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Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
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Du 28 juillet au 1er septembre 2023
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Actualités professionnelles
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Actualités professionnelles
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Recouvrement
Emploi
Assurance chômage
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Le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) analyse les pics de rupture des contrats de travail avant l’âge légal des droits à la retraite
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30/08/2023- Le Conseil d’orientation pour l’emploi a publié fin août les travaux discutés lors de sa séance plénière du 29 juin 2023 et relatifs à l'emploi des seniors. Trois études ont été présentées par l’Insee, l’Unédic et la direction de la Sécurité sociale (DSS).
En conclusion, le secrétaire général du Conseil, Bruno Coquet, note que "le débat public sur l’emploi des seniors est fortement orienté par le constat d’un pic de ruptures des contrats de travail à 59 ans, trois ans avant l’âge légal de la retraite". Il indique également que les éléments présentés dans les trois études confirment l’existence de points hauts de sorties anticipées de l’emploi, selon l'âge. Ils sont toutefois plus modestes que ne le suggèrent les représentations les plus courantes. Les pics de ruptures observés ne précèdent d’ailleurs que de deux ans et non trois ans l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite (62 ans).
Parmi les raisons avancées, Bruno Coquet relève que si "l’utilisation opportuniste de l’assurance chômage ne peut être exclue, elle est certainement plus marginale et moins adéquationniste que couramment avancé". Il relève également que la réglementation des prélèvements sociaux et fiscaux s’est étoffée et complexifiée au fil du temps en limitant la connaissance que peuvent en avoir les intéressés et donc l’aspect opportuniste. Néanmoins, cette complexification peut également conduire à affaiblir les incitations souhaitées par le législateur. L’auteur préconise une analyse plus approfondie de ces pics de rupture des contrats de travail, afin "de ne pas laisser le champ libre à des déductions hypothétiques qui influencent les politiques publiques de manière possiblement indésirable".
> Séance plénière du Conseil d’orientation pour l’emploi du 29 juin 2023 sur l'emploi des seniors - COE, 21 août, Bruno Coquet
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La Dares publie les chiffres clefs sur le marché du travail au 2e trimestre 2023
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30/08/2023- Selon la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), au 2e trimestre, l'emploi a été moins dynamique que l'activité, pour la première fois depuis la crise sanitaire. Malgré les 19 700 postes créés (+0,1% par rapport au trimestre précédent), c'est l'activité qui a connu le rebond le plus significatif (+0,5%). La productivité du secteur privé, notamment, a progressé de 0,7%. Toutefois, l'ensemble des secteurs d'activité n'avaient pas encore retrouvé leur niveau ni les tendances constatées avant la crise sanitaire.
Les embauches ont également progressé au 2e trimestre 2023 avec une hausse de 0,2%. Néanmoins, ces embauches supplémentaires n'étaient pas le reflet de nouvelles créations de postes. Leur progression s'expliquerait par l'accélération de la rotation de main d'œuvre, en lien avec la hausse des démissions. Le chômage était resté globalement stable, sauf pour les personnes âgées de 15-24 ans où il était en légère progression.
Enfin, les difficultés de recrutement ont sensiblement diminué. Le nombre d'emplois vacants diminue de 0,1 point dans tous les secteurs mais reste supérieur au niveau d'avant crise. Selon les auteurs de la publication, ces constats sont le signe un refroidissement du marché du travail, même si les entreprises continuent d'évoquer le manque de compétence comme frein majeur à l'embauche.
> La situation du marché du travail au 2e trimestre 2023 - Dares, 28 août 2023, Fanny Labau, Adrien Lagouge
> Emploi : les entreprises ont désormais moins de mal à recruter, selon la Dares - Le Parisien, 28 août 2023, Le Parisien avec AFP
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Assurance maladie : le gouvernement souhaite endiguer la croissance des dépenses relatives aux arrêts de travail
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31/08/2023- Les arrêts maladie ont significativement augmenté en 2022 (+7,9%). Leur nombre croît continuellement depuis une dizaine d’années (environ +30% depuis 2010), tant dans le secteur privé que public. Dans son rapport "Charges et produits" pour 2023, l’Assurance maladie avait estimé à 13,5 Md€ (hors maternité) les dépenses d’indemnités journalières hors Covid, soit une augmentation moyenne de 3,8% par an depuis 2010. La croissance démographique et la hausse des salaires ne seraient pas des éléments suffisants pour expliquer complètement cette progression.
Pour Aurélien Rousseau, le nouveau ministre de la Santé et de la Prévention, "la croissance des arrêts maladie [n’est] pas soutenable au regard du budget de la Sécurité sociale". Pour endiguer ce phénomène, il a déclaré "ne pas croire que la solution était dans le moins bon remboursement" même si cela constituait une piste "qui était sur la table". Au vu de ces constats, le ministre a indiqué vouloir renforcer les contrôles et alléger les conditions imposées aux employeurs pour déclencher des vérifications. Il a appelé également à la responsabilité collective des patients, des employeurs et des médecins.
La moitié des arrêts sont, par ailleurs, "particulièrement longs", "concernent généralement des gens assez âgés" et sont en partie liés à la "souffrance au travail" et au besoin de reconversion. Tous ces sujets sont liés à un chantier majeur que le gouvernement souhaite lancer avec les partenaires sociaux : la qualité de vie au travail. Aurélien Rousseau a également confirmé que l'augmentation de la franchise sur les médicaments était l'une des autres pistes envisagées dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Ces différentes actions pourraient permettre d’apporter des ressources supplémentaires, à l’hôpital notamment.
