L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale 
 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°237
 
 
 
 
 

 Du 22 au 28 février 2025 

1er mars 2025
 
 
 

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Au sommaire cette semaine
 
 
 
 
Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
> L’Unédic publie ses prévisions financières pour la période 2025-2027
> Fil d'Actu
Maladie
> De nouvelles règles d’indemnisation concernant les arrêts maladie
> Fil d'Actu
Retraite - Personnes âgées - Autonomie
> Les bénéficiaires de l'APA la perçoivent en moyenne pendant 10% de la durée de leur retraite
> 23 départements testent la fusion des financements réservés aux soins et à la dépendance dans les Ehpad
> Fil d'Actu
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
> Les prestations versées par les Caf dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en 2023
> Fil d'Actu
Management - Risques professionnels - Santé au travail
> Fil d'Actu
La Sécurité sociale
> Les négociations sur la gouvernance des groupes de protection sociale (GPS) se concluent par un accord
> Fil d'Actu
> Actualité des partenaires sociaux
   
 
 
 
L'essentiel de la semaine
 
 

> En raison du contexte macroéconomique dégradé, l'Unédic anticipe des dépenses élevées, des recettes contraintes et une dette stable en 2025 (Unédic).


> Dès mars/avril 2025, les arrêts maladie seront moins bien indemnisés, dans l'objectif de réduire le déficit de la Sécurité sociale. Les fonctionnaires percevront 90% de leur salaire pendant 3 mois, tandis que les salariés du secteur privé verront leurs indemnités plafonnées à 1,4 Smic, à l'exception des salariés avec plus d'un an d'ancienneté (90% du salaire maintenu) (Légifrance).


> Selon la Drees, environ 7 femmes sur 10 et 4 hommes sur 10 bénéficient de l’APA durant leur retraite. Un retraité perçoit, en moyenne, l’APA pendant environ 10% de sa durée totale de retraite (Drees).


> Un nouveau forfait global unique relatif au financement des soins et de la dépendance est testé dans 23 départements d’ici fin 2026. Il concerne les Ehpad, les unités de soins de longue durée et certaines petites unités de vie (Légifrance).


> En décembre 2023, plus de sept personnes sur dix dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ont perçu au moins une prestation des Caf, contre quatre sur dix dans l’ensemble du territoire. Les prestations sous conditions de ressources sont plus fréquentes dans les QPV, avec une part élevée d'allocataires percevant des aides au logement et le revenu de solidarité active (Insee).


> Les partenaires sociaux ont finalisé un projet d’accord national interprofessionnel sur la gouvernance des groupes de protection sociale. L'accord renforce la gouvernance paritaire, encadre les marges de manœuvre des directeurs généraux et réaffirme le rôle politique du Centre technique des institutions de prévoyance (Les Echos).


> Un rapport de l'OMS sur la santé en Europe souligne les défis sanitaires persistants (Covid-19, pénuries de personnel) et les nouvelles menaces (changement climatique). L'agence appelle à agir sur la santé infantile, les maladies non transmissibles, la santé mentale, les maladies infectieuses et la transformation des systèmes de santé (OMS).


> Le nombre de suicides a augmenté de 3,3% en 2022, et progresse en particulier parmi les hommes de plus de 85 ans et les femmes de moins de 25 ans, situant la France dans la moyenne haute de l’Union européenne (Drees).


> Le gouvernement a présenté le quatrième plan national maladies rares, doté de 223 millions d’euros par an jusqu’en 2030. Les associations soulignent des avancées, mais aussi des limites concernant l'accès aux médicaments innovants et l'élargissement du dépistage néonatal (Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles).
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
 
 
 
 
L’Unédic publie ses prévisions financières pour la période 2025-2027
 

27/02/2025- L'Unédic anticipe une période difficile pour le régime d'Assurance chômage. Le contexte macroéconomique dégradé, avec une croissance limitée en 2025 (+0,7%), une reprise modérée en 2026 (+1,0%) et une faible augmentation en 2027 (+1,2%), aura des conséquences négatives sur l'emploi. Le marché du travail devrait se contracter de 49 000 emplois en 2025, avant de connaître des gains nets en 2026 (+78 000) et 2027 (+139 000). Le nombre de chômeurs indemnisés devrait s'établir à 2,6 millions fin 2025, puis à 2,5 millions fin 2026 et 2027.


