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Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
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Du 23 décembre 2023 au 12 janvier 2024
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Actualités professionnelles
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Actualités professionnelles
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Recouvrement Emploi Assurance chômage
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223 300 salariés ont été détachés en France en 2022
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11/01/2024- La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié une étude sur les travailleurs détachés en France, hors transport routier. Les auteurs ont comptabilisé plus de 223 000 salariés ayant été détachés par une entreprise étrangère établie à l’étranger. En moyenne, 59 000 salariés détachés exercent simultanément sur le territoire français. Les travailleurs peuvent être détachés plusieurs fois au cours d’une même année. Ainsi, 646 900 détachements ont été effectués en 2022.
La durée moyenne de détachement est en baisse par rapport à 2021, passant de 100 jours à 94. La grande majorité des travailleurs détachés sont des ressortissants de l’Union européenne (70%). Les trois principaux pays de provenance sont le Portugal, l’Italie et la Pologne. Les hommes représentent 93% de ces travailleurs. Ils exercent principalement dans le secteur de la construction et de l’industrie.
> L’emploi de salariés détachés en 2022 | Dares résultats n°1 - Dares, 3 janvier 2024, Emmanuel Auvray, Noémie Le Toullec, Léo Moquay
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Le nombre d’apprentis continue d’augmenter en 2023
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11/01/2024- Fin octobre 2023, on dénombrait 780 200 nouveaux contrats d’apprentissage signés depuis le début de l’année, soit +2,8% par rapport à octobre 2022. Ainsi, on comptabilise un peu plus d’un million d’apprentis en 2023, dont 647 374 apprentis issus de l’enseignement supérieur et 370 081 de l’enseignement secondaire. Le nombre d'apprentis a augmenté de 6,2% par rapport à fin octobre 2022.
Afin de soutenir le dispositif du contrat d’apprentissage, l'ex ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, et l'ex ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, Carole Grandjean, ont maintenu le dispositif d’aide pour le recrutement d’alternants sur l’année 2024. Cette aide s'élève à 6 000 €. Elle est attribuée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés, qui souhaitent embaucher un salarié de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation. Ce dispositif pourrait contribuer à atteindre l’objectif d'un million de contrats d’apprentissage signés annuellement jusqu’en 2027.
> Contrats d'apprentissage - Politiques de l'emploi, 28 décembre 2023
> Développement de l’apprentissage : le Gouvernement maintient en 2024 l’aide au recrutement d’un alternant - Communiqué de presse du Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, 2 janvier 2024
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Un décret permet le déconventionnement d'office d'un professionnel de santé en cas de fraude réitérée
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11/01/2024- Une mesure de déconventionnement d'urgence en cas de violation des engagements conventionnels et d'une durée de trois mois maximum, existe depuis 2020. L’article 100 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 modifie le déconventionnement dit "d’office" pour un professionnel de santé. Il dispose en effet que les termes "suspend d'office les effets de la convention après avoir mis à même le professionnel" sont remplacés par les mots : "place d'office le professionnel hors de la convention après l'avoir mis à même".
Un décret vient d'en préciser les modalités d'application : le professionnel de santé doit avoir été condamné deux fois en cinq ans à une sanction financière pour une fraude devenue définitive. La deuxième fraude doit avoir entraîné un préjudice financier a minima égal à huit fois la valeur du plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 864 € en 2024), soit près de 31 000 €.
Concernant la durée du déconventionnement d’office, celle-ci sera fonction de la gravité des faits sanctionnés et ne pourra pas dépasser cinq ans. Le professionnel de santé visé par cette procédure disposera d’un mois pour présenter des observations écrites ou demander à être entendu. Les modalités des procédures de déconventionnement concernent également d’autres acteurs du système de santé comme les centres de santé, les prestataires de services ou encore les entreprises de transports sanitaires.
> Décret n°2023-1316 du 27 décembre 2023 - JORF du 29 décembre 2023 (placement hors du régime conventionnel des professionnels de santé, centres de santé, entreprises de transport, distributeurs de produits et prestataires de services par les organismes d'Assurance maladie)
> Un décret permet le déconventionnement "d'office" d'un professionnel de santé en cas de récidive de fraude - Egora, 29 décembre 2023, Aveline Marques
> La procédure de mise hors convention d’office d’un professionnel de santé en cas de fraude réitérée détaillée par décret - AEF, 2 janvier 2024, Corinne Duhamel (réservé aux abonnés)
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Discussion autour de l'encadrement des tarifs et des conditions d'installation de la téléconsultation médicale
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11/01/2024- Le secteur de la téléconsultation médicale en France se prépare à une mutation significative. Des entreprises comme Qare, Medadom, Livi et Tessan ont connu une croissance notable, principalement en réponse aux défis posés par la pandémie et l'inaccessibilité médicale dans certaines régions. Toutefois, en l'absence d'un cadre réglementaire approprié, ces entreprises ont souvent collaboré avec des centres de santé, introduisant ainsi des incertitudes opérationnelles.
Avant la fin de cette année, les entreprises opérant dans ce domaine devront obtenir un agrément pour garantir le remboursement des patients par l'Assurance maladie. Cette exigence réglementaire constitue une étape décisive pour ce secteur relativement récent, encore en quête de positionnement au sein du système de santé français. L'idée d'une tarification différenciée entre cabinet du médecin (mieux rémunéré) ou télécabines n'est pas contestée par les professionnels de la téléconsultation, à condition qu'elle reste limitée pour garantir la pérennité financière de leurs installations.
Des préoccupations ont été soulevées concernant les emplacements inappropriés des bornes de téléconsultation, comme dans les supermarchés ou les gares, suggérant que de tels endroits ne conviendraient pas à la prestation de soins médicaux. L'Ordre des médecins et le syndicat MG France ont par ailleurs exprimé des inquiétudes quant à l'impact potentiel sur la disponibilité des professionnels de santé dans les régions les plus vulnérables.
> Début de remise en ordre dans la téléconsultation médicale - Les Echos, 8 janvier 2024, Solenn Poullennec
> Les entreprises de télémédecine s'inquiètent du tarif des consultations à distance - Les Echos, 8 janvier 2024, Solenn Poullennec
> Patients insuffisants cardiaques et diabétiques : les forfaits opérateurs de télésurveillance modulés à 56 et 70 euros - Le Quotidien du médecin, 8 janvier 2024, Arnaud Janin
> Comment l'implantation des cabines de téléconsultation médicale pourrait être encadrée - Les Echos, 11 janvier 2024, Solenn Poullennec
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Retraite Personnes âgées Autonomie
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Ma PrimeAdapt’ : un nouveau dispositif pour faire face au défi du vieillissement de la population
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11/01/2024- En France, le nombre de personnes âgées dépendantes atteindra près de trois millions en 2027 et près de quatre millions en 2050. Dans ce contexte, le virage domiciliaire constitue un enjeu fondamental afin que toutes les personnes en perte d’autonomie ou vivant avec un handicap puissent vivre confortablement dans leur logement. En effet, près de 80% des Français souhaitent vieillir chez eux plutôt qu’en établissement.
