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L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale
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Au sommaire cette semaine
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L'essentiel de la semaine
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> Une nouvelle publication de l'Insee sur la formation et l'emploi souligne l'augmentation du niveau de diplôme et les défis d'insertion professionnelle des jeunes moins qualifiés. Le rapport met en avant l'essor de l'apprentissage et la transformation de la formation continue (Insee).
> Un croisement de données effectué par les Urssaf a révélé des anomalies dans l’affectation de l’exercice des médecins entre les secteurs 1 et 2, entraînant des régularisations de cotisations. Des appels de cotisation complémentaire vont être engagés (CSMF).
> Dans le rapport préalable aux trois mois de négociations syndicales à venir sur la réforme de 2023, la Cour des comptes évalue les déficits futurs du système de retraites tout en réfutant l’existence d’un déficit caché lié aux retraites des fonctionnaires (Cour des comptes).
> L’Assurance retraite a présenté ses objectifs 2025 : modernisation des services, lutte contre le non-recours et la fraude, ou encore renforcement de l'engagement sociétal et environnemental sont au programme (Assurance retraite).
> Catherine Vautrin a annoncé le déploiement du dispositif de solidarité à la source à partir du 1er mars pour les bénéficiaires de la prime d’activité et du RSA (Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles).
> La Caisse des dépôts a publié une étude sur les départs en invalidité des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, révélant une augmentation notable chez les femmes de catégorie C de la FPT nées après 1950 (Caisse des dépôts).
> Créé par l'ANI du 9 décembre 2020, le passeport de prévention permettra de répertorier les formations et certifications en santé et sécurité au travail. Déployé en 2026, il permettra aux travailleurs de retrouver toutes leurs données de formation dans un espace personnel (Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles).
> Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a été adopté, avec une augmentation de 3,7% pour les régimes obligatoires. L'Ondam s'élève à 266 Md€. Le déficit devrait atteindre 22,1 Md€ en 2025 (Vie-publique.fr).
> L’Observatoire de l’emploi et des métiers en mutualité anticipe l’évolution des métiers mutualistes d’ici 2032 autour de quatre axes : mutualisme réaffirmé, augmenté (IA, digitalisation), engagé (économie sociale) et offensif (logique de marché) (Anem).
> Le retrait des entreprises pharmaceutiques occidentales d'Afrique permet à la Chine d'accroître son influence avec un investissement massif dans le secteur de la santé. Cette stratégie viserait à positionner la Chine comme leader mondial de la santé (Courrier international).
> En Italie, la Toscane devient la première région à adopter une loi sur la fin de vie. Elle prévoit des conditions strictes et une prise en charge intégrale par la région (Courrier international).
> Les centres de santé pluriprofessionnels, en forte croissance, sont fragilisés par un déséquilibre financier. L’Igas recommande des ajustements organisationnels et tarifaires pour assurer leur pérennité et renforcer leur rôle dans les soins primaires (Igas).
> Le HCSP propose un cadre évaluatif pour le dispositif "Mon bilan prévention". L'évaluation finale se concentrera sur l'évolution des comportements des usagers et des professionnels, avec une attention particulière à l'acceptabilité et à la faisabilité du dispositif (HCSP).
> Finances publiques : la Cour des comptes alerte sur la nécessité d’un ajustement budgétaire important, tandis que le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du budget 2025.
> La Banque de France note une augmentation des dossiers de surendettement en 2024, malgré une tendance à la baisse sur dix ans. Les ménages les plus fragiles restent surreprésentés (Banque de France).
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Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
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Le Panorama de l'emploi et la formation en France par l'Insee
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20/02/2025- L'institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a dressé un portrait exhaustif de la formation et de l'emploi en France. Le rapport met en avant les transformations du système éducatif, les défis de l'insertion professionnelle des jeunes et les enjeux de la formation continue dans un contexte économique en constante évolution.
L'étude pointe une augmentation significative du niveau de diplôme de la population, avec une proportion croissante de bacheliers et de diplômés de l'enseignement supérieur. Cependant, elle met en évidence des difficultés persistantes pour l'insertion professionnelle des jeunes les moins qualifiés, ainsi que des disparités selon le niveau de diplôme. L'apprentissage connaît un essor important, tandis que la formation continue se transforme sous l'effet des réformes.
Le rapport souligne l'importance d'une adaptation continue des compétences aux besoins du marché du travail. Enfin, il insiste sur le rôle essentiel des dispositifs d'évaluation de l'insertion professionnelle pour éclairer les politiques publiques et améliorer l'efficacité des formations.
> Formations et emploi - Édition 2025 | Insee Références - Insee, 12 février 2025, coordonné par Jérôme Domens et Flora Vuillier-Devillers
> L’Insee cartographie les évolutions récentes en matière d’emploi des jeunes - Localtis, 14 février 2025, Guillaume Ducable, JPGmedia pour Localtis
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Les Urssaf lancent un appel de cotisations supplémentaires pour des médecins classés en secteur 1 alors qu’ils relevaient du secteur 2
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19/02/2025- À l’occasion d’un croisement de données réalisé par les Urssaf entre leurs fichiers et ceux de l’Assurance maladie, des anomalies d’affectation de secteur d'exercice médical sont apparues : 2 951 médecins de secteur 2 (avec dépassement d'honoraires) étaient affectés en secteur 1 (conventionné) au niveau de l’Urssaf, dont 550 généralistes. Par ailleurs, 46 médecins étaient enregistrés en secteur 2 alors qu'ils exercent en secteur 1.
