| |
| |
|
|
|
Lettre de veille
de la protection sociale
à l'international
|
|
|
|
|
| |
| |
| |
| |
| |
"Enjeux et Défis autour du système de Santé en France et Allemagne", organisé par l'EN3S-IHEPS et le HCFiPS !
Le webinaire se tiendra le 25 juin de 9h30 à 11h30 en interprétariat français - allemand.
|
|
| |
| |
Edito
Je suis très heureux de vous présenter le 7ème numéro de la Lettre de Veille de la Protection Sociale à l’International (LVPSI), une contribution de l’EN3S à la recherche et la diffusion d’information en matière de protection sociale et au décryptage des enjeux actuels au niveau international. La LVPSI complète le travail de veille et de diffusion d’information hebdomadaire de Sécu Doc et la parution biannuelle de la revue scientifique Regards, pour offrir un panorama des principales études, analyses et recherches parues à l’international en matière de protection sociale. Ce 7ème numéro met en avant des travaux de recherche et de publications de plus en plus nombreux dans le domaine de l'adaptation et de l’atténuation des risques sociaux liés au changement climatique ce qui révèle une tendance de fond particulièrement marquante et structurante pour la recherche internationale. Par ailleurs, l’on constate la récurrence d’études de plus en plus approfondies sur les conditions de développement et de succès de la Couverture Sanitaire Universelle d’ici 2030 et les prémisses de réflexions sur la mise en place de systèmes d’assurance chômage nationaux ou locaux sectoriels. Je vous souhaite une bonne lecture de cette lettre de veille de la protection sociale à l’international.
Dominique Libault
Directeur général EN3S
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
(France) Étude sur l’accès des étrangers aux prestations familiales, sociales et services aux familles dans les pays de l’Union Européenne
|
| |
|
La Mission des relations européennes, internationales et de la coopération au sein de la Cnaf (Mreic) a mené une étude comparative en trois volets sur l’accès des étrangers aux prestations familiales et sociales et services aux familles :
– Le 1er volet de l’étude porte sur les conditions d’accès aux prestations familiales et sociales des étrangers ressortissants de pays tiers au sein des pays de l’UE (Union européenne) ;
– Un 2e volet concerne les politiques d’accompagnement de ces étrangers dans l’accès aux droits ;
– Le 3e volet porte sur l’accès des enfants issus de l’immigration aux modes d’accueil du jeune enfant.
Au sein de chacun de ces volets, un focus particulier est consacré à l’accès des déplacés ukrainiens, compte tenu du cadre spécifique issu du régime de la protection temporaire au sein de l’UE qui leur est applicable.
|
|
|
| |
| |
| |
|
(Canada) Évolution des politiques sociales et des programmes sociaux dédiés aux jeunes et aux familles au Québec : enjeux pour le travail social contemporain avec les familles
|
| |
|
Depuis longtemps, le travail social joue un rôle central dans le champ de l’intervention familiale au Québec. Que l’on pense aux agences de service social diocésaines, aux centres de services sociaux, aux services de protection de l’enfance ou au secteur Famille Enfance Jeunesse dans les CLSC, les personnes travailleuses sociales occupent une place importante dans les interventions avec les familles. Cet article s’intéresse à l’évolution des politiques sociales et des programmes sociaux développés pour soutenir les parents et promouvoir le bien-être des enfants au Québec. S’appuyant sur les idées développées par l’autrice dans le cadre de son projet de doctorat, une recension de la littérature empirique et théorique sera présentée sur les courants qui ont influencé cette évolution, ainsi que les enjeux et défis qui en découlent sur la pratique contemporaine du travail social avec les familles. Une exploration de certaines pistes d’action proposées dans la littérature pour une collectivisation des problèmes sociaux et un renouvellement des pratiques en travail social sera proposée en conclusion de l’article.
|
|
|
| |
| |
| |
|
(France) Présentation du système de financement de la santé, de la protection sociale en santé, et des réformes du système de financement de la santé en France
|
| |
|
Le réseau P4H et l’École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) ont collaboré pour documenter et partager les connaissances sur le système français de santé. L’expérience de la France en matière de protection sociale de la santé est l’une des plus riches au monde.
Ce projet vise à documenter et mettre à disposition sur la plateforme digitale du réseau P4H, d’une présentation du système de financement de la santé, de la protection sociale en santé, et des réformes du système de financement de la santé en France.
