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Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
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Du 28 octobre au 3 novembre 2023
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Actualités professionnelles
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Actualités professionnelles
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Recouvrement Emploi Assurance chômage
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D’après l’Insee, les salaires du privé ont augmenté deux fois plus rapidement que ceux du public en dix ans
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02/11/2023- Le 25 octobre 2023, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié une étude portant sur l’évolution des salaires entre 2011 et 2021, en fonction du secteur professionnel, public ou privé. Sur cette période, l’étude révèle que la rémunération des salariés du secteur privé a augmenté deux fois plus vite que celle des fonctionnaires.
Dans la Fonction publique, le salaire net moyen en équivalent temps plein (ETP) aurait augmenté de 2,1% (en euros constants) sur la période 2011-2021, soit une hausse de 0,2% en moyenne par an. La rémunération des agents publics a "fortement rebondi" depuis 2020, en raison notamment des mesures de revalorisation mises en œuvre dans les hôpitaux après la pandémie de Covid-19. De plus, trois revalorisations du traitement des fonctionnaires sont intervenues depuis 2010 : +1,2% en 2016-2017, +3,5% en 2022 puis +1,5% en 2023. Dans le secteur privé, le salaire net en équivalent temps plein a progressé en moyenne de 4,9% (en euros constants) sur la même période. Cela représenterait une hausse des salaires de 0,4% en moyenne chaque année, selon l’Insee.
Par ailleurs, l’Insee précise que si la progression salariale a été plus lente que dans le privé, la Fonction publique se distingue en revanche par de moindres écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. En 2021, la rémunération moyenne des hommes était supérieure à celle des femmes, que ce soit au sein de la Fonction publique ou des entreprises privées, mais avec des écarts assez significatifs : respectivement 11,3% et 14,5% de plus.
> Le pouvoir d’achat du salaire net moyen a progressé de 4,9 % dans le secteur privé et de 2,1 % dans la fonction publique entre 2011 et 2021 - Insee, 25 octobre 2023
> Les salaires du privé ont grimpé deux fois plus vite que ceux du public en dix ans, selon l'Insee - Franceinfo, 25 octobre 2023, Franceinfo avec AFP
> En dix ans, les salaires du privé ont grimpé deux fois plus vite que ceux du public - Les Echos, 26 octobre 2023, Les Echos
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Les apprentis sont-ils en emploi dans la branche où ils ont fait leur apprentissage ?
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31/10/2023- La Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (Dares) a réalisé un focus sur l'insertion professionnelle des apprentis dans les branches professionnelles en France. Il en ressort que 44% des apprentis sortis d’un cycle d'études de niveau CAP à BTS, qui étaient couverts par une convention collective de branche pendant leur apprentissage, exercent un emploi salarié privé dans la même branche ou une branche proche six mois après la fin de leurs études. Dans deux cas sur trois, ils sont employés par l’entreprise dans laquelle ils ont réalisé leur apprentissage. Par ailleurs, à l’issue de leur apprentissage, 23% des apprentis ont un emploi salarié privé dans d’autres branches ou ne relèvent d’aucune convention de branche. 33% ne sont pas en emploi salarié privé. L’auteur en conclut que l’insertion professionnelle se réalise principalement dans la branche de l’apprentissage ou une branche proche.
Par ailleurs, les diplômés s’insèrent mieux que les autres, et plus souvent dans la même branche ou une branche proche de celle de l’apprentissage. La mobilité interbranche dépend également du diplôme préparé et de son obtention.
Enfin, un an après la fin de l’apprentissage, le taux d’emploi salarié privé des apprentis augmente (+5 points par rapport à la situation à six mois), principalement via des emplois hors de la branche d’apprentissage ou de branches proches. Les différences d’emploi entre diplômés et non-diplômés se réduisent légèrement par rapport à la situation à six mois. Pour l’auteur, cette évolution entre six mois et un an pourrait traduire une difficulté à s’insérer dans les métiers préparés pendant l’apprentissage ou un souhait d’exercer une autre profession.
> Les apprentis sont-ils en emploi dans la branche où ils ont fait leur apprentissage ? | Dares focus n°57 - Dares, 26 octobre 2023, Alexandre Fauchon
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Retraite Personnes âgées Autonomie
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L’emploi des seniors ne se ferait pas au détriment de celui des jeunes, d’après une étude de l’Institut Louis Bachelier
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02/11/2023- Le taux d’emploi des seniors en France (57%) est plus faible que la moyenne européenne (62%). La réforme des retraites, votée en 2023, avec le report de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans d’ici 2030, devrait se traduire par "une hausse mécanique" du taux d’emploi des seniors. Dans ce contexte, la Chaire transition démographique, transition économique (TDTE) de l’Institut Louis Bachelier a mené des travaux sur le maintien en emploi des seniors afin de déterminer son impact sur le niveau d’emploi des jeunes. Pour y répondre, les auteurs se sont appuyés sur diverses études menées en Europe.
