L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale 

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°259

 
 
 
 
 

 Du 2 août au 5 septembre 2025 

6 septembre 2025

 
 
 

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Au sommaire cette semaine

 
 
 
 
 
 
 
 
 
L'essentiel de la semaine
 
 

> Au deuxième trimestre 2025, le taux de chômage en France s’élève à 7,5 %, en légère hausse, tandis que le taux d’emploi atteint un niveau record depuis 1975. Concernant les 13% des jeunes qui sont ni en emploi, ni en formation, ni en études, le Premier ministre souhaite lancer un plan d’urgence (Insee et la Tribune).


> Une étude de la Drees révèle qu’en 2019, les ménages consacraient en moyenne 15% de leurs revenus aux dépenses de santé, incluant cotisations, taxes et restes à charge. Si les ménages aisés contribuent davantage en valeur, certains ménages modestes figurent parmi ceux dont le taux d’effort est le plus élevé, en raison d’un moindre recours aux aides et de besoins de santé importants (Drees).


> Le nouvel accord national signé par l’Uncam et les gestionnaires de centres de santé vise à développer une offre de soins de proximité, renforcer l’exercice coordonné et valoriser la prévention et les publics vulnérables, avec un investissement estimé à 30 M€ en 2026 (Cnam).


> Le Conseil de la Cnam rejette les trois projets de décret relatifs aux franchises médicales, aux participations forfaitaires et aux modifications des plafonds de ces deux dispositifs (Le Monde).


> La majorité des indépendants, dirigeants de TPE et médecins généralistes se sentent insuffisamment protégés face au risque d’arrêt de travail, menaçant directement la pérennité de leur activité (Opinionway).


> Le gouvernement prépare un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les fraudes sociale et fiscale, avec pour objectif de récupérer 2,3 Md€ dès 2026. Soutenu par l’Unocam, le texte prévoit notamment la géolocalisation des transports sanitaires, le contrôle du CPF et une coopération accrue entre régimes obligatoire et complémentaire (Unocam).


> Des fraudeurs envoient de faux courriers imitant ceux de l’Assurance maladie pour pousser les assurés à fournir leurs données personnelles, en usant de menaces et délais fictifs (Assurance Maladie).


> L’Assurance maladie obligatoire allemande traverse une crise financière majeure, marquée par une forte progression des dépenses et un déficit annuel croissant, ce qui conduit la Cour des comptes et les acteurs majeurs à appeler à des réformes structurelles et à la modernisation du système (Bundesrechnungshof). 


> Dans son analyse des dépenses relatives aux soins de santé internationaux pour 2023, le Cleiss décrit la répartition géographique des dépenses et des flux financiers des soins, ainsi que la typologie et la nature des soins dispensés (Cleiss).


> Le gouvernement lance un dispositif de renfort fondé sur le volontariat pour pallier la pénurie de médecins dans 151 zones fragiles (Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles).


> Le ministre de la Santé et de l'Accès aux soins, Yannick Neuder, a lancé une mission d’expertise indépendante pour structurer une stratégie nationale de lutte contre la désinformation en santé. Attendu pour décembre 2025, le rapport visera à cartographier les acteurs, évaluer les pratiques existantes et formuler des recommandations (Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles).


> L’année 2025 marque un ralentissement des augmentations salariales à 3,5% en moyenne, contre 4,5% en 2024, malgré tout supérieures à l’inflation, estimée à 2%. Ce recentrage indique une évolution vers des politiques de rémunération plus ciblées, conciliant maintien du pouvoir d’achat et rationalisation des coûts (Cabinet Deloitte).


> L’Insee constate un écart entre les prévisions du PLF 2024 et la croissance réelle, notamment en raison d’une consommation des ménages plus faible que prévu et d’un contexte international dégradé. Les tensions politiques nationales ont également pesé sur l’investissement, contribuant à une croissance limitée à 1,2%, contre 1,4% attendu (Insee).