Le réseau P4H a été fondé en 2007 à l’initiative de la France et de l’Allemagne. Il rassemble les grands acteurs mondiaux du financement de la santé et de la protection sociale en santé et favorise la collaboration intersectorielle (santé, finances, protection sociale, etc.) au niveau mondial, régional et national, le plaidoyer en faveur de la CSU, l’échange d’informations et de bonnes pratiques, la programmation conjointe et il accompagne des pays dans leurs réformes de CSU.Le réseau est composé de 19 membres : OMS, Banque mondiale, OIT, Fonds mondial, GFF, Banque africaine de développement, Banque asiatique de développement, Banque de développement du Conseil de l'Europe, Allemagne, France, Espagne, Kazakhstan, Maroc, Suisse, Thaïlande, USAID et les écoles de santé publique de Séoul et de Fudan-Shanghai. Les services du réseau P4H se concentrent autour de trois blocs principaux :
- Le déploiement de personnes focales dans les pays
- Le programme de formation L4UHC
- Le partage d’informations et de bonnes pratiques, notamment via la plateforme digitale
|
|
|
| |
| |
| |
|
(France-Allemagne) Comparaison des dépenses de santé en France et en Allemagne
|
| |
|
La comparaison internationale des dépenses publiques est faite régulièrement dans les pays qui se penchent sur les conditions d’un retour progressif à l’équilibre des comptes sociaux. En tenant compte des enseignements du passé, notamment de la crise financière de 2008-2009, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) estime qu’il ne faut pas exclure a priori de recourir aux prélèvements obligatoires. Les marges de manœuvre en la matière semblent toutefois limitées, compte tenu du taux déjà élevé des prélèvements obligatoires lorsque l’on compare la France aux principales économies européennes. Ces comparaisons doivent néanmoins être interprétées avec précaution, compte tenu de la définition même du taux de prélèvement obligatoire et des différences en matière d’organisation et de financement de la protection sociale selon les pays. Dans ce cadre-là, l’Irdes collabore avec le HCFiPS qui se penche plus particulièrement sur l’exemple de l’Allemagne, dont le taux de prélèvements obligatoires est sensiblement inférieur à la France. En termes de dépenses, l’Allemagne consacrait à la santé la part du PIB la plus élevée en Europe en 2019 (11,6 %), suivie par la France (11,2 %). Rapportée en dollar par habitant, la dépense publique de santé en France est de 25 % inférieure à celle de l’Allemagne (près de 4 400 dollars en parité de pouvoir d’achat en France, contre 5 500 en Allemagne). Pourtant, les dépenses hospitalières sont beaucoup plus élevées en France qu’en Allemagne à population comparable. Comment expliquer ces écarts de dépenses entre les deux pays ? Ce projet propose une comparaison des dépenses de santé en Allemagne et en France, afin d’analyser leur composition et leurs déterminants. Pour cela, cette comparaison ne vise pas à décrire l’ensemble des composantes du système de santé allemand, mais plutôt à identifier les paramètres clés qui peuvent impacter les dépenses de santé en Allemagne.
|
|
|
| |
| |
| |
|
(Belgique) Nouveau rapport sur la performance du système de santé belge
|
| |
|
Depuis 2010, la performance du système de santé belge est soumise à intervalles réguliers à un check-up global. Après une révision approfondie de l’approche utilisée pour l’évaluation au mois de juin dernier, la nouvelle édition de l’analyse proprement dite explore six dimensions et quatre domaines spécifiques au fil de 142 indicateurs triés sur le volet pour livrer un tableau très complet des forces et faiblesses de notre système de santé. Parmi les nouveautés pour 2024, on retiendra notamment une nouvelle dimension, la résilience (la capacité du système à rebondir après une perturbation), analysée à la lumière de la pandémie du COVID-19. La Belgique dispose d’un système de santé accessible et de bonne qualité, constate le Centre fédéral d’expertise des Soins de santé (KCE), dans son nouveau rapport sur la performance du système de santé belge. Les experts pointent cependant une consommation de certains médicaments qui interpelle. Le KCE se réjouit d’observer que la quasi-totalité de la population est couverte par l’assurance maladie obligatoire. Il relève toutefois que “l’accès aux soins reste souvent moins évident pour les publics socio-économiquement défavorisés”.
|
| |
|
Performance du système de santé belge : rapport 2024 Gerkens Sophie, Lefèvre Mélanie, Bouckaert Nicolas, Levy Muriel, Maertens de Noordhout Charline, Obyn Caroline, Devos Carl, Scohy Aline, Vlayen Annemie, Yaras Harun, Janssens Christophe, Meeus Pascal.. Health Services Research (HSR). Bruxelles. Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé (KCE). KCE Reports 376B. 2024.
