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Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
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Actualités professionnelles
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Actualités professionnelles
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Recouvrement Emploi Assurance chômage
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Le marché du travail en tension, des performances d’emploi des seniors en progression mais limitées
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30/05/2023- Les tensions sur le marché du travail se confirment. Selon l’enquête "Besoins en main-d’œuvre 2023" de Pôle emploi, 61% des recrutements sont jugés "difficiles" cette année contre 58% en 2022. Cette tension s’accroît de manière continue depuis 2018 pour certains métiers comme les infirmiers, les cadres infirmiers et les puéricultrices (+41 points), les employés de libre-service (+32 points) et les agents de services hospitaliers (+30 points). D’après une autre enquête portant sur les PME, près d’un candidat sur dix renonce en raison de difficultés pour se loger. Les difficultés de recrutement pourraient, si elles se poursuivaient, handicaper de grands projets industriels, comme la production de batteries de voitures électriques, ce qui nécessiterait de recruter rapidement des milliers de salariés.
Dans son dossier sur la situation du marché du travail au premier trimestre 2023, la Dares montre que l’emploi progresse tout de même, mais très faiblement à +0,2%. Comme la population active a augmenté au même rythme, le taux de chômage s’est stabilisé à 7,1%. Les statistiques de la Dares contredisent les résultats des sondages cités précédemment : les difficultés de recrutement se réduisent sur la période observée (mais restent élevées) et le nombre d'emplois vacants diminue de 6% (-22 000 postes vacants) dans les entreprises de plus de dix salariés.
En Île-de-France qui reste la région plus attractive, le taux d’emploi des 55-64 ans a dépassé 65% en 2021, supérieur de plus de 26 points à celui de l’an 2000 et de 6,4 points, en moyenne, à ceux observés dans les autres régions. Les seniors sont en moyenne plus qualifiés, plus souvent cadres qu’ailleurs en France. Une fois comparée à celle d’autres régions européennes de nature comparable, la performance de l’Île-de-France apparaît plus relative qu’en Bavière où le taux d’emploi des seniors atteint 75%. Elle apparaît aussi meilleur qu’en Lombardie, où seulement 56,5% des seniors travaillent. Le taux d’emploi des seniors dépendrait certes de l’âge du départ à la retraite, mais aussi de l’accès des seniors à la formation ou à la reconversion professionnelle.
> La situation du marché du travail au 1er trimestre 2023 - Dares, 25 mai 2023, Fanny Labau et Adrien Lagouge
> Le taux d’emploi des seniors atteint 65,2% en Ile-de-France - Info social RH, 29 mai 2023, B d'A.
> Emploi des seniors : les régions en pointe, les régions à la traîne - Les Echos, 25 mai 2023, Marion Kindermans (réservé aux abonnés)
> Emploi : la France confrontée à la pénurie de main-d’œuvre - LaDepeche.fr, 30 mai 2023, Philippe Rioux
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Des délais d'entrée dans la vie active plus longs après une fin d'études précoce
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30/05/2023- La Direction de l'animation statistique de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a présenté lors de la dernière assemblée plénière du Conseil d'orientation des retraites (Cor), les résultats d'une étude portant sur le début de carrière professionnelle à la sortie des études initiales. Les auteurs de cette étude ont constaté que de moins en moins de jeunes mettaient un terme à leurs études avant ou à 16 ans. Ils rappellent que pour la génération 1935, les sorties très précoces du système scolaire (à 16 ans ou moins) concernaient 60% des personnes. Pour celle de 1980, cela ne concernait plus que 5% des jeunes.
Les études supérieures contribuent également à retarder l'entrée des jeunes dans le monde du travail. Pour la génération 1935, l'âge moyen de fin d'études était de 16 ans. Il atteint 21 ans à partir de la génération 1970. Ce décalage s'explique notamment par la "massification scolaire" observée dans la seconde moitié du 20e siècle. L'espérance de scolarisation a été en hausse entre 1985 et 1995, passant de 16,9 ans à 18,8 ans. Par ailleurs, les diplômes d'enseignement supérieur de niveau Bac+3 ou équivalent deviennent nettement majoritaires à partir de la génération 1984. Les femmes font davantage d'études supérieures que les hommes : 53% des femmes de la génération 1980 contre 43% des hommes.
Une fin d'études précoce peut constituer un désavantage au moment de l'insertion sur le marché du travail. Sur la période de 2014 à 2020, les personnes qui ont achevé leurs études initiales à 16 ans sont pour 85% d'entre elles hors de l'emploi, situation dans laquelle elles restent durablement. En effet, 73% de ces personnes sont sans emploi trois à quatre ans plus tard et 46% le sont encore 11 ans plus tard. En revanche, pour ceux qui ont quitté le système scolaire à 20 ans, les situations d'emploi dominent (74% des cas). De nos jours, avec le développement de la formation en entreprise, les jeunes entrent dans le monde du travail plus facilement et plus tôt, ce qui favorise leur insertion professionnelle durable.
