L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale 

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°295

 
 
 
 
 

 Du 6 au 12 juin 2026 

13 juin 2026

 
 
 

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Au sommaire cette semaine

 
 
 
 
 
 
 
 
 
L'essentiel de la semaine
 
 

> Une analyse du CNRS met en évidence les effets positifs du dispositif "Territoires zéro chômeur de longue durée", tout en soulignant des limites structurelles qui interrogent sa généralisation (CNRS).


> Selon l’Unédic, la hausse du nombre d’apprentis s’est traduite par une forte progression des ouvertures de droits à l’assurance chômage en 2025, avec 209 000 bénéficiaires et des dépenses en nette augmentation. Cette dynamique pourrait toutefois ralentir à partir de 2026, en lien avec la diminution des aides à l’apprentissage (Unédic).


> Une note du Hcaam présente trois scénarios de régulation pour contenir la hausse des dépassements d’honoraires, allant de leur suppression progressive à un encadrement obligatoire, afin de renforcer l’accès équitable aux soins et répondre à un enjeu majeur de justice sociale (Hcaam).


> Le Conseil d’orientation des retraites anticipe une relative stabilité du déficit à moyen terme, mais une dégradation marquée à long terme sous l’effet des évolutions démographiques et économiques (COR).


> En 2025, près de 394 000 logements sociaux ont été attribués, en légère hausse, mais moins d’un demandeur sur dix obtient un logement face aux 4,1 millions de demandes enregistrées. Les fortes disparités territoriales et l’allongement des délais d’attente démontrent la nécessité d’accroître l’offre, de fluidifier la rotation du parc et d’adapter les politiques d’attribution aux besoins locaux (Ancols).


> Le baromètre 2026 d’Empreinte Humaine et Ipsos BVA révèle qu’un salarié français sur deux présente un signe de détresse psychologique, dans un contexte marqué par un risque élevé de burn-out et d'attentes accrues en matière de prévention, de reconnaissance et d’amélioration des conditions de travail (Empreinte humaine).


> Le Plan Santé au travail 2026‑2030 renforce la prévention primaire en ciblant accidents graves, santé des femmes, climat, absentéisme et santé mentale, avec des actions structurées pour les publics les plus exposés (ministère du Travail et des Solidarités).


> Deux études de Malakoff Humanis et Ayming confirment un niveau d’absentéisme élevé en 2025, marqué par la progression des arrêts de longue durée et pour troubles psychologiques (Malakoff Humanis et Ayming).


> La loi d'approbation des comptes de la Sécurité sociale va être examinée par le Sénat, après son rejet en première lecture de l'Assemblée nationale (Assemblée nationale).


> Selon l’OMS et une étude publiée dans The Lancet Global Health, les aliments contaminés provoqueraient chaque année près de 866 millions de cas de maladies et 1,5 million de décès dans le monde (OMS).


> Une étude de la Drees met en évidence de fortes inégalités sociales face aux cancers, les populations les plus modestes étant davantage exposées aux formes les plus graves et aux diagnostics à un stade avancé (Drees).


> La ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a annoncé les lignes directrices de la nouvelle stratégie nationale de désengorgement des urgences (Ministère).


> Malgré des réactions contrastées des acteurs du système de soins, notamment en lien avec la mesure de régulation de l'installation des médecins, le projet de loi Garot arrive au Sénat après son adoption par l'Assemblée nationale en première lecture (Sénat).


> La France entre dans une phase de dénatalité durable, marquée par un solde naturel négatif, une fécondité en recul et un vieillissement accéléré, avec de fortes disparités territoriales (Insee).


> Face à la hausse continue du recours aux agents contractuels, qui représentaient 24% des effectifs publics en 2024, la Cour des comptes relève un manque d’anticipation des employeurs publics. Elle recommande de mieux encadrer leur gestion, de renforcer l’attractivité de la fonction publique et à plus long terme de tendre vers une négociation collective commune sur les conditions d’emploi (Cour des comptes).


> Selon le think tank Institut Avant-garde, la transition écologique devrait se traduire par des transformations significatives dans les secteurs les plus émetteurs, avec des impacts concentrés sur certains emplois. L'auteur propose la mise en place d’une assurance salariale pour accompagner les pertes de revenus liées aux reconversions professionnelles (Institut Avant-garde).

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
 
 
 
 
L’expérimentation "Territoires zéro chômeur" évaluée par le CNRS
 

11/06/2026- Une analyse scientifique conduite par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) sur l’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" (TZCLD) apporte un éclairage approfondi sur ce dispositif, en voie de pérennisation. Fondée sur dix années de recherche, cette évaluation souligne que le projet a permis de mobiliser des personnes durablement éloignées de l’emploi, grâce à une approche originale reposant sur des embauches non sélectives en CDI, à temps choisi, au sein d’entreprises à but d’emploi (EBE). Ce cadre favorise l’accès au travail de publics souvent peu touchés par les dispositifs classiques, notamment des personnes âgées, en situation de handicap ou en grande précarité. L’insertion dans l’emploi contribuerait à la stabilité des personnes. Des effets positifs sont constatés sur la santé, l’estime de soi et les relations sociales, malgré des trajectoires hétérogènes selon les individus.