Des régularisations de cotisations vont être effectuées, le secteur d’activité conditionnant le bénéfice ou non de prise en charge de cotisations par l’Assurance maladie. Les appels complémentaires concerneront les trois dernières années et l’année en cours. Un délai de paiement sera accordé dont la durée sera ajustée au cas par cas. Aucune majoration de retard ne sera due, même en cas de mise en place d’un délai de paiement. Les médecins seront avisés individuellement par les Urssaf.
> Bug des Urssaf sur les secteurs d’activité ! | Communiqué de presse - CSMF, 27 janvier 2025
> Bug des Urssaf : pourquoi 3 000 médecins vont devoir s'acquitter de plusieurs milliers d'euros de cotisations en retard - Egora, 13 février 2025, Sandy Bonin
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Formation
Assurance-chômage
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
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La Cour des comptes remet son rapport sur les finances du système de retraite
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20/02/2025- La Cour des comptes a remis le rapport commandé par François Bayrou, visant à éclairer les discussions des trois prochains mois entre les partenaires sociaux sur la situation financière des retraites. Bien qu’un léger excédent de 8,5 Md€ ait été enregistré en 2023 grâce aux réformes et à l’inflation, un déficit récurrent est attendu dès 2024, atteignant 15 Md€ en 2035 et 30 Md€ en 2045. La réforme des retraites de 2023 devrait générer des économies de 10 Md€ d’ici 2030 en réduisant le nombre de nouveaux retraités, des économies jugées insuffisantes pour atteindre l’équilibre budgétaire. La Cour estime que fixer l’âge d’ouverture des droits à 63 ans coûterait 5,8 Md€, tandis que le relever à 65 ans permettrait d’économiser 8,4 Md€ d’ici 2035.
Le rapport de la Cour des comptes réfute par ailleurs l’existence d’un "déficit caché" des retraites des fonctionnaires. Les cotisations élevées versées par l’État employeur sont justifiées par des différences structurelles déjà expliquées par le Conseil d’orientation des retraites.
Les partenaires sociaux pourraient revenir sur l’âge d’ouverture des droits à 64 ans. Les négociations ne doivent respecter qu’une obligation selon le Premier ministre : ne pas dégrader l'équilibre financier du système de retraites. D’autres pistes existent, comme l’augmentation de la durée de cotisation ou la sous-indexation des pensions par rapport à l’inflation, ce qui permettrait d’économiser 2,9 Md€ dès 2025.
> Situation financière et perspectives du système de retraites | Rapport - Cour des comptes, 20 février 2025
> Retraites : la Cour des comptes prévoit un déficit de 15 Md€ en 2035 sans nouvelle réforme - Le Figaro, 20 février 2025, Jean Cittone
> Retraites : le rapport de la Cour des comptes contredit l’estimation de déficit de François Bayrou - Le Monde, 20 février 2025, Bertrand Bissuel (réservé aux abonnés)
Pour aller plus loin
> Les Français et le système de retraite | Sondage - Elabe, 21 février 2025
> Retraites, de la logique comptable à la responsabilité politique | Expressions - Think tank Institut Montaigne, 21 février 2025, Bertrand Martinot
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La Cnav expose sa feuille de route 2025
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20/02/2025- Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d'Assurance vieillesse (Cnav), a présenté les perspectives 2025 de l’Assurance retraite, tout en reconnaissant les difficultés auxquelles le régime a été confronté dans l'application de la réforme de 2023. Trois axes stratégiques se détachent : faire plus, faire mieux et faire ensemble. Il s’agira notamment de simplifier les démarches et d'améliorer l’accompagnement des assurés.
L’Assurance retraite renforce ses services numériques avec la demande de retraite progressive en ligne pour tous les régimes, la simplification des démarches, la lutte contre le non-recours via des courriers d’information et un accès facilité aux prestations sociales. Elle complète cette palette de services par des actions pour le bien-vieillir, avec l’extension du programme Icope de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et un accompagnement nutritionnel renforcé.
Un service dédié aux demandeurs d’emploi seniors sera également lancé avec France Travail. La lutte contre la fraude s’intensifiera, notamment via la reconnaissance biométrique pour les assurés de plus de 85 ans à l’étranger et l’accès aux fichiers bancaires. La cybersécurité sera renforcée et des outils d’intelligence artificielle seront développés pour optimiser la gestion des dossiers. La politique "responsabilité sociétale des entreprises" (RSE) sera poursuivie, avec un objectif de réduction de 40% de la consommation énergétique d’ici 2027.
