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L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale
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Au sommaire cette semaine
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L'essentiel de la semaine
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> L'Unédic a publié une étude sur l'accès à l'emploi durable des seniors. Des disparités significatives apparaissent selon l'âge et le type de contrat. L'étude souligne également une baisse de l'accès à l'emploi durable après 56 ans (Unédic).
> Le rapport final du comité scientifique d’évaluation du plan d'investissement dans les compétences dresse un bilan mitigé du dispositif. Les entrées en formation ont progressé, mais seuls 14% des bénéficiaires ont accédé à une formation qualifiante (Dares).
> La Cour des comptes alerte sur la hausse continue de l’Ondam et ses conséquences pour l’équilibre de la Sécurité sociale. Elle propose des leviers d’action, dont la lutte contre les fraudes et une meilleure efficience des soins. Des économies chiffrées sont recommandées pour préserver la soutenabilité du système à horizon 2029 (Cour des comptes).
> D'après une enquête de la DGCCRF, 75% des cliniques privées contrôlées présentaient des anomalies de facturation, incluant des pratiques trompeuses et un manque de transparence tarifaire pour les patients (DGCCRF).
> Alors que la Cour des comptes a analysé l’impact du système de retraites sur l’emploi et la compétitivité, les partenaires sociaux encore présents au conclave se sont engagés à essayer de formuler des points d’accord d’ici fin mai (Cour des comptes).
> Une nouvelle base de données construite par Patrick Aubert révèle que l’âge réel de départ à la retraite varie fortement selon les professions, avec des écarts liés à la santé, aux interruptions de carrière et aux parcours professionnels davantage qu’au niveau de qualification ou à l’âge de début de carrière (Blog IPP).
> Selon une étude de la Drees, les dispositifs de solidarité représentent 20% des pensions de retraite en 2020, bénéficient à 88% des retraités, réduisent les inégalités sociales et de genre, mais voient leur poids décroître chez les générations récentes (Drees).
> Le dispositif des adultes-relais, créé en 1999, vise à faciliter l'insertion professionnelle et la médiation sociale dans les quartiers prioritaires. À la suite des émeutes de 2023, un rapport formule des recommandations pour renforcer le dispositif (Igas).
> L’exposition "Allez hop, au travail !" à la Cité de l’Économie met en lumière la diversité des approches managériales et leur évolution au fil du temps. Elle encourage les visiteurs à envisager autrement le management, en tenant compte des changements récents dans l’organisation du travail (Citéco).
> La Cour des comptes recommande de renforcer l'efficacité des inspections-contrôles des agences régionales de santé (ARS), suite à une érosion de leurs activités et à la médiatisation de cas de maltraitance dans les Ehpad. Elle préconise un recentrage sur les enjeux stratégiques, une meilleure circulation de l'information et des sanctions exemplaires pour assurer la sécurité et la qualité des soins (Cour des comptes).
> Le gouvernement a présenté ses constats sur les finances publiques, avec pour objectif de ramener le déficit à 3% du PIB en 2029 sans augmenter les impôts. Les premières pistes d'économie incluent certaines dépenses sociales comme les arrêts maladie (info.gouv.fr).
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Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
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L’Unédic publie une étude sur l’accès à l’emploi durable des plus de 50 ans
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17/04/2025- L’Unédic a publié une étude sur l’accès à l’emploi durable des seniors, défini par l’accès à un emploi d’une durée d’au moins six mois au cours des douze derniers mois. L’auteure de l’étude a identifié cinq profils d’allocataires seniors en fonction de leur situation avant l'ouverture des droits : "CDI" (37% des allocataires seniors) ; "CDD" (25% des allocataires seniors) ; "santé" (18% des allocataires seniors, atteints de problèmes de santé récents) ; "intérim" (10% des allocataires seniors) ; "particulier employeur" (9% des allocataires seniors).
Au sein de cette typologie, existent néanmoins de fortes disparités. Si globalement 28% ont accédé à un emploi durable dans les douze mois qui ont suivi leur ouverture de droit, le taux varie de 16% pour le groupe "santé" à 35% pour le groupe "CDD". L’analyse de l’accès à l’emploi met en évidence un "âge pivot" autour de 56 ans, à partir duquel le taux d’accès à l’emploi durable devient plus faible qu’à 50 ans, de 2 à 4 points, selon le groupe.
Parmi les explications pouvant justifier cette chute d’accès à l’emploi durable, l’auteure évoque d’une part, des spécificités personnelles qui réduiraient le périmètre de recherche d’emploi et d’autre part, de potentielles discriminations à l’embauche de la part des employeurs.
> Quel accès à l'emploi durable pour les allocataires seniors ? | Analyse - Unédic, 10 avril 2025, Irène Rasia
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Bilan final du Plan d'investissement dans les compétences (PIC)
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15/04/2025- Le PIC est issu des conclusions du rapport de Jean Pisani-Ferry publié en 2017, qui visait à relever quatre grands défis économiques : la transition écologique, la compétitivité et l’innovation, la transformation numérique de l’État et la mise en œuvre d’une politique de formation professionnelle adaptée. Au total, 15 Md€ ont été consacrés à la formation des jeunes et des demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés, afin de répondre aux besoins liés aux métiers en tension et aux métiers émergents. Dans un rapport final portant sur la période 2018-2023, le comité scientifique d’évaluation du PIC dresse un bilan mitigé de ce dispositif, malgré une philosophie générale jugée pertinente. Il souligne néanmoins que "la dynamique du PIC s’inscrit dans le temps long, ce qui rend ses effets éventuels encore peu visibles."