> Comment l’âge de sortie des études initiales s’articule‐t‐il avec le début de carrière professionnelle ? - Dares, 25 mai 2023, Marie Gouyon, Sonia Makhzoum
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Face à la hausse des dépenses de médicaments, la relocalisation française de leur production est privilégiée
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31/05/2023- Après six années de baisse, les dépenses de médicaments hors hospitalisation ont augmenté en 2021 de 4,4%. Leur diminution était la conséquence d'une politique marquée par l'absence d'innovation thérapeutique majeure et la substitution croissante de génériques. La crise sanitaire a questionné ces politiques de régulation en remettant au premier plan la nécessité de relocaliser la production de médicaments sur le territoire français. Le gouvernement a notamment consacré une enveloppe de 27,8 Md€ entre 2021 et 2022 afin de soutenir le secteur.
La régulation du marché du médicament est critiquée par les entreprises pharmaceutiques. Ces dernières font face à l'inflation qui pèse sur leurs marges. Phillipe Lamoureux, directeur général du Leem (le syndicat des entreprises du médicament), vise particulièrement la clause de sauvegarde imposée aux industries. Cette dernière permet un prélèvement sur le chiffre d'affaires de l'entreprise lorsque les dépenses de remboursement des prescriptions de certains médicaments dépassent un seuil fixé dans le cadre de l'Objectif national de dépense de l'Assurance maladie (Ondam). La clause de sauvegarde est considérée par certains, dont le Leem, comme une "sanction" pouvant freiner l'innovation thérapeutique. Du point de vue des pouvoirs publics, ce prélèvement a vocation à soutenir le budget de l'Assurance maladie.
La pénurie d'approvisionnement qui touche certains médicaments accélère la réflexion à propos de la réindustrialisation de leur production en France malgré le scepticisme de certaines industries. Un plan porté par "France Relance" prévoit le financement de nombreux projets à hauteur de 1,7 Md€. L'un des premiers projets financés pour un montant de 100 M€ est porté par l'usine Seqens. Il aura vocation à produire du paracétamol.
> La grande envolée des dépenses de médicaments - Les Echos, 26 mai 2023, Solenn Poullennec (réservé aux abonnés)
> Pénurie de médicaments : relocaliser l’ensemble de la production en France serait "impossible" selon le patron de Pfizer France - Public Sénat, 30 mars 2023, Stéphane Duguet
> Stratégie de la France contre la pénurie de médicament, Question écrite n°02335 - 16e législature - Sénat, 16 mai 2023
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Le gouvernement présente un plan de lutte contre la fraude sociale
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31/05/2023- Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, a annoncé un plan de lutte contre la fraude sociale. Cette annonce intervient quelques jours après la parution du rapport 2023 de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale. La fraude aux prestations sociales est évaluée entre six et huit milliards d’euros par an, selon la Cour.
Le plan du Gouvernement prévoit un renforcement des moyens. Ainsi 1 000 équivalents temps plein (ETP) seront recrutés d’ici 2027 dans le cadre des conventions d’objectifs et de gestion (Cog). Ils viendront en complément des 450 cyber-enquêteurs dotés de prérogatives de police judiciaire. 1 Md€ de crédits d’investissement sur le quinquennat seront également alloués pour financer un plan de modernisation des systèmes d’information des caisses de Sécurité sociale. Une réforme de la collecte des cotisations sociales des micro-entrepreneurs des plateformes est également prévue. D’autres mesures concernent la prévention de la fraude aux prestations de santé et conduiront notamment à des contrôles d’arrêts de travail, d’usurpation d’identité ou de surfacturation de soins. Le Gouvernement lancera également une mission de préfiguration pour examiner les conditions de mise en œuvre juridiques et techniques d’un projet de fusion entre la carte nationale d’identité et la carte Vitale. Toutefois, selon un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF) cette fraude à l’identité est résiduelle en nombre de cas détectés mais également en montants. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a quant à elle attiré l’attention sur le nécessaire respect des principes relatifs à la protection des données. Enfin, l’Assurance maladie a émis de "très fortes réserves" sur ce projet.
Le ministre a également annoncé que les caisses de Sécurité sociale pourront accéder à de nouvelles données pour améliorer l’efficacité de leurs contrôles. La condition de résidence en France pour bénéficier des prestations familiales, des aides au logement et des minima sociaux sera harmonisée et fixée pour ces prestations à neuf mois par an. Enfin, les Caf prérempliront, à compter de 2025, les formulaires de demandes de RSA et de prime d’activité.
> Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, annonce un plan de lutte contre la fraude sociale | Communiqué de presse - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 30 mai 2023
> "On va renforcer les sanctions" : le plan de Gabriel Attal contre les fraudes sociales - Le Parisien, 29 mai 2023, Pauline Théveniaud et Vincent Vérier (réservé aux abonnés)
> Les évolutions de la carte Vitale et la carte Vitale biométrique - Igas, 31 mai 2023, Carole Lépine, Vincent Ruol (Igas), François Auvigne, Hadrien Haddaak, Adrien Bayle (IGF)
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Retraite Personnes âgées Autonomie
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La journée de solidarité ne représente plus qu’une part minoritaire des recettes de la branche Autonomie
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31/05/2023- Mise en place en 2004 après la canicule meurtrière de 2003, la journée de solidarité a pour objectif le financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Concrètement, les employeurs sont assujettis mensuellement à une "cotisation solidarité autonomie" (CSA) de 0,3% de leur masse salariale. La contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa), payée par les retraités et préretraités imposables, complète le dispositif.