D’après les auteurs de la Chaire TDTE, l’emploi des seniors et celui des jeunes "se [conjugueraient] à la hausse". En effet, le capital d’expérience acquis par les seniors accompagnerait le capital innovation des jeunes, ce qui créerait "une synergie de talents". Les compétences des seniors et des jeunes, généralement très différentes, les rendraient davantage complémentaires que substituables dans une économie de la connaissance et de l’innovation. Le niveau d'emploi des seniors et le taux de chômage des jeunes se révèleraient ainsi négativement corrélés.
À titre de comparaison, le taux d’emploi des seniors en Allemagne est de 73%. Sur le plan économique, s'aligner en France sur le taux d’emploi des seniors allemand entraînerait une augmentation de 8% du PIB d’ici 2040, soit l’équivalent de 200 Md€ de gains supplémentaires pour l’Économie française. Grâce aux cotisations générées par cet alignement, les recettes publiques progresseraient de 90 Md€.
> Le gâchis de l'exclusion des seniors sur le marché du travail - Chaire TDTE, 26 octobre 2023, Jean-Hervé Lorenzi, Alain Villemeur, Kevin Genna, Lena Belkessa et Samba Sawane
> Le travail des seniors ne pénalise pas l’emploi des jeunes... au contraire ! - France info, 26 octobre 2023, Emmanuel Cugny
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Famille Logement Pauvreté et exclusion
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Près de 204 000 mineurs et jeunes majeurs accueillis en 2021 à l’Aide sociale à l’enfance (ASE)
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31/10/2023- Selon une étude de la direction de la recherche, des études de l’évaluation et des statistiques (Drees), les départements ont consacré 9,1 Md€ pour la protection de l’enfance. Ces dépenses ont été multipliées par 2,1 entre 1998 et 2021. Elles ont été consacrées, pour 81%, à des mesures d’accueil à l’ASE. Elles ont également financé le versement d’allocations ou la mise en œuvre d’actions éducatives et de prévention spécialisée.
377 000 mesures d’aide sociale à l’enfance ont été attribuées, principalement à la suite à de décisions judiciaires. Elles se décomposent pour 54% en mesures d’accueil à l’ASE et pour 46% en actions éducatives. Les enfants et jeunes majeurs accompagnés sont plus souvent des garçons, avec une surreprésentation des jeunes de 11 à 17 ans. Entre 2015 et 2019, le taux de croissance annuel moyen des mineurs non accompagnés (MNA) au sein de ce dispositif a augmenté de 30%. Depuis la crise sanitaire, il diminue, notamment en raison de la baisse des flux migratoires. Parallèlement, dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté, amorcée en 2019, la part des jeunes majeurs pris en charge est en constante augmentation, passant de 14% en 2019 à 19% en 2021.
Fin 2017, on dénombrait 64 700 places auprès de 2 000 établissements. Leur taux d’occupation s’élevait à 95%, en dépit d'une capacité d’accueil augmentée de 7% entre 2012 et 2017. Le taux d’encadrement s’élevait à 85 emplois pour 100 places. Enfin, les enfants accueillis avaient 13 ans en moyenne, et séjournaient 12 mois.
> L’aide sociale à l’enfance - Édition 2023 | Les dossiers de la Drees n°115 - Drees, 26 octobre 2023, Nadia Amrous, avec Élisa Abassi, Cheikh-Tidiane Diallo, Klara Vinceneux (Drees)
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Résorption de l’habitat indigne : un rapport et bientôt une loi
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02/11/2023- Plus d'un million de personnes serait concerné par les copropriétés dégradées et l’habitat indigne, ce qui représenterait environ 400 000 logements. Pour lutter contre ce phénomène, le ministre délégué au Logement a confié à deux maires, Mathieu Hanotin (Saint-Denis) et Michèle Lutz (Mulhouse), particulièrement mobilisés dans ce combat, une mission visant notamment à trouver des outils pour accélérer la résorption de l’habitat indigne et dégradé. Les deux élus locaux ont remis, le 23 octobre, leurs 24 propositions offrent des outils aux maires afin de leur donner plus de marge de manœuvre. Leurs préconisations s’articulent autour de quatre grands axes d’intervention :
- Amplifier le pouvoir d’agir des collectivités pour des interventions plus rapides, notamment sur le foncier,
- Faciliter l’intervention des acteurs de l’habitat privé,
- Améliorer l’accompagnement et la protection des habitants,
- Accentuer les mesures coercitives envers les propriétaires indélicats et les marchands de sommeil.
Une des mesures phares vise à "permettre une expropriation foncière plus rapide des immeubles d’habitat indigne pouvant mettre en jeu la santé ou la sécurité des personnes". Cela passerait par la création d’un droit ad hoc d'expropriation spécifique à l’habitat indigne, avec possibilité donnée à la puissance publique d’intervenir beaucoup plus tôt.
Les recommandations de cette mission devraient également alimenter un futur projet de loi de résorption de l’habitat indigne, annoncé pour la fin de l’année. Celui-ci devrait être adopté au premier semestre 2024.