Les entrées en formation ont progressé chez les demandeurs d’emploi, mais principalement grâce au compte personnel de formation (CPF) qui n’est pas financé par le PIC. De plus, seuls 14% des personnes concernées ont accédé à une formation qualifiante dans les douze mois d’entrée dans le dispositif. Celui-ci a plutôt mis l’accent sur les formations préparatoires, notamment pour les publics les plus vulnérables, qui font déjà face à de nombreux freins, accentuant l’abandon des formations : difficultés financières, opportunités d’emploi, etc. Pour les moins diplômés qui en ont bénéficié, la formation qualifiante s’est révélée utile, avec un taux de retour à l’emploi plus élevé que ceux n’ayant pas été formés. Les rapporteurs soulignent aussi la complexité du PIC, qui fait intervenir de nombreux acteurs, ce qui a conduit à un manque de suivi et de pilotage stratégique, mais aussi à des redondances.
> Rapport final du comité scientifique de l'évaluation du Plan d'investissement dans les compétences | Autres publications - Dares, 10 avril 2025, Alejandra Arbeláez Ayala, Anne Bucher, Makiko Morel, Pablo Sanchez, Léo Sibille, Isabelle Terraz
> Plan d’investissement dans les compétences : un bilan définitif plutôt mitigé - Localtis, 10 avril 2025, Catherine Abou El Khair
> Chômage : 15 milliards d'euros plus tard, le bilan mitigé du plan compétences - Les Echos, 10 avri 2025, Alain Ruello (réservé aux abonnés)
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- Dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail en 2023 | Dares Résultats n°14 - Dares, 16 avril 2025, Makiko Morel et Ismaël Ramajo
- Marché de l’emploi cadres : tendance pour les recrutements 2025 | Actualité - France Travail, 14 avril 2025
- Colloque Urssaf : 80 ans de Sécurité sociale : qu’en est-il des jours heureux ? - Lex TV sur YouTube, 14 avril 2025 (vidéo, 2h44)
- Julien Damon : "Le paritarisme, si décrié hier, a repris des couleurs" | Actualité - Unédic, 18 avril 2025
- Une démocratie au travail est-elle possible ? Le droit d'expression directe et collective en pratiques | Connaissance de l'emploi #206 - CEET, 15 avril 2025, Camille Dupuy, Alexis Louvion, Jules Simha
- Réenchanter le travail - Think tank Fabrique Spinoza, mars 2025
- 8 décideurs RH sur 10 anticipent des pénuries de compétences en 2025 | Sondage - Odoxa, 16 avril 2025
Intelligence artificielle
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Maîtriser l’Ondam pour préserver l’équilibre du système de santé
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16/04/2025- La Cour des comptes alerte sur la progression soutenue de l’Objectif national de dépenses d’Assurance maladie (Ondam), qui s’établit à 265,4 Md€ en 2025, en hausse moyenne de 4,8% par an depuis 2019. Principal outil de régulation des dépenses de santé, l’Ondam couvre une part importante des financements des branches Maladie, Autonomie et Accidents du travail - maladies professionnelles. Cette dynamique, accélérée depuis la crise sanitaire, creuse le déficit des comptes sociaux, dont le solde cumulé pourrait dépasser 20 Md€ en 2028, reconstituant une dette sociale significative.
Pour freiner cette évolution, la Cour formule 15 propositions et plaide, entre autres, pour un recentrage des prises en charge sur les soins les plus pertinents, une intensification de la lutte contre les fraudes et un effort accru d’efficience dans l’organisation des soins. Elle souligne la nécessité de corriger les inégalités territoriales et de développer une politique de prévention plus structurée. Ces leviers doivent permettre de freiner la hausse des dépenses tout en maintenant la qualité des soins. La Cour préconise également d’inscrire la gestion de l’Ondam dans un cadre pluriannuel, en définissant un programme de mesures d’économies chiffrées, ajusté aux priorités du système de santé. Pour elle, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 devrait ainsi intégrer une trajectoire d’évolution de l’Ondam jusqu’en 2029. À politique inchangée, la Cour évalue les économies nécessaires à environ 20 Md€ d’ici là, soit près de 4 Md€ par an. Elle appelle enfin à un rééquilibrage du financement entre l’assurance maladie obligatoire, les complémentaires santé et les assurés, tout en préservant les fondements solidaires du système.
Les acteurs du secteur retiennent pour leur part que la Cour des comptes entend transférer plus de 1 Md€ de dépenses maladie aux complémentaires santé sans augmenter les cotisations des assurés et "limiter l’ampleur" des revalorisations concernant les mesures conventionnelles en soins de ville et les mesures salariales à l’hôpital.
> L’Objectif national de dépenses d’Assurance maladie (Ondam) | Rapport - Cour des comptes, 14 avril 2025
> Comment la Cour des comptes entend transférer plus de 1 Md€ de dépenses maladie aux complémentaires santé sans augmenter les cotisations des assurés - L’Argus de l’assurance, 15 avril 2025, François Limoge (réservé aux abonnés)
> Moins de revalos, plus de contrôles ! Comment la Cour des comptes veut économiser 20 milliards d’ici à 2029 - Le Quotidien du médecin, 14 avril 2025, Loan Tranthimy, Cyrille Dupuis (réservé aux abonnés)
> Avis du Comité d’alerte n°2025-1 sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) - Direction de la Sécurité sociale, 15 avril 2025
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La DGCCRF déplore les lacunes des établissements de santé privés lucratifs en matière de transparence tarifaire
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17/04/2025- En 2023 et 2024, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené une enquête sur les pratiques de facturation dans les établissements de santé privés lucratifs. Cette investigation visait à vérifier la transparence des informations fournies aux patients concernant les frais médicaux et non médicaux, tels que les dépassements d’honoraires et les prestations de confort. Les résultats ont révélé que près de 75% des cliniques contrôlées présentaient des anomalies.