Cependant, l’analyse met en évidence un écart entre les principes fondateurs du dispositif et sa mise en œuvre, sous l’effet de contraintes multiples. Les entreprises à but d’emploi rencontrent des difficultés financières et organisationnelles, malgré le financement en partie public de leur activité qui les incite parfois à privilégier des activités génératrices de revenus, au risque de s’éloigner de leur vocation première, centrée sur des besoins locaux non couverts par le marché. Par ailleurs, la capacité d’accueil des EBE s’avère limitée, ce qui remet en cause l’objectif initial d’embauche de l’ensemble des volontaires et peut générer des déceptions parmi les personnes concernées.


L’étude souligne également l’importance du travail de coordination territoriale, indispensable au fonctionnement du dispositif, mais insuffisamment pris en compte. La mobilisation des acteurs locaux – collectivités, associations, partenaires économiques – nécessite des ressources humaines et financières importantes, notamment lors des phases d’incubation qui peuvent s’étendre sur plusieurs années sans garantie d’aboutissement. Cette dimension contribue à créer des inégalités entre territoires, certains disposant des capacités nécessaires pour s’engager dans l’expérimentation, quand d’autres en sont exclus. Elle s’accompagne aussi d’un risque d’essoufflement des dynamiques locales et d’une transformation progressive du dispositif, qui peut évoluer vers une gestion plus administrative, moins innovante que dans sa phase initiale. Le CNRS invite à mieux prendre en compte les conditions concrètes de mise en œuvre, de renforcer les moyens alloués à la coordination et aux activités, et de redonner une place centrale aux personnes privées d’emploi dans la gouvernance du dispositif.


> Territoires zéro chômeur de longue durée : quel bilan scientifique à l’heure de la pérennisation de l’expérimentation ? | Impacts n°1 - CNRS, juin 2026, Florence Jany-Catrice et Sylvain Vatan

> Le CNRS pointe les angles morts de l’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" - Libération, 3 juin 2026, Margo Magny (réservé aux abonnés)


Voir aussi


> Tout comprendre à la proposition de loi sur les territoires zéro chômeur de longue durée en trois minutes - Alternatives économiques, 8 juin 2026, Audrey Fisné-Koch (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
L’apprentissage pèse de plus en plus sur les dépenses d’assurance chômage
 

11/06/2026- Le développement de l’apprentissage depuis 2018, particulièrement marqué grâce aux mesures engagées pour soutenir l’insertion professionnelle des jeunes, a également eu des répercussions pour l’assurance chômage. Selon l’Unédic, en 2025, près d’un quart des anciens apprentis ont eu recours à l’assurance chômage, le plus souvent à l’issue de leur formation ou à la suite d’une rupture de contrat.


Environ 209 000 jeunes ont ouvert des droits en 2025, soit un triplement par rapport à 2019. Cette hausse s'est accompagnée d’une augmentation significative des dépenses, de l'ordre de 1,3 Md€, un niveau quatre fois supérieur à 2019. Les anciens apprentis représentent désormais 9% de l’ensemble des ouvertures de droits et 4% des dépenses.


Cette dynamique devrait néanmoins ralentir, en raison de la baisse des aides à l’apprentissage versées aux employeurs à partir de 2025. Selon l’Unédic, les effets de cette réforme pourraient être visibles dès 2026 ou 2027.


> Les répercussions de l'apprentissage sur l'Assurance chômage | Publication - Unédic, 28 mai 2026, Marie-Hélène Nguyen


Voir aussi


> Fraudes à l'apprentissage : l'estimation explosive de la Cour des comptes - Les Echos, 8 juin 2026, Alain Ruello (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
Dépassements d'honoraires : les trois scénarios du Hcaam pour endiguer leur progression
 

11/06/2026- Face à une hausse continue des dépassements d'honoraires, qui menacent l'accès équitable aux soins et risquent d'atteindre 10 Md€ en 2040, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Hcaam) présente trois propositions de régulation. Ces projections s'inscrivent dans un cadre de financement inchangé, sans imposer une généralisation du salariat médical.


Le premier scénario vise une régulation maximale pouvant aboutir à la suppression totale des dépassements. Cette mesure drastique, applicable de façon très graduelle, réduirait à terme les restes à charge des patients de 4,2 Md€. Le deuxième scénario privilégie une sélection plus stricte à l'accès au secteur 2 (exigeant par exemple des titres spécifiques ou dix ans d'expérience), stabilisant ainsi le volume global des dépassements sans toutefois simplifier la lisibilité du système pour les assurés.


Enfin, le troisième scénario propose un encadrement direct et obligatoire des pratiques tarifaires. Il instaurerait un droit universel au tarif opposable basé sur les ressources du patient, tout en imposant aux nouveaux médecins dix ans d'exercice préalable en secteur 1 avant de pouvoir appliquer des dépassements strictement plafonnés. Ce dernier dispositif s'accompagnerait de revalorisations par l'Assurance maladie des spécialités cliniques actuellement les moins rémunérées. Selon France Assos Santé, ce rapport met en exergue "un enjeu majeur de justice sociale, d’accès aux soins et de cohésion nationale".