> Nos perspectives 2025 | Dossier de presse - Assurance retraite, 11 février 2025
> Principaux chiffres du régime général | Publication - Assurance retraite, février 2025
> "La réforme de 2023 a été l’une des plus complexes qu’on ait jamais eue à mettre en œuvre" (Renaud Villard, Cnav) - AEF, 12 février 2025, Bénédicte Foucher (réservé aux abonnés)
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- Circulaire 2025-07 - Assurance retraite, 18 février 2025 (prélèvement de la cotisation d’assurance maladie pour les pensionnés résidant à l’étranger)
- Avis portant sur le projet d’arrêté – et son annexe – relatif au cahier des charges du service public départemental de l’autonomie - HCFEA, 13 février 2025, Conseil de l'âge
- La CNSA s’engage en 2025 - 2026 pour les territoires innovants seniors et la transversalité des politiques publiques locales - CNSA, 17 février 2025
- Pour les 20 ans de la "loi handicap", la Défenseure des droits rappelle ses recommandations pour l’égalité des droits des personnes handicapées | Actualité - Défenseur des droits, 18 février 2025
- Allocation personnalisée d’autonomie : les retraités à plus basse pension commencent à la percevoir en moyenne cinq ans plus jeunes que les plus aisés | Études et résultats n°1327 - Drees, 19 février 2025, Patrick Aubert (IPP)
- Appariement de l’échantillon interrégimes de retraités (EIR) de 2016 et des remontées individuelles sur les bénéficiaires de l'APA et de l'aide sociale à l'hébergement (ASH) de 2017 | Drees Méthodes n°20 - Drees, 19 février 2025, Patrick Aubert (IPP)
- Pour les MDPH, "l’idée n’est pas de faire du “tout dématérialisé”" - La Gazette des communes, 19 février 2025, Christelle Destombes, interview de Maëlig Le Bayon (réservé aux abonnés)
- Quel revenu minimum à la retraite ? | Parlons peu, parlons Sécu n°31 - EN3S sur YouTube, 19 février 2025, avec Pierre Mayeur et Gilles Nezosi, (podcast, 16'24")
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Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
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La solidarité à la source déployée sur tout le territoire à partir du 1er mars
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20/02/2025- Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, a annoncé le déploiement sur l’ensemble du territoire du dispositif de "solidarité à la source". À compter du 1er mars, les bénéficiaires de la prime d’activité et du revenu de solidarité active (RSA) verront leur dossier de déclaration trimestrielle des ressources prérempli. Cette évolution s’inscrit dans la démarche de simplification des procédures administratives selon le principe du "dites-le-nous une fois".
Ce pré-remplissage des ressources (salaires, allocations chômage, indemnités journalières, pensions d’invalidité ou de retraite…) pourrait réduire le nombre de versements de prestations indus, mais aussi le non-recours aux droits. Un premier bilan de l’expérimentation au sein de la caisse d'allocations familiales (Caf) de Troyes démontre la fiabilité du système, avec 98% de données correctes et 94% des déclarations validées sans modification.
Les partenaires sociaux ont accueilli cette annonce avec scepticisme. Le président de l’association "Collectif Alerte" estime que cette automatisation ne va pas réduire le non-recours. Des syndicats dénoncent de leur côté le basculement vers le "tout numérique", pouvant entraîner des suppressions de postes d’accueil physique. Ils s'interrogent également sur la possible dissimulation de défaillances dans l’accompagnement humain auprès des publics les plus marginalisés ou encore sur le risque de sanctions potentielles liées au non-respect du contrat d’engagement conclu dans le cadre de la réforme du RSA.
> Catherine Vautrin confirme le lancement de la solidarité à la source le 1er mars 2025 | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 14 février 2025
> RSA et prime d’activité : une simplification en forme d’enfumage - L'Humanité, 14 février 2025, Hayet Kechit
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- Partir en vacances avec l’aide de la Caf | Communiqué de presse - Cnaf, 17 février 2025
- Un quart des bénéficiaires du RSA fin 2022 ne percevaient plus de minima sociaux fin 2023 | Communiqué de presse - Drees, 21 février 2025
- Simuler la législation socio-fiscale en 2023 : mise à disposition du code du modèle Ines | Communiqué de presse - Drees, 14 février 2025
- Mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) en 2021 et 2022 : mise à jour des données - Drees, 18 février 2025
- Lorsqu’ils perdent leur emploi, les ménages diminuent-ils leur épargne ou réduisent-ils leurs dépenses ? | Insee Analyses n°104 - Insee, 20 février 2025, Odran Bonnet, Tom Olivia (Insee), François Le Grand (Rennes School of Business), Xavier Ragot (Sciences Po, CNRS, OFCE), Lionel Wilner (Crest)
- Baromètre de la précarité étudiante - La Fage, 19 février 2025
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Management - Risques professionnels - Santé au travail
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La Caisse des dépôts examine les départs en invalidité des fonctionnaires
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20/02/2025- La direction des politiques sociales de la Caisse des dépôts a publié une étude sur l’évolution des départs en invalidité des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). L’analyse porte sur les personnes nées entre 1946 et 1956.
L’étude met en lumière des fortes disparités selon le sexe et la catégorie. Ainsi, la prévalence de l’invalidité a particulièrement progressé chez les femmes nées après 1950, dans la Fonction publique territoriale (FPT). Ce phénomène s'explique notamment par le décalage de l’âge d’ouverture des droits à 62 ans, qui allonge, selon les auteurs, la durée d’exposition au risque d’invalidité. Les hommes seraient moins touchés, car plus souvent éligibles aux dispositifs de départ anticipé, tout comme les agents de la Fonction publique hospitalière (FPH).