> Patrice Vergriete a reçu les 24 propositions de Michèle Lutz et Mathieu Hanotin pour accélérer la résorption de l'habitat indigne et dégradé - Communiqué de presse du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, 23 octobre 2023
> Lutte contre l'habitat indigne : l'accompagnement des ménages à renforcer - Le média social, 27 octobre 2023, Virginie Fleury (réservé aux abonnés)
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Le collectif "Les Morts de la rue" décompte au moins 624 sans-abris décédés dans la rue en 2022
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02/11/2023- Le nombre de personnes sans-domicile fixe (SDF) en France a doublé en dix ans, avec plus de 330 000 personnes selon le dernier décompte de la Fondation Abbé Pierre en 2022. Les femmes, familles et mineurs sans domicile fixe sont par ailleurs de plus en plus nombreux. Dans son dernier rapport, le collectif "Les Morts de la rue" recense 624 décès de sans-abri et dénonce dans un communiqué "un drame sociétal scandaleux".
Si 87% des personnes décédées sont des hommes, plus nombreux à vivre dans la rue et pour des durées plus longues, ces personnes SDF sont décédées avec une "très grande prématurité" : à 49 ans en moyenne, soit un écart d’espérance de vie de plus de 30 ans avec la population générale. Ce bilan est quasi similaire à celui de l'année précédente. Le nombre de décès recensés a fortement augmenté au cours des dix dernières années, passant de 406 en 2012 à 624 à 2022 (+54%). Les statistiques du collectif montrent également qu'un décès sur cinq est dû à une mort violente, telle qu'une agression, un accident ou un suicide et qu’une mort sur sept est causée par une maladie.
> Mortalité des personnes sans domicile en 2022 : dénombrer et décrire | 11e rapport - Collectif "Les Morts de la rue", 27 octobre 2023
> Pauvreté : au moins 624 sans-abri sont morts dans la rue en 2022 en France, selon un rapport - France info, 28 octobre 2023, M. Delpech
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Management Santé au travail
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Comment répondre aux besoins en compétences en matière de transition écologique ?
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31/10/2023- La Dares et le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) se sont associés, à travers un projet de recherche, pour analyser les besoins en compétences en matière de transition écologique. L’hypothèse de départ était que l’accent mis aujourd’hui au niveau sociétal sur l’importance de la transition écologique était susceptible de faire naître de nouveaux besoins et pouvait constituer une opportunité pour les personnes éloignées de l’emploi. Le document s’articule autour de trois entrées analytiques :
- une perspective générale du système d’emploi, à partir des bases de données "Génération et Défis" produites par le Céreq,
- un questionnement à travers l’analyse de la dimension environnementale des engagements de développement de l’emploi et des compétences (Edec) dans trois secteurs professionnels : le BTP, le Commerce et l’ESS.
- une interrogation des transformations réelles du travail à partir d’une étude des pratiques professionnelles.
Le verdissement des emplois est plus marqué dans les trajectoires des jeunes sans qu’ils soient, pour autant, porteurs de cette dynamique. Par ailleurs, l’écologisation du travail est rendue visible à travers l’intégration de normes environnementales. Ces dernières impactent, en effet, l’activité des salariés et nécessitent des formations ad hoc. Les acteurs institutionnels des branches professionnelles admettent néanmoins manquer de connaissances en matière de transition écologique, ce qui ne leur permet pas d'identifier les compétences manquantes.
Les auteurs constatent une prise de conscience des acteurs, malgré une mise en œuvre opérationnelle encore peu observable. Ils soulignent que la poursuite de la compréhension de l’écologisation des métiers et des compétences demanderait d’orienter les études et les investigations sur les questions de l’organisation et de l’environnement de travail en élargissant la focale au-delà de l’entreprise, sur les filières de production.
> Répondre aux besoins en compétences à l’heure de la transition écologique: représentations et réalités | Dares Valorisation de la Recherche n°1 - Dares, 25 octobre 2023, Emmanuel Sulzer (coordinateur, Céreq), Liza Baghioni, Delphine Béraud, Anne Delanoë, Olivia Foli, Mathieu Hocquelet, Samira Mahlaoui, Zora Mazari, Nathalie Moncel, Frédéric Séchaud, Aline Valette-Wursthen
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Le gouvernement engage sa responsabilité sur la partie dépenses et sur l’ensemble du PLFSS pour 2024
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03/11/2023- Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 est en cours d’examen à l’Assemblée nationale. La partie recettes a fait l’objet d’une adoption en première lecture, lundi 30 octobre, après le rejet de deux motions de censure.
Les députés ont ensuite commencé à examiner quelques dispositions de la partie "dépenses". Trois articles ont été adoptés : le déploiement de la campagne de vaccination contre le papillomavirus dans les établissements scolaires, la gratuité des préservatifs en pharmacie pour les moins de 26 ans, ainsi que le remboursement des protections périodiques réutilisables pour les femmes de moins de 26 ans.
