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L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale
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Au sommaire cette semaine
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L'essentiel de la semaine
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> L’Unédic annonce un accord entre les partenaires sociaux pour modifier le dispositif de bonus-malus sur les cotisations chômage employeur, resserrant le périmètre sectoriel et affinant le maillage de comparaison afin de mieux lutter contre la précarité de l’emploi. L’entrée en vigueur est prévue pour le 1er mars 2026. Une nouvelle négociation paritaire sera engagée avant fin 2025 (Unédic).
> Depuis le 1er juin 2025, un nouveau régime de sanctions s’applique aux demandeurs d’emploi inscrits à France Travail, avec un dispositif de "suspension-remobilisation" remplaçant la radiation automatique. Ce système permet une réduction temporaire des allocations en cas de manquement, avec possibilité de reversement en cas de reprise de la recherche d'emploi (Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles).
> Des négociations conventionnelles entre les infirmiers et l’Assurance maladie vont s’ouvrir autour de l’attractivité du métier et de l’évolution des pratiques, avec notamment la revalorisation de l’activité à domicile et la généralisation de nouveaux modes de rémunération (Lettre de cadrage).
> L’Assurance retraite déploie en 2025 une politique ambitieuse centrée sur la prévention, l’accompagnement personnalisé et la simplification des parcours pour favoriser l’autonomie des retraités actuels et futurs (Cnav).
> Dans un nouveau plaidoyer, la Cnape promeut une approche institutionnelle sensible au trauma dans le secteur de la protection de l’enfance. L'organisme recommande notamment d’intégrer cette approche dans les référentiels, les outils de pilotage et les dispositifs de soutien à la parentalité (Cnape).
> Plusieurs organismes de Sécurité sociale expérimentent des dispositifs pour intégrer le feedback dans leurs pratiques managériales afin d'ancrer une culture du retour constructif, au service du développement des managers et de la performance collective (Ucanss).
> Le rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale anticipe un déficit de 21,9 Md€ en 2025 pour les régimes de base et le FSV, dans un contexte de croissance ralentie et malgré de nouvelles ressources votées. Cette dégradation s’inscrit dans une trajectoire budgétaire fragilisée depuis la crise sanitaire (Direction de la Sécurité sociale).
> L'EN3S a déployé sa nouvelle charte graphique (EN3S).
> L’Unédic et l’Onem ont comparé les régimes d’assurance chômage en France et en Belgique, soulignant les différences selon les profils d'allocataires (Unédic).
> La France a enregistré une baisse notable du tabagisme quotidien, mais une dénormalisation croissante du tabac soutenue par des politiques publiques et des inégalités persistent, amenant les autorités à renforcer les mesures de prévention et d’aide au sevrage pour instaurer une "génération sans tabac" dès 2025 (Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles).
> Dans le cadre du Pnacc-3, l’Igedd appelle à intégrer la trajectoire de référence d’adaptation au changement climatique (Tracc) dans toutes les politiques publiques, face à un risque d’élévation des températures de 4 °C d’ici 2100 (Igged).
> Près de 70% des Français se déclarent satisfaits de leurs services publics, avec des appréciations particulièrement positives pour l’école, la santé et la sécurité. En revanche, la Caf et France Travail suscitent davantage de critiques, notamment sur la complexité des démarches et l’accessibilité numérique (DITP).
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Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
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Vers une application plus ciblée du bonus-malus chômage
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04/06/2025- L’Unédic a récemment annoncé l’aboutissement d’un accord entre les partenaires sociaux relatif au dispositif de modulation des cotisations chômage employeur, prévu dans la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024. Ce mécanisme, communément appelé bonus-malus, vise à limiter la précarité de l’emploi en incitant les entreprises à privilégier des contrats de travail de plus longue durée, et à réduire le recours aux contrats courts. Initialement applicable aux entreprises d’au moins onze salariés dans certains secteurs d’activité désignés par arrêté, le dispositif touchait jusqu’à présent sept secteurs, parmi lesquels ceux de l’hébergement-restauration et du transport.
À la suite de nouvelles négociations, plusieurs ajustements ont été apportés au dispositif. Désormais, seules les fins de contrat d’une durée inférieure à trois mois seront prises en compte, à l’exclusion des contrats saisonniers, des licenciements pour inaptitude d’origine non professionnelle et des licenciements consécutifs à une faute grave ou lourde. Par ailleurs, le périmètre sectoriel a été resserré : le travail du bois, les industries du papier et de l’imprimerie sortent du dispositif, ne laissant plus que six secteurs concernés. Enfin, le maillage de comparaison, qui permet d’évaluer la situation de chaque entreprise par rapport à la moyenne de son secteur, a été affiné. Les partenaires sociaux ont convenu d’utiliser une maille sectorielle plus fine (NAF 272), remplaçant la précédente (NAF 38), jugée trop large et hétérogène.
L’accord doit être formellement approuvé par les organisations d’employeurs et de salariés d’ici au 19 juin. L’avenant prévoit également la possibilité pour les pouvoirs publics d'adapter la législation et la réglementation pour garantir la mise en œuvre effective du dispositif. L’entrée en vigueur de ces modifications est prévue pour le 1er mars 2026. Parallèlement, les partenaires sociaux ont convenu d’ouvrir, avant le 31 décembre 2025, une nouvelle négociation paritaire spécifique sur ce sujet, tandis que des travaux préparatoires seront engagés dès l’automne 2025 afin d’anticiper les futures évolutions du dispositif.