En 2023, cette journée de solidarité devrait rapporter 3,2 Md€, soit moins de 9% des recettes de la branche Autonomie. Depuis le 1er janvier 2021, cette somme représente une part minoritaire des ressources dédiées à l’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées. Depuis que la CNSA assure la gestion de la branche Autonomie, elle dispose d'un budget propre, abondé par un "panier de recettes" à hauteur de 1,93 point de CSG qui représente près de 82% de ses recettes dont le total atteint 38 Md€.
Ces fonds permettent notamment de financer la modernisation de l’offre, avec un soutien aux investissements immobiliers et numériques du secteur médico-social. Ils constituent également une ressource pour l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH), y compris la compensation de la PCH "Parentalité". Les comptes 2022, 2e année d’exercice de la branche Autonomie, viennent d’être certifiés par la Cour des comptes, puis approuvés par le conseil de la CNSA.
> La CNSA et la journée de solidarité | Communiqué de presse - CNSA, 25 mai 2023
> Les comptes de la branche Autonomie à nouveau excédentaires en 2022 | Communiqué de presse - CNSA, 25 mai 2023
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Famille Logement Pauvreté et exclusion
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Le service public de la petite enfance se met en place
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01/06/2023- La Première ministre, Elisabeth Borne, a présenté le 1er juin, le plan du gouvernement en direction de la petite enfance. Ce plan fera d’ailleurs partie de la future loi "Plein emploi" qui sera présentée la semaine prochaine au gouvernement.
Les mesures, élaborées dans le cadre du Conseil national de la refondation sur le service public de la petite enfance, vont mobiliser 5,5 Md€ cumulés sur 2023-2027. 100 000 places supplémentaires vont être créées dès 2027, et 100 000 autres d’ici 2027, et 100 000 autres d’ici 2030. Les caisses d’Allocations familiales (Caf) recruteront 100 personnes pour aider les petites communes à monter des projets de nouvelles structures. Les aides des Caf pour l’emploi d’une assistante maternelle seront majorées. Cette mesure vient en complément de l’augmentation du plafond du crédit d’impôt pour les frais de garde d’un enfant de moins de six ans (moins de douze ans pour les familles monoparentales), qui a déjà été porté à 3 500 €, contre 2 300 € auparavant.
Par ailleurs, dans la stratégie mise en place, les communes de plus de 3 500 habitants joueront un rôle de pilotage de l’offre d’accueil : elles devront recenser les besoins, informer les familles et construire une offre d’accueil adaptée. À ce titre, elles sont désignées "autorités organisatrices" et bénéficieront d’une compensation financière. Les "relais petite enfance" (RPE) deviennent par ailleurs obligatoires dans les villes de plus de 10 000 habitants.
> Entretien. Crèches, allocations, sécurité… Élisabeth Borne dévoile son plan pour la petite enfance - Ouest France, 31 mai 2023, Yves-Marie Robin et Stéphane Vernay (réservé aux abonnés)
> Restitution de la concertation dans le cadre du Conseil national de la refondation sur le service public de la petite enfance - Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, 31 mai 2023
> Elisabeth Borne annonce la création de 200 000 places en crèche d’ici à 2030 - Le Monde, 1er juin 2023, Le Monde avec AFP
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Management Santé au travail
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La déclaration d’accident du travail ou de trajet arrive sur le compte entreprise
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31/05/2023- La Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) vient d’annoncer la mise en œuvre d’un nouveau téléservice pour les entreprises. En effet, la déclaration d’accident du travail rejoint le compte entreprise sur net-entreprise.fr. Cette plateforme constitue le portail de référence des entrepreneurs pour leurs déclarations sociales en ligne. Elle leur permet d’effectuer leurs déclarations sociales et de régler leurs cotisations.
La Cnam profite du lancement de ce nouveau service pour rappeler les obligations de déclarations des employeurs, notamment en termes de délais. Ainsi, l’accident du travail ou de trajet doit être déclaré dans les 48 heures suivant sa connaissance par l’employeur. Les réserves sur le caractère professionnel de l’accident du travail doivent quant à elles être formalisées dans les dix jours suivant la date d’établissement de la déclaration d’accident du travail ou de trajet (DAT).
> La déclaration d’accident du travail rejoint le compte entreprise | Communiqué de presse - Cnam, 25 mai 2023
> Le compte entreprise - Cpam de l’Yonne sur Youtube, 30 mai 2023 (vidéo, 4’40’’)
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L’Igas et l’IGF formulent des recommandations pour suivre l'efficacité des mesures de réduction ou d'exonération de cotisations ou de contributions de Sécurité sociale
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01/06/2023- L’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF) viennent de publier une étude commune sur l’évaluation de l'efficacité des mesures de réduction ou d'exonération de cotisations ou de contributions de Sécurité sociale prévue par la loi organique du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la Sécurité sociale. Cette dernière dispose en effet que les projets de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale (Placss) présentent "l'évaluation de l’efficacité de ces mesures au regard des objectifs poursuivis, pour au moins le tiers d'entre elles", chaque mesure devant être évaluée "une fois tous les trois ans".
