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L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale
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Au sommaire cette semaine
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L'essentiel de la semaine
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> L'Urssaf Franche-Comté consacre un recueil statistique aux travailleurs frontaliers en Suisse, qui étaient au nombre de 224 000 en 2023, avec 152 000 ayant opté pour la Sécurité sociale française (Urssaf Franche-Comté).
> À la suite d’un rapport de l’Igas, des dispositions réglementaires sont venues préciser les obligations des entreprises d'insertion par le travail indépendant (EITI). Elles ont également modifié les modalités d’attribution de l’aide financière attribuée par l’État à ces structures (Via compétence).
> Le directeur général de la CNSA et le président du conseil ont présenté le premier rapport de l’organisme. En 2025, deux réformes majeures sont prévues : la fusion des secteurs "soin" et "dépendance" des Ehpad dans 23 départements et la refonte des concours de la CNSA aux conseils départementaux (CNSA).
> Pour la Cour des comptes, la réforme de la contemporanéisation des aides personnelles au logement, en vigueur depuis janvier 2021, a amélioré l'équité et la gestion administrative, mais a également introduit des instabilités pour certains bénéficiaires (Cour des comptes).
> La crise du mal-logement en France s'aggrave, avec un nombre record de 350 000 personnes sans domicile et des discriminations persistantes pour les personnes handicapées (Fondation pour le Logement des Défavorisés, ex-Abbé Pierre).
> Depuis le 1er janvier 2025, les particuliers employeurs utilisant Pajemploi ou Cesu sont automatiquement affiliés au SPSTN, améliorant le suivi médical des salariés à domicile. Cette mesure implique une nouvelle contribution de 2,7% du salaire brut, partiellement compensée par un crédit d'impôt (SPSTN).
> La ministre du Travail et de l'Emploi a présidé une réunion du Cnoct sur la prévention des accidents du travail graves et mortels. Elle a annoncé des mesures pour renforcer la prévention, notamment la formation d'élèves et apprentis, la création d'un groupe de contact pour le dialogue social, et la responsabilisation des donneurs d'ordre public (Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles).
> Le PLF et la première partie du PLFSS pour 2025 ont été adoptés via le 49.3 (Dossiers législatifs du PLF et du PLFSS sur le site de l'Assemblée nationale).
> L'Urssaf Île-de-France a récemment contrôlé 308 établissements, révélant 75 salariés non déclarés (Urssaf Île-de-France).
> La Commission européenne avance des pistes pour relancer la compétitivité et la croissance européenne, en berne par rapport aux États-Unis (Commission européenne).
> Le gouvernement britannique a abandonné six prototypes d'IA pour le système de protection sociale, malgré des projets initialement prometteurs. Des préoccupations sur la transparence, les biais algorithmiques et la sécurité des données personnelles ont été soulevées (The Guardian).
> Santé publique France note des disparités territoriales et sociales dans les programmes de dépistage des cancers. La Ligue contre le cancer appelle à la suppression des restes à charge pour les personnes malades (Santé publique France et Ligue contre le cancer).
> France Assureurs a publié sa cartographie des principaux risques pour le secteur en 2025 : les cyberattaques et le dérèglement climatique apparaissent comme les risques les plus préoccupants. En matière d'opportunités, l'intelligence artificielle et la transition énergétique semblent les plus prometteuses pour le développement du secteur de l'assurance (France Assureurs).
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Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
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Les travailleurs frontaliers en Suisse : état des lieux et perspectives
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06/02/2025- D'après un nouveau recueil statistique de l'Urssaf Franche-Comté, le nombre de travailleurs frontaliers en Suisse augmente régulièrement, et s'élevait à 224 000 personnes en France en 2023 (soit +5% sur l'année). 152 000 d'entre eux (hors retraités) ont opté pour la Sécurité sociale française. Ils résident principalement dans les départements limitrophes de la Suisse, tels que la Haute-Savoie, le Doubs et le Haut-Rhin.
Les travailleurs frontaliers en Suisse présentent un profil spécifique : ce sont majoritairement des hommes d'une quarantaine d'années, travaillant principalement dans le canton de Genève et déclarant un revenu moyen annuel de 55 472 €. Les secteurs d'activité les plus représentés incluent l'industrie manufacturière, les services administratifs, le commerce, la santé et les activités scientifiques. Les revenus varient selon l'âge et le sexe, avec des disparités notables entre les départements. L'Urssaf offre un accompagnement personnalisé pour faciliter leur intégration dans le système de Sécurité sociale française.
