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L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale
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Du 1er au 7 novembre 2025
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Au sommaire cette semaine
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Pas de parution samedi 15 novembre 2025
Prochaine parution : samedi 22 novembre 2025
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L'essentiel de la semaine
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> Face à la montée en puissance du dispositif des ruptures conventionnelles, le gouvernement prépare un durcissement des règles, éclairé par une analyse de l’Institut des politiques publiques (IPP).
> Après trois ans de hausse, les recrutements de cadres ont reculé de 8% en 2024, affectant particulièrement les jeunes diplômés des filières droit, économie, gestion, sciences et santé (Apec).
> Le Baromètre santé 2025 de Mercer indique que les entreprises font face à une inflation persistante des dépenses de santé, les obligeant à arbitrer entre maîtrise des coûts et protection des salariés (Mercer).
> Fin 2023, 697 000 personnes vivaient en établissement pour personnes âgées, soit 4,5% de moins qu’en 2019, avec une population légèrement plus jeune et un niveau de dépendance stable (Drees).
> Le ministre du Travail et des Solidarités lance une conférence sociale pour relancer le dialogue après la suspension de la réforme des retraites jusqu’en 2028. Trois ateliers (travail, emploi, retraites) sont prévus d’ici l’été 2026 (Ministère du Travail et des Solidarités).
> Dotée de 21 M€ et déployée dans 39 territoires, l’expérimentation "Territoires zéro non-recours" vise à réduire le non-recours aux prestations sociales. La Cour des comptes souligne des obstacles liés aux échanges de données et recommande la mise en place d’une infrastructure partagée. Elle s’interroge également sur la faisabilité d’une généralisation du dispositif dans le contexte budgétaire actuel (Cour des comptes).
> La dégradation croissante de la santé mentale des salariés impose aux entreprises françaises de sortir de l’attentisme et de faire de la prévention un pilier de leur compétitivité (Terra Nova).
> La Cour des comptes alerte à nouveau sur une perte de contrôle des finances sociales. Elle plaide pour une vision à long terme alliant maîtrise des dépenses et redéfinition concertée des ressources. Parallèlement, le Comité d’alerte sur l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) relève que la progression des dépenses d’assurance maladie en 2025 et 2026 risque de dépasser les prévisions du Parlement (Cour des comptes et Comité d'alerte).
> L’Assemblée nationale a commencé l’examen du PLFSS pour 2026. Le gouvernement annonce des concessions, notamment concernant la revalorisation des pensions de retraite. L’adoption du texte par le Parlement reste incertaine, le recours à l’article 47‑1 (ordonnance) plane (Public Sénat).
> La migration des professionnels de santé vers les pays de l'OCDE a fortement progressé en 20 ans : un médecin sur quatre et un infirmier sur six sont nés à l’étranger (OCDE).
> Réseau "France santé" : le Premier ministre souhaite labelliser 2 000 structures d’ici 2026 et 5 000 en 2027. La ministre chargée de la Santé a quant à elle annoncé la transformation des CPTS en communautés France santé pour renforcer la lisibilité du dispositif (Gouvernement et Le Quotidien du médecin).
> La réforme européenne du crédit à la consommation, transposée en France par l’ordonnance n°2025-880, fait évoluer à partir de novembre 2026 les règles applicables aux découverts bancaires, désormais classés en "crédits à la consommation" entraînant transparence accrue, évaluation de solvabilité et protection contre le surendettement (Fédération bancaire française).
> La Haute Autorité de Santé publie un cadre d’usage pour encadrer l’IA générative en santé, visant une adoption sécurisée et maîtrisée de ces outils. Ce guide insiste sur la vigilance humaine, la qualité des contenus et la formation des professionnels pour prévenir les risques liés à l’usage de l’IA (HAS).
> La Cour des comptes pointe la dépendance numérique des administrations françaises, notamment dans le champ des données de santé. Parallèlement, une initiative européenne vise à développer des infrastructures numériques souveraines (Cour des comptes et Dinum).
> Le Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan appelle à une refonte de la gouvernance en santé environnementale. Il préconise une stratégie nationale interministérielle, fondée sur l’indépendance scientifique, la transparence et des dispositifs renforcés concernant les pesticides, les PFAS, le bruit et les particules fines (Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan).
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Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
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Le dispositif des ruptures conventionnelles à l’épreuve d’un double enjeu : efficacité sociale et coût public
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04/11/2025- Alors que plus d’un demi-million de ruptures conventionnelles ont été enregistrées en 2024, le gouvernement s’inquiète de son coût pour les finances publiques. Une note récente de l’Institut des politiques publiques (IPP) replace ce dispositif dans une perspective analytique : loin d’être un simple substitut au licenciement, la rupture conventionnelle représente une forme hybride, mêlant logique de coopération et évitement du conflit. Les chercheurs soulignent que, dans la majorité des cas, elle n’évite pas un licenciement mais se substitue plutôt à une démission, offrant ainsi une porte de sortie plus sécurisée pour les salariés et plus souple pour les entreprises. Ce constat vient relativiser l’idée selon laquelle les ruptures conventionnelles seraient avant tout un instrument de contournement du droit du travail.
Mais ce succès a un prix. Le dispositif a généré en 2024 plus de 9 Md€ d’indemnités, dont une part importante est prise en charge par l’Assurance chômage, représentant près d’un quart des dépenses totales d’indemnisation. Le rapport souligne également l’effet d’aubaine pour certaines entreprises, qui peuvent recourir à ces départs négociés plutôt que de gérer des mobilités internes ou de financer des plans de départs collectifs. Dans un contexte où l’exécutif cherche à contenir les dépenses sociales, ce coût devient un enjeu central. Les ruptures conventionnelles participent certes à la pacification des relations sociales et à la baisse des contentieux, mais elles brouillent la frontière entre licenciement économique et départ volontaire, rendant le dispositif difficilement soutenable sur le long terme.
Face à cette situation, le gouvernement prépare un rééquilibrage. Sébastien Lecornu a annoncé son intention de "responsabiliser" davantage les employeurs en augmentant la contribution patronale sur les indemnités, tout en réduisant certains effets incitatifs pour les salariés, comme la rapidité d’accès à l’Assurance chômage. Des discussions sont engagées pour renforcer le contrôle de France Travail sur les ruptures à répétition ou celles intervenant dans les petites structures. Si l’objectif affiché est de freiner les usages abusifs sans remettre en cause le principe d’une séparation amiable, le risque est réel de fragiliser un dispositif qui, en favorisant la négociation plutôt que le conflit, a profondément transformé la culture du travail en France. Le débat désormais ouvert oppose deux visions : celle d’un outil de dialogue social à préserver, et celle d’un levier à maîtriser pour restaurer l’équilibre financier de l’Assurance chômage.
> Rupture conventionnelle et licenciement: conflit ou coopération ? | Note IPP n°117 - IPP, novembre 2025, Pauline Carry, Adrien Mangold, Benjamin Schoefer
> Les ruptures conventionnelles, un dispositif au succès grandissant qui a un coût pour les finances publiques - Le Monde, 4 novembre 2025, Thibaud Métais (réservé aux abonnés)
> Ruptures conventionnelles : les projets de Lecornu pour durcir les règles - Les Echos, 3 novembre 2025, Alain Ruello (réservé aux abonnés)
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L’insertion professionnelle compliquée des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur
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05/11/2025- Après trois années de croissance soutenue, les recrutements de cadres ont sévèrement fléchi en 2024 (-8% par rapport à 2023). 72% des jeunes diplômés occupaient un emploi salarié 12 mois après la fin de leurs études supérieures, soit deux points de moins que la promotion précédente. Les filières en droit, économie et gestion, ainsi qu’en science, en technologies et en santé sont les plus concernées (perte de quatre points de taux d'emploi par rapport à la promotion précédente).