> Interview du ministre de la Santé et de la Prévention, Aurélien Rousseau - LCI, 27 août 2023
> Sécurité sociale : le gouvernement veut endiguer la croissance des arrêts maladie - Le Point, 27 août 2023, H.R avec AFP
> Arrêts maladie : le gouvernement souhaite donner un coup de frein aux arrêts de travail de "complaisance" - Franceinfo, 28 août 2023, Franceinfo
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La Cour des comptes dévoile son rapport d’observation sur la tarification à l’activité (T2A)
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31/08/2023- Annoncée par le président de la République en janvier 2023, la réforme du financement des hôpitaux avait à l'origine pour objectif, de mieux prendre en compte dans le financement, les objectifs de santé publique. Elle visait également à encourager les coopérations, notamment avec une meilleure articulation entre les soins de ville et l’hôpital. Cette réforme devrait être portée par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Dans ce contexte, la Cour des comptes a publié fin juillet ses observations définitives sur la T2A. Ce mode de financement, mis en place à partir de 2004, visait notamment à inciter les établissements dont les coûts étaient supérieurs à la moyenne à fournir des efforts de productivité.
Tout d’abord, la haute juridiction financière estime que la T2A a eu des effets positifs sur la connaissance et la maîtrise des coûts. Les coopérations et fusions entre les hôpitaux ont été renforcées. La répartition des financements entre établissements est plus équitable mais rend les actions de codage plus complexes. Les auteurs du rapport soulignent toutefois que les pouvoirs publics ont modifié les tarifs, non pas en fonction des coûts qu’ils sont censés couvrir ou d’orientations de santé publique, mais dans un objectif de réduction des dépenses.
Au final, la Cour des comptes est favorable au maintien d’une part significative de T2A. Elle souhaite néanmoins la rendre plus efficiente, notamment par l’unification des pratiques d’information médicale, à l’échelle des groupements hospitaliers de territoire. Elle recommande également de trouver d’autres modalités que la seule tarification pour faire respecter l’Ondam.
> La tarification à l’activité - Cour des comptes, 28 juillet 2023
> La Cour des comptes émet cinq recommandations pour ajuster la T2A et suggère d'autres modalités pour le respect de l'Ondam - AEF, 1er août 2023, Corinne Duhamel (réservé aux abonnés)
> Hôpitaux : la Cour des comptes en faveur du maintien d'une dose significative de T2A - Le Quotidien du médecin, 31 juillet 2023, François Petty
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Retraite
Personnes âgées
Autonomie
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Parution des décrets pour l’application de la réforme des retraites au 1er septembre
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30/08/2023- Plusieurs décrets d'application de la loi du 14 avril 2023 portant réforme des retraites sont parus au cours de l’été. Ils étaient nécessaires pour permettre l’entrée en vigueur de cette réforme au 1er septembre 2023. Les premiers décrets, publiés en juin, précisaient les conditions de départs à la retraite.
Cinq décrets actant la fermeture des régimes spéciaux ont été signés le 30 juillet. Six autres sont parus le 11 août. Ils déclinent les nouvelles règles du cumul emploi-retraite et de la retraite progressive, la prévention de l’usure professionnelle, sur la revalorisation des minima de pension et l’assurance vieillesse des aidants (Ava). Enfin, deux décrets parus le 22 août précisent certaines modalités d’application : la surcote parentale au-delà de 63 ans, la prise en compte des congés maternité datant d’avant 2012 et l’assouplissement des modalités de rachat ou de validation de trimestres pour la durée d’assurance.
De son côté, le régime complémentaire Agirc-Arrco a notifié qu’il ne rembourserait pas les cotisations versées pour le rachat de trimestres au titre d’années incomplètes ou d’années d’études que le salarié considèrerait comme inutiles suite à la réforme, reportant cette charge sur la Cnav. Le régime a, par ailleurs, étendu l’application des coefficients de minoration en cas de départ avant le taux plein à l’ensemble des assurés - certains étant auparavant exclus de cette application.
> Réforme des retraites : une série de mesures applicables au 1er septembre - Direction de l'information légale et administrative, 28 août 2023
> Publication de deux nouveaux décrets d’application de la réforme des retraites | Communiqué de presse - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, 22 août 2023
> Réforme des retraites : que contiennent les nouveaux décrets publiés ce vendredi ? - Le Figaro, 11 août 2023, Amélie Ruhlmann
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La remise du rapport Pirès-Beaune lance les réflexions du gouvernement sur le financement des Ehpad
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30/08/2023- La députée Christine Pirès-Beaune a remis, fin juillet, un rapport portant sur le financement des séjours en Ehpad. Plusieurs scénarios de réforme de tarification y sont examinés, ainsi que les problématiques d’attractivité des métiers, de régulation économique dans le secteur du Grand âge et d’articulation entre les différents soutiens publics existants.
La Première ministre a demandé à Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, d’instruire ces propositions et d’engager des échanges avec les départements et les fédérations concernées. Cette instruction devra prendre en compte les différences de nature juridique des lieux d’accueil, qui peuvent être publics, privés non-lucratifs ou privés lucratifs. La Première ministre a également demandé à Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la Prévention, et Aurore Bergé d'élaborer ensemble des mesures favorisant le recrutement et la fidélisation dans les métiers du sanitaire, médico-social et social.
