L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale 

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°218

 
 
 
 
 

 Du 28 septembre au 4 octobre 2024 

5 octobre 2024

 
 
 

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Au sommaire cette semaine

 
 
 
 
   
 
 
 
L'essentiel de la semaine
 
 

> Le Premier ministre a annoncé la réouverture des négociations autour de l'assurance chômage, sur la base de l'accord de novembre 2023. Il a également indiqué que le SMIC serait revalorisé de 2% dès novembre 2024, au lieu de janvier 2025 (Les Echos).


> La Drees et la DSS ont étudié les usages de la couverture santé des étudiants et leur recours à la complémentaire santé solidaire, révélant une forte méconnaissance de ces dispositifs. L’étude montre que la socialisation familiale et les conditions matérielles influent sur la place de la santé dans la vie des étudiants (Drees).


> Une mission d’information sénatoriale formule 22 recommandations pour mieux protéger les assurés et améliorer la transparence et l’efficacité des complémentaires santé. Parallèlement, les fédérations des organismes de complémentaire santé proposent de refonder le socle de protection sociale pour concilier couverture des besoins essentiels et accessibilité financière (Sénat).


> Le Sénat alerte sur les graves difficultés financières des Ehpad et propose des réformes, comme un tarif global soins-consultations et une deuxième journée de solidarité (Sénat).


> La CNRACL, confrontée à un déficit croissant, souffre principalement de facteurs démographiques et du recours accru aux agents contractuels. Pour redresser la situation, des pistes comme de nouvelles contributions, une refonte des compensations financières et une prise en charge partielle des déficits par l’État sont proposées (Igas).


> Un rapport parlementaire suggère de simplifier les démarches des familles monoparentales avec une carte “monofamille”, d’encourager la garde alternée et de mettre en place un barème unique pour les pensions alimentaires (Site internet du sénateur Xavier Iacovelli).


> L’association “Les Petits Frères des Pauvres” estime que 2 millions de personnes âgées vivent sous le seuil de pauvreté en 2024. Elle émet 20 recommandations, dont la revalorisation du minimum vieillesse et un “plan Marshall” pour rénover les résidences autonomie (Les Petits Frères des Pauvres).


> La Dares a publié une étude sur le dispositif “Fais-moi une place” en Seine-Saint-Denis, qui cible les parents pour lesquels la garde d’enfants a été identifiée comme étant un frein à l’insertion professionnelle (Dares).


> Le coût de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles est estimé entre 2 et 3,7 Md€ en 2024, en hausse par rapport aux années précédentes (DSS).


> Une mission d’information du Sénat alerte sur la financiarisation de l’offre de soins. Pour réguler ce phénomène, elle propose 18 mesures, dont un contrôle accru des centres de santé et la création d’un observatoire de la financiarisation (Sénat).

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
 
 
 
 
Les partenaires sociaux sont appelés à proposer une autre réforme de l’assurance chômage
 

03/10/2024- Les syndicats ont bien accueilli les propos du nouveau Premier ministre, Michel Barnier, qui a exprimé sa volonté de redonner aux partenaires sociaux le contrôle de l'assurance chômage. Michel Barnier a toutefois souligné la nécessité de réduire les dépenses, rappelant que la réforme Attal visait 3,5 Md€ d'économies annuelles.


La ministre du Travail et de l'Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, a ajouté que les discussions se baseraient sur l’accord de novembre 2023, déjà soutenu par plusieurs syndicats et organisations patronales. Elle a également évoqué des sujets connexes, notamment l'emploi des seniors et l'aménagement de la réforme des retraites, soulignant l'importance des négociations autour de la pénibilité et des carrières hachées.


En parallèle, la question des salaires demeure cruciale. Michel Barnier a annoncé une hausse anticipée du SMIC de 2% au 1er novembre 2024, par anticipation de la revalorisation légale du 1er janvier, mais sans que ce soit un coup de pouce. Les discussions sur les salaires devraient aborder des sujets complexes comme les "trappes à bas salaires" et les temps partiels subis, qui touchent particulièrement les femmes. La ministre du Travail et de l'Emploi a également évoqué la possibilité d'une réforme du mécanisme d'allègement des cotisations pour encourager la progression salariale, tout en évitant de pénaliser l'emploi.