Le recrutement des jeunes diplômés avec moins d’un an d’expérience professionnelle avait particulièrement augmenté après la crise sanitaire. Cependant, depuis 2024, les recrutements sont en baisse. Ce recul tient en grande partie à l'évolution moins dynamique des services à forte valeur ajoutée - notamment les activités informatiques, l’ingénierie-R&D, ainsi que les services juridiques, comptables et de conseil - traditionnels viviers d’opportunité pour les jeunes diplômés.
La grande majorité des jeunes diplômés d’un Bac +5 en 2024 qualifient la recherche de leur premier emploi de difficile (84%). Les principaux obstacles à l’emploi pendant leur première année de vie active, selon eux, sont les manques d’expérience professionnelle (79%) et d’offres d’emploi dans leur métier ou leur secteur d’activité (54%). La majorité de ceux qui ont trouvé un emploi a dû postuler plus de 30 fois avant d’obtenir leur poste actuel (57%), un chiffre en nette progression par rapport à la promotion 2022 (31%). Pour 38% d’entre eux, les démarches pour trouver leur poste actuel ont duré au moins six mois, ce qui était le cas pour seulement 18% des diplômés de 2022.
> Jeunes diplômé.es d’un Bac +5 : une insertion plus difficile et au prix de concessions importantes | Étude - Apec, 4 novembre 2025
Voir aussi
> Regard des recruteurs sur le recrutement de cadres | Étude - Apec, 4 novembre 2025
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Emploi et chômage
- Au troisième trimestre 2025, l’emploi salarié du secteur privé se replie de 0,3% | Informations rapides n°278 - Insee, 6 novembre 2025
- Allocataires de l'Assurance chômage : diversité des profils en 2024 | Publication - Unédic, 5 novembre 2025, Odile Muller
- L’IA au service de la formation professionnelle : Un partenariat stratégique entre la Région Grand Est et France Travail pour aider les demandeurs d'emploi à trouver la bonne formation | Communiqué de presse - France Travail, 7 novembre 2025
- Quelles différences entre les dispositifs de contrats uniques d'insertion (CUI) et ceux d'insertion par l'activité économique (IAE) ? | Dares Analyses n°54 - Dares, 5 novembre 2025, Raphaël Froger
- Territoires zéro chômeur de longue durée : les réactions d’ATD Quart Monde au rapport d’évaluation du comité scientifique | Actualité - ATD Quart Monde, 4 novembre 2025
- "Recul sur l’âge de la retraite : il faut que les entreprises se mobilisent en faveur de l’emploi des seniors ! " | Opinion - La Tribune, 4 novembre 2025, Serge Guérin et Vincent Touzé
- Les "new collar jobs" introduisent la primauté des compétences sur le diplôme - Le Monde, 4 novembre 2025, Sophy Caulier (réservé aux abonnés)
- L’algorithme de Facebook accusé de diffuser différemment les offres d’emploi aux utilisateurs selon leur genre - Le Monde, 6 novembre 2025, service Pixels
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Difficile arbitrage en entreprise entre maîtrise des coûts des complémentaires santé et protection des salariés
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06/11/2025- Le Baromètre Santé 2025 du courtier Mercer indique que les entreprises font face à une inflation persistante des coûts des assurances santé, les conduisant à arbitrer entre maîtrise de ces coûts et protection des salariés. Le rapport souligne que les régimes complémentaires d'Assurance maladie proposés par les employeurs subissent une pression forte liée à l'augmentation continue des coûts, accentuée par le vieillissement de la population, le prix croissant des traitements, et des transferts de coûts étatiques, comme la taxe envisagée en France sur les complémentaires santé.
Cette tendance affecte l'Europe avec une prévision d'augmentation des remboursements de 9,6% en 2026. Cette situation pèse sur la sécurité financière des salariés et conduit une majorité d’assureurs à prévoir une réduction des couvertures proposées par les entreprises. En France, beaucoup limitent en effet leurs dépenses en diminuant les garanties, notamment la couverture pour le conjoint des salariés.
Les entreprises essaient toutefois de préserver les garanties essentielles telles que les soins hospitaliers ou l'optique, car une baisse des couvertures peut avoir des conséquences négatives, notamment une baisse de productivité ou un risque accru d'incidents liés à des problèmes de santé mal gérés. Le Baromètre met aussi en évidence un manque de couverture sur la santé mentale. Il recommande une gestion proactive des risques pour assurer la pérennité des régimes santé en entreprise. Dans un contexte politique incertain et avec un déficit croissant de la Sécurité sociale, l’étude insiste sur le besoin de prévention ciblée et d’une consommation responsable pour garantir la soutenabilité du système de santé français.
> Baromètre Santé 2025 : anticiper les évolutions des dépenses de santé - Mercer, octobre 2025
> Les entreprises confrontées à la hausse des coûts des assurances santé - Les Echos, 30 octobre 2025, Tifenn Clinkemaillié (réservé aux abonnés)
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- La délivrance des médicaments a l’unité : une pratique à développer de manière sélective | Rapport - Cour des comptes, 7 novembre 2025
- Avis relatif au projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient - Unocam, 6 novembre 2025
- Pourvoi n°23-17.675 - Cour de cassation, 16 octobre 2025 (Cpam du Haut-Rhin ; contrôle médical)
- L’absentéisme en chiffres : Verlingue présente son 8ᵉ baromètre - Verlingue, 4 novembre 2025
- Contre-budget santé 2026 - Think tank Institut Santé, 3 novembre 2025
- "Le remboursement des protections menstruelles, promesse jamais tenue du macronisme" | Tribune - Reporterre, 3 novembre 2025, Jeanne Guien
- Ces retraités américains qui bénéficient de la Sécurité sociale gratuitement - Le Monde, 5 novembre 2025, Yves Tréca-Durand (réservé aux abonnés)
AME
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
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Presque 5% d'admissions en moins en Ehpa entre 2019 et 2023
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05/11/2025- La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié une étude sur les résidents en établissement d’hébergement pour personnes âgées (Ehpa) entre 2019 et 2023. Fin 2023, 697 000 personnes fréquentaient un Ehpa, soit 4,5% de moins qu’en 2019. Les personnes âgées de 90 ans et plus représentaient 29,5% de la population accompagnée par ces établissements, soit deux points de moins qu’en 2019.
Fin 2023, la moitié des résidents (tous établissements et types d’accueil confondus) avaient plus de 87 ans et 11 mois, soit un mois de moins qu’en 2019. Les hommes vivant en établissement étaient plus jeunes que les femmes : les premiers avaient en moyenne 82 ans et deux mois (soit trois mois de moins qu’en 2019) et les secondes, 87 ans et 6 mois (comme en 2019), ce qui correspond à peu près à la différence d’espérance de vie entre les deux sexes. Le niveau moyen de perte d’autonomie des résidents se stabilise, après la hausse observée depuis 2011. En 2023, toutes catégories d’établissements et de modalités d’accueil confondues, y compris les résidences autonomie, 85% étaient en perte d’autonomie au sens de la grille autonomie gérontologique et groupes isoressources (AGGIR).
Parmi les personnes entrées en établissement en 2023, 51% vivaient auparavant à leur domicile ou chez un proche, 16% venaient d’un autre établissement (maison de retraite Ehpad ou non Ehpad, résidence autonomie ou unité de soins de longue durée - USLD), tandis qu’environ 29% quittaient un établissement de santé. Durant l’année 2023, plus de 274 000 personnes (tous types d’établissements et modes d’accueil confondus) sont sorties d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées. En moyenne, les résidents sortis en 2023 ont passé deux ans et quatre mois dans l’établissement. Un peu plus de deux tiers des sorties définitives surviennent à la suite du décès de la personne accueillie et, dans 79% de ces cas, ce dernier survient dans l’établissement. Les autres sorties correspondent à des transferts vers un autre établissement, ou bien à un retour vers le domicile personnel ou celui d’un proche.
