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Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
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Actualités professionnelles
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Toute l'actualité de la semaine en un clin d'œil
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> L’accord conclu par les partenaires sociaux concernant les règles d'indemnisation des chômeurs pour la période 2024-2027 est fragilisé après l’échec de la négociation sur l’emploi des seniors. De nouvelles négociations sont attendues (Les Echos).
> Le Comité d’alerte de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) a rendu son avis. Il appelle à une "vigilance renforcée" sur l’évolution des dépenses d’Assurance maladie, les dépenses de soins de ville ayant augmenté de 4% et celles des établissements de santé de 5,6% hors Covid (Avis).
> La législation nationale relative à l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie est désormais alignée sur les standards européens. Elle ouvre droit à 2 jours de congés par mois d’arrêt, avec un maximum de 24 jours ouvrables par an (dossier législatif).
> Le gouvernement français envisage une réforme du système de logement social. Les bailleurs sociaux devront notamment évaluer de façon régulière et obligatoire la situation personnelle, financière et patrimoniale des locataires (Les Echos).
> 600 000 familles éligibles au "Pass colo" ont été informées de ce dispositif qui permet de financer une partie du séjour collectif des enfants de 11 ans, pendant leurs vacances scolaires, pour une durée minimale de quatre nuits et cinq jours (Cnaf).
> D’après deux baromètres réalisés par des organismes complémentaires d’Assurance maladie, le taux d’absentéisme 2024 serait en baisse par rapport à 2023. Les arrêts de longue durée sont toutefois en forte hausse, notamment chez les jeunes de 30 ans et moins (Ayming AG2R La Mondiale, Malakoff Humanis).
> Le remboursement des fauteuils roulants fait l’objet de négociations entre la direction de la Sécurité sociale (DSS), les industriels fabricants et les distributeurs. La mesure sera prise en charge par l’Assurance maladie et les complémentaires santé, sans reste à charge pour l’usager qui s’élève en moyenne à 900 € (20 minutes).
> L’ONG Oxfam alerte sur les inégalités de revenus dans les pays recevant des subventions ou des prêts de la part du FMI ou de la Banque mondiale. L’ONG préconise de mettre en place des impôts sur le revenu plus élevés afin de combler les déficits de financement du développement (Oxfam).
> Le projet de loi relatif à "l'accompagnement des malades et de la fin de vie" a été présenté en Conseil des ministres le 10 avril. Il introduit une nouvelle famille d'établissement médico-social : les "maisons d'accompagnement" (ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités).
> Les hôpitaux et les professionnels de santé se préparent activement pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Les hôpitaux franciliens prévoient notamment d’ouvrir 750 lits de plus que lors d’un été normal. 15 millions de visiteurs sont attendus sur la période (Le Monde).
> Le projet de loi pour lutter contre les dérives sectaires a été adopté. Il instaure un délit de provocation à l’abandon ou l’abstention de soins. Le Conseil constitutionnel en a été saisi (Légifrance).
> La proposition de loi visant à "soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative" a été adoptée. Les salariés qui le souhaitent pourront faire don, sous forme monétisée, de leurs jours de repos non pris à une association. La loi simplifie également les modalités de financement des associations et allège leurs charges administratives (Vie-publique.fr).
> Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) a été adopté. Il contient de nombreuses dispositions, dont la lutte contre le cyberharcèlement et la haine en ligne. Le Conseil constitutionnel a été saisi concernant la légalité du délit d’outrage en ligne (Assemblée nationale).
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Actualités professionnelles
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Recouvrement Emploi Assurance chômage
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Les règles d’indemnisation des chômeurs, sujet au centre de négociations inachevées
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17/04/2024- Le gouvernement d’Elisabeth Borne avait, en août 2023, donné la main aux syndicats et au patronat pour établir la prochaine convention Unédic et notamment les règles d'indemnisation des chômeurs pour la période 2024-2027.
Un accord avait été trouvé mi-novembre entre le Medef, la CPME, l'U2P côté patronat, la CFDT, la CFTC et FO, côté syndicats. Ces derniers avaient accepté de repousser de deux ans les bornes d'âge ouvrant droit à une durée d'indemnisation majorée pour une économie attendue de 440 M€. L'accord était toutefois conditionné à des mesures patronales favorisant le maintien en emploi des seniors qui n’ont pas été concrétisées.
