Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°151

 
 
 
 
 
 
 

Du 1er au 5 avril 2023

 

08/04/2023

 
 
 
 

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Chers lecteurs, vous l'aurez compris, nous nous sommes permis de glisser dans le n°150 de Sécu Hebdo (paru le 1er avril) un article contenant une information parodique. Vous pouvez le retrouver dans la rubrique Sécurité sociale. 

 
 
 
 

Sommaire

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
 
 

Actualités 

générales

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
Recouvrement
Emploi
Assurance chômage
 
 
 
 
Les travailleurs d’origine maghrébine subissent plus de discriminations à l’embauche que les personnes sans ascendance migratoire
 

04/04/2023- Selon une étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), les personnes issues du Maghreb ou leurs descendants subissent des discriminations à l’embauche par rapport à l’ensemble de la population. Les auteurs ont constaté que les recruteurs recontactent moins souvent les personnes d’origine maghrébine que les personnes sans ascendance migratoire.


Les hommes sont plus touchés par ces discriminations que les femmes. Parmi les hommes, 91% des écarts de taux de chômage entre les immigrés du Maghreb et les personnes sans ascendance migratoire ne trouvent pas d’explication objective (profils du candidat, expérience professionnelle). Pour les femmes originaires du Maghreb, 34% des écarts de taux de chômage ne trouvent pas d’explication objective. Parmi les autres facteurs, l’écart de taux de chômage pour les femmes s’explique principalement par des différences de formation.


Les descendants d’immigrés du Maghreb ressentent ces discriminations à l’embauche, ce qui nourrit un sentiment d’injustice. Les personnes interrogées issues de l’immigration rapportent deux fois plus souvent que les personnes sans ascendance migratoire, avoir subi un refus d'emploi qu'ils considèrent comme injuste alors que leurs profils correspondaient aux critères de l'annonce.


> Les discriminations sur le marché du travail subies par les personnes d’origine maghrébine - Dares, 30 mars 2023, Emilie Arnoult

 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
L’Assurance maladie engage des négociations avec les sages-femmes pour la conclusion d’un nouvelle avenant
 

05/04/2023- Dans la foulée de la publication de l’avenant n°6 à la convention nationale des sages-femmes, publié au Journal officiel le 28 mars, l’Assurance maladie et les deux syndicats représentatifs du secteur (ONSSF - Organisation nationale syndicats sages-femmes - et UNSSF - Union nationale et syndicale des sages-femmes) sont entrés en pourparlers ce 4 avril.


Alors même que ni la lettre de cadrage, ni les orientations du conseil de l’Union nationale des caisses d'Assurance maladie (Uncam) n’étaient diffusées, l’Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam) s’est déclarée favorable à l’ouverture de négociations, tout en "soulignant l’importance d’inscrire le dialogue conventionnel dans une vision de moyen terme". De son côté, l’UNSSF a fait part de ses attentes, notamment une valorisation des actes et le 100% maternité incluant le bilan prénatal et les entretiens et séances postnatales.


L’Assurance maladie indique quant à elle poursuivre le dialogue avec la profession pour continuer à valoriser l’exercice libéral des sages-femmes et améliorer l’accès aux soins des patientes. Les trois axes de négociation devraient porter sur le renfort du rôle des sages-femmes à tous les âges de la vie en matière de prévention, la revalorisation de l’exercice libéral de la profession et l’amélioration de l’accès aux soins de la population.


> Délibération n°BUR. - 12 - 28 mars 2023 - Avis relatif à l’ouverture de négociation en vue d’un avenant n°7 à la convention nationale des sages-femmes libérales - Unocam, 28 mars 2023

> Avenant 7 / Demandes de l’UNSSF / Ouverture des négociations | Communiqué de presse - UNSSF, 1er avril 2023

> Sages-femmes libérales : entrée en vigueur de l’avenant n°6 et poursuite des négociations avec la profession | Communiqué de presse - Cnam, 28 mars 2023

 
 
 
 
Les préjugés négatifs liés au poids sont encore répandus dans la société française
 

04/04/2023- L’obésité est considérée comme une maladie chronique de la nutrition et touche de plus en plus de personnes. De 1997 à 2020, le nombre d’adultes en situation d’obésité est passé de 8,5% à 17%. L’augmentation du nombre de personnes en situation d’obésité est la plus forte chez les 18-24 ans avec une multiplication par quatre du nombre de jeunes concernés. Les régions du Nord et le Nord-Est sont celles où le taux d’obésité est le plus élevé (20%) contrairement à l’Île-de-France et au Pays-de-la-Loire où il est le plus bas (moins de 14,5%).   