Les recettes du régime seront limitées en raison de la baisse des compensations pour les exonérations décidées par l'État fin 2023 et des modifications de l'assiette des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants. Le prélèvement de l'État s'élèvera à 12 Md€ de 2023 à 2026, et les modifications de l'assiette de cotisation des indépendants réduiront la part de contribution sociale généralisée (CSG) affectée à l'Assurance chômage de 800 M€ en 2026. Ces facteurs entraveront les efforts de désendettement de l'Unédic, avec une dette stable autour de 59 Md€ entre 2024 et 2026.


Le solde financier sera proche de l'équilibre pour les années 2024, 2025 et 2026 et son excédent financier connaîtra une augmentation significative entre 2026 et 2027, sous l’effet d’une hausse importante des recettes sur la période (+5,4%) grâce notamment à une évolution graduelle de la masse salariale. Concernant les dépenses, elles augmenteront pour atteindre 45,2 Md€ en 2024 et 45,3 Md€ en 2025, avant de diminuer à 44,3 Md€ en 2026 et 43,5 Md€ en 2027. Ces prévisions tiennent compte des effets financiers de la convention d'Assurance chômage de novembre 2024, qui sera progressivement mise en œuvre en 2025.


 > Prévisions financières de l'Unédic | Publication - Unédic, 19 février 2025, Laure Baquero, Boris Koehler, Gaëtan Stephan, Yann Desplan, Emilie Daudey, Lara Muller

> Le désendettement de l'Unédic paralysé | Communiqué de presse - Unédic, 19 février 2025

> Assurance-chômage : les ponctions de l’Etat empêchent le désendettement de l’Unédic - Le Monde, 19 février 2025, Thibaud Métais (réservé aux abonnés)


Pour aller plus loin


> Étude d'impact de la convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 - Unédic, 25 février 2025, Geoffroy Drouard, Florence Journeau

> Les indicateurs de l'Assurance chômage | Chiffres clés - Unédic, 26 février 2025, Adrien Gaboulaud et Odile Muller
 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Jeunes
 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
De nouvelles règles d’indemnisation concernant les arrêts maladie
 

27/02/2025- Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a annoncé de nouvelles mesures concernant l'indemnisation des arrêts maladie, qui entreront en vigueur en mars et en avril 2025. Ces changements visent à réduire le déficit de la Sécurité sociale, qui devrait dépasser les 22 Md€ en 2025. Les indemnités journalières (IJ) versées pour les arrêts maladie ont presque doublé entre 2012 et 2022, atteignant 12,6 Md€ (en 2022).


Pour les fonctionnaires, à partir du 1er mars, les congés maladie seront rémunérés à 90% du traitement pendant le premier trimestre, contre 100% actuellement. Cette mesure devrait générer 900 M€ d'économies par an. Le projet d'ajout de jours de carence supplémentaires pour les fonctionnaires a été abandonné.


Concernant les salariés du secteur privé, à partir du 1er avril, les IJ seront limitées à 1,4 Smic par jour (41,47 € brut), contre 1,8 Smic auparavant. Cependant, les salariés ayant plus d'un an d'ancienneté continueront de percevoir 90% de leur salaire pendant le premier mois d'arrêt maladie, l'employeur devant compenser la différence. Cette obligation ne s'appliquera pas aux CDD et aux salariés ayant moins d'un an d'ancienneté, pénalisant potentiellement les jeunes professionnels et les plus précaires.