Le 1er janvier 2024, une nouvelle aide unique appelée MaPrimeAdapt’ est entrée en vigueur. Son objectif est d’adapter 680 000 logements sur la décennie. 250 000 d'entre eux concerneront la période 2023-2027 pour un budget de 1,5 Md€. Elle remplace trois aides qui coexistaient : "Habiter facile" de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah), les aides de la Caisse nationale d’Assurance vieillesse (Cnav) pour l’adaptation du logement des personnes âgées et enfin, le crédit d’impôt autonomie. Cette nouvelle aide sera versée par l’Anah, sous conditions de ressources :
- aux personnes âgées de 70 ans et plus quel que soit leur niveau de dépendance ou d'autonomie,
- aux personnes âgées de 60 à 69 ans en perte d'autonomie précoce,
- aux personnes en situation de handicap quel que soit leur âge, justifiant d'un taux d'incapacité supérieur ou égal à 50% ou éligibles à la prestation de compensation du handicap (PCH).
Enfin, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aura pour mission d’accompagner les professionnels dans la mise en œuvre du dispositif. Il peut s’agir par exemple de professionnels en charge de l’évaluation des besoins des personnes dans les conseils départementaux et dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
> MaPrimeAdapt' : nouvelle aide pour adapter son logement à la perte d'autonomie - Ministère des Solidarités et des Familles, 2 janvier 2024
> MaPrimeAdapt' : la CNSA accompagne les professionnels de la branche Autonomie - CNSA, 4 janvier 2024
> MaPrimeAdapt', la nouvelle aide qui doit permettre de vieillir chez soi - Les Echos, 28 Décembre 2023, Elsa Dicharry
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Famille Logement Pauvreté et exclusion
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La Drees réalise un portrait statistique des assistants familiaux
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10/01/2024- La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier une étude sur les assistants familiaux. Ces personnes accueillent habituellement et de façon permanente à leur domicile, moyennant rémunération, des mineurs et des jeunes majeurs âgés de moins de 21 ans, séparés de leurs parents. L’activité s’insère dans un dispositif de protection de l’enfance, un dispositif médico-social ou un service d’accueil familial thérapeutique.
L’étude révèle qu’en 2021, près de 38 000 assistants familiaux exercent en France métropolitaine. Ils ont accueilli 74 700 mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE), soit 40% des enfants suivis. Dans neuf cas sur dix, ce sont des femmes, employées par les Départements à 88%. La représentation masculine augmente toutefois légèrement, passant de 6% des entrants dans la profession en 2004, 2005 ou 2006 à 20% en 2017, 2018 ou 2019. 56% des assistants familiaux détiennent un diplôme d’État d’assistant familial (DEAF). Les deux tiers des assistants familiaux ayant reçu leur agrément après 2005 le possèdent. Le diplôme, créé en 2005, n’est pas obligatoire pour exercer le métier.
La moyenne d’âge est par ailleurs élevée, la moitié d’entre eux ayant atteint ou dépassé l’âge de 55 ans. Un quart a même atteint ou dépassé l’âge de 60 ans. Selon l’auteur, l’accès à ce métier s’effectue en deuxième partie de carrière, après un parcours souvent effectué dans le domaine de l’aide aux enfants et aux jeunes en difficulté. Cette profession apparaît ainsi souvent comme l’aboutissement naturel d’une carrière antérieure. L’auteur note également que le nombre d’enfants accueillis baisse à mesure que l’âge de l’assistant familial augmente : 52% des assistants familiaux âgés de 60 ans ou plus accueillent deux enfants ou plus, ce qui est le cas de près de 75% des plus jeunes.
> Les assistants familiaux en 2021 : qui sont-elles ? | Études et résultats n°1291 - Drees, 28 décembre 2023, Béatrice Le Rhun (Drees)
> Expérimentés, diplômés, formés tout au long de la vie, attachés à leur métier : portrait statistique des assistants familiaux - lassmat.fr, 4 janvier 2024, Laetitia Delhon
> Un quart des assistantes familiales a au moins 60 ans - Le média social, 8 janvier 2024, Noël Bouttier
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La Drees publie une étude sur les inégalités de santé chez les jeunes enfants en lien avec la pollution de l’air
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11/01/2024- Selon la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), ce sont les jeunes enfants qui vivent dans les ménages les plus aisés et les ménages les plus modestes qui sont les plus exposés à la pollution de l’air due aux particules fines. Les plus aisés résident plus souvent dans les grandes aires urbaines, où se concentre la pollution atmosphérique, et les moins aisés dans les communes les plus polluées, au sein de ces aires. Les enfants des ménages les plus modestes sont les plus vulnérables face à la pollution de l’air. Ces derniers, plus fragiles à la naissance, sont plus souvent hospitalisés en urgence pour asthme et bronchiolite.
Pour les auteurs de l’étude, les recours aux soins respiratoires sont plus fréquents chez les enfants surexposés à la pollution dans leur première année de vie. Sur la période 2008-2017, environ 28 000 enfants de chaque génération ont été hospitalisés pour bronchiolite avant leurs deux ans et 11 000 pour asthme avant leurs trois ans. Selon la Drees, une diminution d’environ 1% de l’exposition moyenne annuelle aux principaux polluants atmosphériques sur la première année de vie, pourrait permettre d’éviter environ 2 000 hospitalisations pour bronchiolite, 1 800 pour asthme et 6 100 prises en charge d’enfants avec des délivrances de médicaments anti-asthmatiques.
> Plus exposés mais aussi plus fragiles, les jeunes enfants des ménages modestes sont les plus affectés par la pollution de l’air | Études et résultats n°1292 - Drees, 4 janvier 2024, Milena Suarez Castillo (Drees), avec la collaboration de Vianney Costemalle (Drees), David Benatia (Crest) et Christine le Thi (Insee)
> Pollution de l’air : les jeunes enfants de ménages modestes sont les plus affectés - La Croix, 4 janvier 2024, Juliette Paquier
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Management Santé au travail
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L’Assurance maladie - risques professionnels présente son bilan de l’année 2022
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10/01/2024- La branche "Risques professionnels" de l’Assurance maladie a publié son rapport pour l’année 2022. Ce document contient les chiffres clés des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi qu'un bilan des actions menées.
Selon ce rapport, l’année 2022 a vu se poursuivre la baisse tendancielle de la sinistralité. Si le nombre de salariés a retrouvé son niveau d’avant-pandémie, les reconnaissances de sinistres sont en recul par rapport à 2021 : -6,7% d’accidents du travail, -6,4% de maladies professionnelles et un taux stable d’accidents de trajets (+0,2%). Au lendemain de la crise sanitaire, cette situation pourrait s’expliquer par la mise en place de nouveaux modes de travail, tels que le télétravail, plutôt que par "des évolutions favorables "naturelles" de la sinistralité". Malgré cette baisse générale, le nombre de maladies psychiques prises en charge a augmenté de 16% par rapport à 2021, en raison de la hausse de la reconnaissance au titre de maladies professionnelles des dépressions, des troubles anxieux et des états de stress post-traumatiques.