Afin de mieux prévenir l’obésité chez les plus jeunes, l’Assurance maladie va généraliser progressivement le dispositif destiné aux enfants âgés de trois à 12 ans, appelé "mission : retrouve ton cap". Ce dispositif de prise en charge dure deux ans et permet de suivre l’évolution de la masse corporelle des jeunes ayant des prédispositions à devenir obèses. La Haute autorité de la santé considère qu’un enfant obèse a entre 50% à 70% de risques de le rester à la puberté.   


Les personnes en situation d’obésité subissent de nombreux préjugés négatifs en raison de leur poids. L’idée reçue la plus répandue considère que l’obésité est due à un manque de volonté de perdre du poids (45%). 9% des répondants français à l’étude publiée dans l’American journal of preventive medicine déclarent ne pas avoir d’empathie particulière à l’égard de ces personnes. Ce taux est vraisemblablement sous-évalué selon les auteurs. En revanche, 55% des interrogés, particulièrement les femmes, sont très préoccupés par leur poids. Cette préoccupation s'explique par la pression sociale du paraître ou pour des raisons de santé.


> Étude sur les préjugés liés à l’obésité : quel regard ont les français ? | Communiqué de presse - Inserm, 30 mars 2023

> Surpoids et obésité de l'adulte : définition, causes et risques - Ameli, 21 février 2023

> Obésité  infantile : enfin des solutions pour aider les enfants en surpoids - Le parisien, 30 mars 2023, Florence Méréo (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Retraite
Personnes âgées
Autonomie
 
 
 
 
Les habitants des résidences-services seniors ont un niveau de vie supérieur à celui des autres personnes du même âge et résident davantage en zone urbaine
 

04/04/2023- La Drees a réalisé un travail de compilation des données portant sur plusieurs types de résidences pour personnes âgées. Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpa), les unités de soins de longue durée (USLD) et les résidences autonomie sont référencées dans le répertoire Finess (fichier national des établissements sanitaires et sociaux) et concernent environ 437 000 personnes. Par ailleurs, près de 640 résidences-services seniors (regroupant près de 33 000 personnes) non référencées dans Finess ont dû faire l’objet d’un recensement spécifique. L’appariement de ces deux sources d’identification de lieux de vie des seniors avec la base Fidéli (fichiers démographiques sur les logements et les individus) de l’Insee permet d’obtenir un grand nombre d’information des résidents.


La première étude qui découle de ces travaux porte sur les revenus des personnes de 60 ans ou plus qui vivent dans les résidences-services seniors. Ils sont comparés à ceux des habitants, seniors également, des logements dits ordinaires ou des autres habitats collectifs. Les personnes habitant en résidences-services seniors ont un âge médian de 86 ans, supérieur à celui observé pour les seniors en logement ordinaire mais inférieur à celui des résidents en Ehpa (88 ans). Leur revenu individuel imposable (hors revenus du patrimoine), quasi-exclusivement constitué de pensions de retraite (pensions de réversion incluses), était en 2019 de 2 140 € mensuels. Ces montants sont plus élevés de 32% que ceux des résidents en logement ordinaire (1 620 € de pension moyenne chez les 60 ans ou plus percevant une pension). En rapportant ces revenus au nombre d’unités de consommation du ménage (par le biais des échelles d’équivalence), le niveau de vie médian des habitant de résidences-services seniors est supérieur à 2 200 € par mois, contre 1 900 € pour l’ensemble de la population de 60 ans ou plus en logement ordinaire. Ils vivent beaucoup moins dans les territoires ruraux que l’ensemble des autres seniors. 


