Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°156

 
 
 
 
 
 
 

Du 6 au 12 mai 2023

 

13/05/2023

 
 
 
 

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Sommaire

 
 
 
 
 

Actualités 

générales

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
Recouvrement
Emploi
Assurance chômage
 
 
 
 
La compensation salariale des horaires de travail le samedi est moins avantageuse que le soir, la nuit ou le dimanche
 

10/05/2023- La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié une étude portant sur le gain de rémunération que procure une organisation du temps de travail sur des horaires atypiques, le soir (de 20h à minuit), la nuit (de minuit à 5h) et le week-end. Ces aménagements du travail donnent lieu à une compensation salariale selon les accords collectifs en vigueur. S'agissant de ces derniers, en 2021, près de 20 000 accords collectifs sur le temps de travail ont été signés, soit le double de ceux en vigueur en 2014.


Le travail de nuit bénéficie plus particulièrement aux ouvriers et employés. Respectivement, ils ont perçu un gain de rémunération mensuel net de 6,8% et 5,2% en moyenne entre 2019 et 2021. Les cadres bénéficient davantage des aménagements des horaires de travail le soir. Le gain dû à la compensation conduit à une hausse de leur rémunération d'environ 6%.


Le travail dominical est l'aménagement qui donne lieu à la compensation la plus avantageuse pour les cadres. Ceux qui ont pu travailler au moins un dimanche par mois ont reçu une compensation salariale augmentant leur rémunération de 10,6% en moyenne. Les ouvriers (6,1%), les employés (4,9%) et les professions intermédiaires (4,6%) en bénéficient également, pour un gain moins important que s'ils travaillaient en horaire atypique. Aucune compensation salariale significative n'est observée, en moyenne, pour les salariés qui travaillent le samedi, à caractéristiques équivalentes. D'autres paramètres, non mesurables dans l'enquête, tels que l’inégale capacité à négocier les horaires de travail, peuvent expliquer ce constat. 


> Quelle contrepartie salariale pour le travail le soir, la nuit ou le week-end ? | Dares focus n°28 - Dares, 3 mai 2023, Arthur Nguyen

 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
Le coût des soins est influencé par le niveau de vie des résidents les plus aisés sur un département
 

10/05/2023- La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié une étude portant sur le montant des dépenses de santé et sur le reste à charge (Rac) après la prise en charge de l'Assurance maladie obligatoire en 2018. Les auteurs de l'étude ont constaté que la structure démographique du département influence grandement le montant des dépenses de santé et du reste à charge de l'assuré.


En 2018, les dépenses de santé s'élevaient à 2 750 € en moyenne par patient. Selon le département étudié, le montant varie entre 2 290 € en Loire-Atlantique et 3 550 € en Haute-Corse. L'Assurance maladie obligatoire prenait en charge 82% de ces dépenses de soins, laissant un reste à charge moyen de 490 € par patient. Paris, le Rhône et les Alpes-Maritimes comptent parmi les départements avec le reste à charge le plus élevé, entre 20 à 40% supérieur à la moyenne nationale.


Les différences entre les territoires s'expliquent notamment par les écarts de densité de l'offre de soins, la proportion de personnes âgées sur le département, les dépassements d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé et le niveau de vie de la population. Les personnes les plus aisées ont tendance à s'orienter vers une offre plus rapide et plus coûteuse, encourageant ainsi les dépassements d'honoraires qui augmentent le reste à charge.


> Dépenses de santé et restes à charge pour les patients : de fortes disparités entre les départements | Études et résultats n°1265 - Drees, 5 mai 2023, Pierre-Louis Bithorel, Vincent Reduron (Drees)

> Dépenses de santé : ces départements où le reste à charge pour les patients est le plus élevé - Le Figaro, 5 mai 2023, Wladimir Garcin-Berson

 
 
 
 
Les centres de santé ophtalmologique et dentaire mieux encadrés
 

10/05/2023- Le parquet de Paris a lancé, le 9 mai 2023, une enquête contre le Cosem - Coordination des œuvres sociales et médicales, association regroupant une quinzaine de centres de santé. Cette enquête fait suite à deux signalements réalisés en avril dernier, l’un par la Cpam de Paris et l’autre par des élus du comité social et économique (CSE) du Cosem. L'enquête sera menée par la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE). Elle a pour objet une suspicion pour fraude et des faits présumés d'abus de confiance, de prise illégale d'intérêt, d'escroquerie à la Sécurité sociale et de harcèlement moral.


