Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°187

 
 
 
 
 
 
 

Du 20 au 26 janvier 2024

 

27/01/2024

 
 
 
 

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Sommaire

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
 
 

Actualités 

générales

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
Recouvrement
Emploi
Assurance chômage
 
 
 
 
Les grandes entreprises parviennent à éviter plus facilement les licenciements économiques en cas de plan de sauvegarde de l'emploi
 

23/01/2024- Toute entreprise d’au moins 50 salariés souhaitant procéder au licenciement pour motif économique d’au moins dix salariés sur 30 jours doit élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Ce plan prévoit un nombre maximal de ruptures, afin de favoriser les reclassements au sein de l'entreprise. La Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) doit, par ailleurs, homologuer le document unilatéral ou valider l'accord collectif majoritaire afin que l'employeur puisse notifier à ses salariés les licenciements économiques.


La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié une étude portant sur les ruptures autorisées de contrats de travail entre 2018 et 2021 dans le cadre de tels PSE. Le nombre de PSE autorisés chaque année par l'administration (validés ou homologués) diminue, passant de 750 en 2014 à 299 en 2022, après un pic à plus de 600 en 2020 et en 2021, du fait de la crise sanitaire.


Près des deux tiers des salariés concernés par un PSE sont licenciés, 25% choisissent un départ volontaire et 9% bénéficient d'un reclassement interne. Les licenciements économiques se concentrent sur les plus âgés des salariés concernés. Les accords signés par les représentants syndicaux conduisent à moins de ruptures que les décisions unilatérales de l'employeur, à 53% contre 80%. Plus les entreprises sont grandes, meilleure est leur capacité à proposer des reclassements : celles qui emploient plus de 1 000 salariés ont proposé des licenciements pour 34% des personnes concernées par un PSE, contre 89% pour les autres.


> Après un Plan de sauvegarde de l’emploi, 81% des ruptures autorisées sont effectivement mises en œuvre | Dares Focus n°6 - Dares, 18 janvier 2024, Léonie Fauvre et Raphaël Lardeux

 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
Les montants des différentes franchises vont doubler prochainement
 

25/01/2024- La France se situe au troisième rang mondial des dépenses dans le domaine de la santé, avec près de 12% du PIB national. Les dépenses d’Assurance maladie ont augmenté de près de 20% entre 2018 et 2022 (hors Covid-19). Le reste à charge des patients a baissé pour passer de 9% en 2011 à 7% en 2021 : il s’agit du niveau le plus faible de l’OCDE, après le Luxembourg. Dans un contexte de déficit chronique de l'Assurance maladie, les pouvoirs publics appellent à une plus grande responsabilisation et une participation accrue des Français au financement du système de santé.


Le Gouvernement a ainsi décidé de doubler le montant des différentes franchises, jamais augmentés depuis leur création. Les nouveaux montants devraient entrer en vigueur progressivement, d'ici mi-juin. Ils concernent : 

  • La franchise médicale, qui s’applique sur les boîtes de médicaments et les actes paramédicaux (passant de 0,50 € à 1 €) ainsi que celle sur les transports sanitaires (de 2 € à 4 €),
  • La participation forfaitaire qui s’applique aux actes et consultations réalisés par un médecin, ainsi qu’aux examens et analyses de biologie médicale (de 1 € à 2 €).

Ces mesures concernent l’ensemble des assurés, à l’exception des mineurs, des femmes qui bénéficient de l’assurance maternité, et des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S). Le plafond annuel (50 €) est néanmoins maintenu afin de protéger les patients atteints de pathologies lourdes.