> Décret n°2025-160 du 20 février 2025 - JORF du 21 février 2025 (plafond du revenu d'activité servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre de l'Assurance maladie)

> Décret n°2025-197 du 27 février 2025 - JORF du 28 février 2025 (règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie)

> Décret n°2025-198 du 27 février 2025 - JORF du 28 février 2025 (rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics)

> Arrêts maladie : ce qui change avec les nouvelles règles d’indemnisation - La Croix, 20 février 2025, Juliette Vienot de Vaublanc

> Indemnités journalières : ce qui attend fonctionnaires et salariés pour leurs arrêts de travail - Le Parisien, 19 février 2025, Maxime Gayraud


Pour aller plus loin


> La gouvernance paritaire du CTIP déplore les décisions du Gouvernement et demande un rendez-vous en urgence au Premier ministre | Communiqué de presse - CTIP, 26 février 2025
 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
Retraite - Personnes âgées - Autonomie
 
 
 
 
Les bénéficiaires de l'APA la perçoivent en moyenne pendant 10% de la durée de leur retraite
 

26/02/2025- La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a apparié des données de l’échantillon interrégimes de retraités (EIR) et des remontées individuelles (RI) sur l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Cet appariement a été enrichi de données fiscales et d’informations issues de l’échantillon démographique permanent (EDP) de l’institut national de la statistique et des études économiques (Insee).


Il vise, entre autres, à permettre l’analyse de certains déterminants de long terme du recours aux prestations d’aide à l’autonomie, notamment ceux liés aux carrières et aux circonstances du départ à la retraite. Il permettra également de réaliser des simulations portant sur les conditions de revenus des bénéficiaires ou sur leurs restes à charge.


Un premier examen montre qu’environ 7 femmes sur 10 et 4 hommes sur 10 ont recours à l’APA durant leur retraite. Un retraité perçoit l’APA pendant environ 10% de la durée totale de sa retraite. Cette part est plus élevée pour les femmes (12%) que pour les hommes (6%), mais plus faible pour les retraités les plus aisés qui sont un peu moins longtemps bénéficiaires de l’APA, alors que leur durée espérée de retraite est plus longue. En revanche, les retraités les plus aisés passent une partie relativement plus longue de leur retraite en établissement avec un niveau de dépendance plus marqué (GIR 1 et 2), en particulier parce qu’ils ont davantage de chances d’atteindre les âges élevés, où ces situations sont plus fréquentes.


> Allocation personnalisée d’autonomie : les retraités à plus basse pension commencent à la percevoir en moyenne cinq ans plus jeunes que les plus aisés | Études et résultats n°1327 - Drees, 19 février 2025, Patrick Aubert (IPP)

> Appariement de l’échantillon interrégimes de retraités (EIR) de 2016 et des remontées individuelles sur les bénéficiaires de l'APA et de l'aide sociale à l'hébergement (ASH) de 2017 | Drees Méthodes n°20 - Drees, 19 février 2025, Patrick Aubert (IPP)

> Comment l’APA révèle les inégalités de revenus et de genre entre retraités - ASH, 19 février 2025, Benjamin d'Alguerre (réservé aux abonnés)
 
 
 
 
 
23 départements testent la fusion des financements réservés aux soins et à la dépendance dans les Ehpad
 

26/02/2025- Un décret du 20 février 2025 détaille l’expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance dans les Ehpad, qui se déroulera de juillet 2025 à décembre 2026 dans 23 départements. Cette réforme vise à simplifier le financement des établissements en instaurant un forfait global unique, remplaçant les forfaits soins et dépendance, jusqu'ici distincts. Le décret fixe également un montant minimal de ressources laissées aux résidents bénéficiant de l’aide sociale à l’hébergement ou en situation de handicap. Il ajuste aussi les règles budgétaires et le pilotage par les agences régionales de santé.


La réforme s’inscrit dans un contexte de difficultés financières pour les Ehpad, dont beaucoup sont déficitaires. L’article 79 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait amorcé cette refonte, soulignant que la complexité du modèle actuel est de moins en moins justifiée face à l’évolution des profils des résidents, souvent plus âgés et dépendants. L’expérimentation concerne les Ehpad, les petites unités de vie (hors établissements à tarification dérogatoire) et les unités de soins de longue durée (USLD).


Dans un avis de juillet 2024, le Conseil de l’âge du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge soutenait la réforme, tout en s’interrogeant sur le niveau de participation forfaitaire journalière des résidents et la gestion des moyens. L’expérimentation coûtera 200 M€ supplémentaires à la Sécurité sociale en 2025.