La prochaine étude programmée autour de ces mêmes données portera sur les revenus des personnes résidant en établissement d’hébergement pour personnes dépendantes (Ehpad).


> Identification des seniors en hébergements dédiés aux personnes âgées dans les données Fidéli | Méthodes n°9 - Drees, 29 mars 2023, Litti Esteban

> Résidences-services seniors : des résidents au niveau de vie supérieur à celui des seniors en logements ordinaires | Études et résultats n°1261- Drees, 29 mars 2023, Litti Esteban 

 
 
 
 
L’Igas juge que la CNSA a bénéficié de ressources insuffisantes pour la réalisation de ses objectifs 2016-2020
 

04/04/2023- La CNSA avait signé une convention d’objectifs et de gestion (Cog) avec l’État portant sur la période 2016-2020. Elle incluait un certain nombre d’activités à développer à destination des personnes en perte d’autonomie.


Un rapport de l’Igas, datant de juin 2021 et rendu public au cours du mois dernier, est particulièrement critique envers cette Cog. La CNSA y apparaît fragile au regard de ses objectifs, puisque 10% d’entre eux ont été abandonnés et 40% n’ont été réalisés que partiellement. Ces résultats découlent, aux yeux de l’Igas, d’un manque indéniable de ressources face à des activités toujours plus importantes.


Le rapport mentionne également des lacunes portant sur le pilotage de la caisse vis-à-vis de ses réseaux locaux (ARS, MDPH, conférence des financeurs…) ou l'absence de structuration des systèmes d'information.


> Vives critiques de l'Igas sur le fonctionnement de la CNSA entre 2016 et 2020 - Le Média social, brève, 30 mars 2023

> Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion entre l’État et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) 2016-2020 | Rapport de juin 2021 rendu public en mars 2023 - Igas, mars 2023, Eric Ginésy, Laurent Gratieux, Pascal Penaud (Igas) Et Daniele Lajoumard, Thomas Cargill, Pascal Lefèvre (IGF)

 
 
 
 
 
Famille
Logement
Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
Selon l'Insee, en 2021, un enfant sur dix n'est pas parti en vacances
 

04/04/2023- L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié une étude portant sur les privations ressenties par les enfants âgés de 1 à 15 ans en 2021. Les données sont issues de l’enquête "Statistiques sur les ressources et conditions de vie" (SRCV). En 2021, environ 14 000 ménages résidant en logement ordinaire ont été interrogés. 


Selon l’Insee, un enfant sur trois subit au moins une privation parmi une liste de 15 éléments de la vie courante reconnus nécessaires. Par exemple, en 2021, un enfant sur dix n’est pas parti en vacances pour des raisons financières. 10,6% des enfants subissent au moins trois de ces privations et se trouvent ainsi en situation de "privation matérielle spécifique aux enfants". Cette proportion a diminué depuis 2009. L’Insee relève toutefois que "la baisse entre 2014 et 2021 peut avoir été amplifiée par la pandémie de Covid-19, les contraintes sanitaires ayant limité les possibilités de consommer et donc allégé temporairement les dépenses des ménages", libérant des ressources pour la satisfaction des besoins des enfants. 


Les auteurs de l’étude notent qu’au sein d’un même ménage, les enfants souffrent moins de certaines privations que leurs parents. Ainsi, parmi les ménages dans lesquels les parents ont déclaré ne pas pouvoir partir en vacances au moins une semaine pour des raisons financières, un sur deux seulement déclare que les enfants ne peuvent pas partir en vacances non plus. Le risque de privation est plus élevé pour les enfants vivant en famille monoparentale ou nombreuse. En 2021, 6,1% des enfants de moins de 16 ans cumulaient risque de pauvreté monétaire et privation matérielle spécifique aux enfants.    