Au total, 72 millions de journées n’ont pas été travaillées à la suite d’accidents du travail ou de maladies professionnelles en 2022, soit 300 000 emplois à temps plein. Avec l’augmentation des salaires, la hausse du montant des indemnités journalières a ainsi atteint 6,2% en un an.
> Rapport annuel 2022 de l'Assurance maladie - Risques professionnels - Assurance maladie, 20 décembre 2023
> L'Essentiel 2022 - Santé et sécurité au travail - Assurance maladie, 20 décembre 2023
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Évaluation de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique d’État
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10/01/2024- Obligatoire depuis 2020 dans les entreprises privées de plus de 50 salariés, l’index "égalité professionnelle" s'applique désormais également à l’État et aux établissements publics administratifs. Ce dispositif a pour objectif d’évaluer les écarts de rémunération et de taux de promotion entre les femmes et les hommes, ainsi que la place des femmes parmi les dix rémunérations les plus élevées. Lorsque la note totale est inférieure à 75/100, l’employeur dispose de trois ans pour s’améliorer, sous peine de sanction financière.
Fin décembre 2023, les ministères ont publié leurs index "égalité professionnelle" 2022. Les ministères sociaux obtiennent une note de 85/100, avec notamment un score de 39/40 concernant l’égalité de rémunération pour les fonctionnaires, mais de 0/10 pour les contractuels. Les autres ministères affichent également des notes supérieures à 75/100. Les écarts de rémunération demeurent importants, bien qu'ils aient diminué d’environ 10% en dix ans, selon le rapport 2022 sur l’égalité professionnelle de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).
Ce dispositif devrait être étendu aux fonctions publiques territoriale et hospitalière en 2024. Parallèlement, un décret a été publié pour favoriser les nominations équilibrées entre les femmes et les hommes dans l'encadrement supérieur de la fonction publique. Il prévoit notamment la publication annuelle du pourcentage des femmes et hommes nommés pour la première fois sur un emploi de direction et le pourcentage de femmes déjà en poste.
> Index Égalité 2022 des ministères sociaux - Ministère de la Santé et de la Prévention, 27 décembre 2023
> Décret n°2023-1381 du 28 décembre 2023 - JORF du 31 décembre 2023 (modification des règles applicables aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique)
> L'index d'égalité femmes-hommes sur les rails dans la fonction publique - Les Echos, 6 décembre 2023, Leïla de Comarmond
> Le nouvel index “égalité professionnelle” de la fonction publique livre ses premiers résultats - Acteurs publics, 3 janvier 2024, Marie Malaterre (réservé aux abonnés)
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L'actualité des partenaires sociaux
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Quelles politiques d’autonomie pour les pays confrontés au vieillissement de leur population ?
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10/01/2024- Dans le cadre de ses travaux autour des conditions du bien vivre et bien vieillir à domicile, le Conseil de l'âge a publié une synthèse portant sur les grands courants d’approche de l’autonomie des personnes âgées vulnérables dans les pays confrontés au vieillissement de leur population. Cette synthèse repose sur une précédente étude publiée en 2019, ainsi que sur des informations actualisées en 2023.
Deux principaux courants ont été identifiés : l’approche causaliste et l’approche finaliste. Tout d’abord, des pays comme la Belgique, l’Allemagne ou l’Italie ont une approche compensatoire de la perte d’autonomie, qui "suppose de catégoriser le degré de perte d’autonomie et de lui associer un niveau de compensation en prestations (en nature ou en espèces)". En cela, elle est causaliste car elle est "fondée sur le principe d’une réponse variable selon l’origine du besoin de soutien à l’autonomie". D’autres pays, à l’instar de la Suède, du Japon ou encore de la province du Québec, favorisent le droit à vivre de façon autonome. Pour eux, "c’est à la société de s’adapter pour que la personne exerce son droit à vivre de façon autonome, dans la dignité et le bien-être, et en pleine citoyenneté". Il s’agit ici d’une approche finaliste : plus globale, elle est centrée sur l’inclusion et le care.
Selon le Conseil de l’âge, certains pays peuvent avoir une approche mixte. C’est notamment le cas de l’Allemagne, qui était classée à la fois comme compensatoire et finaliste en 2019. Toutefois le côté compensatoire s’étant vu renforcé par plusieurs réformes favorisant la prise en charge à domicile par l’intermédiaire des proches aidants ou d’aides médicales ambulatoires, le Conseil a été conduit à réviser son classement. En France, la politique d’autonomie a longtemps choisi l’approche causaliste. La création de la branche "autonomie" de la Sécurité Sociale en 2020 représente, pour le Conseil, la preuve d'une évolution vers l'approche finaliste.
> Grands courants d’approche de l’autonomie des personnes âgées vulnérables dans les pays confrontés au vieillissement de leur population - Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge, 10 janvier 2024
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L’OIT analyse les tendances mondiales pour l'emploi et les questions sociales
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11/01/2024- L’Organisation Internationale du Travail (OIT) a publié son rapport annuel sur l’emploi et les questions sociales dans le monde. Dans ce document, l’Institution alerte notamment sur le risque de persistance des pénuries de main d’œuvre. 77% des entreprises auraient rencontré des difficultés à recruter en 2023, contre 35% en 2013.
De nombreux facteurs pourraient expliquer ce phénomène. Selon l’OMS, la pandémie a particulièrement modifié le rapport des personnes au travail. Ainsi, aux États-Unis, entre 280 000 et 680 000 personnes atteintes de Covid long ont quitté leur emploi et celles qui l’ont gardé ont réduit leurs heures de travail, pour un total d’environ 20 000 à 39 000 équivalents temps plein.
Les auteurs du rapport évoquent également le vieillissement de la population, qui devrait renforcer les tensions sur le secteur de la santé. Ce dernier est par ailleurs marqué par l'épuisement professionnel et le stress des personnes, avec pour effet une augmentation des congés maladie. Ces questions structurelles sont donc des sources de préoccupation majeures pour l'OMS.
> Le taux de chômage mondial devrait augmenter en 2024, tandis que l'accroissement des inégalités sociales suscite des inquiétudes, selon un rapport de l'OIT - OIT, 10 janvier 2024
> World Employment and Social Outlook : Trends 2024 - OIT, 10 janvier 2024 (en anglais)
> Les pénuries de main-d'oeuvre risquent de persister dans le monde - Les Echos, 10 janvier 2024, Richard Hiault
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Grandir dans un milieu défavorisé augmente le risque de troubles de santé mentale
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11/01/2024- Selon les données récemment publiées par Santé publique France, les enfants issus de milieux défavorisés sont plus enclins à développer des troubles du comportement et psychiatriques. Sous la direction du Dr Philippe Tuppin, les auteurs de l'étude se sont penchés sur les facteurs sociaux sous-jacents à ces troubles et sur les solutions possibles pour y remédier.