> Rapport du Hcaam - Trois scénarios pour une réforme des dépassements d’honoraires des médecins - Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP), juin 2026, HCAAM

> Régulation maximale, secteur 2 plus sélectif... : le Hcaam propose des pistes - AEF, 9 juin 2026, Julie Lanique (réservé aux abonnés)

> Dépassements d'honoraires : le Hcaam confirme l'urgence d'agir - France Assos Santé, 9 juin 2026

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Dépenses de santé

Fraude

Complémentaires

 
 
 
 
 
Retraite - Personnes âgées - Autonomie
 
 
 
 
Retraites : des déficits contenus à moyen terme mais en nette aggravation après 2045
 

11/06/2026- D'après le rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR), le déficit du système de retraites français resterait proche des estimations précédentes jusqu’au milieu des années 2040 : il atteindrait 0,2% du produit intérieur brut (PIB) en 2030, soit environ 6,8 Md€, puis 0,9% en 2045. Cette relative stabilité traduit une continuité avec les projections antérieures, malgré de nouvelles hypothèses démographiques.


En revanche, les perspectives de long terme apparaissent plus dégradées qu’auparavant. Hors nouvelle réforme, le déficit pourrait atteindre 2,4% du PIB en 2070, soit un niveau sensiblement supérieur aux estimations précédentes. Certaines évolutions démographiques jouent toutefois dans un sens favorable, avec le relèvement du solde migratoire et la progression plus modérée que prévu de l’espérance de vie. Ces effets positifs sont néanmoins plus que compensés par d’autres facteurs. La baisse attendue de la fécondité (désormais estimée à 1,45 enfant par femme), le ralentissement économique lié au contexte international et la suspension de la réforme des retraites décidée en 2025 expliquent le déficit supplémentaire à long terme.


Dans ce contexte, la question des leviers d’ajustement reste centrale. Le COR examine plusieurs options classiques – hausse des cotisations, réduction des dépenses ou report de l’âge de départ – tout en rappelant qu’il n’a pas vocation à formuler de recommandations. Il souligne toutefois que le recul de l’âge de départ constitue le seul levier ayant un effet favorable sur l’activité économique, en augmentant l’offre de travail et les recettes associées. En cas d'application seule, dans l’objectif d’équilibrer ressources et dépenses à long terme, cette stratégie impliquerait une hausse significative de l’âge moyen de départ, qui atteindrait près de 68 ans à l’horizon 2070. Un baromètre publié cette semaine par Odoxa montre que deux tiers des futurs retraités veulent partir le plus tôt possible, même si 47% aimeraient pouvoir travailler après leur retraite.


> Rapport annuel du COR juin 2026 - Évolutions et perspectives des retraites en France - COR, 11 juin 2026

> Rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites : le déficit s’aggraverait à partir de 2045 - Le Monde, 8 juin 2026, Bertrand Bissuel (réservé aux abonnés)

> Un âge de départ à la retraite à 67,6 ans en 2070, la piste explosive pour atteindre l’équilibre - Le Parisien, 8 juin 2026, Maxime Gayraud et Aurélie Lebelle (réservé aux abonnés)

> Retraite : partir le plus tôt possible, quitte à continuer de travailler | Baromètre - Odoxa, 9 juin 2026


Voir aussi


> Retraites : "On ne pourra pas indéfiniment demander aux actifs de payer la facture démographique du vieillissement" - Le Parisien, 8 juin 2026, Maxime Gayraud et Aurélie Lebelle (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
Le système du logement social à l’épreuve d’une demande massive
 

10/06/2026- Le logement social demeure un enjeu majeur de cohésion sociale dans un environnement marqué par une forte tension sur l’accès au logement. Selon le tableau de bord 2025 de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols), près de 394 000 logements sociaux ont été attribués en 2025, soit une légère hausse par rapport à l’année précédente. Cette amélioration reste limitée au regard des 4,1 millions de demandes enregistrées, ce qui signifie que moins d’un demandeur sur dix obtient un logement.


Les écarts territoriaux demeurent particulièrement importants : les zones où la pression immobilière est la plus forte affichent des taux d’attribution nettement inférieurs à ceux des territoires moins tendus. Les délais d’attente continuent ainsi de s’allonger pour de nombreux ménages, notamment les familles et les jeunes adultes. Par ailleurs, le profil des bénéficiaires évolue progressivement, avec un âge moyen des attributaires en hausse. Les statistiques montrent également que la baisse des attributions observée entre 2022 et 2024 s’est accompagnée d’une augmentation constante du nombre de demandeurs, accentuant le déséquilibre entre l’offre disponible et les besoins exprimés.