> Établissements d’hébergement pour personnes âgées : des résidents aussi âgés et autant en perte d’autonomie qu’en 2019, mais moins nombreux | Études et résultats n°1351 - Drees, 4 novembre 2025, Camille Schweitzer (Drees)
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Lancement de la conférence sur le travail et les retraites
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06/11/2025- Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a réuni mardi les partenaires sociaux pour lancer la conférence promise par Sébastien Lecornu. Après l'échec du conclave lancé par son prédécesseur et l'annonce de la suspension de la réforme des retraites de 2023 jusqu'au 1er janvier 2028, le ministre souhaite créer "un lieu de débat, pas un lieu de négociation" et "aboutir à l'été 2026 en espérant que les sujets sociaux soient […] tranchés par un vote démocratique".
Jean-Denis Combrexelle, ancien Directeur général du Travail et coordonnateur de la conférence, sera appuyé par deux autres garants, Anne-Marie Couderc et Pierre Ferracci. Cette conférence prendra la forme de trois ateliers, l'un consacré aux questions de travail et de qualité de travail, l'autre à celles d'emploi et de parcours professionnel, le dernier portant sur les retraites. Le Medef a d’ores et déjà annoncé qu’il ne participera pas à la conférence.
> Lancement de la conférence sur le travail et les retraites | Communiqué de presse - Ministère du Travail et des Solidarités, 4 novembre 2025
> Conférence sur le travail et les retraites : Farandou dévoile sa feuille de route, fin de non recevoir du Medef - Les Echos, 4 novembre 2025, Leïla de Comarmond
> Conférence sur le travail et les retraites : le coup de semonce du Medef - Le Monde, 5 novembre 2025, Bertrand Bissuel, Thibaud Métais (réservé aux abonnés)
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Personnes âgées
- Guide | Construire une politique publique de lutte contre l’isolement des personnes âgées - CNSA, 5 novembre 2025
- En 2023, la situation budgétaire des Ehpad publics et privés non lucratifs a continué à se dégrader | Actualité - CNSA, 6 novembre 2025
- Le virage domiciliaire se concrétise, mais il nécessite des investissements collectifs - Carenews, 31 octobre 2025, Valérie Levacher (VYV 3)
- Vieillir ensemble "sans avoir peur d’être discriminé" : une maison pour seniors LGBTQI+ - Basta !, 8 octobre 2025, Marc Bouchage
- "Un pays de vieux qui se prend pour un pays de jeunes" : la perte d’autonomie, ce tsunami qui va percuter la France - Le Figaro, 6 novembre 2025, Jean Cittone
Handicap
Retraite
- Impact de la réforme des retraites de 2010 sur l’équilibre financier de l’assurance chômage | Rapport n°61 - Institut des politiques publiques, 6 novembre 2025, Patrick Aubert, Antoine Bozio, Maïlys Pedrono, Maxime Tô
- "Une semaine pour votre retraite" : l’Assurance retraite, la Cipav et la MSA aux côtés des travailleurs indépendants et des exploitants agricoles | Communiqué de presse - Assurance retraite, 6 novembre 2025
- "Partir à la retraite, ça ne s’improvise pas" : le monde du travail se prépare à la suspension de la réforme - La Croix, 3 novembre 2025, Gabrielle Richard (réservé aux abonnés)
- Cipav : la gestion opaque de la caisse de retraite provoque la révolte des adhérents - Mediapart, 3 novembre 2025, Martine Orange (réservé aux abonnés)
- Bien que toujours rejetée et à présent suspendue, la réforme-Borne a eu des effets majeurs sur le rapport des Français à leur retraite | Sondage - Odoxa, 5 novembre 2025
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Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
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La Cour des comptes évalue la mise en place de l’expérimentation "Territoires zéro non-recours"
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05/11/2025- Lancée dans 39 territoires et dotée d’un budget de plus de 21 M€ sur la période 2023-2027, l’expérimentation "Territoires zéro non-recours" (TZNR) vise à lutter contre le non-recours aux prestations sociales dans une logique "d’aller-vers". Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) en 2022, le non-recours concernerait jusqu’à 30% de la population. La Cour des comptes a publié un audit flash sur la mise en place du dispositif, tandis qu’une évaluation des résultats par un comité scientifique est prévue pour juin 2026.
La Cour constate que les échanges de données ont perturbé la mise en œuvre de l’expérimentation en raison de questionnements d’ordre juridique (protection des données), de difficultés techniques (infrastructures) et de moyens dans les organismes de Sécurité sociale et les collectivités locales. Par ailleurs, la faiblesse de l’interconnexion des systèmes d’information dans le champ social, les pratiques hétérogènes et un manque de coordination ont été mis en lumière. La Cour estime que la mise en place d’une infrastructure partagée est indispensable pour lutter contre le non-recours.
Par ailleurs, la Cour juge la dynamique autour de l’expérimentation comme positive, de son portage politique initial aux actions innovantes mises en œuvre par les différents acteurs, avec une meilleure connaissance entre ces derniers. La Cour regrette néanmoins la coordination inégale avec les opérateurs sociaux nationaux, tels que France Travail et les caisses de Sécurité sociale. Elle s’interroge également sur les conséquences budgétaires liées à une généralisation de l’expérimentation et à une réduction du non-recours dans le contexte budgétaire actuel, ainsi que sur le potentiel de réplicabilité des actions mises en place.