Par ailleurs, les auteurs constatent que "les taux d’invalidité sont schématiquement 2 à 2,5 fois plus élevés en catégorie C qu’en catégorie B, et 4 à 5 fois plus élevés en catégorie C qu’en catégorie A". En effet, les agents de catégorie C exercent généralement des métiers plus physiques et plus pénibles.
> Évolution des départs en invalidité des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers | QPS n°43 - Caisse des dépôts, 12 février 2025, Pierrick Joubert, Gabin Langevin
> Départs en invalidité : des différences significatives selon la catégorie hiérarchique et le sexe - Localtis, 19 février 2025, Thomas Beurey
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Le déploiement du passeport de prévention se précise
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20/02/2025- Créé à l’occasion de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020 et confirmé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le passeport de prévention a pour objectif de répertorier les formations et les certifications en matière de santé et sécurité au travail (SST).
Valable tout au long de la vie active, il sera déployé en 2026 et permettra aux travailleurs de retrouver dans un espace personnel dédié toutes les données liées à leurs formations en SST.
> Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement | Actualité - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 17 février 2025
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Le PLFSS pour 2025 adopté
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18/02/2025- Le budget de la Sécurité sociale pour 2025 a été définitivement adopté par le Parlement. L’Objectif national de dépenses d’Assurance maladie (Ondam) progresse de 3,4%, atteignant près de 266 Md€, dont une enveloppe supplémentaire de 1 Md€ pour les hôpitaux et 300 M€ destinés à un fonds d’urgence pour les Ehpad. Par ailleurs, les régimes obligatoires voient leur budget augmenter de 3,7%, s’élevant ainsi à 666 Md€. Les autres branches du système seront également concernées à hauteur de 304 Md€ pour la branche Vieillesse, 60 Md€ pour la branche Famille et 43 Md€ pour la branche Autonomie.
Toutefois, cette dynamique budgétaire s’accompagne de mesures d’économies, notamment la réduction des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Désormais, celles-ci seront plafonnées à 1,4 Smic contre 1,8 auparavant, générant ainsi une économie estimée à 400 M€. Des taxes comportementales viennent également renforcer les recettes, avec une hausse de la fiscalité sur les jeux en ligne et les loteries à partir de juillet 2025, ainsi qu’une augmentation de la "taxe soda" dès janvier 2026. En parallèle, le gouvernement entend intensifier la lutte contre la fraude grâce au déploiement accéléré de l’application "carte Vitale sécurisée" dès octobre 2025 et à l’interdiction de délivrance d’arrêts maladie par des plateformes numériques. Parmi les autres mesures adoptées, figure une taxe "lapin" qui vise à sanctionner les patients n'honorant pas leurs rendez-vous médicaux sans avoir prévenu le praticien.
Malgré ces ajustements, le budget demeure marqué par un déficit conséquent, qui devrait s’établir à un peu plus de 22 Md€ en 2025, soit 6 Md€ de plus que les prévisions initiales du gouvernement Barnier. La trajectoire reste préoccupante puisque ce déficit pourrait atteindre 24 Md€ en 2028. La promulgation du texte, après validation par le Conseil constitutionnel, marquera la fin du processus législatif.
DERNIERE MINUTE : quatre dispositions du PLFSS pour 2025 viennent de faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel. Il s'agit des articles 2, 16, 16 bis D et 27.
> Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 - Vie-publique.fr, 18 février 2025
> Saisine(s) du Conseil constitutionnel concernant le PLFSS pour 2025 - Conseil constitutionnel
> Le budget de la Sécurité sociale définitivement adopté par le Parlement : on vous résume les principales mesures - Public Sénat, 17 février 2025, Guillaume Jacquot
> Le budget 2025 de la Sécurité sociale définitivement adopté - Les Echos, 17 février 2025, Les Echos
> Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Séance publique - Sénat, 17 février 2025 (vidéo, 6h14)
Pour aller plus loin
> Revoir le financement de la Sécurité sociale pour ses 80 ans | Note - Fipeco, 18 février 2025, François Écalle
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Anticiper les métiers de la mutualité à l’horizon 2032
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18/02/2025- L’Observatoire de l’emploi et des métiers en mutualité (OEMM) mène une étude prospective sur trois ans afin d’anticiper l’évolution des métiers du secteur à l’horizon 2032. Cette démarche englobe l’ensemble des activités de la mutualité, de l’assurantiel au sanitaire et social, en passant par la représentation et la coordination des mutuelles. L’objectif est double : identifier les facteurs de transformation qui façonneront les mutuelles et définir les axes d’évolution prospectifs pour mieux préparer les métiers de demain.