> Les attributions de logements sociaux - Ancols, 2 juin 2026

> Le logement social : ségrégation résidentielle et mécanisme de peuplement - Insee, 2 juin 2026, Jean-Bernard Salomond

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Logement

 
 
 
 
 
Management - Risques professionnels - Santé au travail
 
 
 
 
Santé mentale au travail : la détresse psychologique atteint un niveau inédit depuis 2020
 

10/06/2026- Le seizième baromètre consacré à l’état psychologique des salariés français, réalisé par Empreinte Humaine avec Ipsos BVA, met en évidence une progression de la détresse psychologique au travail. Selon cette enquête, un salarié sur deux présente au moins un signe de détresse psychologique, soit le niveau le plus élevé observé depuis le lancement de ce suivi en 2020. Une part importante des personnes concernées établit un lien direct entre cet état et leur environnement professionnel.


L’étude souligne également la persistance du risque d’épuisement professionnel, qui concerne près d’un tiers des salariés. Les jeunes actifs, les femmes et les employés figurent parmi les catégories les plus exposées. Plusieurs facteurs sont mentionnés, comme la surcharge de travail, le manque de temps pour accomplir un travail jugé satisfaisant ou encore un déficit de reconnaissance.


Les résultats mettent en avant les attentes des salariés en matière de prévention et de dialogue au sein des organisations. Les enquêtes relayées par Empreinte Humaine indiquent que de nombreuses entreprises développent des actions de sensibilisation aux risques psychosociaux, mais que ces dispositifs demeurent inégalement déployés. Les données présentées insistent sur l’importance des échanges professionnels, de la reconnaissance du travail accompli et de l’amélioration des conditions de travail pour limiter l’installation durable de cette détresse psychologique.


> État psychologique des salarié.es français.es : Comment l’état de santé psychologique évolue en cette seconde année de grande cause nationale ? -Empreinte Humaine, juin 2026

> Santé mentale au travail : un salarié sur deux est en détresse psychologique, un niveau record depuis 2020 - France Info, 2 juin 2026, Laurine Benjebria

 
 
 
 
 
Le nouveau plan "santé au travail" s’inscrit dans la continuité du précédent
 

09/06/2026- Le ministère du Travail et des Solidarités a diffusé le cinquième Plan santé au travail (PST 5). Couvrant la période 2026-2030, il fusionne avec le plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM), jusqu’ici distinct du PST. Fruit d’une co-construction étroite avec les partenaires sociaux, cette feuille de route stratégique s'appuie sur le bilan du précédent plan (2021-2025), lequel a permis d'achever la réforme systémique portée par la loi du 2 août 2021, notamment à travers la certification des services de santé au travail et la consécration du document unique d’évaluation des risques (Duerp) comme pierre angulaire de la prévention. Toutefois, si la diffusion d'une culture de sécurité a progressé, notamment via la formation de 1,4 million de salariés en 2024, les indicateurs de sinistralité imposent une vigilance renouvelée. En effet, 764 décès ont été recensés en 2024 dans le régime général, dont 59% résultent de malaises survenus sur les lieux de travail, tandis que la sinistralité féminine a bondi de 26% en deux décennies, soulignant l'urgence d'une approche plus ciblée.


Dans ce contexte, le PST 5 prolonge et approfondit les efforts de prévention primaire engagés précédemment, en les structurant autour de quatre grands axes : promouvoir une culture partagée de prévention, prévenir les risques professionnels en ciblant les situations et secteurs les plus sinistrés, préserver la santé tout au long de la vie professionnelle et anticiper les crises ainsi que les risques émergents, notamment ceux liés au changement climatique et aux transformations numériques. Il met l’accent sur une modernisation effective de l’évaluation des risques, en insistant sur la mise à jour du Duerp, en particulier dans les petites et moyennes entreprises, et sur la formalisation de parcours d’accueil sécurisés pour les nouveaux arrivants. Les jeunes de moins de 25 ans sont en effet victimes de plus de la moitié des accidents mortels au cours de leur première année de poste. Le plan accorde par ailleurs une place centrale à la santé des femmes au travail, par une évaluation différenciée des risques, l’adaptation des équipements de protection individuelle et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, tout en intégrant la prévention des risques associés au dérèglement climatique, la réduction de l’absentéisme et la promotion de la santé mentale, érigée en grande cause nationale pour 2025‑2026.


Le déploiement du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu), doté de 1 Md€ sur cinq ans jusqu’en 2027, va permettre d'accompagner les entreprises dans la réduction des risques ergonomiques, tels que les manutentions manuelles et les postures pénibles.


> Le Plan Santé au travail 2026-2030 - Ministère du travail, 5 juin 2026

> Accidents graves et mortels : priorité majeure du nouveau plan santé au travail - PréventionBTP, 8 juin 2026, Marie Duribreux et Virginie Leblanc


Voir aussi


> Plan "Santé au Travail 2026-2030" : "C'est de la novlangue de DRH qui n'aboutit jamais à rien", critique un représentant de la CGT - France info, 5 juin 2026, France info

 
 
 
 
 
Absentéisme au travail : des arrêts plus longs et des enjeux renforcés pour les organisations
 

10/06/2026- Deux études publiées en juin 2026 par Malakoff Humanis (groupe de protection sociale) et Ayming (cabinet de conseil) montrent que l’absentéisme demeure élevé dans les entreprises françaises, même si certains indicateurs apparaissent plus stables. Selon Malakoff Humanis, le taux d’absentéisme dans le secteur privé atteint 4,3% en 2025, en hausse par rapport à 2019 alors que, d'après Ayming, les professionnels RH seraient moins nombreux à constater une augmentation des absences qu’en 2025. Les deux enquêtes soulignent la progression des arrêts de longue durée et des situations liées à l’épuisement professionnel.


