L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale 

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°212

 
 
 
 
 

Du 20 au 26 juillet 2024 

27 juillet 2024

 
 
 

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Au sommaire cette semaine

 
 
 
 
   
 
 
 
L'essentiel de la semaine
 
 

> La Cnav, France travail et l’Unédic s’associent pour sécuriser le passage du chômage à la retraite. Désormais, les futurs retraités, demandeurs d’emploi, recevront un courrier les invitant à compléter sur une plateforme dédiée leur carrière et déclarer leurs enfants. Sans réponse, ils seront recontactés avant suspension du versement des allocations (Unédic).


> Selon l’Insee, trois profils types de travailleurs se dégagent dans les services à la personne : des femmes âgées, en CDI, employées depuis des années, des jeunes actifs, souvent étudiants, très mobiles et enfin, des salariés multiactifs, âgés, qui maintiennent une activité d'appoint (Insee).


> 60,3% des Ehpad sont en déficit en 2022 (contre 49,3% en 2021), avec une situation particulièrement critique pour les établissements publics (CNSA).


> Les anciens adolescents précaires devenus adultes ont un risque deux fois plus élevé que ceux n’ayant pas vécu cette précarité de présenter des caractéristiques socio-économiques moins favorables (France stratégie).


> En 2022, 381 000 mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE) ont été attribuées à des jeunes âgés de moins de 21 ans (+40% depuis 1998). La dépense annuelle d’accueil par bénéficiaire s'élevait à 38 200 € au niveau national (Drees).


> Une étude de l’Insee montre que les écarts d'espérance de vie à 35 ans varient selon les catégories sociales. Les écarts entre cadres et ouvriers sont estimés à cinq ans pour les hommes et trois ans pour les femmes (Insee).


> Selon le rapport "charges et produits 2025" de la CCMSA, les déserts médicaux concerneraient davantage les patients du régime agricole : 20,7% d’entre eux ont une accessibilité réduite aux médecins généralistes (contre 14,1% en population générale).


> Yannick Neuder a été désigné rapporteur général et en charge de l’équilibre général, des recettes et de la branche Maladie pour le PLFSS 2025 (Commission des Affaires sociales).


> À l’échelle mondiale, la prévalence de l’obésité a triplé entre 1975 et 2016. La moitié de la population européenne était en surpoids ou obèse en 2019. En France, 15% de la population est obèse et 31% est en surpoids, ce qui la place parmi les pays les moins touchés de l’UE (Drees).


> L’espérance de vie des Américains noirs est inférieure de près de cinq ans par rapport aux personnes blanches (72,8 ans contre 77,5 ans), notamment en raison d’une probabilité accrue de renoncement aux soins pour des raisons financières (BDHEA).


> Les hôpitaux publics affichent un déficit de 1,3 Md€ avec 65% des structures en déficit, alors que les cliniques privées dégagent un bénéfice de 627 M€ (Drees).


> Les mesures de maîtrise des rémunérations dans le cadre de l’intérim et de la permanence des soins dans les hôpitaux publics, comme l’article 33 de la loi Rist en 2021, ne suffisent pas à limiter les dérives et peuvent même créer des effets d’aubaine (Cour des comptes).


> Le nombre de missions en service civique a quadruplé depuis sa création, atteignant 88 083 nouvelles missions en 2023. Environ 11% d’une génération de jeunes réalisent un service civique (Injep).


> La Dinum publie 11 tutoriels vidéo pour accompagner les citoyens dans leurs démarches administratives essentielles. Ils sont accessibles aux personnes en situation de handicap et visent à lutter contre le non-recours aux droits (Dinum).  

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
 
 
 
 
Nouvelle convention entre la Cnav, France Travail et l'Unédic pour sécuriser le passage du chômage à la retraite
 

23/07/2024- La Cnav, France Travail et l'Unédic ont renouvelé leur convention pour simplifier le passage à la retraite des demandeurs d’emploi. Cette initiative vise à offrir une continuité de service entre les régimes de chômage et de retraite, en améliorant l’information et la prévention des trop-perçus. La loi impose, pour les demandeurs d’emploi, un arrêt du versement de l’allocation chômage dès lors qu’ils atteignent l’âge légal de départ à la retraite et justifient du nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein.