> L’extinction programmée des réseaux 2G dès 2026 et 3G d’ici 2029 inquiète les professionnels, car de nombreux équipements essentiels, comme les dispositifs de téléassistance, reposent encore sur ces technologies. Leur remplacement, estimé à plusieurs centaines de millions d’euros, pèserait lourdement sur les familles et les institutions, d’où les appels des professionnels à reporter l’échéance (RMC).


> Des chercheurs belges appellent à une réforme de la Sécurité sociale pour mieux répondre aux risques liés au changement climatique, en intégrant des dispositifs de prévention et de soutien aux transitions écologiques. Leur rapport propose notamment la création d’une branche dédiée aux risques socio-écologiques et l’élargissement des services universels (UCLouvain).

 
 
Trois documents à la une
 
 
 
Personnes en réunion travaillant sur des documents avec des graphiques et des chiffres (image : Freepik)
 
Ecran avec du code informatique (image : CNSA)
 
Document avec des chiffres et des graphiques (image : Freepik)
 
 
 
 
 
 
 
 
Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
 
 
 
 
L’Insee observe une légère hausse du chômage au deuxième trimestre 2025
 

03/09/2025- L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, début août, les résultats de son enquête trimestrielle "Emploi" portant notamment sur le chômage au sens du Bureau international du Travail (BIT) et le taux d’emploi en France. Au deuxième trimestre 2025, le nombre de chômeurs en France (hors Mayotte) aurait augmenté de près de 30 000 par rapport au trimestre précédent. Le taux de chômage s’établit à 7,5% de la population active, soit près de 2,4 millions de personnes. Le taux de chômage demeure légèrement supérieur à son précédent point bas depuis 1982 (7,1% au quatrième trimestre 2022 et au premier trimestre 2023) et nettement au-dessous de son pic en 2015 (-3,0 points).


Plus spécifiquement, le taux de chômage des 25-49 ans augmente de 0,2 point sur le trimestre, alors que les autres tranches de la population active (15-24 ans et plus de 50 ans) sont stables, ou en légère diminution. Malgré la mise en œuvre de la loi pour le plein emploi sur ce semestre, le chômage de longue durée (sans emploi et en recherche depuis au moins un an) reste stable, représentant 1,7% de la population active. Le Premier ministre, François Bayrou, a indiqué son souhait de lancer un "plan d’urgence" dédié aux moins de 25 ans afin de réduire la part des jeunes "ni en emploi, ni en formation, ni en études" (NEET). Selon l’Insee, ils représenteraient près de 13% de la tranche des 15-29 ans.


Enfin, le taux d’activité et le taux d’emploi des 15-64 ans augmentent respectivement de 0,2 point et de 0,1 point et s’établissent respectivement à 75,3% et 69,6%. Ces deux taux atteignent leur plus haut depuis 1975.


> Au deuxième trimestre 2025, le taux de chômage est stable à 7,5% | Informations rapides n°198 - Insee, 8 août 2025

> Au deuxième trimestre 2025, l’emploi salarié du secteur privé est stable | Informations rapides n°197- Insee, 8 août 2025

> Chômage des jeunes en hausse : les pistes du gouvernement - La Tribune, 7 août 2025, Marius Bocquet


Pour aller plus loin


> La situation sur le marché du travail au 2e trimestre 2025 | Autres publications - Dares, 27 août 2025, Thibault Cruzet

> La baisse des intentions de recrutement continue de faire évoluer le rapport de force en faveur des entreprises | Baromètre - Apec, 27 août 2025

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Recouvrement

Emploi et formation

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Maladie
 
 
 
 
La Drees analyse les dépenses de santé des ménages
 

03/09/2025- La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié une étude sur le financement des dépenses de santé par les ménages. En 2019, leur coût moyen s’élevait à 6 800 € par ménage, soit 15% de ses revenus. Ce chiffre comprend les restes à charges, les primes d’assurance des complémentaires santé, les cotisations sociales et les taxes qui financent l’Assurance maladie obligatoire (AMO), comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).