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
(Rwanda) Le rôle des agents de santé communautaires dans les soins à domicile de la COVID-19 : leçons apprises du Rwanda
|
| |
|
La présente note d’orientation présente les options politiques et les enseignements tirés de la participation des agents de santé communautaires à la prise en charge des cas de COVID-19 au niveau communautaire. Elle sert de source d’informations aux décideurs, aux chercheurs, aux responsables de la mise en œuvre des programmes et aux prestataires de soins de santé aux niveaux national et régional sur la manière de mieux planifier les futures pandémies et d’y riposter en tirant parti de cette catégorie d’agents de santé.
|
|
|
| |
| |
| |
|
(OCDE) Renforcement des systèmes de santé : manuel pratique sur les tests de résilience
|
| |
|
La pandémie de COVID-19 a mis en évidence le fait que les systèmes de santé doivent impérativement pouvoir résister aux perturbations majeures. Malgré l’incidence significative que des crises telles que les pandémies, les effets du changement climatique, les conflits géopolitiques, les débâcles financières ou les défaillances numériques peuvent avoir sur les économies et les sociétés, les décideurs politiques du secteur de la santé manquent d’outils pour tester la manière dont leurs systèmes de santé feraient face à une situation de tensions extrêmes. Saisissant une ultime possibilité d’agir dans un contexte de sortie de pandémie, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Observatoire européen des systèmes et des politiques de santé, avec le soutien de la Commission européenne, ont mis en place une méthodologie globale qui a abouti à un manuel intitulé « Strengthening Health Systems: A Practical Handbook for Resilience Testing » (Renforcement des systèmes de santé : manuel pratique sur les tests de résilience). Inspirée des tests de résistance menés dans différents secteurs, cette méthodologie a été expérimentée en Finlande, en Grèce et en Espagne tout au long de l’année 2023. Ce manuel dote les décideurs dans le domaine de la santé des outils nécessaires pour évaluer et renforcer la résilience de leurs systèmes. L’objectif est d’encourager les dialogues stratégiques et la mise en évidence des faiblesses structurelles comme point de départ pour des investissements ciblés et des stratégies correctives qui permettront aux systèmes de santé de mieux résister aux répercussions des chocs futurs.
|
|
|
| |
| |
| |
|
(Japon) Populations cachées pour la protection financière des soins de santé dans la société hyper-vieillissante : combler l’écart entre la politique et la pratique
|
| |
|
Malgré les résultats remarquables obtenus par le Japon en matière de santé grâce à sa couverture médicale universelle depuis 1961 et aux nombreux programmes sociaux visant à assurer une protection financière, de plus en plus de personnes âgées seraient confrontées à des difficultés financières pour avoir accès aux soins de santé essentiels. On ignore encore la situation socio-comportementale et économique des ménages dans le besoin et les interventions stratégiques efficaces. Afin de déterminer les raisons des difficultés financières des personnes âgées et les interventions stratégiques efficaces, une enquête par questionnaire a été menée dans le cadre de cette étude auprès des travailleurs sociaux de tous les hôpitaux, des administrations locales et des agences de services sociaux dans six préfectures de la région du Kansaï. Pour combler l’écart entre la politique et la pratique, les stratégies devraient être axées sur les besoins de la vie quotidienne des clients, et les nouveaux travailleurs sociaux de première ligne devraient pouvoir suivre une formation continue qui tienne compte de leurs propres parcours, expériences et valeurs, notamment en ayant recours à des approches gérontologiques anti-oppressives.
|
|
|
| |
| |
| |
|
(OCDE) Panorama des pensions 2023 Les indicateurs de l'OCDE et du G20
|
| |
|
Cette dixième édition du Panorama des pensions présente toute une batterie d’indicateurs permettant de comparer les politiques des retraites et leurs résultats entre les pays de l’OCDE. Ces indicateurs sont également présentés, dans la mesure du possible, pour les autres grandes économies membres du G20. Deux chapitres spéciaux proposent un examen des retombées, sur les retraites, de la flambée de l’inflation et des réformes récentes des retraites (chapitre 1), ainsi qu’une analyse approfondie des dispositions de retraite applicables aux emplois dangereux ou pénibles (chapitre 2).
|
|
|
| |
| |
| |
|
(Etats-Unis) Les effets des réformes sur le comportement face à la retraite : introduction et résumé
|
| |
|
Le projet de sécurité sociale internationale compare les expériences vécues dans une douzaine de pays développés afin d’examiner les programmes de sécurité sociale et la retraite dans le monde. Cette dixième phase du projet de sécurité sociale internationale constitue la troisième étape visant à expliquer l’augmentation du taux de participation des personnes âgées. Dans cet ouvrage, nous tirons profit des variations observées dans les séries chronologiques et des variations transnationales du calendrier ainsi que de l’ampleur des réformes des incitations à la retraite et nous utilisons des méthodes microéconométriques afin d’examiner si la corrélation entre les incitations financières et le travail à un âge avancé suppose une relation de causalité.