Concrètement, quinze mois avant l’âge légal de départ en retraite, un courrier co-signé France Travail et Assurance retraite sera envoyé aux demandeurs d’emploi concernés, les invitant à se rendre sur le site de l’Assurance retraite qui proposera un service dédié intitulé "Je complète ma carrière et déclare mes enfants". Les demandeurs d’emploi qui n'auront pas répondu à cette première sollicitation se verront recontactés pour rappeler l’obligation de fournir une attestation de régularisation de carrière sous peine de voir le versement des allocations arrêté ou suspendu. En parallèle, France Travail transmettra mensuellement à la Cnav les coordonnées de contact des demandeurs d’emploi concernés afin que les caisses régionales de l’Assurance retraite leur proposent des rendez-vous dans les plus brefs délais.


La convention prévoit également un suivi régulier pour évaluer l’efficacité des mesures. Les partenaires sociaux et les directions régionales de France Travail et de l’Assurance retraite s'engagent à améliorer continuellement ce processus pour sécuriser les droits des assurés.


> L’Assurance retraite, France Travail et l’Unédic renforcent leur coopération pour faciliter et sécuriser le passage à la retraite des demandeurs d’emploi | Communiqué de presse - Unédic, 17 juillet 2024

> "On leur doit une amélioration" : comment France Travail veut corriger les bourdes sur les chômeurs seniors - Le Parisien, 17 juillet 2024, Charlotte Robinet (réservé aux abonnés)

> Chômage des seniors : après les bugs, France Travail et l’Assurance retraite lancent un nouveau service - Capital, 17 juillet 2024, Sarah Asali

 
 
 
 
 
L’Insee dresse trois profils types de travailleurs dans les services à la personne
 

23/07/2024- Le secteur des services à la personne (SAP), employant un million de salariés, est central pour plusieurs politiques publiques. Face aux évolutions économiques et sociodémographiques comme le vieillissement de la population, la demande pour ces services devrait croître. Cependant, l'offre actuelle est insuffisante, créant des tensions de recrutement. Les emplois SAP, en effet, sont peu attractifs financièrement et de surcroît, souvent à temps partiel. Les rémunérations restent modestes, avec une augmentation faible par rapport à la moyenne des autres secteurs.


Les salariés du SAP changent aussi fréquemment de situation sur le marché du travail, ce qui révèle une précarité notable de ce secteur d'emploi. En 2019, ils se répartissent en trois profils distincts :

  • Le premier profil (43%) regroupe principalement des femmes âgées, employées en CDI, qui travaillent dans les SAP depuis des années. Ces salariés, majoritairement en milieu rural, occupent souvent des emplois à temps partiel avec des rémunérations faibles mais stables.
  • Le deuxième profil (9%) regroupe des salariés multiactifs, âgés, qui maintiennent une activité d'appoint stable dans les SAP tout en ayant un emploi principal par ailleurs.
  • Le troisième profil (48%) comprend des salariés dont l'activité SAP a fortement évolué entre 2016 et 2019. Pour certains, elle est devenue leur activité principale alors que pour d'autres, elle reste une activité annexe. Ce groupe se distingue par une forte mobilité professionnelle et une proportion importante de jeunes actifs, souvent étudiants, et de travailleurs occupant plusieurs emplois. Ces salariés sont plus présents dans les zones urbaines denses, telles que l'Île-de-France et le sud-est de la France.

> Les salariés des services à la personne : trois profils de salariés bien distincts | Insee Focus n°331 - Insee, 18 juillet 2024, Grégoire Borey, Virginie Gamblin

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
Retraite - Personnes âgées - Autonomie
 
 
 
 
Dégradation budgétaire des Ehpad publics et privés non lucratifs en 2022
 

24/07/2024- La direction de la prospective et des études de la Caisse nationale de solidarité pour l'Autonomie (CNSA) vient de publier une analyse détaillée de la situation budgétaire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics et privés non lucratifs en 2022. L’étude relève une situation notablement détériorée, malgré l’augmentation des financements publics : 60,3% des Ehpad sont en déficit en 2022 (contre 49,3% en 2021), avec une situation particulièrement critique pour les établissements publics.