> Fixation des tarifs des franchises et participations forfaitaires - Communiqué de presse du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 22 janvier 2024

> Hausse de la franchise sur les médicaments dès mars - Les Echos, 22 janvier 2024, Solenn Poullennec (réservé aux abonnés)

> Le doublement des franchises médicales sera effectif "fin mars", annonce le gouvernement - Le Parisien, 22 janvier 2024, Le Parisien avec AFP

 
 
 
 
Négociations conventionnelles avec les médecins libéraux : report de la troisième réunion
 

20/01/2024- La 3e séance multilatérale de négociations conventionnelles entre les médecins et la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) vient d’être repoussée au 8 février. C’est à l’occasion de cette réunion, initialement prévue le 25 janvier, qu’une revalorisation tarifaire doit être proposée par la Cnam. Les médecins libéraux attendent une augmentation portant le montant de la consultation à 30 €, voire 50 €.


Dans un entretien sur France inter, le directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme, a déclaré que les négociations conventionnelles ne sont "pas seulement une négociation tarifaire dans laquelle la Cnam fait un chèque". Il a rappelé à cette occasion l’augmentation de 6% accordée récemment et portant le prix de la consultation de 25 à 26,50 €, soit "700 M€ par an investis par l’Assurance maladie". Il s’interroge sur les contreparties qui seront consenties par les représentants des médecins libéraux et rappelle que les prescriptions des généralistes représentent près de 40 Md€. Il souligne également l'importance de trouver un équilibre entre l'augmentation des tarifs pour les médecins généralistes et la garantie d'une meilleure qualité des soins. Thomas Fatôme évoque aussi les enjeux liés aux arrêts maladie et la nécessité de travailler avec les médecins pour s'assurer du respect des références sur la durée des arrêts.


La tarification forfaitaire, en substitution au paiement à l'acte, est également une piste évoquée par Thomas Fatôme. Cette approche vise à encourager une prise en charge globale et coordonnée des patients, en offrant aux médecins une rémunération plus prévisible et en favorisant une meilleure organisation des soins.


> Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d'Assurance maladie | On n'arrête pas l'éco - France inter, 20 janvier 2024, Alexandra Bensaïd (vidéo, 11’40’’)

> Le C à 30 euros ? "Ce n’est pas seulement une négociation tarifaire dans laquelle la Cnam fait un chèque", recadre Thomas Fatôme - Le Quotidien du médecin, 21 janvier 2024, Loan Tranthimy (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Famille
Logement
Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
33,6 M€ de prestations familiales versées dans le cadre d’une mobilité internationale en 2021
 

24/01/2024- Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) a publié une étude sur les prestations familiales versées par la France vers l’étranger entre 1968 et 2021. Sur cette période, la France a tissé un réseau de coopération en matière de Sécurité sociale avec 71 pays. Parmi les pays de ce réseau, 30 coopérations relèvent des règlements européens et 41 d'accords bilatéraux, dont trois de décrets de coordination.


L’un des premiers constats de l’étude est la baisse considérable du nombre de bénéficiaires des prestations familiales sur le fondement d’un des 41 accords bilatéraux. Les bénéficiaires ont augmenté jusqu'au milieu des années 1980, atteignant un pic à 151 491 en 1976. Ensuite, ils ont diminué pour atteindre 5 632 soit 30 fois moins. Le montant des prestations versées a connu la même tendance. Entre 1968 et 1983, le montant annuel versé était en hausse, atteignant un pic de 130 M€ en 1983, pour ensuite chuter à 2,7 M€ à 2021.


Contrairement aux tendances constatées pour les accords bilatéraux, les prestations versées dans le cadre des règlements européens sont restées stables. Leurs montants dépassent désormais ceux des accords bilatéraux. En 2021, 77,35% des prestations familiales sont versées dans le cadre des règlements européens, soit environ 13 M€ en 2021.


> Les prestations familiales versées par la France vers l’étranger entre 1968 et 2021 - Cleiss, janvier 2024

 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
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International
 
 
 
 
L’OIT souligne l’importance de la réglementation en termes de santé et sécurité au travail (SST) pour prévenir la violence et le harcèlement au travail
 

23/01/2024- L’Organisation internationale du travail (OIT) vient de publier un rapport sur la lutte contre la violence et le harcèlement au travail. Selon le Bureau international du travail (BIT), plus d’une personne sur cinq en a été victime au cours de sa carrière, avec des conséquences importantes pour la santé des individus, pour le fonctionnement des organisations, mais aussi pour l’ensemble de la société, en particulier les organismes de protection sociale.