L’étude a mis en évidence vingt facteurs de transformation, dont douze d’ordre stratégique et huit spécifiques aux ressources humaines (RH). Ces dynamiques d’évolution imposent aux mutuelles une adaptation de leurs modèles et de leurs métiers. Quatre axes d’évolution stratégiques ont été définis : un mutualisme "réaffirmé", axé sur une approche holistique de la santé ; un mutualisme "augmenté", intégrant l’intelligence artificielle et la digitalisation ; un mutualisme "engagé", ancré dans l’écosystème de l’économie sociale et solidaire ; et un mutualisme "offensif", privilégiant une logique de marché et des partenariats diversifiés. Ces orientations sont complétées par un axe transversal dédié aux ressources humaines, afin d’accompagner de manière durable et innovante les parcours professionnels mutualistes.
> Les mutuelles anticipent l’évolution des métiers mutualistes à horizon 2032 | Publication - ANEM, 11 février 2025
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Actualité des partenaires sociaux
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La Chine investit dans le système de santé africain
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20/02/2025- Dans un contexte marqué par le retrait progressif des entreprises pharmaceutiques occidentales en Afrique, à l’instar de Sanofi quittant le Nigeria en 2023, l’influence de la Chine sur ce continent s’accroît. En effet, le pays investit massivement dans le domaine de la santé, avec notamment la construction d’usines pharmaceutiques et d'infrastructures hospitalières ou de gestion sanitaire. Alors que les Occidentaux justifient leur départ par des pertes financières jugées trop importantes, la Chine puise dans sa force de production à grande échelle pour proposer des médicaments abordables, mais néanmoins rentables.
D'un point de vue stratégique, il s’agirait également pour la Chine de devenir un acteur majeur de la santé à l'échelle mondiale, en partenariat avec les pays du Sud global. Selon Ruby Wang, anciennement chargée du service santé de l’antenne du ministère des Affaires étrangères britannique à Pékin, l’investissement en Afrique permet à la Chine de "trouver des débouchés pour ses produits médicaux sur un marché en pleine expansion, de renforcer son pouvoir d’influence et d’acquérir une réputation de leader mondial dans le domaine de la santé".
> Route de la soie sanitaire : la santé, l’autre soft power chinois en Afrique - Courrier international, 15 février 2025, Hannah Crowe (réservé aux abonnés)
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La Toscane adopte une loi sur la fin de vie
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20/02/2025- Le Conseil régional de Toscane vient d'approuver largement une proposition de loi d’initiative populaire sur la fin de vie. Il s’agit d’une première en Italie. Alors que le Conseil constitutionnel a rendu en 2019 une décision dépénalisant le suicide médicalement assisté, le Parlement italien ne s’est toujours pas saisi de la question et différentes initiatives régionales sur le sujet n’ont pas abouti. Le gouvernement italien, qui pourrait considérer que la Toscane dépasse ses compétences régionales, dispose d’un délai de 60 jours pour contester cette loi auprès du Conseil constitutionnel.
La loi toscane édicte que la personne concernée doit être "en mesure de prendre des décisions libres et éclairées, avoir une pathologie incurable, des souffrances physiques ou psychiques jugées intolérables, avoir formulé sa volonté de mourir de manière libre et autonome, claire et sans équivoque et, enfin, être maintenue en vie par des traitements de maintien de la vie". De plus, la personne doit s’administrer seule le traitement. Le texte prévoit également d’accélérer significativement la durée de traitement de la demande et une prise en charge intégrale par la région.
En France, un texte sur les soins palliatifs et un autre, distinct, sur la fin de vie, devraient être examinés par le Parlement à partir de mai 2025. Ils succèdent au projet de loi sur la fin de vie de 2024, dont les travaux avaient été suspendus en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale.
> La Toscane, première région d’Italie à se doter d’une loi sur la fin de vie - Courrier international, 12 février 2025, Dorian Gallais (réservé aux abonnés)
> Narcotrafic, fin de vie, Mayotte... : le gouvernement a présenté son calendrier parlementaire - LCP, 18 février 2025, Anne-Charlotte Dusseaulx
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- Réformes des retraites engagées récemment en Asie et Pacifique | Analyse - AISS, 18 février 2025
- Exploring the implications of a new demographic reality brought on by falling fertility and increasing longevity | Rapport - McKinsey Institute, 15 janvier 2025, Anu Madgavkar, Marc Canal Noguer, Chris Bradley, Olivia White, Sven Smit, et TJ Radigan
- Allianz Global Pension Report 2025: Time to walk the talk | Rapport - Allianz, 30 janvier 2025
- Sous-estimation du nombre de morts, disparité entre les continents… Cinq ans d’un monde sous Covid | Infographies - Libération, 20 février 2025, Alice Clair, Julien Guillot et Savinien de Rivet
- Traité sur les pandémies : l’UE accusée de vouloir favoriser son industrie pharmaceutique - Euractiv, 19 février 2025, Emma Pirnay, traduit par Sarah Chaumot
Europe
- Coût de la vie et environnement au cœur des préoccupations des jeunes européens | Communiqué de presse - Parlement européen, 17 février 2025
