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L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale
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Au sommaire cette semaine
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L'essentiel de la semaine
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> En 2022, la France comptait 4,4 millions d’indépendants, dont la moitié de micro-entrepreneurs, principalement actifs dans les services, la santé et la construction. Leurs revenus restaient très inégaux selon le secteur et le statut, avec une précarité marquée chez certains, notamment les exploitants agricoles (Insee).
> Une étude de France Stratégie indique que les jeunes en situation de handicap ont 1,7 fois moins de chances d’accéder à des catégories sociales élevées que les jeunes valides, quelle que soit leur origine sociale. Clément Beaune appelle à renforcer les politiques d’inclusion scolaire et la production de données pour mieux orienter l’action publique (France Stratégie).
> Le 19 mai 2025, la CNSA a organisé son premier "Data Day" pour inaugurer sa plate-forme en open data, "Data Autonomie", qui vise à structurer, valoriser et partager les données du secteur médico-social (Data Autonomie).
> Alors que le débat sur la retraite par capitalisation réapparaît en France, la Cour des comptes européenne appelle au développement de ce dispositif (Cour des comptes européenne et Le Monde diplomatique).
> Les auteures d'un rapport parlementaire sur la pauvreté infantile alertent sur une précarité persistante touchant 2,7 millions d’enfants et appellent à renforcer les politiques familiales et la coordination des acteurs sociaux pour rompre ce cycle dès la petite enfance (Assemblée nationale).
> La Cour des comptes alerte sur une trajectoire financière "hors de contrôle" de la Sécurité sociale, avec un déficit qui atteint 15,3 Md€ en 2024 et devrait s’aggraver à 22,1 Md€ en 2025, la branche Maladie concentrant 90% du déficit. Elle met en garde contre un risque de crise de liquidité dès 2027, et recommande des mesures structurelles (Cour des comptes).
> Face au vieillissement démographique, le Danemark relèvera l’âge légal de départ à la retraite à 70 ans d’ici 2040, tandis que l’Allemagne mise sur une épargne-retraite dès l’enfance via un versement mensuel de 10 euros (Le Point et Capital).
> États-Unis : la Chambre des représentants a adopté un texte budgétaire prévoyant des coupes dans plusieurs programmes, dont Medicaid, qui pourrait priver 8,5 millions de personnes de couverture santé d’ici 2034 (Le Monde).
> Selon la Drees, la situation financière des établissements de santé en 2023 est marquée par une hausse des dépenses hospitalières et une aggravation du déficit dans le secteur public. Elle met aussi en lumière des évolutions d’activité, notamment sur les urgences, les maternités et les médicaments et dispositifs médicaux onéreux (Drees).
> Une étude de l'Insee décrit l'évolution de l'immigration en France depuis 2006 en matière de nombre d’entrées, d’origine, de diplômes et de taux d’emploi des personnes concernées (Insee).
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Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
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Indépendant, un statut en hausse de 72% entre 2008 et 2022
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27/05/2025- L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de publier un rapport sur l’emploi et les revenus des indépendants. Ces derniers - 4,4 millions fin 2022 - regroupent des exploitants agricoles, commerçants, artisans, professions libérales... Ils représentent 13% de l’emploi total en France, une proportion légèrement inférieure à la moyenne européenne (14%). Les femmes restent minoritaires parmi les non-salariés : 24% dans l’agriculture et 41% dans les autres secteurs. La proportion de jeunes qui ont choisi d'être indépendants en début de carrière a plus que doublé en vingt ans. Hors agriculture, la moitié des non-salariés travaillent dans les services aux particuliers, la santé et la construction, secteurs où ils sont nettement plus présents que les salariés du privé.
La croissance du nombre de non-salariés (+72% entre 2008 et 2022) s’explique par le succès du statut d’auto-entrepreneur (devenu micro-entrepreneur en 2014) qui a séduit 1,8 million de personnes économiquement actives fin 2022, soit près d’un non-salarié sur deux, toujours dans les secteurs non agricoles. Ce statut est particulièrement dominant dans les services aux particuliers, le commerce de détail hors magasin et la livraison à domicile. Trois micro-entrepreneurs sur dix cumulent leur activité avec un emploi salarié, contre un sur dix chez les non-salariés classiques.
Les revenus des indépendants varient fortement : en 2022, les non-salariés "classiques" gagnaient en moyenne 4 030 € par mois (+11,7% depuis 2013 en euros constants), tandis que les micro-entrepreneurs perçoivaient en moyenne 670 € mensuels. Les secteurs les moins rémunérateurs sont le commerce de détail hors magasin, les taxis/VTC, les services personnels, les arts et l’enseignement. Les médecins, dentistes, juristes et pharmaciens affichent les revenus les plus élevés. Les revenus sont plus concentrés chez les non-salariés : les 10% les mieux payés captent 39% des revenus, contre 27% chez les salariés du privé. Si les revenus moyens des exploitants agricoles se situent dans la moyenne nationale, ils cachent en revanche des disparités plus marquées que dans les autres professions indépendantes. 20% des ménages dont les deux adultes exercent le métier d’exploitant agricole vivent sous le seuil de pauvreté.
> Emploi et revenus des indépendants | Insee Références - Insee, 21 mai 2025
> Emploi : de plus en plus de jeunes diplômés se mettent à leur compte - Les Echos, 21 mai 2025, Alain Ruello (réservé aux abonnés)
> Salaire : le taux de pauvreté au plus haut chez les agriculteurs, voici combien ils gagnent - Capital, 22 mai 2025, Guilhem Pouiol
Voir aussi
> Texte n°1468-A0 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 28 mai 2025 (proposition de loi n°1337 visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises)
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La mobilité sociale des jeunes au prisme du handicap
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28/05/2025- France Stratégie a publié une note d’analyse sur l’influence du handicap pour la mobilité sociale des jeunes au cours de leurs études et leur insertion professionnelle.