Les auteurs de l’étude ont par ailleurs calculé le "taux d’effort" des ménages, correspondant à la part du revenu consacrée aux dépenses de santé. Dans l’ensemble, les actifs en emploi ayant un niveau de vie médian ou aisé contribuent davantage au financement de la santé, en raison des taux de prélèvements sociaux plus élevés sur leurs revenus. Toutefois, parmi le 1% des ménages ayant le taux d’effort le plus important, les ¾ sont des ménages modestes.


Selon la Drees, plusieurs facteurs peuvent expliquer cette situation. D'une part, le non-recours à des dispositifs comme la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C, devenue complémentaire santé solidaire - C2S) peut entraîner des primes et des restes à charge élevés. D'autre part, les ménages concernés sont souvent confrontés à des dépenses élevées insuffisamment couvertes, notamment dans le cas d’un mauvais état de santé, d’une affection de longue durée (ALD) ou encore de besoins de santé en dentaire. L’entrée en vigueur de la réforme du 100% santé entre 2019 et 2021 dans les secteurs du dentaire, de l’optique et de l’audition pourrait donc faire évoluer ces constats.


> Dépenses de santé : un taux d’effort progressif chez les actifs, plus faible chez les retraités aisés et très élevé pour certains ménages modestes | Études et résultats n°1345 - Drees, 28 août 2025, Odran Bonnet, Alexandre Fauchon (Drees)

 
 
 
 
 
Un nouvel accord national pour les centres de santé
 

03/09/2025- L’Union nationale des caisses d'Assurance maladie (Uncam) et l’ensemble des neuf organisations gestionnaires des centres de santé viennent de signer un accord national destiné à organiser les relations entre plus de 3 000 centres de santé et les caisses d’Assurance maladie. Conclu en moins de quatre mois, cet accord vise à soutenir la dynamique de développement des centres de santé sur les territoires. Il privilégie une offre de soins de proximité et à tarif opposable, renforce l’exercice coordonné et valorise les missions de santé publique telles que la prévention, les dépistages et les vaccinations, afin de favoriser la prise en charge des patients les plus vulnérables. Concrètement, il prévoit de réviser certains indicateurs pour mieux rendre compte de la complexité des situations des patients et d’en introduire un nouveau destiné à valoriser l’engagement des centres de santé en faveur de la santé environnementale. L’investissement global de l’Assurance maladie s’élève à 30 M€ en 2026, avec une clause de revoyure programmée en septembre 2026.


À l’occasion de la signature, l’Assurance maladie a également annoncé l’ouverture de discussions sur plusieurs chantiers clés, notamment la création d’un contrat d’initiative territoriale, la mise en œuvre des modalités de rémunération alternatives et la valorisation du rôle des centres de santé accueillant des patientèles atypiques.


> Un nouvel accord national avec les centres de santé qui fixe des axes clés pour les années à venir | Communiqué de presse - Cnam, 29 août 2025

> Signature d’un nouvel accord national avec les centres de santé | Communiqué de presse - Cnam, 28 août 2025

> Centres de santé : un accord qui ouvre la voie à un autre modèle économique | Protection sociale informations n°1471 - Liaisons sociales, 1er septembre 2025, Anne Baudeneau (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Le conseil de la Cnam se prononce sur trois projets de décret
 

05/09/2025- Le Conseil de la Cnam s’est réuni en session extraordinaire le 4 septembre pour donner son avis sur trois projets de décret relatifs aux franchises médicales, aux participations forfaitaires et aux modifications des plafonds de ces deux dispositifs. Il s’est prononcé défavorablement. Pour autant, si la saisie du conseil de la Cnam est obligatoire, son avis reste consultatif.


Par ailleurs, deux projets de décret relatifs à l’aide médicale d’État ont également été transmis à la Cnam, comme Thomas Fatôme l’a indiqué dans un entretien sur BFMTV. 


De son côté, l’Unocam s’est prononcé favorablement sur un quatrième projet, portant sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.