Les principales irrégularités constatées incluent des pratiques commerciales trompeuses et un manque d’information claire sur les tarifs. Par exemple, certaines cliniques facturaient des forfaits administratifs sans contenu réel ou des prestations de confort à des patients ayant opté pour des services gratuits. De plus, des chambres individuelles étaient imposées à des patients pour des raisons médicales sans leur consentement préalable. Ces pratiques ont conduit à des sanctions, incluant des avertissements, des injonctions et des amendes administratives. Face à ces constats, la DGCCRF recommande aux patients de faire preuve de vigilance et aux professionnels de mieux s’approprier la législation.
> Facturation en établissement de santé : 3 cliniques sur 4 en anomalie | Enquête - DGCCRF, 10 avril 2025
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- Circulaire CIR-4/2025 - Assurance maladie, 7 avril 2025 (aides Télétransmission versement 2025 au titre de l’année 2024. Aides pérennes à la numérisation et la transmission des pièces justificatives)
- Avis relatif au projet de décret en Conseil d'État relatif à la prise en charge des protections périodiques réutilisables - Unocam, 16 avril 2025
- Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance maladie n°43 - Institut Droit et Santé, avril 2025
- WTW France lance un outil pour aider les entreprises à anticiper l'impact de la baisse des IJSS | Communiqué de presse - WTW France, 10 avril 2025
- Solide, le régime local d’Alsace-Moselle creuse son sillon de la prévention - Le Quotidien du médecin, 18 avril 2025, Denis Durand de Bousingen (réservé aux abonnés)
- Les mutuelles veulent serrer la vis sur les remboursements de lunettes et d'audioprothèses - Les Echos, 11 avril 2025, Solenn Poullennec, Tifenn Clinkemaillié, entretien avec Éric Chenut (réservé aux abonnés)
- Déserts médicaux : le Centre-Val de Loire souhaite devenir "territoire d'expérimentation" - Europe 1, 14 avril 2025, Europe 1 avec AFP
- Santé et système de soins: changer de paradigme - Telos, 18 avril 2025, Gilles Johanet
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
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La Cour des comptes remet un rapport sur le lien entre les retraites et la compétitivité, tandis que le conclave s’engage à trouver des points d’accord d’ici fin mai
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16/04/2025- La Cour des comptes avait rendu un premier rapport le 20 février dernier sur les perspectives financières du système de retraites français. Dans un second rapport paru le 10 avril, elle analyse les effets de ce système de retraites sur la compétitivité économique et l’emploi. Elle souligne une progression du taux d’emploi des seniors depuis les réformes, notamment celle de 2010, mais note de fortes disparités selon les catégories socio-professionnelles, le genre et l’état de santé. Par exemple, les ouvriers bénéficient moins de l’allongement de la durée d’emploi que les cadres. Le rapport met aussi en évidence un prolongement plus fréquent de l'activité des femmes après 60 ans sous forme de temps partiel.
Sur le plan économique, le financement des retraites influence indirectement la compétitivité via les coûts salariaux. La France se distingue par une structure de cotisations favorable aux bas salaires, mais plus lourde sur les hauts revenus, ce qui soutient l’emploi peu qualifié, mais pourrait pénaliser les postes hautement qualifiés. L’introduction de mécanismes d’ajustement automatique selon des critères démographiques ou économiques est présentée comme une piste pour garantir la soutenabilité du système, tout en soulignant les effets différenciés de ces mesures sur l’emploi et l’équité.
Par ailleurs, les syndicats encore présents dans le conclave de partenaires sociaux se seraient engagés, dans un cahier des charges communément accepté le 10 avril, à étudier les pistes d’un retour à l’équilibre financier pour les régimes du secteur privé. Celle des prélèvements supplémentaires, évoquée par certains syndicats, est jugée néfaste par la Cour des Comptes, arguant d’une "boucle prix-salaires" dont les effets aboutiraient in fine à l'augmentation du chômage. La recherche d’un mode de pilotage pérenne du système de retraites ferait également partie de l’engagement du conclave, ainsi que l’exploration d’une meilleure prise en compte de l’usure professionnelle et de la pénibilité. À l'issue de six réunions s’égrainant jusque fin mai, les participants de ce conclave devraient rendre public un relevé d’échanges actant "les points d’accords, généraux ou partiels".
> Impacts du système de retraites sur la compétitivité et l’emploi | Rapport - Cour des comptes, 10 avril 2025
> Retraites : ce que contient la feuille de route censée relancer le "conclave" - Les Echos, 10 avril 2025, Solenn Poullennec, Leïla de Comarmond
> Retraites : quels impacts d'une réforme sur l'emploi ? - Les Echos, 10 avril 2025, Alain Ruello
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Les départs à la retraite seraient plus fortement liés aux parcours professionnels et à la santé qu’aux qualifications
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16/04/2025- Une nouvelle base de données de l’Institut des politiques publiques, élaborée à partir des données de l’enquête emploi de l’Insee datée de 2022 à 2023, lie l’âge réel de départ à la retraite aux professions exercées juste avant application de la réforme des retraites d’avril 2023. Elle revient en détail sur la nature de ce lien selon la qualification, la durée passée en emploi après 50 ans, la proportion de femmes dans chaque profession et la présence de fortes limitations d’activité ressenties.