En termes de perspectives, l'Urssaf continue de renforcer son soutien à ces travailleurs frontaliers, notamment à travers des canaux de communication variés et des webinaires d'information. Cette approche vise à améliorer leur compréhension des obligations et des démarches nécessaires, tout en garantissant une protection sociale efficace. Les données statistiques collectées par l'Urssaf permettent une meilleure compréhension des besoins de ce public spécifique, contribuant ainsi à une gestion optimale des cotisations et à une protection sociale adaptée.
> Recueil statistique : qui sont les travailleurs frontaliers en Suisse affiliés à la Sécurité sociale française ? | Communiqué de presse - Urssaf Franche-Comté, 31 janvier 2025
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Les obligations incombant aux entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI)
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04/02/2025- Les entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI) permettent à des personnes éloignées de l'emploi d'exercer une activité professionnelle indépendante tout en bénéficiant d'un accompagnement et d'un service de mise en relation avec des clients ainsi que d’une aide publique. Au premier trimestre 2023, on en dénombrait 56, qui accompagnaient plus de 2 000 personnes, soit environ 1,35% des bénéficiaires de l'insertion par l'activité économique (IAE).
Le cadre d’intervention de ces entreprises vient d’être précisé par le décret n°2024-1239 du 30 décembre 2024 et deux arrêtés de janvier 2025. Ces textes précisent les obligations incombant à ces structures, actent la publication d’un cahier des charges de l’expérimentation et modifient les modalités d’attribution de l’aide financière attribuée par l’État aux structures.
Ces dispositions s’inscrivent dans la lignée d’une évaluation réalisée par l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas). Finalisée en mai 2023 et publiée le 4 février 2025, cette dernière révèle que le public accueilli dans ces structures est, dans l'ensemble, plus diplômé que celui des autres structures d'insertion, avec une surreprésentation des travailleurs handicapés. Les auteurs indiquent que le statut de travailleur indépendant, qui est très majoritairement celui du régime de la microentreprise dans les EITI, comporte cependant moins de protection sociale que le salariat. Des risques de dépendance économique vis-à-vis des EITI sont possibles, tout comme des risques de requalification en salariat. Par ailleurs, les revenus générés sont modestes, le chiffre d'affaires moyen annuel s’élevant à 7 717 €, avec un accompagnement souvent jugé insuffisant ou incohérent.
> Insertion par le travail indépendant : qu’est-ce qui change en 2025 ? - Via compétence, 3 février 2025
> Évaluation des entreprises d’insertion par le travail indépendant | Rapport - Igas, 4 février 2025 (rapport datant de mai 2023), Christine Branchu, Erik Rance (Igas)
> Insertion par l’activité économique (IAE) | Politiques de l’Emploi - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 31 janvier 2025
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- Les contrats aidés en 2023 : un nouveau recul des entrées | Dares Résultats n°7 - Dares, 5 février 2025, Damien Euzenat et Raphaël Froger
- Évaluation quantitative du programme expérimental Prépa Rebond – Dispositif intégré de la région Pays de la Loire | Rapport d’études n°44 - Dares, 6 février 2025, Le Mans Université Nantes Université Université de Poitiers
- Les formations financées par le CPF en 2023 : quelle évolution des prix ? | Questions Politiques Sociales n°32 - Caisse des dépôts, 15 janvier 2025, Ronan Mahieu
- Faute de budget, les nouveaux services civiques suspendus dès le 1er février - Le Parisien, 31 janvier 2025, Manon Aublanc et Florence Floux
- Apprentissage : les contours de l'aide à l'embauche désormais clarifiés - Les Echos, 3 février 2025, Alain Ruello
- Plus d’un million de nouveaux inscrits à France Travail du fait de la loi pour le plein emploi - Localtis, 31 janvier 2025, Catherine Abou El Khair
- "La question n’est pas d’augmenter le Smic maintenant": le gouvernement renvoie à "une conférence sociale" - BFMTV, 3 février 2025, Marine Cardot
Intelligence artificielle
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- Politique d'usage de l'intelligence artificielle | Publication - Assurance maladie, 23 janvier 2025
- Remboursements de soins à fin décembre 2024 | Communiqué de presse - Assurance maladie, 7 janvier 2025
- Pourvoi n°22-15.702 - Cour de cassation, 31 janvier 2025 (Cpam de Côte d'Or, indu - professionnel de santé)
- Comprendre le débat sur l’aide médicale de l’État, dont le Parlement a gelé les crédits pour 2025 | Les Décodeurs - Le Monde, 31 janvier 2025, Romain Geoffroy
- Homéopathie : quel impact a eu le déremboursement par l’Assurance maladie ? - Le Parisien, 31 janvier 2025, Nicolas Berrod
- Sur l’île de Ré, médecins, infirmières et ambulanciers ont créé leur propre "Doctolib" - Le Parisien, 4 février 2025, Fabien Paillot
- "Si les soignants le veulent, on le fera" : Doctolib prêt à mettre en place la "taxe lapin" sur les rendez-vous médicaux - Le Parisien, 6 février 2025, Le Parisien
- Remboursement des fauteuils roulants : la liste des dispositifs concernés a été publiée au Journal officiel - France info, 7 février 2025, France info
Fraudes
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
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La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie son premier rapport de branche
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06/02/2025- Depuis 2013, l’effort national en faveur du soutien à l’Autonomie (ENSA) a augmenté de près de 30% en euros constants, s’établissant à 90 Md€ en 2023. La CNSA prend en charge 40% de ces dépenses, essentiellement grâce aux recettes issues de la contribution sociale généralisée (CSG). Le directeur général de la CNSA, Maëlig Le Bayon, et le président du conseil, Jean-René Lecerf, ont présenté le premier rapport de l’organisme. Ce document met en lumière les actions mises en œuvre depuis cinq ans, date de création de la branche Autonomie, ainsi que ses données de pilotage et ses défis.