> La mise en place de l’expérimentation "Territoires zéro non-recours" | Rapport - Cour des comptes, 30 octobre 2025
Voir aussi
> Mesurer régulièrement le non-recours au RSA et à la prime d’activité : méthode et résultats | Les dossiers de la Drees n°92 - Drees, 11 février 2022, Cyrine Hannafi, Rémi Le Gall (ERUDITE, université Paris-Est Créteil ; Drees), Laure Omalek et Céline Marc (Drees)
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Aides sociales
- Proposition de loi n°47 - Sénat, 21 octobre 2025, Daniel Fargeot (recentrer la politique familiale en faveur des familles actives)
- 3,8 millions de foyers vont recevoir automatiquement leur chèque énergie à partir de ce lundi 3 novembre | Communiqué de presse - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, 3 novembre 2025
- Gel des APL dans le budget 2026 : "Les 6 millions de ménages concernés sont déjà en grande difficulté" - Libération, 5 novembre 2025, Margo Magny (réservé aux abonnés)
- Prime de Noël pour les ménages avec enfant : quatre questions sur le "recentrage" de cette aide voulu par le gouvernement - France info, 4 novembre 2025, Camille Laurent
Vulnérabilités
- Les équipes mobiles psychiatrie précarité : aller vers les publics les plus vulnérables - solidarites.gouv.fr, 5 novembre 2025
- Mortalité des personnes sans chez-soi en 2024 | Rapport - Collectif "Les morts de la rue", 28 octobre 2025
- Violences conjugales : 272 382 victimes recensées en 2024 - Vie publique, 1er novembre 2025, La Rédaction
- Familles face au deuil | Revue Informations sociales n°214 - Cnaf sur Cairn, novembre 2025
- Les territoires de la protection des jeunes majeurs : disparité et inégalités | Publication - Injep, 6 novembre 2025, Émilie Potin, Gaël Henaff, Lila Le Trividic Harrache, Virginie Muniglia, Laura Meignen
- France. Un système de carte de séjour dysfonctionnel et discriminatoire viole les droits des travailleuses et travailleurs migrants racisés | Publication - Amnesty International, 5 novembre 2025
- Répression administrative : quand l’état vise les militants - Le Média TV, 30 octobre 2025, Lydia Menez et Sarah Duhieu (vidéo, 56'51")
- Des associations emblématiques obligées de licencier : "Il y a de la sidération, et de la tristesse" - Le Monde, 6 novembre 2025, Claire Ané et Anne-Aël Durand (réservé aux abonnés)
Famille
- Arrêté du 22 octobre 2025 - JORF du 31 octobre 2025 (notification pour l'année 2025 des attributions individuelles revenant aux communes au titre de l'accompagnement financier prévu à l'article 188 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025)
- Baisse de la natalité en France : audition du Pr Catherine Metzler-Guillemain, CECOS, du Pr Nathalie Rives et du Pr Florence Eustache ; Mme Virginie Rio, BAMP ; Nicolas Gavrilenko, UFAL et Pascale Morinière, CNAFC ; Sylvain Grisot, urbaniste - Assemblée nationale, 6 novembre 2025 (vidéo, 3h53)
- Baisse de la natalité en France : auditions diverses - Assemblée nationale, 6 novembre 2025 (vidéo, 3h47)
- Enquête sur l’accueil des enfants sur les temps péri et extrascolaires | Baromètre Cnaf 2024 - Cnaf, 5 novembre 2025, Arnaud Crépin (TMO) en collaboration avec Daphné Burger-Bodin, Cécile Ensellem, Saad Loutfi et Jeanne Moeneclaey (Cnaf)
- "Qui c'est qui commande ?" Le podcast sur la place des enfants et leurs droits dans notre société - Défenseur des droits, 30 octobre 2025
- Un PLFSS trop négatif pour les familles | Communiqué de presse - Unaf, 31 octobre 2025
- La réforme de l’aide à la garde d’enfants suscite l’incompréhension - Alternatives économiques, 7 novembre 2025, Rozenn Le Carboulec (réservé aux abonnés)
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Management - Risques professionnels - Santé au travail
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La santé mentale au travail, une urgence stratégique pour les entreprises françaises
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04/11/2025- Un rapport du think tank Terra Nova et un article des Echos mettent en lumière l’ampleur inédite de la souffrance psychique au travail. Les entreprises françaises seraient en retard dans la prise en compte de ce problème. Avoir déclaré la santé mentale comme "grande cause nationale" en 2025 ne suffit pas à masquer une réalité : fatigue, surcharge mentale, perte de sens, violences déguisées ou banalisées seraient des indicateurs d’un malaise collectif bien ancré. Les salariés estiment majoritairement que le travail, la relation managériale et l’organisation des tâches jouent un rôle déterminant dans leur état psychologique.
Comment les organisations peuvent-elles préserver à la fois le bien-être de leurs collaborateurs et leur propre compétitivité ? Plus de la moitié des actifs déclarent avoir vécu un épisode de souffrance au cours des douze derniers mois, mais moins de 25% des entreprises en France ont mis en place une politique complète de santé mentale de sorte que près de 40% des salariés déclarent ne disposer d’aucune mesure de soutien. Cette situation met en péril la marque employeur, la fidélisation des talents et la productivité à long terme.
Face à ce constat, les deux analyses convergent vers des préconisations précises : les entreprises doivent passer à l’action en repensant l’organisation du travail, en formant les managers à l’écoute et à la reconnaissance, et en intégrant la santé mentale dans leur stratégie globale. Il s’agit de privilégier la prévention primaire - plutôt que de se limiter à la réparation - en considérant l’entreprise non plus comme un lieu de rendement avant tout, mais comme un environnement de protection et de dialogue.
> Santé mentale au travail : les entreprises françaises n’ont plus le choix de l’attentisme | Note - Think tank Terra Nova, 31 octobre 2025, Martin Richer et David Mahe
> La santé mentale, cet enjeu préoccupant de compétitivité pour les entreprises- Les Echos, 31 octobre 2025, Leïla de Comarmond
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Management
- Je deviens manager | Fiche pratique - Ucanss, novembre 2025
- Intelligence artificielle et management | Dossier de veille - Le Lab de la Sécurité sociale, novembre 2025
- Quand l’intelligence du travail l’emporte sur l’intelligence artificielle - Metis, 3 novembre 2025, Martin Richer
- Quand l'IA tue la productivité - Le Monde informatique, 6 novembre 2025, Sarah White, adapté par Reynald Fléchaux
- "L’autonomie favorise la productivité des salariés" - Le Monde, 29 octobre 2025, Pauline Grosjean (réservé aux abonnés)
- Les entretiens d’évaluation sous examen - Le Monde, 4 novembre 2025, Jean-Emmanuel Ray (réservé aux abonnés)
- L’engagement au travail | Baromètre - Ifop, 6 novembre 2025
Santé au travail
- Arrêté du 22 septembre 2025 - JORF du 5 novembre 2025 (détermination des montants minimaux et des montants maximaux de la rémunération due au médecin praticien correspondant par le service de prévention et de santé au travail interentreprises)
- Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025 | Questions-réponses - Ministère du Travail et des Solidarités, 4 novembre 2025
- Les nouvelles fonctionnalités du compte AT/MP - Service public, 7 novembre 2025
- Home and residential care in France - how the TutoPrév’ approach prepares new hires and supports teachers | Étude de cas - EU-OSHA, 6 novembre 2025, Marie-Amélie Buffet (Eurogip) (en anglais)
- Mesurer la durée habituelle de travail par enquête : quel impact du séquencement du questionnaire sur l’estimation obtenue ? | Document d'études n°284 - Dares, 6 novembre 2025, Mikael Beatriz (Dares), Louis-Alexandre Erb - Université Gustave Eiffel (TEPP, ERUDITE)
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La Cour des comptes donne à nouveau l’alerte sur la situation financière de la Sécurité sociale
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06/11/2025- La Cour des comptes alerte à nouveau sur une perte de contrôle des finances sociales dans un rapport paru le 3 novembre. Le déficit des régimes de base et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) atteindrait 23 Md€ en 2025. Sans mesures correctrices, il pourrait atteindre près de 29 Md€ en 2026. Dans ce contexte, le gouvernement propose un plan de redressement de 11 Md€, combinant réductions de dépenses et hausses de recettes, pour ramener le déficit à 17,5 Md€.
La Cour juge toutefois ce plan "fragile", puisqu’il repose sur plusieurs mesures risquées politiquement - gel des pensions, hausse des franchises médicales, baisse du prix des médicaments - dont certaines ont déjà été rejetées par l’Assemblée nationale. La Cour des comptes appelle à un rétablissement crédible et durable des comptes de la Sécurité sociale. Sans effort structurel, le déficit resterait, selon elle, supérieur à la capacité d’amortissement de la dette sociale et menacera alors la pérennité du modèle de financement mis en place depuis trente ans. Elle plaide alors pour une vision à long terme alliant maîtrise des dépenses et redéfinition concertée des ressources.
Par ailleurs, dans son avis du 4 novembre, le Comité d’alerte sur l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) relève que la progression des dépenses d’Assurance maladie en 2025 et 2026 risque de dépasser les prévisions du Parlement, malgré des mesures d’économie annoncées à hauteur de 1,7 Md€ pour 2025 et près de 7 Md€ pour 2026. Le dépassement de l'Ondam est principalement lié aux indemnités journalières, aux médicaments et à l’activité dans les établissements de santé. Le déficit des hôpitaux publics se situe toujours à environ 3 Md€.
> La situation financière de la Sécurité sociale | Rapport - Cour des comptes, 3 novembre 2025
> Avis du Comité d'alerte n°2025-4 - Comité d'alerte sur l'Ondam, 4 novembre 2025
> Budget de la Sécu : la Cour des comptes alerte sur un nouveau risque de dérapage en 2026 - Les Echos, 3 novembre 2025, Hayat Gazzane
Voir aussi
> Le RN va lancer une commission d'enquête sur les comptes de la Sécu - France 24, 4 novembre 2025, France 24 avec AFP
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L’Assemblée nationale examine le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026
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06/11/2025- Après le rejet en Commission des Affaires sociales, le parcours législatif du PLFSS pour 2026 se poursuit. La version débattue est celle du gouvernement, intégrant la suspension de la réforme des retraites. Elle vise à ramener le déficit de la Sécurité sociale à 17,5 Md€ en 2026 contre 23 Md€ en 2025.