> Décret n°2025-168 du 20 février 2025 - JORF du 22 février 2025 (financement des établissements participant à l'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité sociale pour 2024)

> Financement des Ehpad : le décret organisant l’expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance publié - AEF, 24 février 2025, Vincent Jaouen (réservé aux abonnés)

> Décret relatif à l’expérimentation de la fusion des sections tarifaires soins et dépendance des EHPAD et USLD - FHF, 22 février 2025
 
 
 
 
 
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Autonomie

Retraite
 
 
 
 
 
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
Les prestations versées par les Caf dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en 2023
 

26/02/2025- L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié une étude portant sur les bénéficiaires de prestations versées par les caisses d’allocations familiales (Caf) qui résident dans les QPV. Fin 2023, 13,8 millions de foyers regroupant 32,5 millions de personnes ont perçu au moins une prestation Caf, avec plus de sept personnes sur dix dans les QPV, contre quatre sur dix sur l’ensemble du territoire, hors Mayotte.


Les profils d’allocataires des QPV les plus représentés sont les ménages sans enfants et les familles monoparentales. À l’inverse, les couples avec enfants sont moins représentés (23% des allocataires en QPV contre 33% dans l’ensemble du territoire), notamment les foyers avec moins de trois enfants.


Les prestations sous conditions de ressources sont plus fréquentes dans les QPV : deux tiers des foyers allocataires en bénéficient, contre la moitié des foyers dans le reste du territoire. Ainsi, la part d’allocataires percevant des aides au logement atteint 63% (contre 42%) et la part des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) atteint 25% (contre 13%). L’écart est beaucoup moins marqué pour l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et la prime d’activité.


> Politique de la ville et prestations de la Caf en 2023 : 1,8 million de foyers allocataires en quartier prioritaire | Insee Focus n°348 - Insee, 25 février 2025, Alexis Martinez (Insee)
 
 
 
 
 
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Alimentation

Prestations sociales
 
 
 
 
 
Management - Risques professionnels - Santé au travail
 
 
 
 
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La Sécurité sociale
 
 
 
 
Les négociations sur la gouvernance des groupes de protection sociale (GPS) se concluent par un accord
 

27/02/2025- Après un an de négociations, les partenaires sociaux se sont entendus sur un projet d’Accord national interprofessionnel (ANI) sur la gouvernance des GPS. Désormais soumis à la signature des instances internes jusqu’à fin mars, ce texte vient réviser le précédent ANI, datant de 2009.


L’accord définit les grands principes des GPS : organismes non lucratifs, ils assurent une mission d’intérêt général au service des assurés, avec un engagement orienté vers des objectifs sociétaux, sociaux et environnementaux. Le texte vise également à renforcer la gouvernance paritaire et à davantage encadrer les marges de manœuvre des directeurs généraux de GPS. Par ailleurs, le rôle de représentation politique du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) est réaffirmé, face à d’autres fédérations plus médiatisées, comme France Assureurs et la Mutualité française.


> Groupes de protection sociale, le nouvel ANI décortiqué - L'Argus de l'assurance, 20 février 2025, Sabine Germain (réservé aux abonnés)

> Groupes de protection sociale : ce que prévoit l'accord conclu entre les partenaires sociaux - Les Echos, 19 février 2025, Leïla de Comarmond (réservé aux abonnés)
 
 
 
 
 
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Égalité professionnelle
 
 
 
 
Actualité des partenaires sociaux
 

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International
 
 
 
 
L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) publie l'édition 2024 de son rapport sur la santé en Europe
 

27/02/2025- Le rapport de l'OMS, publié tous les trois ans, met en lumière les défis persistants et les nouvelles menaces qui pèsent sur la santé des populations en Europe, intensifiés par la pandémie de Covid-19. Malgré une augmentation de l'espérance de vie au cours des dernières décennies, des problèmes liés aux pénuries de personnel de santé, aux transitions démographiques, au changement climatique et aux avancées technologiques rapides mettent à rude épreuve les systèmes de santé.