En 2025, la branche portera deux grandes réformes : la fusion des tarifications des secteurs "soin" et "dépendance" des Ehpad, qui doit permettre de simplifier et d’harmoniser leur système de financement, avec un objectif de généralisation pour 2027, et la refonte des concours de la CNSA aux conseils départementaux (5,6 Md€ en 2022). Sur ce sujet, Jean-René Lecerf s’est exprimé en faveur "d'une péréquation verticale de l’État vers les départements" afin de répondre aux besoins spécifiques des collectivités.
Par ailleurs, la Caisse souhaite lancer un "plan Marshall" de formation des métiers du domicile, en réponse aux besoins croissants liés au vieillissement de la population et aux difficultés d’attractivité du secteur. De plus, une mission sur l'habitat intermédiaire doit prochainement débuter.
> La CNSA présente le premier rapport de la branche Autonomie de la Sécurité sociale et ses perspectives 2025 | Communiqué de presse - CNSA, 5 février 2025
> Rapport de la branche Autonomie 2024 | Publication - CNSA, 5 février 2025
> PLFSS pour 2025: "Une voie de progrès important" pour l'autonomie - Gerontonews, 5 février 2025, Maryannick Le Bris (réservé aux abonnés)
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Handicap
- Bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 | Rapport d'information n°306 - Sénat, Commission des Affaires sociales, 5 février 2025, Chantal Deseyne, Marie-Pierre Richer et Corinne Féret (rapporteures)
- Handicap outre-mer - La Réunion : l'avis des institutions - Sénat | Délégation sénatoriale aux outre-mer, 6 février 2025 (vidéo, 1h33)
- Handicap outre-mer - La Réunion : l'avis des associations - Sénat | Délégation sénatoriale aux outre-mer, 6 février 2025 (vidéo, 1h07)
- Circulaire n°Cabinet/2025/6 du 9 janvier 2025 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2025/2 du 31 janvier 2025 (vingt ans de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le 11 février 2025)
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Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
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Bilan de la réforme des aides personnelles au logement (APL)
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05/02/2025- La réforme de la contemporanéisation des APL, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, a profondément transformé le mode de calcul de ces prestations en les ajustant plus précisément aux ressources les plus récentes des bénéficiaires. Avant cette date, les aides étaient déterminées à partir des revenus déclarés deux ans auparavant, décalage qui pouvait engendrer des écarts significatifs entre la situation financière réelle des ménages et le soutien perçu. Grâce à l’exploitation des déclarations sociales et fiscales numérisées, le nouveau dispositif a permis une actualisation trimestrielle des droits, garantissant ainsi une meilleure adéquation entre le montant versé et l’évolution des revenus.
La mise en œuvre de cette réforme a néanmoins nécessité une transformation des systèmes d'information, portée par la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). Les objectifs principaux ont été atteints, avec le versement d'une allocation ajustée et un allègement des charges de gestion. Cependant, elle a introduit une instabilité pour certains bénéficiaires, en particulier ceux aux revenus irréguliers.
Sur le plan budgétaire, la réforme a généré une économie d’environ 1,1 Md€ dès 2021, compensant largement les 100 M€ du coût lié à l'adaptation des systèmes d'information. Toutefois, en ne modifiant ni le barème ni les principes fondamentaux de calcul des aides, cette modernisation a laissé subsister certaines fragilités, telles que le risque de non-recours pour les ménages les plus précaires et la persistance d’anomalies déclaratives. Pour la Cour des comptes, cette réforme, bien que perfectible, constitue un jalon dans la modernisation des prestations sociales et ouvre la voie à d'autres évolutions dans la gestion des aides publiques.