Côté dépenses, des concessions ont été annoncées par le Premier ministre, notamment sur la non-revalorisation des pensions de retraite et des minima sociaux, sur l’objectif national des dépenses d’Assurance maladie (Ondam) ou sur la hausse des franchises médicales et des participations forfaitaires. Côté recettes, la surtaxe sur les complémentaires santé a été rejetée par les députés. L’intégration d’une taxe patronale sur les compléments salariaux comme les titres-restaurants reste d'actualité. Le Premier ministre se disait également à l’écoute d’une éventuelle hausse de la CSG (contribution sociale généralisée) sur les revenus du capital : les députés ont adopté une mesure en ce sens. La Commission des Affaires sociales préconisait également la possibilité, pour les médecins, de prescrire du télétravail plutôt qu’un arrêt maladie.
Ces concessions pourraient cependant ne pas suffire à rendre la copie "acceptable" pour les députés. Les débats vont se poursuivre jusqu’au 12 novembre, mais certains d’entre eux anticipent d’ores et déjà que le processus n’ira pas jusqu’au bout. En tout état de cause, à cette date, voté ou non, le projet sera transmis au Sénat conformément aux délais prévus par la Constitution. Pour mémoire, le Parlement dispose d’un délai global de 50 jours pour adopter le PLFSS à compter de son dépôt à l’Assemblée nationale. S’il n’est pas adopté dans le délai imparti, l’article 47-1 de la Constitution autorise le gouvernement à mettre en œuvre le projet par ordonnance, sur la base du dernier texte en discussion. L'ordonnance doit ensuite être ratifiée par le Parlement. Une loi spéciale pourrait également constituer une autre voie, comme ce fut le cas l'année précédente.
> Budget 2026 de la Sécurité sociale : le point sur les concessions du gouvernement - Public Sénat, 4 novembre2025, Guillaume Jacquot
> Retraites, arrêts-maladies, franchises médicales… Que contient le projet de budget de la Sécurité sociale, examiné à l'Assemblée à partir de mardi ? - France info, 4 novembre 2025
> Budget 2026 : on vous explique pourquoi son adoption par le Parlement paraît de plus en plus compromise - France info, 3 novembre 2025, franceinfo avec AFP
Voir aussi
> Budget de la sécurité sociale : amendement par amendement, ce que votent les groupes politiques à l’Assemblée - Le Figaro, 6 novembre 2025, Nicolas Mondon pour Fig Data
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- Lettre circulaire n°020-25 du 22 octobre 2025 - Ucanss, octobre 2025 (conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de Sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux - pour l'année 2026)
- "On a rêvé la Sécu de demain" | Actualité - Ucanss, 29 octobre 2025
- Agir contre les violences sexistes et sexuelles | Actualité - Ucanss, 5 novembre 2025
- De Cap’M à l’action : une journée placée sous le signe du collectif et de l’engagement | Actualité - EN3S, 6 novembre 2025
- L'histoire des caisses nationales et des caisses locales | Parlons peu, parlons Sécu [Hors-série] - EN3S, 5 novembre 2025, avec Pierre Mayeur et Gilles Nezosi (podcast, 20')
- Sécurité sociale, un compromis institutionnel bien français - The Conversation, 1er novembre 2025, Léo Rosell
- Quand une directrice de l’Urssaf, passionnée de théâtre, écrit une comédie sur la Sécurité sociale - Ici, 4 novembre 2025, France 3 régions
Lutte contre la fraude
PLF et PLFSS 2026
- Crédits de la mission "Santé" (PLF 2026) - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 5 novembre 2025 (vidéo, 1h52)
- Audition de Jean Pierre Farandou, Stéphanie Rist, et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministres, sur la mission Solidarité, insertion et égalité des chances et Travail, emploi et administration des ministères sociaux - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 3 novembre 2025 (vidéo, 2h28)
- Rapport n°2057 tome I de Hadrien Clouet, Thibault Bazin, Anne Bergantz, Sandrine Runel et Gaëtan Dussausaye - Assemblée nationale, 1er novembre 2025 (projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026)
- Rapport n°2057 tome II de Hadrien Clouet, Thibault Bazin, Anne Bergantz, Sandrine Runel et Gaëtan Dussausaye - Assemblée nationale, 1er novembre 2025 (projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026)
- Rapport n°2057 tome III de Hadrien Clouet, Thibault Bazin, Anne Bergantz, Sandrine Runel et Gaëtan Dussausaye - Assemblée nationale, 1er novembre 2025 (projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026)
- Avis n°2049 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Assemblée nationale, 29 octobre 2025, Jean-Didier Berger
- Compte rendu de réunion n°9 | Séance du 28 octobre, 16h30 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 3 novembre 2025 (suite de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026)
- Compte rendu de réunion n°10 | Séance du 28 octobre, 21h30 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 3 novembre 2025 (suite de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026)
- Compte rendu de réunion n°11 | Séance du 29 octobre, 9h - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 2 novembre 2025 (simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap ; gratuité des parkings d’hôpitaux publics ; suite de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026)
- Compte rendu de réunion n°12 | Séance du 29 octobre, 15h - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 2 novembre 2025 (simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap ; gratuité des parkings d’hôpitaux publics ; suite de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026)
- Compte rendu de réunion n°13 | Séance du 29 octobre, 21h30 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 3 novembre 2025 (suite de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026)
- Compte rendu de réunion n°14 | Séance du 31 octobre, 9h - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 4 novembre 2025 (suite de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026)
- Compte rendu de réunion n°16 | Séance du 31 octobre, 21h15 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 3 novembre 2025 (suite de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026)
- Compte rendu de réunion n°18 | Séance du 4 novembre, 14h45 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 4 novembre 2025 (examen des amendements aux première et deuxième parties du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026)
- La France peut-elle encore sauver son modèle social ? - Contrepoints de la Santé sur YouTube, 5 novembre 2025, avec Frédéric Valletoux, président de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale (vidéo, 56'25")
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Actualité des partenaires sociaux
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La migration des professionnels de santé, entre soutien et déséquilibre mondial
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05/11/2025- L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié l’édition 2025 de son rapport sur les migrations internationales. Ce rapportcomprend un chapitre spécial sur les migrations des professionnels de santé vers les pays membres de l’OCDE. Ce phénomène, lié à la pénurie de professionnels de santé et au vieillissement de la population, a fortement augmenté en deux décennies. Depuis les années 2000, le nombre de médecins et d’infirmiers nés à l’étranger exerçant dans l’OCDE a ainsi augmenté respectivement de 86% et de 136%. En 2020-2021, un médecin sur quatre exerçant dans l’OCDE était né à l’étranger (soit plus de 830 000 médecins), tandis que cela concernait un infirmier sur six (environ 1,75 million d’infirmiers). En France, 18% des médecins et 6% des infirmiers en exercice sont nés à l’étranger.
Ces mouvements, s’ils permettent de soutenir les systèmes de santé des pays de l’OCDE, entraînent néanmoins des conséquences néfastes dans les pays d’origine, qui subissent à leur tour des pénuries de soignants. L’OCDE suggère le renforcement de la coopération internationale afin d’aider les pays en développement à constituer des effectifs suffisants et à consolider leurs systèmes de santé de manière à atténuer les facteurs qui conduisent leurs professionnels de santé à émigrer. Par ailleurs, la reconnaissance des diplômes reste un obstacle à l’intégration des soignants immigrés. C’est notamment le cas en France des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue), qui dénoncent régulièrement la précarité de leur situation.