> Bonus-Malus : un nouvel avenant à la convention d’assurance chômage soumis à signature | Communiqué de presse - Unédic, 27 mai 2025
> Avenant n°2 du 27 mai 2025 au Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage - Revue fiduciaire, 27 mai 2025
> Vers une nouvelle négociation sur le bonus-malus pour les contrats courts - Le Monde, 28 mai 2025, Thibaud Métais
Voir aussi
> Prolongation du bonus-malus assurance chômage jusqu'au 31 août 2025 - Urssaf, 20 décembre 2024
> Le bonus-malus assurance chômage - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 10 avril 2024
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Les nouvelles règles de contrôle et de sanction des demandeurs d’emploi entrent en vigueur
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04/06/2025- Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, instaurant l’inscription automatique à France Travail des allocataires du revenu de solidarité active (RSA), un nouveau régime de sanctions pour les demandeurs d’emploi est applicable depuis le 1er juin 2025.
Le texte entérine la fin de la radiation automatique, par exemple pour cause d’absence injustifiée à un rendez-vous, et met en place un dispositif de "suspension-remobilisation". Ce dernier permet la réduction d’au moins 30% des allocations en cas de manquement, mais aussi le reversement de ces sommes si le demandeur d’emploi reprend ses recherches.
Huit régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, la Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur) expérimentaient déjà ces nouvelles règles depuis 2024. Selon France Travail, les résultats sont positifs : il n’y a pas eu de hausse du taux de sanction et les délais de traitement des dossiers ont été réduits. En 2024, 616 000 contrôles ont été effectués, avec un objectif cible annuel de 1,5 million en 2027.
> Nouveau barème de sanctions en cas de manquement aux obligations du contrat d'engagement des demandeurs d'emploi | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 31 mai 2025
> Décret n°2025-478 du 30 mai 2025 - JORF du 31 mai 2025 (sanctions applicables aux demandeurs d'emploi en cas de manquement à leurs obligations)
> Contrôle des chômeurs : le dispositif de radiation va changer radicalement dans quelques jours - La Tribune, 30 mai 2025, La Tribune avec AFP
Pour aller plus loin
> France Travail : des robots pour contrôler les chômeurs·euses et les personnes au RSA - La Quadrature du Net, 22 mai 2025
> Décret sanctions RSA : les pauvres toujours coupables | Communiqué de presse - ATD Quart Monde, 5 juin 2025
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- Adoption par le Sénat en séance publique du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 4 juin 2025
- Lancement de la campagne de communication visant à valoriser les compétences des salariés de plus 50 ans et du site web pour les employeurs, les salariés et les demandeurs d'emploi de 50 ans et plus pour leur recrutement et leur maintien en emploi | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 2 juin 2025
- Rencontre avec les organisations représentatives des chauffeurs indépendants de VTC et les représentant des plateformes les lundi 2 et mardi 3 juin 2025 | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 5 juin 2025
- Pourvoi n°23-13.796 - Cour de cassation, 28 mai 2025 (Sécurité sociale, régimes complémentaires, risques couverts)
- Pourvoi n°23-13.543 - Cour de cassation, 5 juin 2025 (Urssaf de Provence-Alpes-Côte d'Azur, contrôle, pourboires-libéralité)
- Vingt ans après : services à la personne, impact et perspectives du plan Borloo | Tribune - Think tank Institut Montaigne, 30 mai 2025, Maxime Aiach
- Les surprises de la remontée du chômage : qui trinque vraiment ? - Xerfi, 5 juin 2025, Alexandre Mirlicourtois (vidéo, 3'43)
- L'âgisme ne permet pas d'expliquer la faiblesse du taux d'emploi en France - Les Echos, 2 juin 2025, Charles De Froment
Formation et insertion professionnelle
- L'accès des jeunes aux emplois de l'État, une stratégie à construire | Rapport - Cour des comptes, 6 juin 2025
- Orientation scolaire : un droit souvent entravé, des choix trop souvent subis | Communiqué de presse - Défenseur des droits, 3 juin 2025
- Le financement de la formation pour les utilisateurs du CPF | Dares Focus n°27 - Dares, 5 juin 2025, Mathilde Valéro
- Mobilité internationale étudiante : un plus pour accéder aux postes de cadres ? | Céreq Bref n°471 - Céreq, 3 juin 2025, Arnaud Dupray
- Quand l'excellence ne suffit pas : les parcours contrariés des femmes en informatique | Connaissance de l'emploi #208 - CEET, 3 juin 2025, Marion Flécher
- Les jeunes et l’orientation scolaire et professionnelle | Sondage - Opinionway, 4 juin 2025
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Refonte de la profession infirmière : entre revalorisation et transformation du métier
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04/06/2025- Les négociations conventionnelles entre les représentants de la profession infirmière et l’Assurance maladie s’apprêtent à débuter, sous l’impulsion de la lettre de cadrage adressée par les ministres chargés de la Santé, Catherine Vautrin et Yannick Neuder. Ce document oriente les discussions autour de deux axes majeurs : le renforcement de l’attractivité du métier et l’évolution des pratiques professionnelles.
Les ministres insistent sur la nécessité de revaloriser l’activité technique à domicile, tout en posant les bases d’une généralisation progressive de l’expérimentation de l’article 51 "Équilibres" (équipes d’infirmières libres, responsables et solidaires), qui privilégie une rémunération forfaitaire à la place du paiement à l’acte. Par ailleurs, l’exécutif appelle à une refonte de l’exercice infirmier en ville, incluant une liste de soins rénovée dans son architecture et son contenu. Elle pourra notamment porter sur la création de consultations dédiées en accès direct, en lien avec leur expertise, par exemple dans la prise en charge des plaies. La définition d’un modèle de rémunération spécifique pour la participation à la permanence des soins ambulatoires figure également parmi les attentes prioritaires.