D’après l’OIT, les mesures de SST peuvent prévenir ces situations en améliorant l’organisation et les conditions de travail. Ces dernières créent en effet des conditions favorables à la violence et au harcèlement. Le rapport analyse également l’approche de différents pays en matière de réglementation. Ainsi, au Salvador, la violence et le harcèlement sont reconnus comme un risque psychosocial. D’autres pays, notamment en Asie et dans les États arabes, se concentrent surtout sur le harcèlement sexuel.


> Les mesures de SST sont essentielles pour prévenir la violence et le harcèlement dans le monde du travail, selon un rapport de l'OIT - OIT, 22 janvier 2024

> Preventing and addressing violence and harassment in the world of work through occupational safety and health measures - OIT, 22 janvier 2024 (en anglais)

 
 
 
 
Le vieillissement de la pyramide des âges, une problématique internationale
 

25/01/2024- L’effet "ciseaux" de la baisse de la natalité et des progrès de l’espérance de vie aux âges élevés questionne le dynamisme des économies. La pénurie de main-d’œuvre, en particulier dans les métiers liés au grand âge, touchera dans un avenir proche autant la Chine que l’Union européenne.


Dans dix ans, plus de 400 millions de personnes auront plus de 60 ans en Chine. Ce pays mise sur le développement d’une gigantesque silver economy associant l’État et les entreprises du secteur privé afin de développer des produits et des services adaptés aux besoins spécifiques des personnes âgées. Dotée de plus de 4 000 Md$ sur la décennie à venir, cette silver economy s'appuie sur l’utilisation d’appareils intelligents et sur la réalité virtuelle pour remédier à la pénurie de main-d’œuvre et améliorer la qualité des soins.


En Europe, la vice-présidente de la Commission européenne chargée de la démocratie et de la démographie, Dubravka Suica, a rappelé lors d’un entretien avoir déjà présenté, en octobre, un plan reposant sur quatre piliers pour faire face au vieillissement de la population :

  • soutien des parents pour concilier vie de famille et travail,
  • soutien de la jeunesse afin de développer les compétences leur permettant d'accéder à l'emploi et à un logement, 
  • appel aux réformes favorisant l'emploi des seniors, 
  • "s'il y a lieu", pour "remédier aux pénuries de main-d'œuvre", un recours "à une migration légale gérée, en pleine complémentarité avec la mise à profit des talents de l'UE". 

En Grèce, le Premier ministre Kyriakos Mitsotakis a, quant à lui, annoncé l’augmentation, en avril 2024, de la prime à la naissance. Elle passera de 2 000 € à 2 400 € pour le premier enfant, puis 2 700 € pour le deuxième enfant et enfin, 3 000 € à partir du troisième enfant. Le taux de fécondité dans ce pays est en effet passé de 1,5 enfant par femme en 2012 à 1,3 en 2019. 


> Le vieillissement à grand pas de la Chine - Les Echos, 17 janvier 2024, Frédéric Schaeffer

> La Grèce augmente la prime à la naissance face au vieillissement de la population - Le Parisien, 22 janvier 2024, Le Parisien avec AFP

> Démographie en Europe : "l'Europe doit trouver une issue" - Euronews, 19 janvier 2024

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Actualités

générales

 
 
 
 
 
Actualités santé
 
 
 
 
Le gouvernement annonce des mesures à destination des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue)
 

25/01/2024- Les Padhue représenteraient un quart des praticiens exerçant aujourd'hui à l'hôpital. Depuis un an, pour continuer d'exercer et obtenir le statut de "praticien associé", ces derniers doivent obligatoirement passer des épreuves de vérification des connaissances (EVC). Lors de sa conférence de presse du 16 janvier 2024, le président de la République, Emmanuel Macron, avait exprimé son souhait de "régulariser nombre de médecins étrangers qui tiennent parfois à bout de bras nos services de soins", ajoutant que ceux-ci sont aujourd'hui laissés "dans une précarité administrative".