Les auteurs de la mission ont relevé 147 mesures en vigueur au 31 décembre 2022 susceptibles de relever de cette démarche. Ils émettent dix recommandations autour de quatre axes : la détermination des mesures soumises à l’obligation d’évaluation, la construction et le renseignement d’une grille d’analyse transversale de ces mesures, la programmation et la mise en œuvre dans les trois prochaines années des évaluations des mesures, ainsi que l’accroissement significatif de la publicité des données, méthodes et évaluations des mesures.
Les auteurs appellent notamment l’Urssaf Caisse nationale à améliorer les correspondances entre les mesures de réduction des recettes de la Sécurité sociale collectées au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN) et les codes types personnels (CTP) de cette DSN. De même, ils recommandent l’amélioration de la synergie entre la direction de la Sécurité sociale (DSS), l’Urssaf Caisse nationale et le groupement d’intérêt public "modernisation des déclarations sociales" afin d’examiner l’opportunité d’attribuer de nouveaux CTP à des mesures existantes qui en sont dépourvues.
> Comment évaluer l’ensemble des mesures qui réduisent les recettes de la Sécurité sociale ? - Igas | IGF, 31 mai 2023, Laurence Eslous, Antoine Magnier (Inspection générale des Affaires sociales), Rodolphe Gintz, Thomas Brand (Inspection générale des Finances)
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Les grandes orientations de la Cog 2023-2027 de l'Urssaf Caisse nationale
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01/06/2023- Le conseil d’administration de l’Urssaf Caisse nationale a approuvé la signature de la convention d’objectifs et de gestion (Cog) avec l’État. La nouvelle Cog fixe les objectifs et moyens de l’Urssaf pour les cinq ans à venir. La branche recouvrement met l’usager au centre de son action, dans une logique d’ouverture et d’écoute. Plusieurs propositions, issues d’une consultation participative nationale, ont d’ailleurs été retenues. Cette convention, établie au niveau national, fera l’objet de déclinaisons locales via la conclusion de contrats pluriannuels de gestion (CPG) entre la Caisse nationale et les organismes du réseau.
L’Urssaf Caisse nationale devra poursuivre l’amélioration de la relation de service en répondant aux besoins d’accompagnement croissants des usagers. L’effort portera notamment sur les publics pour lesquels l’Urssaf est collecteur et producteur des données de ressources : travailleurs indépendants, salariés à domicile, artistes auteurs… Dans un contexte de sortie de crise sanitaire, la branche recouvrement devra également contribuer au rétablissement des comptes tout en veillant à accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants en difficulté. L’accent sera mis sur la lutte contre la fraude, notamment contre le travail dissimulé.
L’Urssaf Caisse nationale, premier collecteur des données sociales, va voir d’ici 2027, son rôle s’accentuer dans le domaine de la fiabilisation de ces données. L’objectif est de sécuriser les montants collectés mais également de garantir l’exactitude des droits sociaux accordés. Enfin, l’Urssaf devra traduire en actes ses ambitions en termes de responsabilité sociétale des organisations (RSO), notamment pour améliorer son impact environnemental. La Cog définit également les moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs définis. 100 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires sont prévus. Les crédits de fonctionnement informatique accordés sont en augmentation de plus de 30% par rapport à la précédente Cog.
> Convention d’objectifs et de gestion 2023-2027 : les ambitions de l’Urssaf - Urssaf caisse nationale, 26 mai 2023
> L’essentiel de la Cog 2023-2027 - Urssaf caisse nationale, 26 mai 2023
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L'actualité des partenaires sociaux
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Les travaux sur la refondation du métier d'infirmier sont lancés
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31/05/2023- Lors de la séance plénière du Conseil national de la refondation (CNR) Santé le 3 mai dernier, le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, avait annoncé sa volonté de refonder le métier d'infirmier autour de trois axes : les compétences, la formation et les carrières. Les travaux de réflexion viennent d’être lancés. Le ministre souhaite qu’ils aboutissent à un cadre d’exercice modernisé d’ici septembre 2024, après de nombreuses consultations incluant professionnels, patients, étudiants, organisations syndicales et acteurs institutionnels.
Les acteurs de la refondation pourront s’appuyer sur une étude de l’Igas publiée en janvier 2023. Les auteurs de cette dernière relèvent notamment que l’autonomie et le champ de compétences infirmier peuvent être élargis sur plusieurs missions prioritaires, comme la prévention et la coordination du parcours, en réponse aux besoins de santé. D’autres analyses, comme celle du Think Tank Lisa Lab notamment, viennent enrichir les débats.