La situation économique du secteur inquiète. L'État a débloqué 100 M€ d'aide d'urgence aux établissements publics ou associatifs non-lucratifs les plus fragilisés économiquement. D'après le syndicat national des établissements privés (Synerpa), les résultats déficitaires concerneraient une majorité de ses adhérents. Cette situation de précarité s’expliquerait par le taux d’occupation en baisse de huit points depuis la crise sanitaire, notamment en raison des scandales de mauvais traitements des personnes âgées. Les résidents sont de plus en plus âgés à leur entrée en Ehpad. Le taux de personnes atteintes de pathologies lourdes a augmenté de cinq points depuis six ans. Le syndicat critique le décrochement des financements publics dont le rythme d’augmentation serait nettement inférieur à celui de leurs charges. Par ailleurs, près des trois quarts des résidents perçoivent des pensions de retraite inférieures au coût moyen de leur présence en Ehpad, évalué à 1 957 € par mois.
> Rapport sur le reste à charge en Ehpad de Mme Christine Pirès-Beaune - Gouvernement, 26 juillet 2023
> Reste à charge en Ehpad : Aurore Bergé chargée d’instruire le rapport Pirès-Beaune, reçu favorablement par le secteur - AEF, 23 août 2023, Vincent Jaouen (réservé aux abonnés)
> Seniors : la déprimante rentrée des Ehpad privés - Les Echos, 24 août 2023, Myriam Chauvot
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Famille
Logement
Pauvreté et exclusion
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À l’aube de la rentrée scolaire, on dénombre près de 2 000 enfants sans solution d’hébergement
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30/08/2023- L’Unicef et la Fédération des acteurs de la solidarité (Fas) ont publié la cinquième édition de leur baromètre 2023 "enfants à la rue". Ce dernier révèle notamment que dans la nuit du 21 au 22 août, près de 2 000 enfants dont environ 500 de moins de trois ans, sont restés sans solution d’hébergement à la suite de la demande de leur famille au 115. Cela représente une hausse de 20% par rapport à la rentrée 2022. De surcroît, alertent les associations, ce chiffre ne tient pas compte des mineurs non accompagnés vivant dans la rue ou des familles qui ne sollicitent pas le 115 ou de celles vivant en squats et bidonvilles.
Plusieurs facteurs expliqueraient cette augmentation, comme la fermeture de places d'hébergement d'urgence, la hausse des loyers ou la stagnation du logement social. Julie Lignon, experte dans la lutte contre la pauvreté à l’Unicef, évoque également des critères d’attribution des places d’hébergement d’urgence plus restrictifs : "il y a quelques années, la priorité était donnée aux familles avec enfants, puis à celles ayant des moins de trois ans et maintenant aux bébés d’un mois".
Unicef France et la Fas appellent les pouvoirs publics à mettre en œuvre une politique "de la rue au logement" portant une attention spécifique aux enfants. Elle devra être dotée de moyens suffisants pour que tous les enfants soient hébergés inconditionnellement et conformément à leur intérêt supérieur.
> Une rentrée plus qu’incertaine pour les 1 990 enfants sans solution d’hébergement | Communiqué de presse - Unicef, 30 août 2023
> Rentrée scolaire : au moins 1 990 enfants sont sans solution d'hébergement, un nombre en hausse de 20% sur un an, selon l'Unicef - France info, 30 août 2023
> Près de 2 000 enfants à la rue, 20% de plus que l’an dernier - Le Parisien, 30 août 2023, Elsa Mari
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Management
Santé au travail
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Santé publique France (SPF) sensibilise les employeurs sur la sédentarité au travail
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30/08/2023- SPF a publié une revue de littérature sur dix ans (2012-2022) relative à l'efficacité des interventions pour limiter la sédentarité en milieu professionnel. Cette dernière correspond au temps passé assis ou allongé dans la journée, hors temps de sommeil. Être assis pendant des périodes prolongées et ininterrompues comporte des risques importants pour la santé, difficilement compensables par la pratique d’activité physique.
Les professionnels travaillant dans un bureau sont particulièrement concernés par une sédentarité élevée. Celle-ci peut être accrue dans le cadre du télétravail. Pour SPF, la mise en place dans l’entreprise de mobilier actif, en particulier les bureaux assis-debout individuels, est à favoriser. Les stratégies reposant sur l’information ou la motivation des salariés sur le lieu de travail sont très diverses et leur efficacité variable selon la durée de l’intervention. Les incitations par ordinateur à se lever se sont, par exemple, révélées efficaces après plusieurs mois d'intervention.
Pour SPF, l’objectif est d’inciter les employeurs et autres décisionnaires du milieu professionnel à impulser et à mettre en place des interventions de lutte contre la sédentarité au travail. Un document simplifié, illustré d’exemples d’interventions françaises ayant utilisé les leviers identifiés dans cette revue de la littérature, sera diffusé aux employeurs notamment via la plateforme "employeurspourlasante.fr".
> Sédentarité au travail : des interventions efficaces existent pour améliorer la santé des salariés - Santé publique France, 4 juillet 2023, Escalon Hélène
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L'actualité des partenaires sociaux
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Les sénateurs s'intéressent à l'utilisation des données de santé à l'étranger
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31/08/2023- Les données de santé intéressent de nombreux acteurs du secteur, tels que ceux de la recherche médicale, de l'industrie du médicament et les agences sanitaires. Cependant, la législation française est protectrice, dense et complexe, ce qui rend leur exploitation peu optimale. La commission des Affaires sociales souhaite repenser la gouvernance des données de santé. Elle porte son regard sur les pratiques en vigueur en Allemagne, Suède et Israël afin d'en tirer de nouvelles idées.