Les résultats indiquent que les jeunes en situation de handicap ont une probabilité d’atteindre des catégories sociales élevées 1,7 fois plus faible que les autres. Parmi les personnes handicapées, les jeunes socialement favorisés réussissent scolairement et professionnellement mieux que les jeunes défavorisés. L'effet négatif du handicap reste supérieur aux conséquences positives d'une origine sociale favorisée. Face au cumul des barrières à l’insertion et à la mobilité sociale des jeunes handicapés (parcours scolaire perturbé, conditions de vie plus difficiles, études plus courtes), le Haut-commissaire au Plan et Commissaire général de France Stratégie, Clément Beaune, appelle à poursuivre et à amplifier la politique d’inclusion scolaire et à renforcer la production de données dans le domaine du handicap afin de mieux orienter les politiques publiques.
Les auteurs pointent également certaines limites, comme la définition du handicap variant en fonction des sources et le manque de recul sur les effets de la loi pour l’égalité des droits et des chances de 2005, en raison de l’utilisation de données de personnes nées dans les années 1980 et 1990.
> Jeunes en situation de handicap : une mobilité sociale entravée | Note d'analyse n°153 - France Stratégie, 22 mai 2025, Bénédicte Galtier, Clément Peruyero, Solène Manivel
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- Arrêté du 13 mai 2025 - JORF du 27 mai 2025 (liste, structuration et présentation des données contenues dans les bases de données sociales pour la fonction publique de l'État)
- Rapport n°667 - Sénat, 28 mai 2025 (projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social)
- Texte n°658 - Sénat, 27 mai 2025, Christian Klinger (harmoniser les conditions d'octroi des "primes de treizième mois")
- Texte n°1484-A0 - Assemblée nationale, 28 mai 2025 (accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)
- Salaires, temps de travail et retraites - Fipeco, 16 mai 2025 (comparaisons entre salaires, durée du travail et pensions de retraite des fonctionnaires et des salariés du secteur privé)
- Revue Travail et Emploi n°176 - Dares, 27 mai 2025
- La situation sur le marché du travail au 1er trimestre 2025 - Dares, 28 mai 2025, Thibault Cruzet
- La masse salariale et les effectifs salariés du secteur privé au premier trimestre 2025 | Stat'UR n°400 - Urssaf Caisse nationale, 28 mai 2025
- Les indicateurs de l'Assurance chômage | Chiffres clés mai 2025 - Unédic, 28 mai 2025, Adrien Gaboulaud et Odile Muller
- Pourvoi n°23-12.372 - Cour de cassation, 15 mai 2025 (Urssaf d'Île-de-France)
- Bonus-Malus : un nouvel avenant à la convention d’assurance chômage soumis à signature - Unédic, 27 mai 2025
- Lutte contre la fraude et dialogue social dans le secteur des VTC : Astrid Panosyan-Bouvet et Philippe Tabarot rencontreront les représentants des plateformes le 3 juin prochain | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 28 mai 2025
- Apprentissage et handicap : un guide pour les employeurs et les apprentis - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 28 mai 2025
- Un séminaire européen sur la santé et l'activité pour prolonger la vie professionnelle - AISS, 28 mai 2025
- Travail : ce que les Français veulent... et rejettent - Beaboss, 23 mai 2025, Linda Labidi
- Emploi des seniors : que contient le projet de loi présenté au Sénat le 5 juin ? - Club Landoy, 28 mai 2025
- Installation du groupe de travail sur la simplification du droit des entreprises en difficulté | Communiqué de presse - Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, 28 mai 2025
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- Colère des taxis : "Nous allons retravailler le détail" de la nouvelle convention sur les transports de patients, annonce François Bayrou - France info, 24 mai 2025, France info
- Grève des taxis : nouveaux échanges avec le ministère de la Santé le 11 juin - France info, 28 mai 2025, France 2
- Honoraires : micmac autour des nouveaux contrats Optam, l’Assurance-maladie s’explique et temporise - Le Quotidien du médecin, 23 mai 2025, Loan Tranthimy (réservé aux abonnés)
- "La capitation est vouée à l’échec", affirme l’UFML-S, qui dénonce une "mascarade" de la Cnam - Le Quotidien du médecin, 28 mai 2025, Loan Tranthimy (réservé aux abonnés)
- "Maintenant qu'on a des compétences supplémentaires, il va falloir les rémunérer" : les IPA réclament leur propre convention - Egora, 29 mai 2025, Louise Claereboudt (résevé aux abonnés)
- Fonction publique : la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie attaquée en justice - Acteurs publics, 26 mai 2025, Bastien Scordia (réservé aux abonnés)
- Centres de santé : des négociations au pas de charge pour trouver un nouveau modèle de financement - Le Quotidien du médecin, 26 mai 2025, François Petty (réservé aux abonnés)
- Téléconsultation médicale : la fin des abus ? - Xerfi, 27 mai 2025, Cathy Alegria (vidéo, 3'28")
- Avis relatif au projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l’objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides - Unocam, 27 mai 2025
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
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Lancement du portail "Data Autonomie" et premier "Data Day" de la CNSA au service du médico-social
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27/05/2025- La Caisse nationale de solidarité pour l’Autonomie (CNSA) a organisé son tout premier "Data Day". Cet événement a marqué le lancement officiel du portail "Data Autonomie", une plateforme centrale destinée à explorer, analyser et valoriser les données relatives à l’offre médico-sociale, à l’habitat inclusif et aux dispositifs d’accompagnement des personnes en perte d’autonomie.
Face au vieillissement de la population, à la complexification des parcours de vie et aux disparités territoriales, la CNSA affirme que structurer, fiabiliser et partager les données est essentiel pour mieux comprendre les besoins, adapter les accompagnements et piloter efficacement l’action publique. Le portail "Data Autonomie", en open data, vise à rendre les données accessibles à tous : professionnels, chercheurs, partenaires institutionnels et grand public. Il propose notamment des outils comme l’Observatoire de l’offre, facilitant l’analyse territoriale et l’orientation des investissements pour une meilleure équité de l’offre.