|
|
|
| |
| |
| |
|
Extension de la protection sociale en temps de crise : la révolution des données
|
| |
|
Ce document de travail analyse l’adaptation des systèmes de protection sociale à l’évolution des conditions économiques et examine la manière dont ils peuvent être rendus plus réactifs et plus inclusifs pendant les crises en tirant parti des nouveaux systèmes de données disponibles. Lors de l’examen des données de 106 pays depuis les années 1980, il apparaît que la protection sociale est le type de dépenses publiques le plus contracyclique et que les dépenses d’aide sociale sont généralement plus adaptées lors des contractions économiques. Les données préliminaires suggèrent que les dépenses de protection sociale ont été plus adaptables pendant la pandémie de COVID-19 qu’après la crise financière et économique mondiale de 2007-2009, ce qui s’est traduit par l’adoption d’interventions stratégiques contracycliques dans les économies développées et en développement, avec une forte expansion des interventions non contributives. La discussion porte ensuite sur les innovations stratégiques récentes qui ont été introduites pendant la pandémie pour suivre l’incidence de la crise socio-économique et recenser les bénéficiaires potentiels. Ces innovations démontrent que les gouvernements peuvent répondre à une crise en temps utile et même atteindre des personnes qui ne relèvent généralement pas du champ d’application de la protection sociale (par exemple, les travailleurs informels).
|
|
|
| |
| |
| |
|
(Kenya) Stratégie sur l’extension de la couverture de la protection sociale aux travailleurs de l’économie informelle et rurale au Kenya
|
| |
|
La stratégie sur l’extension de la couverture de la protection sociale aux travailleurs de l’économie informelle et rurale au Kenya est le résultat d’un processus participatif auquel a pris part un comité technique composé de participants du secteur informel, de partenaires du développement, d’organisations étatiques et non étatiques.
Le ministère du travail et de la protection sociale a donné des indications générales, tandis que l’Organisation internationale du travail et l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture ont apporté un soutien financier et technique.
|
|
|
| |
| |
| |
|
(Égypte, Tunisie, Jordanie, Liban) Guide de la protection sociale universelle dans la région arabe : défis et perspectives
|
| |
|
Ce guide vise à examiner le potentiel d’extension de la protection sociale pour inclure les groupes les plus vulnérables et marginalisés dans quatre pays arabes étudiés : la Jordanie, la Tunisie, le Liban et l’Égypte. L’ouvrage part du principe que la protection sociale est un droit humain fondamental qui devrait être accessible à toutes les personnes tout au long de leur vie. L’objectif de la protection sociale est donc de s’éloigner de la vision étroite de la fourniture d’aide et d’adopter une approche fondée sur les droits humains, qui considère la protection sociale comme un outil d’autonomisation des personnes et de promotion de l’équité. L’ouvrage s’articule autour de trois thèmes principaux : la couverture universelle, la protection publique contre les risques et l’adéquation des prestations octroyées. Il porte également sur trois sous-systèmes de protection sociale : la protection sociale non contributive, la protection sociale contributive et les programmes actifs et passifs du marché du travail. Plus précisément, l’ouvrage est axé sur quatre groupes sociaux distincts : les enfants, les personnes âgées, les travailleurs informels et les jeunes sans emploi qui ne suivent ni études ni formation (NEET). Ces groupes ont été sélectionnés sur la base de critères rigoureusement scientifiques et d’indicateurs quantitatifs.
|
|
|
| |
| |
| |
|
(Grèce) Évaluation de l’effet de la formation et des subventions salariales pour les chômeurs en Grèce
|
| |
|
Ce rapport utilise de nombreuses données administratives provenant de différents registres en Grèce pour évaluer l’effet de deux types de politiques actives du marché du travail (PAMT) : les subventions salariales et la formation des chômeurs. Le rapport fait état de retombées positives des deux types de PAMT et formule des recommandations pour améliorer encore l’efficacité des PAMT de la Grèce et renforcer la capacité des autorités à mener des évaluations de leur effet. Ce rapport est le douzième d’une série de rapports nationaux sur les stratégies visant à faciliter l’accès des personnes à de meilleurs emplois. Il a été produit dans le cadre du projet de l’OCDE en collaboration avec la Commission européenne qui vise à améliorer la qualité des données collectées et leur utilisation dans l’évaluation de l’efficacité des PAMT.
