L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale 

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°221

 
 
 
 
 

 Du 19 au 25 octobre 2024 

26/10/2024

 
 
 

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Au sommaire cette semaine

 
 
 
 
 
> Actualité des partenaires sociaux
 
 
 
 
L'essentiel de la semaine
 
 

> L’Unédic prévoit un équilibre financier du régime d’Assurance chômage en 2024, avec des recettes atteignant 51,1 Md€ et des dépenses réduites à 41,7 Md€ en 2027. Cependant, la dette de l’Assurance chômage, incluant la “dette Covid”, atteindrait 44,3 Md€ en 2027, en raison de la non-compensation partielle des exonérations de cotisations (Unédic).

> L’Insee a publié une étude montrant que les salaires des métiers de “deuxième ligne” ont baissé de 0,7% en euros constants entre 2019 et 2022, malgré une inflation de 8,6% (Insee).

> La Drees indique que pour augmenter de 100 € le revenu disponible d’un salarié au Smic, le coût du travail pour l’employeur doit augmenter de 442 €. Cette hausse peut réduire les prestations sociales ou augmenter les prélèvements, mais ces effets n’annulent pas totalement l’augmentation du salaire (Drees).


> L'Assurance maladie, l’Unocam et les syndicats des audioprothésistes ont signé l’avenant n°1 à la convention nationale, visant à améliorer la facturation et sécuriser les échanges financiers (Unocam).

> Le Conseil d’orientation des retraites étudie l’évolution des droits familiaux et conjugaux dans le système de retraites, avec un consensus sur la nécessité de compenser les effets des enfants et de la maternité sur les carrières. Les propositions incluent des majorations de pension dès le premier enfant et une révision des droits conjugaux, mais des divergences subsistent sur les modalités de mise en œuvre et le financement (COR).

> Une étude d’Intercommunalités de France, La Poste et l’ADGCF publie une cartographie des enjeux de la transition démographique à l’échelle nationale et locale (Intercommunalités de France).


> L’Insee souligne que les mécanismes de redistribution ont fortement contribué à réduire les inégalités en 2021. Cependant, les écarts de patrimoine restent importants, avec 92% du patrimoine détenu par la moitié des ménages les plus riches (Insee).

> La Fédération des acteurs de la solidarité a mené une enquête sur l’Administration numérique des étrangers en France, révélant des ruptures de droit et des pertes d’accès aux prestations sociales pour de nombreux utilisateurs (FAS).

> La Caf des Deux-Sèvres annonce le lancement d'une offre de service pour les employeurs visant à améliorer l’accès aux droits et lutter contre le non-recours (Communiqué de presse de la Caf).


> Les conseils de la Cnam, de la CNSA, de l’Urssaf, de la Cnaf, de la Cnav et de la CCMSA ont tous exprimé des réserves importantes sur les mesures proposées dans le cadre du PLFSS pour 2025 (Avis de la CNSA).

> L’Irdes a publié une étude internationale montrant les effets positifs de la réforme du "100% Santé" en France sur l'accès aux aides auditives (Irdes).

> Une mission du Sénat a évalué l’accès à l’IVG. Les rapporteurs font le constat de disparités territoriales et de freins à l’engagement des professionnels de santé dans cette activité (Sénat).


> L’OFCE alerte sur les risques économiques du PLF pour 2025, estimant qu'il pourrait réduire la croissance de 0,8 point de PIB en 2025 et que la dette publique pourrait atteindre 115% du PIB (OFCE).

> Le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et le ministre chargé du Budget et des Comptes publics ont présenté la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale (Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie).

> La Cour des comptes a publié un rapport sur l’usage de l’IA au sein du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, rappelant les économies réalisées mais aussi les risques éthiques et écologiques (Cour des comptes).

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
 
 
 
 
L’Unédic présente les prévisions financières de l’Assurance chômage pour 2024-2027
 

24/10/2024- L’Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unédic) indique que la situation financière du régime d’Assurance chômage devrait être à l’équilibre en 2024. Sur la période observée (2024-2027), les recettes du régime continueraient d’augmenter pour atteindre 51,1 Md€ en 2027, un montant inférieur à celui anticipé lors des précédentes prévisions en raison du contexte économique dégradé. À l’inverse, les dépenses du régime diminueraient sur la période pour atteindre 41,7 Md€ en 2027. Le solde 2024 de l’Assurance chômage augmenterait ainsi au fil des années, et s’établirait à 9,4 Md€ en 2027.


Si le régime d’Assurance chômage continue de réduire sa dette, remboursée à partir de ses excédents, sa trajectoire de désendettement est infléchie : elle est notamment contrainte par la non-compensation partielle des exonérations de cotisations. Au total, ces mesures gouvernementales diminuent de près de 13 Md€ les capacités de l’Unédic à rembourser la dette de l’Assurance chômage. Cette dernière atteindrait 44,3 Md€ en 2027 (contre une prévision initiale à 31,3 Md€ sans les prélèvements de l’État). Elle comprend toujours la "dette Covid" (18,1 Md€), à la charge de l’Unédic.