Dans ce contexte, la nouvelle ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, a apporté un certain nombre de garanties et de précisions les concernant. Afin de garantir la continuité des soins et ne pas désorganiser les services hospitaliers dans des zones (souvent) sous-dotées, les 2 700 lauréats des EVC 2023 exerçant déjà sur le territoire national seront ainsi maintenus dans leurs fonctions et structures actuelles. Les autres lauréats devront choisir leurs postes dans les prochaines semaines, en vue de leur affectation d’ici la fin du premier trimestre. Les candidats n’ayant pas réussi les EVC 2023 mais exerçant déjà au sein d'établissement français seront autorisés à continuer de travailler durant les mois à venir et ce, jusqu’à la publication des textes d’application de la loi du 27 décembre 2023. Ces textes viseront à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels et permettront de délivrer des attestations provisoires d’exercice aux Padhue, dans l’attente des EVC 2024.


Selon des syndicats de médecins, depuis le début de l’année, 2 à 3 000 médecins étrangers au sein d’établissements français risquaient de perdre leur poste en raison du non-renouvellement de leur contrat. Pour le Dr Cyril Venet, anesthésiste au Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble et représentant des médecins hospitaliers à Force ouvrière, il faudrait "prendre en compte leur expérience professionnelle plutôt que tout baser sur un concours". Il demande ainsi la réintégration des médecins dans les services. Maxime Morin, secrétaire général à la CFDT pour les cadres et directeurs d'hôpitaux, estime, quant à lui, que le problème n’est pas tant les EVC que la période à laquelle ces épreuves interviennent.


> Le Gouvernement acte des mesures en direction des médecins à diplôme étranger - Communiqué de presse du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 22 janvier 2024

> "Après deux ans, on nous dit 'merci, au revoir'" : plus de 2 000 médecins étrangers risquent d'être licenciés faute de renouvellement de leur contrat - France info, 18 janvier 2024, France info

> Les médecins diplômés à l'étranger "autorisés à travailler" pour les mois à venir - Le Progrès, 22 janvier 2024, Le Progrès avec AFP

 
 
 
 
 
Contexte économique et social
 
 
 
 
Les stéréotypes sexistes perdurent malgré une large prise de conscience
 

25/01/2024- Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a publié son rapport annuel sur l’état des lieux du sexisme en France. Il apparaît que les stéréotypes sexistes sont encore très répandus dans la société. Neuf femmes sur dix ont déjà modifié leur comportement pour ne pas être victimes de sexisme. Elles sont 78% à déclarer subir de multiples injonctions à la féminité (être discrète, avoir des enfants, avoir eu peu de partenaires sexuels).


Les violences sexistes sont encore très nombreuses. Près de 90% des femmes rapportent avoir vécu personnellement une situation sexiste. 37% des femmes déclarent avoir vécu au moins un rapport sexuel non consenti, ce taux monte à 50% chez les femmes de 25 à 49 ans. Les femmes dénoncent également les violences économiques (privation de l’autonomie financière), qui concernent quatre femmes sur dix, les violences psychologiques (une femme sur quatre) et les violences physiques (une femme sur six). Les auteurs rappellent la baisse du nombre de féminicides (meurtre d’une femme parce que c’est une femme). Ils sont passés de 118 en 2022 à 94 en 2023.