Ces travaux montrent que les travailleurs aux qualifications intermédiaires prennent souvent leur retraite plus tôt que ceux situés aux extrêmes de cette échelle de qualification. La corrélation attendue entre niveau de qualification, âge de début de carrière, et âge moyen de départ à la retraite semble infirmée.
L’étude révèle aussi de grandes disparités au sein même des groupes de qualification : par exemple, certains cadres partent plus tôt que des ouvriers du nettoyage. Des départs anticipés s’expliquent parfois par des régimes spécifiques liés au métier (fonction publique, régimes spéciaux). Par ailleurs, de nombreux employés peu qualifiés, souvent des femmes aux carrières interrompues, doivent attendre l’âge légal de 67 ans pour une retraite à taux plein. Enfin, de nombreux assurés cessent de travailler bien avant de toucher leur pension, rejoignant ainsi la catégorie "ni en emploi ni à la retraite". Les écarts d’âge de départ s’expliqueraient donc par l’état de santé, les parcours professionnels et les interruptions de carrière, et moins par l'âge de début de carrière ou les qualifications.
> Quel âge de départ à la retraite après quel métier ? - Blog IPP, 10 avril 2025, Patrick Aubert
> Les travailleurs peu et très qualifiés partent à la retraite plus tard, en moyenne - Le Monde, 14 avril 2025, Bertrand Bissuel (réservé aux abonnés)
> Dis-moi ton métier, je te dirai à quel âge tu pars en retraite - Alternatives économiques, 10 avril 2025, Audrey Fisné-Koch (réservé aux abonnés)
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Les dispositifs de solidarité, leviers contre les inégalités de pensions de retraite
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16/04/2025- La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié une analyse du poids des dispositifs de solidarité dans les dépenses de retraite à partir des données 2020 de l’échantillon inter-régime de retraités (EIR). Ces dispositifs non-contributifs, qui permettent de majorer les pensions ou d’anticiper les départs, représentent 20% des pensions de droit direct (60 Md€) et concernent 88% des retraités.
Répartis en cinq catégories - départs anticipés, majorations de pension pour trois enfants, minima de pension, périodes assimilées ou points gratuits, et retraite pour invalidité - ils jouent un rôle majeur dans la réduction des inégalités, notamment entre les genres. Les femmes, dont le montant moyen des pensions est plus faible, bénéficient davantage des droits familiaux et des minima. En revanche, les hommes profitent plus souvent des départs anticipés. La solidarité constitue jusqu’à 66% des pensions des mères de familles nombreuses.
Les dispositifs profitent surtout aux retraités les plus modestes (53% de leur pension), mais en valeur absolue, les plus aisés perçoivent des montants plus élevés, notamment via les majorations proportionnelles pour enfants. Enfin, la part de la solidarité diminue au fil des générations, reflétant la baisse des droits familiaux et la montée de la participation féminine au marché du travail.
> Fin 2020, les dispositifs de solidarité représentent 20% des dépenses de retraite | Les dossiers de la Drees n°130 - Drees, 10 avril 2025, Martin Chopard, Romain Guirriec, Serge Herbillon-Leprince et Arthur Katossky (Drees)
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- Arrêté du 9 avril 2025 - JORF du 15 avril 2025 (montant 2023 dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'Agirc-Arrco)
- Arrêté du 9 avril 2025 - JORF du 17 avril 2025 (versement 2025 des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées)
- Comment expliquer le non-recours aux droits et services pour l’autonomie chez les personnes de plus de 60 ans ? | Publication - EN3S, 17 avril 2025, Héléna Revil et Catherine Gucher (voir également : le replay du webinaire de présentation sur YouTube)
- Rénovation des résidences autonomie : l’appel à projets 2025 est ouvert | Communiqué de presse - Assurance retraite, 11 avril 2025
- Le nombre de bénéficiaires de droits ouverts par les MDPH progresse de 3,1% en 2023 | Actualité - CNSA, 14 avril 2025
- Les tensions des ressources humaines dans le secteur médico-social en 2023 | Repères statistiques n°23 - CNSA, 17 avril 2025
- Vieillir dignement après un parcours de rue, c’est possible ! | Étude - Uniopss, 9 avril 2025
- Longévité : et si l’environnement et le mode de vie jouaient un rôle plus important que la génétique ? - The Conversation, 8 avril 2025, Hassan Vally
- Les Français et la réforme des retraites | Sondage - Ifop, 14 avril 2025
- Retraite par capitalisation : un remède ou une fuite en avant ? - Xerfi, 17 avril 2025, Alexandre Mirlicourtois (vidéo, 3'45")
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Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
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Des pistes pour renforcer le dispositif des adultes-relais
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16/04/2025- Créé en 1999, le dispositif des adultes-relais (AR) a pour but de faciliter l’insertion professionnelle et de développer la médiation sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Environ 4 500 adultes-relais officient sur le territoire national. Les AR exercent une variété de missions en lien avec la scolarité, les démarches administratives, le numérique, la prévention de la délinquance, le sport, la culture, la santé ou encore l’emploi.