> En 2021, un enfant sur dix ne part pas en vacances pour des raisons financières | Insee Focus n°294 - Insee, 23 mars 2023, François Gleizes, Anne Pla 

> Un enfant sur dix ne part pas en vacances, selon l’Insee - Le Parisien, 24 mars 2023, Le Parisien avec AFP  

 
 
 
 
 
Management
Santé au travail
 
 
 
 
"Même pas mal", une campagne pour mobiliser et sensibiliser les entreprises du BTP aux troubles musculosquelettiques
 

04/04/2023- L’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) organise du 3 avril au 13 mai une campagne pour mobiliser et sensibiliser les entreprises du BTP aux troubles musculosquelettiques (TMS). Ces derniers représentent la première cause de maladie professionnelles dans ce secteur. Pour cette campagne de prévention, l’OPPBTP s’est associé aux acteurs des branches du BTP. L’objectif est de donner l’envie et les moyens d’agir aux professionnels pour mieux prendre en compte et lutter efficacement contre les TMS. 


Ces troubles sont généralement liés à une combinaison de facteurs. Les gestes répétés, les efforts soutenus et les postures contraintes sont les principales causes de TMS dans le BTP. L’organisation du travail, les facteurs psychosociaux et individuels favorisent également leur apparition. Le dispositif s’articule en priorité autour de trois causes biomécaniques majeures : les efforts intenses, les gestes répétés et les postures contraintes. Il repose sur une approche pratique liée à trois phases clés du chantier : la livraison du chantier, l’approvisionnement au poste de travail et la réalisation des travaux. 


La campagne s’organise autour de trois axes principaux :

  • Le déploiement d’une campagne de communication ;
  • Une campagne d’information et de sensibilisation aux TMS pour tous les publics grâce notamment à des webinaires, un site dédié, des vidéos pratiques, un support d’intervention à destination des centres de formation des apprentis (CFA) ;
  • L’accompagnement des professionnels sur le terrain. Pour cela, 150 conseillers en prévention de l’OPPBTP seront mobilisés. Ils iront à la rencontre des entreprises pour analyser leurs besoins et engager une démarche d’accompagnement.

> L’OPPBTP lance une campagne nationale pour mobiliser et sensibiliser les entreprises du BTP aux troubles musculosquelettiques | Communiqué de presse - OPPBTP, mars 2023

> "Même pas mal", la campagne de prévention pour prévenir des troubles musculosquelettiques - Batiactu, 29 mars 2023, L-A F.

 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
18,9 Md€ amortis par la Cades en 2022
 

5/04/2023- La Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), créée en 1996, s’inscrit comme un maillon essentiel de la maîtrise et de la réduction de la dette sociale en France. Depuis sa création, elle a amorti 224 Md€ de dette sur les 360 Md€ transférés, soit près des deux tiers de la dette sociale.


En 2020, un nouveau transfert de dette de 136 Md€ a été voté par le Parlement, en suite de la crise sanitaire. En 2022, la Cades a amorti 18,9 Md€, dépassant l’objectif d’amortissement 2022 rectifié fixé à 18,6 Md€.


La Cades est confiante en sa capacité de remboursement, en raison du dynamisme de ses ressources, pour l’essentiel issus de la CSG et de la CRDS. Ces impôts assis sur les revenus sont plus rentables lorsque la masse salariale est plus élevée. En 2023, la Cades espère pouvoir amortir 17,7 Md€.


> Résultats annuels 2022 : près de deux tiers de dette sociale reprise amortie au 31 décembre 2022 | Communiqué de presse - Cades, 31 mars 2023

> Dette Covid: la Sécurité sociale prévoit d'emprunter 30 milliards en 2023 - Les Echos, 13 décembre 2023, Solenn Poullennec

 
 
 
 
L'actualité des partenaires sociaux
 

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International
 
 
 
 
En comparaison internationale, peu de législations permettent de réellement faire valoir la pénibilité de son travail pour partir à la retraite de façon anticipée
 

04/04/2023- Le Centre d’études de l’emploi et du travail (Ceet) a rendu public un document de travail établissant une comparaison internationale des dispositifs de prise en compte de la pénibilité pour la retraite. Les pays suivis sont ceux retenus par le Conseil d’orientation des retraites (Cor) - Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, États-Unis, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède - auxquels s’ajoutent la Finlande, l’Autriche, la Pologne et le Portugal.