La dégradation est notamment attribuée à un taux d'occupation des places plus faible qu’avant la crise sanitaire. Ce taux, de 92,9% en 2022, remonte légèrement mais reste en deçà des niveaux de 2017-2018. Par ailleurs, les charges des Ehpad ont augmenté de 5,4% en 2022, en raison d’une hausse des charges de personnel et de l’inflation.


Les recettes, de leur côté, augmentent légèrement mais de manière insuffisante pour compenser les dépenses accrues. En 2022, l’apport des résidents des Ehpad augmente de 3,6%, en rebond après deux années de baisse. Le montant total de la contribution des résidents s’établit à 9,1 Md€ et permet d’assurer 35,2% du financement des Ehpad, le reste étant principalement financé par la branche Autonomie (40,8%) et les départements (16%).


> La situation budgétaire des Ehpad publics et privés non lucratifs en 2022 : une forte dégradation malgré la hausse des financements publics - CNSA, 17 juillet 2024, Aurélien Fortin, François Reynaud (direction de la prospective et des études)

> La situation budgétaire des Ehpad publics et privés non lucratifs s’est dégradée en 2022 | Actualité - CNSA, 17 juillet 2024

 
 
 
 
 
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Histoire de l'âge de départ à la retraite

 
 
 
 
 
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
L’effet de la précarité adolescente sur les trajectoires de vie
 

25/07/2024- Une étude, publiée par France Stratégie, examine l’influence de la précarité vécue durant l’adolescence sur les parcours de vie des individus en France. En se basant sur des données de l’enquête "Statistiques sur les ressources et conditions de vie" (SRCV), l’étude évalue les conditions de vie et la situation financière des foyers durant l’adolescence.


Elle révèle que 13% des personnes interrogées ont connu une situation de précarité à l’adolescence. Ces individus présentent, à l’âge adulte, des caractéristiques socio-économiques moins favorables que ceux n’ayant pas vécu cette précarité. Le risque de pauvreté est 2,25 fois plus élevé pour les anciens adolescents précaires. Les femmes sont plus particulièrement concernées.


Pour atténuer ces inégalités, les auteurs suggèrent de mener des politiques publiques pour améliorer les conditions de vie des adolescents précaires. Des mesures spécifiques, telles que le soutien éducatif et l’accompagnement familial, pourraient réduire la transmission intergénérationnelle de la pauvreté et favoriser une meilleure mobilité sociale.


> La vie devant soi : adolescence précaire, avenir incertain ? - France stratégie, 22 juillet 2024, Clément Peruyero

 
 
 
 
 
Entre 1998 et 2022, le nombre de mesures d’aide sociale à l'enfance a été multiplié par 1,4
 

25/07/2024- Dans sa nouvelle édition (2024) sur l’aide sociale à l’enfance (ASE), la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a réalisé un état des lieux détaillé des différentes mesures mises en place, des caractéristiques des bénéficiaires et des dépenses des départements.


En 2022, 381 000 mesures d’ASE ont été attribuées à des jeunes âgés de moins de 21 ans (+40% depuis 1998). Elles correspondaient, pour 55%, à des mesures d’accueil en dehors du milieu de vie habituel et pour 45% à des actions éducatives exercées auprès du jeune ou de sa famille. Par ailleurs, 38% des enfants confiés à l’ASE étaient accueillis chez des assistantes familiales (contre 56% en 2006). Les établissements habilités constituaient, pour la première fois, le mode d’accueil le plus important (41%). L’étude relève toutefois des disparités liées à l’âge. En effet, deux tiers des enfants âgés de 3 à 5 ans étaient accueillis chez une assistante familiale contre seulement 19% des 16-17 ans, ces derniers intégrant davantage un établissement (56%).