Ces discussions s’inscrivent dans un contexte législatif en pleine mutation, marqué par l’adoption prochaine d’une proposition de loi visant à moderniser la profession infirmière. Une commission mixte paritaire ad hoc est parvenue, le 3 juin, à un accord sur une version commune, qui doit être définitivement adopté lors des votes programmés les 10 (Assemblée nationale) et 19 (Sénat) juin prochains. Parmi les avancées notables, le projet de loi introduit la notion de consultation infirmière et consacre le diagnostic infirmier, élargissant ainsi le champ d’autonomie et de responsabilité des professionnels. Il prévoit également l’octroi d’un droit de prescription pour certains examens ou médicaments, ainsi que la reconnaissance officielle de l’exercice d’infirmier scolaire en tant que spécialité à part entière.
> Lettre de cadrage des Ministres de tutelle - (sur le site de) Convergence infirmière, 20 mai 2025
> Profession d'infirmier | Dossier législatif - Assemblée nationale
> Réforme du métier d'infirmier : on y est presque ! Avant dernière étape franchie en commission mixte paritaire - What’s up Doc ?, 4 juin 2024, La rédac’
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- Médicaments : comment maîtriser la dépense ? - Sénat | Commission des Affaires sociales, 4 juin 2025 (vidéo, 1h44)
- Arrêté du 27 mars 2025 - JORF du 3 juin 2025 (approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Soutenir l'innovation dans la stérilisation et la conception de dispositifs médicaux respectueux de l'environnement")
- Baromètre Absentéisme Malakoff Humanis 2025 : pour y voir plus clair sur l’absentéisme des jeunes actifs et l’évolution de leur rapport au travail | Communiqué de presse - Malakoff Humanis, 5 juin 2025
- Pourvoi n°22-22.834 - Cour de cassation, 4 juin 2025 (indemnités journalières)
- Pourvoi n°22-24.787 - Cour de cassation, 5 juin 2025 (Cpam de Paris, Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences, anomalies de tarification)
- Forfait structure : petite pagaille autour de la rémunération de 1 400 euros pour la participation au SAS - Le Quotidien du médecin, 2 juin 2025, Loan Tranthimy (réservé aux abonnés)
- Le BNC moyen des généralistes en baisse en 2023, contrairement à la plupart des autres spécialités - Egora, 2 juin 2025, Sandy Bonin (réservé aux abonnés)
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
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Bien-vieillir ensemble : la stratégie 2025 de l’Assurance retraite pour l’autonomie et la prévention
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05/06/2025- En 2024, plus de 465 000 retraités du régime général ont bénéficié des mesures d’action sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), à hauteur de 392 M€ pour leur maintien à domicile. Cette stratégie vise à bâtir, en cohérence avec la loi du 8 avril 2024, une société de l’autonomie durable, en misant sur la prévention, l’accompagnement personnalisé et l’innovation sociale. L’Assurance retraite renforce son action sociale selon trois grandes priorités.
La première est de soutenir l’autonomie des retraités du baby-boom en simplifiant les démarches. Un formulaire unique permet depuis 2024 de solliciter à la fois les aides légales (Allocation personnalisée d'autonomie - APA) et extra-légales (Offre de services coordonnée pour l’accompagnement de ma retraite - Oscar). L’évaluation à domicile devient un levier d’accompagnement central, étendue à tous les retraités faisant une demande, avec des conseils personnalisés même sans ouverture de droits extra-légaux. Une nouvelle offre de 11 heures d’accompagnement, "Bien dans son corps, bien dans son assiette", est ajoutée pour les plus fragiles. Elle comprend de l’aide à la marche et à la préparation des repas, ciblant la lutte contre la sédentarité et la dénutrition.
La deuxième priorité est de préparer la génération X au bien-vieillir. Cela passe par l’information (refonte du site pourbienvieillir.fr, programmes "Les Zastuces", campagnes à la radio et mailing), l’incitation à la prévention active dès 60 ans via le programme Icope de l’Organisation mondiale de la Santé, et l’organisation d’ateliers comme "Bienvenue à la retraite" pour les nouveaux retraités vulnérables. Enfin, l’Assurance retraite agit auprès des professionnels avec des webinaires, formations, journées nationales, et outils de coordination territoriale, renforçant ainsi le maillage local et la reconnaissance mutuelle entre caisses et départements.