Par ailleurs, les créations d’emploi seraient limitées en 2024 et 2025 (respectivement +38 000 et +31 000). Une reprise plus marquée débuterait en 2026 (+131 000) et se poursuivrait en 2027 (+146 000). À compter de 2026, les effets de la réduction de la durée d'indemnisation et une conjoncture devenue plus favorable permettraient de limiter le nombre de chômeurs indemnisés à 2,4 millions en 2027.


> Situation financière de l'Assurance chômage pour 2024-2027 | Rapport - Unédic, 22 octobre 2024

> Assurance chômage : un équilibre financier plus contraint | Communiqué de presse - Unédic, 22 octobre 2024

> Assurance chômage : les perspectives financières s'assombrissent rapidement - Les Echos, 22 octobre 2024, Alain Ruello


Pour aller plus loin


> "C'est colossal, pourquoi on ne s'en occupe pas ?" : l'Unédic face au chômage des salariés frontaliers, une facture à 800 millions d'euros | L'Oeil du 20 heures - France info, 22 octobre 2024, Isabelle Sabourault

 
 
 
 
 
La faible progression des salaires des métiers de la "deuxième ligne"
 

24/10/2024- L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié une étude sur la progression des salaires entre 2019 et 2022 parmi les salariés exerçant un métier dit de "deuxième ligne". Ces métiers se distinguent de ceux dits de "première ligne" relevant du domaine de la santé. Les salariés de "deuxième ligne" exercent des emplois inadaptés au télétravail et indispensables à la continuité économique du pays, tels que les caissiers, les ouvriers, les agents d’entretien ou les aides à domicile. Cette "deuxième ligne" concerne 6,8 millions de salariés, soit un peu moins de 30% du secteur privé.


En 2022, ces salariés percevaient en moyenne 1830 € net. Entre 2019 et 2022, hors primes, leur salaire moyen a davantage baissé (-0,7% en euros constants) que celui des autres employés et ouvriers dans un contexte de forte inflation (+8,6% sur la période). Le pouvoir d’achat a augmenté pour les aides à domicile (+2,9%) et les agents d’entretien (+1,7%), dont les salaires étaient moins élevés en 2019. Un quart des salariés de la "deuxième ligne" a néanmoins perçu des primes exceptionnelles, pour un montant moyen de 584 €. Ces primes exceptionnelles représentent une plus grande part du salaire perçu pour les salariés de la "deuxième ligne" que pour l’ensemble du privé (3,2% contre 2,7%).


En moyenne, les salariés de la "deuxième ligne" sont à peine plus jeunes que l’ensemble des salariés du privé (40 ans contre 40,5 ans), avec toutefois de grandes disparités en fonction des métiers. Deux salariés sur trois de cette "deuxième ligne" sont des hommes : ils sont surreprésentés parmi les ouvriers, les conducteurs et les agents de sécurité. À l’inverse, les femmes sont majoritaires parmi les caissiers, les agents d’entretien et les aides à domicile. Parmi les salariés de "deuxième ligne" présents en 2019, 65% continuent d’exercer le même métier en 2022.


> Entre 2019 et 2022, une évolution des salaires moins favorable pour les métiers de la "deuxième ligne" | Insee Première n°2019 - Insee, 16 octobre 2024, Joan Sanchez Gonzalez et Ndeye-Penda Sokhna (Insee)


Pour aller plus loin


> Les salaires dans le secteur privé en 2023 : L’augmentation des salaires reste inférieure à l’inflation | Insee Première n°2020 - Insee, 23 octobre 2024, Ndeye Penda Sokhna et Tom Duquesne (Insee)

 
 
 
 
 
Pour un employeur, une augmentation de 100 € net par mois représente une hausse du coût du travail de 442 €
 

23/10/2024- La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie une étude qui mesure l’effet d’une augmentation salariale sur le revenu disponible d’un salarié du privé. Cette étude révèle que, pour augmenter le revenu disponible de 100 € pour une personne au salaire minimum de croissance (Smic), à temps plein et locataire, le coût du travail pour son employeur doit augmenter de 442 €. Cette hausse du revenu d’activité peut diminuer le montant des prestations sociales versées ou accroître les prélèvements sociaux et fiscaux. Néanmoins, ces deux effets potentiels ne font qu’atténuer l’augmentation du salaire, sans la compenser.