Côté dépenses, l’étude indique que les départements ont consacré près de 10 Md€ à la protection de l’enfance en 2022, dont 80% dédiés aux mesures d’accueil à l’ASE. La dépense annuelle d’accueil par bénéficiaire s'élevait à 38 200 € au niveau national, avec des disparités départementales en lien avec la répartition des modalités d’accueil.


> L’aide sociale à l’enfance - Édition 2024 | Les dossiers de la Drees n°119 - Drees, 23 juillet 2024, Tedjani Tarayoun, avec Élisa Abassi, Cheikh-Tidiane Diallo et Klara Vinceneux

> Enfants protégés: l'accueil en famille désormais moins fréquent qu'en foyer - La Croix, 23 juillet 2024, La Croix

 
 
 
 
 
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Management - Risques professionnels - Santé au travail
 
 
 
 
L'Insee a actualisé les écarts d’espérance de vie à 35 ans selon la catégorie sociale
 

24/07/2024- L’Insee a publié une étude sur les différences d'espérance de vie. Celle-ci représente le nombre moyen d'années restant à vivre pour une génération fictive soumise aux conditions de mortalité du moment, ici 2020-2022. L’Insee montre que les écarts d'espérance de vie à 35 ans varient selon les catégories sociales. 


Pour les femmes, l’espérance de vie se situe entre 50 et 53 ans pour la plupart des catégories sociales, sauf pour les ouvrières et les inactives non-retraitées dont l'espérance de vie reste sous les 50 ans. Parmi les hommes, les cadres sont ceux qui vivent le plus longtemps après 35 ans, suivis par les professions intermédiaires et les agriculteurs. Les ouvriers ont la plus faible espérance de vie. Les différences de santé, d'accès aux soins et de modes de vie expliquent en partie ces disparités.


Les écarts d'espérance de vie entre hommes cadres et ouvriers se sont réduits depuis les années 1990, avec une progression plus rapide de l'espérance de vie chez les ouvriers. Cependant, chez les femmes, l'écart entre les cadres et les ouvrières a légèrement augmenté. Les ouvrières ont vu leur mortalité augmenter entre 40 et 70 ans, notamment en raison du tabagisme.


> Les écarts d’espérance de vie entre cadres et ouvriers : 5 ans chez les hommes, 3 ans chez les femmes | Insee Première n°2005 - Insee, 16 juillet 2024, Nathalie Blanpain (Insee)

> Les écarts d'espérance de vie entre cadres et ouvriers persistent - Les Echos, 16 juillet 2024, Julie Zulian

> Espérance de vie : entre cadres et ouvriers, l’écart est de 5,3 ans chez les hommes et de 3,4 ans chez les femmes - Le Monde, 16 juillet 2024, Solène Cordier

 
 
 
 
 
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La Sécurité sociale
 
 
 
 
Après la Cnam, la CCMSA présente son rapport "Charges et Produits 2025"
 

25/07/2024- Le conseil d’administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) a approuvé le 25 juin dernier le rapport annuel sur les Charges et Produits du régime agricole pour 2025. Ce rapport s’appuie sur plusieurs études visant à éclairer les enjeux de santé publique des populations agricoles.


Parmi les 2,9 millions d’assurés du régime agricole consommant des soins, le rapport précise qu’un assuré sur trois souffrait d’au moins une pathologie en 2022. Les maladies cardioneurovasculaires, le diabète et les cancers constituent les trois pathologies qui affectaient le plus d’assurés. Sur la période 2018-2021, un surrisque du phénomène suicidaire au sein du régime agricole par rapport à l’ensemble des autres régimes est également observé. Par ailleurs, les déserts médicaux concerneraient davantage les patients du régime agricole : 20,7% d’entre eux avaient une accessibilité réduite aux médecins généralistes (contre 14,1% en population générale).