La CNSA insiste sur la nécessité de rendre la donnée compréhensible et utilisable par tous, en développant des ressources pédagogiques et des espaces de dialogue. Ce premier "Data Day" constitue une étape clé pour instaurer une culture commune de la donnée, au service d’un secteur médico-social plus solidaire, transparent et performant.
> Data Autonomie (portail d’accès aux données CNSA)
> Premier "Data day" de la CNSA : de la théorie à la pratique | Actualité - CNSA, 20 mai 2025
> "Data Autonomie", le portail des données du médico-social est lancé - Le média social, 21 mai 2025
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Retraite par capitalisation ? Un débat qui refait surface
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28/05/2025- À l’occasion de la troisième édition du "Grand Forum des Libertés", un plan en faveur de l’introduction d’une part obligatoire de retraite par capitalisation a été présenté. Lors des débats, il a été suggéré d’affecter une partie des cotisations versées par les salariés vers un fonds de capitalisation.
Cependant, cette solution ne résout que très partiellement les enjeux actuels de soutenabilité. En effet, un système par capitalisation reste sensible aux effets du vieillissement, car il implique de la croissance pour fructifier le capital, donc un taux d’emploi élevé. Par ailleurs, les rendements du capital dépendent de la conjoncture économique et des spéculations sur les marchés financiers. Sur ce dernier point la Cour des comptes européenne s’est saisie du sujet et a publié un rapport sur le cadre juridique pour un produit paneuropéen d’épargne retraite individuelle. Elle préconise notamment d’accroître la transparence en ce qui concerne les coûts et les rendements de ce dispositif.
> Développement des retraites complémentaires dans l’UE : des actions peu efficaces pour renforcer les régimes de retraite professionnelle et instaurer un produit paneuropéen d’épargne‑retraite individuelle | Rapport - Cour des comptes européenne, 21 mai 2025
> Mythes et mensonges de la capitalisation - Le Monde diplomatique, 1er juin 2025, Simon Arambourou (réservé aux abonnés)
Voir aussi
> La retraite par capitalisation obligatoire : l’obstacle du coût de la transition - La Grande Conversation, 19 mai 2025, Eric Weil
> Eric Ciotti présente son plan pour la capitalisation des retraites - Le Monde, 28 mai 2025, Robin D'Angelo (réservé aux abonnés)
> OPINION. "Réformes des retraites : faut-il une retraite additionnelle par capitalisation ou provisionnée, mutualisée et collective ?" - La Tribune, 30 mai 2025, Gabriel Gaspard
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- Politique du handicap outre-mer : Mayotte - Sénat | Délégation sénatoriale aux outre-mer, 27 mai 2025 (vidéo, 1h37)
- Difficultés d’accès aux soins : table ronde sur l’accompagnement de la dépendance - Assemblée nationale | Commissions, 27 mai 2027 (vidéo, 2h17)
- ViaTrajectoire : un service modernisé et simplifié, au service des personnes en perte d'autonomie | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 27 mai 2025
- Effectifs de retraités et montants des pensions versées : mise à disposition des données 2023 - Drees, 27 mai 2025
- Effectifs de retraités et montants des pensions versées : mise à disposition des données 2023 | Avis de diffusion - Drees, 27 mai 2025
- La nouvelle directive européenne "Accessibilité" : pour des produits et des services accessibles aux personnes en situation de handicap | Fiche pratique - DGCCRF, 28 mai 2025
- "En Europe, les retraites représentent la moitié des dépenses sociales !" : l'éclairage de Julien Damon - L'Express, 21 mai 2025, Julien Damon (réservé aux abonnés)
- Réflexions autour d'un lexique renouvelé de l'âge et des personnes âgées - HCFEA sur LinkedIn, 22 mai 2025
- Ségur médico-social : l’objectif européen dépassé - Achat-logistique.info, 29 mai 2025, Geneviève De Lacour
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Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
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Pauvreté infantile en France : un défi structurel aux multiples visages
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28/05/2025- Le rapport d’information présenté le 21 mai 2025 par les députées Caroline Parmentier et Béatrice Piron s’inscrit dans les travaux de la délégation aux droits des enfants de l’Assemblée nationale. Il dresse un constat alarmant : en 2021, 2,7 millions d’enfants vivaient sous le seuil de pauvreté, dont 900 000 avaient moins de cinq ans. Cette mission vise à mieux comprendre les ressorts de cette précarité croissante et à formuler des recommandations concrètes pour la métropole et les territoires d'outre-mer.
Les rapporteures identifient plusieurs facteurs aggravants : la précarité de l’emploi parental, l’inflation, l’isolement des familles monoparentales, ainsi que la vulnérabilité des familles nombreuses ou issues de l’immigration. Les territoires ultramarins et les quartiers prioritaires apparaissent particulièrement exposés. Si les deux élues s’accordent sur les constats, leurs analyses divergent : Béatrice Piron met l’accent sur les lacunes du système de garde, de logement et de coordination sociale, tandis que Caroline Parmentier souligne le rôle de l’immigration irrégulière dans la saturation des dispositifs d’hébergement d’urgence.
Les députées appellent toutes deux à renforcer les politiques de soutien aux familles, à améliorer l’efficacité du système redistributif et à cibler davantage les publics les plus fragiles. Elles insistent sur la nécessité d’une coordination accrue entre les acteurs sociaux et d’une évaluation rigoureuse des dispositifs existants. L’objectif est clair : rompre le cycle de la pauvreté dès la petite enfance, en agissant sur les déterminants économiques, sociaux et territoriaux de manière cohérente et durable.