> Réforme de l'Assurance-chômage : Michel Barnier redonne la main aux partenaires sociaux - France info, 30 septembre 2024, Fanny Guinochet

> Discours de Michel Barnier : la main tendue aux partenaires sociaux sur l'assurance-chômage et les retraites - Les Echos, 1er octobre 2024, Leïla de Comarmond

> Assurance-chômage : le gouvernement enterre la réforme Attal - Les Echos, 2 octobre 2024, Leïla de Comarmond, Alain Ruello

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
La Drees et la DSS publient une étude sur le rapport des étudiants à leur couverture santé
 

02/10/2024- La Direction de la recherche, de l’évaluation, des études et des statistiques (Drees) et la Direction de la Sécurité sociale (DSS) ont analysé les représentations et les usages de la couverture santé des étudiants ainsi que les dynamiques de recours et de non-recours à la complémentaire santé solidaire (C2S). Pour ce faire, leur enquête a recueilli les trajectoires de santé de quarante étudiants âgés de 18 à 25 ans.


D’après l’étude, la place accordée à la santé dans la vie des étudiants varie selon la socialisation familiale, qui influe sur la capacité à identifier et verbaliser les problèmes de santé et à y réagir. Elle dépend également du budget et des conditions matérielles d’existence affectant l’ordre de leurs priorités. En outre, les rythmes et les temporalités auxquelles les étudiants sont confrontés dans le cadre de leurs études affectent le temps dédié au soin du corps et à la santé mentale. 


L'étude met également en évidence une forte méconnaissance des étudiants sur le fonctionnement et les usages de la couverture sociale et complémentaire. Cette méconnaissance constitue le motif de non-recours le plus fréquent. Celui-ci concerne principalement les étudiants dont les parents sont eux-mêmes non-recourant à la C2S et, dans une moindre mesure, les étudiants étrangers. À l'opposé, les bénéficiaires de la C2S témoignent d’une meilleure connaissance de la couverture complémentaire. Pour la grande majorité d’entre eux, elle constitue même une condition sine qua non du recours aux soins.


> Prendre soin de sa santé pendant les études – Une immersion dans le rapport des étudiants à leur couverture santé | Les dossiers de la Drees n°121 - Drees, 26 septembre 2024, Mathilde Caro, Loïcka Forzy, Julien Gaffiot (Asdo Études)

 
 
 
 
 
Une mission d’information du Sénat a analysé l'impact des complémentaires santé sur le pouvoir d’achat des Français
 

02/10/2024- En réponse aux inquiétudes suscitées par les hausses de tarifs des mutuelles santé, une mission d'information sur les complémentaires santé et le pouvoir d'achat des Français a été mise en place en février 2024. Au terme d'un cycle d'auditions qui lui a permis d'associer à ses réflexions une grande diversité d'acteurs, comme des représentants des organismes ou des professionnels de santé, la mission a présenté 22 recommandations visant à :

  • Mieux protéger les assurés, et plus particulièrement les seniors, en limitant la hausse des cotisations des complémentaires santé, en améliorant le recours aux droits et en allant plus loin en matière de transparence de l'information ;
  • Mieux articuler assurance maladie obligatoire (AMO) et assurance maladie complémentaire (AMC) en permettant à ces derniers un meilleur pilotage et une efficacité accrue.

En parallèle de cette mission, les trois fédérations représentatives des organismes de complémentaire santé, à savoir France Assureurs, la Mutualité Française et le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP), proposent de refonder le socle de protection sociale complémentaire en santé. Il s'agit de concilier la couverture des besoins essentiels avec l’accessibilité financière des soins (telle que définie par le contrat responsable). Selon eux, ce contrat doit s’attacher à des priorités resserrées, contribuant à la soutenabilité du système de protection sociale. Il doit notamment devenir un levier de gestion du risque et de responsabilisation de toutes les parties prenantes.