L'étude s'appuie sur des données issues de l'évaluation de 13 millions de personnes de moins de 18 ans. Elles ont été analysées en fonction d'un indice de défaveur sociale et de la couverture par la complémentaire santé solidaire. Les résultats de cette recherche montrent l'importance des événements de vie des enfants, de l'environnement au sens large, y compris les facteurs comme la pollution, et de la situation sociale complexe qui engendre du stress. La naissance prématurée est l'un des principaux facteurs de risque pour les troubles du neurodéveloppement. Dans les milieux défavorisés, l'accès limité aux soins prénataux peut exacerber ces complications. De plus, des données indiquent que 20% des femmes, en particulier celles issues de milieux défavorisés, souffrent de dépression post-partum, ce qui peut affecter les interactions familiales et le développement des enfants. L'inégalité dans l'exposition aux écrans et la prévalence des troubles psychiatriques parmi les parents amplifient ces inégalités.
Les auteurs soulignent également l'importance d'une prise en charge coordonnée, adaptée aux besoins locaux. Ils insistent ainsi sur la nécessité de lutter contre la pauvreté pour réduire ces inégalités. Ils mettent aussi en avant l'importance d'intervenir précocement pour offrir aux enfants une meilleure qualité de vie et une formation adéquate.
> Pathologies et désavantage social des moins de 18 ans en France métropolitaine, en 2018, à partir des données du SNDS - Bulletin épidémiologique hebdomadaire n°1, 9 janvier 2024, Philippe Tuppin, Jeanne Pergeline, Thomas Lesuffleur, Sylvie Rey, Jeanne Fresson, Antoine Rachas, Gonzague Debeugny
> Santé mentale : les enfants les plus pauvres sont trois fois plus souvent hospitalisés pour des problèmes psychiatriques que les autres - Franceinfo, 9 janvier 2024
> Troubles mentaux chez les enfants défavorisés : "Il n’y a pas de déterminisme, l’accès aux soins doit être mieux adapté" - Libération, 9 janvier 2024, Apolline Le Romanser (réservé aux abonnés)
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Contexte économique et social
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Selon l'Insee, la croissance démographique a été deux fois plus élevée dans l’espace urbain que dans le rural entre 2015 et 2021
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11/01/2024- L’institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié une étude sur la croissance démographique entre 2015 et 2021. Au 1er janvier 2021, 67 408 000 personnes vivaient en France hors Mayotte, soit une croissance moyenne de 0,3% par an depuis 2015, contre 0,5% entre 2010 et 2015. Ce ralentissement démographique s’explique par une diminution du solde naturel due à plusieurs facteurs. Entre 2015 et 2021, la population a baissé en Martinique et en Guadeloupe. Elle est restée stable dans les Hauts‑de‑France, le Grand Est, en Normandie, Centre‑Val de Loire et Bourgogne‑Franche‑Comté et elle a augmenté dans les autres régions.
L’évolution de la population des territoires est différente selon leur degré d’urbanisation ou de ruralité. Entre 2015 et 2021, la population a augmenté deux fois plus rapidement dans l’espace urbain que dans l’espace rural (+0,4% en moyenne par an, contre +0,2%). La croissance de la population de l’espace urbain est toutefois un peu plus faible qu’au cours des cinq années précédentes. La baisse est plus marquée dans l’espace rural : le solde naturel est devenu négatif et le solde migratoire apparent a diminué.
Parallèlement, le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) a publié une étude "Proximité à la nature - une source de bien-être". Les auteurs de l’étude ont rapproché les données géographiques sur l’artificialisation des sols et la perception des Français sur leur qualité de vie. D’un côté, le maintien d’espaces faiblement artificialisés a un impact positif sur le bien-être de la population. De l’autre, les espaces fortement artificialisés offrent aujourd’hui un accès facilité à des biens et services et à des bassins d’emploi. Pour le Crédoc, la "ville moyenne", semble ainsi correspondre à une aspiration grandissante au sein des foyers français qui, lorsqu’ils envisagent de déménager, privilégient cet environnement.
> Entre 2015 et 2021, la croissance démographique est deux fois plus élevée dans l’espace urbain que dans le rural | Insee Focus n°316 - Insee, 28 décembre 2023, Chantal Brutel
> Une croissance démographique deux fois plus élevée dans l’urbain que le rural - Localtis, 8 janvier 2024, Michel Tendil
> Proximité à la nature - une source de bien-être | Sourcing Crédoc n°Sou2024-4909 - Crédoc, janvier 2024, Sandra Hoibian, Lucie Brice-Mansencal, Eliot Forcadell
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TIC santé E-administration Services publics
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L’éthique clinique et l’écoresponsabilité dans les services numériques en santé avec intelligence artificielle
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10/01/2024- L’Agence du numérique en santé a publié en fin d’année un cadre de l’éthique du numérique en santé (Cens). Il s’agit d’un référentiel éthique des services numériques de santé intégrant l’intelligence artificielle. Il a été rédigé par un groupe de travail comprenant des professionnels de santé, des patients et des éditeurs. Sa finalité est d’être intégrée dans les référentiels sectoriels comme ceux des applications de santé ou des systèmes d’information de téléconsultation.
Ce Cens comprend les quatre dimensions éthiques de la pratique clinique telle que décrite dans le serment d’Hippocrate (bienfaisance, non-malfaisance, respect de l’autonomie du sujet, et justice ou équité) auxquelles les auteurs ont ajouté une dimension écoresponsable. Ces cinq familles sont ensuite déclinées en 32 critères. La bienfaisance est celle qui en comprend le plus (18), suivie par le développement durable (5) et les autres, à parts égales (3).
Les auteurs rappellent qu’en tout état de cause, l'intelligence artificielle reste un outil intervenant en tant qu'aide ou appui à l’analyse et/ou à la décision de l'utilisateur, professionnel de santé ou patient. Ce dernier garde son autonomie décisionnelle et en reste seul responsable.
> Le Cadre éthique du numérique en santé : référentiel éthique des services numériques de santé intégrant l’IA - Agence du numérique en santé, 31 décembre 2023
> Le ministère de la Santé se dote d’un cadre éthique pour l’utilisation de l’intelligence artificielle - Acteurs publics, 8 janvier 2024, Emile Marzolf (réservé aux abonnés)
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Une feuille de route pour tirer parti du numérique dans la planification écologique
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10/01/2024- Une feuille de route intitulée "Numérique et données pour la planification écologique" a été mise en consultation publique le 22 décembre 2023. Cette première version détaillant 147 mesures est ouverte aux suggestions du public jusqu'à fin mai 2024. La stratégie s'appuie sur une vision similaire à celle adoptée pour la numérisation du secteur de la santé, en établissant un "village de la planification écologique".