> La contemporanéisation du versement des aides personnelles au logement | Rapport - Cour des comptes, 29 janvier 2025
> Aides au logement : le "temps réel" n'a guère simplifié les choses pour les bénéficiaires - Localtis, 30 janvier 2025, Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis
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L'état du mal-logement en France : un défi croissant
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06/02/2025- Le contexte actuel du mal-logement en France est marqué par une crise profonde, aggravée par des révélations difficiles concernant la Fondation pour le Logement des Défavorisés (ex-Abbé Pierre), qui a décidé de changer de nom en début d'année 2025. Cette décision intervient alors que la situation des mal-logés s'aggrave, avec notamment un nombre record de 350 000 personnes sans domicile.
Les auteurs du rapport soulignent tout particulièrement les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap, qui subissent des discriminations dans l'accès au logement adapté. Le parc de logements reste largement inadapté et les politiques publiques sont jugées insuffisantes. Les difficultés d'accès au logement progressent également, du fait de l'attentisme face à la crise immobilière, des choix inégalitaires en matière de relance du logement, et d'une lutte contre la précarité énergétique qui reste mitigée.
Face à ces défis, les auteurs appellent à une mobilisation collective pour remettre la question du logement au cœur des priorités politiques. Des solutions innovantes, comme l'habitat inclusif, sont proposées pour améliorer l'autonomie résidentielle des personnes âgées et handicapées. Ils préconisent également une révision des politiques publiques pour une meilleure accessibilité et adaptation des logements. Enfin, une approche plus inclusive et moins répressive envers les lieux de vie informels pourrait contribuer à atténuer cette crise.
> 30e rapport sur l'état du mal-logement en France 2025 | Rapport - Fondation pour le Logement des Défavorisés (ex-Abbé Pierre), 3 février 2025
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- Arrêté du 20 janvier 2025 - JORF du 4 février 2025 (fixation de la répartition du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'année 2024)
- Arrêté du 20 janvier 2025 - JORF du 4 février 2025 (fixation de la répartition du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'année 2024)
Protection de l'enfance
Couples
Accueil du jeune enfant
Précarité des jeunes
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Management - Risques professionnels - Santé au travail
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Les salariés à domicile mieux protégés
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04/02/2025- Depuis le 1er janvier 2025, les particuliers employeurs déclarant les salaires via Pajemploi ou Cesu (chèque emploi service universel) adhèrent automatiquement au service de prévention et de santé au travail national (SPSTN) par le biais de l'association paritaire nationale interbranche (Apni). Cette réforme vise à améliorer l’attractivité des métiers à domicile (800 000 postes à pourvoir d’ici 2030) et à garantir un suivi médical aux 1,2 million de salariés concernés. Toutefois, les acteurs du secteur, notamment la Fédération des particuliers employeurs (Fepem), alertent sur les défis de mise en œuvre dans un contexte de pénurie médicale et prônent un déploiement progressif.
Pour les 3,4 millions de particuliers employeurs, cette mesure implique une nouvelle contribution de 2,7% du salaire brut, plafonnée à 5 € par bulletin, soit un coût annuel moyen pouvant atteindre 60 €. Cette dépense reste partiellement compensée par un crédit d’impôt de 50%.
> Pourquoi employer un salarié à domicile va coûter un peu plus cher - Les Echos, 31 janvier 2025, Solenn Poullennec
> Top départ pour la santé au travail dans le secteur de l’emploi à domicile en 2025 - Fepem, 8 janvier 2025
> Le SPSTN, le nouveau service de prévention et de santé au travail national - SPSTN, janvier 2025
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Mobilisation pour la prévention des accidents du travail graves et mortels
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06/02/2025- Le 3 février 2025, Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l'Emploi, a présidé une réunion du Conseil national d'orientation des conditions de travail (Cnoct) dédiée à la prévention des accidents du travail graves et mortels. Elle a souligné les actions en cours, telles que la formation de plus d'un million d'élèves et apprentis à la santé et la sécurité au travail, et les campagnes de communication visant à sensibiliser les entreprises et le grand public.
La ministre a également annoncé la création d'un groupe de contact pour renforcer le dialogue social dans les secteurs à haut risque, ainsi que plusieurs mesures pour améliorer la prévention, comme la responsabilisation des donneurs d'ordre public et la coopération accrue entre services judiciaires et inspection du travail.
Enfin, elle a insisté sur l'importance de la formation continue et de l'accompagnement des employeurs pour réduire la sinistralité au travail, rappelant que ces accidents, souvent évitables, ne sont pas une fatalité.