Par ailleurs, une étude de la mutuelle du corps sanitaire français (MACSF) indique que les médecins sur le terrain seraient majoritairement favorables à ces évolutions. 65% des personnes interrogées se disent favorables à un élargissement du champ de compétences des infirmiers. Ce taux s’élève même à 67% s’agissant d’une plus large délégation de tâches aux infirmiers.
> Discours de François Braun sur la refondation du métier infirmier - Ministère de la Santé et de la Prévention, 26 mai 2023
> Les médecins sont favorables à un élargissement des compétences des infirmières, selon une étude de la MACSF - MACSF, 25 mai 2023
> Évolution de la profession et de la formation infirmières - Igas, 23 janvier 2023, Valentine Fournier, Herve Leost, Françoise Zantman (Igas), Philippe Bézagu, Sophie Julien, Pascal Misery (IGESR)
> Refonte de la formation infirmière : et si on passait directement aux travaux pratiques ? - Think Tank Lisa Lab, 22 mai 2023, Stéphane Le Boule
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Deux tiers des médecins généralistes déclarent être amenés à refuser de nouveaux patients en tant que médecin traitant
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01/06/2023- La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier son quatrième panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale. Près de 80% des médecins interrogés jugent l’offre de médecine générale insuffisante sur leur territoire en 2022, contre 67% lors de la précédente étude de 2019. Pour la Drees, leurs perceptions sont cohérentes avec ce que démontre l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL) appliqué à leur zone d’exercice respective.
De plus, en 2022, la quasi-totalité des médecins généralistes interrogés (98%) ont déclaré mettre en place au moins une mesure d’adaptation de leurs pratiques à l’offre de soins locale. Ainsi, les deux tiers ont dû refuser de nouveaux patients en qualité de médecin traitant. 40% des médecins interrogés déclarent également n'avoir pas pu recevoir de patients occasionnels dont ils ne sont pas médecin traitant. Par ailleurs, le nombre de mesures d’adaptation varie selon les caractéristiques des médecins et leur lieu d’exercice. Par exemple, les médecins de moins de 50 ans et ceux qui jugent insuffisante l’offre de médecine générale dans leur zone d’exercice, auront tendance à faire des journées plus longues que souhaité.
Enfin, une étude complémentaire de la Drees portant sur l’exercice coordonné montre qu’un médecin généraliste sur cinq faisait partie d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) début 2022. Un médecin sur 20 seulement a déclaré avoir embauché un assistant médical. En permettant la délégation d’une partie des tâches, la participation à l’un des modes d’exercice coordonné existants semble "faciliter l’adaptation de la pratique à la situation démographique".
> Les deux tiers des généralistes déclarent être amenés à refuser de nouveaux patients comme médecin traitant | Études et résultats n°1267 - Drees, 25 mai 2023, Bérengère Davin-Casalena, Dimitri Scronias, Lisa Fressard, Pierre Verger (ORS Provence-Alpes-Côte d’Azur), Maxime Bergeat, Noémie Vergier (Drees), en collaboration avec Élisabeth Fery-Lemonnier, Benoît Ourliac (Drees), Bruno Ventelou (AMSE), Marie-Christine Bournot, Jean-François Buyck, Sandrine David (ORS Pays de la Loire), Thomas Hérault (URML Pays de la Loire), Florence Zemour (URPS-ML Provence-Alpes-Côte d’Azur)
> Médecins généralistes : début 2022, un sur cinq participe à une CPTS et un sur vingt emploie une assistante médicale | Études et résultats n°1268 - Drees, 25 mai 2023, Maxime Bergeat, Noémie Vergier (Drees), Pierre Verger (ORS Provence-Alpes-Côte d’Azur), en collaboration avec Élisabeth Fery-Lemonnier, Benoît Ourliac (Drees), Bruno Ventelou (AMSE), Marie-Astrid Metten, Jean-François Buyck, Sandrine David (ORS Pays de la Loire), Thomas Hérault (URML Pays de la Loire), Florence Zemour (URPS-ML Provence-Alpes-Côte d’Azur)
> Déléguer, travailler plus… mais encore ? Comment les généralistes se débrouillent pour faire face à la demande de soins - Egora, 30 mai 2023, Louise Claereboudt
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Contexte économique et social
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La Commission européenne publie son évaluation des politiques publiques françaises
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31/05/2023- À l’occasion du semestre européen, la Commission européenne a présenté son "paquet de printemps", qui consiste en un rapport sur les politiques publiques des États membres de l’Union européenne.
Dans le rapport sur la France, la Commission constate que les inégalités régionales augmentent, "au-delà du clivage persistant entre régions métropolitaines et ultrapériphériques". Elle alerte ainsi sur la croissance particulièrement faible, voire négative, de 23 des 27 régions françaises (avant la réforme de 2015) entre 2010 et 2020. En 2021, seules les régions Île-de-France et Rhône-Alpes avaient un produit intérieur brut (PIB) par habitant supérieur à la moyenne de l’UE. La Commission recommande donc de "procéder à la mise en œuvre rapide des programmes de la politique de cohésion, en étroite complémentarité et synergie avec le plan de relance et de résilience".