|
|
|
| |
| |
| |
|
Protection sociale et politiques du marché du travail pour les travailleurs informels : examen des données des pays à revenu faible et intermédiaire
|
| |
|
Ce document propose des définitions conceptuelles, établit des distinctions entre la formalisation, la protection des travailleurs et l’amélioration de la productivité, et examine l’effet de la protection sociale et des politiques du marché du travail sur la réalisation de ces objectifs stratégiques interdépendants mais distincts. En se concentrant sur des preuves empiriques provenant de pays à revenu faible et intermédiaire et rassemblées dans plus de 200 études, rapports et documents, les auteurs constatent que la formalisation de la main-d’œuvre est plus efficace s’il existe des politiques macroéconomiques et au niveau des entreprises et si les programmes d’assurance sociale sont étendus aux travailleurs informels. Les autres programmes de protection sociale et du marché du travail ne peuvent contribuer que de manière marginale et indirecte à la formalisation. Les programmes d’assurance sociale, d’assistance sociale, d’inclusion économique et de prestations de santé sont plus efficaces pour renforcer la protection des travailleurs que les régimes d’épargne volontaire, la micro-assurance ou les subventions salariales en tant que telles. Enfin, les auteurs constatent que les programmes d’assistance sociale et d’inclusion économique, ainsi que la fourniture de services de garde d’enfants, peuvent permettre de renforcer la productivité des travailleurs. Contre toute attente, les programmes du marché du travail tels que l’aide à la recherche d’emploi à court terme, la formation professionnelle et l’aide à la recherche d’emploi ne semblent pas avoir une incidence durable sur la productivité de la main-d’œuvre parmi les travailleurs informels. Les auteurs définissent des orientations et des observations permettant d’adopter la bonne combinaison de politiques pour poursuivre les objectifs de formalisation, de protection et de productivité, en fonction des caractéristiques des travailleurs et de l’économie, et préconisent d’accorder la priorité à l’amélioration de la protection et de la productivité des travailleurs plutôt qu’à la poursuite de la formalisation en tant que telle.
|
|
|
| |
| |
| |
|
(Amérique du Sud) La pandémie de Covid-19 comme déclencheur de l’expansion des droits sociaux : L’assurance chômage pour les travailleuses domestiques en Amérique du Sud
|
| |
|
La pandémie de Covid-19 a eu une influence très destructrice sur le travail domestique en Amérique latine, l’un des secteurs les plus touchés par les pertes d’emploi. Dans le contexte de cette crise, plusieurs pays de la région ont commencé à concevoir des réponses à moyen terme et des politiques à long terme fondées sur les systèmes d’assurance chômage. En explorant les cas de l’Argentine, du Brésil, du Chili, de la Colombie et de l’Uruguay, depuis une perspective institutionnaliste et sur la base d’une analyse documentaire, l’article interroge le niveau de protection offert par les réglementations en vigueur au début de l’année 2020 et la manière dont la pandémie de Covid-19 a provoqué de nouveaux changements normatifs ayant permis l’expansion des droits des travailleuses domestiques dans la région.
|
|
|
| |
| |
| |
|
(Bangladesh) Expériences en matière de protection sociale des nouvelles populations pauvres des zones urbaines et attitudes à leur égard après la COVID-19 au Bangladesh
|
| |
|
La pandémie de COVID-19 a entraîné une forte augmentation de la pauvreté au Bangladesh, en particulier dans les zones urbaines. La hausse du prix des denrées alimentaires et les taux d’inflation élevés ont encore aggravé l’incertitude socio-économique, qui était déjà conséquente auparavant. La protection sociale est essentielle pour contribuer à atténuer les effets de la crise et permettre aux ménages de mieux résister à cette incertitude. Ce document donne un aperçu de l’expérience qu’ont les habitants des zones urbaines de la pauvreté et du soutien qu’ils ont reçu depuis la pandémie de COVID-19, et en déduit des implications pour les programmes de protection sociale dans les zones urbaines du Bangladesh. S’appuyant sur des données longitudinales secondaires recueillies depuis le début de la pandémie et sur de nouvelles enquêtes quantitatives et des données qualitatives collectées à Kallyanpur (Dhaka) et à Shantinagar (Chittagong) en mars 2023, l’étude met en évidence les niveaux élevés de précarité, les conséquences de la pauvreté sur la santé mentale, la stigmatisation et la discrimination généralisées dont sont victimes les habitants des quartiers à faibles revenus et l’insuffisance du soutien à la protection sociale. Elle souligne la nécessité d’étendre la protection sociale dans les zones urbaines, de lutter contre la discrimination fondée sur la zone géographique, de garantir une prestation d’assistance digne et d’apporter une réponse politique intégrée.