> De combien faut-il augmenter un salarié au Smic pour relever son revenu disponible de 100 euros ? | Études et résultats n°1313 - Drees, 17 octobre 2024, Léo Quennesson (Drees)

 
 
 
 
 
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 Avantages sociaux

Propositions de loi

 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
Audioprothésistes : signature de l’avenant n°1 à la convention nationale visant à réduire les risques de fraude
 

24/10/2024- Le 18 octobre 2024, l’Assurance maladie, l’Union nationale des organismes complémentaires d’Assurance maladie (Unocam) et les syndicats représentatifs des audioprothésistes ont signé l’avenant n°1 à la convention nationale de la profession. Selon la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam), ce texte permet notamment de renforcer la qualité de la facturation, la simplification des procédures de sanctions conventionnelles, ainsi que les échanges d’informations entre les caisses primaires d'Assurance maladie et les professionnels. Ce nouvel avenant est ainsi principalement axé sur la sécurisation des échanges financiers entre les audioprothésistes et l’Assurance maladie.


Deux mesures ressortent notamment du texte conventionnel. Tout d'abord, les audioprothésistes ne seront plus identifiés par un simple numéro Adeli mais par leur identifiant issu du répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), renforçant ainsi le traçage des prestations facturées. Par ailleurs, les avances de frais ne seront désormais autorisées qu’en cas de présentation de la carte Vitale de l’assuré.


Dans sa délibération, l’Unocam rappelle les progrès pour l'accès aux soins apportés par la réforme du "100% Santé" dans le champ des aides auditives pour de nombreux assurés. Mais elle précise également la forte hausse des cas de fraudes et d’abus que la réforme a induit. Ce phénomène représente un sujet de préoccupation majeure pour les financeurs. L’Unocam a donc salué la signature de l’avenant n°1 et les mesures qu’il contient. Elle estime toutefois que ces premières mesures devront sans doute être complétées en concertation avec les acteurs concernés, en s’appuyant le cas échéant sur le récent rapport du Haut Conseil du Financement de la Protection sociale (HCFiPS). Ce dernier estime que le cadre juridique, parfois trop permissif, peut inciter au contournement des règles.


> Avis relatif à la signature de l’avenant n°1 à la convention nationale liant l’Assurance Maladie obligatoire et les syndicats représentant les entreprises en audioprothèses - Unocam, 18 octobre 2024 

> Audioprothésistes : signature d'un avenant conventionnel pour réduire les risques de fraudes - AEF, 21 octobre 2024, Grégoire Faney (réservé aux abonnés)


Pour aller plus loin


> "S'il y a trop de fraude, notre métier va disparaître" : pourquoi les audioprothésistes veulent réguler leur profession - Egora, 24 octobre 2024, Sandy Bonin

 
 
 
 
 
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Points de vue

 
 
 
 
 
Retraite - Personnes âgées - Autonomie
 
 
 
 
Pistes d’évolution proposées par le COR sur les droits familiaux et conjugaux
 

24/10/2024- Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a poursuivi son étude de l’évolution des droits familiaux et conjugaux dans le système de retraites, suivant la saisine datant de 2023 sur ce sujet. Il apparaît que les membres du COR s’accordent sur la nécessité de compenser les effets des enfants et de la maternité sur les carrières, tout en recherchant une harmonisation des dispositifs, notamment pour les majorations de durée d'assurance (MDA). Des majorations de pension dès le premier enfant et une attention aux familles nombreuses sont également proposées, mais les avis divergent sur le caractère proportionnel ou forfaitaire de ces majorations.


Concernant les droits conjugaux, un consensus émerge également sur la nécessité d’harmonisation, mais les opinions varient sur la condition de ressources et de non-remariage. Les membres sont favorables à une révision du calcul de la réversion pour maintenir le niveau de vie du conjoint survivant, et l’extension aux couples non mariés est bien accueillie, bien que la gestion des coûts reste problématique. L'idée de financement spécifique pour la réversion divise également les avis.


Les propositions d’évolution sont encore exploratoires, avec des suggestions pour harmoniser les régimes de retraite et ajuster ces droits familiaux et conjugaux aux évolutions sociales récentes, comme l'augmentation des divorces. Une réforme structurelle pourrait fusionner certains dispositifs familiaux (assurance vieillesse des parents au foyer et MDA), tout en augmentant les majorations de pensions. Les pensions de réversion pourraient être élargies à davantage de bénéficiaires, tout en maintenant le niveau de vie, avec un plafond de ressources ajusté progressivement.


> Les droits familiaux et conjugaux : propositions de scénarios d’évolution | Séance plénière - COR, 17 octobre 2024

 
 
 
 
 
Les enjeux du vieillissement de la population à l’échelle territoriale
 

23/10/2024- Intercommunalités de France, le Groupe La Poste et l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) ont publié le premier volet d’une étude sur les principaux enjeux de la transition démographique à l’échelle nationale et locale. L’étude fait état d’une France de l’Ouest et du Sud plus vieillissante que celle du Nord et de l’Est. Cette dynamique serait en partie liée à l’attractivité résidentielle de certains territoires pour les retraités, notamment le pourtour méditerranéen, la Corse et le littoral atlantique. Les strates d’intercommunalités peu peuplées sont également plus vieillissantes, avec une part de personnes âgées de plus de 65 ans passant de 25% dans les zones de moins de 20 000 habitants à 15% dans la métropole du Grand Paris.