Les auteurs identifient plusieurs domaines prioritaires, notamment la protection de la santé des enfants, la lutte contre les maladies non transmissibles (MNT), la gestion de la santé mentale et du bien-être, le contrôle des maladies infectieuses et la transformation des systèmes de santé pour les rendre plus résilients et durables. Ils mettent en évidence des problèmes spécifiques tels que la mortalité infantile, le tabagisme et l'utilisation de cigarettes électroniques chez les adolescents, l'augmentation de l'obésité et les effets de la pollution de l'air sur les MNT.


Enfin, le rapport souligne l'importance d'améliorer la disponibilité des données probantes pour éclairer les politiques de santé. Il met en avant la nécessité de s'attaquer aux disparités en matière de santé entre pays et entre groupes de population, et de prendre en compte les déterminants sociaux, économiques et environnementaux de la santé. Les conclusions du rapport serviront de base au nouveau programme de travail européen de l'OMS, qui entrera en vigueur en 2026.


> Rapport sur la santé en Europe 2024: garder la santé parmi les priorités du jour | Synthèse en français - OMS, 25 février 2025

> European health report 2024 : keeping health high on the agenda | Rapport complet en anglais - OMS, 25 février 2025

> Europe : près de 76 000 enfants meurent chaque année avant l’âge de cinq ans - Libération, 25 février 2025, Libération avec AFP
 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Europe
 
 
 
 
 
Actualités Santé
 
 
 
 
Hausse du nombre de suicides en 2022
 

27/02/2025- Le dernier rapport de l’Observatoire national du suicide (ONS) vient de paraître. Dans une première partie, il aborde la question de la fin de vie, en apportant des éléments d’information et d’analyse sur l’aide médicale à mourir. Il inclut une description des différents dispositifs d’assistance à mourir existant dans le monde à ce jour, une revue de littérature pluridisciplinaire et internationale ainsi qu’une analyse des contributions issues de la littérature grise pour tenir compte du point de vue des acteurs, notamment des soignants.


La seconde partie du rapport montre que le nombre de suicides en France a augmenté en 2022, atteignant 9 200 décès (+3,3% en un an). Trois quarts des victimes sont des hommes, avec une inquiétante progression chez les plus de 85 ans, qui affichent désormais un taux de 86 suicides pour 100 000 habitants. Ce phénomène met en lumière un certain mal-être des aînés, dans un contexte de vieillissement de la population. Par ailleurs, une autre tendance alarmante concerne les jeunes femmes de moins de 25 ans, dont le taux de suicide a doublé entre 2015 et 2022. Les hospitalisations pour gestes auto-infligés ont également fortement augmenté, mais uniquement chez les femmes. Cette évolution pourrait être liée à la hausse des troubles dépressifs, amplifiée par la crise du Covid-19, ainsi qu’aux violences sexistes et aux injonctions de genre.


L’ONS note que la baisse continue des suicides, observée depuis les années 1980, semble aujourd’hui s’essouffler, en raison d’une crise dans le secteur du soin et de l’action sociale. La France, avec un taux de 13,3 suicides pour 100 000 habitants en 2021, se situe dans la moyenne haute de l’Union européenne, où la tendance générale est également à la hausse. L’ONS souligne que l’aide à mourir pourrait paradoxalement jouer un rôle dans la prévention, en offrant un espace d’écoute aux personnes en détresse.


> Suicide : mal-être croissant des jeunes femmes et fin de vie - Penser les conduites suicidaires aux prismes de l’âge et du genre | 6ème rapport - Drees, 25 février 2025, Observatoire national du suicide

> Le nombre de suicides en France est en hausse, surtout chez les hommes très âgés et les jeunes femmes - France info, 25 février 2025, Yann Thompson

> "Hausse brutale" du nombre de suicides en France, surtout chez les seniors et les jeunes femmes, après des années de baisse - Le Parisien, 25 février 2025, Le Parisien avec AFP
 
 
 
 
 
Le gouvernement présente son quatrième plan de lutte contre les maladies rares
 

26/02/2025- En France, plus de trois millions de personnes sont concernées par une maladie rare, définie par le fait qu'elle n'affecte pas plus de 5 personnes sur 10 000. Plus de 7 000 maladies rares sont ainsi reconnues. Pour poursuivre la lutte contre ces pathologies et améliorer la prise en charge des patients, le gouvernement vient de présenter son quatrième plan national maladies rares (PNMR4), doté d’un budget annuel de 223 M€ jusqu’en 2030.