Les travaux mettent en évidence plusieurs évolutions structurelles. Les arrêts de plus de 60 jours représentent une part limitée des absences, mais concentrent l’essentiel des journées non travaillées. Les jeunes salariés connaissent davantage d’arrêts répétés, tandis que les seniors sont davantage concernés par des absences longues. Les études signalent aussi une montée des difficultés psychologiques, le burn-out devenant, selon Ayming, l’une des principales causes d’absence. Les managers apparaissent particulièrement exposés, notamment dans des contextes de surcharge de travail et de transformation des modes d’organisation.


Les enquêtes insistent enfin sur la nécessité de renforcer les démarches de prévention et d’accompagnement. Ayming appelle à dépasser le seul suivi statistique pour analyser l’organisation du travail et les conditions d’exercice des métiers. Malakoff Humanis rappelle de son côté que de nombreuses entreprises n’ont pas encore mis en œuvre d’actions spécifiques face aux arrêts prolongés. Les deux études soulignent ainsi l’importance du rôle des managers, du suivi des situations individuelles et du dialogue interne dans la prévention durable de l’absentéisme.


> Étude Malakoff Humanis sur l'absentéisme 2026 - Malakoff Humanis, 8 juin 2026

> 18ème Baromètre de l’Absentéisme et de l’Engagement, édition 2026 - Ayming, 6 juin 2026

> "Les professionnels RH sont moins nombreux à faire état d'une hausse de l'absentéisme" (baromètre Ayming) - AEF, 8 juin 2026, Quentin Chatelier (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
Le Placss en cours d’étude par le Parlement
 

11/06/2026- Conformément à la loi organique du 14 mars 2022 sur les lois de financement de la Sécurité sociale, l’approbation des comptes de la Sécurité sociale de l’année écoulée fait l'objet d’un texte séparé : la loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale (Lacss). Avant 2023, les comptes de l’année précédente étaient présentés à l’automne, dans la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’année suivante.


Le Projet de loi portant approbation des comptes de la Sécurité sociale (Placss) de l’année 2025 a été déposé le 27 mai au bureau de l’Assemblée nationale. Le projet a ensuite été examiné en commission des affaires sociales, qui a ajouté 11 amendements. Cependant, à la suite de la discussion en séance publique du 9 juin, le texte a été rejeté par l’Assemblée nationale. Le texte est désormais examiné par la commission des affaires sociales du Sénat. 


> Approbation des comptes de l’État et de la Sécurité sociale pour 2025 : rejet des projets de loi - Assemblée nationale, 9 juin 2026

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
  • Arrêté du 8 juin 2026 - JORF du 10 juin 2026 (Ondam 2026 et montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles)
  • Arrêté du 8 juin 2026 - JORF du 10 juin 2026 (dotations régionales limitatives 2026 de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles)
  • Arrêté du 8 juin 2026 - JORF du 10 juin 2026 (montant 2026 des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional et montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la Sécurité sociale)
  • Rapport d'enquête n°2859 tome I - Assemblée nationale, 2 juin 2026, Joëlle Mélin (lever les incertitudes budgétaires en matière de Sécurité sociale)
  • Rapport d'enquête n°2859 tome II - Assemblée nationale, 2 juin 2026, Joëlle Mélin (lever les incertitudes budgétaires en matière de Sécurité sociale)
  • Rapport n°2863 - Assemblée nationale, 2 juin 2026, Thibault Bazin (projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la Sécurité sociale de l’année 2025)
  • Arrêté du 4 juin 2026 - JORF du 6 juin 2026 (ressources 2025 d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées)
  • Arrêté du 2 juin 2026 - JORF du 6 juin 2026 (approbation du compte financier de l'exercice 2025 et du compte de clôture de liquidation de l'établissement public à caractère administratif Fonds de solidarité vieillesse - FSV)
  • Compte rendu de réunion n°81 | Séance du 2 juin 2026, 16h30 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 8 juin 2026 (amendements à la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles, projet de loi portant approbation des comptes de la Sécurité sociale de l’année 2025)
  • Compte rendu de réunion n°83 | Séance du 4 juin 2026, 9h30 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 8 juin 2026 (renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle ; égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone)
  • L'évolution des valeurs sociales à l'horizon 2050 | Rapport d'information - Sénat, 11 juin 2026, Pierre Barros, Bernard Fialaire, Khalifé Khalifé (rapporteurs)
  • À la conquête des droits sociaux. Petit guide historique à l’usage des assurés - Think Tank Fondation Jean Jaurès, 5 juin 2026, Dalibor Frioux
 
 
 
 
Actualité des partenaires sociaux
 

Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC 

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International
 
 
 
 
L’impact sanitaire mondial des aliments impropres à la consommation
 

10/06/2026- L’Organisation mondiale de la santé (OMS) évalue les conséquences des aliments impropres à la consommation sur la santé humaine, à partir d'une étude scientifique de The Lancet Global Health, qui propose une analyse détaillée de la mortalité associée à 42 agents pathogènes et contaminants alimentaires à l’échelle mondiale. Les résultats convergent vers une estimation alarmante : les aliments contaminés seraient responsables d’environ 866 millions de cas de maladies et 1,5 million de décès chaque année dans le monde.