Peu après, la Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement sur la partie dépenses et l’ensemble du texte. Parmi les dispositions qui ne seront pas débattues en première lecture, figurent notamment des mesures d’économies comme la possibilité de suspendre les indemnités journalières d’un assuré quand le médecin mandaté par son employeur juge son arrêt de travail injustifié, ou la diminution du remboursement d’un assuré refusant un transport sanitaire partagé. Une motion de censure, signée par 78 députés, a été déposée dans la foulée.
> Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 | Dossier législatif - Assemblée nationale
> Budget de la Sécurité sociale en France : Élisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3 - France 24, 31 octobre 2023, France 24
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L'actualité des partenaires sociaux
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Selon l’OIT, combler le déficit de politiques de prise en charge des enfants offre un retour sur investissement élevé
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02/11/2023- Selon une nouvelle note d’information de l'Organisation internationale du Travail (OIT), fournir aux parents une prise en charge continue de leurs enfants de la naissance jusqu'au début de l'enseignement primaire obligatoire - pour combler ce que l'on appelle le déficit de politiques de prise en charge des enfants - pourrait apporter un retour sur investissement (ROI) de plus de 3,7 dollars par dollar investi. Cet investissement pourrait également permettre de réduire les inégalités entre les sexes, de créer des emplois décents, d'améliorer la santé et le bien-être, et de contribuer à ouvrir la voie à la justice sociale.
L'étude de l’OIT a porté sur 82 pays. Ses résultats ont été obtenus à l’aide d’un nouveau simulateur d'investissement dans les politiques de prise en charge de l'OIT. Il permet de modéliser en ligne les politiques en matière de soins à la personne. Cet outil simule les effets de la mise en place d'un programme d'investissement dans la prise en charge des enfants, calcule les besoins d'investissement, les effets sur la création d'emplois, l'emploi selon le genre et les écarts de salaires.
Ainsi, les investissements dans la prise en charge des enfants pourraient créer environ 300 millions d’emplois d’ici 2035, dont 96 millions d’emplois directs dans les services de garde d’enfants et 1,36 million dans les soins de longue durée ainsi que 67 millions d’emplois indirects dans des secteurs autres que celui des soins.
> Combler les lacunes des politiques de prise en charge des enfants offre un retour sur investissement élevé - Communiqué de presse de l'OIT, 26 octobre 2023
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En Italie, le Gouvernement prévoit d’élargir la possibilité de recourir aux structures hospitalières privées conventionnées
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31/10/2023- Le système de santé italien (Servizio Sanitario Nazionale - SSN) est un service national de santé organisé au niveau régional, avec des hôpitaux publics et des prestataires privés conventionnés. Les régions sont responsables de l'organisation et de la prestation des soins de santé, ce qui peut entraîner des disparités entre les différentes régions du pays, certaines étant mieux équipées que d’autres en termes d'infrastructures médicales et de personnel de santé. Seuls 14 % des Italiens estiment que la qualité des soins dans le public est la même dans toutes les régions.
La pénurie de médecins et le manque de fonds conduisent à des délais conséquents dans les listes d’attente pour des visites et examens médicaux. La Lombardie, par exemple, signalait en juillet dernier des listes d’attente allant jusqu’à 200 000 inscrits, dont la moitié à Milan, avec des délais d’attente de cinq à six mois.
Afin de diminuer les listes d’attente, tant en nombre d’inscrits qu’en terme de délais, le Gouvernement a prévu, dans la dernière loi de finances, la possibilité de recourir aux structures privées. Le dispositif, doté de 500 M€ dans un premier temps, fera l’objet d’une évaluation jusqu'en 2026. Il doit permettre aux régions de dépenser plus, en confiant à des établissements privés les visites ou examens médicaux qu’elles ne parviennent pas à traiter. Il doit également permettre d’augmenter la rémunération des heures supplémentaires des médecins et des infirmières.
> Déçus par le système public de santé, les Italiens se tournent vers le privé - L’Opinion, 30 octobre 2023, Francesco Maselli (réservé aux abonnés)
> Le système de santé italien - Cleiss, 2021
> En Italie, le système de santé est en panne sèche - Le Télégramme, 15 juillet 2023, Ariel F. Dumont
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L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih) a publié un rapport sur les chiffres-clés de l’hospitalisation (2022)
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02/11/2023- Chaque année, l’Atih publie un rapport chiffré sur l’hospitalisation en France, issu des données du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI). Dans ce rapport, les principaux indicateurs de l’activité des établissements de santé français, pour l’année 2022, sont recensés (ex : le nombre de patients, de séjours ou encore de journées).