> Conseil national d’orientation des conditions de travail (Cnoct) du 3 février 2025 | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 3 février 2025
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Recours au 49.3 réussi sur le PLF et le budget de la Sécurité sociale
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06/02/2025- Le déficit public de la France s’est élevé à 156 Md€ l’an dernier, en diminution de 10% par rapport à celui de 2023. Le recours à l’article 49, alinéa 3, le 5 février, a permis l’adoption du projet de loi de finances (PLF) et de la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.
La contribution des plus hauts revenus et l'indexation du barème de l'impôt seront bien appliquées en 2025, ainsi que le renforcement du malus des voitures thermiques ou encore la fiscalité sur les rachats d’action et les chaudières à gaz. Le gouvernement a également approuvé une hausse de 0,3% à 0,4% de la taxe sur les transactions financières. L'effort budgétaire demandé aux collectivités locales a été maintenu à 2,2 Md€, comme voté par le Sénat, contre 5 Md€ dans le projet de loi initial. Par ailleurs, les coupes budgétaires de certains ministères (notamment le sport, la culture et surtout l’enseignement supérieur et la recherche) se chiffrent à plusieurs centaines de millions d'euros pour chacun. Les contributions ou taxes exceptionnelles sur les entreprises ont été votées pour la seule année 2025. Une taxe sur les billets d’avion devrait relever leurs tarifs de 15 € à 40 € selon la destination au départ de France. Toujours dans le PLF, les crédits alloués à l’aide médicale d’État (AME) sont conservés à leur niveau 2024.
Côté budget de la Sécurité sociale, la mesure de déremboursement de certains médicaments et consultations n’a pas été reprise dans les volets restants à examiner du PLFSS, qui seront étudiés le 10 février. Ceci oblige les mutuelles à rendre les cotisations supplémentaires engrangées en prévision de ce surcoût qui n’aura pas lieu, même si ces dernières se défendent d’avoir entrepris la hausse de leurs tarifs en lien avec le supposé déremboursement.
> Rallonge pour les hôpitaux, suppression du ticket modérateur... Ce que contient le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale - France info, 3 février 2025, Laurine Benjebria
> Budget 2025 : que contient le projet de loi de finances, pour lequel François Bayrou a eu recours au 49.3 ? - France info, 4 février 2025, France info avec AFP
> Taxe sur les mutuelles : les complémentaires santé dénoncent un tour de passe-passe - Le Monde, 5 février 2025, Camille Stromboni (réservé aux abonnés)
> Impôts : les paris sportifs et le poker en ligne grands perdants du budget de la Sécurité sociale - Les Echos, 5 février 2025, Yann Duvert (réservé aux abonnés)
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Lutte contre le travail dissimulé en Île-de-France : une vaste opération de contrôle de l'Urssaf
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06/02/2025- Le 24 janvier 2025, l'Urssaf Île-de-France a mené une vaste opération de contrôle dans tous les départements franciliens, ciblant principalement les salons de coiffure, ongleries et barbiers. Cette action a mobilisé plus de 300 inspecteurs et a permis de contrôler 308 établissements, révélant 75 situations de salariés non déclarés. Ces résultats soulignent l'efficacité du ciblage sur des secteurs à risque élevé, avec un taux d'anomalie de 27%. L'Urssaf entend renforcer ses efforts pour garantir le respect des obligations sociales et préserver le financement de la protection sociale, tout en accompagnant les entreprises dans leurs formalités administratives.
> Lutte contre le travail dissimulé en Île-de-France : vaste opération de contrôle de l’Urssaf dans tous les départements franciliens | Communiqué de presse - Urssaf Île-de-France, 30 janvier 2025
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- Mieux concilier production et redistribution | Rapport - HCFiPS, 6 février 2025
- Décret n°2025-114 du 5 février 2025 - JORF du 7 février 2025 (expérimentation prévue à l'article 50 de la loi n°2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024)
- Arrêté du 28 janvier 2025 - JORF du 5 février 2025 (fixation du montant global de la dotation pour les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants - CPSTI)
- Arrêté du 27 janvier 2025 - JORF du 5 février 2025 (actualisation de certains documents de prévention et de traçabilité relatifs aux expositions à des risques professionnels)
- Convention de coopération inter-ARS du 31 décembre 2024 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2025/2 du 31 janvier 2025 (création du Centre de ressources national d’appui (CNR) à la modernisation et aux missions support des agences régionales de santé - ARS)
- La Centrale d’achat de l’Ucanss actualise son programme 2025-2029 | Actualité - Ucanss, 3 février 2025
- Récapitulatif des protocoles et avenants conclus sur l'année en cours - Ucanss, 3 février 2025
- Le Groupe Apicil dévoile “Impulsions 2028”, son nouveau plan stratégique pour renforcer sa croissance et son impact sociétal | Communiqué de presse - Apicil, 6 février 2025
- Le Sénat renonce à la suppression de "comités Théodule" - Localtis, 31 janvier 2025, C.M.