Le rapport contient par ailleurs 21 propositions. En matière de prévention, la MSA intégrera notamment le plan "Génération sans carie". Elle continuera également à déployer des formations à la détection du mal-être. Elle fera la promotion de la maîtrise des dépenses d’indemnités journalières sur les risques maladie et AT/MP en repérant les entreprises présentant une volumétrie atypique d’arrêts de travail afin de les accompagner. Enfin, concernant la lutte contre la fraude, le régime agricole poursuivra ses actions de contrôle en ciblant notamment les audioprothésistes.


> Rapport Charges et Produits MSA 2025 - Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), 19 juillet 2024

> "On note l’aggravation de certains indicateurs de santé, avec un surrisque pour nos populations" (Magalie Rascle, MSA) - AEF, 23 juillet 2024, Vincent Jaouen (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
La Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale désigne les rapporteurs du PLFSS
 

24/07/2024- Lors de la deuxième réunion de la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, sous la présidence de Paul Christophe, les rapporteurs sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 ont été désignés. Il s'agit de :

  • Yannick Neuder, rapporteur général et en charge de l’équilibre général, des recettes et de la branche Maladie. Il sera assisté de Guillaume Florquin pour la branche Autonomie, Louis Boyard pour la Famille, Sandrine Rousseau pour la Vieillesse et Jean‑Carles Grelier pour les Accidents du travail et maladies professionnelles.

Pour le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs désignés sont : 

  • Anchya Bamana pour la mission Santé,
  • Christine Le Nabour pour la mission Solidarité, insertion et égalité des chances,
  • Didier Le Gac pour la mission Travail et emploi,
  • Sandrine Runel pour la mission Régimes sociaux et de retraite et le compte d’affectation spéciale Pensions. 

Par ailleurs, la commission a créé les missions suivantes :

  • Mission d’information sur la gestion de la dette sociale : Stéphanie Rist et Hadrien Clouet, rapporteurs ;
  • Mission d’information sur les urgences psychiatriques : Nicole Dubré-Chirat et Sandrine Rousseau, rapporteures
  • Mission d’information sur le revenu universel d’existence : Annie Vidal et Sébastien Peytavie, rapporteurs
  • Mission d’information sur la semaine de quatre jours : Paul Christophe et Stéphane Viry, rapporteurs
  • Mission d’évaluation des lois n°2019‑774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé et n°2021‑502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification : Yannick Neuder, Stéphanie Rist, Jean François Rousset, Jean‑Carles Grelier et Yannick Monnet, rapporteurs
  • Contrôle d’application de la loi n°2021‑1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail : Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure
  • Contrôle d’application sur la loi n°2021‑1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle : Marie Pierre Rixain et Marie-Charlotte Garin, rapporteures. 

> Compte rendu de réunion n°2 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 24 juillet 2024 (désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 ainsi que des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 et création de missions d’information)


Pour aller plus loin


> Paul Christophe : "Définissons d'abord un cadre pour trouver un terrain d'entente" - Éditions législatives, 24 juillet 2024, Bernard Domergue

> Budget de la "Sécu" : une préparation tronquée, un cap politique en suspens - Le Monde, 26 juillet 2024, Mattea Battaglia, Bertrand Bissuel, Béatrice Jérôme et Camille Stromboni (réservé aux abonnés)

> Compte rendu de réunion n°1 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 20 juillet 2024 (élection du bureau)

 
 
 
 
 
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Actualité des partenaires sociaux
 

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International
 
 
 
 
La moitié de la population de l'UE en surpoids ou obèse
 

24/07/2024- La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié une étude portant sur la prévalence du surpoids et de l’obésité en Europe et sur les politiques publiques de prévention mises en place dans différents pays. Les données quantitatives sont issues d’une enquête de 2019 sur la santé, le mode de vie et le recours aux soins des populations.


À l’échelle mondiale, la prévalence de l’obésité a triplé entre 1975 et 2016, selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Dans l’Union européenne (UE), près de la moitié de la population est en surpoids ou obèse en 2019. On observe des inégalités importantes en fonction de plusieurs facteurs de risque. Ainsi, les pays d’Europe de l’Est sont plus affectés que les pays de l’Ouest. Les personnes défavorisées sont également plus souvent obèses. En France, 15% de la population est obèse et 31% est en surpoids, ce qui la place parmi les pays les moins touchés de l’UE.