> Le doublement des franchises médicales, une mesure inflammable en suspens - Le Monde, 4 septembre 2025, Camille Stromboni (réservé aux abonnés)

> Franchises médicales : sur RTL, François Bayrou dit qu'il ne signera pas lundi les décrets d'application - RTL, 5 septembre 2025

> L'Unocam favorable à un projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - La tribune de l’assurance, 4 septembre 2025, AOF

> "Le gouvernement nous a saisi": le directeur de l'Assurance maladie confirme le projet du gouvernement de durcir l'aide médicale d'État - BFMTV, 2 septembre 2025 (vidéo, 1'34")


Voir aussi


> Doublement des franchises et participations : non au passage en force du gouvernement ! | Communiqué de presse intersyndical - France Assos santé, 3 septembre 2025

> Franchises, fraude sociale : le président de la Cnam demande un délai supplémentaire d’examen des textes - AEF, 2 septembre 2025, Bénédicte Foucher (réservé aux abonnés)

> Franchises médicales : le gouvernement frappe fort - Les Echos, 6 août 2025, Étienne Lefebvre (réservé aux abonnés)

> Fraude fiscale et sociale : le nouveau plan de lutte que le gouvernement veut proposer au Parlement - Publicsénat, 29 août 2025, Guillaume Jacquot

> L’AME de nouveau attaquée par le gouvernement - Le Monde, 4 septembre 2025, Mattea Battaglia, Julia Pascual et Camille Stromboni (réservé aux abonnés)

> AME : le gouvernement veut (encore) restreindre les soins pris en charge pour les étrangers sans papiers - Previssima, 3 septembre 2025, Marie Veronesi

> L’aide médicale de l’État : une singularité française en Europe | Note - Think tank Observatoire de l’immigration et de la démographie, 11 août 2025

> Le gouvernement veut restreindre les soins pris en charge par l’AME pour les étrangers sans-papiers - La Croix, 2 septembre 2025, La Croix avec AFP

> Doublement des franchises, maladies chroniques, aide médicale d’Etat… "L’accès au soin est passé au second plan au profit d’une logique financière" - Libération, 5 septembre 2025, Franck Bouaziz, entretien avec Stéphane Junique (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Arrêts de travail

Complémentaires

La vie des organismes

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  • Arrêté du 4 août 2025 - JORF du 6 août 2025 (plafonds de remises, ristournes et autres avantages commerciaux et financiers assimilés de toute nature prévus à l'article L. 138-9 du code de la Sécurité sociale)
  • Arrêté du 31 juillet 2025 - JORF du 7 août 2025 (détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie mentionné au I de l'article R. 162-33-24 du code de la Sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité)
  • Arrêté du 5 août 2025 - JORF du 7 août 2025 (modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé)
  • Arrêté du 4 août 2025 - JORF du 7 août 2025 (objectif de dépenses d'Assurance maladie et montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles)
  • Arrêté du 29 juillet 2025 - JORF du 8 août 2025 (approbation de la convention-cadre nationale relative à l'établissement d'une convention-type entre les entreprises de taxi et les organismes locaux d'Assurance maladie)
  • Arrêté du 30 juillet 2025 - JORF du 8 août 2025 (liste des établissements sélectionnés pour participer à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité sociale pour 2024)
  • Décret n°2025-792 du 8 août 2025 - JORF du 10 août 2025 (expérimentation d'un parcours de soins non médicamenteux pour les patients atteints de diabète de type 2 avec complication)
  • Arrêté du 7 août 2025 - JORF du 21 août 2025 (liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2025)
  • Arrêté du 7 août 2025 - JORF du 21 août 2025 (liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024)
  • Avis du 23 juillet 2025 - JORF du 2 septembre 2025 (avenant n°21 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes libéraux et l'assurance maladie)
  • Pourvoi n°23-15.180 - Cour de cassation, 4 septembre 2025 (Cpam du Loir-et-Cher, indu d'indemnités journalières)
 
 
 
 
 