L’étude évoque ensuite le vieillissement sous l’angle du développement territorial. En effet, les pensions de retraite représentent un important levier de captation de revenus. La zone dite du "Y du vide" est ainsi particulièrement dépendante des revenus de sa population senior, alors que les territoires frontaliers, métropolitains, touristiques et franciliens disposent d’autres leviers de captation de revenus, liés par exemple à leur attractivité touristique ou à leur capacité de production. Par ailleurs, les auteurs soulignent l’émergence du secteur de la silver economy, qui a permis la création de plus de 382 000 emplois salariés privés depuis 2006, en progression plus importante que l’ensemble de l’économie.


Enfin, les auteurs cartographient les disparités socio-économiques des seniors, à travers de nombreuses variables : l’isolement, le statut d’occupation du logement (propriétaire, locataire, etc.), le confort sanitaire du logement, la précarité énergétique, le niveau de vie, le revenu et le taux de pauvreté.


> Atlas cartographique du grand âge | Publication - Intercommunalités de France, octobre 2024


Pour aller plus loin


> "Portrait des territoires" : un accès centralisé aux données statistiques de l’autonomie à l’échelle territoriale | Actualité - CNSA, 18 octobre 2024

 
 
 
 
 
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Retraite

Propositions de loi

 
 
 
 
 
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
L’Insee publie l’édition 2024 de son ouvrage "Les revenus et le patrimoine des ménages"
 

24/10/2024- Dans cette étude, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) analyse notamment les inégalités monétaires, la pauvreté et le patrimoine des ménages. L'Insee met en évidence le rôle puissant des mécanismes de redistribution dans la réduction des inégalités. En 2021, le niveau de vie des 10% les plus aisés était 3,41 fois supérieur au niveau des 10% les plus modestes. L'effet redistributif du système sociofiscal français s'est amplifié au fil des années, notamment avec la progressivité de l'impôt sur le revenu et la revalorisation des minima sociaux. En 2021, il a réduit les inégalités de 42%, contre 32% vingt ans auparavant, indique l’Insee. Hors redistribution, les plus aisés auraient ainsi un niveau de vie 5,85 fois plus élevé que les plus modestes en 2021 (contre 5,01 en 2002).


Alors que les Français ont le sentiment d'être dans un pays fortement inégalitaire, les comparaisons internationales montrent une autre réalité. En effet, les inégalités en France sont au même niveau qu'en Allemagne et plus faibles que dans de nombreux autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), notamment l'Italie ou l'Espagne où elles sont "25% à 40% plus élevées". Les inégalités en France sont en revanche plus fortes que dans les pays scandinaves. Concernant le niveau de pauvreté, la France se situe dans une position intermédiaire parmi les pays européens. En 2021, 14,5% de la population française vivait sous le seuil de pauvreté avec moins de 1 158 € par mois pour une personne seule. Il s’agit de l'un des taux les plus élevés observés au cours des 25 dernières années.


Si l’étude montre que les écarts de revenus sont partiellement réduits par la redistribution, les différences de patrimoine creuseraient les inégalités sociales. En 2021, le patrimoine des Français était très inégalement réparti : la moitié des ménages les mieux dotés concentraient 92% du patrimoine brut détenu sur le territoire national. Dans le patrimoine brut des Français, l'immobilier représente de loin le premier poste (62%). Par ailleurs, seules trois personnes sur dix ont reçu un héritage au cours de leur vie.


> Les revenus et le patrimoine des ménages | Insee Références - Insee, 17 octobre 2024

> Grande pauvreté : deux millions de personnes concernées en France selon l’Insee - La Croix, 17 octobre 2024, Nicolas Senèze (réservé aux abonnés)

> Les inégalités de patrimoine se creusent malgré un système social de plus en plus redistributif - Les Echos, 17 octobre 2024, Nathalie Silbert (réservé aux abonnés)


Pour aller plus loin


> Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Édition 2024 | Panorama de la Drees - Drees, 24 octobre 2024, sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Opale Echegu (Drees)

 
 
 
 
 
La Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) a enquêté sur l’Administration numérique des étrangers en France (Anef)
 

23/10/2024- La Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) a mené une enquête sur l’Administration numérique des étrangers en France (Anef). Cette plateforme a pour objectif de dématérialiser toutes les démarches concernant les étrangers en France, notamment le titre de séjour et l'accès à la nationalité. Afin de remédier aux inégalités d’accès au téléservice, deux services complémentaires ont été mis en place : le centre de contact citoyen (CCC) et le point d’accès numérique (PAN). De plus, les préfectures doivent proposer un service de substitution (physique ou postale) pour les personnes n’ayant pas réussi à déposer leur dossier en ligne.