- Financements publics et restes à charge des fauteuils roulants : enseignements d'une comparaison France, Angleterre, Belgique et Suède | Questions d'économie de la santé n°296 - Irdes, janvier 2025, Sylvain Pichetti, Maude Espagnacq, Alice d’Estève de Pradel (Irdes)
- L’accès des personnes actives dans le secteur informel au marché du travail et à la protection sociale | Publication - Socieux +, décembre 2024, Sofie Cabus, Frederic De Wispelaere et Huib Huyse
- Le Conseil fédéral adopte le rapport comparatif des modèles de congé parental | Communiqué de presse - Ofas (Suisse), 19 février 2025
- Retour sur la Commission Europe et services publics locaux - AFCCRE, 20 février 2025
- Élargissement de l’UE à 33 ou 36 : une facture pas si salée ? - Localtis, 14 février 2025, Frédéric Fortin
- Prochain cadre financier pluriannuel de l’UE : les grandes manœuvres sont lancées - Localtis, 17 février 2025, Frédéric Fortin
États-Unis
- Trump et Musk purgent aussi les services sanitaires, en pleine épidémie de grippe aviaire - Libération, 15 février 2025, Libération avec AFP
- La "Social Security" américaine compte-t-elle 60 millions de bénéficiaires surnuméraires… dont beaucoup sont morts, comme le dénonce Elon Musk ? | CheckNews - Libération, 18 février 2025, Elsa de La Roche Saint-André
- La Maison-Blanche nomme un nouveau responsable de la Sécurité sociale après des critiques d’Elon Musk - Le journal de Montréal, 18 février 2025, AFP
- Chez Amazon, la chaotique fin du télétravail dénoncée par ses salariés - L'Express, 17 février 2025, Audrey Parmentier
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Les centres de santé pluriprofessionnels : un modèle sous tension
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19/02/2025- L’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) vient de publier un rapport évaluant la situation économique, financière et organisationnelle des centres de santé pluriprofessionnels (CDS) en France. Ces structures, qui ont connu une croissance de 65% entre 2016 et 2022, jouent un rôle important dans l’offre de soins de proximité et la prévention. Elles représentaient, en 2022, 1,2% des dépenses de soins de ville et rassemblaient environ 7 750 professionnels de santé, principalement des médecins généralistes et des chirurgiens-dentistes, exerçant souvent à temps partiel. En dépit de leur dynamisme, les CDS sont confrontés à des difficultés structurelles qui menacent leur viabilité financière et leur capacité à répondre aux besoins croissants des territoires.
En effet, ces centres font face à une augmentation rapide de leurs charges d’exploitation (+82% entre 2016 et 2022), principalement portée par la hausse de la masse salariale (+76%). Or, cette dynamique ne s’accompagne pas d’une progression équivalente des recettes, dont la majeure partie repose sur l’activité des médecins. Selon le rapport, le volume de consultations par praticien y est inférieur à celui observé en exercice libéral, avec un nombre médian de 700 patients suivis par médecin généraliste en centre contre 1 100 en cabinet libéral. Par ailleurs, les auteurs soulignent que trois expérimentations tarifaires en soins primaires sont en cours d’évaluation dans le cadre de l’article 51 de la loi de financement pour 2018 : le paiement en équipe de professionnels de santé (PEPS), l’incitation à une prise en charge partagée (IPEP) et les structures d’exercice coordonné participatives (SECPa). Ces dispositifs pourraient offrir des solutions pour améliorer l’équilibre économique des CDS et encourager un exercice plus coordonné.
Afin de stabiliser ce modèle et d’optimiser la prise en charge des patients, le rapport formule vingt recommandations. Parmi celles-ci figurent un accompagnement renforcé des gestionnaires de centres, une amélioration des outils numériques de l’Assurance maladie et le déploiement de stratégies préventives contre la désertification médicale. Les auteurs préconisent également l’expérimentation de nouveaux modes de rémunération fondés sur la capitation, afin d’encourager la collaboration entre médecins et infirmiers. Selon les auteurs, la mise en œuvre de ces ajustements pourrait contribuer à assurer la pérennité des CDS et à renforcer leur rôle dans le paysage des soins primaires en France.
> Évaluation du modèle économique des centres de santé pluriprofessionnels | Rapport - Igas, 11 février 2025, Carole Lépine, Dr Pierre Loulergue et Antoine Magnier (Igas)
> L’Igas épingle la "productivité" des médecins des centres de santé, qui fragilise leur modèle - Le Quotidien du médecin, 12 février 2025, François Petty et Cyrille Dupuis (réservé aux abonnés)
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Mon bilan prévention : analyse et recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP)
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20/02/2020- Le HCSP a été sollicité pour définir les modalités d'évaluation du dispositif "Mon bilan prévention". Cette démarche s'inscrit dans un contexte de demande croissante de soins, de prévalence accrue des maladies chroniques et d'inégalités d'accès à la prévention, rendant nécessaire une approche proactive en matière de santé publique.
Le HCSP propose une évaluation en trois phases : ex ante (acceptabilité et faisabilité), in itinere (suivi du déploiement) et ex post (évolution des comportements). Toutefois, les auditions conduites mettent en évidence des craintes quant à l'acceptabilité et à la faisabilité du dispositif. Néanmoins, il apparaît important de mesurer ses effets sur les comportements des usagers et des professionnels de santé, ainsi que de mettre en place un système de surveillance pour identifier les axes à évaluer.