> Complémentaires santé, mutuelles : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français | Rapport d'information n°770 - Sénat, Mission d’information sur les complémentaires santé, mutuelles : l’impact sur le pouvoir d’achat des Français, 24 septembre 2024

> France Assureurs, la Mutualité Française et le Centre Technique des Institutions de Prévoyance proposent la refonte du contrat responsable | Communiqué de presse - Mutualité Française, 26 septembre 2024

 
 
 
 
 
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
 
 
 
 
La situation financière des Ehpad inquiète le Sénat
 

03/10/2024- Dans un rapport d’information, le Sénat alerte sur les graves difficultés financières des Ehpad, en particulier publics. Plus de 66% des établissements sont déficitaires, pénalisés par les revalorisations salariales, l'inflation et un tarif d’hébergement insuffisant. Le taux d'occupation des Ehpad a également chuté depuis 2020, en lien avec la pandémie et la crise de confiance provoquée par le scandale Orpea, dévoilé par Victor Castanet dans son livre "Les fossoyeurs".


Le Sénat préconise un tarif global incluant soins et consultations pour réduire les hospitalisations ainsi que la création d'une deuxième journée de solidarité pour générer des fonds supplémentaires. Le Sénat appelle aussi à une refonte des Ehpad, intégrant transition énergétique et climatique. Il propose de transformer ces établissements en "micro-cœurs de ville", offrant des services locaux pour lutter contre la fracture territoriale. La question de l’assurance dépendance généralisée est également abordée pour alléger les charges des résidents. Ces réformes doivent s'accompagner d'une meilleure préparation pour face aux épisodes caniculaires, seules 4% des chambres étant actuellement climatisées.


> Situation des Ehpad | Rapport d'information n°778 - Sénat, Commission des Affaires sociales, 25 septembre 2024, Chantal Deseyne, Solanges Nadille, Anne Souyris (rapporteures)

> Situation financière des Ehpad : le Sénat propose d’instituer une seconde "journée de solidarité" - Public Sénat, 25 septembre 2024, Romain David

> Pour financer les Ehpad en crise, la piste d'une deuxième journée de solidarité ressurgit - Les Echos, 26 septembre 2024, Solenn Poullennec

 
 
 
 
 
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) apparaît en difficulté financière
 

03/10/2024- La CNRACL gère les droits des salariés fonctionnaires des hôpitaux publics et des collectivités territoriales. Sa situation financière inquiète et a fait l'objet d'un rapport conjoint de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF). En 2023, son déficit atteignait 2,5 Md€ et il pourrait se creuser jusqu’à 11,1 Md€ d’ici 2030 sans mesures correctives. Ce déficit est dû essentiellement à des facteurs démographiques : le nombre de cotisants rapporté à celui des retraités est passé de 4,53 au début des années 1980 à 1,46 aujourd’hui, soit un ratio inférieur à celui mesuré sur tout notre système par répartition (1,71). Par ailleurs, le recours croissant à des contractuels dans ces services publics ne permet pas de dynamiser les ressources du régime, car ceux-ci cotisent à d’autres caisses de retraite.


Pour redresser la CNRACL, plusieurs pistes sont évoquées, telles que l'instauration de nouvelles contributions et une refonte des compensations financières entre caisses. La hausse de la part employeur des cotisations, qui serait assez importante s’il s’agissait de la seule option, reste une solution difficile à mettre en œuvre en raison de la fragilité financière des hôpitaux et des collectivités, déjà sous pression.


Ce redressement nécessite également, d’après les rapporteurs, un dialogue global entre les employeurs publics et l'État. Les auteurs préconisent que l'État prenne en charge une partie des déficits et des intérêts accumulés, afin de ne pas rendre vains les efforts de redressement. Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, appelle pour sa part à une réflexion plus large pour réformer l'ensemble du système de retraites.


> Situation financière de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales : Bilan et perspectives | Rapport - Igas, 27 septembre 2024, Yannick Le Guillou, Vincent Ruol (Igas), Laurent Trupin (Igf) et Bastien Sayen (Igas)

> Retraites : le régime des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers part à la dérive - Le Monde, 30 septembre 2024, Bertrand Bissuel (réservé aux abonnés)

> La caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers dans le rouge - Acteurs publics, 30 septembre 2024, Bastien Scordia (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
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Autonomie

Retraite

Handicap

 
 
 
 
 
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
Les préconisations de la mission sur les familles monoparentales
 

02/10/2024- Le sénateur Xavier Iacovelli vient de rendre son rapport sur les soutiens aux familles en situation de monoparentalité, fruit d’un travail mené avec l’ex-députée Fanta Bérété. Cette mission leur avait été confiée par le précédent Premier ministre en mars 2024.