La feuille de route montre comment le numérique peut servir les objectifs de la transition écologique. Il s'agit de mobiliser un écosystème diversifié d'acteurs, y compris les services de l'État, les opérateurs publics, les entreprises, les chercheurs et les citoyens. Le "village" numérique envisagé vise à coordonner ces acteurs en utilisant le numérique comme levier pour cibler les actions efficaces, gérer la complexité et anticiper les défis. Parmi les mesures transversales proposées, l'État envisage la création d'une "Fabrique des standards" pour assurer l'interopérabilité des outils numériques, le renforcement de l'identification numérique, et l'amélioration de la circulation des données entre les administrations. Des services spécifiques seront également développés pour soutenir les entreprises, les collectivités et les citoyens dans leurs efforts de transition écologique, pour une approche dite holistique et intégrée.
Pour garantir la mise en œuvre efficace de cette feuille de route, une stratégie de déploiement complète est proposée comprenant une refonte de la gouvernance du numérique, avec la création d'un comité stratégique "Numérique et données France Nation verte", piloté conjointement par le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) et la Direction interministérielle du numérique (Dinum). Des comités thématiques supplémentaires seront établis pour traiter des domaines spécifiques tels que le logement et la mobilité. En outre, des ressources humaines et financières dédiées seront mobilisées, avec 120 créations de postes prévues pour les directions centrales concernées ainsi qu'une enveloppe budgétaire supplémentaire de 250 M€ pour 2024. L'objectif est de favoriser la collaboration, de "désiloter" les initiatives et de garantir que les ressources sont allouées de manière plus intégrée et efficace.
> Mettre le numérique et les données au service de l'écologie - France Nation Verte, Gouvernement, 22 décembre 2023
> Planification écologique : l’État dévoile sa feuille de route pour tirer parti du numérique - Acteurs publics, 3 janvier 2024, Emile Marzolf (réservé aux abonnés)
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> Ce mardi 9 janvier, la 63e promotion de l’EN3S faisait sa rentrée. Nous leur souhaitons une bonne scolarité !
> La Cnaf et l'ex-ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, ont appelé à la prudence dans l'appréciation et le relai de contenus d'individus affirmant toucher des prestations sociales indûment. Ce rappel intervient à la suite de la publication d'une nouvelle vidéo de ce type, largement partagée sur les réseaux sociaux.
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- Instruction n°DGCS/SD1C/2023/207 du 26 décembre 2023 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/24 du 29 décembre 2023 (mise en œuvre de l'expérimentation "Territoires zéro non-recours")
- Décret n°2024-8 du 3 janvier 2024 - JORF du 5 janvier 2024 (préparation et réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles)
- Instruction interministérielle n°DSS/2B/2023/205 du 21 décembre 2023 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/24 du 29 décembre 2023 (revalorisation, au 1er janvier 2024, des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte)
- Arrêté du 21 décembre 2023 - JORF du 7 janvier 2024 (montant forfaitaire de l'activité de télésurveillance médicale prise en charge par l'Assurance maladie prévu aux II et III de l'article R. 162-95 du code de la sécurité sociale, ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision)
- Instruction interministérielle n°DSS/2B/2023/205 du 21 décembre 2023 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/24 du 29 décembre 2023 (revalorisation, au 1er janvier 2024, des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte)
- Instruction n°DGCS/SD1C/2023/207 du 26 décembre 2023 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/24 du 29 décembre 2023 (mise en œuvre de l'expérimentation "Territoires zéro non-recours")
- Décret n°2023-1431 du 30 décembre 2023 - JORF du 31 décembre 2023 (temps consacré au lien social concourant à prévenir la perte d'autonomie mentionné à l'article L. 232-6 du code de l'action sociale et des familles)
- Décret n°2024-2 du 2 janvier 2024 - JORF du 3 janvier 2024 (montant minimal mentionné au 1o du I de l’article L. 314-2-1 du code de l’action sociale et des familles)
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- Arrêté du 22 décembre 2023 - JORF du 28 décembre 2023 (plafonds de ressources de certaines prestations familiales)
- Arrêté du 21 décembre 2023 - JORF du 29 décembre 2023 (tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens)
- Arrêté du 27 décembre 2023 - JORF du 29 décembre 2023 (tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2024)
- Arrêté du 27 décembre 2023 - JORF du 29 décembre 2023 (montant des majorations prévues à l'article D. 242-6-9 du code de la Sécurité sociale pour l'année 2024)
- Décret n°2023-1317 du 28 décembre 2023 - JORF du 29 décembre 2023 (abrogation du dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation "accidents du travail - maladies professionnelles" prévu aux articles D. 242-6-11 et D. 242-35 du code de la Sécurité sociale)
- Arrêté du 19 décembre 2023 - JORF du 29 décembre 2023 (fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2024)
- Décret n°2023-1329 du 29 décembre 2023 - JORF du 29 décembre 2023 (modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales)
- Décret n°2023-1318 du 28 décembre 2023 - JORF du 29 décembre 2023 (attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de la prime forfaitaire pour reprise d'activité)
- Décret n°2023-1378 du 28 décembre 2023 - JORF du 30 décembre 2023 (adaptation des dispositions relatives au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à la composition du bulletin de paie)
- Arrêté du 29 décembre 2023 - JORF du 30 décembre 2023 (revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables)
- Décision du 11 décembre 2023 - JORF du 4 janvier 2024 (établissement d'une convention type à la destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d'Assurance maladie)
- Arrêté du 3 janvier 2024 - JORF du 5 janvier 2024 (montant du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la Sécurité sociale pour 2024)
- Arrêté du 29 décembre 2023 - JORF du 6 janvier 2024 (protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident)
- Décret n°2024-10 du 5 janvier 2024 - JORF du 6 janvier 2024 ((changement de nom et gouvernance de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)
- Circulaire CIR-28/2023 - Cnam, 22 décembre 2023 (Procédure de demande d'accord préalable pour les médicaments anti-PCSK9 - Mise à jour suite aux extensions d'indications thérapeutiques)
- Circulaire CIR-29/2023 - Cnam, 27 décembre 2023 (revalorisation des allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)
- Circulaire CIR-1/2024 - Cnam, 5 janvier 2024 (relèvement au 1er janvier 2024 du plafond des salaires soumis à cotisations)
- Circulaire 2023-30 - Cnav, 14 décembre 2023 (montant des paramètres financiers des prestations d’action sociale servies à compter du 1er janvier 2024)