À la suite de la mobilisation urbaine de 2023, l’évaluation et le renforcement des AR sont apparus nécessaires, conduisant à un rapport conjoint de l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas), de l’Inspection générale de l’administration (IGA) et de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD). En 2023, le financement du dispositif par l’État s’élevait à 85 M€, auprès d’employeurs majoritairement issus du tissu associatif (78%) et des collectivités (17%).
Les rapporteurs ont constaté une forte adhésion au dispositif de la part d’une majorité d’acteurs et des personnes concernées, avec des résultats positifs en matière d’insertion professionnelle et sociale face au fort taux de chômage dans les QPV. Ils formulent plusieurs recommandations pour simplifier l’accès à ces contrats tout en valorisant les compétences acquises, et pour accélérer les recrutements et la formation des AR.
> Les adultes-relais : panorama et perspectives vingt-cinq ans après leur création | Rapport - Igas, 14 avril 2025, Mireille Gaüzère (Igas), Xavier Giguet (IGA) et Patricia Valma (IGEDD)
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- Méthodologie de l’enquête Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants (MDG) 2021 | Drees Méthodes n°22 - Drees, 17 avril 2025, Yann Caenen, Hélène Guedj, Pauline Virot
- Précarité étudiante : Des arbitrages au quotidien pour les jeunes | Publication - Injep, 17 avril 2025, Anne-Cécile Caseau
- L’inégalité d’accès aux crèches dans le département le plus pauvre de France | Revue de la petite enfance n°146 - HAL, 2025, Emanuele Ferragina et Teva Marescaux
- InnovJeunes 2024 : découvrez les projets lauréats | Actualité - Cnaf, 17 avril 2025
- Départements de France refuse toute nouvelle dépense non compensée, dont la hausse du RSA - Localtis, 17 avril 2025, Claire Mallet
- Les attentes des parents et futurs parents en matière d’aide à la parentalité | Sondage - BVA Xsight, 14 avril 2025
Aide sociale à l'enfance
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Management - Risques professionnels - Santé au travail
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L’Igas publie un rapport sur les pouvoirs des inspecteurs du travail, attribués depuis 2016
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17/04/2025- L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a été chargée d’une mission portant sur la mise en œuvre des pouvoirs de l’inspection du travail, issus de l’ordonnance 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travail. Cette ordonnance a instauré quatre dispositifs permettant aux inspecteurs du travail une meilleure gestion des situations litigieuses : l’arrêt d’activité, l’amende administrative, la transaction pénale et des mesures relatives aux mineurs.
En 2023, 11 arrêts d’activité, 2 retraits d’affectation de mineurs à certains travaux, 223 propositions de transactions ainsi que 1 756 décisions d’amendes administratives ont été saisis dans le système d’information "SUIT". Le nombre d’amendes administratives a notamment été divisé par trois depuis 2019. Au total, ces mesures constituent seulement 1% des suites à intervention, l’essentiel de celles-ci étant constitué des lettres d’observations adressées aux employeurs (plus de 70%), reflétant bien la prévalence d’une posture pédagogique "d’accompagnement" vis-à-vis des entreprises. Le rapport relève également de fortes hétérogénéités régionales et départementales d’utilisation des mesures.
Parmi les raisons évoquées par les inspecteurs du travail afin d’expliquer la sous-utilisation de ces outils, pourtant accueillis favorablement lors de leur mise en place, les répondants citent principalement la complexité administrative des dispositifs. Les auteurs de la mission ont formulé plusieurs recommandations afin de simplifier la décision administrative, notamment par une meilleure coordination entre les services d’expertise, la création de référentiels communs et des formations sur l’utilisation de ces nouveaux pouvoirs.
> Inspection du travail : la mise en œuvre des nouveaux pouvoirs | Rapport - Igas, 11 avril 2025, Philippe Caillon, Dominique Giorgi, Mireille Jarry (Igas)
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"Allez hop, au travail !" : le management s'expose
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15/04/2025- Jusqu’au 1er juin, la Cité de l’Économie, Citéco, propose l’exposition "Allez hop, au travail !", consacrée à l’évolution du management et des modes d’organisation. Portée par Albert David, professeur à Paris-Dauphine, cette initiative met en lumière la diversité des pratiques managériales, de leurs origines historiques à leurs formes contemporaines.
À travers des exemples concrets, des dispositifs interactifs et des témoignages, l’exposition explore les grands modèles, du taylorisme à l’auto-organisation, en soulignant leurs impacts humains, sociaux et économiques. Une invitation à repenser les idées reçues sur le management.