> Perspectives des migrations internationales 2025 | Rapport - OCDE, 3 novembre 2025
> Doit-on continuer à "piller" les pays pauvres de leurs soignants ? - La Croix, 5 novembre 2025, Inès Simondi (réservé aux abonnés)
> "Je gagne 1 476 € net par mois", les médecins étrangers, indispensables, mais précarisés - France 3, 13 février 2025, Angélie Pham
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- Le SPF Sécurité Sociale s’engage pour une IA éthique et humaine | Actualité - SPF Sécurité Sociale, 4 novembre 2025
- G20 dédié à l’autonomisation des femmes : la France salue une position claire et ambitieuse pour les droits des femmes | Communiqué de presse - Ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, 3 novembre 2025
- Un rapport du G20 s’inquiète du fossé des inégalités dans le monde et appelle à des réformes fortes, en particulier fiscales - Le Monde, 4 novembre 2025, Julien Bouissou (réservé aux abonnés)
- États-Unis : l’aide alimentaire sera réduite en novembre en raison de la paralysie budgétaire - Le Monde, 3 novembre 2025, Le Monde avec AFP
- En Chine, subventions, chantage et propagande pour relancer la natalité - Le Monde, 31 octobre 2025, Harold Thibault (réservé aux abonnés)
- Prévoir sa retraite dès 6 ans, l’Allemagne y songe sérieusement - Libération, 7 novembre 2025, Christophe Bourdoiseau (réservé aux abonnés)
Travail, emploi et chômage
- L’assistance chômage en Europe | Publication - Unédic, 7 novembre 2025
- Au Royaume-Uni, on peut licencier un salarié et le réembaucher immédiatement à des conditions moins favorables : le gouvernement veut limiter cette pratique ce qui fait bondir les patrons - BFMTV, 1er novembre 2025, Marine Cardot
- Octobre noir : aux États-Unis, le marché de l’emploi n’avait pas connu autant de licenciements depuis 22 ans - Le Parisien, 7 novembre 2025, Le Parisien
- Et si le télétravail devenait un droit ? L’Australie pourrait montrer l'exemple - Novethic, 1er novembre 2025, Florine Morestin
- En Suisse, l'apprentissage forme ; en France, il subventionne - Les Echos, 3 novembre 2025, Pierre Cahuc (réservé aux abonnés)
Santé
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Maison France santé, Communauté France santé : les nouvelles annonces pour l’accès aux soins
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06/11/2025- À l’occasion d’un récent déplacement dans la Manche, le Premier ministre a fait un point d’étape sur France santé, avec la labellisation de la première maison de ce réseau. L’objectif est de permettre à chaque Français d’accéder à une solution de santé en moins de 30 minutes et d’obtenir un rendez-vous médical sous 48 heures. Pour cela, France santé labellise des structures de proximité, maisons de santé pluriprofessionnelles, centres de santé ou cabinets médicaux, qui répondent à des critères exigeants de qualité, d’accessibilité et de coordination. Une cible de 2 000 structures à l'été 2026 a été fixée, avec un budget de 130 M€, puis de 5 000 structures en 2027.
En parallèle, Stéphanie Rist, ministre chargée de la Santé, a annoncé la transformation des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) en communauté France santé pour soutenir le futur réseau de structures labellisées. Elle précise "qu’il ne s'agit pas d'ajouter une couche administrative, mais de rendre plus lisible et visible ce qui existe déjà". Un amendement du gouvernement au PLFSS a été déposé en ce sens, soulevant de nouvelles questions des professionnels de santé libéraux. Ce changement d'appellation et de sémantique est nécessaire aux yeux de Jean-François Moreul, président de la fédération des CPTS, car "France Santé, ça parle à la population, c'est une question de visibilité". Il ajoute que cette annonce surprend et que "beaucoup se demandent déjà : est-ce que je vais devoir changer de métier ? Nous les rassurons. Il n'y a pas de destruction de ce que nous avons fait".
> France santé : un réseau pour rapprocher les soins des Français - Gouvernement, 30 octobre 2025
> "Lisibilité, efficacité" : exit les CPTS, place aux "communautés France Santé", annonce Stéphanie Rist - Le Quotidien du médecin, 5 novembre 2025, Loan Tranthimy (réservé aux abonnés)
Voir aussi
> "L’heure n’est pas à mettre plus d’argent dans les CPTS", prévient le patron de la Cnam Thomas Fatôme - Le Quotidien du médecin, 6 novembre 2025, Loan Tranthimy (réservé aux abonnés)
> Transformation des CPTS en Communautés France Santé : MG France proteste | Communiqué de presse - MG France, 6 novembre 2025
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- Instruction interministérielle n°DAJ/SD2C/2025/140 du 29 octobre 2025 - Bulletins officiels des ministères chargés des affaires sociales, 5 novembre 2025 (plan d’action 2025-2026 en matière de prévention des conflits d’intérêts et de contrôle déontologique dans les Agences régionales de santé)
- Compléments alimentaires : des anomalies encore trop nombreuses | Actualité - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 3 novembre 2025
- Troubles neurodéveloppementaux chez l’enfant et exposition paternelle au valproate durant conception | Communiqué de presse - Assurance maladie, 6 novembre 2025
- Cancer de la prostate, obésité, zona : derrière les campagnes de prévention, la pub déguisée des labos - Libération, 2 novembre 2025, Rozenn Le Saint (réservé aux abonnés)
- Le plan choc d’Agnès Buzyn : "Je ne dis pas qu’il faut sortir du paiement à l’acte des médecins, mais…" - L'Express, 5 novembre 2025, propos recueillis par Stéphanie Benz (réservé aux abonnés)
- Un Français deux juge que la qualité du système de santé va se dégrader | Sondage - Ipsos, 31 octobre 2025
- Les Français et le système de santé | Sondage - Elabe, 6 novembre 2025
- Les médicaments, les vaccins et les entreprises qui les produisent ont une bonne image mais le déremboursement et les inégalités d’accès inquiètent | Sondage - Odoxa, 6 novembre 2025
Accès aux soins
Professionnels et établissements de santé
- Circulaire n°DGOS/FIP1/2025/160 du 4 novembre 2025 - Bulletins officiels des ministères chargés des Affaires sociales, 6 novembre 2025 (deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2025)
- Les formations aux professions de santé non médicales et à la profession de sage-femme en 2024 | Données - Drees, 31 octobre 2025, Mathilde Vince, Leslie Yankan (Drees)
- SAE 2024 : mise à disposition de la base statistique | Données - Drees, 3 novembre 2025, Alexandre Cazenave-Lacroutz (Drees)
- Budget de la Sécurité sociale 2026 : "Nos hôpitaux manquent d’appuis administratifs et logistiques pour soulager les soignants" - Le Monde, 30 octobre 2025, François Crémieux, directeur général de l’AP-HM, et Jean-Luc Jouve
- Les urgences du CHU de Caen n’auront plus d’internes à partir de lundi : une situation "extrêmement rare" - Huffington Post, 2 novembre 2025, Vincent Gibert avec AFP
- Chimiothérapie : une enquête nationale au sein d‘établissements de santé rassure sur le respect du dépistage obligatoire avant traitement par 5-FU | Communiqué de presse - Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, 6 novembre 2025
Santé mentale
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Fin 2026, les découverts bancaires deviendront des crédits à la consommation
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05/11/2025- Adoptée en 2023, la directive européenne relative aux contrats de crédit aux consommateurs poursuit un double objectif : renforcer la protection des emprunteurs et adapter le cadre juridique à un marché en pleine mutation, marqué par l’évolution du secteur (digitalisation, apparition de nouveaux produits financiers, changement dans le comportement des consommateurs…). Sa transposition en droit français par l’ordonnance n°2025-880 du 3 septembre 2025 modifie le traitement des facilités de caisse et des découverts bancaires, désormais assimilés à des crédits à la consommation, quels que soient leur montant et leur durée. Ainsi, même les découverts de moins de 200 € ou d’une durée inférieure à un mois sont soumis aux obligations d’information précontractuelle et d’évaluation de la solvabilité. Selon le rapport au gouvernement accompagnant le texte, la marge d’adaptation laissée aux États membres dans la transposition des règles est faible, car il s’agit d’harmoniser les pratiques au sein de l’Union européenne.