Retraite - Personnes âgées - Autonomie
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Retraites

Autonomie

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  • Circulaire 2025-22 - Assurance retraite, 1er août 2025 (retraite anticipée au profit des assurés handicapés à compter du 1er septembre 2023)
  • Décret n°2025-746 du 1er août 2025 - JORF du 2 août 2025 (modifie le fonctionnement, le financement et les missions de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPR))
  • Décret n°2025-747 du 1er août 2025 - JORF du 2 août 2025 (conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles)
  • Décret n°2025-745 du 1er août 2025 - JORF du 2 août 2025 (application de l'article 255 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024)
  • Arrêté du 31 juillet 2025 - JORF du 2 août 2025 (montant de la compensation de l’État par département au titre du financement de la prime de revalorisation aux personnels médicaux, paramédicaux et psychologues de la protection maternelle infantile, des centres de planification et des centres de prophylaxie sanitaire et des personnes accompagnants socio-éducatifs dans les établissements et services sociaux et médico sociaux du secteur privé non lucratif)
  • Arrêté du 30 juillet 2025 - JORF du 3 août 2025 (généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social)
  • Décret n°2025-761 du 4 août 2025 - JORF du 5 août 2025 (régime spécial de retraite des industries électriques et gazières)
  • Arrêté du 4 août 2025 - JORF du 7 août 2025 (dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles)
  • Décret n°2025-799 du 11 août 2025 - JORF du 13 août 2025 (régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires)
  • Décret n°2025-810 du 13 août 2025 - JORF du 14 août 2025 (application de l'article 6 de la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2025)
  • Décret n°2025-817 du 13 août 2025 - JORF du 15 août 2025 (aide financière de soutien à la mobilité et temps de dialogue et de partage de bonnes pratiques versée aux départements et aux collectivités territoriales uniques par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et fixant son montant pour 2025)
  • Arrêté du 8 août 2025 - JORF du 19 août 2025 (versement des subventions définitives de l’État aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2025)
  • Arrêté du 18 août 2025 - JORF du 20 août 2025 (approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française)
  • Décret n°2025-828 du 19 août 2025 - JORF du 20 août 2025 (composition de la conférence nationale de l'autonomie [mentionnée à l'article D. 113-1 du code de l'action sociale et des familles])
  • Décret n°2025-827 du 19 août 2025 - JORF du 20 août 2025 (mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et dans le cadre de séjours dits de répit aidant-aidé dérogeant au droit du travail)
  • Décret n°2025-844 du 25 août 2025 - JORF du 25 août 2025 (droits et parcours professionnels des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'accompagnement par le travail)
  • Décret n°2025-845 du 25 août 2025 - JORF du 25 août 2025 (établissements et services d'accompagnement par le travail et au contrat d'accompagnement par le travail conclu avec les travailleurs admis au sein de ces établissements ou services)
  • Arrêté du 25 août 2025 - JORF du 25 août 2025 (base et états justificatifs de la compensation par l'État des cotisations payées par les établissements et services d'accompagnement par le travail au titre de la couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, prévue à l'article L. 344-2-10 du code de l'action sociale et des familles)
  • Décision 2025-149 - Défenseur des droits, 30 juillet 2025 (modalités de détermination par un conseil départemental, des ressources laissées à la disposition de cinq majeurs protégés bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) en qualité de personne âgée ou de personne en situation de handicap - Recommandation)
  • Circulaire n°DGCS/SD3B/SD5A/2025/53 du 11 août 2025 - Bulletins officiels des ministères chargés des Affaires sociales du 14 août 2025 (cahier des charges de l’appel à projets des agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’accompagnement par le travail - Fatesat)
  • Arrêté du 17 juillet 2025 - JORF du 30 août 2025 (transfert du résultat 2024 du Fonds de solidarité vieillesse à la Caisse nationale d'assurance vieillesse)
  • Décret n°2025-885 du 3 septembre 2025 - JORF du 5 septembre 2025 (concours versés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en application du 3° de l'article L. 223-8 du code de la Sécurité sociale)
 