- Une aide de 2,1 millions d'euros pour les familles sinistrées annoncée par la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte - La 1ère, 4 février 2025, Raphaël Cann
- X (ex-Twitter) : pourquoi les mutualistes "quittent" le réseau d’Elon Musk - L'Argus de l'assurance, 7 février 2025, Maxime François (réservé aux abonnés)
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Actualité des partenaires sociaux
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Vers une simplification des normes européennes pour tenter de relancer la croissance ?
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05/02/2025- La zone euro a stagné au quatrième trimestre 2024, avec une croissance économique nulle, contre 0,4% précédemment. Celles de l’Allemagne et la France ont reculé respectivement de 0,2% et 0,1%, tandis que celle de l’Italie est restée stable et que celle de l’Espagne a progressé de 0,8%. L’inflation, la faiblesse de l’investissement et la morosité du secteur manufacturier freinent la reprise. Face à cette situation, la Banque centrale européenne (BCE) a abaissé son taux directeur à 2,75%, sa cinquième réduction du cycle économique. Ce taux pourrait atteindre 2% d’ici fin 2025. Les États-Unis devraient connaître, en 2025, une croissance deux fois plus forte que l'Union européenne. L'annonce de Donald Trump de relever les droits de douane de 10 à 20% pourrait aggraver la situation et provoquer une récession.
En réaction, la Commission a présenté, le 29 janvier, sa "boussole pour la compétitivité", un plan pour relancer la croissance via des réformes industrielles et énergétiques. Un projet de simplification des normes sera dévoilé le 26 février. Cependant, le financement reste flou : l’union des marchés de capitaux avance lentement, et un fonds de compétitivité n’est prévu qu’en 2028. Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, tente de trouver un équilibre entre dérégulation et pacte vert, sous la pression des conservateurs et des écologistes. Elle a inscrit un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 90% d’ici 2040 tout en assouplissant certaines obligations pour l’industrie automobile. La Commission devra composer avec des divisions politiques au Parlement et parmi les États membres.
> Une boussole de l'UE pour regagner en compétitivité et garantir une prospérité durable | Communiqué de presse - Commission européenne, 29 janvier 2025
> Boussole pour la compétitivité : une aubaine pour l’industrie pharmaceutique, un coup dur pour la santé publique ? - Euractiv, 30 janvier 2025, Thomas Moller-Nielsen, traduit par Marine Béguin
> Le "business plan" de l’Union européenne pour renouer avec la croissance - Le Monde, 29 janvier 2025, Virginie Malingre (réservé aux abonnés)
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Royaume-Uni : les débuts difficiles de l’IA dans le système de protection sociale
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05/02/2025- Au Royaume-Uni, le gouvernement a mis fin à l’utilisation de six prototypes d’intelligence artificielle (IA) destinés au système de protection sociale, en raison d’un manque de fiabilité et d’évolutivité, rapporte The Guardian. Pourtant, le ministère du Travail et des Retraites (Department for Work and Pensions) avait précédemment mis en avant la faisabilité de deux projets concluants. Désormais abandonnés, ces derniers avaient pour objectif d'assister le personnel des Job Centres (organismes d’aide à la recherche d’emploi) dans l’accompagnement des usagers et permettre de simplifier le processus de versement des aides à l’autonomie des personnes en situation de handicap.
Par ailleurs, le ministère du Travail et des Retraites ne se conforme pas à l’obligation de transparence sur l’utilisation d’algorithmes dans le système de protection sociale. En décembre 2024, The Guardian avait révélé l’existence de biais algorithmiques dans l’IA de lutte contre la fraude sociale mise en œuvre par le ministère. Le journal indique également qu’une IA est utilisée pour traiter les courriers des allocataires, y compris manuscrits, dans le but de prioriser les situations les plus urgentes. Il note également des interrogations concernant la sécurité des données personnelles et le manque d’information des usagers.