- Circulaire 2023-32 - Cnav, 28 décembre 2023 (montant maximal de l’ASI au 1er janvier 2024 à la suite de la revalorisation du minimum de la pension d’invalidité)
- Circulaire 2023-33 - Cnav, 28 décembre 2023 (revalorisation des valeurs du régime complémentaire des travailleurs indépendants (RCI) au 1er janvier 2024)
- Circulaire 2023-34 - Cnav, 29 décembre 2023 (revalorisation à compter du 1er janvier 2024)
- Circulaire 2024-1 - Cnav, 2 janvier 2024 (passage à la retraite des assurés titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) à compter du 1er septembre 2023)
- Circulaire 2024-2 - Cnav, 3 janvier 2024 (plafonds opposables aux veuves de guerre au 1er janvier 2024)
- Circulaire 2024-3 - Cnav, 9 janvier 2024 (revalorisation du Smic au 1er janvier 2024 et incidences en matière de législation vieillesse)
- Circulaire 2024-01-DRJ - Agirc-Arrco, 10 janvier 2024 (Paramètres 2024)
- Circulaire 2024-02-DRJ- Agirc-Arrco, 11 janvier 2024 (Retraite progressive 2024)
- Arrêté du 19 décembre 2023 - JORF du 9 janvier 2024 (approbation des modifications apportées aux statuts généraux, aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire, aux statuts du régime invalidité-décès et aux statuts du régime prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens - CAVP)
- Arrêté du 27 décembre 2023 - JORF du 9 janvier 2024 (approbation des modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - Cipav)
- Arrêté du 27 décembre 2023 - JORF du 9 janvier 2024 (approbation des modifications apportées aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes - CARCDSF)
- Arrêté du 28 décembre 2023 - JORF du 9 janvier 2024 (liste 2023 des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions)
- Arrêté du 27 décembre 2023 - JORF du 9 janvier 2024 (approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des auxiliaires médicaux - Carpimko)
- Arrêté du 18 décembre 2023 - JORF du 9 janvier 2024 (extension et élargissement de l'accord national interprofessionnel sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco du 5 octobre 2023)
- Arrêté du 5 janvier 2024 - JORF du 10 janvier 2024 (approbation de l'avenant n°12 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales et l'Assurance maladie)
- Instruction interministérielle n°DSS/SD2A/2023/98 du 22 décembre 2023 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/24 du 29 décembre 2023 (montants de l’abattement mentionné à l’article L. 861-2 du Code de la Sécurité sociale)
- Arrêté du 5 janvier 2024 - JORF du 12 janvier 2024 (contribution 2024 des régimes obligatoires d'Assurance maladie au financement des agences régionales de santé)
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> L'organisme payeur peut procéder à la récupération d'indus de certaines prestations sociales, notamment de l'aide personnalisée au logement et de prestations familiales, par retenue sur des échéances à venir de prime d'activité et de revenu de solidarité active, alors même que ces échéances se rapporteraient à des droits ouverts au titre d'une période antérieure à la décision de récupération des indus.
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Assemblée nationale Sénat
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Autres publications retenues
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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> Nomination des membres du Gouvernement
- Gabriel Attal est nommé Premier ministre - Décret du 9 janvier 2024, JORF du 10 janvier 2024
- Composition du Gouvernement - Décret du 11 janvier 2024, JORF du 12 janvier 2024
- Bruno Le Maire est nommé ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique
- Gérald Darmanin est nommé ministre de l’Intérieur et des Outre-mer
- Catherine Vautrin est nommée ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités
- Amélie Oudéa-Castéra est nommée ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques
- Marc Fesneau est nommé ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
- Rachida Dati est nommée ministre de la Culture
- Sébastien Lecornu est nommé ministre des Armées
- Éric Dupond-Moretti est nommé garde des Sceaux, ministre de la Justice
- Stéphane Séjourné est nommé ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
- Christophe Béchu est nommé ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
- Sylvie Retailleau est nommée ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
- Prisca Thevenot est nommée ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du Renouveau démocratique et porte-parole du Gouvernement
- Marie Lebec est nommée ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement
- Aurore Bergé est nommée ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les Discriminations
- Indiscrétion : l'ancienne ministre de la Transition Énergétique, Agnès Pannier-Runacher, devrait être nommée ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, en charge de la Santé - Article France info, 12 janvier 2024
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- Jean-Pierre Viola est nommé secrétaire général de la commission des comptes de la Sécurité sociale à la Cour des comptes - Arrêté du 21 décembre 2023, JORF du 27 décembre 2023
- Franck Rinaldi est nommé membre du conseil d’administration de la Caisse centrale d’activités sociales des industries électriques et gazières - Arrêté du 14 décembre 2023, JORF du 28 décembre 2023
- Claire Richier est nommée membre de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNC) - Arrêté du 13 décembre 2023, JORF du 28 décembre 2023
- Il est mis fin aux fonctions de Noor-Yasmin Djataou, conseillère chargée des métiers du social, de la petite enfance et du médico-social au cabinet de la ministre des Solidarités et des Familles - Arrêté du 28 décembre 2023, JORF du 29 décembre 2023. Elle est nommée à l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas) - Arrêté du 28 décembre 2023, JORF du 29 décembre 2023
- Dominique Blanc est nommé sur un emploi à l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas) - Arrêté du 28 décembre 2023, JORF du 30 décembre 2023
- Patrice Lecocq est nommé sur un emploi à l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas) - Arrêté du 28 décembre 2023, JORF du 30 décembre 2023
- Frédérique Racon est nommée sur un emploi à l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas) - Arrêté du 28 décembre 2023, JORF du 30 décembre 2023
- Magali Guegan est nommée sur un emploi à l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas) - Arrêté du 3 janvier 2024, JORF du 5 janvier 2024
- Luc Chouchkaieff est nommé directeur de projet chargé du projet de transformation de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire en service dédié à la préparation et à la gestion des alertes et des crises sanitaires auprès du directeur général de la Santé, à l'administration centrale du ministère de la Santé et de la Prévention - Arrêté du 29 décembre 2023, JORF du 30 décembre 2023
- Il est mis fin aux fonctions de Raymond Le Moign, conseiller au cabinet de la ministre de la Santé et de la Prévention - Arrêté du 27 décembre 2023, JORF du 31 décembre 2023
- Cécile Tagliana est nommée directrice générale adjointe de l'ARS Nouvelle-Aquitaine - Communiqué de presse de l'ARS Nouvelle-Aquitaine, 21 décembre 2023