Tous champs hospitaliers confondus, le rapport révèle que 12,8 millions de patients ont été hospitalisés en 2022 dont 43% d’entre eux faisaient partie de la tranche d’âge 18-59 ans. 393 000 décès sont survenus en établissements, dont 28 000 liés à la Covid-19. Concernant la natalité au sein des établissements de santé, 722 000 naissances ont été enregistrées. Pour les activités spécifiques, 1,3 million de patients étaient atteints d’un cancer en 2022. De plus, 208 000 patients se trouvaient en soins palliatifs, pour un nombre total de 6,2 millions de journées. L’âge moyen des patients en soins palliatifs était de 77 ans. S'agissant des addictions chroniques, 123 000 patients étaient soignés au sein d’établissements de santé.
Concernant la médecine chirurgie obstétrique (MCO), le nombre de patients hospitalisés était de 12,2 millions (pour un nombre total de 18,9 millions de séjours en MCO). En outre, 14 millions de patients ont été pris en charge aux urgences et 22% d’entre eux ont été hospitalisés après leur passage. Concernant l’hospitalisation à domicile (HAD), 159 000 patients (+2 000 par rapport à 2021) étaient concernés en 2022, pour un nombre total de 274 000 séjours. Pour la psychiatrie, 399 000 patients ont été hospitalisés cette même année, dont 138 000 étaient âgés de 40 à 59 ans. De plus, 915 000 patients ont été admis en soins de suite et réadaptation (SSR) (+22 000 par rapport à 2021) dont 308 000 étaient âgés de 80 ans ou plus.
> Les chiffres clés 2022 de l’hospitalisation - Atih, 12 octobre 2023
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Contexte économique et social
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Le Cese a publié son rapport annuel sur l’état de la France (RAEF) et alerte sur le niveau record de l’éco-anxiété des Français
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02/11/2023- Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a publié le 25 octobre son rapport annuel sur l’État de la France (RAEF) en 2023. Ce document s'intéresse notamment à l’état moral des Français et des Françaises dans le but d’éclairer et d’influencer les politiques publiques. Il ressort de ce rapport que les Français sont particulièrement inquiets pour l’avenir de la planète, la hausse des inégalités et la baisse du pouvoir d’achat.
Sur le premier point, huit français sur dix déclarent être inquiets face au changement climatique. Si l’âge ne semble pas avoir d’incidence sur cette éco-anxiété, le rapport note un écart d’inquiétude entre les hommes et les femmes questionnés (respectivement 74% et 86%). L’adoption de gestes relevant de l’économie circulaire (ex. : le recyclage) arrive en premier dans les souhaits des Français. En deuxième position, figure la modification des habitudes de consommation générale. Cependant, le budget des Français constituerait un frein puisque 37% d’entre eux affirment ne pas disposer des moyens pour adopter des comportements plus vertueux.
Concernant les inégalités en France, les sondages démontrent que le lieu de résidence, l’origine géographique ou culturelle, la couleur de la peau et le genre constituent les quatre causes principales d’inégalités jugées les plus importantes par les Français et les Françaises. Ces inégalités se traduiraient, d’après les personnes sondées, par de plus grandes difficultés d’accès à l’emploi, à l’enseignement supérieur mais également à la santé et aux services publics. Enfin, pour près d’un Français sur deux, leur pouvoir d’achat "répond tout juste à [leurs] besoins essentiels, ou n’y répond pas".
> Inégalités, pouvoir d’achat, éco-anxiété : agir sans attendre pour une transition juste Rapport annuel sur l’état de la France en 2023 - Cese, 25 octobre 2023, Marianne Tordeux Bitker (rapporteure)
> Éco-anxiété : huit Français sur dix se disent inquiets face au changement climatique - France info, 25 octobre 2023, Aurélie Herbemont
> Climat : l’éco-anxiété des Français atteint un niveau record, alerte le Cese - La Croix, 25 octobre 2023, Paul de Coustin (réservé aux abonnés)
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Une nouvelle étape en faveur des quartiers prioritaires de la Ville
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31/10/2023- Le Comité interministériel des villes (CIV) s’est tenu le 27 octobre 2023 sous la présidence de la Première ministre, Elisabeth Borne. À cette occasion, cette dernière a présenté ce que les médias ont appelé "le volet social des réponses aux émeutes du début de l'été". Les mesures annoncées sont une déclinaison du plan "Quartiers 2030" lancé par Emmanuel Macron en juin.
La Première ministre a tout d’abord dressé un bilan des six dernières années d’actions dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Le dossier de presse évoque notamment la création de 208 cités éducatives, le doublement du nombre de maisons de santé, l’implantation de 450 espaces "France services" ou la création de 62 quartiers de reconquête républicaine.
Élisabeth Borne a ensuite évoqué les mesures à venir. Elles porteront sur différents axes, comme la transition écologique, le plein emploi, les services publics et enfin une politique de la ville renouvelée. Elle a ainsi annoncé un nouveau programme d’accompagnement à la création d’entreprise, "Entrepreneuriat Quartiers 2030", avec le concours de la Banque des territoires et de Bpifrance. Le financement de 100 crèches dans les QPV, à travers le Fonds de co-investissement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), figure également parmi les annonces. Elle a aussi insisté sur la mixité sociale. À ce titre, elle enjoint les Préfets à "ne plus installer, via les attributions de logements ou la création de places d’hébergement, les personnes les plus précaires dans les quartiers qui concentrent déjà le plus de difficultés".