> Action sociale de la Cnav | Dossier de presse - Assurance retraite, 22 mai 2025
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Autonomie
- Arrêté du 28 mai 2025 - JORF du 4 juin 2025 (cahier des charges du service public départemental de l'autonomie)
- Arrêté du 28 mai 2025 - JORF du 31 mai 2025 (montants forfaitaires 2025 mentionnés aux II et III de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap)
- Décision du directeur de la CNSA n°2025-10 du 2 juin 2025 - JORF du 6 juin 2025 (dotations régionales limitatives 2025 et moyenne nationale des besoins en soins)
- Arrêté du 2 juin 2025 - JORF du 6 juin 2025 (objectif de dépenses 2025 et montant total annuel 2025 des dépenses pour les établissements et services relevant de la CNSA)
- Instruction au réseau IT 2025-098 - Cnaf, 15 mai 2025 (modalités de mise en œuvre d’une démarche pro-active interbranche en direction des proches aidants)
- Avis portant sur le projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la conférence nationale de l’autonomie - HCFEA, 5 juin 2025
- Journée de solidarité 2025 : un engagement collectif renouvelé pour l’autonomie | Actualité - CNSA, 3 juin 2025
- Généralisation du Service public départemental de l’autonomie : la CNSA accompagne les territoires | Actualité - CNSA, 4 juin 2025
- 20 ans d'évolution de l’emploi des personnes en situation de handicap | Communiqué de presse et publication - Agefiph, 3 juin 2025
- Ville amie des aînés, un label platine pour Saint-Étienne | Actualité - Ville de Saint-Étienne, 3 juin 2025
- Personnes âgées : une solidarité familiale trop souvent passée sous silence - The Conversation, 4 juin 2025, Christophe Capuano
- Hébergements seniors : une communication trop parfaite pour convaincre - Xerfi, 3 juin 2025, Anne Césard (vidéo, 2'30)
Retraites
- Résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à abroger la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 dite "réforme des retraites" - Assemblée nationale, 5 juin 2025
- La situation de la CNRACL : chronique d’un désastre évitable | Tribune - Think tank Craps, 6 juin 2025, Marc Bourquin
- Conclave sur les retraites : fumée blanche ou fumée rouge ? - The Conversation, 4 juin 2025, Dominique Andolfatto
- Interview de Michaël Zemmour sur les retraites | Le choix d'Apolline - RMC, 5 juin 2025 (podcast, 8')
- Retraite par répartition ou capitalisation : le faux débat - Xerfi, 5 juin 2025, Gilles Rotillon (vidéo, 3'55")
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Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
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Protection de l’enfance : la Cnape plaide pour une culture institutionnelle sensible au trauma
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04/06/2025- Une institution sensible au trauma désigne une organisation qui met en place "des pratiques, des politiques et un environnement qui favorisent la sécurité émotionnelle et psychologique", à la fois pour les enfants et les adultes qui les accompagnent. La Convention nationale des associations de protection de l'enfance (Cnape) a publié un document afin d’encourager les professionnels et les institutions du secteur de la protection de l'enfance à adopter cette démarche, davantage développée dans les pays anglo-saxons et nordiques.
La Cnape formule plusieurs préconisations visant à amorcer ce changement de culture institutionnelle. L’organisme propose notamment d’intégrer cette approche dans les référentiels d’évaluation, les critères de qualité et les outils de pilotage, mais aussi de prendre en compte la parole des enfants et des jeunes dans les processus. Pour les familles, la Cnape suggère la création de groupes de parole ou de médiations parent-enfant.
> La Cnape publie un nouveau document de référence sur les traumatismes complexes chez les enfants protégés | Publication - Cnape, 28 mai 2025
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- Délégation aux droits des enfants : audition de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles - Assemblée nationale, 4 juin 2025 (vidéo, 1h15)
- Proposition de loi n°1510 visant à renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement - Assemblée nationale, 4 juin 2025, Paul Christophe
- Proposition de loi n°1496 visant à renforcer la protection des mineurs en danger en élargissant les mesures de protection des victimes de violence visées au titre XIV du code civil - Assemblée nationale, 4 juin 2025, Béatrice Roullaud
- Arrêté du 12 mai 2025 - JORF du 31 mai 2025 (création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une évaluation de l'expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux)
- Instruction au réseau LR 2025-111 - Cnaf, 28 mai 2025 (mise à jour du barème 2025 des aides aux partenaires)
- Le baromètre de la générosité 2024 - Associations.gouv.fr, 3 juin 2025
Famille
- L’effet de la parentalité sur le taux d’activité des mères immigrées et descendantes d’immigrées ne dépend pas de leur opinion sur les inégalités de genre sur le marché du travail | Insee Analyses n°110 - Insee, 3 juin 2025, Pierre Pora (Insee, Crest, Ined), Dominique Meurs (Université Paris Nanterre – EconomiX, Paris school of economics – Chaire Travail)
- Solidarité fiscale entre ex-conjoints : un an après, des avancées concrètes pour les victimes | Communiqué de presse - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 2 juin 2025
- L’Assemblée nationale approuve une proposition de loi sur le versement des allocations familiales dès le premier enfant - Le Monde, 5 juin 2025, Le Monde avec AFP
- Assistants familiaux: Catherine Vautrin annonce un projet de loi pour l’automne - ASH, 6 juin 2025, Anne Sophie Hache
- Sarah El Haïry, Haute-commissaire à l’Enfance sur le SPPE : "Je pense que si on reste obsédé par le nombre de places, on n’y arrivera pas." - Les pros de la petite enfance, 30 mai 2025, Propos recueillis par Catherine Lelièvre
- Garde alternée : des places de parking surveillées pour échanger les enfants - La Croix, 5 juin 2025, Paula Pinto Gomes (réservé aux abonnés)
Logement
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Management - Risques professionnels - Santé au travail
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Instaurer une culture du feedback au service du management de proximité
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05/05/2025- Dans un contexte de mutation des pratiques managériales au sein des organismes de Sécurité sociale, plusieurs structures ont entrepris des démarches pour renforcer les compétences des managers de proximité. L’Urssaf Aquitaine et la Carsat Bretagne ont ainsi exploré différentes modalités d’intégration du feedback dans les dynamiques professionnelles. Ces initiatives s’inscrivent dans une volonté partagée d’améliorer la qualité des relations hiérarchiques et de promouvoir une culture de l’échange constructif au sein des équipes.