|
|
|
| |
| |
| |
|
(Turquie) Effets distributifs des transferts d’espèces sur la pauvreté multidimensionnelle des réfugiés : le filet de sécurité sociale d’urgence en Turquie
|
| |
|
La plupart des évaluations de l’effet des programmes humanitaires de transferts d’espèces utilisent des instruments de mesure traditionnels de la pauvreté et examinent séparément les effets moyens des résultats. Nous analysons l’incidence du programme d’assistance en espèces « filet de sécurité sociale d’urgence » (ESSN) sur la pauvreté multidimensionnelle des réfugiés en Turquie, en utilisant un indice de pauvreté multidimensionnelle des réfugiés spécialement conçu à cet effet. Nous effectuons une analyse causale des effets moyens et distributifs de l’ESSN sur l’incidence et l’intensité de la pauvreté multidimensionnelle, et décomposons les effets pour des dimensions et des indicateurs de pauvreté distincts. Les résultats montrent que l’ESSN a réduit de manière significative l’incidence et l’intensité de la pauvreté multidimensionnelle parmi ses bénéficiaires. Des réductions importantes sont constatées en ce qui concerne la sécurité alimentaire, le niveau de vie, la santé et l’éducation. Ces réductions confirment les nouvelles affirmations selon lesquelles ces types de programmes, encore relativement nouveaux dans les contextes humanitaires, peuvent améliorer simultanément plusieurs résultats. La baisse des niveaux de privation des ménages les plus défavorisés permet de conclure que les évaluations spécifiques des résultats et les évaluations d’impact multidimensionnelles axées sur l’estimation des effets moyens du traitement n’auraient pas permis de démontrer la valeur ajoutée des analyses de distribution utilisées. Sur la base des leçons du programme humanitaire d’aide en espèces le plus important au monde, les résultats fournissent des enseignements précieux pour les programmes d’aide en espèces destinés à lutter contre la pauvreté multidimensionnelle des réfugiés dans d’autres régions du monde.
|
|
|
| |
| |
| |
|
IBCA : une plateforme intelligente pour l’évaluation du droit aux prestations d’assurance sociale
|
| |
|
L’évaluation du droit aux prestations d’assurance sociale constitue une tâche importante pour s’assurer que les retraités bénéficient de leurs prestations conformément à la réglementation. Elle joue également un rôle clé dans la lutte contre les fraudes à la sécurité sociale. Dans ce document, nous présentons le déploiement d’IBCA (Intelligent Benefit Certification and Analysis), une plateforme utilisant l’IA et qui permet de vérifier le statut des retraités afin de garantir le versement correct des fonds dans la province de Shandong, en Chine. Fondée sur un réseau neuronal GRU (unités récurrentes fermées) amélioré, la plateforme regroupe l’interpolation des valeurs manquantes, les informations temporelles et l’extraction de caractéristiques globales et locales pour prédire avec précision le taux de survie des retraités. Sur la base des résultats attendus, un mécanisme d’évaluation de la fiabilité reposant sur l’auto-encodeur variationnel et la méthode Monte-Carlo Dropout est exécuté pour effectuer l’évaluation de la fiabilité. Déployée depuis novembre 2019, la plateforme IBCA a été adoptée par 12 villes de la province de Shandong, traitant plus de 50 téraoctets de données. Elle a permis aux ressources humaines et aux services sociaux, aux affaires civiles et aux institutions de soins de santé de collaborer pour fournir des services publics de qualité. Grâce à la plateforme IBCA, l’efficacité de l’utilisation des ressources et la précision de l’évaluation du droit aux prestations ont été considérablement améliorées. La plateforme a permis à Dareway Software Co. Ltd de générer des recettes de plus de 50 millions de CNY.
|
| |
|
IBCA : une plateforme intelligente pour l’évaluation du droit aux prestations d’assurance sociale. Shi, Y., Cheng, L., Jiang, C., Zhang, H., Li, G., Tang, X., Yu, H., Shen, Z., & Leung, C. (2024). IBCA: An Intelligent Platform for Social Insurance Benefit Qualification Status Assessment. Proceedings of the AAAI Conference on Artificial Intelligence, 38(21), 22815-22823.