Ce rapport contient également une évaluation et des recommandations concernant la dette publique, la compétitivité, les énergies renouvelables, la fonction publique ou encore le système scolaire. Parmi ces sujets, la Commission demande notamment la fin des aides non ciblées liées à la crise énergétique et la poursuite des économies d’énergie.
> Recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2023 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour 2023 - Commission européenne, 24 mai 2023
> La Commission européenne s’alarme de la montée des inégalités régionales en France - Banque des territoires, 26 mai 2023, Frédéric Fortin
> Les quatre mauvaises notes de la France dans la classe européenne - L’Opinion, 25 mai 2023, Jade Grandin de l'Eprevier (réservé aux abonnés)
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Le Gouvernement lance une mission sur l'assurabilité des risques climatiques
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01/06/2023- La France connaît une augmentation de l’intensité et de la fréquence des évènements climatiques extrêmes (tempêtes, inondations, sécheresses, …). Ce phénomène induit une hausse importante et durable des coûts d’indemnisation liés aux pertes matérielles, agricoles et d’exploitation. Au cours des trois prochaines décennies, les coûts additionnels pourraient ainsi représenter 70 Md€, sachant que le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles appelé "CatNat" est déficitaire depuis 2015. Cette dynamique des coûts implique une réflexion quant aux efforts à fournir en termes de prévention. De nouveaux moyens devront être déployés pour garantir l’assurabilité des particuliers, des entreprises, des collectivités territoriales et des écosystèmes.
À l’occasion d’un déplacement en Guadeloupe et en Martinique, le 26 mai, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ont annoncé le lancement d’une mission sur l’assurabilité des risques climatiques. Elle sera chargée d’élaborer "un état des lieux actualisé et des recommandations sur l’évolution du système assurantiel français pour renforcer nos moyens d’action et de prévention face à ces risques".
La mission a été confiée à trois experts, Thierry Langreney, Gonéri Le Cozannet et Myriam Mérad. Leurs recommandations sont attendues d'ici la fin de l'année.
> Bruno Le Maire et Christophe Béchu lancent une mission sur l'assurabilité des risques climatiques - Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Ministère de la transition énergétique, 26 mai 2023
> Le gouvernement lance une mission sur l'assurabilité des risques climatiques - Les Echos, 26 mai 2023, Thibaut Madelin
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TIC santé E-administration Services publics
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Le baromètre de la complexité administrative et de la confiance en l'administration vient d'être actualisé
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01/06/2023- La Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) a actualisé son baromètre de la complexité administrative et de la confiance en l’administration. Celui-ci permet de mesurer la complexité ressentie lors de contacts avec l’administration, pour une liste de 25 évènements de vie.
Sur les 8 000 personnes interrogées, la grande majorité des usagers a confiance dans les services publics. Tous évènements de vie confondus, le niveau de complexité perçue reste faible mais en légère augmentation. 22% des répondants considèrent que les démarches administratives menées auprès des services publics sont compliquées. Les démarches en lien avec les impôts, pour les pièces d’identité ou celles liées à la santé sont considérées comme relativement simples. À l’opposé, se situent celles effectuées par les ressortissants hors Union européenne ou en lien avec le handicap et la perte d’autonomie. Les contacts de l’administration lors d’évènements peu courants sont souvent les plus complexes à appréhender pour l’usager.
Le manque d’information via internet et les lacunes de simplification des opérations constituent les causes de complexité ressentie les plus citées. Le taux de réclamation vis-à-vis des services rendus repart à la hausse pour atteindre 22%, après une baisse depuis 2014. En comparant les réponses au baromètre apportées en 2008 à celles de 2022, les plus fortes hausses de complexité ressentie concernent la conduite d’un véhicule (+12 points) et la perte d’autonomie (+7 points). La plus forte baisse, signe de progression de la relation à l’administration, est liée à la perte ou la recherche d’un emploi (-17 points).
> Baromètre 2022 de la complexité administrative et de la confiance en l’administration - Direction interministérielle de la transformation publique, 24 mai 2023, service "Expérience Usagers"
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> Le Dr Eric Reboli, président et porte-parole du syndicat national des médecins remplaçants des hôpitaux (SNMRH) annonce la réception d'un courrier de la Cour des comptes l'informant de l’ouverture d’une enquête sur l’intérim médical. La Haute juridiction précise que le syndicat SNMRH ne fait pas l’objet d’un contrôle et qu'il s’agit d’un échange informel qui ne donnera pas lieu à communication du rapport ni à contradiction. Cette enquête a été confiée à Isabelle Burkhard, directrice d’hôpital, et Geoffroy Charrier, tous deux "conseillers référendaires en service extraordinaire", ainsi qu’à Isabelle Gandin, "vérificatrice en qualité de rapporteurs". Le conseiller maître Laurent Rabaté assurera la fonction de "contre rapporteur".
> Pour accompagner les organismes de Sécurité sociale dans leur politique RSE, la Mission handicap portée par l’Ucanss propose, dans le cadre de ses "Rendez-vous de l'inclusion", une émission sur le thème de l’accessibilité numérique.