> Rapport d'information sur la pauvreté infantile | Mission d'information relative à la pauvreté infantile - Assemblée nationale, 21 mai 2025, Caroline Parmentier et Béatrice Piron (rapporteures)
> Pauvreté infantile : état des lieux, recommandations... Caroline Parmentier (RN) et Béatrice Piron (Horizons) ont présenté leur rapport - LCP, 22 mai 2025, Guillaume Cros
> L’immigration, mère de (presque) tous les maux liés à la pauvreté ? - ASH, 23 mai 2025, Marie Nahmias (réservé aux abonnés)
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- Texte n°1473-A0 de la commission des Affaires sociales sur la proposition de loi n°1342 d'Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant - Assemblée nationale, 28 mai 2025
- Texte de la commission n°1478-A0 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 28 mai 2025 (proposition de loi n°1344 sur solidarité envers les retraités pauvres)
- Décret n°2025-473 du 27 mai 2025 - JORF du 29 mai 2025 (Conseil d'orientation des politiques de jeunesse)
- Difficultés d’accès aux soins : table ronde sur le parcours périnatal - Assemblée nationale | Commissions, 22 mai 2025 (vidéo, 1h53)
- Délégation aux droits des enfants : rapport de la mission d’information sur la pauvreté infantile - Assemblée nationale | Commissions, 21 mai 2025 (vidéo, 1h09)
- Arrêté du 21 mai 2025 - JORF du 25 mai 2025 (revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité)
- Arrêté du 26 mai 2025 - JORF du 28 mai 2025 (objectifs 2025 de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille)
- Données départementales sur l’offre d’accueil du jeune enfant | Séries longues et résultats détaillés 2023 - Drees, 28 mai 2025
- Logement social : les élus locaux dénoncent le désengagement de l’État | Communiqué de presse - Intercommunalités de France, 23 mai 2025
- Parution de l’avis relatif au financement de la politique d’hébergement - Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, 26 mai 2025
- Indicateurs sociaux départementaux (ISD) : mise à jour des données - Drees, 26 mai 2025
- Rendre les CCAS facultatifs : pour l’Unccas, c’est toujours non ! | Communiqué de presse - Unccas, 26 mai 2025
- Femmes et sans-abrisme quelles réalités ? | Volet 2 : Le phénomène vu par la veille sociale - Fédération des acteurs de la solidarité, mai 2025
- La solidarité en France | Sondage - BVA Xsight, 27 mai 2025
- Mobilisation du Gouvernement en faveur de l'égalité des chances : lancement de 40 nouvelles Cités éducatives pour la réussite des enfants et des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville | Communiqué de presse - Ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, 26 mai 2025
- Données départementales sur l’offre d’accueil du jeune enfant | Séries longues et résultats détaillés 2023 - Drees, 28 mai 2025
- Retour sur le colloque consacré aux politiques publiques en faveur des jeunes - Cour des comptes, 28 mai 2025
- Tourisme et transport : la haute-commissaire à l'Enfance dit non à la tendance "no kids" | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 28 mai 2025
- La Cnape publie un nouveau document de référence sur les traumatismes complexes chez les enfants protégés - Cnape, 28 mai 2025
- Circulaire du 28 avril 2025 : vers un contrôle renforcé des structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Cnape, 28 mai 2025
- Parler de maltraitance institutionnelle "peut aider d’autres jeunes" - ATD Quart monde, 28 mai 2025
- Enquête portant sur l’analyse des promotions alimentaires faites en supermarchés en février et mars 2025 - Foodwatch.org, 30 mai 2025
- Promotions alimentaires : la santé des consommateurs au rabais - Mutualistes, 30 mai 2025, Ciem / Constance Périn
- Précarité en matière de transport : une recommandation de la Commission européenne pour "garantir une mobilité abordable, accessible et équitable" - Banque des Territoires, 28 mai 2025, Anne Lenormand, Localtis
- Les bébés peuvent-ils avoir des troubles de la santé mentale ? - Think tank Association Craps, 28 mai 2025, Emmanuel Devouche
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Management - Risques professionnels - Santé au travail
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- Examen de la proposition de loi n°732 permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 27 mai 2025 (vidéo, 1h34)
- IA et travail : l’heure d’une appropriation collective et responsable - Metis, 25 mai 2025, Marc Grosser et Fanny Barbier
- Et maintenant, place au travail - Metis, 26 mai 2025, Martin Richer
- Télétravail : reflux, sous conditions plus restrictives - Xerfi, 27 mai 2027, Alexandre Mirlicourtois (vidéo, 3'32")
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Sécurité sociale : une trajectoire financière préoccupante et des réformes à engager
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26/05/2025- Dans la continuité de ses travaux annuels, la Cour des comptes a publié son rapport 2025 sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale. Ce document, transmis au Parlement et au Gouvernement, éclaire le vote de la loi d’approbation des comptes et s’inscrit dans la mission constitutionnelle d’assistance au contrôle des finances sociales. La Cour met en évidence une dégradation marquée de l’équilibre financier des comptes sociaux. Le déficit pour 2024, nettement supérieur aux prévisions initiales, résulte principalement d’une progression non maîtrisée des dépenses d’Assurance maladie, lesquelles concentrent près de 90% du solde négatif. Les dépenses de la branche Vieillesse, alourdies par la revalorisation des pensions, et celles de la branche Autonomie, sous l’effet du vieillissement démographique, accentuent encore les tensions. La Cour alerte sur une perte progressive de maîtrise budgétaire, accompagnée d’un risque croissant de crise de liquidité qui pourrait compromettre les conditions de financement du système.
L’analyse de la Cour met en lumière plusieurs déterminants structurels de cette dynamique déficitaire. La compensation partielle par l'État des allègements généraux de cotisations sociales est défavorable aux finances sociales, pour un coût qui a quadruplé en une décennie. Le recours massif à l’intérim paramédical dans les établissements hospitaliers constitue un autre facteur de surcoût, générant à la fois une pression budgétaire accrue et une instabilité dans l’organisation des ressources humaines. Par ailleurs, la croissance soutenue des dépenses en soins de ville et dans le secteur médico-social, mal encadrée, contribue au dépassement récurrent de l’objectif national de dépenses d’Assurance maladie (Ondam), accentuant la dynamique de déficit.