> "Allez hop, au travail !" : l’expo qui donne une image différente du management - Le Parisien, 10 avril 2025, Sylvie Laidet Ratier
> Exposition : allez hop, au travail ! - Citéco (Paris)
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- Décret n°2025-342 du 15 avril 2025 - JORF du 16 avril 2025 (règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles mortels des assurés du régime général de Sécurité sociale)
- Les accords d’entreprise sur le télétravail : quels changements à la suite de la crise sanitaire ? | Dares Focus n°15 - Dares, 17 avril 2025, Antonin Favaro, Conrad Thiounn
- Le grand basculement : quand l’entreprise devient rempart | Publication - Think tank Fondation Jean Jaurès, Roman Baudin Le Gars
- Ces croyances illusoires qui brident le changement - Xerfi, 16 avril 2025, Ibrahima Fall (vidéo, 3'17")
- L’incroyable influence de la loi de Pareto en management - Xerfi, 16 avril 2025, Anne-Laure Donati Boncori (vidéo, 4'53")
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- Rapport annuel 2024 du Comité chargé de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales - CSQ, 7 avril 2025
- Instruction n°DGOS/P1/P2/2025/23 du 28 mars 2025 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2025/7 du 15 avril 2025 (mise en œuvre de l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 et prévoyant la mise en place d’un forfait pour la prise en charge en hospitalisation à domicile de patients nécessitant des traitements médicamenteux systémiques du cancer)
- Arrêté du 2 avril 2025 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2025/7 du 15 avril 2025 (composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels relevant des ministères chargés des Affaires sociales)
- Quelle place des territoires au sein de la protection sociale ? | Parlons peu, parlons Sécu n°35 - EN3S, 15 avril 2025 (podcast, 14')
- Semaine de l’emploi à la Sécu : kit de com et inscription - Ucanss, 15 avril 2025
- Agri’écoute, la MSA lance une campagne nationale pour mieux faire connaitre son dispositif de prévention | Communiqué de presse - MSA, 17 avril 2025
- La TVA sociale : avantages et inconvénients | Commentaire - Fipeco, 17 avril 2025, François Ecalle
- Jeunes ou retraités… qui contribue le plus au financement de la protection sociale et qui reçoit le plus ? - Les Echos, 17 avril 2025, Nathalie Sibert
- Se réarmer sans renier le modèle social - Xerfi, 15 avril 2025, Guillaume Duval (libre propos) (vidéo, 3'54")
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Actualité des partenaires sociaux
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- Les États Membres de l’OMS concluent les négociations et réalisent des progrès significatifs sur le projet d’accord sur les pandémies | Communiqué de presse - OMS, 16 avril 2025
- Les systèmes de santé des pays déjà fortement perturbés | Communiqué de presse - OMS, 10 avril 2025
- Avec son ambitieux plan d'action pour un continent de l'IA, la Commission fixe un cap pour faire de l'Europe un acteur de premier plan dans le domaine de l'IA | Communiqué de presse - Commission européenne, 9 avril 2025
- L'année 2024 la plus chaude jamais enregistrée en Europe, selon le rapport européen sur l'état du climat - Commission européenne, 15 avril 2025
- Simplification ou dérégulation ? Engagée sur la simplification administrative, la Reif insiste sur la nécessité d’une approche proportionnée - Reif, 16 avril 2025
- Les États-Unis reviennent sur certaines coupes budgétaires au Programme alimentaire mondial de l’ONU - Le Monde, 10 avril 2025, Le Monde avec AFP
- États-Unis : une juge fédérale limite l’accès du DOGE aux données de la Sécurité sociale - Le Monde, 18 avril 2025, Le Monde avec AFP
- Au Royaume-Uni, une épidémie d’emplois "sans travail garanti" - Le Monde, 14 avril 2025, Julie Zaug (réservé aux abonnés)
- Le nouveau gouvernement allemand veut renforcer le marché intérieur en matière de santé - Contexte, 11 avril 2025 (réservé aux abonnés)
- Médicaments et produits pharmaceutiques : l’Europe, un exportateur au top - Le Point, 16 avril 2025, P.-A. D.
- Le redressement spectaculaire du Portugal : la méthode - Xerfi, 18 avril 2025, Alexandre Mirlicourtois (vidéo, 4')
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Les missions d’inspection-contrôle des ARS analysées par la Cour des comptes
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17/04/2025- La Cour des comptes a analysé les missions d’inspection et de contrôle exercées par les agences régionales de santé (ARS). Celles-ci disposent de prérogatives pour surveiller le respect des règles d’hygiène, de sécurité et de bonnes pratiques dans divers établissements de santé, médico-sociaux, pharmaceutiques et auprès des professionnels de santé. L’activité d’inspection-contrôle des ARS a connu une érosion, principalement due à la diminution des effectifs habilités et à une orientation progressive vers des modes d’action moins centrés sur le contrôle direct.
L’année 2022 a toutefois marqué un tournant, sous l’effet d’une forte médiatisation de cas de maltraitance dans certains établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), conduisant le ministère de la Santé à imposer un plan de contrôle systématique de l’ensemble des Ehpad du territoire. Cette opération, menée dans un délai contraint, a nécessité d’importantes adaptations, la majorité des inspections ayant été réalisées sur pièces plutôt que sur place. Si cette modalité a permis de répondre à l’urgence, elle a aussi limité la capacité des ARS à détecter les situations de maltraitance, malgré l’utilisation d’outils d’analyse des risques. Par ailleurs, la mobilisation de moyens humains supplémentaires n’a que partiellement compensé la fragilité persistante des effectifs dédiés à ces missions.
Face à ces constats, la Cour des comptes recommande de recentrer les orientations nationales sur les enjeux les plus stratégiques et de renforcer l’efficacité des inspections-contrôles. Elle préconise notamment une meilleure circulation de l’information pour cibler les inspections, un redéploiement des moyens internes, la prononciation de sanctions exemplaires lorsque nécessaire, ainsi qu’un allègement des contraintes de formation pour le personnel d’inspection. L’objectif est de permettre aux ARS d’assurer un niveau de contrôle satisfaisant, adapté à l’évolution des risques et aux attentes croissantes en matière de sécurité et de qualité des soins.