Annie Jolivet montre ainsi que six pays ne définissent pas de concept de pénibilité du travail (Belgique et Pays-Bas pour le secteur privé, Suède, Royaume-Uni, Canada et États-Unis). D’autres pays se réfèrent à une liste de conditions de travail (Finlande), de métiers, professions ou activités (Belgique pour la fonction publique) ou des deux (Autriche). Pour les autres pays étudiés (France, Espagne, Portugal, Italie et Pologne), les dispositifs combinent une référence aux effets du travail (sur la santé, sur l’espérance de vie en bonne santé, sur la capacité à rester en emploi ou encore sur la mortalité) à une liste de conditions de travail et/ou de métiers et professions. Les conditions de travail portent sur l’environnement physique (bruit, chaleur, froid, milieu hyperbare), sur lequel il existe un large consensus. Les dispositifs peuvent également porter sur les rythmes de travail (travail de nuit, seul ou combiné à d’autres conditions de travail) et sur le travail physique lui-même. Allant au-delà des critères retenus en France, quatre pays reconnaissent la pénibilité des vibrations et de certaines postures ainsi que les expositions à des substances physiques et chimiques, et la charge de travail mentale et émotionnelle. 


Les critères retenus sont potentiellement utiles pour des départs anticipés à la retraite, mais le Ceet observe que les conditions posées sont telles que ce recours est au mieux modéré (en Autriche), ou au pire extrêmement faible (Finlande). La France se situerait entre ces deux cas de figure. 


> Pénibilité du travail et retraite : une comparaison internationale des dispositifs existants | Document de travail n°215 - Ceet, 30 mars 2023, Annie Jolivet

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Actualités

générales

 
 
 
 
 
Actualités santé
 
 
 
 
La Haute Autorité de santé (HAS) publie la première partie de ses travaux relatifs aux obligations et recommandations vaccinales des professionnels des secteurs sanitaire et médico-social
 

05/05/2023- La HAS a publié dans un communiqué de presse, le 30 mars, de nouvelles recommandations concernant les obligations vaccinales des professionnels de santé. Les vaccins contre la Covid-19 et la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) ne devraient plus être obligatoires même s’ils restent fortement recommandés. S’agissant de l’hépatite B, la Haute Autorité demande que l’obligation vaccinale soit étendue aux professionnels libéraux exposés.


Ces recommandations entraînent de facto la possibilité de réintégration des professionnels de santé non vaccinés contre la Covid, telle que disposée par l’article 4 de la loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19. Cette réintégration ne s’appliquerait pas forcément de la même façon selon les catégories de personnels de santé. Le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, a d’ores et déjà annoncé des concertations avec les fédérations hospitalières et les ordres des professions de santé. 0,3% des professionnels de santé seraient concernés. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) doit également rendre un avis sur ce thème d’ici fin avril.


L’Académie nationale de médecine a, pour sa part, fait savoir qu’elle demandait le maintien des vaccinations annuelles, chaque automne, contre la grippe et contre la Covid-19 pour les professionnels exerçant dans les secteurs sanitaire et médico-social. L’instance note que ces obligations sont des mesures préventives indispensables pour éviter la transmission nosocomiale des infections. Elles font, selon l'Académie de médecine, l’honneur de la profession car elles visent en particulier à protéger les malades hospitalisés, de plus en plus âgés et fragiles.


> Obligations vaccinales des professionnels : la HAS publie le 1er volet de ses travaux - Haute Autorité de santé, 30 mars 2023

> Vaccinations obligatoires des soignants : l’honneur d’une profession - Académie de médecine, 31 mars 2023

> Covid-19 : le gouvernement prêt à lever l’obligation vaccinale des soignants après un avis favorable de la Haute Autorité de santé - Le Monde, 30 mars 2023, Delphine Roucaute (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
Les tarifs des établissements de santé facturés à la Sécurité sociale vont évoluer en 2023
 

05/04/2023- Plusieurs arrêtés sont parus les 31 mars et 1er avril pour fixer les grilles de rémunérations des établissements de santé, l’objectif des dépenses d’Assurance maladie et les objectifs par spécialités, ainsi que le coefficient prudentiel.