Parmi les 41 propositions du rapport, les auteurs préconisent notamment de simplifier les démarches administratives des familles monoparentales avec la création d’une carte "monofamille". Cette dernière permettrait de mieux les identifier et d’accélérer leur accès à des aides. La demande de cette carte se ferait à l’occasion de la déclaration de revenus ou de la déclaration trimestrielle CAF/MSA. Par ailleurs, seul un père sur cinq demanderait la garde alternée. Les parlementaires souhaitent donc également encourager la coparentalité, sauf en cas d’éloignement géographique ou de comportements violents avérés. Enfin, ils conseillent la mise en place d'un barème unique et opposable minimal pour déterminer les pensions alimentaires. Même les parents modestes et bénéficiaires de minima sociaux seraient mis à contribution.


Les auteurs espèrent que leurs conclusions alimenteront les débats autour du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en octobre.


> Rapport Final : Mission Gouvernementale sur les Familles Monoparentales - Site internet du sénateur Xavier Iacovelli, 30 septembre 2024

> Familles monoparentales : un rapport recommande la création d’une carte "monofamille" pour ouvrir des droits aux parents isolés - Public Sénat, 30 septembre 2024, Quentin Gérard

> La garde alternée "automatique" en cas de séparation des parents, une fausse bonne idée ? - Le Parisien, 3 octobre 2024, Bérangère Lepetit et Christine Mateus (réservé aux abonnés)


Pour aller plus loin


> Are Female-Breadwinner Couples Always Less Stable? Evidence from French Administrative Data | European Journal of Population vol. 40 - European Association for Population Studies sur Springer, 13 juin 2024, Giulia Ferrari, Anne Solaz et Agnese Vitali (en anglais)

 
 
 
 
 
2 millions de personnes âgées vivraient sous le seuil de pauvreté
 

02/10/2024- L’association "Les Petits Frères des Pauvres" a publié la neuvième édition de son rapport sur la pauvreté des personnes âgées. En 2024, l’étude révèle que 2 millions de personnes âgées de 60 ans et plus vivent sous le seuil de pauvreté (22% de l’ensemble de la population concernée, contre 13,8% en 2013). L’association rappelle que le minimum vieillesse est de 1012€, soit 200€ de moins que le seuil de pauvreté pour une personne seule.

Selon le rapport, près de 70% des personnes âgées pauvres ont connu au moins une privation ces douze derniers mois, qu’il s’agisse de chauffage, d’alimentation, de santé ou encore de lien social. Les femmes sont particulièrement à risque en termes de précarité, en raison de leurs parcours de carrière moins stables, ayant pour conséquence des pensions de retraite moins importantes.

Les Petits Frères des Pauvres formulent 20 recommandations pour lutter contre la précarité des personnes âgées. Pour augmenter le pouvoir d’achat, ils proposent de revaloriser le minimum vieillesse et de lutter contre le non-recours, par exemple grâce à l’élargissement de la solidarité à la source et à la mise en place de "rendez-vous retraite et accès aux droits" à l'âge de 55 ans. Concernant le bien vieillir, ils demandent notamment un "plan Marshall" de rénovation des résidences autonomie.

> "Vivre sous le seuil de pauvreté quand on a plus de 60 ans" : le nouveau rapport des Petits Frères des Pauvres - Les Petits Frères des Pauvres, 29 septembre 2024
> Les personnes âgées pauvres, oubliées des politiques publiques ? - Localtis, 1er octobre 2024, Claire Mallet

 
 
 
 
 
Évaluation de l’effet du dispositif "Fais-moi une place", mis en place en Seine-Saint-Denis, sur les trajectoires professionnelles
 

03/10/2024- En Seine-Saint-Denis, le Conseil départemental a développé, en lien avec la Caisse d’Allocations Familiales (Caf), le programme "Fais-moi une place". Ce programme a été mis en œuvre en 2018 dans l’établissement public territorial (EPT) Plaine Commune Le dispositif permet d’accompagner les parents, des mères dans la grande majorité, dans leur recherche d’un mode de garde formel et cible un public pour lequel la garde d’enfants a été identifiée comme étant un frein à l’insertion professionnelle. La majorité des bénéficiaires sont des mères élevant seules leur enfant ou des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).