L’étude contient par ailleurs un panorama des politiques publiques visant à lutter contre l’obésité et le surpoids. Celles-ci consistent essentiellement en la promotion d’une alimentation plus saine et d’une activité physique régulière. Selon les auteurs, les mesures les plus efficaces sont : l’interdiction des publicités pour les produits trop gras, salés ou sucrés, l’étiquetage nutritionnel et la taxation des boissons sucrées. À l’inverse, les effets des campagnes de communication seraient moins probants, tout comme les ateliers de gestion du budget alimentaire ou encore l’éducation nutritionnelle des jeunes.


> Surpoids et obésité : facteurs de risque et politiques de prévention en France et dans le monde | Les dossiers de la Drees n°118 - Drees, 17 juillet 2024, Lisa Troy (Drees)

 
 
 
 
 
Aux États-Unis, des professionnels du secteur de la santé souhaitent favoriser l'équité des soins
 

24/07/2024- Aux États-Unis, début 2024, le Black Directors Health Equity Agenda (BDHEA) a organisé un sommet sur l’amélioration de l’accès aux soins des Américains noirs. Leur espérance de vie est inférieure de près de cinq ans par rapport aux personnes blanches (72,8 ans contre 77,5 ans).


Les discussions ont mis en lumière les obstacles importants auxquels cette population est confrontée, notamment la probabilité accrue de renoncement aux soins pour des raisons financières.


Pour combler le fossé de l’équité en santé, plusieurs stratégies ont été identifiées. Les participants ont notamment évoqué la piste d’une modélisation financière permettant de favoriser la prévention auprès des populations concernées. Ils ont également suggéré le renforcement de la collaboration avec les partenaires communautaires, afin de mieux communiquer avec des patients issus de contextes culturels différents.


> Santé : trois stratégies pour combler le fossé de l’équité - Forbes, 19 juillet 2024, rédigé par Sophie Okolo, traduit par Lisa Deleforterie


Pour aller plus loin


> 2024 BDHEA Summit Brief Recap | Actualité - Black Directors Health Equity Agenda, 13 mai 2024 (en anglais)

> 2024 Health Equity Outlook Report | Rapport - EY, mars 2024 (en anglais)

 
 
 
 
 
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Actualités Santé
 
 
 
 
Le paysage hospitalier français en 2022 et 2023
 

24/07/2024- La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié son panorama 2024 des établissements de santé. Ce dernier fournit les chiffres clés 2022 sur l’activité et les capacités des 2 976 structures hospitalières, ainsi que sur leurs personnels et l’état de leurs finances. L'activité hospitalière en France a continué de se redresser après la crise de la Covid-19, sans toutefois retrouver son niveau d'avant-crise. L'hospitalisation partielle (sans nuitée) a progressé de 6,5%, dépassant son niveau de 2019, tandis que l'hospitalisation complète a diminué de 0,9%. Le nombre de passages aux urgences a augmenté de 6,2%, mais reste inférieur à 2019.


La situation financière des établissements est contrastée : les hôpitaux publics affichent un déficit de 1,3 Md€ avec 65% des structures en déficit, alors que les cliniques privées dégagent un bénéfice de 627 M€. Par ailleurs, les effectifs salariés hospitaliers ont augmenté en 2020-2021 mais se stabilisent en 2022 dans le public. Enfin, le nombre de lits continue de baisser.


L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) a, quant à elle, communiqué une analyse détaillée du système hospitalier français pour l'année 2023, en décalage d’un an par rapport à l’étude de la Drees. L’année dernière, 13,2 millions de patients ont été hospitalisés. Le document détaille la répartition des patients par tranche d'âge, type d'établissement et mode de prise en charge. Il met également en lumière les principales activités hospitalières, telles que le traitement du cancer, les soins palliatifs et la prise en charge des urgences, ainsi que les durées moyennes de séjour et les motifs d'hospitalisation les plus fréquents.