L’Urssaf Aquitaine a mis en place un diagnostic à 360 degrés, mobilisant les retours des collaborateurs, des pairs et des supérieurs hiérarchiques afin d’offrir aux managers une vision élargie de leurs pratiques. À la Carsat Bretagne, l’acculturation au feedback s’est opérée de manière progressive, en l’intégrant aux formations et aux rituels managériaux. Une agence de France Travail a également expérimenté des ateliers collaboratifs favorisant l’expression entre collègues. Ces expériences montrent que, même lorsque les retours sont imparfaits, ils peuvent devenir des leviers d’apprentissage, à condition d’être accompagnés et contextualisés.
> Urssaf Aquitaine : un diagnostic 360 pour faire progresser les managers de proximité - Ucanss, 15 mai 2025
> À la Carsat Bretagne, une acculturation globale et progressive au feedback - Ucanss, 15 mai 2025
Voir aussi
> Le feedback ailleurs : l'exemple d'une agence France travail - Ucanss, 15 mai 2025
> Tirer profit de tous les feedbacks… même maladroits ! - Ucanss, 15 mai 2025
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- Publication du décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 2 juin 2025
- Pourvoi n°23-11.391 - Cour de cassation, 5 juin 2025 (CPAM du Finistère, accident du travail)
- Pourvoi n°21-22.162 - Cour de cassation, 5 juin 2025 (CPAM des Deux-Sèvres, accident du travail)
- Pourvoi n°23-11.468 - Cour de cassation, 5 juin 2025 (CPAM du Gard, Fiva, accident du travail)
- Quand le nouveau management public devient une politique "tout-terrain" | Interview - Observatoire des politiques culturelles, 6 juin 2025, Antoine Vauchez, propos recueillis par Lisa Pignot
- Avis d’inaptitude : la médecine du travail face au risque d’instrumentalisation - Le Monde, 4 juin 2025, François Desnoyers (réservé aux abonnés)
- Les cadres et l’IA | Sondage - Apec, 3 juin 2025
- Les Français et les devoirs des entreprises | Sondage - Opinionway, 4 juin 2025
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La Commission des comptes de Sécurité sociale publie son rapport
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05/06/2025- Publié en lien avec l’examen du projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale, le rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale couvre l’ensemble des régimes obligatoires de base de Sécurité sociale et le fonds de solidarité vieillesse (FSV). Il tient compte du rapport d’avancement annuel 2025 du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029, qui révise le scénario macroéconomique dans un sens moins favorable.
Les auteurs du rapport relèvent la stabilisation de l’inflation depuis 2024 à hauteur de 1,3%, après des deux années marquées par de fortes hausses des prix. La croissance du PIB devrait être en deçà des prévisions pour atteindre 0,7% du PIB contre 0,9% indiqué dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025. Les auteurs rappellent que le budget en 2019 était proche de l’équilibre, mais que la situation est plus complexe depuis la crise sanitaire de 2020.
En 2025, le déficit de l’ensemble des régimes de base et du FSV pourrait atteindre 21,9 Md€ selon la prévision du rapport, soit un niveau voisin de celui prévu par la LFSS pour 2025, à 22,1 Md€. Si cette prévision se confirmait, le déficit dépasserait de 6,6 Md€ celui constaté pour 2024, malgré la hausse des ressources votée récemment. Ces mesures, pour un montant estimé à 6 Md€ de ressources supplémentaires, comprennent notamment une hausse de trois points du taux de cotisation des employeurs territoriaux et hospitaliers à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
(CNRACL) et la fin de certaines compensations.
> Rapport à la Commission des comptes de la Sécurité sociale : résultats 2024, prévisions 2025 - Securite-sociale.fr, juin 2025
> Sécurité sociale : le gouvernement prépare les esprits à des débats budgétaires houleux - Les Echos, 3 juin 2025, Solenn Poullennec, Aurélie Abadie (réservé aux abonnés)
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05/06/2025- Après plus d'une décennie, la charte graphique de l'École nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S) a été revisitée pour s’inscrire pleinement dans l’air du temps : formes épurées, lignes dynamiques, couleurs vives. Le nouveau logotype, composé de modules colorés (jaune, orange, rose et vert), associe courbes et lignes contemporaines. Il symbolise une école en mouvement, capable d’évoluer et de se réinventer.
Cette nouvelle identité, initiée l’année du 80e anniversaire de la Sécurité sociale, contribue à faire émerger une vision rénovée et dynamique de ce système de solidarité nationale.
> Une nouvelle identité pour une même ambition : oser, comprendre et piloter la Sécu - EN3S, 3 juin 2025
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- Arrêté du 23 mai 2025 - JORF du 5 juin 2025 (modalités de cotisation due par les entreprises au titre des arrêts de travail et au montant du fonds de réserve)
- Arrêté du 28 mai 2025 - JORF du 31 mai 2025 (valeurs 2025 du point mentionnées à l'article R. 314-162 du code de l'action sociale et des familles)
- Lutte contre la fraude aux prestations sociales ; Recettes et équilibre général de la Sécurité sociale ; Approbation des comptes de la sécurité sociale de 2024 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 4 juin 2025 (vidéo, 3h37)
- Suivi mensuel des prestations de solidarité | Données - Drees, 5 juin 2025
- Colloque "Regards sur la protection sociale en Alsace-Moselle aux XXème et XXIème siècles" - Carsat Alsace-Moselle sur YouTube, 2 juin 2025 (vidéo, 1'25")
- Jacques Creyssel et Alain Gautron à la tête du CTIP : une ambition politique et stratégique affirmée | Interview - CTIP, juin 2025
- Deux députées mènent une mission flash sur "l’opportunité de la création d’une allocation sociale unique" - AEF, 3 juin 2025, Vincent Jaouen (réservé aux abonnés)
- TVA sociale : remède ou poison ? - Xerfi, 6 juin 2025, Alexandre Mirlicourtois (vidéo, 3'47")
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Actualité des partenaires sociaux
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Les différences entre les régimes d’assurance chômage belge et français
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04/06/2025- L’Unédic, en partenariat avec l’Office national de l’emploi belge (Onem), a publié une étude comparative des régimes d’assurance chômage en France et en Belgique. Fin 2023, le taux de chômage était plus élevé en France qu’en Belgique (7,5% contre 5,5%), mais la proportion de personnes indemnisées et le montant d’allocation moyenne sont plus élevés dans le système belge.