 
 
 
 
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Pauvreté et précarité

Protection de l'enfance

Enfants et parents

Logement

La vie des organismes

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  • Décision n°2025-1155 - Conseil constitutionnel, 8 août 2025 (association des parents et futurs parents gays et lesbiens [Bénéficiaires du congé de paternité et d’accueil de l’enfant])
  • Arrêté du 31 juillet 2025 - JORF du 21 août 2025 (dossiers et formulaires de demande d'autorisation de création, d'extension, de transformation, de modification des établissements ou services d'accueil du jeune enfant, de renouvellement et de modification du titulaire de l'autorisation)
  • Décret n°2025-765 du 4 août 2025 - JORF du 6 août 2025 (revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon)
  • Arrêté du 31 juillet 2025 - JORF du 6 août 2025 (dossiers et formulaires de demande d'autorisation de création, d'extension, de transformation, de modification des établissements ou services d'accueil du jeune enfant, de renouvellement et de modification du titulaire de l'autorisation)
 
 
 
 
 
Management - Risques professionnels - Santé au travail
 
 
 
 
Les indépendants, les dirigeants de TPE et les médecins jugent la couverture prévoyance insuffisante
 

03/09/2025- Une enquête menée par Opinion Way pour Swiss Life Prévoyance-Santé met en lumière un sentiment croissant de vulnérabilité chez les travailleurs indépendants, les dirigeants de très petites entreprises (TPE) et les médecins généralistes. Cette étude révèle une inquiétude particulièrement vive face au risque d’arrêt de travail, perçu comme une menace directe pour la pérennité de l’activité professionnelle. Ainsi, une majorité significative des personnes interrogées redoute les conséquences financières et organisationnelles d’une incapacité prolongée, inquiétude encore plus marquée chez les médecins généralistes, dont 88% déclarent craindre pour la survie de leur activité en cas d’arrêt durable. 


Ce climat d’anxiété est renforcé par une couverture assurantielle jugée largement insuffisante. 58% des dirigeants de TPE considèrent comme insuffisantes leurs garanties de compensation de rémunération en cas d’arrêt. Ce taux monte à 74% chez les indépendants et 61% chez les médecins. Pourtant, paradoxalement, 63% des travailleurs indépendants demeurent dépourvus de toute prévoyance individuelle, contre 43% des patrons de TPE et 22% des médecins. 


Si la couverture santé suscite moins de préoccupations, le déficit en matière de prévoyance apparaît préoccupant. Les experts soulignent que cette fragilité, conjuguée à un fort sentiment d’insécurité, risque d’entraver la sécurisation des parcours professionnels et d’exposer durablement ces catégories à une précarité accrue.


> Baromètre de l’indice de vulnérabilité des travailleurs non-salariés | Sondage - Opinion Way pour Swiss Life France, 1er septembre 2025

> Protection sociale : plus de trois travailleurs non-salariés sur quatre jugent leur couverture insuffisante - L’Argus de l’assurance, 1er septembre 2025, Nicolas Thouet (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Management et leadership

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  • Décret n°2025-748 du 1er août 2025 - JORF du 2 août 2025 (modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention)
  • Pourvoi n°23-10.926 - Cour de cassation, 4 septembre 2025 (action récursoire ; faute inexcusable)
  • Pourvoi n°23-18.826 - Cour de cassation, 4 septembre 2025 (Cpam des Côtes-d'Armor, maladie professionnelle, délais)
 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
Un projet de loi pour renforcer la lutte contre les fraudes sociale et fiscale
 

03/09/2025- Dans un contexte de redressement budgétaire, le gouvernement français prépare un projet de loi destiné à renforcer la lutte contre les fraudes sociale et fiscale, dont le coût est estimé à près de 13 Md€ annuels. Présenté par Catherine Vautrin et Amélie de Montchalin, le texte poursuit un objectif clair : récupérer 2,3 Md€ supplémentaires dès l’an prochain grâce à une amélioration de la détection, du recouvrement et de l’efficacité des sanctions. Certaines dispositions, déjà envisagées mais censurées par le passé, y sont reprises, tandis que de nouvelles mesures viennent compléter l’arsenal législatif.