> Top départ pour le Défi du Lab ! Une soixantaine de collaborateurs de la Sécurité sociale se sont retrouvés pour la réunion de lancement de ce challenge interbranche, autour du thème "Attirer, recruter, fidéliser".
> La Cnaf - Caisse nationale des Allocations familiales et les Caf-Allocations familiales se félicitent de l’ambition de construire un service public de la petite enfance pour offrir les mêmes chances à chaque enfant.
> L'accueil de l'Assurance maladie du Territoire de Belfort et de la Caf du Territoire de Belfort a reçu le label S3A (accueil, accompagnement et accessibilité des personnes en situation de handicap intellectuel).
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- Instruction interministérielle n°DGS/SP1/DGCS/SD2B/2023/36 du 25 avril 2023 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/10 du 31 mai 2023 (contractualisation préfet/ARS/département en prévention et protection de l'enfance pour l'exercice 2023)
- Instruction n°DGOS/RH1/2023/73 du 10 mai 2023 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/10 du 31 mai 2023 (accélération du calendrier de diplomation pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture, et autres dispositifs existants permettant de fluidifier le processus de diplomation et de faire face aux tensions dans les établissements de santé et médico-sociaux (ESMS))
- Instruction n°DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/10 du 31 mai 2023 (orientations 2023 de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées)
- Arrêté du 26 mai 2023 - JORF du 31 mai 2023 (montant 2023 des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la Sécurité sociale)
- Arrêté du 15 mai 2023 - JORF du 31 mai 2023 (liste des prises en charge spécifiques en soins médicaux et de réadaptation pouvant faire l'objet d'une inscription dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionnée à l'article R. 6123-125-2 du code de la santé publique)
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Assemblée nationale Sénat
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- Compte rendu de réunion n°81 - Assemblée nationale, Commission des Affaires sociales, 16 mai 2023 (Printemps social de l’évaluation : table ronde sur les dispositions des lois de financement de la Sécurité sociale relatives aux recettes et à l’équilibre général de la Sécurité sociale ; évaluation "Les mesures récentes relatives à la "fiscalité comportementale"")
- Compte rendu de réunion n°82 - Assemblée nationale, Commission des Affaires sociales, 16 mai 2023 (Printemps social de l’évaluation : table ronde sur les dispositions des lois de financement de la Sécurité sociale relatives à la branche Autonomie ainsi qu’à la branche Accidents du travail et maladies professionnelles ; évaluations "Les nouveaux rôles de la Caisse nationale de solidarité pour l’Autonomie et la réalité de sa transformation en branche de la Sécurité sociale, au service des personnes âgées" et "Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides")
- Compte rendu de réunion n°83 - Assemblée nationale, Commission des Affaires sociales, 17 mai 2023 (Printemps social de l’évaluation : table ronde sur les dispositions des lois de financement de la Sécurité sociale relatives à l’Assurance maladie ; évaluations "Les innovations récentes dans le financement des établissements de santé", "La mise en place du dispositif "MonParcoursPsy"" et "Les entretiens postnataux")
- Compte rendu de réunion n°84 - Assemblée nationale, Commission des Affaires sociales, 24 mai 2023 (audition publique, conjointe avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application du I de l’article 1er de la loi n° 2021-1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques, de Philippe Martin, que la Présidente de l’Assemblée nationale envisage de nommer pour siéger au Haut Conseil des finances publiques)
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- Pénurie de médicaments : audition du syndicat des industries chimie fine et biotech - Sénat | Commission des Affaires sociales, 30 mai 2023 (vidéo, 1h44)
- Pénurie de médicaments : audition du Pr Alain Fischer - Sénat | Commission des Affaires sociales, 31 mai 2023 (vidéo, 54')
- Pénurie de médicaments : audition de Audrey Derlevoye, présidente de Sanofi France - Sénat | Commission des Affaires sociales, 31 mai 2023 (vidéo, 1h09)
- Pénurie de médicaments : audition d'Agnès Pannier-Runacher - Sénat | Commission des Affaires sociales, 31 mai 2023 (vidéo, 1h20)
- Pénurie de médicaments : audition de la Fondation Oswaldo Cruz (Brésil) - Sénat | Commission des Affaires sociales, 30 mai 2023 (vidéo, 1h17)
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Autres publications retenues
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Pierre Mayeur rejoint le cabinet de conseil Yce Partners - Communiqué de presse d'Yce Partners, 30 mai 2023
- Stéphane Eustache est nommé chef de la mission interministérielle dénommée "France Recouvrement" - Arrêté du 24 mai 2023, JORF du 1er juin 2023
- Clotilde Durand est nommée directrice de projet de transformation auprès de la directrice générale de l'offre de soins à l'administration centrale du ministère de la Santé et de la Prévention - Arrêté du 30 mai 2023, JORF du 1er juin 2023