> Les principales mesures du Comité interministériel des villes - Gouvernement.fr, 27 octobre 2023
> Discours d’Élisabeth Borne au Comité interministériel des villes - Gouvernement, 27 octobre 2023
> Comité interministériel des villes : Élisabeth Borne réaffirme l’objectif de mixité sociale dans les quartiers - Banque des territoires, 27 octobre 2023, Caroline Megglé pour Localtis
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> La Cpam de la Sarthe a organisé l’animation "Ameli portée disparue" pour plus de 250 apprentis du BTP CFA Sarthe. Les participants devaient se mettre dans la peau d’un enquêteur pour identifier le responsable de la disparition d'Ameli, conseillère Assurance maladie.
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- Arrêté du 26 octobre 2023 - JORF du 29 octobre 2023 (règles de gestion des droits d'accès au dossier médical partagé des professionnels mentionnés)
- Arrêté du 25 octobre 2023 - JORF du 29 octobre 2023 (mentions devant figurer sur l'ordonnance portant prescription de dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique ou d'activités de télésurveillance médicale faisant l'objet d'une prise en charge anticipée numérique)
- Arrêté du 25 octobre 2023 - JORF du 29 octobre 2023 (valeurs de la compensation financière de l'activité de télésurveillance médicale dans le cadre d'une prise en charge anticipée numérique par l'Assurance maladie)
- Arrêté du 25 octobre 2023 - JORF du 29 octobre 2023 (prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale)
- Décret n°2023-1005 du 30 octobre 2023 - JORF du 31 octobre 2023 (allocation pour adulte handicapé à Mayotte)
- Arrêté du 23 octobre 2023 - JORF du 31 octobre 2023 (critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé)
- Arrêté du 23 octobre 2023 - JORF du 1er novembre 2023 (répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2023)
- Arrêté du 23 octobre 2023 - JORF du 1er novembre 2023 (montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2023 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)
- Arrêté du 27 octobre 2023 - JORF du 1er novembre 2023 (taux plafond des reports de crédits du fonds d'intervention régional autorisés prévu à l'article D. 1435-36-1 du code de la santé publique)
- Arrêté du 12 octobre 2023 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/20 du 31 octobre 2023 (dotation annuelle 2023 de financement de l’Établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon)
- Convention de délégation de gestion du 17 octobre 2023 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/20 du 31 octobre 2023 (organisation des 30 ans du Programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) et relative à la gestion de crédits hors titre 2 du programme 204 "Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins")
- Circulaire n°DGOS/R1/2023/149 du 19 octobre 2023 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/20 du 31 octobre 2023 (deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé)
- Instruction interministérielle n°DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/ 2023/170 du 23 octobre 2023 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/20 du 31 octobre 2023 (campagne budgétaire 2023 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et "Un chez-soi d’abord")
- Instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/DIPLP/2023/168 du 27 octobre 2023 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/20 du 31 octobre 2023 (mise en œuvre territoriale du Pacte national des Solidarités à travers des pactes et des contrats locaux des solidarités conclus entre l’État et les métropoles pour les années 2024-2027)
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- Arrêté du 19 septembre 2023 - JORF du 29 octobre 2023 (adoption du plan stratégique des systèmes d'information du service public de la Sécurité sociale pour la période 2023-2027)
- CIR-20/2023 - Cnam, 27 octobre 2023 (présentation du décret n°2023-671 du 27 juillet 2023)
- CIR-21/2023 - Cnam, 27 octobre 2023 (présentation du décret n°2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assuré)
- Décret n°2023-994 du 26 octobre 2023 - JORF du 28 octobre 2023 (publication de l'accord de Sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie)
- Arrêté du 11 octobre 2023 - JORF du 31 octobre 2023 (montant 2023 de la dotation des régimes obligatoires d'Assurance maladie versée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière - CNG)
- Arrêté du 26 octobre 2023 - JORF du 31 octobre 2023 (conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de Sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux)
- Arrêté du 26 octobre 2023 - JORF du 31 octobre 2023 (financement 2023 du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)
- Décision du 28 septembre 2023 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/20 du 31 octobre 2023 (approbation, par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, de la convention relative à la mutualisation de la gestion des comptes des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés)
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Assemblée nationale Sénat
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- Proposition de loi n°1809, modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels - Assemblée nationale, 26 octobre 2023
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- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 - Assemblée nationale, 24 octobre 2023, Émilie Chandler