Dans les deux pays, l’ouverture des droits dépend d’une durée de travail minimale : six mois sur une période de référence de 24 mois en France et 12 mois sur les 21 derniers mois en Belgique. L’allocation belge est dégressive pour tous, avec une prise en compte de la situation familiale dans le montant versé. La durée maximale d’indemnisation est limitée en France (de 18 à 27 mois selon l’âge), alors que la Belgique propose trois périodes, dont une à durée illimitée sous conditions, mais durant laquelle l’allocation est forfaitaire. L’étude inclut neuf situations concrètes pour illustrer les différences d’indemnisation entre les deux pays.
Des régimes spécifiques s’appliquent aux travailleurs indépendants et aux professions artistiques. Mais pour ces dernières, le régime belge est étendu à plus de professions que le régime français des intermittents du spectacle.
> Assurance chômage en Europe : comparaison des régimes belge et français | Analyse - Unédic, 2 juin 2025
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Union européenne
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Vers une génération sans tabac
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05/06/2025- La France a enregistré une baisse significative (-4,7%) du tabagisme quotidien entre 2016 et 2019, passant de 30% à 25,3% chez les 18-85 ans. Une étude récente de Santé publique France (SPF) analyse les perceptions du tabagisme chez les 18-75 ans en France métropolitaine, mettant en lumière les avancées et les défis de la dénormalisation du tabac. Les résultats révèlent que la majorité des Français (et en particulier les non-fumeurs et les jeunes adultes) considèrent, aujourd’hui, le tabagisme comme une pratique socialement inacceptable, notamment dans les lieux publics et en présence d'enfants. Cependant, des disparités subsistent selon les catégories socio-économiques et les régions, certains groupes percevant encore la consommation de tabac comme "normale". L'étude souligne également l'impact positif des politiques publiques, telles que l'interdiction de fumer dans les lieux publics et les campagnes de sensibilisation. Néanmoins, les auteurs recommandent de renforcer les actions ciblées pour atteindre les populations où la normalisation du tabac persiste.
SPF analyse également la population qui tente d’arrêter le tabac. Selon les données de son baromètre datant de 2021, on observe une augmentation significative des tentatives d'arrêt, notamment chez les jeunes adultes et les femmes. Plusieurs facteurs influencent ces démarches, tels que la hausse des prix du tabac, les campagnes de sensibilisation et l'accès facilité aux aides au sevrage, comme les substituts nicotiniques. Néanmoins, même si deux tiers des fumeurs expriment le désir d'arrêter, seuls 2 à 3% y parviennent chaque année. SPF recommande de renforcer les actions ciblées, en particulier auprès des populations les plus vulnérables, pour soutenir efficacement l'arrêt du tabac et réduire les inégalités sociales en matière de santé.
En réponse, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a annoncé le 3 juin 2025 une série de mesures pour instaurer une "génération sans tabac". À partir du 1er juillet 2025, de nouveaux espaces sans tabac seront créés, notamment autour des établissements scolaires, des aires de jeux, des plages et des parcs publics, afin de réduire l’exposition des jeunes au tabagisme passif. La généralisation de ces espaces sans tabac s’accompagne de nouvelles mesures pour prévenir des addictions et protéger les plus jeunes : réduction du taux de nicotine autorisé dans les produits du tabac et du vapotage, limitation stricte des arômes dans les produits de vapotage et hausse du prix du paquet à 13 € à partir de 2026.