La progression 2023 des tarifs MCO (médecine, chirurgie, obstétrique) s’établit à +7,06% pour les hôpitaux publics, +6,7% pour les établissements privés non lucratifs (anciennement dotation globale) et +5,4% pour ceux du secteur privé lucratif. Ces augmentations de moyens entendent absorber l'inflation et la progression des salaires, notamment due à l'évolution du point d'indice des agents. Elles sont également établies sur la base d’une prévision d'augmentation d'activité de 0,9% en volume. L’Ondam, quant à lui, est valorisé à 101,1 Md€. Selon le ministère de la Santé et de la Prévention, 4,6 Md€ de financements nouveaux seront ainsi consacrés à l’hôpital en 2023. Le coefficient prudentiel est fixé à 0,7%. Les tarifs de responsabilité des établissements de santé privés de MCO sont égaux à 75% des tarifs des établissements de santé.


Lamine Gharbi, président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), a déjà réagi dans un courrier à ses adhérents. S’il reconnaît que ces mesures sont exceptionnelles au regard des années précédentes, elles restent, selon lui, insuffisantes pour couvrir les surcoûts liés à l'inflation. Lamine Gharbi estime ceux-ci à 1,2 Md€ pour l’ensemble des établissements publics et privés. Parallèlement, les représentants des établissements privés, lucratifs et non lucratifs, regrettent des mesures de revalorisation amoindries par rapport à celles de l’hôpital. Charles Guepratte, directeur général de la Fehap, estime que ces décisions sont "incompréhensibles et inacceptables".


> Financement des établissements de santé : François Braun annonce des tarifs hospitaliers en forte hausse pour soutenir les établissements de santé face à l’inflation et les accompagner dans leur reprise d’activité | Communiqué de presse - Ministère de la Santé et de la Prévention, 3 avril 2023

> Les tarifs vont augmenter de plus de 7% pour les hôpitaux - Les Echos, 30 mars 2023, Solenn Poullennec (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Contexte économique et social
 
 
 
 
L’Irdes propose un cadre d’action pour réduire l’empreinte environnementale du système de santé français
 

04/04/2023- L'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), en partenariat avec le secrétariat général du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (Hcaam), a publié une revue de littérature portant sur l’empreinte environnementale des systèmes de santé. Le document recense également les initiatives pour diminuer cette dernière dans les pays industrialisés. Cette étude vise à mettre en avant un sujet qui demeure insuffisamment pris en compte dans les politiques publiques, malgré les objectifs de neutralité carbone à l'horizon 2050 dans l’Union européenne.


En France, le secteur de la santé représenterait 8% des émissions nationales de gaz à effet de serre. La majeure partie de ces émissions est indirecte. 85% sont liées à des activités se déroulant hors-site, telles que la production et l’acheminement au sein de la chaîne d’approvisionnement, le traitement des eaux et des déchets, ou encore les trajets des équipes, des patients et des visiteurs. Les 15% restants concernent les émissions directes, dues aux ressources utilisées dans le cadre de l’activité médicale, par nature plus simples à maîtriser.


Les autrices du rapport identifient un panel de mesures ayant fait leurs preuves comme "la réduction et le recyclage des déchets, le passage à des anesthésiques moins polluants et à des sources d’énergie propres". Toutefois, elles insistent sur la mise en place de stratégies à grande échelle, qui permettraient d’obtenir des effets bien plus significatifs que des actions individuelles. La création d'un comité stratégique sur la transition écologique au ministère de la Santé devrait répondre à ce besoin. Il se réunira pour la première fois au cours du mois d’avril 2023.