L’accord sur le décalage des bornes d’âge est dès lors abandonné mais le Premier ministre Gabriel Attal a réaffirmé sa volonté de réduire de la durée d'indemnisation maximale et toutes les parties prenantes, syndicales comme gouvernementales, sont en attente de nouvelles négociations.
> L'assurance-chômage dans le flou après l'échec de la négociation sur l'emploi des seniors - Les Echos, 10 avril 2024, Alain Ruello
> Pacte de la vie au travail : autopsie d’un échec non assumé de la négociation - AEF, 10 avril 2024, Jérôme Lepeytre (réservé aux abonnés)
> Assurance-chômage : sauver (ou pas) le paritarisme, le dilemme des syndicats - L'Opinion, 14 avril 2024, Sarah Spitz (réservé aux abonnés)
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Le Comité d’alerte de l’Ondam interpelle sur le déficit des établissements de santé
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18/04/2024- Le Comité d’alerte de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) a rendu son avis dans lequel il analyse les anticipations de réalisation de l'Ondam de l’année précédente (2023) et en déduit les conséquences sur le respect de l’objectif de l’exercice en cours (2024).
L’avis du Comité note que les dépenses relevant de l’Ondam s’élèvent à près de 248 Md€ en 2023. Les dépenses de soins de ville ont progressé de près de 4% pour les seules prestations, sous l’impulsion notamment des rémunérations forfaitaires versées aux médecins (+11%) et des transports sanitaires (+8,1%). Les dépenses relatives aux établissements de santé ont, quant à elles, progressé encore plus fortement (+5,6% hors Covid) que celles des soins de ville, pour atteindre 102,8 Md€ (hors Covid). Le Comité d’alerte se montre particulièrement préoccupé par le déficit des hôpitaux publics qui pourrait quasiment doubler par rapport à son niveau de 2022 (1 Md€) et regrette que, malgré la hausse des dotations versées, les résultats financiers des établissements publics de santé continuent de se dégrader.
Cette dynamique spontanée des dépenses de soins de ville et des charges des établissements de santé risque de compromettre le ralentissement souhaité des dépenses de l’Ondam. Le Comité d’alerte appelle donc à une "vigilance renforcée" sur l’évolution des dépenses d’Assurance maladie. Il préconise notamment une analyse précise des raisons de la sous-activité récurrente des établissements de santé par rapport aux prévisions ainsi qu’un suivi continu de l’évolution comparée de leur activité et de leurs effectifs.
> Avis du Comité d’alerte n°2024-1 sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) - Comité d'alerte, 15 avril 2024
> Ondam 2024 : le déficit des établissements publics de santé, "une préoccupation majeure", selon le comité d’alerte - AEF, 15 avril 2024, Bénédicte Foucher (réservé aux abonnés)
> Le gouvernement interpellé sur le déficit des hôpitaux - Les Echos, 15 avril 2024, Solenn Poullennec (réservé aux abonnés)
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Les dispositions du Code du travail sur l’acquisition de congés payés durant un arrêt maladie évoluent
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17/04/2024- La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) adoptée le 10 avril dernier aligne désormais la législation nationale relative à l’acquisition de congés payés (CP) pendant un arrêt maladie sur les standards européens. Elle permet ainsi aux salariés en arrêt maladie d'acquérir deux jours ouvrables de congés payés (CP) par mois d'arrêt, avec un maximum de 24 jours ouvrables par an. Cette mesure, qui s'applique rétroactivement à partir du 1er décembre 2009, instaure également une période de report de 15 mois pour la prise de ces jours de congés. L’employeur doit en aviser le salarié dans le mois suivant sa reprise de travail.
La loi DDADUE aborde également la question de l'acquisition de congés payés durant les arrêts au motif d’accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP). Ces derniers acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés payés (CP) par mois d'arrêt.
Les salariés qui souhaitent réclamer des jours de congés payés non accordés pour des périodes d'arrêt maladie survenues après le 1er décembre 2009 doivent engager une action en justice dans les deux ans suivant la date d'entrée en vigueur de la loi, qui reste à promulguer.
> Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole | Dossier législatif - Assemblée nationale, 4 avril 2024
> Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - Vie-publique.fr, 4 avril 2024
> Mémo - Congés payés & arrêts maladie : adoption de la loi - ANDRH, 16 avril 2024
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Famille Logement Pauvreté et exclusion
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Vers une réforme du logement social en France ?