Les enfants de moins de cinq ans apparaissent particulièrement vulnérables, avec un risque d’infection nettement supérieur à celui des adultes. Les principales causes incluent des agents biologiques (bactéries, virus, parasites) mais aussi des contaminants chimiques, tels que le plomb ou l’arsenic, ces derniers étant fortement associés aux décès et aux maladies chroniques. Des exemples concrets incluent les infections bactériennes, comme les salmonelloses, ainsi que les intoxications liées à l’eau et aux aliments contaminés par des métaux lourds, responsables de troubles neurologiques ou de maladies cardiovasculaires. L’OMS souligne que nombre de ces maladies pourraient être évitées grâce à des mesures éprouvées, telles que l’amélioration de l’accès à l’eau potable, de l’assainissement et de l’hygiène, ainsi que le renforcement des pratiques de sécurité alimentaire, comme la pasteurisation.


> Chaque année, 866 millions de personnes tombent malades après avoir consommé des aliments impropres à la consommation, et 1,5 million en meurent, les jeunes enfants étant les plus à risque - OMS, 4 juin 2026

> WHO estimates of the global, regional, and national burden of 42 foodborne infectious and chemical hazards, 2000–21: an updated data synthesis - The Lancet Global Health, 3 juin 2026

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
Actualités Santé
 
 
 
 
L'influence du niveau de vie dans l’incidence et le diagnostic des cancers
 

10/06/2026- Dans son étude, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) cherche à déterminer dans quelle mesure les inégalités sociales influencent non seulement la fréquence des cancers, mais aussi leur nature, leur gravité et leur stade au diagnostic.


Les résultats révèlent des disparités importantes selon le niveau de vie et le type de cancer. Certaines localisations, comme le cancer du poumon, touchent davantage les populations les plus modestes, tandis que d’autres, comme les cancers du sein ou de la prostate, sont plus fréquentes chez les personnes les plus aisées. À structure d’âge et de sexe équivalente, les individus les plus modestes présentent également un risque plus élevé de développer des cancers de mauvais pronostic et des formes plus agressives. Par ailleurs, les cancers relevant du dépistage sont plus souvent diagnostiqués à un stade avancé chez ces populations, ce qui suggère un recours plus limité aux dispositifs de prévention et de dépistage, illustré notamment par des écarts importants dans l’accès aux programmes organisés.


> Incidence des cancers : les personnes modestes développent plus souvent des formes graves, diagnostiquées plus tardivement | Études et Résultats n°1374 - Drees, 4 juin 2026, Hadrien Le Mer, Diane Naouri, Romain Varnier (Inserm)

 
 
 
 
 
La nouvelle stratégie nationale visant à réduire les passages évitables aux urgences
 

11/06/2026- La ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Stéphanie Rist, a présenté une nouvelle stratégie nationale visant à réduire les passages évitables aux urgences et à redonner durablement des capacités aux services d’urgence. Chaque année, ces derniers prennent en charge près de 20 millions de passages. Si leur fréquentation a cessé d’augmenter, la pression reste considérable sur les professionnels de santé comme sur les établissements. Elles accueillent des patients toujours plus âgés, plus fragiles et nécessitant des soins plus complexes. Cette tension se traduit par des difficultés d’organisation, des temps d’attente parfois excessifs et des fermetures temporaires de structures.


Pour répondre à cette réalité, l’une des premières priorités du Gouvernement sera de poursuivre le déploiement du Service d’accès aux soins (SAS), désormais généralisé à l’ensemble du territoire métropolitain grâce à l’engagement de plus de 12 000 professionnels de santé afin de renforcer l’offre alternative de soins. De plus, lorsqu’un patient se présente aux urgences alors que son état ne relève pas de la médecine d’urgence, il doit pouvoir être orienté immédiatement vers une solution adaptée. Le Gouvernement souhaite ainsi développer la régulation de l’accès aux urgences.


Par ailleurs, les patients demeurent plusieurs heures aux urgences faute de lit disponible ou de solution d’hospitalisation adaptée, contribuant directement à l’engorgement des services. Le Gouvernement engagera plusieurs actions pour fluidifier les parcours des patients : généralisation progressive de la gestion des lits, développement des admissions directes en hospitalisation, notamment pour les personnes âgées, et renforcement des capacités de médecine polyvalente, de gériatrie et de soins de réadaptation. Enfin, le ministère lancera ainsi une campagne nationale de sensibilisation autour d’un message simple : "Les urgences, ce n’est pas une évidence !", afin de désengorger les urgences en informant mieux les Français.