Le HCSP insiste sur la nécessité d'une évaluation qualitative, via des études ciblées, suivies d'une évaluation quantitative. L'évaluation finale devra se concentrer sur l'évolution des comportements des usagers et des professionnels. Le rapport soulève également des questions sur la pertinence d'une évaluation médico-économique complète, tout en suggérant des pistes pour des approches partielles.
> Cadre évaluatif du dispositif "Mon bilan prévention" | Rapport - HCSP, 13 février 2025
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- Proposition de loi "PFAS" : la copie du Sénat adoptée définitivement par les députés ! | Communiqué de presse - Sénat, 20 février 2025
- "Les tentatives" : la nouvelle campagne gouvernementale pour encourager à l’arrêt du tabac avec un partenariat inédit avec l’émission "Koh-Lanta" | Communiqué de presse - Santé publique France, 18 février 2025
- Virus de la poliomyélite détectés dans les eaux usées en Europe : Santé publique France reste en vigilance - Santé publique France, 17 février 2025
- La HAS adopte son nouveau programme "santé mentale et psychiatrie" 2025-2030 | Communiqué de presse - Haute Autorité de Santé, 14 février 2025
- Les patients de 45 ans ou plus généralement satisfaits de leur prise en charge en médecine générale : Premiers résultats de l’enquête PaRIS, en France | Communiqué de presse - Drees, 20 février 2025
- Ménopause, addicto, santé mentale… quand l’ARS Île-de-France finance de nouveaux parcours de soins | Actualité - ARS Île-de-France, 14 février 2025
- La santé en France | Bibliographie - Irdes, février 2025
- Fiscalité comportementale : décryptage - France Assos Santé, 19 février 2025
- Comité interministériel "métiers interdits" : les associations de patients claquent la porte ! | Communiqué de presse - France Assos Santé, 18 février 2025
- Face à la pénurie de soignants en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement lance un appel à volontaires - La 1ère, 14 février 2025, La Rédaction
- Yannick Neuder au Figaro : "On ne va pas faire d’économies sur le dos de la santé des Français" - Le Figaro, 14 février 2025, Marie Visot et Jean Cittone (réservé aux abonnés)
- L’impact des smartphones sur l’inactivité physique et la sédentarité… et donc sur la santé - The Conversation, 18 février 2025, Yannick Guillodo et Alain Saraux
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Contexte économique et social
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La Cour des comptes alerte sur la nécessité d’un ajustement budgétaire important
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20/02/2025- La Cour des comptes a publié un rapport consacré à la situation d’ensemble des finances publiques. Pour la deuxième année consécutive, le déficit public s’est aggravé en 2024 pour atteindre près de 175 Md€, soit 6 points de PIB après 5,5 points en 2023 et 4,7 points en 2022. La dette publique culmine désormais à près de 3 300 Md€ et les charges d’intérêt à 59 Md€. Si la faible progression des impôts expliquait en partie la contre-performance de 2023, c’est à l’inverse la dynamique des dépenses qui est en cause en 2024, principalement du côté des collectivités locales et de la protection sociale. La France a obtenu de ses partenaires que le terme de sa trajectoire de retour du déficit sous les trois points de PIB soit repoussé de 2027 à 2029. L’année 2025 est déterminante pour la Cour, afin d’engager l’ajustement budgétaire nécessaire qu’elle évalue à 110 Md€.
Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du budget 2025, y compris la contribution temporaire sur les hauts revenus et la surtaxe des grandes entreprises, qui rapporteront 10 Md€. Il a également approuvé la réforme du prix de l’électricité nucléaire. Cependant, dix mesures ont été censurées pour des raisons de procédure, dont neuf "cavaliers législatifs" hors du périmètre budgétaire et un article ajouté tardivement. Le Conseil a rejeté les critiques sur le non-respect des délais gouvernementaux, estimant que ces manquements ne compromettaient pas la clarté et la sincérité du débat parlementaire.
Les dépenses sociales devraient faire l’objet d’une révision forte en 2026, les efforts réalisés pour 2025 étant jugés insuffisants par le gouvernement.
> La situation des finances publiques début 2025 | Rapport - Cour des comptes, 13 février 2025
> Budget 2025 : le Conseil constitutionnel ne censure aucune disposition clé, mais écarte dix articles pour des raisons de forme - Public Sénat, 13 février 2025, Guillaume Jacquot
> Budget 2026 : les dépenses sociales déjà dans le viseur - Le Figaro, 18 février 2025, Julie Ruiz (réservé aux abonnés)
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> Loi n°2025-127 du 14 février 2025 - JORF du 17 février 2025 (loi de finances pour 2025)
> Décision n°2025-874 DC du 13 février 2025 - JORF du 17 février 2025 (décision du Conseil constitutionnel sur la loi de finances pour 2025)
> Décision n°2025-874 DC du 13 février 2025 - Conseil constitutionnel, 13 février 2025 (loi de finances pour 2025 | non conformité partielle)
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Les chiffres du surendettement en 2024
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20/02/2025- La Banque de France a publié une étude sur les 135 000 dossiers de surendettement déposés et traités en 2024, pour un montant global de 4,5 Md€. L’Institution constate une augmentation du nombre de dossiers de près de 11% par rapport à 2023, mais ce chiffre reste inférieur à celui de 2019 (-6%) et de 2014 (-42%). Selon les auteurs, cette tendance à la baisse est principalement liée à un encadrement plus strict des conditions de commercialisation des crédits à la consommation, à une diminution du chômage et à une procédure de traitement des dossiers plus efficace.