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17/04/2024- Le gouvernement français, par l'intermédiaire du ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, a indiqué qu’il allait réformer le système de logement social. Il souhaite en effet mettre fin au principe du logement social "à vie" pour certains ménages, notamment ceux dont la situation financière et patrimoniale s'est améliorée au fil des années. Le ministre délégué a indiqué que la France comptait 5,2 millions de logements sociaux avec 1,8 million de ménages en attente d'un logement. Il s’interroge sur le fait de savoir "s'il est juste que des individus, dont les conditions ont évolué favorablement, continuent d'occuper ces logements destinés aux plus démunis".
Le gouvernement propose de réinterroger la pertinence de l'occupation d'un logement social par des locataires dont les revenus et le patrimoine ont largement dépassé les plafonds initiaux. Pour ce faire, il envisage d'exiger des bailleurs sociaux une évaluation régulière et obligatoire de la situation personnelle, financière et patrimoniale des locataires. L'objectif est de favoriser la mobilité au sein du parc social et de rendre disponibles des logements pour les ménages qui en ont réellement besoin. Plus de 8% des locataires actuels pourraient être concernés par cette mesure.
Cette réforme devrait être intégrée dans un projet de loi plus large visant à favoriser le logement des classes moyennes. Présenté en conseil des ministres en mai, le texte ambitionne de répondre à la crise du logement en France en rééquilibrant l'accès au logement social.
> Le gouvernement veut mettre fin au logement social "à vie" pour certains ménages - Les Echos, 11 avril 2024, Elsa Dicharry (réservé aux abonnés)
> Le gouvernement veut que les locataires les plus riches quittent leur HLM ; les associations rappellent que "le logement à vie" n’a "pas de réalité juridique" - Le Monde, 12 avril 2024, Le Monde
> Logement social : cinq questions sur la réforme qui pourrait pousser dehors les locataires devenus trop riches - France info, 12 avril 2024, France info
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600 000 familles sont éligibles au "Pass colo" pour son lancement
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17/04/2024- Créé en 2023 dans le cadre du Pacte des solidarités, le "Pass colo" a officiellement été mis en place le 1er avril 2024. Cette aide a pour objectif de financer une partie du séjour collectif des enfants de 11 ans, pendant leurs vacances scolaires, pour une durée minimale de quatre nuits et cinq jours. Il peut s’agir de séjours de vacances, de séjours spécifiques (sportifs, linguistiques, artistiques et culturels) ou encore de scoutisme.
Le "Pass colo" est cumulable avec d’autres aides et est versé directement à l’organisateur du séjour. Selon le gouvernement, 600 000 foyers sont éligibles à cette nouvelle aide en 2024, pour des montants allant de 200 à 350 €.
> Le Pass colo - Caf.fr, avril 2024
> Déploiement du Pass colo dès l'été 2024 - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 11 avril 2024
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Management Santé au travail
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État des lieux de l’absentéisme au travail en 2023
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18/04/2024- Ayming et le Groupe AG2R La MONDIALE ont rendu publique la 16e édition de leur baromètre sur l’absentéisme en France pour l'année 2023. La France a enregistré, cette année-là, un taux d’absentéisme de 6,1%, en légère diminution par rapport à 2022 (6,7%). Les arrêts de longue durée sont néanmoins en forte hausse, notamment chez les jeunes de 30 ans et moins même si, pour ces derniers, le taux reste faible (1,8% en 2023). La catégorie d’âge "51 ans et plus" demeure la plus touchée par l’absentéisme de longue durée. Les secteurs de la santé (61%) et des services (63%) sont les plus concernés. L’absentéisme de courte durée (entre 4 à 7 jours d’absence) a concerné 13% des salariés en 2023 (contre 24% en 2022).
La 9e édition du baromètre Absentéisme de Malakoff Humanis apporte également des précisions sur ce sujet. En 2023, 42% des salariés se sont vus prescrire au moins un arrêt, soit huit points de moins qu’en 2022. Les entreprises de moins de dix salariés constituent la seule catégorie d’entreprise à connaître une augmentation de son absentéisme. Différents facteurs peuvent expliquer la tendance générale d'augmentation des arrêts dans les petites entreprises, comme un moindre recours au télétravail, un meilleur respect des arrêts maladie prescrits, une érosion de l'engagement des salariés ou bien encore des situations de fragilité.