Selon les auteurs, la famille, l’école et le numérique contribuent à alimenter ces stéréotypes et à les perpétuer. 41% des parents considèrent avoir éduqué leurs enfants de sexe opposé de façon identique. 76% estiment avoir choisi les mêmes jouets. Cependant, parmi les enfants interrogés, 65% des filles de 15 à 24 ans déclarent avoir reçu des jouets féminins et 80% des garçons déclarent avoir reçu des jouets masculins. L’école cristallise ces clichés en étant identifiée comme un lieu où se perpétuent les comportements genrés. Le numérique (audiovisuel, réseaux sociaux…) amplifie le phénomène. Les contenus diffusés ont tendance à reprendre les stéréotypes (code couleur selon le genre) et à les valoriser (femmes au foyer). Enfin, l’industrie pornographique contribue à la banalisation des violences sexuelles. 90% des contenus pornographiques présentent des actes non simulés de violences physiques, sexuelles ou verbales, envers les femmes. Néanmoins, 50% des personnes interrogées ne considèrent pas que ces images sont dégradantes pour l’image de la femme. Ils sont 64% à déclarer vouloir reproduire ces gestes sexuels.


> Sixième état des lieux du sexisme en France : s’attaquer aux racines du sexisme - HCE, 22 janvier 2024

 
 
 
 
Selon la Fondation de France, la solitude gagne du terrain en France
 

25/01/2024- La Fondation de France vient de publier son étude annuelle sur l’état des solitudes en France. Elle a été réalisée en collaboration avec une équipe de recherche (Cerlis et Audencia) et le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc). L’édition 2024 porte plus particulièrement sur le lien entre "l’espace, le territoire et l’isolement social". L’étude distingue l’isolement relationnel du sentiment de solitude. Le premier se rapporte au contact peu fréquent ou inexistant avec cinq réseaux de sociabilité : la famille extérieure au foyer, les amis, les voisins, les collègues de travail et les membres d’une association, d’un groupe. Le second se réfère à un état émotionnel subjectif.


D’après les auteurs de l’étude, la solitude toucherait notamment les plus précaires. Les zones rurales fragilisées et les quartiers prioritaires concentrent ainsi plus de personnes isolées et se sentant seules que dans le reste du territoire. De plus, l’année 2023 a vu l’isolement augmenter chez certains profils comme les agriculteurs, les artisans, les employés et les ouvriers. Avec l’inflation du coût de la vie, sept personnes sur dix feraient moins d’activités en extérieur.


Une personne sur cinq se sent régulièrement seule. Parmi elles, 32% disent en souffrir beaucoup, ce qui représente une hausse de sept points par rapport à 2022. Cette problématique semble de plus en plus préoccuper les décideurs politiques. En novembre 2023, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a créé une commission sur le lien social, estimant que la solitude est une "menace urgente pour la santé".


> 1 Français sur 3 en situation de fragilité relationnelle : la Fondation de France publie la 13e édition de son étude sur les solitudes en France - Fondation de France, 23 janvier 2024

> Journée mondiale des solitudes : de plus en plus de Français se sentent seuls, la précarité pointée du doigt - Le Parisien, 23 janvier 2024, Elise Do Marcolino

 
 
 
 
Le Conseil constitutionnel censure 35 articles de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
 

26/01/2024- Le 25 janvier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la loi sur l’immigration votée fin décembre par les parlementaires. Le Conseil avait été saisi par le président de la République, la présidente de l’Assemblée nationale et deux groupes de parlementaires. Le texte comptait 86 articles.


Parmi les articles qu’il a censurés, 32 concernent des cavaliers législatifs, c’est-à-dire sans lien direct avec l'objet du projet de loi initial. Ils n'ont donc pas été étudiés au fond. Sont notamment concernés, les mesures visant à rallonger le délai de résidence nécessaire pour avoir accès aux prestations sociales, telles que les allocations familiales ou l’Aide personnalisée au logement (APL).