Dans les faits, les découverts bancaires ne seront pas interdits, mais leur accès sera encadré par une procédure plus rigoureuse et transparente. Les établissements bancaires devront désormais informer les clients du coût total du crédit, notamment à travers le taux annuel effectif global (TAEG) et le montant des agios. Ils devront également évaluer la solvabilité de leur client avant l’octroi d’un découvert dans l’optique de lutter contre le risque de surendettement. La Fédération bancaire française (FBF) souligne que les évolutions portées par l’ordonnance demeurent limitées dans leurs effets concrets : les découverts ou facilités de caisse déjà en vigueur avant son entrée en application ne seront pas modifiés. Par ailleurs, l’étude de solvabilité sera adaptée à la situation du client, ce qui permet de préserver une certaine souplesse pour les opérations de faible montant ou de courte durée.
Si cette nouvelle réglementation renforce la sécurité juridique des clients et encourage une gestion plus responsable du crédit, la FBF s’interroge quant à sa complexité administrative et à ses conséquences sur les relations bancaires du quotidien. Les autorités comme les acteurs du secteur insistent sur la nécessité d’une mise en œuvre pragmatique, proportionnée aux enjeux, afin d’éviter qu’un encadrement excessif ne restreigne l’accès à ces facilités pour les ménages les plus fragiles.
> Fonctionnement des découverts : décryptage d’évolutions (limitées) pour les clients - Fédération bancaire française, 30 octobre 2025
> Les découverts bancaires vont-ils vraiment être "interdits" à partir de novembre 2026 ? - BFM, 1er novembre 2025, Arthur Quentin
> Les découverts bancaires interdits à partir de novembre 2026 ? C'est trompeur - AFP Factuel, 31 octobre 2025, Alexis Orsini
Voir aussi
> Directive (UE) 2023/2225 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 2008/48/CE - JOUE du 30 octobre 2023
> Ordonnance n°2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation - JORF, 4 septembre 2025
> Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation - JORF, 4 septembre 2025
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TIC santé - E-administration - Services publics
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Encadrer l’IA générative en santé par un usage éclairé et sécurisé
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06/11/2025- L’intégration croissante de l’intelligence artificielle générative, illustrée par des outils tels que ChatGPT, Mistral AI ou CoPilot, bouleverse les pratiques professionnelles dans le secteur sanitaire, social et médico-social. Afin d’accompagner cette transition, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié un cadre d’usage le 30 octobre 2025, appelant à une adoption réfléchie et sécurisée afin de structurer l’usage de ces technologies, notamment dans la transcription de consultations, la synthèse scientifique et la création de supports explicatifs.
Le guide de la HAS repose sur quatre piliers : apprendre à maîtriser l’outil, vérifier la qualité des contenus générés, estimer leur pertinence et communiquer les retours d’expérience. Cette démarche cherche à prévenir plusieurs risques majeurs, notamment les erreurs factuelles, les "hallucinations" de l’IA et la fuite involontaire de données sensibles.
La HAS insiste sur l’importance d’une vigilance permanente et d’une supervision humaine systématique lors de l’usage de ces outils. Elle recommande de privilégier les solutions certifiées et de renforcer la formation des professionnels. Les usages de l’IA générative doivent être encadrés pour assurer la qualité des soins, renforcer la confiance des utilisateurs, dans le respect des normes éthiques et de sécurité des soins et accompagnements.
> L’IA générative en santé : oui, avec un usage responsable | Communiqué de presse - Haute Autorité de santé, 30 octobre 2025
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La protection des données de santé face aux enjeux de souveraineté numérique
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05/11/2025- La Cour des comptes a récemment publié un rapport sur les enjeux des données sensibles pour les systèmes d’information civils, c’est-à-dire hors défense et renseignement, notamment autour des questions de souveraineté numérique. Elle identifie plusieurs obstacles liés à la forte dépendance des administrations françaises aux fournisseurs américains et à un cadre européen complexe. Par ailleurs, elle déplore un manque de pilotage et de coordination entre les ministères.
Concernant le numérique en santé, les auteurs du rapport évoquent le choix de l’hébergement de la plateforme des données de santé (PDS, ou Health Data Hub) par Microsoft, qui a entraîné des blocages et réduit la qualité de service, malgré la performance du système. Selon les auteurs, sa migration vers une solution souveraine serait "difficilement envisageable avant la fin de l’année 2026" et nécessiterait un portage politique constant et un suivi rigoureux pour y parvenir. Quant aux éditeurs privés comme Doctolib, ils constatent que l’octroi d’une certification pour héberger les données de santé n’est pas conditionné à des exigences en matière de souveraineté, contrairement aux administrations publiques. Les auteurs recommandent donc à la Délégation du numérique en santé d’aligner cette certification sur les exigences de la qualification "SecNumCloud", élaborée par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi).
Par ailleurs, en Europe, 80% des technologies et infrastructures numériques proviennent de fournisseurs non-européens. Face à cette problématique, a Commission européenne a validé la création de l’EDIC Digital Commons (European Digital Infrastructure Consortium), qui permettra "de concevoir, déployer et gérer ensemble des infrastructures numériques transfrontalières, dotées d’une gouvernance partagée et d’une personnalité juridique propre". Son lancement officiel autour de quatre États fondateurs (France, Allemagne, Pays-Bas et Italie) est prévu le 11 décembre 2025.
> Les enjeux de souveraineté des systèmes d’information civils de l’État | Rapport - Cour des comptes, 31 octobre 2025
> Retrouvons notre puissance numérique : la France, l’Allemagne, les Pays-Bas et l’Italie créent un consortium pour les communs numériques | Communiqué de presse - Dinum, 29 octobre 2025
Voir aussi
> Les acteurs publics accélèrent leur quête d'indépendance numérique - Les Echos, 5 novembre 2025, Catherine Moal, avec des propos de Jean-Baptiste Courouble, directeur des systèmes d'information de l'Urssaf Caisse nationale
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Enjeux et perspectives de la refonte des politiques de santé environnementale
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06/11/2025- Le rapport du Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan remis à l’Assemblée nationale s’inscrit dans un contexte international particulièrement préoccupant. En effet, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) attribue un quart des décès prématurés à des facteurs environnementaux. En France, la gravité des effets sanitaires liés aux pollutions – pesticides, PFAS (polluants éternels), bruit, particules fines – se situe au même niveau que ceux causés par le tabac, rendant urgente une action publique cohérente, globale et scientifique. Les auteurs pointent la fragmentation de la gouvernance actuelle et appelle à refonder celle-ci sur des bases transversales.
L’étude met en exergue les insuffisances des dispositifs en vigueur, illustrées par exemple par l’échec du plan Ecophyto à réduire la consommation de pesticides en France. La prolifération des PFAS, détectés notamment chez les adolescents, ainsi que l’impact sous-estimé du bruit sur la santé mentale, le sommeil et la réussite scolaire révèlent la nécessité de dispositifs de surveillance renforcés. Si la maîtrise des particules fines progresse, leur contribution persistante à la mortalité prématurée reste préoccupante. Les auteurs proposent plusieurs dispositions telles que l’interdiction de pesticides dans les zones de captage, le soutien à l’agroécologie et la création d’observatoires du bruit, ainsi qu’un renforcement de la recherche et de l’expertise indépendantes.