L’Assurance maladie avait indiqué en janvier dernier que 88 centres de santé dentaire et 44 centres de santé ophtalmologique faisaient l’objet de contrôles. Elle avait annoncé dans le même temps le déconventionnement de deux centres de santé ophtalmologique et dentaire. Trois nouveaux centres de santé viennent d'être déconventionnés dans les Hauts-de-Seine, avec plainte déposée par la Cpam. Moins récemment, les affaires des centres dentaires Dentexia (2016) et Proxidentaire (2021) avaient appelé l’attention de la députée Fadila Khattabi, présidente de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Cette dernière avait déposé une proposition de loi en octobre 2022 pour mieux encadrer les centres de santé. La proposition vient d’être adoptée au Sénat en deuxième lecture. Elle sera promulguée sous quinzaine, sauf saisine du Conseil constitutionnel.


Cette loi impose qu'un agrément soit délivré par le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS), pour les centres de santé nouvellement créés ou déjà existants ayant une activité dentaire ou ophtalmologique. Elle crée une obligation de mise en place d’un comité médical ou un comité dentaire lorsque le centre emploie plus d’un professionnel médical. Par ailleurs, les comptes devront être certifiés par un commissaire aux comptes, sous peine de sanctions.


> Proposition de loi n°104 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé - Sénat, 9 mai 2023

> Cosem : enquête ouverte sur ces centres de santé financés par des fonds publics à la gestion trouble - Capital, 10 mai 2023, Capital avec AFP

> Centres de santé privés : un signalement pour "détournement de fonds publics" contre l’un des leaders du secteur - France info, 20 avril 2023, Géraldine Hallot (podcast, 6’)

> Fraude à l'Assurance-maladie : trois nouveaux centres de santé des Hauts-de-Seine vont être déconventionnés - France info, 11 mai 2023, France info

 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
L'actualité des partenaires sociaux
 

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International
 
 
 
 
Le comité d'urgence de l'OMS considère que la Covid 19 ne constitue plus une urgence de santé publique internationale
 

10/05/2023- Le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé, le Dr. Tedros Adhanom Ghebreyesus a souscrit à l'avis du comité d'urgence concernant la pandémie de Covid-19. Il a déclaré que la pandémie de SARS-CoV-2 ne constituait plus une urgence de gestion internationale. Néanmoins, le médecin rappelle que cela ne signifie pas la fin de la pandémie. Le risque demeure élevé malgré une baisse du nombre de décès et d'hospitalisations. Cette diminution s'explique notamment par le niveau d'immunité élevé de la population contre le virus. La vaccination a contribué à cette baisse de sévérité de la pandémie. 13,3 milliards de doses de vaccin ont été administrées dans le monde. Ainsi, 89% des agents de santé et 82% des adultes de plus de 60 ans ont reçu une primovaccination complète. Le directeur général précise que la couverture de ces groupes prioritaires varie selon les régions.


L'OMS appelle à une gestion à long terme de la pandémie. Elle précise que certains dispositifs, tels que le mécanisme Covax, continueront à fournir des doses en fonction des demandes. Tedros Adhanom Ghebreyesus recommande le maintien des acquis en matière de coopération internationale, l'intégration de la vaccination contre la Covid-19 dans les programmes de vaccination tout au long de la vie et la poursuite de la recherche sur le virus.