Les mesures liées au travail sont validées dans leur quasi-totalité, à l'exception de la tenue d’un débat annuel au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique d’immigration et d’intégration et de la fixation par le Parlement du nombre d’étrangers autorisés à s’installer en France. L’aide médicale d'État (AME) avait également été évoquée lors de l’examen de la loi immigration au Parlement, mais ne figure pas dans le texte final. Le Gouvernement s’est néanmoins engagé à proposer une réforme de ce dispositif au cours de l’année 2024.


> Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 - Conseil constitutionnel, 25 janvier 2024

> Loi immigration : caution des étudiants, "quotas" migratoires… Ce que le Conseil constitutionnel a censuré, ce qui reste dans le texte - L’Obs, 26 janvier 2024, L’Obs avec AFP

> Catherine Vautrin reçoit Patrick Stefanini et Claude Évin pour parler aide médicale d'État - France info, 25 janvier 2024, Aurélie Herbemont

 
 
 
 
 
TIC santé
E-administration
Services publics
 
 
 
 
L'Igas analyse les freins à l'utilisation secondaire des données de santé
 

20/01/2024- L’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) vient de publier un rapport sur l’utilisation secondaire des données de santé. Il est fait référence à l'utilisation des données de santé à d’autres fins que celles de la prise en charge des patients. Il peut s'agir de la recherche, de l'innovation thérapeutique, de l'amélioration de la qualité des soins et des politiques publiques de santé. La conception d'algorithmes de détection de pathologies, la réalisation d'études sur les effets réels des médicaments ou encore, la création de tableaux de bord pour gérer une crise sanitaire en sont des exemples. Ce type d'utilisation est naturellement encadré par le règlement européen général sur la protection des données (RGPD).


Dans ce rapport, les auteurs évoquent les freins à l'utilisation de ces données. Parmi elles, figurent notamment la complexité des démarches réglementaires et le manque d'articulation entre les différentes initiatives. Les auteurs précisent également que malgré la création du Health Data Hub, l'interopérabilité des bases de données de santé n'est pas suffisamment pensée, ce qui allonge l'accès aux données. Ils soulignent aussi des réticences au partage des données, en lien avec un déficit de confiance de la part des producteurs de données.


Les auteurs du rapport abordent également la centralisation des données, des financements publics, des partenariats économiques et le consentement des citoyens. Ils soulignent en particulier le rôle des pouvoirs publics dans le renforcement du suivi des patients et la coordination de leur parcours de soins à travers le numérique, notamment avec la création du dossier médical partagé (DMP) et de l'espace numérique de santé (ENS). Ils notent toutefois que le système national des données de santé (SNDS) présente des limites en termes de données médicales contenues, ce qui rend les appariements de bases de données médicales avec le SNDS limités et complexes.


> Fédérer les acteurs de l’écosystème pour libérer l’utilisation secondaire des données de santé - Igas, décembre 2023, Jérôme Marchand-Arvier, Pr Stéphanie Allassonière, Aymeril Hoang et Dr Anne-Sophie Jannot (rendu public en janvier)

 
 
 
 
 
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> Dominique Libault, président du Comité d’orientation et de suivi du service public départemental de l’autonomie, donne son éclairage sur le SPDA, dans le cadre du lancement des travaux de rédaction du cahier des charges du dispositif.

> La Sécurité sociale a signé la charte StOpE (Stop au sexisme ordinaire en entreprise). Lancée en 2018, l’initiative StOpE a pour objectif de partager et de promouvoir des bonnes pratiques.