- Thomas Ramilijoana est nommé représentant suppléant du ministre chargé de la Sécurité sociale au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites. Éric Andrieu est nommé représentant suppléant des employeurs et travailleurs indépendants désignés par le Medef - Arrêté du 25 mai 2023, JORF du 2 juin 2023
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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- Mise à jour des indicateurs sociaux départementaux (ISD) sur data.drees | Avis de diffusion - Drees, 30 mai 2023
- Suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire | Avis de diffusion - Drees, 1er juin 2023
- Les chiffres clés de la jeunesse 2023 - Injep, 30 mai 2023
- Le compte des administrations publiques en 2022 | Insee Première n°1949 - Insee, 31 mai 2023, Antoine Pointeaux, Rémi Monin (Insee),
Thierry Alarcon, Caroline Cann, Ludivine Dumareix, Sylvia Roose (DGFiP),
Emmanuel Bordelles-Viala, Agathe Brecheteau, Kevin Garcia, Guillian Lefevre, Pierre-Nam Lê Vu, Juliette Lynch, Emmanuelle Picoulet, Alban Rochard (DG Trésor)
- Tabagisme : quelles tendances ? - Statista, 31 mai 2023, Tristan Gaudiaut
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- Les inégalités territoriales de financement et d’accessibilité des soins médico-sociaux : quel impact sur les dépenses de santé des seniors ? | Questions d'économie de la santé n°279 - Irdes, mai 2023, Anne Penneau et Zeynep Or (Irdes)
- Une personne sur dix éprouve des difficultés de compréhension de l'information médicale | Études et résultats n°1269 - Drees, 2 juin 2023, Sylvie Rey (Drees), Aude Leduc (Drees, Insee), Xavier Debussche (Inserm), Laurent Rigal (Inserm, Paris-Saclay), Virginie Ringa (Inserm), en collaboration avec Vianney Costemalle (Drees)
- Aidantes et aidants : besoins et formes de soutien | Informations sociales 2022/4 (n°208) - Cnaf sur Cairn, 31 mai 2023
- Reif Info n°388 - Reif, 31 mai 2023
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- Comment évaluer l’ensemble des mesures qui réduisent les recettes de la Sécurité sociale ? - Igas | IGF, 31 mai 2023, Laurence Eslous, Antoine Magnier (Inspection générale des Affaires sociales), Rodolphe Gintz, Thomas Brand (Inspection générale des Finances)
- Les évolutions de la carte Vitale et la carte Vitale biométrique - Igas | IGF, 31 mai 2023, Carole Lépine, Vincent Ruol (Inspection générale des Affaires sociales), François Auvigne, Hadrien Haddak, Adrien Bayle (Inspection générale des Finances)
- Le trajet médian domicile‑travail augmente de moitié en vingt ans pour les habitants du rural | Insee Première n°1948 - Insee, 25 mai 2023, Sandrine Chaumeron, Aude Lécroart (Insee)
- Âge d’entrée dans la vie active, acquisitions et rachats de trimestres - Conseil d'orientation des retraites, 25 mai 2023
- Avis relatif au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale (Placss) de l'année 2022 - Unocam, 31 mai 2023
- Les métiers en 2030 : quelles perspectives de recrutement en région et au niveau national ? - Dares, 30 mai 2023, Cécile Jolly, Jean Flamand (France Stratégie), Camille Cousin, Alexis Eidelman (Dares)
- Rapport d'activité 2022 - Cnam, 1er juin 2023
- Au bureau sans bureau | Synthèse - Observatoire société consommation (Obsoco) pour Idheal-recherche et Action Logement Services, mai 2023
- Reconnaissance et prise en charge des troubles psychiques liés au travail en Europe (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Suède) - Eurogip, mai 2023
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
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- Économie sociale et solidaire : une reconnaissance internationale - Fondation Jean Jaurès, 30 mai 2023, Timothée Duverger
- Les politiques publiques doivent-elles sauver des vies ou des années de vie en plus ? - The conversation, 30 mai 2023, François Lévêque et Emile Quinet
- Il est nécessaire d’établir un nouveau plan interministériel pour lutter contre l’obésité - Think Tank Association Craps, 2 juin 2023, Muriel Joly
- Lutte contre le tabagisme : où en est la France ? - Think Tank Institut Montaigne, 31 mai 2023, Loïc Josseran
- Prix des médicaments : "On va vers une situation à l’américaine", alerte Alain Fischer - Publicsénat, 1er juin 2023, Louis Mollier-Sabet
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Ministères et instances nationales
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- Les 35 mesures du plan de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 2 juin 2023
- Conseil des ministres du 24 mai 2023. Approbation des comptes de la Sécurité sociale de l'année 2022 - Vie-public.fr, 24 mai 2023
- Accueil et accompagnement des sans-abris - Ministère délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires chargé de la Ville et du Logement, 24 mai 2023
- En 2022, la France compte toujours près de 12 millions de fumeurs quotidiens - Santé publique France, 31 mai 2023
- Vivre-Covid19 : fin du recueil des données et poursuite des analyses - Health Data Hub, 31 mai 2023
- JeVeuxAider.gouv.fr : plusieurs milliers d'actions solidaires cet été - Service-public.fr, 31 mai 2023
- Éthique et médicament : faut-il s’indigner du prix de certains médicaments ? - Académie nationale de médecine, mis en ligne le 1er juin 2023
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