Aucun de ces États n'a développé de plateforme centralisée de données à des fins de recherche. Ils ont mis en place un dossier médical électronique du patient, qui n'est pas obligatoire sauf en Suède et qui ne couvre pas l'ensemble de la population. En Suède et en Israël, l'utilisation secondaire des données, à des fins de recherche et d'innovation, peut se faire sans le consentement explicite du patient, qui dispose néanmoins d'un droit d'opposition. Les trois pays ont mis en place un comité d'éthique chargé de contrôler l'usage et les organismes de collecte des données, mais ils ne disposent pas du même champ de compétence. Enfin, tous les États ont lancé des projets d'intégration de l'intelligence artificielle dans leur système de données de santé.
Au même titre que la France, l'Allemagne, Israël et la Suède ont multiplié les institutions sanitaires, en sophistiquant leur système de santé. Ces institutions d'expertise sanitaire ont des difficultés à se coordonner et à mutualiser leurs informations, freinant ainsi l'exploitation des données de santé.
> Rapport "Données de santé" - Sénat, 12 juillet 2023, Catherine Deroche
> Note sur les données de santé - Sénat, août 2023
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En Italie, près de 170 000 familles ont été informées par SMS qu'elles ne percevraient plus le revenu de citoyenneté
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31/08/2023- En Italie, fin juillet, près de 170 000 familles ont été informées par SMS de la fin du versement du revenu de citoyenneté, similaire au revenu de solidarité active français. Les bénéficiaires restants de cette allocation mise en place en 2019 par le gouvernement de Giuseppe Conte, devraient s’en voir successivement privés jusqu’au 1er janvier 2024. L’entrée en vigueur de cette mesure, entérinée par le gouvernement en mai dernier, a provoqué des manifestations dans plusieurs villes du pays.
Le dispositif sera remplacé par un chèque plafonné à 350 € par mois pour une durée d’un an maximum. Cela concernera près de 88 000 ménages composés de personnes jugées "en état de travailler", à condition "d’être actif dans des projets utiles à la collectivité". Le 1er janvier 2024, un "chèque inclusion" entrera en vigueur pour les familles comprenant des personnes handicapées, mineures ou âgées de plus de 60 ans. Il sera plafonné à 500 € par mois (630 € pour les foyers comptant des personnes de plus de 67 ans ou présentant un grave handicap) pour 18 mois, renouvelable pour un an après une carence d'un mois.
Pour Giorgia Meloni, présidente du Conseil italien, cette réforme doit "faire la différence entre ceux qui sont capables de travailler et ceux qui ne le sont pas". Dans un contexte de forte inflation, cette dernière se dit par ailleurs opposée à la création d’un revenu minimum. L’ancien président du Conseil Giuseppe Conte (Mouvement 5 étoiles) a dénoncé le "désastre social" engendré par l’exécutif. Elly Schlein, la secrétaire du Parti démocrate, dénonce de son côté une "déclaration de guerre contre les pauvres".
> En Italie, la suppression du RSA par le gouvernement suscite la colère de la rue et des oppositions - Libération, 3 août 2023, Théodore Laurent
> En supprimant le RSA italien, Giorgia Meloni provoque une levée de boucliers - Les Echos, 1 août 2023, Olivier Tosseri
> En Italie, l’extrême droite de Meloni contre les minima sociaux - Libération, 16 août 2023, Nicolas Massol
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La Drees publie une étude sur les trajectoires professionnelles des infirmières hospitalières
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30/08/2023- La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié une étude sur les trajectoires professionnelles des infirmières hospitalières entrées dans la profession entre 1989 et 2019. Sur la période considérée, près de 80% des personnes ont encore un emploi salarié dix ans après leur premier poste d’infirmière hospitalière.
Parmi elles, plus de la moitié exercent toujours cette profession à l’hôpital. Cette part est plus faible pour celles qui ont commencé à exercer à la fin des années 2000, selon la Drees. 11% sont toujours infirmières salariées mais pour un autre type d’employeur, 7% ont changé de métier mais sont restées dans le secteur hospitalier (par exemple dans un emploi administratif) et 7% ont changé de profession et de secteur. Parmi les infirmières qui ont commencé leur carrière à l’hôpital dans la seconde moitié des années 2000, 10% sont infirmières libérales à titre exclusif dix ans plus tard et 11% sont sans emploi.
Le syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) a réagi à cette publication de la Drees via un communiqué de presse. Il pointe "le doublement de la charge de travail infirmier depuis dix ans". Selon le SNPI, 60 000 postes infirmiers seraient vacants. 10% de soignants seraient en "maladie, épuisement, dépression ou burn-out". Face à la pénurie, "pour rendre l’hôpital attractif", le SNPI demande "un plan Marshall en trois points : les ratios de patients par infirmière, les conditions de travail, et les salaires".