- Christine Le Nabour, députée, est chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'amélioration de la prise en compte des savoirs et expériences des personnes en situation de pauvreté et de précarité pour transformer les services publics - Décret du 3 janvier 2024, JORF du 4 janvier 2024
- Jean-Luc Fichet, sénateur, est également chargé de cette mission - Décret du 3 janvier 2024, JORF du 4 janvier 2024
- Jean Lessi est nommé directeur général de la Haute Autorité de santé (HAS) - Décision n° 2023.1021/DP/SG du 21 décembre 2023, JORF du 7 janvier 2024
- Christian Mabboux est nommé membre suppléant du conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), en tant que représentant des employeurs et sur désignation du Medef - Arrêté du 26 décembre 2023, JORF du 9 janvier 2024
- Cécile Lambert est reconduite dans ses fonctions de cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la Santé et de la Prévention - Arrêté du 8 janvier 2024, JORF du 9 janvier 2024
- Stéphane Seiller est nommé dans les fonctions de responsable de la mission interministérielle chargée du pilotage du système de collecte et d'utilisation des données sociales - Arrêté du 5 janvier 2024, JORF du 9 janvier 2024
- Magali Mangin est nommée directrice comptable et financière de la MSA - Communiqué de presse de la MSA, 10 janvier 2024
- Constance Bensussan est nommée conseillère spéciale social, éducation et lutte contre les inégalités à la présidence de la République - Arrêté du 10 janvier 2024, JORF du 12 janvier 2024
- Charlotte Galland est nommée conseillère solidarités égalité femmes/hommes, lutte contre les discriminations à la présidence de la République - Arrêté du 10 janvier 2024, JORF du 12 janvier 2024
- Nicolas Scotté est nommé conseiller protection sociale et comptes sociaux à la présidence de la République - Arrêté du 10 janvier 2024, JORF du 12 janvier 2024
- Indiscrétion : Georges-François Leclerc devrait occuper la fonction de directeur du cabinet de Catherine Vautrin, nouvelle ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités - Dépêche AEF, 12 janvier 2024, Jérôme Lepeytre
- Nominations et démissions au Haut Conseil de la Santé publique - Arrêté du 14 décembre 2023, JORF du 24 décembre 2023
- Nomination des membres du cabinet de la ministre de la Santé et de la Prévention - Arrêté du 22 décembre 2023, JORF du 27 décembre 2023
- Nomination des membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières - Arrêté du 14 décembre 2023, JORF du 28 décembre 2023
- Nomination des membres de la commission professionnelle consultative "cohésion sociale et santé" - Arrêté du 4 janvier 2024, JORF du 9 janvier 2024
- Nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes - Arrêté du 22 septembre 2023, JORF du 9 janvier 2024
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> Promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur - JORF du 31 décembre 2023
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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- "Éthique de l'intelligence artificielle" : qui façonne la gouvernance numérique de demain ? | Les nouvelles d'un monde meilleur - France culture, 29 décembre 2023, Juliette Devaux (podcast, 3'20")
- Avec Marie-Aleth Grard, présidente d'ATD Quart Monde | On n'arrête pas l'éco - France inter, 6 janvier 2024, Alexandra Bensaid (podcast, 47'16")
- Interview Expert Silver Economie : Frédérique Garlaud, directrice nationale de l'action sociale Cnav - Silver Economie sur YouTube, 8 janvier 2024 (vidéo, 14'21")
- De l'intelligence artificielle au bullshit management - Xerfi, 4 janvier 2024, Olivier Passet (vidéo, 5'23")
- Innovation : faces sombres et côtés obscurs face à la transition climatique - Xerfi, 4 janvier 2024, Jean-Philippe Denis (vidéo, 6'43")
- La santé au travail | Arte Regards - Arte, 5 janvier 2024 (vidéo, 30'18")
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- Évaluation du dispositif d’intermédiation financière des pensions alimentaires en phase de généralisation | Dossier d'étude n°233 - Cnaf, janvier 2024, Lou Titli, Caroline Arnal, Vahée Bouvatier, Lucie Etienne, avec une contribution de Benoît Céroux et Marion Manier
- L’intermédiation financière des pensions alimentaires : des effets positifs pour les mères | L'e-ssentiel n°222 - Cnaf, janvier 2024, Lou Titli, Caroline Arnal, Vahée Bouvatier, Lucie Etienne (Agence Phare) - Projet suivi par Benoît Céroux et Marion Manier (Cnaf - Dser)
- Enjeux contemporains de l’articulation des temps sociaux | Revue des politiques sociales et familiales 2023/4 (n°149) - Cnaf sur Cairn, 4e trimestre 2023
- Robotique et santé | Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie n°38 - Institut Droit et Santé, décembre 2023
- Les embauches sont quasi-stables au 3e trimestre 2023 | Dares Indicateurs n°2 - Dares, 9 janvier 2024, Adel Bendounan
- Les fins de CDI dans les hôpitaux et hébergements pour personnes âgées du secteur privé - Dares, 9 janvier 2024, Adel Bendounan
- Territoires zéro chômeur de longue durée. Rupture ou convergence avec l'insertion par l'activité économique ? | Travail et Emploi n°168 - Dares, 9 janvier 2024, Philippe Semenowicz, Anne Fretel, Florence Jany-Catrice et Sylvain Vatan
- Quelle prévention des risques physiques et chimiques pour les sortants de la voie professionnelle ? | Dares Focus n°3 - Dares, 10 janvier 2024, Élodie Rosankis et Marion Duval
- Indemnisation des demandeurs d’emploi en 2022 | Dares Résultats n°4 - Dares, 11 janvier 2024, Joël Presotto
- En 2022, malgré un ralentissement, l'auto-entrepreneuriat reste le principal moteur de la croissance démographique des travailleurs indépendants | Stat'UR n°373 - Urssaf, 29 décembre 2023
- Les différences de composition de la main-d’œuvre entre entreprises expliquent une part croissante des inégalités de salaire | Insee Analyses n°92 - Insee, 3 janvier 2024, Damien Babet (Insee), Olivier Godechot (Sciences Po, CRIS, CNRS et AxPo) et Marco Guido Palladino (Banque de France)
- De 2 à 6 millions de ménages supplémentaires en France entre 2018 et 2050 | Insee Focus n°317 - Insee, 9 janvier 2024, Virginie Gamblin (Insee)
- Le taux de chômage à 6,4% dans la zone euro | Euro-indicateurs 004/2024 - Eurostat, 9 janvier 2024
- How to Finance More Resilient Health Systems When Money Is Tight? - OCDE, 11 janvier 2024 (accès à la lecture en ligne gratuit)
- Guide du budgétaire 2023 - Direction du Budget, 21 décembre 2023
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- Avis relatif à la signature de l'avenant n°12 à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales - Unocam, 22 décembre 2023
- Avis relatif aux propositions de modifications de la liste des actes et prestations (LAP) - NGAP - suite avenant n°5 des pédicures-podologues libéraux - Unocam, 22 décembre 2023
- Avis relatif aux propositions de modifications de la LAP - NGAP et CCAM Dentaire - Unocam, 10 janvier 2024
- Rapport annuel 2022 de France Assureurs - France Assureurs, 29 décembre 2023
- Analyse économique et évaluation des politiques publiques - Gouvernement, 22 décembre 2023, Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’Insee, et Nicolas Véron, économiste à Bruegel et au Peterson Institute