En Belgique, une enquête confirme l’envolée de l’absentéisme dans ce pays en 2023, en lien avec une réforme adoptée l’année précédente instaurant une dispense de certificat médical pour une première journée d’absence et ayant conduit à une augmentation très significative (+44,2%) des défections d’un jour.
> Ayming et AG2R La Mondiale dévoilent les premiers chiffres de leur 16e baromètre de l’absentéisme et de l’engagement 2024 - Communiqué de presse d'AG2R La Mondiale, 15 avril 2024
> L’absentéisme maladie augmente dans les TPE et tend à diminuer dans les grandes entreprises - Communiqué de presse de Malakoff Humanis, 17 avril 2024
> La Belgique confrontée à une flambée de l’absentéisme au travail en 2023 - Le Monde, 13 avril 2024, Jean-Pierre Stroobants (réservé aux abonnés)
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Le remboursement intégral des fauteuils roulants des personnes handicapées bientôt effectif
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17/04/2024- Le remboursement des fauteuils roulants fait l’objet de négociations entre la direction de la Sécurité sociale (DSS), les industriels fabricants et les distributeurs depuis la conférence nationale du handicap d’avril 2023.
La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, a annoncé avoir obtenu une rallonge budgétaire aux 300 M€ initialement prévus. Ce déblocage de fonds devrait permettre un remboursement intégral des fauteuils roulants d’ici fin 2024. La mesure sera prise en charge par l’Assurance maladie et les complémentaires santé permettant à l'usager de ne pas avoir de reste à charge, alors que celui-ci s'élève aujourd'hui à 900 € en moyenne.
> Handicap : Les fauteuils roulants seront bel et bien intégralement remboursés "avant la fin 2024" - 20 minutes, 11 avril 2024, 20 minutes avec AFP
> Fauteuils roulants : le ministère de la Santé négocie avec les complémentaires et l’Assurance maladie - L'Argus de l’assurance, 12 avril 2024, Maxime François (réservé aux abonnés)
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L'actualité des partenaires sociaux
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Oxfam s'inquiète des inégalités de revenus dans les pays aidés par le FMI et la Banque mondiale
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17/04/2024- À l’occasion des réunions annuelles du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale, l’organisation non gouvernementale (ONG) Oxfam alerte sur les inégalités de revenus dans les pays recevant des subventions ou des prêts de la part de ces organismes. Selon Oxfam, les inégalités seraient élevées ou en augmentation dans 64 pays concernés sur 106 : certains atteindraient même le seuil d’alerte fixé par les Nations Unies, correspondant à un indice de Gini supérieur à 0,4. Ce dernier est un indicateur statistique qui mesure le degré d'inégalité dans la distribution des revenus ou d'autres ressources au sein d'une population. Il varie entre 0, représentant une égalité parfaite, et 1, indiquant une inégalité extrême où une seule personne détient toutes les ressources.
Alors que les pays bénéficiaires de ces aides font face à des dettes importantes, qui les empêchent d’investir dans l’éducation, la santé ou la protection sociale, les contributions à l'aide au développement n’ont pas augmenté. Le président de la Banque mondiale a ainsi appelé les gouvernements donateurs à renforcer leur soutien financier. Oxfam note par ailleurs que la moitié des pays éligibles sont surendettés et ont besoin de l’annulation de près de la moitié de leur dette. L’ONG préconise de relever le niveau d'imposition sur le revenu afin de combler les déficits de financement du développement.
> Les inégalités de revenus explosent dans 60% des pays bénéficiant de prêts du FMI et de la Banque mondiale - Communiqué de presse d'Oxfam, 15 avril 2024
> Oxfam s'alarme de la montée des inégalités de revenus dans les pays aidés par le FMI - Les Echos, 15 avril 2024, Les Echos
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Le projet de loi sur la fin de vie a été présenté en Conseil des ministres
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17/04/2024- Le projet de loi relatif à "l'accompagnement des malades et de la fin de vie" a été présenté en Conseil des ministres, le 10 avril. Il se présente en deux parties. La première concerne les "soins d'accompagnement" en lien avec la nouvelle stratégie de développement des soins palliatifs. La seconde présente le dispositif "d'aide à mourir" préparé par le gouvernement sur les indications d’Emmanuel Macron.