> Vers une génération sans tabac : des espaces sans tabac dès le 1er juillet 2025 et de nouvelles mesures pour renforcer la prévention et la protection des plus jeunes | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 30 mai 2025
> L’arrêt du tabac en France hexagonale : évolutions récentes et facteurs associés d’après les données du Baromètre de Santé publique France 2021 | Publication - Santé publique France, 26 mai 2025, Romain Guignard, Antoine Gaudebout, Raphaël Andler, Anne Pasquereau, François Beck, Viêt Nguyen-Thanh
> Perceptions du tabagisme en France hexagonale en 2022 parmi les 18-75 ans : où en est la dénormalisation ? | Publication - Santé publique France, 26 mai 2025, Sofia De Rosso, Romain Guignard, Raphaël Andler, Anne Pasquereau, François Beck, Viêt Nguyen-Thanh
> En France, une baisse du tabagisme grevée par les inégalités sociales - Le Quotidien du médecin, 30 mai 2025, Juliette Dunglas
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Accès aux soins
- Difficultés d’accès aux soins : audition de Pierre Pribile, directeur de la Sécurité sociale (DSS) et de Philippe Baptiste, ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - Assemblée nationale, 4 juin 2025 (vidéo, 2h58)
- Difficultés d’accès aux soins : audition de représentants de fédérations et syndicats de centres de santé et de Sarah Sauneron, directrice générale de la Santé par intérim (DGS) - Assemblée nationale, 3 juin 2025 (vidéo, 2h41)
- Difficultés d’accès aux soins : Bruno Palier, directeur de recherche du CNRS à Sciences Po - Assemblée nationale, 3 juin 2025 (vidéo, 1h07)
- Difficultés d’accès aux soins : Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargé de la Santé et de l’Accès aux soins - Assemblée nationale, 5 juin 2025 (vidéo, 1h07)
- Décret n°2025-496 du 5 juin 2025 - JORF du 6 juin 2025 (renouvellement du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires)
Professionnels de santé
- Texte de la commission n°680 - Sénat, 3 juin 2025 (profession d'infirmier)
- Texte de la commission mixte paritaire n°1489-A0 - Assemblée nationale, 3 juin 2025 (profession d'infirmier)
- Démographie et Attractivité des pharmaciens en 2024 : une dynamique retrouvée, à inscrire dans la durée | Communiqué de presse - Ordre national des pharmaciens, 5 juin 2025
- Adaptation de l’écoconception des services numériques aux spécificités des secteurs de la santé et du médico-social | Rapport - Délégation du numérique en santé, 22 mai 2025
- Libérer du temps soignant, sécuriser ses approvisionnements : - +2SOINS : l’application pour mesurer le temps hors soins des soignants, - Des ressources et une plateforme dédiées à la logistique d’étage | Communiqué de presse - Anap, 3 juin 2025
- Le prix du biosimilaire en France : 44% inférieur à la moyenne des prix européens | Communiqué de presse - Gemme, 2 juin 2025
- Rendez-vous de l'actu : Faut-il réguler l’installation des médecins ? - EN3S sur YouTube, 5 juin 2025 (vidéo, 29'33")
Santé publique
- Proposition de loi n°1518 visant à sensibiliser aux gestes de premiers secours et à en généraliser la formation - Assemblée nationale, 4 juin 2025, Julien Rancoule et plusieurs de ses collègues
- Actes de la journée d’échanges 50 ans de la loi Veil : État des lieux et perspectives sur l’accès à l’IVG - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, juin 2025
- Santé sexuelle : parler de tout, pour la santé de toutes et tous | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 2 juin 2025
- Protection contre le Covid-19 : la campagne de renouvellement vaccinal pour les personnes fragiles est prolongée jusqu’au 30 juin 2025 | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 4 juin 2025
- Santé mentale : un état des lieux au regard de la situation financière, de l’orientation sexuelle et des discriminations subies | Études et résultats n°1340 - Drees, 4 juin 2025, Jean-Baptiste Hazo (Drees)
- Le recueil d'actions "santé des enfants, santé des jeunes et parentalité" est en ligne ! - Réseau français Villes-santé, juin 2025
- Le sport-santé : une politique encore mal structurée - Localtis, 4 juin 2025, Jean Damien Lesay
- Webinaire Santé mentale des jeunes actifs - EN3S sur YouTube, 2 juin 2025, Chaire Protection sociale et territoires (vidéo, 1h15)
- Les dynamiques clés du parcours santé des Français | Infographie - Opinionway, 5 juin 2025
- Seulement 52 % des Français estiment qu’il est facile de parler de santé mentale | Sondage - Ipsos, 3 juin 2025
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Contexte économique et social
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Ancrer l’adaptation climatique dans les politiques publiques : une exigence structurelle
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05/06/2025- Dans le cadre du troisième Plan national d’adaptation (Pnacc-3), l’inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd) publie un rapport appelant à intégrer la "trajectoire de référence d’adaptation au changement climatique (Tracc)" dans l’ensemble des politiques publiques. Ses auteurs alertent sur une élévation possible des températures de 4°C d’ici la fin du siècle. La Tracc vise à structurer l’action publique dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, des transports, de la construction et de l’urbanisme, en tenant compte des vulnérabilités territoriales croissantes.
Parallèlement, les auteurs d'un rapport parlementaire sur l’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique plaident pour l’adoption d’un "réflexe adaptation" dans chaque projet public. L'association Réseau Action Climat souligne, quant à elle, l’importance d’une planification écologique ambitieuse dans les territoires d’Outre-mer, particulièrement exposés aux aléas climatiques.
Pour garantir l’effectivité de la Tracc, l'Igedd appelle à la création d’un cadre législatif contraignant, à un accompagnement renforcé des collectivités et à une meilleure articulation entre les niveaux de gouvernance. L’adaptation est ainsi envisagée non comme une réponse ponctuelle, mais comme un levier stratégique de transformation des territoires. Elle suppose une évolution des pratiques administratives, une mobilisation des acteurs locaux et une inscription durable dans les politiques sectorielles.
> Préconisations pour la mise en œuvre de la Tracc dans les politiques de l’environnement, du climat, de l’énergie, des transports, de la construction et de l’urbanisme - Igedd, 26 mai 2025, Laurent Machureau, Fabien Palhol, Sabine Saint-Germain, Marc Strauss, Igedd
> Rapport d'information n°1525 en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique - Assemblée nationale | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, 5 juin 2025
> La France face au changement climatique : les Outre-mer, premiers exposés | Rapport - Réseau Action Climat, 3 juin 2025
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TIC santé - E-administration - Services publics
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Services publics : une satisfaction mesurée et des attentes ciblées
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05/06/2025- 25 000 citoyens ont été appelés à se prononcer sur la qualité des services publics par Harris Interactive pour la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP). Cette consultation vise à mieux cerner les attentes des usagers pour adapter les politiques publiques en conséquence.