- Recommandations - Lieux et conditions d'environnement pour la réalisation d'une téléconsultation ou d'un télésoin - Haute Autorité de Santé, 9 janvier 2024
- Cibles d'évolution de la productivité à long terme : nouveaux éléments de cadrage - Conseil d’orientation des retraites (Cor), réunion du 21 décembre 2023
- Recueil statistique - Édition 2023 - Assurance retraite, décembre 2023
- Les étudiants face au non-recours aux droits sociaux - Pour la Solidarité, janvier 2024
- La précarité étudiante ou quand la pauvreté touche les jeunes - Pour la Solidarité, janvier 2024
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
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- Comment les agents de la Sécu combattent la flambée des arrêts de travail - Le Figaro, 23 décembre 2023, Marie-Cécile Renault (réservé aux abonnés)
- "La loi “immigration” remet gravement en cause notre modèle de santé humaniste" : l’appel de plus de 5 000 professionnels de santé - Le Monde, 23 décembre 2023, Collectif (réservé aux abonnés)
- "La loi sur l’immigration rompt avec les principes de la Sécurité sociale" (tribune) - Le Monde, 3 janvier 2024, Elvire Guillaud et Michaël Zemmour (réservé aux abonnés)
- Logements des agents publics : France urbaine en appelle à une ambition à la hauteur des enjeux - France urbaine, 21 décembre 2023
- Éric Chenut (Mutualité française) : "Le système français du médecin traitant est insuffisant" - Le Quotidien du médecin, 22 décembre 2023, Léo Juanole (réservé aux abonnés)
- 1er janvier 2024 : quelles étrennes pour le grand âge ? - Think tank Laboratoire Lisa, 3 janvier 2024, Stéphane le Bouler
- Retraites, pour une approche systémique - Think tank Institut économique Molinari, 4 janvier 2024, Thibaut Bechetoille, Philippe Desfossés et Nicolas Marques
- À la Caf, le racisme au quotidien : "On méprise les pauvres, mais avec un nom étranger, c’est pire" - Mediapart, 3 janvier 2024, Selim Derkaoui (réservé aux abonnés)
- Le nombre de morts au travail est-il à un niveau "jamais atteint depuis vingt ans" ? | CheckNews - Libération, 26 décembre 2023, Emma Donada
- "Derrière un demandeur d'emploi il y a plein de réalités différentes", assure Thibaut Guilluy (France Travail) | L'invité de 8h20 : le grand entretien - France inter, 8 janvier 2024, Léa Salamé et Nicolas Demorand (podcast, 23'39")
- Réforme des retraites : fallait-il autant augmenter les pensions ? - La Croix, 9 janvier 2023, Alban de Montigny et Nicolas Senèze, débat entre François Écalle et Luc Rouban (réservé aux abonnés)
- Accès aux soins : "L’hôpital est un lieu hostile pour les personnes grosses" - Le Parisien, 10 janvier 2024, Elsa Marnette, interview de Daria Marx (réservé aux abonnés)
- Nicolas Fieulaine : “Le non-recours questionne la place donnée à l’humain dans l’action publique” - Acteurs publics, 9 janvier 2024, Nicolas Fieulaine (réservé aux abonnés)
- Avec 849 milliards, la France en 1ère position des dépenses de protection sociale en Europe - Think tank Fondation Ifrap, 9 janvier 2024, Sandrine Gorreri
- "Il faut clairement définir l’objectif que la Caisse d’allocations familiales souhaite atteindre avec son algorithme" (tribune) - Le Monde, 9 janvier 2024, Xavier Lambin et Adrien Raizonville (réservé aux abonnés)
- Quel cadre à l'usage de l'IA générative au travail ? - Think tank Craps, 10 janvier 2024, Élise Debiès (vidéo, 4'39")
- La reprise des discussions avec les partenaires sociaux en 2023 […] est à saluer - Think tank Craps, 12 janvier 2024, Michel Picon
- Le non-recours questionne la place donnée à l’humain dans l’action publique - Acteurs publics, 12 janvier 2024, Nicolas Fieulaine
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Instances internationales
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Ministères et instances nationales
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- Promulgation de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels - Ministère de la Santé et de la Prévention, 29 décembre 2023
- Lancement du futur service public de la validation des acquis de l’expérience : une simplification et une sécurisation du dispositif - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, 28 décembre 2023
- Activité partielle : Revalorisation du plancher taux horaire - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, 29 décembre 2023
- Renforcement de la qualité en matière de formation professionnelle - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, 2 janvier 2024
- Régulation du compte personnel de formation : l’encadrement de la sous-traitance par les organismes de formation - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, 2 janvier 2024
- Intelligence artificielle, plan téléphone, qualité des démarches en ligne... - Direction interministérielle de la Transformation publique, 21 décembre 2023
- Logement, santé, éducation nationale, numérique… : le fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) investit 24,5 millions d’euros pour transformer l’État et changer la vie des Français - Direction interministérielle de la Transformation publique, 22 décembre 2023
- Une nouvelle offre de service pour former les agents publics au numérique : Lancement du Campus du numérique public - Direction interministérielle du numérique, 9 janvier 2023
- La mobilisation écologique des salariés : levier essentiel de la transition écologique - Ademe, 11 janvier 2024
- Délibération n°23-12-07-03269 du 21 décembre 2023 - Conseil national d’évaluation des normes, 21 décembre 2023 (décret relatif au temps consacré au lien social concourant à prévenir la perte d’autonomie mentionné à l’article L. 232-6 du code de l’Action sociale et des Familles)
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Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale
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- Santé des Bretons : un contrat de méthode prochainement passé entre l'ARS et la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie (CRSA) - ARS Bretagne, 26 décembre 2023
- Centre Ouest Bretagne : signature du 3e contrat local de santé - ARS Bretagne, 9 janvier 2024
- Accompagner la parentalité des professionnels exerçant dans un établissement de santé de Nouvelle-Aquitaine, une priorité pour faciliter leur recrutement et les fidéliser - ARS Nouvelle-Aquitaine, 2 janvier 2024
- Représentation des usagers : l’ARS Île-de-France publie la synthèse régionale 2022 des rapports d’activité des commissions des usagers franciliennes - ARS Île-de-France, 11 janvier 2024
- Analyse critique du Livre Blanc du Travail Social - Fédération des acteurs de la solidarité, 5 janvier 2024
- Les assureurs prennent de nouvelles mesures exceptionnelles en faveur des sinistrés à la suite des inondations de janvier dans les Hauts-de-France - France assureurs, 8 janvier 2024
- Christian Acknin, directeur général, place les voeux de Santéclair pour 2024 sous le sceau de la prévention ! - Santéclair, 5 janvier 2024
- Autonomie : une revalorisation du tarif national plancher APA et PCH pour 2024 déconnectée des réalités du terrain - Unccas, 9 janvier 2024
- Égalité professionnelle Femmes-Hommes : signature d’un nouvel accord chez Malakoff Humanis - Malakoff Humanis, 11 janvier 2024
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