La Cour formule une cinquantaine de recommandations visant à rétablir une trajectoire soutenable. Elle préconise notamment de recalibrer les allégements de cotisations sociales en abaissant le plafond d'éligibilité et en élargissant l'assiette de calcul. Concernant l'intérim paramédical, elle suggère d'encadrer strictement son utilisation, en plafonnant les rémunérations et en clarifiant le régime juridique des contrats. La Cour insiste également sur la nécessité de renforcer la régulation des dépenses de santé, en élaborant un programme pluriannuel de maîtrise de l'Ondam, incluant des mesures de prévention, de réorganisation de l'offre de soins et de mutualisation des fonctions support dans les hôpitaux publics. D’autres axes de réforme concernent la simplification du cumul emploi-retraite, l’amélioration du recouvrement des indus et la lutte contre la fraude aux retraites versées à l’étranger. Sur ce dernier point, Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d'Assurance vieillesse (Cnav) a indiqué que l’organisme appliquait déjà une partie des recommandations de la Cour en utilisant par exemple "la biométrie".
> Application des lois de financement de la Sécurité sociale | Rapport - Cour des comptes, 26 mai 2025
> Audition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 28 mai 2025 (vidéo, 2h50)
> Biométrie, contrôles en Algérie... La Caisse nationale d'assurance vieillesse affirme avoir déjà mis en place les recommandations de la Cour des comptes - France info, 26 mai 2025, France info
Pour aller plus loin
> Le compte des administrations publiques en 2024 : Les recettes moins dynamiques que les dépenses, le déficit augmente | Insee Première n°2054 - Insee, 28 mai 2025, Nathan Guessé (Insee), Axel Delepine (DGFiP), Xavier Orsatelli, Barnabé Rey, Guilhem Sirot, Louise Sirven (DG Trésor)
> La Sécu dans une situation critique ? | ESE Décrypte - Espace social européen, 27 mai 2025, Alexandre Beau (podcast, 17'59")
> Post de Pierre de Montalembert, Conseiller référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes - LinkedIn, 28 mai 2025
> Cumul emploi-retraite : un système jugé trop accommodant - Le Monde, 28 mai 2025, Bertrand Bissuel (réservé aux abonnés)
> Financement de la Sécurité sociale : big bang ou rideau de fumée ? - Le Quotidien du médecin, 30 mai 2025, Léo Juanole (réservé aux abonnés)
> La protection sociale est-elle devenue infinançable ? - Alternatives économiques, 19 mai 2025, Céline Mouzon (réservé aux abonnés)
> Sécurité sociale : le gouvernement au pied de l'Himalaya budgétaire - Les Echos, 28 mai 2025, Solenn Poullennec (réservé aux abonnés)
> Les recettes du patronat pour détricoter la Sécurité sociale - L'Humanité, 29 mai 2025, Hélène May
> Financement du modèle social : coût du travail, TVA sociale… ce qui se prépare - Les Echos, 28 mai 2025, Valérie Mazuir (réservé aux abonnés)
> Tribune libre : guérir la Sécu par la concurrence - Les Echos, 28 mai 2025, La main invisible (réservé aux abonnés)
> Sécurité sociale : la faillite d’un monopole étatique - Iref, 29 mai 2025, Élodie Messéant
> Trou de la Sécu : "La situation est grave, le dispositif devient hors de contrôle" - Le Point, 29 mai 2025, Bruno Chrétien interviewé par Philippine Robert
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- Projet de loi n°1416 - Assemblée nationale, 23 mai 2025 (approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024)
- Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (suite) ; expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 27 mai 2025 (vidéo, 2h17)
- Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres ; expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée (suite) - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 28 mai 2025 (vidéo, 3h07)
- Audition de Sophie Lebret, secrétaire générale des ministères chargés des Affaires sociales et de Yann Debos, chef de service et responsable du pôle santé - Assemblée nationale | Commissions, 27 mai 2027 (vidéo, 1h03)
- Compte rendu de réunion n°86 | Séance du 21 mai 2025, 14h50 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 30 mai 2025 (solidarité envers les retraités pauvres ; expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée)
- Compte rendu de réunion n°88 | Séance du 27 mai 2025, 21h30 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 30 mai 2025 (participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail ; territoires zéro chômeur longue durée)
- Compte rendu de réunion n°90 | Séance du 28 mai 2025, 15 h - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 30 mai 2025 (solidarité envers les retraités pauvres ; expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée)
- Gilbert Cette, professeur à Neoma Business School : "Oui à la TVA sociale !" - La Tribune, 25 mai 2025, Propos recueillis par Fanny Guinochet (réservé aux abonnés)
- La MSA veut "tracer des perspectives" et apporter des solutions - Terre-net.fr, 23 mai 2025, Delphine Jeanne
- "Regards croisés" : parution du rapport d’activité 2024 de l’Ucanss - Ucanss, 26 mai 2025
- Rapport d'activité 2024 - Drees, 27 mai 2025
- La Sécurité sociale de demain : un acquis des luttes sociales - Chaîne YouTube du député Hendrik Davi, 26 mai 2025, table ronde réunissant Nicolas Da Silva, Françoise Nay et Cécile Velasquez (vidéo, 1h20)
- Prévoyance n°83 - CTIP, mai 2025
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Actualité des partenaires sociaux
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L’Europe face au défi du vieillissement : réformes croisées des retraites
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28/05/2025- Dans un contexte de vieillissement accéléré de la population et de déséquilibres croissants dans les systèmes de retraite, plusieurs pays européens amorcent des réformes structurelles. Le Danemark a récemment officialisé le relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite à 70 ans à partir de 2040. Cette mesure suscite l’intérêt d’autres pays européens, où les débats sur la soutenabilité des retraites s’intensifient.