> Les établissements de santé en 2022 - Édition 2024 | Panoramas de la Drees - Drees, 18 juillet 2024, sous la direction d’Alexandre Cazenave-Lacroutz

> Chiffres clés de l'hospitalisation 2023 - Atih, 18 juillet 2024

 
 
 
 
 
La Cour des comptes évalue l'intérim médical et la permanence des soins
 

24/07/2024- La Cour des comptes a rendu publiques ses observations définitives sur l’intérim médical et la permanence des soins dans les hôpitaux publics.


 La Cour relève que trois grands dispositifs sont utilisés pour augmenter le temps médical et assurer la permanence des soins : l’intérim, qui a représenté 2% des dépenses totales de personnel médical, les heures supplémentaires à hauteur de 5% et les emplois contractuels temporaires, à hauteur de 12%. La Haute juridiction note dans le même temps que les mesures de maîtrise des rémunérations, comme l’article 33 de la loi Rist en 2021, ne suffisent pas à limiter les dérives. Selon elle, "le contrôle renforcé confié aux comptables publics s'avère opérant mais limité dans son application", en raison notamment du système d’information regroupant tous les nouveaux contrats de praticiens contractuels dans un même compte comptable depuis février 2022, sans distinction de motif. La Cour note également que "l’empilement des dispositifs donne la possibilité aux médecins de choisir le plus rémunérateur, ce qui crée des effets d’aubaine".


La Cour formule quatre recommandations de gestion et deux de politique publique. Parmi elles, figure notamment la définition d’une méthodologie visant à étudier l’effet du recours aux emplois temporaires sur la sécurité des soins. Elle propose de restreindre les règles de recours aux contrats temporaires. Elle incite à faire établir par les agences régionales de santé, pour chaque groupement hospitalier de territoire (GHT), un contingent de contrats de recrutement temporaire de médecins passés selon le motif 2 (difficultés particulières de recrutement non liées à la conjoncture). Les GHT en assureraient alors la gestion, tout comme celle de la prime de solidarité territoriale.


> Intérim médical et permanence des soins dans les hôpitaux publics - Cour des comptes, 23 juillet 2024

> Intérim médical : entre "effets d’aubaine délétères" et mesures de régulation stériles, la Cour des comptes se paye le gouvernement - Le Quotidien du médecin, 23 juillet 2024, Anne Bayle-Iniguez (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
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Contexte économique et social
 
 
 
 
Le service civique en 2023
 

25/07/2024- Le service civique, instauré en 2010, permet aux jeunes de 16 à 25 ans (et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap) de s’engager dans des missions d’intérêt général. Depuis sa création, le nombre de missions a quadruplé, atteignant 88 083 nouvelles missions en 2023. Environ 11% d’une génération de jeunes réalisent un service civique.


Les missions sont variées, allant de l’éducation à la solidarité, en passant par le sport et la culture. Les volontaires, souvent demandeurs d’emploi ou inactifs, bénéficient d’une indemnité mensuelle, de 620 € net par mois, majorée sous certaines conditions. Les missions fixent une durée hebdomadaire, pouvant aller de 24 à 48 heures (27 heures en moyenne en 2023), pendant 6 à 12 mois (7 mois en moyenne en 2023).


Les volontaires sont souvent issus de familles dont les parents sont employés (53% des mères de volontaires et 32% des pères appartiennent à cette catégorie) et travaillent dans le secteur public (pour 51% des mères et 39% des pères). Les femmes représentent 62% des volontaires.


> Les chiffres du service civique en 2023 - Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep), 18 juillet 2024, Thomas Venet

 
 
 
 
 
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La Dinum publie des tutoriels pour accompagner les citoyens dans leurs démarches administratives essentielles
 

25/07/2024- En septembre 2023, le Conseil d’État rappelait les bénéfices de la dématérialisation des démarches administratives facilitant le quotidien de millions de Français, tout en rappelant la nécessité d’accompagner concrètement et durablement les personnes en situation d’illectronisme ou celles concernées par des difficultés d’accès au numérique. 