L’enquête révèle d’importantes ruptures de droits entravant les parcours des personnes accompagnées et négligeant leur accès aux droits. Près d’un répondant sur deux considère avoir perdu son droit à la Caisse d'allocations familiales (Caf), à France Travail, à l’emploi ou à d’autres droits sociaux du fait de dysfonctionnements de l’Anef. Les dispositifs censés se substituer à la plateforme souffrent d’un manque d’informations ou d’un manque de moyens.


La FAS formule plusieurs recommandations pour améliorer le dispositif : 

  • Renforcer les moyens humains et financiers pour les associations et les services préfectoraux ;
  • Permettre au logiciel Anef un renouvellement automatique des Attestations Prolongation d’Instruction (API) tant que la demande est en cours d’instruction et porter leur durée à 6 mois minimum afin de ne pas créer de ruptures de droits ;
  • Simplifier les parcours des personnes accompagnées.

> Personnes étrangères : accès aux droits entravé, insertion empêchée | Enquête - Fédération des acteurs de la solidarité, 16 octobre 2024

 
 
 
 
 
La Caf des Deux-Sèvres offre un service aux employeurs pour accompagner leurs salariés selon leur situation
 

23/10/2024- La Caisse d'allocations familiales (Caf) des Deux-Sèvres a développé une offre de service à destination des employeurs afin de leur permettre d’agir en faveur de l’accès aux droits et de lutter contre le non-recours de leurs salariés. Il s’agit de délivrer une information proactive et ciblée permettant aux employeurs d’accompagner leurs salariés, de manière attentionnée, selon leur situation, leur profil et leurs préoccupations.


L’offre se décline en trois niveaux d’accompagnement couvrant sept thématiques : soutenir le pouvoir d’achat des salariés, mieux accompagner les salariés aidants, renforcer l’exercice de la parentalité, accompagner les futurs et jeunes parents, prévenir les conséquences de la séparation, favoriser l’accès et le maintien dans le logement et assister les situations délicates.


> Outiller les employeurs pour favoriser l’accès aux droits de leurs salariés : une offre de services exclusive de la Caf des Deux-Sèvres | Communiqué de presse - Caf des Deux-Sèvres, 14 octobre 2024

 
 
 
 
 
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Famille

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Management - Risques professionnels - Santé au travail
 
 
 
 
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La Sécurité sociale
 
 
 
 
PLFSS 2025 : avis défavorables des différents conseils d’administration des caisses nationales de Sécurité sociale
 

24/10/2024- Plusieurs conseils d’administration de caisses nationales de Sécurité sociale ont rendu leur avis sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2025.


Le conseil de la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) s’est prononcé contre le projet de loi par 33 voix défavorables et deux prises d’acte. Certains membres considèrent notamment l’objectif national de dépenses d'Assurance maladie (Ondam) comme insuffisant pour répondre aux besoins de santé. Ils regrettent également la faible prise en compte du rapport charges et produits. Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a aussi rendu un avis défavorable, avec 29 votes contre, deux votes pour, deux abstentions et quatre prises d’acte. Les membres estiment que les moyens alloués sont insuffisants pour faire face à la trajectoire démographique et aux aspirations des personnes en situation de handicap. Par ailleurs, ce conseil plaide pour une loi de programmation pluriannuelle. De son côté, le conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) a pris acte du projet (13 prises d'acte et 13 avis défavorables), soulignant certaines avancées, comme la réforme du calcul de la retraite des non-salariés agricoles. Ses membres alertent néanmoins sur le manque d’ambition du texte et sur ses effets potentiels pour les territoires ruraux en matière d'accès aux soins.


Le conseil d'administration de l'Urssaf Caisse nationale a rendu lui aussi un avis défavorable sur le projet, avec 27 voix contre et deux prises d’acte. Quant au conseil d’administration de la Caisse nationale d’Allocations familiales (Cnaf), 28 de ses membres ont voté contre, avec quatre prises d’acte. Enfin, la quasi-totalité des organisations syndicales et patronales du conseil d’administration de la Caisse nationale d’Assurance vieillesse (Cnav) s'est opposée aux mesures envisagées dans le cadre du PLFSS.