> Réduire les passages évitables et désengorger durablement les services d’urgence - Ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, 5 juin 2026


Voir aussi


> Augmentation marquée des recours aux soins d’urgences liée à l’épisode de canicule précoce de mai 2026 : les autorités sanitaires rappellent la nécessité d’adopter les bons gestes pour se protéger de la chaleur - Santé publique France, 5 juin 2026

> Passages aux urgences du réseau OSCOUR® et sollicitations de Drogues Info Service en lien avec la consommation de cocaïne : état des lieux en 2025 - Santé publique France, 8 juin 2026

 
 
 
 
 
Lutte contre les déserts médicaux : vers une régulation de l'installation des médecins ?
 

11/06/2026- Le député Guillaume Garot, co-président du groupe d’étude de l’Assemblée nationale sur les déserts médicaux, a déposé au nom de la commission des affaires sociales un projet de loi visant à lutter contre les déserts médicaux. Le texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 7 mai. Le projet de loi a ensuite été examiné par la commission des affaires sociales du Sénat, qui a ajouté sept amendements avant de le soumettre à la discussion en séance publique.


Une mesure fait particulièrement débat, notamment auprès des partenaires sociaux, au sujet de la régulation de l’installation des médecins. Cette dernière serait soumise à l'autorisation préalable du directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) compétente.


Le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) a notamment réaffirmé son opposition à cette mesure, qu’il estime être "une réponse simpliste à une crise qui exige, au contraire, des solutions pérennes et concertées". Le Cnom préconise de privilégier des mesures d’incitation et d’organisation coordonnée des soins. La Confédération des syndicats médicaux français a également exprimé son désaccord. Elle estime que cette régulation de la liberté d’installation des médecins enverrait un signal négatif aux jeunes générations, et que cela encouragerait davantage le recours au salariat ou à d'autres modes d'exercice, au détriment de la médecine de proximité et du suivi longitudinal des patients. En revanche, d’autres associations se sont exprimées en faveur de la proposition de loi, notamment France Assos Santé.


> Lutter contre les déserts médicaux | Dossier législatif - Sénat, 11 juin 2026

> Déserts médicaux : "Nous appelons à une politique d’Etat plus volontariste qui oriente les installations des nouveaux médecins" - Le Monde, 8 juin 2026 (réservé aux abonnés)

> Déserts médicaux : "en posant mal le problème, les parlementaires vont créer de nouveaux freins à l’installation des jeunes médecins" | Tribune - Le Monde, 8 juin 2026, Marie Bonneau, Mathilde Chouquet, Kilian Thomas, médecins généralistes (réservé aux abonnés)

> PPL Garot : l'amélioration de l'accès aux soins ne passera pas par la coercition | Communiqué de presse - Conseil national de l'ordre des médecins, 21 mai 2026

 
 
 
 
 
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La France face au basculement démographique
 

11/06/2026- En 2025, la France connaît un tournant historique : pour la première fois depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le solde naturel devient négatif, avec 645 000 naissances pour 651 000 décès (‑6 000). Cette situation résulte tout d’abord d’une baisse continue de la fécondité, puisque l’indicateur conjoncturel de fécondité (ICF) tombe à 1,56 enfant par femme, soit son plus bas niveau depuis la fin de la Première Guerre mondiale (le nombre de femmes en âge d’avoir des enfants reste quant à lui stable). Elle est également le fruit de la hausse mécanique des décès liée au vieillissement des générations issues du baby‑boom. Néanmoins, la France conserve une fécondité relativement élevée comparée aux autres pays d'Europe, se classant encore au deuxième rang de l’Union européenne en 2024.


Les différentes études montrent que les intentions d’enfant diminuent sous l’effet de facteurs socio‑économiques, environnementaux ou liés à l’égalité de genre. Parallèlement, l’espérance de vie à la naissance continue de progresser, atteignant 85,9 ans pour les femmes et 80,3 ans pour les hommes en 2025. Cette tendance contribue au vieillissement de la population : au 1er janvier 2026, les 65 ans ou plus représentent 22,2% de la population, presque autant que les moins de 20 ans (22,5%). Par ailleurs, selon les prévisions de l’Insee, si les tendances démographiques récentes se prolongeaient, la France compterait 65,9 millions d’habitants en 2070, soit 3,2 millions de moins qu’en 2026.


Par ailleurs, les dynamiques territoriales révèlent de fortes disparités. La majorité des départements enregistrent désormais plus de décès que de naissances, mais certains territoires (notamment franciliens ou attractifs du Sud) maintiennent leur croissance grâce à un excédent migratoire. À l’échelle européenne, la France rejoint le groupe majoritaire des pays à solde naturel négatif, tout en conservant une structure démographique plus jeune que la moyenne grâce à sa fécondité encore supérieure à celle de ses voisins.


> Plus de décès que de naissances en 2025 : la France entre dans une nouvelle ère - Insee, 5 juin 2026, Delphine Léglise, Hélène Thélot

> Projections de population à l’horizon 2070 : une population plus âgée qu’en 2026, et probablement moins nombreuse - Blog de l'Insee, 8 juin 2026, Nathalie Blanpain, Jeanne Pointet, Hélène Thélot

 
 
 
 
 
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Quelles stratégies pour le secteur public face à l’augmentation durable du nombre de contractuels ?
 