> La soutenabilité environnementale des systèmes de santé - Irdes, 3 avril 2023

> Agnès Firmin-Le Bodo crée un comité stratégique sur la transition écologique en santé - Hospimedia, 10 mars 2023 (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> Une fresque composée de plus de 6 000 photos des équipes de l'Assurance maladie est désormais visible sur la façade de la Caisse nationale. Un marqueur fort de l'engagement et de la mobilisation de l'ensemble des collaborateurs qui se revendiquent à 90% "fiers de travailler pour l'Assurance Maladie".

> La Caf et la Cpam de Charente-Maritime mettent en place des coopérations et des complémentarités en direction des familles vulnérables (parcours maternité, accès aux droits, familles endeuillées, handicaps, familles monoparentales, travailleurs indépendants, médiateurs). Les organismes vont également coopérer en interne, notamment via des ateliers de co-développement.

> Le Dr Orianne Moulinier, médecin généraliste à Lille, a présenté au congrès de médecine générale de France des clés pour intégrer la santé planétaire dans sa pratique quotidienne. Comment prescrire plus vert, c'est-à-dire comment prescrire moins de médicament ?

> 21 collaborateurs regroupant l'ensemble des organismes de Sécurité sociale de la région nantaise se sont mobilisés pour Odysséa, une course caritative en faveur de la recherche contre le cancer du sein. L’équipe inter branche a terminé 4e. Grâce à la mobilisation de 16 500 participants, 151 000 € ont été collectés pour être reversés à des acteurs locaux de la lutte contre le cancer du sein.

 
 
 
 
 
Veille réglementaire
 
 
 
 
Santé - Social
 
  • Instruction interministérielle n°DGOS/RH5/PF1/DGFIP/2023/33 du 17 mars 2023 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/6 du 31 mars 2023 (contrôle des dépenses d’intérim médical dans les établissements publics de santé)
  • Instruction interministérielle n°DSS/2B/2023/41 du 24 mars 2023 -Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/6 du 31 mars 2023 (revalorisation au 1er avril 2023 des prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans le département de Mayotte)
  • Instruction interministérielle n°SS/2A/2C/2023/42 du 28 mars 2023 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/6 du 31 mars 2023 (évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles et du capital décès au titre de l’année 2023)
  • Décret n°2023-251 du 3 avril 2023 - JORF du 4 avril 2023 (dossier pharmaceutique)
  • Décret n°2023-249 du 3 avril 2023 - JORF du 4 avril 2023 (financement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte)
  • Arrêté du 30 mars 2023 - JORF du 4 avril 2023 (montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire)
  • Arrêté du 30 mars 2023 - JORF du 4 avril 2023 (prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques)
  • Arrêté du 31 mars 2023 - JORF du 4 avril 2023 (modalités de facturation des soins dispensés dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale)
  • Arrêté du 28 mars 2023 - JORF du 4 avril 2023 (niveau 2023 de la contribution du programme 304 "Inclusion sociale et protection des personnes" au fonds d'intervention régional)
 
 
 
 
Sécurité sociale
 
  • Arrêté du 30 mars 2023 - JORF du 1er avril 2023 (montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé)
  • Décision du 20 février 2023 - JORF du 2 avril 2023 (taux de participation de l'assuré applicable aux frais relatifs aux activités de télésurveillance médicale)
  • Arrêté du 28 mars 2023 - JORF du 2 avril 2023 (objectif 2023 de dépenses d'Assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation)
  • Arrêté du 28 mars 2023 - JORF du 2 avril 2023 (objectif 2023 de dépenses d'Assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie)
  • Arrêté du 28 mars 2023 - JORF du 1er avril 2023 (objectif 2023 des dépenses d'Assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie)
  • Arrêté du 28 mars 2023 - JORF du 1er avril (objectif 2023 des dépenses d'Assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale)
  • Arrêté du 20 mars 2023 - JORF du 2 avril 2023 (taux de contribution patronale de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)
  • Circulaire Cnam n°4/2023 du 30 mars 2023 - Cnam, 30 mars 2023 (suivi médical post-professionnel)
  • Circulaire Cnam n°5/2023 du 30 mars 2023 - Cnam, 30 mars 2023 (revalorisation des rentes AT/MP et indemnités en capital)
 
 
 
 
 
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