Le PNMR4 prévoit notamment d’augmenter le nombre de centres de référence maladies rares, grâce à la labellisation de 132 centres supplémentaires proposant une expertise sur ces pathologies. Concernant le parcours de soins, l’accent est mis sur l’accès aux soins, la coordination ville-hôpital et l’utilisation des ressources numériques comme "Mon espace santé", qui doivent permettre de renforcer le partage d’informations et la continuité des soins. L’élargissement du dépistage néonatal doit également entrer en vigueur d’ici fin 2025. Par ailleurs, le PNMR4 vise à soutenir la recherche thérapeutique et à favoriser la coopération européenne.


Les associations ont exprimé leur satisfaction lors du lancement du PNMR4, ce plan étant fortement attendu depuis l’achèvement du précédent en 2022. Néanmoins, elles ont pointé certaines limites liées à l’accès et au développement des médicaments innovants, ainsi qu'à l’élargissement du dépistage néonatal, jugé insuffisant par rapport à d’autres pays. En Italie, par exemple, ce dernier est disponible pour plus de 40 maladies rares.


> "Des territoires vers l’Europe" : le Gouvernement lance le 4e plan national consacré aux maladies rares | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 25 février 2025

> Maladies rares : un nouveau plan de lutte, très attendu mais sans grande nouveauté - La Croix, 25 février 2025, AFP

> 4e plan maladies rares : peu de nouveautés, mais un élargissement du dépistage néonatal - Le Quotidien du médecin, 25 février 2025, Juliette Dunglas (réservé aux abonnés)
 
 
 
 
 
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> 79% des candidats recherchent des informations sur les réseaux sociaux avant de postuler dans une entreprise : ils trouveront désormais la Sécurité sociale, ses branches, ses 80 métiers et toutes les opportunités associées sur Instagram, grâce au nouveau compte @lasecurecrute.

> Le CafLab et la direction des politiques familiales et sociales de la Cnaf, en partenariat avec France Travail, ont lancé un défi pour faire face à la pénurie de personnel dans le secteur de l'accueil du jeune enfant. Pour cela, certaines Caf organisent des hackathons régionaux.
 
 
 
 
 
Autres publications retenues
 
 
 
 
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
 
  • Fabrice Heyriès est nommé Directeur général du Groupe AG2R La Mondiale - Communiqué de presse d'AG2R La Mondiale, 25 février 2025
  • Claude Kirchner est nommé président du Comité consultatif national d’éthique du numérique - Décret du 25 février 2025, JORF du 26 février 2025
  • Didier Malric est nommé directeur du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants - Arrêté du 20 février 2025, JORF du 27 février 2025. Voir également le communiqué de presse du CPSTI
  • Pierre Ricordeau est nommé président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) - Décret du 25 février 2025, JORF du 26 février 2025
  • Sylvaine Gaulard est nommée experte de haut niveau auprès du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, chargée des fonctions de secrétaire générale de la délégation - Arrêté du 20 février 2025, JORF du 27 février 2025
  • Valérie Delahaye-Guillocheau est nommée présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) - Décret du 26 février 2025, JORF du 28 février 2025
  • Nominations au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) - Arrêté du 18 février 2025, JORF du 26 février 2025
  • Nominations à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle - Arrêté du 25 février 2025, JORF du 27 février 2025
 
 
 
 
 
Hit clics
 
 
 
 
  1. Situation financière et perspectives du système de retraites | Rapport - Cour des comptes, 20 février 2025
  2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 - Vie-publique.fr, 18 février 2025
  3. Nos perspectives 2025 | Dossier de presse - Assurance retraite, 11 février 2025
  4. RSA et prime d’activité : une simplification en forme d’enfumage - L'Humanité, 14 février 2025, Hayet Kechit
  5. Quand la Caf répond à Kyan Khojandi après son interview dans Paris Match - Paris Match, 12 février 2025, Martin Regley
 
 
 
 
 
 
 

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