Dans ce contexte, la direction interministérielle du numérique (Dinum) a publié une série de 11 tutoriels vidéo, également accessibles aux personnes en situation de handicap. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la stratégie numérique de l’État ayant pour mission de rendre l’État "plus simple, plus efficace et plus souverain" grâce au numérique. D'après une étude de la Drees, les non-recours aux droits sont notamment liées au manque d’information sur les aides (39% des répondants) et à la complexité administrative (23%).


Les 11 tutoriels mis à la disposition des usagers sont les suivants : 

  • Demander un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3),
  • Demander l’aide juridictionnelle,
  • Gérer son orientation en fin de collège,
  • Gérer son orientation au lycée,
  • Faire son recensement citoyen obligatoire,
  • Mettre à jour ses données personnelles pour la Journée Défense et Citoyenneté,
  • Signaler une utilisation frauduleuse de carte bancaire en ligne,
  • Consulter les points disponibles de son permis de conduire,
  • Demander une aide au logement,
  • Demander un logement en cité universitaire,
  • Saisir le Défenseur des droits.

> Simplification : l’État publie des tutoriels pour accompagner les citoyens dans leurs démarches administratives essentielles | Communiqué de presse - Dinum, 19 juillet 2024 

> Demande d’APL, extrait de casier judiciaire… L’État lance des tutoriels vidéo pour faciliter certaines démarches - Sud Ouest, 19 juillet 2024, Sud Ouest avec AFP

 
 
 
 
 
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> Le rapport "charges et produits 2025" fait l'objet de nombreux posts sur LinkedIn, dont celui de Thomas Fatôme qui présente deux propositions concrètes du rapport "Charges et produits 2025" : allo ortho et SOS IJ. Quant à Marguerite Cazeneuve, elle répond à un post de Frédéric Bizard.

> Welcome to the jungle transpose les Jeux olympiques au monde du travail avec Lucie Carbone. La première épreuve porte sur la réunion… façon natation, la deuxième sur les courriels, façon tennis.

> L'Ucanss met à l'honneur les champions et sportifs qui travaillent au sein de la Sécurité sociale dans une série de portraits.

 
 
 
 
 
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
 
  • Rémi Monin est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), en qualité de représentant du ministre chargé de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique - Arrêté du 16 juillet 2024, JORF du 20 juillet 2024
  • Sandra Beuque est nommée membre suppléante du conseil de la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), en tant que représentante des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale des travailleurs - Force ouvrière (CGT-FO) - Arrêté du 17 juillet 2024, JORF du 21 juillet 2024
  • Christian Delavaquerie est nommé membre du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) - Arrêté du 23 juillet 2024, JORF du 26 juillet 2024
  • Florence Travert est nommée en qualité de médiatrice régionale et interrégionale pour la région Ile-de-France - Arrêté du 24 juillet 2024, JORF du 26 juillet 2024
  • Frédéric Pigny est nommé en qualité de médiateur régional et interrégional intérimaire pour la région Occitanie - Arrêté du 24 juillet 2024, JORF du 26 juillet 2024
  • Danielle Toupillier est reconduite dans ses fonctions de médiatrice nationale pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux - Arrêté du 24 juillet 2024, JORF du 26 juillet 2024
  • Nomination de membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) - Arrêté du 17 juillet 2024, JORF du 23 juillet 2024
  • Désignation des membres du Comité d’histoire de la Sécurité sociale - Arrêté du 3 juillet 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/17 du 15 juillet 2024
  • Nomination au Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie - Arrêté du 4 juillet 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/17 du 15 juillet 2024
  • Nomination et cessation de mandat au conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss) - Arrêté du 18 juillet 2024, JORF du 24 juillet 2024
  • Renouvellement du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine - Arrêté du 11 juillet 2024, JORF du 25 juillet 2024
 
 
 
 
 
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