10/06/2026- En 2024, les agents contractuels représentaient 24% des emplois publics, un chiffre en hausse constante depuis les années 2010 et la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui a facilité leur recrutement. La Cour des comptes rappelle que leur nombre pourrait continuer de croître, dans un contexte de vieillissement de la population des agents titulaires et de perte d’attractivité du statut de fonctionnaire. Pourtant, elle fait le constat d’un manque d’anticipation des pouvoirs publics face à cette transformation profonde. Selon les projections, la part de contractuels se situerait entre un tiers et la moitié des effectifs en 2033.


Malgré la souplesse du recrutement, le recours aux agents contractuels entraîne une gestion complexe et des tensions liées aux différences avec le régime des titulaires (rémunération, carrières), sans ligne de conduite claire et partagée. Parmi les scénarios d’évolution possibles, la Cour rejette notamment les options visant à titulariser tous les agents publics ou à appliquer le droit commun à l’ensemble des collaborateurs, comme c’est le cas pour les agents des organismes de Sécurité sociale, qui relèvent du droit du travail privé tout en étant chargés d’une mission de service public.


La Cour des comptes suggère aux employeurs publics de mieux organiser le recours aux contractuels et de renforcer l’attractivité de la fonction publique grâce à une modernisation des voies d’accès (concours, valorisation des acquis de l’expérience) et des règles d’affectation et de rémunération. À plus long terme, elle propose de tendre vers une négociation collective commune sur les conditions d’emploi des agents publics, dans une démarche qui se rapprocherait des conventions collectives en vigueur dans le secteur privé.


> La montée en puissance des agents contractuels : une fonction publique en mutation | Rapport - Cour des comptes, 5 juin 2026

 
 
 
 
 
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Transition écologique
 
 
 
 
Transition écologique : quels enjeux pour l’emploi ?
 

10/06/2026- Une publication récente du think tank Institut Avant-garde interroge les conséquences de la transition écologique sur le marché du travail. Il souligne que la décarbonation de l’économie entraînera des transformations importantes dans certains secteurs fortement émetteurs de gaz à effet de serre (GES), même si l’impact global sur l’emploi resterait limité. L’Institut Avant-garde observe que les secteurs les plus émetteurs concentrent une part importante des émissions pour une faible proportion des emplois, ce qui pourrait fragiliser certains travailleurs lors des reconversions professionnelles. L'auteur propose ainsi un mécanisme d’"assurance salariale" destiné à compenser les pertes de revenus après un changement d’emploi.


> Une sécurité sociale verte sur le marché du travail - Think tank Institut Avant-garde, 2 juin 2026, Cyprien Batut

 
 
 
 
 
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> Découvrez comment le projet "Scribes" de l'Assurance retraite mobilise les équipes et transforme durablement les pratiques. Le principe ? Des équipes composées d’agents de plusieurs Carsat travaillent collectivement à simplifier les courriers adressés aux assurés : langage plus accessible, informations essentielles mieux mises en valeur, nouveaux supports d’accompagnement, etc.

 
 
 
 
 
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
 
  • Morgane Le Bail est nommée conseillère prévention, santé publique et numérique au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées - Arrêté du 3 juin 2026, JORF du 6 juin 2026
  • Thomas Le Ludec est nommé, en tant que personne qualifiée, président de la commission de surveillance du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé - Arrêté du 3 juin 2026, JORF du 7 juin 2026
  • Jean-François Brochard élu Président du Leem et composition du nouveau Bureau - Communiqué de presse du Leem, 9 juin 2026
  • Stéphane Pardoux est nommé directeur général du groupement d'intérêt public "Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux" - Arrêté du 8 juin 2026, JORF du 11 juin 2026
  • Pierre Bouillon est nommé délégué interministériel à la transformation publique - Décret du 10 juin 2026, JORF du 11 juin 2026
  • Walter Arnaud est nommé directeur interministériel du numérique - Décret du 10 juin 2026, JORF du 11 juin 2026
  • Nominations à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière - Arrêté du 8 juin 2026, JORF du 11 juin 2026
  • Nominations au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) - Arrêté du 10 juin 2026, JORF du 12 juin 2026
  • Avis de vacance du poste de directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) - JORF du 12 juin 2026

Organismes de Sécurité sociale

  • Fatma Drissi a pris, début juin, la direction de la Caf de la Gironde. De son côté, Julia Colombat lui succédera fin août, en tant que nouvelle directrice de la Caf des Deux-Sèvres - Lettre n°3776, Espace social européen, 8 juin 2026
  • Estelle Dejarnac prend la direction de la Cpam des Vosges, accompagnée de Sylvie Rajoie en tant que directrice adjointe - Post LinkedIn de la Cpam des Vosges
  • Ariane Piana-Rogez devient directrice adjointe de l'offre de soins de la Caisse nationale de l'Assurance maladie - Arrêté du 5 juin 2026, JORF du 7 juin 2026
  • Ibtihel Supervielle est nommée membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) - Arrêté du 8 juin 2026, JORF du 12 juin 2026
 
 
 
 
 
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