 
 
 
 
 
Veille réglementaire
 
 
 
 
Général
 
 
 
 
 
Santé - Social
 
  • Arrêté du 8 janvier 2024 - JORF du 25 janvier 2024 (convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue)
  • Arrêté du 10 janvier 2024 - JORF du 25 janvier 2024 (versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2024)
  • Arrêté du 23 janvier 2024 - JORF du 25 janvier 2024 (montant 2024 de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la plateforme des données de santé)
  • Arrêté du 16 janvier 2024 - JORF du 25 janvier 2024 (programmes de dépistages organisés des cancers)
 
 
 
 
Sécurité sociale
 
  • Circulaire CIR-3/2024 - Cnam, 19 janvier 2024 (convention nationale d'objectifs relative aux activités d'aménagement, urbanisme, promotion, vente, location, et administration de biens immobiliers. CTN B, G, H)
  • Arrêté du 23 janvier 2024 - JORF du 26 janvier 2024 (montant 2024 de la dotation des régimes obligatoires d'Assurance maladie versée à l'Agence nationale de santé publique - SPF)
  • Arrêté du 23 janvier 2024 - JORF du 26 janvier 2024 (montant 2024 de la subvention des régimes obligatoires d'Assurance maladie versée à l'Etablissement français du sang - EFS)
  • Arrêté du 23 janvier 2024 - JORF du 26 janvier 2024 (montant 2024 de la dotation des régimes obligatoires d'Assurance maladie versée à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - ANSM)
  • Arrêté du 24 janvier 2024 - JORF du 26 janvier 2024 (montant 2024 de la dotation des régimes obligatoires d'Assurance maladie versée à l'Agence du numérique en santé - ANS)
 
 
 
 
 
Assemblée nationale
Sénat
 
 
 
 

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Autres publications retenues
 
 
 
 
Agenda
 
 
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
 
  • Georges-François Leclerc est nommé directeur du cabinet de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités - Arrêté du 17 janvier 2024, JORF du 23 janvier 2024
  • Sophie Patout est nommée directrice par intérim de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) - Arrêté du 23 janvier 2024, JORF du 25 janvier 2024
  • Isabelle Lalanne est nommée directrice départementale des Hautes-Pyrénées pour l’Urssaf Midi-Pyrénées - Communiqué de presse de l’Urssaf Midi-Pyrénées, 17 janvier 2024
  • Anne-Claire Libersac est nommée directrice départementale du Gers pour l’Urssaf Midi-Pyrénées - Communiqué de presse de l’Urssaf Midi-Pyrénées, 23 janvier 2024
  • Emmanuelle Walraet est nommée présidente du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation - Arrêté du 5 janvier 2024, JORF du 24 janvier 2024
  • Pierre Pluquin est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, en tant que représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale des travailleurs (CGT) - Arrêté du 8 janvier 2024, JORF du 26 janvier 2024
  • Nominations au cabinet de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités - Arrêté du 17 janvier 2024, JORF du 20 janvier 2024
  • Nominations au cabinet de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités - Arrêté du 19 janvier 2024, JORF du 20 janvier 2024
  • Nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations - Arrêté du 23 janvier 2024, JORF du 25 janvier 2024
  • Composition du cabinet du Premier ministre - Arrêté du 24 janvier 2024, JORF du 25 janvier 2024
  • Nomination des membres du Comité d’éthique et de déontologie des entreprises du médicament (Codeem) - Communiqué de presse du Leem du 23 janvier 2024
 
Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
 
 
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Ministères et instances nationales

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  1. Julien Orlandini présente les trois formules hebdomadaires de travail : semaine de quatre jours, semaine de quatre jours et demi, horaires 100% variables. Voir le post de Julien Orlandini sur LinkedIn
  2. État des lieux du financement de la protection sociale - HCFiPS, 16 janvier 2024
  3. Note de l'Observatoire du travail dissimulé - Bilan 2023 | Note d'analyse - France Stratégie, 16 janvier 2024, HCFiPS
  4. Lutte contre la fraude aux Finances publiques - Micaf (ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique), 16 janvier 2024
  5. L'Urssaf, Caisse nationale lance, pour le réseau des Urssaf, sa démarche pour agir et diminuer son empreinte carbone. L'occasion pour elle de rappeler son engagement à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2027. Voir le post de l'Urssaf, Caisse nationale sur LinkedIn
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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