Certaines catégories sociodémographiques sont surreprésentées par rapport à leur poids dans la population française : il s’agit notamment des personnes en recherche d’emploi (25% des dossiers, 4% de la population), des employés (31% contre 15%), des ouvriers (22% contre 11%), des personnes vivant seules (52% contre 38%) ou encore des familles monoparentales (20% contre 10%). Les ménages surendettés ont un niveau de vie médian de 1 180 € (contre 2 028 € pour l’ensemble de la population) et ils sont 59% à vivre sous le seuil de pauvreté (contre 14%). Un quart des revenus des ménages surendettés provient de prestations sociales (contre 5% pour l’ensemble de la population).
> Enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2024 | Publication - Banque de France, 13 février 2025
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- Un nouveau contrat stratégique pour renforcer l’industrie de la transition énergétique | Actualité - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 14 février 2025
- En France, la satisfaction dans la vie est la même qu’il y a 10 ans | Insee Focus n°347 - Insee, 19 février 2025, Michel Duée, François Gleizes, Julie Solard (Insee)
- En janvier 2025, les prix à la consommation augmentent de 0,2 % sur un mois et de 1,7 % sur un an | Informations rapides n°38 - Insee, 18 février 2025
- Entrer et progresser dans la fonction publique | La note d'analyse n°150 - France stratégie, février 2025, Clément Peruyero et Camille Peugny
- Souveraineté alimentaire : un scandale made in France | Communiqué de presse - Terre de liens, 17 février 2025
- Responsabilité territoriale : pour une entreprise proche, verte, performante et solidaire | Publication - Think tank Fondation Jean Jaurès, 21 février 2025, Timothée Duverger, Maryline Filippi, Thierry Germain
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TIC santé - E-administration - Services publics
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> La Drees propose une courte vidéo qui décrypte la répartition des frais de santé entre les ménages, les administrations publiques et les organismes complémentaires. Cette vidéo est aussi l’occasion de comparer les restes à charges des ménages en France à ceux d’autres pays de l’OCDE.
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Autres publications retenues
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Elie Revah est nommé conseiller communication et stratégie au cabinet de la ministre chargée du Travail et de l’Emploi - Arrêté du 12 février 2025, JORF du 15 février 2025
- Antoine-Mathieu Nicoli rejoint la Caisse nationale d'Assurance maladie en tant que directeur de la gestion du risque - Post LinkedIn d'Antoine-Mathieu Nicoli, 19 février 2025
- Richard Ferrand est nommé président du Conseil constitutionnel - Décision du 20 février 2025, JORF du 21 février 2025
- Laurence Vichnievsky est nommée membre du Conseil constitutionnel - Décision du 19 février 2025, JORF du 21 février 2025
- Philippe Bas est nommé membre du Conseil constitutionnel - Décision du 19 février 2025, JORF du 21 février 2025
- Jean-Francois Dalvai est nommé directeur régional adjoint de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle "politique du travail" - Arrêté du 14 février 2025, JORF du 19 février 2025
- Franck Buffel est nommé directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron - Arrêté du 17 février 2025, JORF du 19 février 2025
- Nominations aux directions départementales interministérielles - Arrêté du 17 février 2025, JORF du 19 février 2025
- Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté - Arrêté du 31 janvier 2025, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2025/3 du 17 février 2025
- Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes - Arrêté du 31 janvier 2025, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2025/3 du 17 février 2025
- Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire - Arrêté du 3 février 2025, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2025/3 du 17 février 2025
- Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur - Arrêté du 11 février 2025, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2025/3 du 17 février 2025
- Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Bretagne - Arrêté du 11 février 2025, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2025/3 du 17 février 2025
- Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes - Arrêté 11 févier 2025, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2025/3 du 17 février 2025
- Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté - Arrêté du 11 février 2025, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2025/3 du 17 février 2025
- Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé de Guadeloupe - Arrêté du 11 février 2025, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2025/3 du 17 février 2025
- 14 décisions portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de Sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire - Arrêtés du 20 janvier 2025, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2025/3 du 17 février 2025 (p. 40 à 53)
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- Politique d'usage de l'intelligence artificielle | Publication - Assurance maladie, 23 janvier 2025
- Usage de l’intelligence artificielle dans la branche famille cas d’usages, enjeux, opportunités, limites : recherche-action 63e promotion - EN3S, novembre 2024, Georges Antoun, Martin Babinet, Xavier Bouchet, Gloria Fiani, Alexandra Henry, Mona Pair, sous la direction de Agnès Basso-Fattori
- Recueil et traitement des signalements de discrimination et de harcèlement sexuel en entreprise, le Défenseur des droits publie ses recommandations | Décision-cadre - Défenseur des droits, 6 février 2025
- Quand la Caf répond à Kyan Khojandi après son interview dans Paris Match - Paris Match, 12 février 2025, Martin Regley
- Mieux concilier production et redistribution | Rapport - HCFiPS, 6 février 2025
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