> Newsletter "Espace social européen" des 24 et 25 octobre 2024 (réservé aux abonnés)

> Avis défavorable du Conseil de la CNSA sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 | Actualité - CNSA, 24 octobre 2024

> Non remboursement des prescriptions des médecins déconventionnés : le Conseil de la Cnam déplore l'absence de cette mesure dans le PLFSS - Egora, 23 octobre 2024, Aveline Marques (réservé aux abonnés)


Pour aller plus loin


> Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) se prononce contre le PLFSS 2025 | Communiqué de presse - CPSTI, 21 octobre 2024

> Avis du Conseil de l’âge en réponse à la saisine sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 - HCFEA | Conseil de l'âge, 22 octobre 2024

 
 
 
 
 
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International
 
 
 
 
Comparaison du financement et de l’accès aux aides auditives en France et dans trois autres pays européens
 

23/10/2024- L’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes) a publié une étude comparative sur le financement et l’accès aux aides auditives en France, en Angleterre, en Belgique et en Suède.


D’après cette étude, la réforme du "100% Santé" en France a permis l’accès à un large éventail de prothèses auditives accessibles sans reste à charge. Ceci est rendu possible grâce aux financements de l'Assurance maladie et des complémentaires santé, ainsi qu'à la régulation des prix de vente. Par rapport aux autres pays étudiés, les auteurs estiment ainsi que la situation de la France est plus favorable. Malgré cette analyse positive, ils identifient plusieurs zones de vigilance pour l’avenir du secteur :

  • Éviter que la "gratuité" pour l'usager n'induise des pratiques commerciales coûteuses pour la collectivité ;
  • Gérer le panier de soins des aides disponibles sans reste à charge pour intégrer le progrès technique ;
  • Veiller à ce que les primes d'assurance complémentaire des personnes âgées restent accessibles financièrement.

> Financement et accès aux aides auditives en Europe : une comparaison entre la France, l'Angleterre, la Belgique et la Suède | Questions d'économie de la santé n°293 - Irdes, octobre 2024, Sylvain Pichetti, Alice d’Estève de Pradel et Maude Espagnacq (Irdes)

> Comparaison européenne de l’Irdes : la France dispose d’un panier d’aides auditives plus diversifié, sans file d’attente et aux restes à charge plus faibles que dans les autres pays | Communiqué de presse - Syndicat national des audioprothésistes, 17 octobre 2024

 
 
 
 
 
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Santé

Focus sur les États-Unis

 
 
 
 
 
Actualités Santé
 
 
 
 
Un rapport sénatorial souligne les inégalités d’accès à l’IVG en France
 

23/10/2024- Depuis la légalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG), de nombreuses mesures ont été mises en place pour améliorer le parcours de soins, la prise en charge financière et l’accès aux soins. Dans le contexte de l’inscription de la liberté de recourir à l’IVG dans la Constitution début 2024, une mission flash du Sénat a évalué l’accès effectif à cette procédure.


Les sénateurs soulignent l’existence de disparités territoriales particulièrement marquées. En ville, l’engagement des professionnels de santé varie fortement, en raison de plusieurs freins, comme la nécessité d’être conventionné pour exercer l’activité d’IVG ou un niveau de tarification jugé insuffisant. Quant à l’offre en ambulatoire, le rapport fait état de la fermeture de services de gynécologie-obstétrique sans création systématique de centres périnataux de proximité (CPP), ainsi que de l’incapacité de nombreux hôpitaux à proposer une offre complète (par exemple, la prise en charge des IVG tardives). Par ailleurs, six agences régionales de santé (ARS) indiquent que des zones de leur territoire sont éloignées de plus d’une heure d’une offre d’IVG, et dix d’entre elles évoquent des zones ne proposant qu’une seule méthode d’IVG.


Face à ces constats, les rapporteurs formulent 10 propositions pour assurer un accès effectif à l’IVG pour l’ensemble des patientes et dans tous les territoires. Ils préconisent notamment une mobilisation des ARS pour favoriser la participation des professionnels de santé à l’activité d’IVG et pour mettre en place des indicateurs de suivi. Dans le cadre d’une prise en charge hospitalière, les sénateurs suggèrent également de faciliter la réalisation d’IVG médicamenteuses en téléconsultation.


> IVG : une "liberté garantie" mais un accès fragile | Rapport d'information n°45 - Sénat, Commission des Affaires sociales, 16 octobre 2024, Alain Milon, Brigitte Devésa et Cathy Apourceau-Poly (rapporteurs)

 
 
 
 
 
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Santé mentale

Médicaments

Propositions de loi

 
 
 
 
 
Contexte économique et social
 
 
 
 
Le projet de loi de finances confronté au scepticisme de la commission des Finances de l’Assemblée nationale et de certains experts
 

24/10/2024- Présenté la semaine dernière par Michel Barnier, Premier ministre, le projet de loi de finances (PLF) a été examiné par la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Environ 3500 amendements ont été déposés sur la première partie du texte, consacrée aux ressources et à l’équilibre. Le texte a été rejeté par la commission.