En Allemagne, la réponse prend une forme différente. Plutôt que de modifier l’âge de départ, le gouvernement propose d’instaurer une épargne-retraite dès l’enfance. Le projet prévoit de verser 10 € par mois à chaque enfant entre six et dix-huit ans, afin de constituer un capital individuel mobilisable à la retraite. Cette initiative vise à responsabiliser les jeunes générations tout en diversifiant les sources de financement. Elle reflète une approche préventive, complémentaire aux dispositifs existants, et témoigne d’une volonté d’anticiper les tensions futures sur le système par une stratégie d’accumulation progressive.
Ces orientations différentes illustrent la diversité des réponses européennes face à un enjeu commun. Si le relèvement de l’âge de départ soulève des interrogations sur sa soutenabilité sociale et sur la pénibilité du travail en fin de carrière, l’épargne précoce présente quant à elle des risques économiques de long terme.
> Le Danemark adopte la retraite à 70 ans, l’idée germe ailleurs en Europe - Le Point, 23 mai 2025, Julie Malo
> Financer les retraites dès l'âge de 6 ans : l'étonnant projet allemand - Capital, 23 mai 2025, Xavier Martinage
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"Un grand et beau projet de loi" : Medicaid en péril
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28/05/2025- La chambre des représentants des États-Unis a adopté en première lecture (à une voix près) un "large" texte qui regroupe l’essentiel des priorités législatives et budgétaires, depuis la reconduction de réductions d’impôts jusqu'au financement des expulsions de migrants illégaux, en passant par des coupes claires sur les aides sociales et l’augmentation des dépenses militaires.
Medicaid, le programme couvrant les frais médicaux des personnes aux États-Unis, est particulièrement visé et verra prochainement son nombre d’affiliés diminuer en raison du durcissement des conditions d’attributions. Ce dispositif permet à quelque 70 millions de personnes issues de ménages précaires, dont 40% d’enfants, de bénéficier d’une couverture des frais de santé cofinancée par l’État fédéral et différents États. Le texte prévoit des mesures telles que l’augmentation des contrôles sur les revenus et le lieu de résidence, avec une radiation d’office en cas d’absence de réponse, ainsi qu’une augmentation de la complexité administrative et des frais à payer. L’attribution des aides serait également conditionnée à un minimum d’heures travaillées pour les adultes valides. Le texte prévoit également de revoir le financement du dispositif en augmentant la part des contributions versées par les États aux établissements de santé et en créant de nouvelles taxes. Les premières analyses fournies par deux élus démocrates du Bureau du budget du Congrès estiment que près de 8,5 millions de personnes perdraient leur couverture santé à l’horizon 2034 pour une économie d’environ 700 Md$ (623 Md€).
Un sondage révèle que seulement 19% des personnes interrogées étaient en faveur de la baisse des fonds de Medicaid contre 63% se déclarant défavorables. De son côté, l’agence Moody’s a retiré son "triple A" aux États-Unis, arguant du manque d’ambition en matière de réduction des dépenses de l’État fédéral. L’agence évalue désormais le déficit annuel des États-Unis à 9% du PIB d’ici dix ans, contre 6,4% en 2024. Selon des estimations indépendantes, la dette publique devrait s’alourdir de 3 300 Md$, la faisant passer de 98% à 125% du PIB d’ici à la fin de 2034.
> Medicaid, source de blocage du budget américain et de division chez les républicains - Le Monde, 20 mai 2025, Nicolas Chapuis (réservé aux abonnés)
> L’inquiétante dérive budgétaire américaine | Éditorial - Le Monde, 24 mai 2025, Le Monde
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- La protection sociale est essentielle pour la justice climatique dans les petits États insulaires en développement | Publication - OIT, 23 mai 2025
- Sortir l’aide publique au développement de l’impasse : pour une solidarité internationale renouvelée | Publication - Think tank Fondation Jean Jaurès, 26 mai 2025, Matthieu Gautier
- Accompagner la transformation de la relation client et de l’offre de services à la Caisse Nationale de Santé du Luxembourg | Actualité - EN3S, 27 mai 2025
- Lutte contre la fraude sociale transfrontalière et le dumping social | Actualité - SPF Sécurité sociale, 27 mai 2025
- Qu’attendre vraiment des premières Assises de la protection sociale de l’étranger ? - Français à l'étranger, 27 mai 2025, Emmanuel Langlois
- Le réchauffement climatique devrait dépasser 1,5 °C d’ici à 2029, selon l’Organisation météorologique mondiale - Le Monde, 28 mai 2025, Le Monde avec AFP
- Financement de la protection sociale au Sénégal | Rapport - OCDE, 28 mai 2025
- Les prévisions mondiales d’emploi pour 2025 ont été revues à la baisse de 7 millions, sur fond d’incertitude économique grandissante - OIT, 28 mai 2025
- Les inégalités et la redistribution des revenus en 2023 en France et dans l'Union européenne | Commentaire d'actualité - Fipeco, 28 mai 2025, François Ecalle
- Nouvelle Stratégie pour un marché unique de la Commission | Actualité - Reif, 28 mai 2025
- L'OIT affirme son engagement en faveur du travail décent et de la protection sociale comme pierre angulaire du redressement de la Syrie - OMS, 29 mai 2025
- MAROC : le gouvernement a adopté une vision intégrée pour accompagner l’évolution de la protection sociale et accroître son efficacité - Gouvernement du Maroc, 28 mai 2025
- CANADA - Le suicide chez les personnes aînées, un enjeu de santé publique à surveiller - INSPQ, 29 mai 2025
- GUINÉE - Paiement des pensions de retraite, de réversion et d'invalidité au titre de l'échéance de juin 2025 | Communiqué de presse - CNSS, 29 mai 2025
- GUINÉE - la CNSS signe les premiers contrats de travail de son personnel | Communiqué de presse - CNSS, 28 mai 2025
- ÉTATS-UNIS - Un rapport de l’administration Trump sur la santé des jeunes se base sur des sources inexistantes - 20 minutes, LG avec AFP
- ÉTATS-UNIS - L’administration Trump annule un vaste contrat pour un vaccin contre la grippe aviaire, annonce le laboratoire Moderna - Le Monde, 29 mai 2025, Le Monde avec AFP
- VIETNÂM : Les retraits uniques de l'assurance sociale continuent de diminuer fortement - Vietnam.vn, 29 mai 2025, Báo Công thương
- SÉNÉGAL : pour une Sécurité sociale inclusive au Sénégal - Walfnet, 28 mai 2025, Ibrahima Ciré Anne
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La Drees publie les premières fiches de son panorama annuel consacré aux établissements de santé
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27/05/2025- La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier les premières fiches de son panorama annuel consacré aux établissements de santé. Centrées sur l’année 2023, ce fiches proposent une analyse détaillée de la situation économique et financière des hôpitaux publics et des cliniques privées avec des éclairages ciblés sur certaines spécificités de l’activité hospitalière comme les maternités, la médecine d’urgence et les médicaments et dispositifs médicaux onéreux.