> Près d’une infirmière hospitalière sur deux a quitté l’hôpital ou changé de métier après dix ans de carrière | Études et résultats n°1277 - Drees, 24 août 2023
> Santé : près d’une infirmière hospitalière sur deux a quitté l’hôpital ou changé de métier après dix ans de carrière - France info, 24 août 2023, Radio France
> Des infirmières méprisées et brisées | Communiqué de presse - SNPI, 23 août 2023
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Les auteurs de la mission "Financement et régulation des produits de santé" ont rendu leur rapport
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30/08/2023- La mission interministérielle lancée par Matignon en janvier 2023 relative à la régulation des produits de santé a remis son rapport le 29 août dernier au ministre de la Santé et de la Prévention Aurélien Rousseau, au ministre délégué chargé de l’Industrie, Roland Lescure ainsi qu’au ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave. Intitulé "pour un new deal garantissant un accès égal et durable des patients à tous les produits de santé", le document propose 50 mesures bâties sur 12 convictions.
Les auteurs du rapport appellent à l’engagement de tous les acteurs concernés par la chaîne de valeur des produits de santé "afin de garantir un accès égal et durable des patients à tous les produits de santé". Les mesures préconisées couvrent tous les domaines afférents et ciblent l’amélioration des diagnostics, de la prévention, des prescriptions, de la consommation de médicaments, ou encore des parcours de soins. L’adaptation et la maîtrise des dépenses de santé est également abordée.
Dans son communiqué de presse, le gouvernement indique que certaines recommandations ont déjà commencé à servir de base à la préparation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Il précise notamment qu’elles participeront à une meilleure maîtrise des volumes, par exemple en augmentant le recours aux tests rapides d’orientation diagnostique (Trod), en développant activement le recours aux biosimilaires ou encore en facilitant les demandes d’inscription d’actes innovants par les industriels auprès de la Haute autorité de santé. Le président des entreprises du médicament (Leem) a déclaré que "les mesures économiques et financières qui seront annoncées dans le prochain PLFSS seront déterminantes pour initier la trajectoire proposée dans le new deal".
> Pour un new deal garantissant un accès égal et durable des patients à tous les produits de santé - Ministère de la Santé et de la Prévention, 29 août 2023, Agnès Audier, Claire Biot, Frédéric Collet, Anne-Aurélie Epis de Fleurian, Magali Leo et Mathilde Lignot Leloup
> Un rapport préconise 50 mesures pour améliorer l’accès aux médicaments et éviter les pénuries - L’Usine nouvelle, 30 août 2023, Julien Cottineau
> Les entreprises du médicament prennent acte du rapport rendu ce jour au gouvernement et demandent que le PLFSS 2024 crée les conditions économiques et financières du "new deal" proposé par les experts | Communiqué de presse - Leem, 30 août 2023
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Contexte économique et social
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Exemples d’application de la loi climat et résilience, deux ans après son vote
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30/08/2023- La loi "climat et résilience" du 22 août 2021 traduisait une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre - de 55% d’ici 2030 - dans un esprit de justice sociale. Cinq thèmes étaient retenus : consommer, produire, se déplacer, se loger et se nourrir. En outre, l’éducation au développement durable, du primaire au lycée, devait faire partie des enseignements. Deux ans après la promulgation de cette loi, le gouvernement entend faire un point sur les principales avancées dans le domaine.
Pour la partie concernant la consommation, un éco-score associé à l’achat des biens et services permettra d’afficher l’impact sur l’environnement de son propre mode de vie. La publicité, lumineuse ou distribuée dans les boites aux lettres, sera mieux encadrée. D’ici 2030, les grandes et moyennes surfaces devront consacrer 20% de la superficie de leurs commerces à la vente en vrac afin de diminuer les emballages. La loi entérine un soutien aux énergies renouvelables.
Pour les transports, les interdictions de circulation en fonction de données de la qualité de l’air seront plus prégnantes. Les véhicules les plus polluants seront interdits à la vente. Les transports intérieurs par avion ne seront plus autorisés si un trajet de moins de 2h30 en train est possible. Pour le logement, les habitats les moins bien isolés ne pourront plus être loués.
> Loi climat et résilience : bilan à deux ans | Communiqué de presse - Ministère de la Transition écologique, 24 août 2023
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TIC santé
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Un prestataire de Pôle emploi a été victime d’un acte de cyber-malveillance : dix millions de personnes potentiellement concernées
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30/08/2023- Pôle emploi a indiqué qu’un de ses prestataires a été victime d’un acte de cyber-malveillance. Selon Le Parisien, il s’agirait de l’entreprise Majorel, chargée de la numérisation et du traitement de tous les documents transmis par les demandeurs d’emploi.
Les demandeurs d’emploi inscrits en février 2022 ainsi que d’anciens usagers de Pôle emploi seraient concernés par cette violation de données, ce qui représente dix millions de personnes. Les noms, prénoms et numéros de Sécurité sociale sont concernés par cet acte de malveillance mais pas les adresses électroniques, les numéros de téléphone, les mots de passe et les coordonnées bancaires. D’après Damien Bancal, spécialiste en cybersécurité, deux bases de données de Pôle emploi sont actuellement commercialisées autour de 1 000 $ chacune. La première daterait de 2021, l'autre de 2022. D’après lui, les acheteurs les utiliseraient pour faire de l'hameçonnage en se faisant passer pour Pôle Emploi et extorquer des informations, notamment bancaires, aux victimes, par exemple.
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSII) a relevé plus de 2 000 actes de cyber-malveillance en 2022, dont 10% concernaient des établissements publics de santé. C’est dans ce contexte que le ministère de la Santé et de la Prévention a mis en place le plan CaRE (Cyber accélération et résilience des établissements). Il prévoit notamment que 50% des établissements de santé doivent réaliser au moins un exercice de gestion de crise cybersécurité avant fin 2023.