Pour accéder à ce dernier dispositif, une personne devrait répondre aux cinq conditions suivantes : être âgée d'au moins 18 ans, de nationalité française ou résider de façon stable et régulière en France, atteinte d'une affection grave et incurable engageant son pronostic vital à court ou moyen terme, présenter une souffrance physique ou psychologique liée à cette affection réfractaire aux traitements ou ressentie comme insupportable, et apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée. La demande d'aide à mourir serait déposée auprès d'un médecin sans lien avec le patient, qui apprécierait cette sollicitation au regard notamment des soins palliatifs disponibles.
Le texte introduit une nouvelle famille d'établissement médico-social : les "maisons d'accompagnement", dont la vocation serait d’accueillir et d’accompagner les personnes en fin de vie et leurs proches. Le texte de loi sera étudié à partir du 22 avril à l’Assemblée nationale et du 27 mai au Sénat.
> Fin de vie : vers l’évolution du cadre actuel de la loi - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 10 avril 2024
> Avis sur un projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie - Conseil d’État, 10 avril 2024
> Aide à mourir, soins palliatifs, "maisons d'accompagnement"… Que contient le projet de loi sur la fin de vie présenté en Conseil des ministres ? - France info, 10 avril 2024, Yann Thompson
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Le système de santé se prépare pour les Jeux olympiques et paralympiques (JOP)
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18/04/2024- Les hôpitaux et les professionnels de santé se préparent activement pour les Jeux olympiques de Paris en 2024 avec des mesures spécifiques pour assurer la continuité des soins pendant cette période :
- Augmentation de la capacité d’accueil et des ressources : les hôpitaux franciliens prévoient d’ouvrir 750 lits de plus qu’un été normal durant les Jeux. Les estimations suggèrent que les JOP 2024 pourraient attirer en Île-de-France jusqu’à 15 millions de visiteurs, en sus de la population locale, soit une hausse d’environ 150 000 personnes par jour.
- Mise en place de dispositifs médicaux d’urgence temporaires : l’AP-HP assurera la responsabilité de la polyclinique du village olympique, qui permettra de ne pas engorger les hôpitaux proches.
- Renforcement des équipes soignantes et formation spécifique : les professionnels de santé seront formés pour répondre aux exigences particulières de cette grande occasion.
- Coordination avec les acteurs de la santé et sécurité : une collaboration étroite entre les hôpitaux, les organismes de santé publique, les services de secours et d’urgence, et les autorités organisatrices des JO est prévue.
- Intégration des technologies et préparation aux risques spécifiques : l’utilisation de la télémédecine pour désengorger les hôpitaux, le renforcement de la cybersécurité face à l’augmentation du risque d’attaques, et la préparation face aux risques de maladies infectieuses et pandémies sont également prévus.
> Jeux olympiques 2024 : quelle organisation sanitaire spécifique ? - Univadis, 17 avril 2024, Jean-Bernard Gervais
> Paris 2024 : les hôpitaux franciliens ouvriront 750 lits de plus qu’un été normal durant les Jeux - Le Monde, 10 avril 2024, Philippe Le Coeur
> JO 2024 : le Comité d’organisation des Jeux et l’AP-HP ont conclu une convention pour la création d’un centre de santé - Le Monde, 23 mars 2024, Philippe Le Coeur
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Contexte économique et social
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Un projet de loi pour lutter contre les dérives sectaires définitivement adopté à l’Assemblée nationale
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18/04/2024- Le 9 avril, le projet de loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes" a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale. Il instaure un délit de provocation à l’abandon ou l’abstention de soins, passible d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende, voire trois ans de prison et 45 000 € d’amende lorsque la provocation a été suivie d’effets.
D’après la rapporteure du texte, Brigitte Liso, le nombre de signalements de dérives sectaires a quasiment doublé entre 2015 et 2021, avec plus de 4 000 cas enregistrés en 2021. Elle assure que la loi préserve la "liberté d’expression" et "le rôle des lanceurs d’alerte". Le texte prévoit également un délit de placement ou de maintien en état de "sujétion psychologique" pour mieux appréhender les "spécificités de l’emprise sectaire".