> Déclaration sur la quinzième réunion du Comité d’urgence du Règlement sanitaire international (2005) concernant la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (Covid-19) | Communiqué de presse - OMS, 5 mai 2023

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Actualités

générales

 
 
 
 
 
Actualités santé
 
 
 
 
Le Conseil national de la refondation sur la santé entre dans sa deuxième phase
 

10/05/2023- La réunion plénière du Conseil national de la refondation (CNR) sur la santé, qui s’est tenue le 3 mai dernier, a été l’occasion, pour le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun, de rappeler l’objectif de l’instance, installée en octobre 2022 : réduire les inégalités d’accès aux soins en construisant des solutions émanant des citoyens et des professionnels.


Après avoir dressé un état des lieux des actions menées en sept mois (250 réunions, 10 000 participants) autour de quatre thèmes (permanence des soins, accès à un médecin traitant, prévention et attractivité des territoires), le ministre a présenté sa méthode, fondée sur "un cadrage national, une boîte à outils de solutions territoriales et une responsabilisation des acteurs". Parmi les mesures annoncées, figurent la généralisation des services d’accès aux soins (SAS), la valorisation du métier d’assistant de régulation médicale ou encore la possibilité donnée aux directeurs des Agences régionales de la santé (ARS) de déroger à certaines normes réglementaires. François Braun a également retenu des exemples d'initiatives territoriales à développer au niveau national, comme les maisons de santé pluriprofessionnelles, dont il souhaite le doublement d’ici 2026. Il indique que les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et les groupements hospitaliers de territoire (GHT) sont des acteurs clés qui doivent permettre d’instaurer le dialogue entre la ville et l’hôpital.


Le CNR Santé entre désormais dans une deuxième phase de pérennisation. Pour ce faire, 30 M€ seront dédiés cette année à l’émergence de projets territoriaux et à l’accélération de leur déploiement. À terme, le fonds d’intervention régional (Fir) accompagnera les projets issus des concertations.


> Discours de clôture - CNR Santé plénier - Ministère de la Santé et de la Prévention, 3 mai 2023

> Santé : la "boîte à outils" du gouvernement pour faciliter l'accès aux soins - Les Echos, 3 mai 2023, Alain Ruello (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
Les thérapies alternatives, portes ouvertes à de potentielles dérives sectaires de l’accès aux soins ?
 

11/05/2023- D'après un sondage Odoxa paru le 11 mai, les Français ont de plus en plus recours aux thérapies alternatives. 51% des personnes sondées déclarent avoir recours à la manipulation manuelle (51%) ; un quart y ont recours dans le cadre de recherche de causes psychologiques (26%) ou de spiritualité (25%). Ils sont 57% à considérer qu’elles sont, de façon générale, au moins aussi efficaces que la médecine conventionnelle. Un reportage de France Inter vient rappeler les conséquences parfois dramatiques de ce recours à des "pratiques de soins dites non conventionnelles (PSNC)". Le média cite notamment le cas d’une femme décédée au cours d’un stage de jeûne. Le reportage fait état de personnes affaiblies par la maladie ou qui sont dans le doute face à des traitements conventionnels. Il évoque également des personnes "démunies face […] à des déserts médicaux qui rendent l’accès aux soins bien compliqué". D’après L’Est éclair, ces personnes sont "en attente d’écoute active, de bienveillance ou [...] de solutions personnalisées".


L’exercice de ces PSNC n’étant ni encadré, ni réglementé, elles peuvent parfois conduire à des dérives sectaires. La mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a d’ailleurs constaté, en 2021, une augmentation de 30% du nombre de signalements à ce sujet. De son côté, la plateforme Doctolib a été prise à partie par le Conseil national de l’Ordre des médecins. Ce dernier lui reprochait la présence de "praticiens du bien-être" sur son site. En octobre dernier, le prestataire, partant du principe "qu’il n’existe pas de moyen objectif et exhaustif de définir et vérifier le niveau de qualification des praticiens exerçant des activités de bien-être", a décidé de résilier les accès des 6 000 "praticiens du bien-être" enregistrés. Le préavis de six mois est arrivé à échéance fin avril 2023.