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- Audition de Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), sur le PLFSS pour 2024 - Sénat, 31 octobre 2023 (vidéo, 1h01)
- Audition de Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 - Sénat, 31 octobre 2023 (vidéo, 1h23)
- Audition de Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 - Sénat, 31 octobre 2023 (vidéo, 1h02)
- Audition de Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion ; projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : mission : travail et emploi - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 31 octobre 2023 (vidéo, 1h59)
- Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la constitution) (discussion commune et votes) ; projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (suite) | 1ère séance - Assemblée nationale, 30 octobre 2023 (vidéo, 5h17)
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 ; engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 | 2e séance - Assemblée nationale, 30 octobre 2023 (vidéo, 2h26)
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Autres publications retenues
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- 9 novembre 2023, de 13h à 14h30 : le schéma stratégique des systèmes d’information (SSSI) de la Sécurité sociale - Webinaire EN3S
- 9 novembre 2023, de 18h à 19h30 : La santé peut-elle soigner le multilatéralisme ? - L'Opinion, en partenariat avec les Amis du Fonds Mondial Europe - Webinaire
- 15 novembre 2023, de 9h à 17h30 : Femmes et VIH : entre invisibilité et inégalités de genre - Colloque 2023 d’Actions Traitements | En ligne et en présentiel, sur inscription
- 15 novembre 2023, de 9h à 17h : 1ères Assises régionales "Accès aux soins et handicap" - Avancées et perspectives en région Île-de-France - ARS Île-de-France | Sur inscription
- 20 au 26 novembre 2023 : 27e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées
- 23 novembre 2023, de 8h30 à 17h : Colloque Citoyenneté, santé et territoire : du partenariat de soins aux partenariats de santé - CHRU de Nancy | Gratuit sur inscription
- 30 novembre et 1er décembre 2023 : Réussir ensemble le virage numérique dans les secteurs social et médico-social - Deuxième édition des journées nationales pour le social et médico-social - ANS, DNS, CNSA et Anap | Sur inscription
- 5 décembre 2023, de 9h à 16h30 : La recherche en santé environnement et les territoires franciliens : comment mieux coopérer ? - Colloque du réseau Île-de-France SantÉ Environnement | Gratuit sur inscription
- 6, 7 et 8 décembre 2023 : Big Bang Santé 2023 - trois matinées pour penser la médecine de demain - Le Figaro | En ligne et en présentiel
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- David Sainati est nommé chef de service, adjoint à la déléguée au numérique en santé, à l’administration centrale du ministère de la Santé et de la Prévention - Arrêté du 19 septembre 2023, JORF du 29 octobre 2023
- Franck Manogil est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), en tant que représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Arrêté du 24 octobre 2023, JORF du 31 octobre 2023
- Cécile Roux est nommée sous-directrice de l'administration de la direction des Affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères chargés des Affaires sociales - Arrêté du 30 octobre 2023, JORF du 31 octobre 2023
- Mathilde Viart est nommée conseillère diplomatique et chargée du Conseil national de refondation "santé" au cabinet du ministre de la Santé et de la Prévention - Arrêté du 24 octobre 2023, JORF du 31 octobre 2023
- Gilbert Cette est nommé président du Conseil d’orientation des retraites - Décret du 31 octobre 2023, JORF du 1er novembre 2023
- Marianne Kermoal-Berthomé quitte Matignon pour rejoindre la Caisse des dépôts. Elle prendra la tête de la direction des politiques sociales, en remplacement de Michel Yahiel - Dépêche AEF, 31 octobre 2023, Bénédicte Foucher
- Cédric Audenis est nommé commissaire général à la stratégie et à la prospective par intérim - Conseil des ministres, 31 octobre 2023
- Gérard Socie est nommé président du conseil scientifique de l'Institut national du cancer (INCa) - Décret du 30 octobre 2023, JORF du 1er novembre 2023
- Axel Rahola est nommé conseiller santé, solidarités, protection sociale, travail, plein emploi au cabinet de la Première ministre - Arrêté du 31 octobre 2023, JORF du 1er novembre 2023
- Isabelle Mercier est nommée membre du Comité national de prévention et de santé au travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Arrêté du 26 octobre 2023, JORF du 3 novembre 2023
- Christian Pineau est nommé membre suppléant de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct), au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux, sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) - Arrêté du 26 octobre 2023, JORF du 3 novembre 2023
- Nomination des membres de la commission professionnelle consultative "cohésion sociale et santé" - Arrêté du 17 octobre 2023, JORF du 29 octobre 2023
- Nomination de membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) - Arrêté du 24 octobre 2023, JORF du 1er novembre 2023
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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- L'IA générative au service de la Sécurité sociale ! - Ucanss, 26 octobre 2023
- Articulation des temps, organisation du travail | Travaux et auditions - Le Cese, 24 octobre 2023, Commission travail et emploi (vidéo, 5'35"), questions à Julie Landour, maîtresse de conférences à l’Université PSL Paris Dauphine et chercheuse à l’Institut de Recherche Interdisciplinaire en Sciences Sociales (Irisso)