> Les missions d’inspection-contrôle des ARS : une action à réaffirmer, une approche à rénover | Rapport - Cour des Comptes, 14 avril 2025
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- Note n°DFAS/MRFin/2025/2 du 9 avril 2025 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2025/7 du 15 avril 2025 (feuille de route relative au dispositif de maîtrise des risques liés aux processus financiers des agences régionales de santé pour 2025)
- Le gouvernement salue la qualité du rapport de Stéphanie Rist et décline ses priorités pour accompagner les femmes en prévention de la ménopause | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 10 avril 2025
- Éco-anxiété en France | Rapport - Ademe, 15 avril 2025, Pierre-Eric Sutter, Sophie Chamberlin, Léonie Messmer
- Chiffres clés : les entreprises du médicament en France - Leem, 10 avril 2025
- Lettre ouverte pour le maintien de la notice papier dans les boîtes de médicaments - UFC-Que choisir, 10 avril 2025
- Le secteur privé, modernisateur ou fossoyeur du service public hospitalier en milieu rural ? - Métropolitiques, 14 avril 2025, Fanny Vincent
- Grippe : une saison 2024-2025 précoce, longue et sévère, décrit Santé publique France - Le Quotidien du médecin, 17 avril 2025, Elsa Bellanger
- Yannick Neuder, ministre de la Santé : "Nous lançons une politique publique de lutte contre la désinformation" - L'Express, 18 avril 2025, Victor Garcia et Stéphanie Benz (réservé aux abonnés)
- Suicides de soignants à l’hôpital : les ministres Borne, Vautrin et Neuder visés par une plainte pour "homicides involontaires" - Libération, 14 avril 2025, Libération avec AFP
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Contexte économique et social
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Le gouvernement souhaite réduire le déficit public à 3% du PIB d'ici 2029
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16/04/2025- Dans le cadre d’un "comité d’alerte sur le budget", le gouvernement a présenté ses constats sur la situation des finances publiques. Pour améliorer la compétitivité et la productivité, le Premier ministre souhaite notamment augmenter le taux d’emploi des jeunes et des seniors, mais aussi renforcer la politique de réindustrialisation de la France. Concernant les dépenses publiques, qui ont davantage augmenté que les recettes, le gouvernement entend ramener le déficit à 3% du PIB en 2029, avec une diminution de 6% des dépenses publiques sur cinq ans, sans augmentation des impôts.
Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics, a cité plusieurs pistes d’économie : les arrêts maladie, la réorganisation des opérateurs et agences de l’État ou encore la gratuité de certains services publics. Le calendrier du budget 2026 va également être adapté, pour une présentation des grandes orientations du projet de loi de Finances (PLF) et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) dès le mois de juillet. De nouveaux chantiers sont aussi prévus avec les partenaires sociaux à partir du mois de juin, en lien avec une éventuelle réforme du modèle social français. Précédemment, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles avait souligné le péril qui menace la protection sociale en raison du déficit croissant et de la baisse de la natalité, appelant à une réforme profonde, comparable à celle de 1945, pour redresser les finances publiques et assurer la pérennité du système.
Parallèlement, la commission d’enquête parlementaire sur les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires pour les années 2023 et 2024 a publié son rapport. Selon les rapporteurs, plusieurs "raisons techniques" ont conduit à cette situation, dans un contexte de crises successives (sanitaire, énergétique, économique) : le gouvernement aurait surestimé les recettes et sous-estimé les dépenses, en particulier celles des collectivités territoriales et des organismes de Sécurité sociale. Les rapporteurs mentionnent par ailleurs des biais dans les modèles de prévision du gouvernement. La Cour des comptes a, quant à elle, publié deux rapports sur le budget et les comptes de l’État en 2024, certifiant ces derniers sous réserve.
> Finances publiques : la vérité pour agir | Actualité - info.gouv.fr, 15 avril 2025
> Rapport fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire exerçant les prérogatives d’une commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 - Assemblée nationale, 9 avril 2025, Éric Ciotti et Mathieu Lefèvre (rapporteurs)
> Rapport fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire exerçant les prérogatives d’une commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 | Comptes rendus des auditions - Assemblée nationale, 9 avril 2025, Éric Ciotti et Mathieu Lefèvre (rapporteurs)
> Le budget de l’État en 2024 - Résultats et gestion | Rapport - Cour des comptes, 16 avril 2025
> Certification des comptes de l'État - Exercice 2024 | Rapport - Cour des comptes, 16 avril 2025
> "Les Français n’ont pas conscience du péril qui menace leur protection sociale" : Catherine Vautrin lance un big bang de la Sécu - Challenges, 11 avril 2025, Thierry Fabre (réservé aux abonnés)
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> Avis relatif au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 - Haut Conseil des finances publiques, 16 avril 2025
> Avis relatif au rapport d’avancement annuel 2025 du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029 - Haut Conseil des finances publiques, 16 avril 2025
> Publication du Rapport d’avancement annuel 2025 - DG Trésor, 16 avril 2025
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- Avis n°HCFP-2025-3 du 15 avril 2025 - JORF du 17 avril 2025 (rapport d'avancement annuel 2025 du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029)
- Avis n°HCFP-2025-2 du 14 avril 2025 - JORF du 17 avril 2025 (projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
- Ralentissement de la productivité et démographie des entreprises : quel lien ? | Document de travail n°2025-07 - Insee, 15 avril 2025, Claire Alais, Suzanne Scott
- Du local à l’international. Les outre-mer face aux défis économiques, sociaux et environnementaux | Publication - Think tank Fondation Jean Jaurès, 18 avril 2025, Sylvine Aupetit, Jeanne Belanyi, Jimmy Bonmalais, Fred Constant, Carine David, François Hermet, Jean-François Hoarau, Kamala Tacoun, Jean-Marc Ayrault, Patrick Chamoiseau
- Projet de loi simplification : plusieurs instances sauvées en séance... mais pas toutes - Localtis, 15 avril 2025, Anne Lenormand et Claire Mallet
Finances publiques
- Les taxes à faible rendement | Rapport - Cour des comptes, 17 avril 2025
- Conférence sur les finances publiques : nouvelle saison, même scénario ? | Expressions - Think tank Institut Montaigne, 16 avril 2025, Lisa Darbois et Nicolas Laine
- Les finances publiques en 2024 | Commentaire - Fipeco, 9 avril 2025, François Ecalle
- Dette publique : l’agence américaine Moody’s s’abstient de noter la France - Le Parisien, 12 avril 2025, Victor Tassel
- Les Français et les finances publiques | Sondage - Elabe, 16 avril 2025
- Les Français et François Bayrou après le comité d’alerte sur le budget | Sondage - Odoxa, 17 avril 2025
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TIC santé - E-administration - Services publics
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> La MSA franchit une nouvelle étape dans sa politique d'ouverture de données avec son nouveau portail : MSA DataViz. Il s'agit d'un portail de data storytelling, permettant d'explorer les données du régime agricole sous forme de récits interactifs.