> AI prototypes for UK welfare system dropped as officials lament ‘false starts’ - The Guardian, 27 janvier 2025, Robert Booth (en anglais)
> Revealed: bias found in AI system used to detect UK benefits fraud - The Guardian, 6 décembre 2024, Robert Booth (en anglais)
> ‘Serious concerns’ about DWP’s use of AI to read correspondence from benefit claimants - The Guardian, 27 janvier 2025, Robert Booth (en anglais)
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- Avenant n°1 du 6 décembre 2024 à l'accord du 29 août 2024 - JORF du 2 février 2025 (protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident et en matière de prévoyance au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ainsi que de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
Europe
- Europe Sustainable Development Report 2025 | Rapport - Sustainable Development Solutions Network, janvier 2025 (en anglais)
- Contribution de la Reif à la Stratégie pour le marché unique 2025 | Publication - Reif, 30 janvier 2025
- Tout savoir sur l'AI Act : les premières mesures obligatoires pour les entreprises en Europe - La Tribune, 3 février 2025, Pauline Jacot
- Règlement sur l’IA : la Commission publie ses lignes directrices sur les interdictions, mais sans définir l’IA - Euractiv, 4 février 2025, Jacob Wulff Wold, traduit par Sarah Chaumot
- La Commission prépare des recommandations pour remédier aux pénuries de médicaments dans l’UE - Euractiv, 5 février 2025, Catherine Feore, traduit par Sarah Chaumot
- Santé mentale étudiante en Europe : un rapport inédit de Nightline Europe - Nightline, 3 février 2025
Travail
- ESENER : la position assise prolongée, les RPS et la numérisation sont préoccupants - Eurogip, 7 février 2025
- Italie : état des lieux des AT/MP dans le secteur de la santé | Actualité - Eurogip, 5 février 2025
- Le gouvernement espagnol approuve un projet de loi pour réduire le temps de travail - Euractiv, 5 février 2025, Fernando Heller, traduit par Marine Béguin
- Le Japon n’a jamais compté autant de travailleurs - Courrier international, 31 janvier 2025, Courrier international
- Travailleurs étrangers : le Japon franchit un cap historique - Courrier international, 5 février 2025, Courrier expat
- Réforme des retraites : au Japon, le constructeur automobile Toyota propose à ses salariés de travailler jusqu'à 70 ans - France info, 15 janvier 2025, Yann Rousseau
- Le patronat met le marasme économique allemand sur le dos de la "paresse" des travailleurs - Euractiv, 6 février 2025, Jonathan Packroff, traduit par Sarah Chaumot
OMS
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Renforcer la prévention et l'équité dans la lutte contre le cancer en France
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05/02/2025- À l’occasion de la journée mondiale contre le cancer, le 4 février, de nombreux acteurs du secteur se sont mobilisés autour de l’information et de la prévention. Santé publique France a réalisé un état des lieux détaillé des programmes de dépistage des cancers du sein, du col de l'utérus et du cancer colorectal. Cette étude souligne les disparités territoriales et sociales existantes, avec des taux de dépistage variables selon les régions et les populations et une couverture vaccinale contre le papillomavirus, responsable du cancer du col de l'utérus, insuffisante dans certaines zones rurales.
Le ministère de la Santé met l'accent sur la prévention des cancers chez les personnes handicapées vieillissantes, un public souvent négligé dans les campagnes de dépistage. Par ailleurs, l’Institut national du Cancer (Inca) a lancé son nouveau site internet, plateforme de référence sur la maladie.
Parallèlement, la Ligue contre le cancer a publié son Manifeste 2025, appelant à une mobilisation accrue pour réduire les inégalités face à la maladie. Parmi ses recommandations figurent l’amélioration de la coordination des soins, la suppression des restes à charge pour les personnes malades, et un meilleur accès aux traitements innovants tout en luttant contre les pénuries de médicaments. La Ligue souligne également l'importance de soutenir la recherche, de favoriser le maintien dans l'emploi pendant et après la maladie, et de valoriser l'engagement des aidants. Elle plaide enfin pour un accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement de fin de vie.
> Prévention des cancers du sein, du col de l’utérus et du cancer colorectal : état des lieux en France | Bulletin épidémiologique hebdomadaire n°3-4 - Santé publique France, 4 février 2025
> La prévention des cancers pour les personnes handicapées vieillissantes en structures médico-sociales et à domicile : promouvoir et accompagner le dépistage - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 4 février 2025
> Manifeste de la Ligue contre le cancer - Ligue contre le cancer, 4 février 2024
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Contexte économique et social
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Pour le secteur de l’assurance, les cyberattaques et le dérèglement climatique représentent les principaux risques
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05/02/2025- La fédération France Assureurs vient de publier sa cartographie prospective des principaux risques pour le secteur en 2025, à partir des réponses de plus de 230 experts provenant de 38 entreprises d’assurance et de réassurance. Ces derniers ont évalué les risques émergents en fonction des éventuelles conséquences pour leur entreprise, en matière d’équilibres technique, financier et prudentiel, mais aussi d’opportunités de développement.
