauden (Drees)
- Activité physique et sédentarité dans la population en France. Synthèse des données disponibles en 2024 | Publication - Santé publique France, 25 septembre 2024
- Accidents de la vie courante chez les enfants de moins de 15 ans : 550 000 consultations en médecine générale et en pédiatrie par an en France hexagonale | Communiqué de presse - Inserm, 24 septembre 2024
- Tramadol et codéine devront être prescrits sur une ordonnance sécurisée dès le 1er décembre | Communiqué de presse - ANSM, 26 septembre 2024
- Panorama des cancers en France | Publication - Institut national du cancer, septembre 2024
- Promotion de l’alcool : les dérives du marketing sur les réseaux sociaux | Rapport - Addictions France, 26 septembre 2024
- Analyse mensuelle du marché des médicaments | PharmaNews Médicament #187 - Iqvia, septembre 2024
- Déserts médicaux : 11 millions de Français habitent à plus de trente minutes d’un service d’urgences - Mediapart, 23 septembre 2024, Nicolas Barriquand, Gael Cérez, Armelle Parion et Antony Torzec (Mediacités) (réservé aux abonnés)
- Covid 19 : des troubles psychiatriques déclenchés quelques mois après les infections graves - France inter, 20 septembre 2024, Rémi Brancato
- L’avenir de la santé angoisse les Français | Sondage - Odoxa, 24 septembre 2024
- L’accès des Françaises à l’avortement | Sondage - Ifop, 26 septembre 2024
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Contexte économique et social
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Un rapport du Sénat avance des pistes d’amélioration du Haut-commissariat au Plan (HCP)
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24/09/2024- Le Haut-commissariat au Plan (HCP), créé en 2020 après la crise sanitaire et dirigé par François Bayrou, est chargé de coordonner les travaux de planification et de prospective pour aider l’État à anticiper les enjeux à long terme. Il s’inscrit dans la lignée du Commissariat général au Plan (CGP), créé en 1946, remplacé en 2006 par le Conseil d'analyse stratégique (devenu depuis France Stratégie).
Quatre ans après sa création, il a été évalué dans un rapport du Sénateur Christopher Szczurek, présenté le 18 septembre 2024. Ce rapport révèle notamment que l’action du HCP est contrainte par la multiplicité des organes administratifs et l'absence de liens entre stratégie et financement. Le HCP est caractérisé par une forte personnalisation de la fonction de Haut-commissaire, un aspect jugé peu compatible avec une mission aussi large et qui limiterait son efficacité, pour une contribution aux politiques publiques qui reste mitigée.
Des réformes sont donc suggérées pour améliorer son efficacité et recentrer ses missions sur la prospective. Le rapport recommande ainsi la création d’un collège de personnalités qualifiées et l’encadrement du mandat du Haut-commissaire. Il prône aussi une clarification des compétences entre les organes rattachés au Premier ministre, afin de rendre le HCP plus apte à anticiper les enjeux futurs.
> Rapport d'information n°764 (2023-2024) - Sénat, 18 septembre 2024, Christopher Szczurek (rapporteur)
> Le Haut-commissariat au Plan : une navigation sans boussole | Communiqué de presse - Sénat, 20 septembre 2024
> Haut-commissariat au plan : un rapport sénatorial dénonce une "planification embryonnaire" - Localtis, 23 septembre 2024, Emilie Zapalski
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- Projet de plafonds de dépenses - PLF 2025 | Lettres plafonds - Budget.gouv.fr, 19 septembre 2024
- Les droits de succession | Rapport - Cour des comptes, 25 septembre 2024
- À la fin du deuxième trimestre 2024, la dette publique s’établit à 3 228,4 Md€ | Informations rapides n°247 - Insee, 27 septembre 2024
- Premier rapport de la Défenseure des droits sur la protection des lanceurs d’alerte en France 2022-2023 : des avancées à renforcer pour le droit d’alerter | Communiqué de presse - Défenseur des droits, 25 septembre 2024
- Sensibilité à l’environnement, action publique et fiscalité environnementale : l’opinion des Français en 2024 | Communiqué de presse - Ademe, 25 septembre 2024
- Manifeste fiscal juste, vert et féministe : quelles réformes pour un modèle fiscal moins inégalitaire ? | Rapport - Oxfam France, 26 septembre 2024
- Situation budgétaire de la France : quelle trajectoire pour 2025 ? - Think tank Fondation Jean Jaurès, 27 septembre 2024, Stanislas Gosse, Louis-Samuel Pilcer et Simon-Pierre Sengayrac
- Les finances publiques et l'action pour le climat | Commentaire d'actualité - Fipeco, 24 septembre 2024, François Ecalle
- Le gouvernement se donne deux semaines pour boucler le budget 2025, en ciblant la dépense publique - Les Echos, 25 septembre 2024, Renaud Honoré
- Earth exceeds safe limits: First Planetary Health Check issues red alert | Rapport - Postdam Institute for climate impact research (PIK), 24 septembre 2024 (en anglais)
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TIC santé - E-administration - Services publics
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> À l'occasion de la semaine de l'emploi à la Sécu, l'humoriste "corporate" Adeline Perez (@unamourdechef) a posté une vidéo parodiant les clichés liés à l'institution. Elle animera également un live le 2 octobre à 18h pour présenter avec Hélène Yvert, Directrice Développement Ressources Humaines à l'Ucanss, le recrutement, les missions, les conditions de travail et l'évolution de carrière à la Sécurité sociale.
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Autres publications retenues
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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> Décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement - JORF du 22 septembre 2024
- Geneviève Darrieussecq est nommée ministre de la Santé et de l'accès aux soins ;
- Paul Christophe est nommé ministre des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes ;
- Valérie Létard est nommée ministre du Logement et de la Rénovation urbaine ;
- Astrid Panosyan-Bouvet est nommée ministre du Travail et de l'Emploi ;
- Gil Avérous est nommé ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative ;
- Guillaume Kasbarian est nommé ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l'action publique ;
- Laurent Saint-Martin est nommé ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics ;
- Agnès Canayer est nommée ministre déléguée chargée de la Famille et de la Petite enfance ;
- Othman Nasrou est nommé secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur, chargé de la Citoyenneté et de la Lutte contre les discriminations ;
- Salima Saa est nommée secrétaire d'État auprès du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes.
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- Céline Argenti-Dubourget a pris ses fonctions de directrice générale de la MSA Alpes-Vaucluse - Post LinkedIn de la MSA Alpes-Vaucluse, septembre 2024
- Luc Le Corvec est nommé directeur régional adjoint de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Bretagne, chargé des fonctions de directeur régional délégué - Arrêté du 20 septembre 2024, JORF du 21 septembre 2024
- Valérie Debord est nommée membre du conseil d'administration de France compétences - Arrêté du 13 septembre 2024, JORF du 22 septembre 2024
- Il est mis fin aux fonctions de directeur de l'Agence de santé (ARS) du territoire des îles Wallis et Futuna exercées par Laurent Bien. Eric Chartier est chargé de l’intérim - Arrêté du 20 septembre 2024, JORF du 21 septembre 2024
- Jean-Charles Gillet est désigné directeur délégué de l'Ucanss. Il succède à ce poste à Sébastien Barré qui prendra la direction de la Caf de l'Oise - Post LinkedIn de l'Ucanss, septembre 2024
- Nomination de personnalité qualifiée et du vice-président du conseil stratégique de l'innovation en santé et de la rapporteure générale du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé - Arrêté du 17 septembre 2024, JORF du 21 septembre 2024
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