> Un prestataire de Pôle emploi victime d’un acte de cyber-malveillance | Communiqué de presse - Pôle emploi, 23 août 2023
> Vol massif de données personnelles chez un prestataire de Pôle emploi, 10 millions de chômeurs pourraient être concernés - Le Parisien, 23 août 2023, Catherine Gasté
> Cyber-malveillance : une base de données Pôle Emploi se commercialise 900 dollars, selon le spécialiste de la cybersécurité Damien Bancal - France info, 25 août 2023, France info
> Plus de 500 établissements de santé ont désormais réalisé au moins un premier exercice de gestion de crise cyber | Communiqué de presse - ANSSI, 27 juillet 2023
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> Pour la rentrée universitaire, la Caf et la Cpam des Alpes-Maritimes sont partenaires afin d'accompagner et conseiller les étudiants afin de faciliter leurs démarches et leur permettre de bénéficier d'aides et de services adaptés.
> Inforisque.fr partage une infographie "le harcèlomètre", un outil informatif dédié à la santé au travail pour situer les agissements liés à des risques de harcèlement moral ou sexuel.
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- Instruction n°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/15 du 16 août 2023 (application de la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé)
- Arrêté du 26 juillet 2023 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/15 du 16 août 2023 (montant maximal d’aide financière non remboursable et de prêt susceptible d’être attribué par l’administration après avis de la Commission d’attribution des aides financières et des prêts - CAAFP)
- Instruction n°DGOS/RH3/2023/123 du 28 juillet 2023 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/15 du 16 août 2023 (enquête réalisée auprès des établissements de la fonction publique hospitalière pour recueillir un ensemble de données issues des bases de données sociales)
- Décret n°2023-790 du 17 août 2023 - JORF du 19 août 2023 (réduction de la durée d'affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption)
- Arrêté du 4 août 2023 - JORF du 19 août 2023 (liste des territoires sélectionnés participant à une expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux)
- Instruction n°DGCS/SD5DIR/CNSA/2023/109 du 23 juin 2023 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/14 du 31 juillet 2023 (complément à l’instruction du 25 avril 2022 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées)
- Instruction interministérielle n°SGMCAS/Pôle Santé-ARS/2023/100 du 27 juin 2023 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/14 du 31 juillet 2023 (droit de dérogation du directeur général de l’Agence régionale de santé)
- Instruction n°DGCS/SD3A/CNSA/2023/111 du 10 juillet 2023 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/14 du 31 juillet 2023 (autorisations d’engagement de dépenses pour les centres de ressources territoriaux pour les personnes âgées et les services infirmiers à domicile)
- Instruction n°DGS/SP5/2023/118 du 13 juillet 2023 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/14 du 31 juillet 2023 (préparation de la nouvelle organisation des dépistages organisés des cancers)
- Instruction interministérielle n°DNS/DGCS/CNSA/2023/120 du 17 juillet 2023 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/14 du 31 juillet 2023 (lancement des pilotes Mon espace santé dans les établissements et services médico-sociaux)
- Instruction interministérielle n°SGMCAS/2023/110 du 18 juillet 2023 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/14 du 31 juillet 2023 (déclinaison, pour 2023, de la politique relative aux 1000 premiers jours de l’enfant)
- Décision n°2023-12 du 10 août 2023 - JORF du 17 août 2023 (répartition 2022 entre les Agences régionales de santé des contributions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux budgets des agences régionales de santé au titre du financement du forfait habitat inclusif)
- Décret n°2023-752 du 10 août 2023 - JORF du 11 août 2023 (revalorisation des minima de pension : pension d'orphelin, allocation de solidarité aux personnes âgées et assurance vieillesse des aidants)
- Décret n°2023-754 du 10 août 2023 - JORF du 11 août 2023 (application des articles 18 et 25 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 relatifs à la revalorisation des minima de pension, à la pension d'orphelin, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées et à l'assurance vieillesse des aidants)
- Arrêté du 8 août 2023 - JORF du 9 août 2023 (commission départementale d'accès à l'autonomie)
- Arrêté du 14 juin 2023 - JORF du 4 août 2023 (création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative à la population des majeurs protégés)
- Décret n°2023-704 du 31 juillet 2023 - JORF du 2 août 2023 (modalités de désignation des membres des conseils d'administration et commissions de contrôle des services de prévention et de santé au travail interentreprises)
- Décret n°2023-701 du 31 juillet 2023 - JORF du 1er août 2023 (participation des assurés sociaux aux honoraires des chirurgiens-dentistes et actes relevant des soins dentaires)
- Décret n°2023-826 du 28 août 2023 - JORF du 30 août 2023 (modalités d'accompagnement du tiers digne de confiance, de l'accueil durable et bénévole par un tiers et désignation de la personne de confiance par un mineur)
- Décret n°2023-844 du 30 août 2023 - JORF du 30 août 2023 (modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées)
- Arrêté conjoint DGARS N°2023-4243, CeA N°DA 2023-010 en date du 24 août 2023 - Recueil des actes administratifs n°81-2023 de la Préfecture du Haut-Rhin, 30 août 2023 (trois Ehpad du groupe Bridge placés sous administration provisoire)
- Arrêté du 27 juillet 2023 - JORF du 1er septembre 2023 (cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises)