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Autres publications retenues
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- 24 avril 2025, de 19h15 à 20h45 : La démocratie sanitaire face aux crises actuelles : quel rôle, quels enjeux pour la Mutualité Française ? - Les Tribunes de la santé | Sur inscription
- 6 mai 2025, de 11h à 12h30 : Distribution sociale des dépassements d'honoraires de médecins : qui les supporte et pourquoi ? - Les Mardis de l'Irdes | En ligne
- 13 mai 2025, de 9h à 12h30 : Stéréotypes filles-garçons : où en est-on, quelles priorités pour l'action publique ? - France stratégie
- 19 mai 2025, de 9h à 11h : Quatre mesures concrètes, engageantes et motivantes, pour sortir enfin le système de santé de l'impasse - Think tank Economie Santé | Sur inscription
- 20 mai 2025 à 9h30 : L’impact de la loi Plein Emploi sur les indicateurs du marché du travail - Réunion du Cnis | Sur inscription, format hybride
- 20 mai 2025, de 18h à 20h : La santé mentale en France - Rencontre éditoriale Institut Droit et Santé (IDS) et groupe LEH | En présentiel, sur inscription
- 22 mai 2025 de 9h à 17h30 : Dialogues de la santé sur la santé mentale | Sur inscription, format hybride
- 27 mai 2025, de 9h à 17h30 : Colloque sur les politiques publiques en faveur des jeunes - Cour des comptes et CNRS | Sur inscription
- 10 juin 2025, de 11h à 12h30 : Des jobs épuisants ? L'impact différencié des conditions de travail sur la santé et le bien-être des immigrés et des natifs - Les Mardis de l'Irdes | En ligne
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Pierre-Jean Dalleau est nommé directeur de la CGSS de Guadeloupe et Saint-Martin - France Antilles, 8 avril 2025, Christophe Verger
- Laury Ducombs est nommé directeur général délégué de la Caisse nationale des Allocations familiales, en charge de la direction du réseau - Communiqué de presse de la Cnaf, 14 avril 2025
- Laurent Caussat est nommé administrateur provisoire de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) jusqu’au 31 décembre 2025 - Arrêté du 14 avril 2025, JORF du 17 avril 2025
- Valérie Delahaye-Guillocheau est nommée membre titulaire du Conseil national de l’ordre des infirmiers - Arrêté du 17 avril 2025, JORF du 18 avril
- Nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF) - Arrêté du 14 avril 2025, JORF du 16 avril 2025
- Composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) - Arrêté du 15 avril 2025, JORF du 16 avril 2025
- Désignation des membres du comité national de concertation des agences régionales de santé - Arrêté du 7 avril 2025, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2025/7 du 15 avril 2025
- Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté - Arrêté du 8 avril 2025, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2025/7 du 15 avril 2025
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- Les parcours des usagers de la Sécurité sociale : comment mieux accompagner les moments importants de la vie ? | octobre 2024 - Igas, 8 avril 2025, Alexandre Grosse, Valentine Fournier, Laurent Vilboeuf, Bruno Vincent (Igas)
- 15 avril 2025, de 14h à 15h : l'évolution du travail à l'ère de l'intelligence artificielle - Ucanss (webinaire). Voir le replay sur YouTube
- TAD’AM, c’est le concours d’innovation de l’Assurance maladie qui regroupe, pour cette seconde édition, 121 dossiers de candidature. Dans la catégorie "innovations au service des publics", un premier jury a sélectionné huit finalistes. Maintenant, c’est à vous de choisir votre innovation "coup de cœur" parmi ces projets. Voir le post de l'Assurance maladie sur LinkedIn
- Lutte contre les fraudes : l’Assurance maladie déconventionne sept centres de santé d’un même réseau | Communiqué de presse - Assurance maladie, 7 avril 2025
- Organigramme de l'Ucanss - Ucanss, avril 2025
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