En 2023, les dépenses hospitalières ont poursuivi leur progression pour atteindre 122 Md€. Financées à près de 80% par l’Assurance maladie, elles représentent environ la moitié de la consommation de soins et de biens médicaux. Le secteur public, qui en concentre la majeure part (77%), affiche un déficit net aggravé à 2,4 Md€, avec une large majorité (3/4) d’établissements en situation déficitaire. À l’opposé, les établissements privés à but lucratif conservent une situation excédentaire, bien que le nombre de cliniques déficitaires progresse. La part des dépenses restant à la charge des ménages demeure faible dans le secteur public (1,8%), mais reste significative dans le secteur privé (6,9%).
La Drees apporte également des éclairages sur certaines activités hospitalières spécifiques. Les médicaments et dispositifs médicaux onéreux, qui relèvent de la "liste en sus" ou bénéficiant d’autorisations d’accès précoce ou compassionnel, ont représenté une dépense de 10 Md€ en 2023. S’agissant des maternités, il apparaît que la grande majorité des accouchements s’effectue dans des établissements de types 2 et 3. Enfin, la fréquentation des services d’urgences a enregistré une baisse de 3,4% sur la même période.
> Les établissements de santé en 2023 - Édition 2025 | Panoramas de la Drees - Drees, 22 mai 2025, sous la direction d’Alexandre Cazenave-Lacroutz
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- Table ronde sur les centres hospitaliers généraux - Assemblée nationale | Commissions, 21 mai 2025 (vidéo, 1h34)
- Difficultés d’accès aux soins : table ronde sur l’état des lieux de l’industrie des produits de santé - Assemblée nationale | Commissions, 28 mai 2025 (vidéo, 1h15)
- Difficultés d’accès aux soins : transport médical et urgences ; Perspectives internationales de l’organisation du système de soins ; Hospitalisation privée - Assemblée nationale | Commissions, 28 mai 2025 (vidéo, 4h09)
- Rapport n°638 relatif à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé - Sénat | Commission mixte paritaire, 20 mai 2025, Anne-Sophie Patru et Agnès Firmin-Le Bodo (rapporteures)
- Arrêté du 27 mai 2025 - JORF du 28 mai 2025 (campagnes de vaccination contre le chikungunya à Mayotte et à La Réunion)
- La santé des Français : sortir de l’impasse | Note - Think tank Terra Nova, 26 mai 2025, Nicolas Revel
- Un "plan obésité" pour la France prévu par le gouvernement à la rentrée - Le Monde, 26 mai 2025, Le Monde avec AFP
- Vivre-avec-la-chaleur.fr : Santé publique France propose un nouveau dispositif pour adapter le quotidien face aux hausses des températures | Communiqué de presse - Santé publique France, 26 mai 2025
- La désinformation sur l’alimentation, un problème de santé publique - The Conversation, 26 mai 2025, Serge Hercberg, Chantal Julia, Emmanuelle Kesse-Guyot, Mathilde Touvier
- Remise en cause des agences sanitaires : un risque pour la santé des populations | Communiqué de presse - SFSP, 26 mai 2025
- L'interprofessionnalité au secours de l'offre de soins ? - Contrepoints de la Santé sur YouTube, 27 mai 2025 (vidéo, 1h04)
- Aide à mourir et soins palliatifs : l'Assemblée nationale a adopté les deux propositions de loi - LCP, 27 mai 2025, Soizic Bonvarlet
- La HAS mobilisée pour la santé des femmes | Dossier de presse - Haute Autorité de santé, 27 mai 2025
- Intérim médical: la commission d'enquête sur l'accès aux soins pousse Samu Urgences de France dans ses retranchements - APMNews, 28 mai 2025, APMnews
- Avis n°2025.0024/AC/SG du 28 mai 2025 - Haute Autorité de santé, 28 mai 2025 (projet de modification de l’organisation générale des services de la Haute Autorité de santé)
- Les pilotes d’hélicoptères du SAMU entament une grève "illimitée" - Le Monde, 29 mai 2025, Le Monde avec AFP
Tabagisme
- Journée mondiale sans tabac : encourager chaque tentative | Communiqué de presse - Santé publique France, 27 mai 2025
- Vers une génération sans tabac : des espaces sans tabac dès le 1er juillet 2025 et de nouvelles mesures pour renforcer la prévention et la protection des plus jeunes | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 30 mai 2025
- L’arrêt du tabac en France hexagonale : évolutions récentes et facteurs associés d’après les données du Baromètre de Santé publique France 2021 | Publication - Santé publique France, 26 mai 2025, Romain Guignard, Antoine Gaudebout, Raphaël Andler, Anne Pasquereau, François Beck, Viêt Nguyen-Thanh
- Perceptions du tabagisme en France hexagonale en 2022 parmi les 18-75 ans : où en est la dénormalisation ? | Publication - Santé publique France, 26 mai 2025, Sofia De Rosso, Romain Guignard, Raphaël Andler, Anne Pasquereau, François Beck, Viêt Nguyen-Thanh
Santé mentale
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Contexte économique et social
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L'Insee décrypte le profil des personnes immigrées en France, de 2006 à 2023
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28/05/2025- Une nouvelle étude sur les dynamiques migratoires en France, publiée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), donne une vue d’ensemble sur le nombre d’entrées sur le territoire, ainsi que sur l’origine, les diplômes et le taux d’emploi des personnes concernées.