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- Arrêté du 21 août 2023 - JORF du 25 août 2023 (approbation de l'avenant n°7 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l'Assurance maladie signée le 3 avril 2007)
- Arrêté du 23 août 2023 - JORF du 25 août 2023 (approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'Assurance maladie)
- Arrêté du 23 août 2023 - JORF du 25 août 2023 (approbation de l'avenant n°7 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l'assurance maladie signée le 11 octobre 2007)
- Arrêté du 25 juillet 2023 - JORF du 18 août 2023 (approbation de l'avenant n°20 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes libéraux et l'Assurance maladie signée le 31 octobre 1996)
- Arrêté du 8 août 2023 - JORF du 17 août 2023 (montant 2023 des crédits attribués aux Agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la Sécurité sociale)
- Arrêté du 2 août 2023 - JORF du 3 août 2023 (montant 2023 des dotations des régimes obligatoires de base d'Assurance maladie au fonds d'intervention régional des Agences régionales de santé)
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- Proposition de loi n°907 de Patrice Joly portant sur le remboursement des frais de transport dans les déserts médicaux - Sénat, 2 août 2023
- Proposition de loi n°908 de Mme Jocelyne Guidez portant sur le dépistage des troubles du neuro-développement - Sénat, 3 août 2023
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Autres publications retenues
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- 12 septembre 2023, à 12h : les chaînages de la données | Les mardis de la donnée de santé, webinaire n°4 - Health data Hub
- 13 septembre 2023, à 16 heures : initiatives, engagement, innovation en soins pharmaceutiques - Nile consulting (avec Virginie Cayré, directrice Générale de l’ARS Grand Est)
- 14 septembre 2023, de 8h30 à 10h30 : dessine-moi un aidant (Ocirp, 17 rue de Marignan, 75008 Paris)
- 21 septembre 2023 : journée mondiale Alzheimer - Fondation Vaincre Alzeihmer
- 26 septembre 2023 de 18h à 19h30 : dématérialisation, biométrie, fusion : quels futurs pour la carte vitale ? - Institut Droit et Santé, Paris
- 28 octobre 2023, de 8h30 à 17h : La réforme des retraites : impacts, objectifs et perspectives - Université Jean Moulin, Lyon
- 2 octobre 2023, de 13h30 à 16h30 : sans-abri : expériences et politiques - RFAS (séminaire de restitution en présentiel et distanciel)
- Du 2 au 8 octobre 2023 : semaine nationale des retraités et personnes âgées - Semaine bleue
- Du 9 au 12 octobre 2023 : les grands dossiers de la protection sociale : “Les solidarités à l’épreuve des dettes financières et écologiques” - EN3S, inscription gratuite
- 19 et 20 octobre 2023 : colloque retraite et vieillissement - Caisse des dépôts (15 quai Anatole France, 75007 Paris)
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- L'arrêté du 27 juin 2023 par lequel Jérémie Vallet a été reconduit dans ses fonctions de sous-directeur des projets et services numériques auprès de la directrice du numérique, à l'administration centrale des ministères chargés des Affaires sociales, est retiré - Arrêté du 24 août 2023, JORF du 26 août 2023
- Camille Régent est nommée conseillère presse au cabinet du ministre de la Santé et de la Prévention - Arrêté du 21 août 2023, JORF du 24 août 2023
- François Lepage est nommé sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire au service du développement professionnel et des conditions de travail à la direction des ressources humaines, au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État à la mer - Arrêté du 18 août 2023, JORF du 24 août 2023
- Albert Lautman est nommé membre de la commission de la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de Sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux - Arrêté du 3 août 2023, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/15 du 16 août 2023
- Céline Montaner-Blancho est nommée cheffe de cabinet et conseillère politique de la ministre des Solidarités et des Familles - Arrêté du 4 août 2023, JORF du 11 août 2023
- Francis Lamy est nommé président de la section sociale du Conseil d’État - Décret du 21 juillet 2023, JORF du 22 juillet 2023
- Audrey Lauze est nommée conseillère chargée du droit du travail et de la santé au travail au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion - Arrêté du 8 août 2023, JORF du 10 août 2023
- Anne Lavigne est nommée membre du comité de suivi des retraites - Décret du 4 août 2023, JORF du 5 août 2023
- Caroline Gadou est nommée directrice générale de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) - Arrêté du 28 juillet 2023, JORF du 1er août 2023
- Elisa Bazin est nommée conseillère chargée de l'enfance et de la parentalité au cabinet de la ministre des Solidarités et des Familles - Arrêté du 28 août 2023, JORF du 1er septembre 2023
- Nomination des membres du conseil de surveillance de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France - Arrêté du 19 juillet 2023, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/15 du 16 août 2023
- Nomination des membres du conseil de surveillance de l’Agence régionale de santé de Martinique - Arrêté du 26 juillet 2023, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/15 du 16 août 2023
- Nomination à l'Union nationale des professionnels de santé - Arrête du 31 juillet 2023, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/15 du 16 août 2023
- Nomination au Comité d'évaluation d'une expérimentation visant à réduire le non-recours aux droits sociaux - Arrêté du 1er août 2023, JORF du 19 août 2023
- Nomination au Bureau central de tarification - Arrêté du 20 juillet 2023, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2023/14 du 31 juillet 2023
- Nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des Solidarités et des Familles, chargée des Personnes handicapées - Arrêté du 23 août 2023, JORF du 30 août 2023