Du côté des experts, le PLF n’a pas totalement convaincu. L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) alerte sur les risques de ralentissement économique. Les économies réalisées par la première partie du texte atteindraient 44 Md€, alors que le gouvernement en espère 60 Md€. Selon les calculs des chercheurs, le PLF risque d’amputer la croissance de 0,8 point de produit intérieur brut (PIB) en 2025.


Les économistes de l’OFCE doutent de la possibilité de ramener le déficit public de 6,1% du PIB en 2024 à 5% en 2025, comme le voudrait le gouvernement. Dans ce contexte, la dette publique devrait continuer à s’alourdir pour atteindre environ 115% du PIB à la fin de l'année 2025, soit "un niveau supérieur à celui de 2020 en pleine crise sanitaire", relève l’OFCE.


> La croissance à l'épreuve du redressement budgétaire | Policy brief n°137 - OFCE, 16 octobre 2024, Eric Heyer, Xavier Timbeau

> Le budget 2025 risque de diviser par deux la croissance, alerte l’OFCE - Le Monde, 16 octobre 2024, Denis Cosnard

> Les députés rejettent, en commission des Finances, la première partie du budget 2025 - Les Echos, 19 octobre 2024, Claude Fouquet

 
 
 
 
 
Sortie d’un rapport gouvernemental sur le financement de la transition écologique
 

24/10/2024- Sans actions renforcées de décarbonation, le réchauffement projeté est de +3°C mondialement et +4°C en France d’ici la fin du siècle. L’Union européenne, en ligne avec l’accord de Paris sur le climat, vise la neutralité climatique d’ici 2050 et une réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030 par rapport à 1990. La France a réduit ses GES de 5,8% en 2023 par rapport à 2022. Antoine Armand, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du Budget et des Comptes publics, ont rendu public un rapport portant sur la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale.


Ce rapport développe les efforts structurels nécessaires, dans tous les secteurs, pour maintenir la dynamique de réduction des émissions de GES à long terme, notamment à travers la planification écologique et la Stratégie française sur l’énergie et le climat (SFEC), qui traduit ces ambitions en actions concrètes. Pour les rapporteurs, la transition écologique nécessite des investissements massifs, tant publics que privés, pour la décarbonation de l’économie. En 2023, les investissements bas carbone en France ont dépassé 100 Md€, notamment dans les secteurs de l’énergie, des transports et de la rénovation des bâtiments. Le financement de la transition ne peut reposer uniquement sur l’État, bien que les investissements publics y soient en forte augmentation, représentant 20% des investissements totaux en actifs bas carbone. Le secteur privé joue un rôle clé dans la réorientation des flux financiers vers des projets écologiques. Le développement de labels verts, d’obligations écologiques et la taxation du carbone contribuent à encourager ces investissements.


Pour certains experts, une transition ambitieuse nécessiterait une forte augmentation des investissements de l'État : 10 Md€ supplémentaires à l’horizon 2030, selon le rapport Pisani-Mahfouz, ou même de 20 à 50 Md€ selon l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE). Ces experts craignent également les effets d’annonce, rappelant que, pour 2024, le gouvernement d’Élisabeth Borne avait affiché une augmentation des crédits affectés à la transition écologique (+ 7 Md€), finalement diminuée dès février 2024 (de 2 à 3 Md€).


> Rapport - Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale | Dossier de presse - Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, 22 octobre 2024

> Transition écologique : Bercy publie un budget "vert" en trompe-l'oeil - Les Echos, 22 octobre 2024, Anne Feitz (réservé aux abonnés)

> Une première stratégie de financement de la transition écologique approximative - Acteurs publics, 23 octobre 2024, Philippine Ramognino (réservé aux abonnés)


Pour aller plus loin


> "Climate crunch time is here" new UN report warns - ONU info, 24 octobre 2024

> Présentation du Plan national d'adaptation au changement climatique | Dossier de presse - Ministère de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, 25 octobre 2024

> Assurance: de nouveaux métiers pour prévoir les conséquences du changement climatique - La Croix, 20 octobre 2024, AFP

 
 
 
 
 
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La Cour des comptes a étudié l’usage de l’intelligence artificielle (IA) dans un ministère
 

24/10/2024- La Cour des comptes a publié un rapport portant sur l’usage de l’IA au sein du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, entre 2018 et 2023. Le potentiel économique porté par l’IA est connu : elle est capable d'automatiser certaines tâches, de générer du contenu et d'analyser de vastes volumes de données pour la prise de décision et la prévision, réduisant ainsi les coûts tout en augmentant la fiabilité des résultats. Il a motivé la France à adopter une stratégie nationale pour l'intelligence artificielle (SNIA) en 2018. Le ministère étudié utilise des systèmes d'IA, tels que le programme "Signaux Faibles" pour détecter les difficultés des entreprises dès les premiers signes, ou encore le programme "Foncier Innovant" pour identifier des biens non déclarés à l'administration fiscale. Ces systèmes ont généré plus de 20 M€ d'économies en 2022, avec des prévisions de 60 M€ d'économies pour 2024.