La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié une étude sur l’évaluation de l’effet de ce dispositif entre 2018 et 2022. Les auteurs de l’étude concluent que, de façon générale, le dispositif semble améliorer les trajectoires d’emploi des mères les moins éloignées du marché du travail. À l’inverse, les solutions proposées par le dispositif pourraient ne pas correspondre aux mères les plus isolées.


> Évaluation de l’impact du dispositif Fais-moi une place sur les trajectoires professionnelles | Valorisation de la recherche n°8 - Dares, 26 septembre 2024, Jérôme Poulain, Audrey Rain et Maxime Tô (IPP)

 
 
 
 
 
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Management - Risques professionnels - Santé au travail
 
 
 
 
La sous-déclaration des AT-MP coûterait entre 2 et 3,7 Md€ par an à la branche maladie
 

02/10/2024- Tous les trois ans, une commission étudie le coût de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP). En effet, une part d’entre eux n’est pas déclarée aux caisses primaires d’assurance maladie (CPAM). La branche AT-MP effectue alors un versement annuel au profit de la branche maladie pour tenir compte des dépenses supportées par cette dernière au titre des AT-MP non pris en charge en tant que tels. Ce versement s’est élevé à 1,2 Md€ en 2023 et 2024.


En 2024, la commission évalue le montant de la sous-déclaration des AT-MP entre 2 et 3,7Md€, un montant en hausse "significative" par rapport à 2021 (entre 1,2 et 2,1 Md€) et 2017 (entre 0,8 et 1,5 Md€). Cette progression serait liée à l’actualisation des études épidémiologiques, à la hausse des coûts de prise en charge, ainsi qu’à l’évolution de la population du régime général et à l’élargissement du champ de l'évaluation aux souffrances psychiques liées au travail (SPLT).


La commission formule plusieurs recommandations pour réduire la sous-déclaration des AT-MP, tout en indiquant que celles issues du précédent rapport n’ont majoritairement pas été suivies d’effets. Le rapport renouvelle donc ses préconisations concernant le développement de certains leviers essentiels, comme la formation des professionnels de santé, la traçabilité des risques professionnels et la sensibilisation des victimes.


> Sous-déclaration branche AT-MP | Rapport 2024 - Sécurité sociale, 1er octobre 2024

> La sous-déclaration des maladies professionnelles creuse le déficit de l’Assurance maladie - Alternatives économiques, 3 octobre 2024, Sandrine Foulon (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
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Une mission sénatoriale alerte sur la financiarisation de l’offre de soins
 

02/10/2024- La financiarisation de l'offre de soins désigne le processus "par lequel des acteurs privés, non directement professionnels de santé, capables d'investir de façon significative, entrent dans un secteur de soin avec comme finalité première de rémunérer les investissements consentis". Une mission d'information du Sénat a cherché à mesurer ce phénomène, à identifier ses déterminants ainsi qu’à évaluer ses conséquences sur l'organisation territoriale et la maîtrise des dépenses de l’Assurance maladie.


La "bascule" est déjà largement engagée dans de nombreux secteurs, indique le rapport. C’est notamment le cas des cliniques à but lucratif, où quatre grands groupes concentrent près de la moitié du marché en France. Du côté des soins ambulatoires, la biologie médicale privée constitue le secteur "le plus financiarisé", avec six grands groupes qui rassemblaient 62% des sites en France en 2021.


Les sénateurs relèvent des effets "mal évalués" et "peu maîtrisés" de cette financiarisation pour le système de soins et les patients. La mission formule ainsi 18 recommandations, notamment sa nécessaire régulation, via un contrôle accru de l’activité des centres de santé ou encore la délivrance des autorisations d’activités de soins par les agences régionales de santé (ARS). Elle préconise également la création d’un observatoire de la financiarisation. Pour le co-rapporteur, le sénateur Bernard Jomier, la financiarisation menace les fondamentaux du système de santé, au niveau de l’organisation des soins, de l’indépendance des professionnels et de l’affectation des moyens du coût pour les usagers. S’il précise ne pas encourager l'exclusion des acteurs qui veulent investir, il souhaite toutefois que ces derniers soient soumis "à la primauté d’objectifs de santé publique, plutôt qu’à ceux de rentabilité financière".


> Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ? | Rapport d'information n°776 - Sénat, Commission des Affaires sociales, 25 septembre 2024

> Santé : les sénateurs appellent à mieux contrôler la financiarisation de l’offre de soins - Le Monde, 25 septembre 2024, Camille Stromboni (réservé aux abonnés)

> Bernard Jomier : "Nos cotisations sociales financent les bénéfices de grands groupes étrangers" - L’Express, 25 septembre 2024, Stéphanie Benz (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
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> "Assurance maladie : Dernière relance avant la suspension de vos droits"... Marc Scholler, Directeur délégué de l’Assurance maladie en charge des finances, de la lutte contre les fraudes et de l'audit, décrypte les leviers psychologiques utilisés par les arnaqueurs pour aider à mieux s'en prévenir.

 
 
 
 
 
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
 
  • Charlotte Parmentier-Lecocq est nommée ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes, chargée des Personnes en situation de handicap - Décret du 27 septembre 2024, JORF du 28 septembre 2024
  • Nadège Grataloup est nommée conseillère Santé au cabinet du Premier ministre - Arrêté du 27 septembre 2024, JORF du 28 septembre 2024
  • Alix de Roubin est nommée conseillère solidarités au cabinet du Premier ministre - Arrêté du 1er octobre 2024, JORF du 2 octobre 2024
  • Laurent Perazzo est nommé membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Arrêté du 24 septembre 2024, JORF du 28 septembre 2024
  • Arnaud Guinier est nommé chef de cabinet de la ministre de la santé et de l'accès aux soins - Arrêté du 26 septembre 2024, JORF du 1er octobre 2024
  • Michaël Galy est nommé directeur du cabinet de la ministre de la santé et de l'accès aux soins - Arrêté du 1er octobre 2024, JORF du 3 octobre 2024
  • Geoffroy de Vitry est nommé directeur du cabinet de la ministre du travail et de l'emploi - Arrêté du 30 septembre 2024, JORF du 3 octobre 2024
  • Arnaud Lanchon-Dumontier est nommé directeur général de la MSA Sud Champagne - Dépêche Fil social, 3 octobre 2024 (réservé aux abonnés)
  • Nicolas Scotté est nommé directeur général de l’Institut national du cancer (INCa) - Décret du 3 octobre 2024, JORF du 4 octobre 2024
  • Yoann Geneslay est nommé membre du conseil d’administration de l’Institut Pasteur - Arrêté du 25 septembre 2024, JORF du 4 octobre 2024
  • Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé de Corse - Arrêté du 24 septembre 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/27 du 30 septembre 2024
  • Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Hauts-de-France - Arrêté du 24 septembre 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/27 du 30 septembre 2024
  • Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes - Arrêté du 24 septembre 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/27 du 30 septembre 2024
  • Nomination des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture - Arrêté du 16 septembre 2024, JORF du 29 septembre 2024
  • Nominations au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes - Arrêté du 25 septembre 2024, JORF du 1er octobre 2024
  • Nominations au cabinet du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative - Arrêté du 30 septembre 2024, JORF du 3 octobre 2024
  • Téléchargez l’affiche du gouvernement de Michel Barnier - Acteurs publics, 30 septembre 2024, Shahinez Benabed (réservé aux abonnés)
 
 
 
 
 
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  1. Remboursements de soins à fin août 2024 | Communiqué de presse - Assurance maladie, 24 septembre 2024
  2. Lutte contre la fraude sociale : état des lieux et enjeux | Rapport - HCFiPS, 25 septembre 2024
  3. Étude comparative des dépenses et du financement de la protection sociale en France et en Allemagne - OCDE, 13 septembre 2024
  4. L’adoption du télétravail en France | Infographie - Statista, 24 septembre 2024, Tristan Gaudiaut
  5. À l'occasion de la semaine de l'emploi à la Sécu, l'humoriste "corporate" Adeline Perez (@unamourdechef) a posté une vidéo parodiant les clichés liés à l'institution. Voir la vidéo d'Adeline Perez sur LinkedIn
 
 
 
 
 
 
 

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