Près de sept Français sur dix se déclarent satisfaits de leurs interactions récentes avec les services publics. Les institutions les plus sollicitées, telles que l’Éducation nationale, les établissements de santé ou les forces de sécurité, recueillent des appréciations globalement positives. Certains organismes, comme la Caisse d’allocations familiales (Caf) et France Travail, suscitent toutefois davantage de réserves. La complexité des démarches, les délais de traitement et les difficultés d’accès sont principalement cités par les jeunes et les personnes en situation de précarité numérique.
> Donner la parole aux Français pour améliorer les services publics | Communiqué de presse - DITP, 2 juin 2025
Voir aussi
> Le regard des habitants des banlieues et des communes rurales sur l’action publique et l’accès aux services publics | Sondage - Ifop, 4 juin 2025
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Numérique en santé
Cybersécurité
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> La feuille de route de la CNSA sur l'IA, qui sera prochainement publiée, visera notamment à réduire les délais de traitement des dossiers, à simplifier les démarches et à lutter contre le non-recours et la fraude. Des expérimentations sont prévues avec les acteurs du réseau, en particulier les MDPH.
> La Caf de l'Hérault reçoit de la part de l'Afnor le label Engagé RSE - niveau exemplaire, plus haute distinction délivrée.
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Autres publications retenues
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- 12 juin 2025, de 15h à 16h30 : Instruments financiers et risques d’investissement - Webinaire AISS | Sur inscription
- 17 juin 2025 à 11h et 15h : Santé mentale et travail : deux webinaires pour comprendre et agir - Anact | Sur inscription
- 19 et 20 juin 2025 : Assises Nationales de la Protection de l’Enfance | Sur inscription
- 24 juin 2025, de 14h à 16h30 : prévention en santé mentale : savoirs et action publique - Séminaire Publisocial, auditorium, ministère de la Santé et de l’accès aux soins (site Tods), 78 rue Olivier de Serres, 75015 Paris, ou en distanciel (inscription gratuite mais obligatoire)
- 26 et 27 juin 2025 : les politiques de l’autonomie et la dynamique de désinstitutionnalisation. Dimension internationale et enjeux professionnels - Université de Bordeaux, pôle juridique et judiciaire, 35 place Pey Berland, 33000 Bordeaux
- Du 8 au 11 juillet 2025 : Environnement(s) et inégalités - Congrès de l'Association française de sociologie | Sur inscription
- 16 et 17 septembre 2025 : Assises Nationales des Ehpad | Sur inscription
- Du 29 septembre au 3 octobre 2025 : Forum mondial de la sécurité sociale à Kuala Lumpur (Malaisie) - AISS
- Programme officiel du 80e anniversaire de la Sécurité sociale
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Thibaut Zaccherini devrait prendre la vice-présidence du CEPS en charge du médicament - Dépêche APMNews, 30 mai 2025 (réservé aux abonnés)
- Alexander Grimaud est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins - Arrêté du 27 mai 2025, JORF du 31 mai 2025
- Bénédicte Legrand-Jung est nommée conseillère sociale à la présidence de la République - Arrêté du 30 mai 2025, JORF du 31 mai 2025
- Grégory Emery est nommé conseiller santé, handicap, personnes âgées à la présidence de la République - Arrêté du 30 mai 2025, JORF du 31 mai 2025
- Rachel Becuwe est reconduite dans ses fonctions de cheffe de service auprès du délégué général à l'Emploi et la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles et du ministère chargé du Travail et de l'Emploi - Arrêté du 30 mai 2025, JORF du 1er juin 2025
- Cédric Bastelica est nommé agent comptable de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Arrêté du 28 mai 2025, JORF du 1er juin 2025
- Anaïs Mateos est nommé membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse en qualité de représentant du ministre chargé du budget - Arrêté du 20 mai 2025, JORF du 1er juin 2025
- Il est mis fin aux fonctions d'Evan Malczyk, conseiller sécurité sanitaire, santé environnementale, outre-mer et diplomatie au cabinet du ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, chargé de la Santé et de l'accès aux soins - Arrêté du 4 juin 2025, JORF du 5 juin 2025
- Fabrice Lenglart est nommé directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) - Communiqué de presse du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 5 juin 2025
- Nomination aux conseils d'administrations de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites (FRR) (rectificatif) - Arrêté du 24 avril 2025, JORF du 4 juin 2025
- Nomination des membres de la commission professionnelle consultative "cohésion sociale et santé" - Arrêté du 5 mai 2025, JORF du 3 juin 2025
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- Marc Scholler, directeur financier de l’Assurance maladie, revient dans un post pédagogique sur la réforme en cours des transports sanitaires. Voir le post de Marc Scholler sur LinkedIn
- Application des lois de financement de la Sécurité sociale | Rapport - Cour des comptes, 26 mai 2025
- La Sécurité sociale de demain : un acquis des luttes sociales - Chaîne YouTube du député Hendrik Davi, 26 mai 2025, table ronde réunissant Nicolas Da Silva, Françoise Nay et Cécile Velasquez (vidéo, 1h20)
- Eric Heyer, directeur de département chez l'OFCE, publie un post abordant les visions de la Cour des comptes et de l'Insee concernant les comptes de la Sécurité sociale. Alors, déficitaires ou pas ? Voir le post d'Eric Heyer sur LinkedIn
- 8 juillet 2025, à partir de 19h30 : soirée d'été proposée par l'AEN3S (Little home Paris, 75011 Paris)
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