En 2023, le nombre d’entrées sur le territoire poursuit sa hausse régulière : 347 000 personnes immigrées sont arrivées en France, contre 307 000 en 2019 et 375 000 en 2022, année marquée par un effet de rattrapage à la suite de la crise sanitaire et de la guerre en Ukraine. Il s’agit principalement de personnes nées en Afrique (158 000), avec une plus forte augmentation pour les pays hors Maghreb, même si le Maroc et l’Algérie continuent à figurer parmi les trois premiers pays d’origine des personnes immigrées.
Depuis 2006, la proportion de diplômés de l'enseignement supérieur âgés de plus de 25 ans est passée de 41% à 52%. Cette hausse concerne particulièrement les immigrés venus du continent africain, notamment les pays du Maghreb. Après une légère baisse du taux d'emploi des nouveaux immigrés pendant les années 2010 (29% en 2016), ce taux remonte et atteint 35% en 2023, avec 28% des femmes récemment immigrées en emploi, contre 41% des hommes. Cet écart tend néanmoins à diminuer depuis 2006, où il était de 20 points.
> Entre 2006 et 2023, le nombre d’immigrés entrés en France augmente et leur niveau de diplôme s’améliore | Insee Première n°2051 - Insee, 22 mai 2025, Chloé Pariset, Pierre Tanneau (Insee)
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TIC santé - E-administration - Services publics
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> Contexte publie une version provisoire du rapport des trois Hauts Conseils (Hcaam, HCFEA et HCFiPS) après leur saisine par le Premier ministre François Bayrou.
> Eric Heyer, directeur de departement chez OFCE, publie un post abordant les visions de la Cour des comptes et de l'Insee concernant les comptes de la Sécurité sociale. Alors, déficitaires ou pas ?
> Marc Scholler, directeur financier de l’Assurance Maladie, revient dans un post pédagogique sur la réforme en cours des transports sanitaires.
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Autres publications retenues
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- 3 juin 2025, de 10h à 11h30 : Gérer la résistance au changement - Webinaire de l'AISS | Sur inscription
- 5 juin 2025 de 18h à 19h30 : Une charte pour accompagner la diffusion de contenu en ligne par les médecins, un nouvel outil de régulation de la santé numérique proposé par l’Ordre - Les Entretiens Droit et Santé | En distanciel et en présentiel, sur inscription
- 6 juin 2025, de 13h30 à 14h45 : quelle place pour le refus d’aide des personnes âgées ? - Lab Autonomia (en distanciel)
- 17 juin 2025 : santé mentale et travail : 2 webinaires pour comprendre et agir - Anact
- 8 juillet 2025, à partir de 19h30 : soirée d'été proposée par l'AEN3S (Little home Paris, 75011Paris)
- 29 septembre - 3 octobre 2025 : forum mondial de la Sécurité sociale (AISS, Kuala Lumpur - Malaisie)
- Du 3 au 29 novembre 2025 : Le Mois de l'innovation publique
- 11 décembre 2025 : Travail indépendant dans l’UE : état des lieux, enjeux en termes de lutte contre la fraude sociale, perspectives communes - Séminaire EN3S et SPF Sécurité sociale (Belgique) | En présentiel, sur inscription
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Clément Beaune est nommé Haut-Commissaire à la stratégie et au plan - Arrêté du 21 mai 2025, JORF du 25 mai 2025
- Guillaume Casses est nommé au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, en qualité de représentant de l'Etat suppléant - Arrêté du 15 mai 2025, JORF du 24 mai 2025
- Laurence Collin est nommée membre suppléant au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre des représentants d'institutions intervenant dans les domaines de compétences de la caisse - Arrêté du 23 mai 2025, JORF du 29 mai 2025
- Alexis Klein est nommé secrétaire général de la mission comptable permanente des organismes de Sécurité sociale - Arrêté du 23 mai 2025, JORF du 29 mai 2025
- Frédéric Boiron, directeur général du CHU de Lille, a été élu président du Comité pour le développement durable en santé (C2DS) - Communiqué de presse de C2DS, 21 mai 2025
- Nominations aux conseils d'administrations de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites (FRR) - Arrêté du 24 avril 2025, JORF du 25 mai 2025
- Nomination des membres du comité de suivi des retraites - Décret du 27 mai 2025, JORF du 28 mai 2025
- Renouvellement du conseil d'administration de la caisse d'Assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes - Arrêté du 26 mai 2025, JORF du 29 mai 2025
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- La Sécurité sociale de 1789 à nos jours ... - Conseil d’État sur YouTube, 16 mai 2025 (vidéo, 6'08")
- Certification des comptes du régime général de Sécurité sociale et du CPSTI - Exercice 2024 | Rapport - Cour des comptes, 16 mai 2025
- Les rendez-vous du Lab : l'intelligence artificielle à la Sécurité sociale - Sécurité sociale sur YouTube, 20 mai 2025, avec Alexandra Coiffe, Stéphane Donné, Jean-François Girod, Clémence Martin, Malika Ziane et Alexandre Beau (vidéo, 1h32)
- Nouvelle convention-cadre : meilleur accès aux soins et tarification plus équitable et plus simple - Ameli.fr, 19 mai 2025
- Subvention Prévention des risques ergonomiques : l'Assurance maladie - Risques professionnels dresse le premier bilan | Communiqué de presse - Ameli.fr, 20 mai 2025
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