Lors de la lecture définitive, Brigitte Liso a mis en exergue d’autres "avancées majeures" présentes dans le projet de loi. Parmi elles, figurent notamment la consécration législative de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) ainsi que le renforcement des mesures sanctionnant les thérapies de conversion et l’amélioration apportée au soutien de leurs victimes. Deux saisines devant le Conseil constitutionnel visent spécifiquement l’article 12 de la loi qui crée le délit d’incitation à l’abandon ou l’abstention de soins.
> Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires - Légifrance
> Dérives sectaires : le Parlement adopte un nouveau délit pour lutter contre les gourous - La Croix, 9 avril 2024, La Croix avec AFP
> Lutte contre les dérives sectaires : le projet de loi définitivement adopté par l'Assemblée nationale - LCP, 9 avril 2024, Soizic Bonvarlet
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L'engagement bénévole enfin reconnu ?
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17/04/2024- La proposition de loi visant à "soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative" a été adoptée définitivement et à l’unanimité par le Parlement, après un accord trouvé en commission mixte paritaire fin mars 2024. Cette loi entend répondre à un double objectif : encourager l'engagement bénévole et alléger les contraintes administratives pesant sur les associations. Le secteur associatif est en effet actuellement confronté à une crise du bénévolat et à un manque de moyens financiers et humains, dans un contexte de réduction budgétaire.
La loi introduit ainsi des mesures pour favoriser la formation des bénévoles, en réduisant notamment la durée nécessaire pour acquérir des droits à la formation via le compte d'engagement citoyen (CEC). Elle élargit également les possibilités pour les entreprises de libérer du temps pour leur personnel bénévole, à travers l'assouplissement des conditions d'accès au "congé d'engagement associatif" et l'extension du "mécénat de compétences" aux entreprises de moins de 5 000 salariés. Les salariés qui le souhaitent pourront faire don, sous forme monétisée, de leurs jours de repos non pris à une association. La loi simplifie également les modalités de financement des associations et allège leurs charges administratives.
Dans l’année suivant la promulgation de la loi, le gouvernement devra présenter un rapport au Parlement dans lequel devra figurer notamment une analyse des conséquences de la réduction des subventions sur l'emploi dans le secteur associatif. L’État devra aussi formuler des améliorations pour les congés des bénévoles et suggérer des moyens pour intégrer l'expérience bénévole dans les parcours des jeunes. Il devra également analyser la possibilité de maintenir les droits à la formation pour les retraités.
> Loi n°2024-344 du 15 avril 2024 - JORF du 16 avril 2024 (soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative)
> Loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative - Vie-publique.fr, 16 avril 2024
> Ce que change la loi sur le bénévolat pour les associations - La Croix, 9 avril 2024, Aude Carasco (réservé aux abonnés)
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TIC santé E-administration Services publics
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Le Parlement adopte un projet de loi sur le numérique
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17/04/2024- Le 10 avril, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN). Ce texte contient de nombreuses dispositions, allant de la lutte contre le cyberharcèlement et la haine en ligne, ou encore contre les arnaques, à la vérification de la majorité pour accéder aux sites pornographiques. Plusieurs groupes d’opposition ont annoncé la saisine du Conseil constitutionnel concernant la légalité du délit d’outrage en ligne, créé par ce texte.
Par ailleurs, la loi fixe l’objectif de généraliser l’identité numérique pour tous les Français à l'horizon 2027. Un portail unique d’accès à toutes les démarches administratives nationales ou locales va également être mis en place. Il inclura les organismes de Sécurité sociale et les organismes en charge des droits et des prestations sociales. Enfin, la loi renforce les obligations de sécurisation des données sensibles par les administrations d’État, les opérateurs, et les groupements d'intérêt public, lorsqu’elles sont hébergées sur le cloud.
> Sécuriser et réguler l'espace numérique : adoption du projet de loi, sur le rapport de la CMP - Assemblée nationale, 10 avril 2024
> Loi régulant le numérique (Sren) adoptée : les dispositions qui intéressent les collectivités territoriales - Localtis, 11 avril 2024, Olivier Devillers
> Cloud, identité numérique… : ce que va changer la nouvelle loi numérique adoptée par le Parlement - Acteurs publics, 11 avril 2024, Émile Marzolf (réservé aux abonnés)
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> Dans le cadre de la Grande Cause Nationale 2024 dédiée à la promotion de l’activité physique et sportive, une journée a été organisée à Rennes. À cette occasion, Jean-Baptiste Calcoen, directeur de l'Assurance maladie Ille-et-Vilaine, a signé le plan régional #SportSanté bien-être.