Par ailleurs, afin de diminuer la couverture de ces activités sur les réseaux sociaux, Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, chargée de la Citoyenneté, avait annoncé, début mars, qu’une mesure visant à interdire les publicités de soins non conventionnels sur les réseaux sociaux pour les maladies graves serait prise d’ici l’été. Enfin, au-delà des thérapies alternatives, d’autres pratiques prospèrent grâce aux réseaux sociaux, face à la crise de l'hôpital. C’est notamment le cas des "doulas", qui se qualifient d’accompagnantes proposant leurs services pour "enfanter mieux". Si l’annuaire des "doulas" n’en dénombre "que" 137, elles seraient beaucoup plus nombreuses. Selon les professionnels de santé, cette pratique, apparue dans les années 2000, pourrait éloigner du soin les futures mères.


> Thérapies alternatives, le nouveau risque sectaire | Interception - France inter, 7 mai 2023, reportage de Rémi Brancato, prise de sons de Marc Gavenes et Nicolas Mathias, réalisation de Charles de Cillia assisté de Martine Meyssonnier, mixage de Dhofar Guerid (podcast, 46’)

> Que dit de nous l'explosion des "médecines douces" ? - L’Est éclair, 30 avril 2023, Mélanie Lesoif (réservé aux abonnés)

> Bénédiction d'utérus, recettes de placenta... Doulas, quand la grossesse alternative dérape - L’Express, 8 mai 2023, Antoine Beau (réservé aux abonnés)

> Les Français et les thérapies alternatives - Odoxa pour l’Unadfi, avec le soutien de la Miviludes, 11 mai 2023

 
 
 
 
 
Contexte économique et social
 
 
 
 
Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) publie un audit sur les plateformes d’épidémiosurveillance
 

10/05/2023- Le CGAAER a publié cet audit interne remis au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en novembre 2022. Il porte sur la gouvernance et le fonctionnement des plateformes d’épidémiosurveillance concernant la santé animale, la santé végétale et la surveillance de la chaîne alimentaire. Ces trois plateformes apportent aux services de l’État et aux autres gestionnaires de dispositifs de surveillance, un appui méthodologique et opérationnel. Leur objectif est de contribuer à l'efficacité de la surveillance dans ces trois domaines pour une meilleure prévention des risques sanitaires, de la production primaire au consommateur.


Les auditeurs ont vérifié le bon fonctionnement des instances de gouvernance des plateformes et l’atteinte des objectifs et des attentes de la direction générale de l’Alimentation (DGAL) en matière de surveillance sanitaire. Au terme de leur mission, les auteurs du rapport donnent une "assurance raisonnable" sur la fiabilité de la gouvernance et du fonctionnement des plateformes. Ils émettent des recommandations qui visent à améliorer ce fonctionnement ou l’appui attendu de la DGAL mais aussi des autres membres.


Ces recommandations concernent principalement l’implication de la DGAL dans l’orientation des travaux des plateformes, la nécessité de conserver une nature opérationnelle à ces travaux ou la dotation de moyens financiers pour assurer une pérennité des actions. Enfin, en relation avec le concept "One Health", la mission recommande de poursuivre et de développer les actions pour la coordination inter-plateformes. Cette coordination pourra aller jusqu’à la mutualisation des moyens en particulier dans le domaine des systèmes d’information et de l’interopérabilité des bases de données.


> Audit de la gouvernance et du fonctionnement des plateformes d’épidémiosurveillance - CGAAER, novembre 2022 (publié le 25 avril 2023), André Klein, Alain Pierrard

 
 
 
 
 
TIC santé
E-administration
Services publics
 
 
 
 
Un outil de cartographie permettant d'obtenir le portrait territorialisé de la relation e-administrative (Portrea) d’un territoire va être déployé en Bretagne
 

11/05/2023- L'objectif de cet outil Portrea est de pouvoir mettre en lumière la situation de la relation e-administrative entre les habitants et les administrations sur un territoire donné. Il a été conçu à partir de 2019 à l’initiative du laboratoire d’innovation publique de la région Bretagne, le Ti Lab. Ce projet était en lien avec le hub "Bretagne pour un numérique inclusif" et avec des chercheurs du centre Askoria, spécialisé dans l’action sociale et ses métiers. Il a ensuite été testé sur plusieurs territoires bretons.