- Distribution, sélection et solvabilisation de services à domicile ou en établissements : les problématiques croisées des différents acteurs - Silver économie, 20 octobre 2023 (vidéo, 21'47")
- Parcours résidentiel des seniors : quelle adaptation des logements pour le maintien à domicile ? - Silver économie, 23 octobre 2023 (vidéo, 28'51")
- Le sans-abrisme est-il une fatalité ? | Le Temps du débat - France culture, 1er novembre 2023, Emmanuel Laurentin, avec Axelle Brodiez-Dolino historienne, directrice de recherche au CNRS et codirectrice du Centre Norbert Elias, Olivier De Schutter, rapporteur spécial de l'ONU sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté, Bérangère Grisoni, présidente du collectif "Les morts de la rue" (podcast, 39'46")
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- Référentiel de bonnes pratiques et méthodes d'évaluation applicables aux sociétés de téléconsultation | Version provisoire - Haute Autorité de santé, 25 octobre 2023
- Avis relatif à l'ouverture de négociations en vue de la nouvelle convention médicale - Unocam, 27 octobre 2023
- Avis relatif à l'ouverture de négociations avec les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales - Unocam, 27 octobre 2023
- Expérimenter pour prévenir et lutter contre les discriminations envers les jeunes - Injep, 26 octobre 2023, Roxane Bricet et Samuel James (Injep), Antoine Grevin, chargé d’études et d’évaluation stagiaire
- Avis relatif à l’évaluation du projet de Stratégie nationale de santé 2023-2033 - Haut Conseil de la Santé publique, 30 octobre 2023
- Entreprises et droits de l'Homme. Protéger, respecter, réparer - Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), 31 octobre 2023
- Plan Marshall pour la protection de l'enfance - Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), Conseil national de l’adoption (CNA) et Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ), 26 octobre 2023
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
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- Retour sur la mesure d’impact service civique solidarité seniors - Uncass, 25 octobre 2023
- Oui, on peut éradiquer la pauvreté - Les Echos, 24 octobre 2023, Julien Damon
- Jeux Olympiques : un collectif d’associations alerte les organisateurs sur l’absence de solution pour les sans-abris et grands exclus - Le revers de la médaille, 30 octobre 2023
- La semaine de quatre jours : un nouveau symptôme de l’individualisation du travail ? - Think Tank Fondation Jean Jaurès, 31 octobre 2023, Sarah Proust
- Appareil défectueux, fraude à l’assurance maladie : comment les escrocs prolifèrent parmi les audioprothésistes - Le Figaro, 1er novembre 2023, Amélie Ruhlmann
- L’appel de 3 000 soignants : "Nous demandons le maintien de l’aide médicale d’Etat pour la prise en charge des soins des personnes étrangères" (Tribune) - Le Monde, 2 novembre 2023, Collectif
- Médecin traitant : stop ou encore. Pour un travail de fond sur le sujet | Papier d’amorçage - Laboratoire Lisa, 17 octobre 2023
- "Les crèches doivent coûter plus cher, si cela reflète l’augmentation de la qualité d’accueil" - La gazette des communes, 2 novembre 2023, Michèle Foin, entretien avec Nicolas Grivel, directeur général de la Cnaf (réservé aux abonnés)
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Instances internationales
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Ministères et instances nationales
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Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale
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- L’ARS publie le projet régional de santé 2023-2028 : une ambition partagée avec les acteurs du territoire pour améliorer l’accès à la santé en Centre-Val-de-Loire - ARS Centre-Val-de-Loire, 27 octobre 2023
- Bien vieillir en bonne santé : 12 partenariats scellés - Caisse des dépôts, 26 octobre 2023
- Réseau France Services : un service public de proximité, au cœur des territoires - Banque des territoires, 27 octobre 2023
- Les bureaux du cœur - Métis, 15 octobre 2023
- Adoption du Projet Régional de Santé La Réunion 2023-2033 - ARS La Réunion, 31 octobre 2023
- La révision du Projet régional de santé (PRS) 2018-2028 de la Nouvelle-Aquitaine est adoptée du 31/10/2023 - ARS Nouvelle-Aquitaine , 31 octobre 2023
- Fin de vie, le temps est venu pour une loi - Unsa, 2 novembre 2023
- Publication du Projet régional de santé 2023-2028, la feuille de route au service de la santé des Franciliens - ARS Île-de-France, 2 novembre 2023
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- Professions de santé en 2023 - Insee, 24 octobre 2023
- Budget de la Sécurité sociale : premières passes d’armes à l’Assemblée nationale - Le Monde, 25 octobre 2023, Camille Stromboni et Mattea Battaglia (réservé aux abonnés)
- Italie : les immigrés assurent 9% du PIB, tandis que la jeunesse du pays part à l'étranger - Les Echos, 25 octobre 2023, Olivier Tosseri (réservé aux abonnés)
- Le soutien aux logements face aux évolutions climatiques et au vieillissement de la population - Cour des comptes, 26 octobre 2023
- Pourquoi la pertinence est-elle essentielle pour améliorer la qualité des soins ? - Think Tank Craps, Pr Alain Bernard, président de l’Iraps Bourgogne-Franche-Comté (vidéo, 3'22")
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