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- Arrêté du 2 avril 2024 - JORF du 12 avril 2024 (modalités de financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation)
- Décret n°2024-341 du 12 avril 2024 - JORF du 14 avril 2024 (revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation temporaire d'attente et de l'allocation équivalent retraite)
- Circulaire n°DGS/VSS/2024/16 du 16 février 2024 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/7 du 15 avril 2024 (renforcement de la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles et à l'organisation territoriale de leur gestion)
- Instruction n°DGOS/PHARE/2024/36 du 20 mars 2024 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/7 du 15 avril 2024 (sécurisation du processus d’approvisionnement souverain en fournitures, produits de santé et équipements critiques)
- Note d'information n°DGS/PP2/2024/18 du 29 mars 2024 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/7 du 15 avril 2024 (articulation des sanctions financières en cas de manquement à la sérialisation en officine de ville entre agences régionales de santé et caisses primaires d’assurance maladie depuis le 1er janvier 2024)
- Instruction n°DGOS/R4/2024/35 du 5 avril 2024 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/7 du 15 avril 2024 (compartiments régionaux du modèle de financement de la psychiatrie)
- Convention de délégation de gestion du 8 avril 2024 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/7 du 15 avril 2024 (gestion de crédits hors titre 2 du programme 204 "Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins" dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre l’endométriose)
- Circulaire n°DGOS/FIP1/AS2/2024/45 du 8 avril 2024 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/7 du 15 avril 2024 (première délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) au titre de l'année 2024)
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- Arrêté du 12 avril 2024 - JORF du 16 avril 2024 (objectif 2024 des dépenses d'Assurance maladie - Ondam)
- Arrêté du 12 avril 2024 - JORF du 16 avril 2024 (objectif 2024 des dépenses d'Assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie)
- Arrêté du 12 avril 2024 - JORF du 16 avril 2024 (objectif 2024 de dépenses d'Assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie)
- Arrêté du 12 avril 2024 - JORF du 16 avril 2024 (objectif 2024 de dépenses d'Assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation)
- Arrêté du 12 avril 2024 - JORF du 16 avril 2024 (détermination 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation - Mig)
- Circulaire CIR-13/2024 - Cnam, 9 avril 2024 (présentation de l'avenant n°7 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes signé le 13/07/2023)
- Circulaire CIR-14/2024 - Cnam, 11 avril 2024 (présentation de l'avenant n°9 à la convention nationale des infirmiers)
- Circulaire 2024-19 - Assurance retraite, 17 avril 2024 (relèvement des taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage à compter du 1er janvier 2024)
- Arrêté du 15 avril 2024 - JORF du 17 avril 2024 (coefficient prudentiel)
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Assemblée nationale Sénat
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- Proposition de résolution n°2513 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation et la protection des données personnelles des usagers des organismes de protection sociale - Assemblée nationale, 12 avril 2024
- Proposition de loi n°2518 visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales - Assemblée nationale, 16 avril 2024
- Proposition de loi n°2519 visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'Assurance maladie - Assemblée nationale, 16 avril 2024
- Rapport n°2457 | Assemblée nationale - Commission des Affaires sociales, 10 avril 2024 (proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants)
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Autres publications retenues
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Il est mis fin aux fonctions d'Alicia Saoudi, conseillère budgétaire au cabinet de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, et de la ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées - Arrêté du 12 avril 2024, JORF du 13 avril 2024
- Nicole Bohic est nommée sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle de groupe II à l’inspection générale des affaires sociales (Igas) - Arrêté du 15 avril 2024, JORF du 17 avril 2024
- Thomas Fabre est nommé conseiller communication et presse au cabinet de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités - Arrêté du 10 avril 2024, JORF du 19 avril 2024
- Sandra Emsellem est nommée conseillère en charge des services déconcentrés au cabinet de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités - Arrêté du 10 avril 2024, JORF du 19 avril 2024