Le Portrea est une démarche de quantification et de qualification des besoins et des offres à l’échelle du territoire étudié. Il utilise certaines données disponibles (Insee, Caf) et en produit d'autres, spécifiques au territoire concerné. Le portrait s’appuie sur l’indicateur de vulnérabilité e-administrative. Ce dernier mesure le risque de non-recours aux droits lié à l’impossibilité d’initier ou de mener à terme une démarche administrative dématérialisée.

 

“L’outil permet d'objectiver les réalités territoriales, et permet donc aux maires ou à leurs directeurs généraux des services de discuter avec leur référent Caf pour repositionner les permanences au bon endroit”, explique à Acteurs publics Benoit Vallauri, chef du projet pour le Ti Lab de la région Bretagne. Une campagne de collecte de données territoriales va être menée dans toute la Bretagne. Elle associera une trentaine d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). L'objectif est de récolter des informations "réelles", notamment sur les services proposés pour l'aide aux démarches ainsi que les horaires et jours d'ouverture de chaque lieu.


> Une cartographie de la “vulnérabilité e-administrative” pour ajuster l’offre de services publics aux besoins - Acteurs publics, 4 mai 2023, Emile Marzolf (réservé aux abonnés)

> Portrait territorialisé de la relation e-administrative du pays de Brocéliande. Explorer les dimensions territoriales de l’accès aux droits dans un contexte de dématérialisation - Centre de recherche d’Askoria, avril 2021, sous la direction de Pierre Mazet et François Sorin, avec Léa Lecollinet, Florian Pedrot, Jordy Stefan et Benoit Vallauri

 
 
 
 
 
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> La Branche Famille participe, pour la 3e année consécutive, au challenge MaiAVélo. Déjà 31 411 km parcourus pour ces premiers jours de mai par les 905 cyclistes. En 2022, la branche Famille s’était classée à la 3eme place sur le podium (sur 673 entreprises participantes, derrière Pôle emploi et Decathlon France).

> La Sécurité sociale invite à découvrir la Rur@linette, une maison France services itinérante, réalisée avec la Carsat Midi-Pyrénées et l'Assurance retraite. Elle sillonne les routes de l'Aveyron depuis quelques semaines.

> Le ministère de la Santé et de la Prévention propose une carte interactive pour connaître la situation des personnes en affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant dans chaque territoire.

> La Caf et la Cpam des Alpes-Maritimes ont signé une nouvelle convention de partenariat, axée sur la facilitation du recours aux droits sociaux de l'ensemble de nos usagers.

 
 
 
 
 
Veille réglementaire
 
 
 
 
Général
 
 
 
 
 
Santé - Social
 
  • Arrêté du 11 avril 2023 - JORF du 6 mai 2023 (expérimentation nationale de centres de santé sexuelle d'approche communautaire et fixant la liste des établissements expérimentateurs)
  • Arrêté du 21 avril 2023 - JORF du 6 mai 2023 (expérimentation ÉQUILIBRES - ÉQUIpes d'Infirmières LIBres REsponsables et Solidaires)
  • Arrêté du 27 avril 2023 - JORF du 10 mai 2023 (aides de l'État à l'amélioration et à l'acquisition-amélioration de l'habitat à vocation sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte)
  • Instruction n°DGOS/R4/2023/43 du 19 avril 2023 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/8 du 28 avril 2023 (poursuite de la mise en œuvre de parcours d'admissions directes non programmées pour les personnes âgées en service hospitalier afin de réduire les passages aux urgences évitables et réalisation d'un état des lieux au titre de l'année 2022)
  • Instruction n°DGOS/R4/2023/50 du 19 avril 2023 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/8 du 28 avril 2023 (mise en œuvre du fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie pour l'année 2023)
  • Instruction n°DGOS/PF1/2023/58 du 19 avril 2023 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/8 du 28 avril 2023 (procédure de versement des crédits inclus dans le Plan national de relance et de résilience pour les établissements de santé)
  • Arrêté du 4 mai 2023 - JORF du 11 mai 2023 (taux 2023 de revalorisation complémentaire des prestations vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon)
  • Arrêté du 27 avril 2023 - JORF du 11 mai 2023(aides de l'État à l'amélioration et à l'acquisition-amélioration de l'habitat à vocation sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte)
 