La Cour des comptes révèle que l'usage de l'IA dans le ministère n'est pas sans risques. Si certains, comme les menaces cybernétiques et la protection des données, semblent maîtrisés, d'autres restent sous-évalués. Les questions éthiques, telles que l'automatisation excessive et le remplacement du facteur humain, suscitent des préoccupations, tout comme les biais d'automatisation et les biais dans les données d'entraînement. De plus, les effets sur les ressources humaines, avec la modification des tâches et des compétences, ainsi que les enjeux écologiques liés à l'IA, sont peu documentés. Le ministère étudié n'a pas encore adopté une approche globale pour évaluer et réduire l'empreinte environnementale de ses systèmes d'IA.


La Cour recommande de créer une instance de pilotage ministériel dédiée à l'IA, afin de mieux exploiter son potentiel et de sécuriser son usage à long terme. Cette instance pourrait définir des critères pour garantir la transparence, l’équité et la robustesse des systèmes d'IA. La création d'une charte ministérielle sur l’IA de confiance pourrait constituer une première étape. Le ministère doit également anticiper les évolutions en matière de ressources humaines, en documentant mieux les conséquences des systèmes d'IA sur les métiers et en adoptant une approche d'IA frugale, axée sur l'efficacité et la sobriété en matière de données et d’infrastructures.


> L’intelligence artificielle dans les politiques publiques : l’exemple du ministère de l’économie et des finances | Rapport - Cour des comptes, 22 octobre 2024, première chambre, 4e section


Pour aller plus loin


> "Pourquoi il faut absolument lutter contre la fraude et l’optimisation fiscales avec l’IA" | Tribune - Le Nouvel Obs, 24 octobre 2024, Julien Briot-Hadar et Christian Eckert

 
 
 
 
 
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> Quand on parle d'infobésité, on entend souvent les notions de sur-sollicitation, d'hyper-réactivité, d'hyper-connexion, voire de pénibilité numérique. Comprendre et objectiver ces dérives est un préalable nécessaire à toute forme de régulation. La branche Famille s'est engagée dans cette démarche pour prévenir et réduire les effets auprès de l'ensemble de ses collaborateurs.

> Dans la continuité des Jeux paralympiques, le bureau des élèves de l'EN3S a organisé une journée de sensibilisation auprès des élèves de la 63e promotion en deux temps forts : une matinée handisport et un après-midi d’échanges avec l’Ucanss sur les enjeux du handicap dans le monde professionnel et les réflexes à adopter pour une meilleure inclusion.

 
 
 
 
 
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  • Caroline Gentilhomme est nommée conseillère en charge de la lutte contre les discriminations et pour l’égalité au cabinet du secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations - Arrêté du 17 octobre 2024, JORF du 22 octobre 2024
  • Clarisse Chabernaud est nommée conseillère discours, culture et relations internationales au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes - Arrêté du 17 octobre 2024, JORF du 22 octobre 2024
  • Maroussia Perehinec a rejoint la Direction de la Sécurité sociale en tant qu’adjointe à la sous-directrice de l’accès aux soins, des prestations familiales, et des accidents du travail - Post LinkedIn de la DSS, 23 octobre 2024
  • Thibaud Haaser est nommé membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine - Arrêté du 14 octobre 2024, JORF du 25 octobre 2024
  • Romain Brochard est chargé d'exercer, par intérim, les fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane - Arrêté du 10 octobre 2024, JORF du 25 octobre 2024
  • Céline Gundogdu est nommée membre du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante - Arrêté du 26 septembre 2024, JORF du 25 octobre 2024
  • Nominations au cabinet de la ministre du travail et de l'emploi - Arrêté du 17 octobre 2024, JORF du 22 octobre 2024
  • Nominations au cabinet de la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap - Arrêté du 17 octobre 2024, JORF du 22 octobre 2024
  • Démission et nominations au Haut Conseil de la santé publique - Arrêté du 10 octobre 2024, JORF du 24 octobre 2024
  • Nominations au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique - Arrêté du 16 octobre 2024, JORF du 25 octobre 2024
 
 
 
 
 
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  3. Examen des candidatures aux postes de cadres dirigeants - Comité des carrières, 18 octobre 2024
  4. La Caisse nationale d’Assurance vieillesse installe des indicateurs de performance RH à tous les étages - Acteurs Publics, 14 octobre 2024, Marie Malaterre (réservé aux abonnés)
  5. La Caisse d’allocations familiales du Nord | Rapport - Cour des Comptes, 18 octobre 2024
 
 
 
 
 
 
 

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