- Ulric de La Batut est nommé conseiller budgétaire au cabinet de la ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées et au cabinet de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités - Arrêté du 15 avril 2024, JORF du 19 avril 2024
- Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine - Arrêté du 25 mars 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/7 du 15 avril 2024
- Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur - Arrêté du 28 mars 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/7 du 15 avril 2024
- Nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières - Arrêté du 3 avril 2024, JORF du 17 avril 2024
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- Formes et efficacité des dispositifs de solidarité dans les organisations envers les salariés aidants - Firah, avril 2024
- The impact of Artificial Intelligence on productivity, distribution and growth | OECD Artificial Intelligence Papers n°15 - OCDE, 16 avril 2024, Francesco Filippucci, Peter Gal, Cecilia Jona-Lasinio, Alvaro Leandro et Giuseppe Nicoletti (en anglais)
- Développements et tendances en Sécurité sociale : Europe 2024 - AISS, 16 avril 2024
- Changement climatique, conditions et organisation du travail - Chaire FIT2, avril 2024, Suzy Canivenc
- Avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au Programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 - Haut Conseil des finances publiques, 17 avril 2024
- Avis relatif au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 - Haut Conseil des finances publiques, 17 avril 2024
- La situation financière de l'État à fin 2023 - Cour des comptes, 17 avril 2024
- Le budget de l’État en 2023 (résultats et gestion) - Cour des comptes, 17 avril 2024
- Certification des comptes 2023 de l'État - Cour des comptes, 17 avril 2024
- Les accords de branche en prévoyance - CTIP, avril 2024
- L’enquête annuelle sur l’activité des services de prévention et de santé au travail (SPST), élément essentiel du pilotage du système de santé au travail - Comité national de prévention et de santé au travail, 19 avril 2024
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
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- Violences sexuelles à l’hôpital : depuis la prise de parole de Karine Lacombe, les témoignages se multiplient - Libération, 12 avril 2024, Libération avec AFP
- Fraude à l’Assurance maladie : une infirmière condamnée pour avoir facturé des actes fictifs pour plus de 1,5 million d’euros - Le Monde, 17 avril 2024, Le Monde avec AFP
- Frédéric Valletoux : "Nous allons créer la consultation en soins infirmiers" - La Tribune, 14 avril 2024, Nicolas Prissette (réservé aux abonnés)
- Florent Menegaux, président du groupe Michelin : "Le smic n’est pas un salaire décent" - Le Parisien, 17 avril 2024, Matthieu Pelloli et Sébastien Lernould (réservé aux abonnés)
- "Si c’est trop fort, t’es pas trop vieux !" : le vécu du bruit au travail et les actions pour protéger les oreilles - Think tank Fondation Jean Jaurès, 15 avril 2024, Romain Bendavid
- Sociabilité, coopération et satisfaction au travail. Une hypothèse de sociologie des organisations - Think tank Fondation Jean Jaurès, 17 avril 2024, Henri Bergeron et Patrick Castel
- Assurance-chômage : une réforme vraiment nécessaire ? - Les Echos, 15 avril 2024, Michel Monier, membre du think tank Craps (réservé aux abonnés)
- Santé : Stop au rabot et place au scalpel - Think tank Économie santé, 17 avril 2024, Philippe Leduc
- Une réforme : fusionner les congés familiaux - Telos, 18 avril 2024, Julien Damon
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Instances internationales
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Ministères et instances nationales
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Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale
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- IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude | Rapport d'information n°491 - Sénat, 2 avril 2024, Didier Rambaud et Sylvie Vermeillet
- Découvrez le parcours de Roxane de Saint-Denis, élève cadre dirigeant à l'EN3S, actuellement en stage de direction à la Cpam du Rhône. Voir le post de la Cpam du Rhône sur LinkedIn
- La participation citoyenne directe dans les politiques de solidarité : bilan et perspectives - Igas, 9 avril 2024, Carine Seiler, Lucile Olier, Anne Burstin (membres de l’Inspection générale des Affaires sociales)
- Santé : "taxe lapin", gardes, remboursement du "psy"… le gouvernement précise sa feuille de route - Les Echos, 6 avril 2024, Leila de Comarmond, Solenn Poullennec (réservé aux abonnés)
- La boussole du manager : valoriser les savoir-être professionnels - Direction générale de l’administration et de la fonction publique, mars 2024
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