Cette année, deux risques sont arrivés à égalité en tête des résultats. D’une part, les cyberattaques continuent d’inquiéter les professionnels, avec une attention accrue pour la sécurité des petites entreprises, des collectivités locales, des réseaux d’eau et du secteur de la santé. En effet, en 2024, d’importantes violations de données de santé ont été recensées. D’autre part, le dérèglement climatique progresse, en lien avec les nombreuses catastrophes naturelles survenues en 2024, pour un coût assurantiel mondial estimé à 135 Md$. Les inondations, les épisodes cévenols et le cyclone Chido figurent parmi les évènements marquants pour la France. En troisième place, les répondants considèrent que l’environnement économique demeure un risque important en raison du contexte politique et économique incertain, malgré le recul de l’inflation.
D'après l'enquête de France Assureurs, l’intelligence artificielle est la plus forte opportunité de développement grâce aux espoirs qu’elle suscite (réduction des coûts, amélioration de l’offre, sécurité informatique, attractivité, etc.), devant la transition énergétique (assurance durable) et l’environnement économique.
> Cartographie prospective 2025 des risques de la profession de l’assurance et de la réassurance - France Assureurs, 4 février 2025
Pour aller plus loin
> International AI Safety Report 2025 | Rapport - Department for Science, Innovation and Technology and AI Safety Institute, 29 janvier 2025 (en anglais)
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Environnement
- Agnès Pannier-Runacher présente le bilan de la consultation publique sur le projet de Plan national d’adaptation au changement climatique | Communiqué de presse - Ministères Aménagement du territoire Transition écologique, 7 février 2025
- Comprendre2050.fr : The Shift Project lance un nouveau site web avec l’Ademe et négaWatt - The Shift Project, 4 février 2025
- Impacts environnementaux du numérique dans le monde 2025 | Étude - GreenIT, 4 février 2025, Louise Aubet, Sylvain Chery, Auban Derreumaux, Lorraine De Montenay, Brice Pasian, Anne Rabot
- Le réflexe adaptation dans les investissements publics en pratique : Pistes pour 2025 et perspectives | Publication - Institut de l’économie pour le climat (I4CE), 31 janvier 2025, Vivian Dépoues et Guillaume Dolques
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TIC santé - E-administration - Services publics
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Intelligence artificielle et services publics
- IA : une nouvelle impulsion pour la stratégie nationale | Dossier de presse - Gouvernement, 6 février 2025
- Le Gouvernement annonce la création de l’Institut national pour l’évaluation et la sécurité de l’intelligence artificielle (INESIA) | Communiqué de presse - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 31 janvier 2025
- Détection des fraudes, analyse de données... : comment l'IA a fait son entrée à Bercy | Actualité - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 5 février 2025
- L’intelligence artificielle au service des usagers et des agents | Communiqué de presse - DITP, 7 février 2025
- Retour sur le hackathon GenAI for Public Good | Actualité - Dinum, 6 février 2025
- Déclaration de la CSNP sur les enjeux du développement de l’IA et de ses conséquences - CSNP, 6 février 2025
- IA et RGPD : la Cnil publie ses nouvelles recommandations pour accompagner une innovation responsable - Cnil, 7 février 2025
Impact environnemental de l'IA
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> Dans un message émouvant parlant de maladie et de reste à charge, Mathilde Cabanis démontre le bienfondé de la solidarité et de la protection sociale.
> Isabelle Bertin, directrice de l'Ucanss, diffuse un clip de sensibilisation réalisé pour Cancer@work. Cette vidéo encourage la conciliation entre cancer, maladies chroniques et travail.
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Autres publications retenues
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Décret n°2025-90 du 31 janvier 2025 - JORF du 1er février 2025 (attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, chargée de l'Autonomie et du Handicap)
- Décret n°2025-89 du 31 janvier 2025 - JORF du 1er février 2025 (attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations)
- Décret n°2025-91 du 31 janvier 2025 - JORF du 1er février 2025 (attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée du Commerce, de l'Artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'Économie sociale et solidaire)
- Décret n°2025-92 du 31 janvier 2025 - JORF du 1er février 2025 (attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique)
- Décret n° 2025-96 du 31 janvier 2025 - JORF du 1er février 2025 (attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du Territoire et de la Décentralisation, chargée de la Ruralité)
- Décret n°2025-97 du 31 janvier 2025 - JORF du 1er février 2025 (attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du Territoire et de la Décentralisation, chargée de la Ville)
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- Yuliia Fedenko est nommée membre de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle - Arrêté du 31 janvier 2025, JORF du 4 février 2025
- Philippe Berthelot est réélu Président de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) - Communiqué de presse de la CNAVPL, 5 février 2025
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