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Avantages et risques du recours à l’intelligence artificielle (IA) pour le développement et l’administration de médicaments
|
| |
|
Ce document de réflexion examine l’application croissante de l’IA à chaque étape du développement et du déploiement de médicaments et de vaccins. L’IA est déjà présente dans la plupart des étapes du développement de médicaments et, à l’avenir, il est probable que la quasi-totalité des produits pharmaceutiques mis sur le marché auront été « affectés » par l’IA à un moment ou à un autre de leur développement, de leur approbation ou de leur commercialisation. Bien que ces utilisations de l’IA puissent présenter un avantage commercial, il est impératif que le recours à l’IA soit aussi bénéfique pour la santé publique et fasse l’objet d’une gouvernance appropriée. Ce document de travail aborde également les possibilités et les défis éthiques liés au recours à l’IA dans la R & D pharmaceutique et dans certaines activités d’enregistrement aux fins de la commercialisation et de post-approbation. Il s’agit notamment de défis et de risques éthiques de longue date liés au développement de médicaments, qui existaient déjà avant l’émergence de l’IA, mais que l’IA est susceptible d’exacerber. Le document examine également d’autres risques liés au recours à l’IA, dont bon nombre ont déjà été abordés dans les orientations de l’OMS publiées en juin 2021 sur l’éthique et la gouvernance de l’intelligence artificielle pour la santé.
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
|
Financement de la Protection Sociale
|
|
|
| |
| |
| |
|
(Europe) Commission européenne, Étude sur l'évaluation des rendements micro et macroéconomiques des dépenses de protection sociale
|
| |
|
La Commission a rendu son rapport sur les retours sur investissement en matière de protection sociale. L’étude avait pour objectif de cartographier les méthodologies et les pratiques existantes pour mesurer les rendements des dépenses de protection sociale ainsi que de développer des méthodologies pour combler certaines lacunes méthodologiques. L’étude montre ainsi la difficulté à comprendre les relations complexes entre dépenses de protection sociale et résultatséconomiques et sociaux et souligne la nécessité de développer des méthodes de mesures adéquates.
|
|
|
| |
| |
| |
|
(Brésil) Financement du système unifié d’assistance sociale du Brésil
|
| |
|
Cette note d’orientation présente une vue d’ensemble du financement du système unifié d’assistance sociale du Brésil. En mettant l’accent sur les stratégies de mise en œuvre, l’intersectorialité, la durabilité, les possibilités d’adaptation, les résultats obtenus et les enseignements tirés, ce document présente une analyse détaillée jusqu’à la fin de 2022, ainsi que des perspectives pour 2023. Mise en place dans le cadre du Programme de coopération trilatérale Sud-Sud Brésil-UNICEF, qui est coordonné par l’UNICEF et l’Agence brésilienne de coopération du ministère des affaires étrangères, cette note d’orientation fournira des informations aux décideurs et aux responsables de la mise en œuvre des politiques publiques, aux membres de la société civile, ainsi qu’à d’autres parties prenantes désireuses d’en savoir plus sur l’expérience brésilienne dans le domaine de la protection sociale.
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
Santé au travail
Risques professionnels
|
|
|
| |
| |
| |
|
(Allemagne, Autriche, Espagne, Finlande, France, Italie, Suède) Télétravail et accidents du travail dans sept pays européens
|
| |
|
La question prend toute son importance dans un contexte où cette organisation du travail à distance s’est certes développée pendant une période de crise sanitaire liée à la COVID-19, mais s’est désormais installée durablement. Quelle est la couverture offerte aux travailleurs ? Quelles sont les prérogatives de l’employeur, qui reste responsable de la santé et de la sécurité des travailleurs ? Quelle législation s’est développée et s’applique aujourd’hui ? Quelle est la jurisprudence ? Ce ne sont là que quelques-unes des questions examinées dans ce rapport, qui couvre sept pays européens : l’Autriche, la Finlande, la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et la Suède. L’analyse bien documentée est principalement axée sur le télétravail et non sur d’autres formes possibles de travail à distance. En outre, elle porte sur l’activité salariée en se référant au régime général d’assurance contre les accidents du travail qui la couvre dans les sept pays étudiés.
|
|
|
| |
| |
| |
|
(Europe) Estimations actualisées du phénomène de sous-déclaration des accidents du travail en Europe
|
| |
|
EUROGIP publie les estimations actualisées (2019-2021) d’une nouvelle analyse du phénomène de sous-déclaration des accidents du travail (AT) ayant entraîné plus de trois jours d’arrêt en Europe qui confirment des niveaux de déclaration très hétérogènes selon les pays (de moins de 10 % à près de 100 %).En effet, de fortes disparités dans les taux d’incidence (nombre d’AT pour 100 000 travailleurs) conduisent à s’interroger sur un phénomène de sous-déclaration. Par exemple en 2019 pour les AT non mortels, ils étaient compris entre 62 et 3 425.Pour cette analyse, EUROGIP a comparé les Statistiques européennes accidents du travail (SEAT) et les données de l’Enquête sur les forces de travail de l’Union européenne (EFT-UE) publiées par Eurostat, la Direction Générale statistique de la Commission. Il s’est appuyé sur les deux méthodes qu’il avait développées dans son étude de 2017 :· celle des “ratios” qui repose sur l’estimation d’un nombre théorique d’AT non mortels à partir du nombre d’AT mortels, ce dernier étant supposé stable en moyenne annuelle et peu sujet à la sous-déclaration ;· celle des “enquêtes” basée sur l’estimation des taux d’incidence ressentis par les personnes interrogées à l’occasion de l’Enquête sur les forces de travail de l’UE de 2020.Ces travaux empiriques doivent être interprétés avec prudence dans la mesure où ils dépendent de la précision des données recueillies et des méthodes statistiques employées. Ils permettent principalement une mise en perspective des informations relatives à la sinistralité AT.