 
 
 
Sécurité sociale
 
  • Avis relatif à l'avenant n°7 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux signée le 8 novembre 2017 - JORF du 6 mai 2023
  • Décret n°2023-350 du 9 mai 2023 - JORF du 10 mai 2023 (organisation administrative de l'Établissement national des invalides de la marine)
  • Arrêté du 7 avril 2023 - JORF du 12 mai 2023 (conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de Sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la Sécurité sociale)
 
 
 
 
 
Assemblée nationale
Sénat
 
 
 
 
  • Proposition de résolution n°1190 de Stéphane Viry visant à assurer les soins, l'attention et la dignité des personnes âgées, dépendantes et en situation de handicap - Assemblée nationale, 9 mai 2023 
  • Proposition de loi n°1219 de Mickaël Bouloux relative à la prise en compte de la santé menstruelle - Assemblée nationale, 10 mai 2023
  • Proposition de loi n°1218 de Véronique Besse pour la reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée - Assemblée nationale, 10 mai 2023
  • Proposition de loi n°1203 de Paul Christophe visant à développer les outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités - Assemblée nationale, 10 mai 2023

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  • Compte rendu n°76 du 2 mai 2023, séance de 17h15 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales (audition de Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, et de Thibaut Guilluy, Haut‑commissaire à l’Emploi et à l’Engagement des entreprises, sur la mise en place de France Travail)
  • Compte rendu n°79 du 9 mai 2023, séance de 17h15 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales (Erasmus de l’apprentissage, audition de Sylvie Lemmet)
 
 
 
 
 
Autres publications retenues
 
 
 
 
Agenda
 
 
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
 
  • Anne-Juliette Bessone est reconduite dans ses fonctions de cheffe de service, adjointe au directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion - Arrêté du 4 mai 2023, JORF du 6 mai 2023
  • Régis Pélissier est nommé directeur de l'établissement de retraite additionnelle de la Fonction publique - Arrêté du 5 mai 2023, JORF du 7 mai 2023
  • Cécile Mantel est nommée conseillère en charge des luttes contre le racisme, l'antisémitisme et contre la traite des êtres humains, au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances - Arrêté du 3 mai 2023, JORF du 10 mai 2023
  • Anne-Marie Hinault est nommée membre du conseil d'administration de France compétences, en tant que représentante de l'État - Arrêté du 20 avril 2023, JOR du 10 mai 2023
  • Nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines - Arrêté du 3 mai 2023, JORF du 11 mai 2023
  • Nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale - Arrêté du 28 février 2023, JORF du 11 mai 2023
  • Une nouvelle équipe à la tête de la Société française de santé publique (SFSP) - Communiqué de presse de la SFSP, 11 mai 2023
 
Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
 
 
Médias de la semaine
 
 
Sondages - Baromètres
 
 
Publications - Revues
 
 
Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
 
 
Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
 

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Instances internationales

 

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  2. Palmarès des services publics - Think Tank "Sens du service public", 21 avril 2023 
  3. La boussole du manager : la gestion de conflits - DGAFP, 25 avril 2023
  4. Suspensions des renouvellements de titres d’identité pour changement d’adresse - Ministère de l'Intérieur et des Outre-mers
  5. Quels sont les besoins des familles en situation de pauvreté en matière d’accueil du jeune enfant et d’aide à la parentalité ? - France Stratégie, mars 2023 (publié le 28 avril 2023), Crédoc 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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