Le rapport insiste sur la nécessité de doter la France d’une stratégie nationale, interministérielle et durable en santé environnementale, étroitement articulée aux plans régionaux. Il préconise une gouvernance fondée sur l’indépendance scientifique, la transparence et un financement adapté, en intégrant systématiquement l’impact sanitaire des projets publics dans la prise de décision. Ces orientations visent à élever la santé environnementale au rang de pilier des politiques publiques, à l’égal de la santé ou du climat, tout en assurant une meilleure coordination entre l’État, les collectivités territoriales et les instances de recherche.
> Les politiques publiques de santé environnementale | Rapport - Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan, 29 octobre 2025, Mathilde Viennot, Hélène Arambourou, Aurore Lambert, Emmanuelle Prouet, Alice Robinet, Marc Fasan, Titouan Lino
> Pesticides et santé : des scientifiques dénoncent l’édulcoration d’un rapport du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan - Le Monde, 30 octobre 2025, Stéphane Foucart (réservé aux abonnés)
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- Le numérique : allié de la transition écologique ? | Communiqué de presse et publication - Ademe, 6 novembre 2025
- L’écologie du quotidien, ou comment les personnes vulnérables sont écolos sans le dire | Publication - Think tank Fondation Jean Jaurès, 6 novembre 2025
- Le réseau de chaleur urbain parisien : levier de transition écologique et de justice sociale à Paris | Note - Think tank Terra Nova, 5 novembre 2025, Anne-Claire Maho et Tony Renucci
- Quand les retraites françaises pactisent avec BlackRock | Actualité - Reclaim Finance, 4 novembre 2025
- "5 milliards d'euros en moins : l’État saborde la transition écologique des territoires" | Tribune - Les Echos, 31 octobre 2025, Jean-François Debat, François Thomazeau
- L’environnement et les entreprises | Sondage - ViaVoice, 6 novembre 2025
Santé et environnement
International
- Climat : les engagements des États restent très insuffisants pour infléchir le réchauffement - ONU info, 4 novembre 2025
- L'Observateur de l'action climatique 2025 | Rapport - OCDE, 6 novembre 2025
- Dossier de presse : COP30 Climat - Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, 6 novembre 2025
- La France poursuit son engagement financier en faveur de l'action climatique mondiale en 2024 | Communiqué de presse - Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, 6 novembre 2025
- Climat : l'UE arrache in extremis un accord édulcoré avant la COP30 - Les Echos, 5 novembre 2025, Fabienne Schmitt
- Pour une protection écologique : rétablir l’équité commerciale et environnementale face à la mondialisation déloyale | La Collection du Plan - Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan, 5 novembre 2025, Antoine Vermorel-Marques
- Climat, santé, humanité : repenser nos équilibres après le rapport Lancet Countdown 2025 et le mémo Gates - Think tank Iris, 4 novembre 2025, Anne Sénéquier
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> Marc Scholler, Directeur financier de l’Assurance Maladie, profite d'Halloween et des loups-garous pour rappeler les règles de sécurité et de vigilance à appliquer sur internet et ailleurs.
> Maxime Sbaihi, économiste, propose une carte animée sur la France qui vieillit.
> Thomas Fatôme évoque son intervention aux journées nationales des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
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Autres publications retenues
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- 11 novembre 2025, de 14h à 15h30 : Boîte à outils sur les connaissances issues des sciences comportementales - Webinaire AISS
- 12 novembre 2025, de 10h à 11h30 : Gestion du changement – Favoriser le changement et gérer les besoins externes - Webinaire AISS
- 12 novembre 2025 à 17h : Table-ronde pour un accueil physique de qualité dans nos services publics - DITP | Sur inscription
- 13 novembre, de 18h à 20h15 : Et si la Sécurité sociale n'existait pas ? Campus UBS de Vannes
- 17 novembre 2025 à 17h45 : Lancement des États généraux de la santé et de la protection sociale - Mutualité française
- 19 novembre 2025, de 18h à 22h : Viabilité financière des systèmes de protection sociale et de santé et rôle de l'UE - DVSV (Sécurité sociale autrichienne), Bruxelles
- 21 novembre 2025, de 13h30 à 18h30 : Université d'automne de la HAS | En ligne, sur inscription
- 25 novembre 2025, de 18h à 19h30 : Présentation du système de santé chinois - Entretiens Droit et Santé | Format hybride, inscription gratuite et obligatoire
- 26 novembre 2025 à 14h : Le droit des enfants à participer aux délibérations publiques - Cese | Sur inscripti
- 27 novembre 2025 : La Loire fête les 80 ans de la Sécurité sociale ! - EN3S et organismes de Sécurité sociale de la Loire
- 1er décembre 2025 : Présentation du rapport sur les droits familiaux et conjugaux - Conseil d'orientation des retraites | Sur inscription
- 9 décembre 2025 : 120 ans de la loi de séparation des Églises et de l’État
- 10 décembre 2025 : 15e Journée scientifique "Climat et Santé" - Météo et Climat | Sur inscription
- 10 décembre 2025, de 9h à 18h : Démocratie politique, démocratie sociale. Les leçons de la protection sociale - Colloque organisé par l'Irerp
- 11 décembre 2025 : Colloque européen de haut niveau sur le travail indépendant dans l’Union européenne - EN3S et SPF Sécurité sociale | En présentiel
- Programme officiel du 80e anniversaire de la Sécurité sociale
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Henri Prevost est nommé directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) - Décret du 1er novembre 2025, JORF du 4 novembre 2025
- Hélène Vignolles est nommée conseillère égalité professionnelle et lutte contre les discriminations au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations - Arrêté du 31 octobre 2025, JORF du 4 novembre 2025
- Boris Godet est nommé membre titulaire de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) - Arrêté du 29 octobre 2025, JORF du 5 novembre 2025
- Richard Bordignon est nommé suppléant du président du conseil d'administration du Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (Cleiss) - Arrêté du 29 octobre 2025, JORF du 4 novembre 2025
- Irina Schapira est nommée sous-directrice du pilotage du service public de la Sécurité sociale, à la direction de la Sécurité sociale, à l'administration centrale des ministères chargés des Affaires sociales - Arrêté du 3 novembre 2025, JORF du 4 novembre 2025
- Matthieu Schlesinger a été nommé président du conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de Sécurité sociale (CNMSS) - Bulletin Quotidien, 5 novembre 2025
- Adèle Foucault est nommée conseillère société civile, précarité sociale et discours au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature - Arrêté du 3 novembre 2025, JORF du 6 novembre 2025
- Nominations au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique - Arrêté du 23 octobre 2025, JORF du 1er novembre 2025
- Nominations au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) - Arrêté du 14 octobre 2025, JORF du 1er novembre 2025
- Nominations au cabinet du ministre de la Ville et du Logement - Arrêté du 29 octobre 2025, JORF du 1er novembre 2025
- Nominations au cabinet de la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative - Arrêté du 29 octobre 2025, JORF du 1er novembre 2025
- Nominations au cabinet de la ministre de l'aménagement du Territoire et de la décentralisation - Arrêté du 30 octobre 2025, JORF du 1er novembre 2025
- Composition du cabinet du Premier ministre - Arrêté du 31 octobre 2025, JORF du 1er novembre 2025
- Nominations au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Canssm) - Arrêté du 29 octobre 2025, JORF du 4 novembre 2025
- Nominations au cabinet de la ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées - Arrêté du 30 octobre 2025, JORF du 4 novembre 2025
- Nominations au cabinet de la ministre de l'Action et des Comptes publics - Arrêté du 30 octobre 2025, JORF du 4 novembre 2025
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Univers Sécu, le centre de ressources de l'École nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.
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