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
Transition Écologique et Protection sociale
|
|
|
| |
| |
| |
|
Fonds consacrés au climat et protection sociale : quels sont les progrès accomplis à ce jour ?
|
| |
|
Ce document porte sur l’évolution du paysage du financement de l’action climatique pour la protection sociale. Il donne un aperçu des dépenses actuelles en matière de protection sociale, des financements et des disparités en termes de couverture à travers le monde, et analyse la manière dont le financement de l’action climatique peut renforcer les systèmes de protection sociale, développer la résilience et améliorer les résultats socio-économiques. La note porte ensuite sur les fonds d’adaptation (les fonds consacrés au climat axés sur le renforcement des capacités d’adaptation des communautés) afin de comprendre les types de projets liés à la protection sociale qui sont financés.
|
|
|
| |
| |
| |
|
(Europe) Lutte contre le changement climatique par l’intermédiaire de l’État-providence : l’assurance sociale peut-elle renforcer le soutien aux taxes sur le carbone en Europe ?
|
| |
|
Les taxes sur le carbone constituent un outil efficace pour réduire les émissions de carbone, mais leur utilisation se heurte au manque de soutien public. Nous développons l’argument théorique selon lequel les programmes d’assurance sociale peuvent être conçus pour atténuer les perceptions du risque économique et de l’injustice, et ainsi accroître l’acceptation par le public des taxes sur le carbone. En utilisant une nouvelle combinaison de données transversales, nous évaluons si, et de quelle manière, la couverture, les taux de remplacement et la durée de trois programmes d’assurance sociale sont liés au soutien en faveur des taxes sur le carbone dans 20 pays européens. Les résultats révèlent que la couverture est fortement liée au soutien en faveur des taxes sur le carbone, tandis que les taux de remplacement et la durée de l’assurance sociale ne montrent aucune corrélation de ce type. Toutefois, la combinaison d’une large couverture et de taux de remplacement élevés est liée à un plus grand soutien en faveur des taxes sur le carbone qu’une large couverture seule. La relation entre la protection sociale et le soutien en faveur des taxes sur le carbone est en outre tout aussi forte parmi les groupes économiquement vulnérables et les autres groupes.
|
|
|
| |
| |
| |
|
(Burkina Faso) Financement de la Protection Sociale Adaptative au Burkina Faso : Diagnostic sur le financement des risques de catastrophe
|
| |
|
Dans le cadre du soutien du Centre for Disaster Protection (Centre de protection contre les catastrophes naturelles) (le Centre) au Programme de Protection sociale adaptative au Sahel (PPSAS) de la Banque mondiale, le programme de réponse aux chocs climatiques au Sahel (Sahel Shock Response Programme) financé par le Royaume-Uni vise à effectuer une analyseapprofondie de référence du paysage de la protection sociale et du financement des risques de catastrophe (FRC) dans la région du Sahel. Ce diagnostic est le premier d'une série de rapports destiné à éclairer la conception et la programmation dans le cadre du soutien du Centre au PPSAS.
|
|
|
| |
| |
| |
|
Retrouver les anciennes lettres LVPSI ICI
|
|
|
| |
| |
| |
| |
|
Les actualités sont transmises pour information et n'engagent en aucune manière l'EN3S. Il est rappelé qu'il n'y a pas de veille exhaustive sur le web. Tous les liens étaient actifs à la date d'envoi de la lettre d'information.
La présente lettre est la propriété de l'EN3S. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans son accord.
N'hésitez pas à faire part de vos remarques : Sce_RelationsInternationales@en3s.fr
DÉSINSCRIPTION
Vous pouvez vous désinscrire en écrivant à Sce_RelationsInternationales@en3s.fr
Vous avez également la possibilité de saisir le délégué à la protection des données pour tout problème de désinscription ou pour exercer votre accès aux droits sur vos données personnelles (dpo@en3s.fr).
|
|
|
| |
| |
| |
|
Retrouvez le centre de ressources de l'EN3S sur internet, à l'adresse :
|
|
|
| |
|
|