- Nomination au cabinet du ministre de la Santé et de la Prévention - Arrêté du 21 juillet 2023, JORF du 15 août 2023
- Nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé - Arrêté du 21 juillet 2023, JORF du 15 août 2023
- Nomination au cabinet de la ministre des Solidarités et des Familles - Arrêté du 3 août 2023, JORF du 8 août 2023
- Nomination au cabinet de la ministre des Solidarités et des Familles - Arrêté du 3 août 2023, JORF du 8 août 2023
- Nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des Solidarités et des Familles, chargée des Personnes handicapées - Arrêté du 21 juillet 2023, JORF du 5 août 2023
- Nomination au cabinet de la ministre des Solidarités et des Familles - Arrêté du 27 juillet 2023, JORF du 29 jullet 2023
- Nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles - Arrêté du 31 juillet 2023, JORF du 5 août 2023
- Nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) - Arrêté du 19 juillet 2023, JORF du 4 août 2023
- Nomination au Comité national de prévention et de santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) - Arrêté du 28 juillet 2023, JORF du 1er septembre 2023
- Nomination à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) - Arrêté du 28 juillet 2023, JORF du 1er septembre 2023
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- Attributions de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations - Décret n°2023-743 du 10 août 2023, JORF du 11 août 2023
- Attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des Solidarités et des Familles, chargée des Personnes handicapées - Décret n°2023-762 du 10 août 2023, JORF du 11 août 2023
- Attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics - Décret n°2023-745 du 10 août 2023, JORF du 11 août 2023
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- Caisse de prévoyance sociale : les ressources humaines (Polynésie française) - Chambre territoriale des comptes de Polynésie française, 31 juillet 2023
- Sédentarité au travail : des interventions efficaces existent pour améliorer la santé des salariés - Santé publique France, 12 juillet 2023
- Le coût social des drogues : estimation en France en 2019 - Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), juillet 2023, Pierre Kopp
- Publication des comptes 2022 de la branche Autonomie de la Sécurité sociale - CNSA, 28 août 2023
- Note sur les données de santé : analyse comparée Allemagne, Israël, Suède | Étude de législation comparée n°324 - Sénat, août 2023
- Avis relatif à l'ouverture de négociation en vue d'un avenant n°5 à l'accord national centres de santé - Unocam, 3 août 2023
- Avis relatif à la proposition de modification de la LAP - règlement arbitral médecins libéraux - Unocam, 1er août 2023
- Avis relatif à la proposition de modification de la LAP - avenant n°16 orthoptistes libéraux - Unocam, 28 juillet 2023
- Avis relatif à la signature de l'avenant n°5 à la convention nationale des pédicures-podologues - Unocam, 28 juillet 2023
- Avis relatif à la proposition de modifications de la LAP- CCAM V73 - Unocam, 28 juillet 2023
- La mesure du renoncement aux soins est très sensible à la formulation des questions - Suivi dans le temps et impact de la formulation des questions sur la mesure du renoncement aux soins | Drees méthodes n°10 - Drees, 28 août 2023, Aude Lapinte
- Rapport d’activité 2022 de la Médiation de l’Assurance - Médiateur de l'Assurance, 31 août 2023 (accélération des réclamations sur les couvertures santé)
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
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- L’État et les consultants : retrouver des capacités stratégiques par l’internalisation - quel rôle pour les Inspections générales et Conseils généraux ? - Think Tank Cercle de la Réforme de l'État, 21 août 2023
- L’inquiétude grandit sur la capacité du gouvernement à anticiper et à préparer la société du “bien-vieillir” - Le Monde, 10 août 2023 Luc Carvounas (réservé aux abonnés)
- Grand âge : "Notre maison vieillit et on regarde ailleurs", s'alarme Jérôme Guedj - Europe 1, 9 août 2023, Lionel Gougelot et Yanis Darras (podcast, 4'04")
- Le management inversé : et si on marchait sur la tête ? | Livre blanc - Nicomak, juin 2023
- Emploi : pourquoi les politiques publiques à destination des quartiers prioritaires n’ont-elles pas fonctionné ? - The conversation, 1er août 2023, Ousama Bouiss
- Démographie en France : conséquences pour l'action publique de demain | Note d'éclairage - Think Tank Institut Montaigne, août 2023, Bruno Tertrais
- Dans les Caf, "il faut remettre de l’humain pour faciliter l’accès aux droits" - ATD-Quart monde, 25 août 2023
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Ministères et instances nationales
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- 4e année de formation pour les médecins généralistes : le Gouvernement concrétise son engagement pour une nouvelle maquette de formation - Ministère de la Santé et de la Prévention, 10 août 2023
- Publication de deux nouveaux décrets d’application de la réforme des retraites - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, 22 août 2023
- Réforme des retraites : publication des décrets relatifs à la fermeture des régimes spéciaux - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, 31 juillet 2023
- Réforme des retraites : ce qui change à partir du 1er septembre 2023 - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, 31 août 2023
- Démographie des professionnels de santé au 1er janvier 2023 - Drees, 29 août 2023
- L’épidémie de dengue déclarée en Martinique et en Guadeloupe : protégez-vous ! - Santé publique France, 23 août 2023
- Obligations vaccinales des professionnels : la HAS publie le 2nd volet de ses travaux - Haute autorité de Santé (HAS), 31 juillet 2023
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Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale
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