L’architecture du projet repose sur trois volets principaux : intensifier les échanges d’informations entre administrations, durcir les sanctions et faciliter le recouvrement. Plusieurs mesures phares illustrent cette orientation : l’obligation de géolocalisation pour les transports sanitaires afin de prévenir les surfacturations, une procédure de "flagrance sociale" visant à réprimer plus efficacement le travail dissimulé, ainsi qu’un contrôle renforcé du compte personnel de formation. Le texte prévoit également de soumettre les revenus illicites à une contribution sociale généralisée majorée, en plus de leur intégration dans le calcul des droits au chômage. Par ailleurs, il institue une coopération accrue entre l’Assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires, tout en respectant les règles de protection des données.


L’Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) soutient ce projet, en particulier l’article qui encadre ses missions, mais souligne l’importance d’un dialogue constant avec les pouvoirs publics pour garantir la mise en œuvre effective des mesures, notamment par des décrets d’application. Elle insiste sur la sécurisation de la facturation des transports sanitaires et sur l’amélioration de la chaîne de lutte contre la fraude, de la détection à la sanction.


> Avis sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Unocam, 1er septembre 2025

> Lutte contre la fraude : les détails du projet du gouvernement - Les Echos, 4 août 2025, Sébastien Dumoulin

> Fraude fiscale et sociale : le nouveau plan de lutte que le gouvernement veut proposer au Parlement - Public Sénat, 29 août 2025, Guillaume Jacquot


Voir aussi


> "La fraude sociale est une trahison" : Catherine Vautrin présente les mesures du futur projet de loi - Le Parisien, 2 août 2025, Quentin Laurent et Vincent Vérier (réservé aux abonnés)

> Fraude sociale : l’Assurance maladie teste un nouvel outil IA pour traquer les tricheurs - Capital, 4 septembre 2025, Guilhem Pouiol

> Fraude sociale : le point en cinq questions - vie-publique.fr, 13 août 2025, La Rédaction

 
 
 
 
 
Alerte hameçonnage : des courriers Cpam qui n’en sont pas vraiment
 

03/09/2025- Une nouvelle forme d’escroquerie visant l’Assurance maladie prend la forme d’un courrier papier imitant les communications officielles de la caisse primaire d’Assurance maladie (Cpam). Le document, intitulé "Renforcement de la sécurité de votre compte Ameli et de votre carte Vitale", invite le destinataire à scanner un QR code pour fournir ses données personnelles. Afin de renforcer la pression, les fraudeurs fixent un délai de 72 heures pour effectuer la démarche, sous peine de suspension temporaire du compte.


Cette tentative d'hameçonnage s'appuie sur les récents ajustements apportés par les autorités à la protection de comptes administratifs, comme le site des impôts ou de la Caf, pour paraître crédible. Le document accumule également des sigles officiels, ainsi que des numéros de dossier et références à une Cpam. Plusieurs indices permettraient toutefois de déceler la supercherie. Contrairement aux véritables lettres de l’Assurance maladie, l’adresse personnelle du destinataire n’apparaît pas sur ce courrier frauduleux. La Cnam rappelle que les assurés sont contactés officiellement en priorité via leur adresse électronique et leur compte Ameli et non par courrier. De plus, la Cpam n’exige jamais une réponse dans un délai restreint ni ne menace de bloquer un compte en cas d’inaction.


> Courriers frauduleux : mise en garde de l’Assurance Maladie | Communiqué de presse - Cnam, 19 août 2025

> Carte vitale : attention si vous recevez ce courrier, c'est une arnaque - Cnews, 23 août 2025, Cnews

> Courrier de l'Assurance maladie avec QR code à scanner : attention à cette arnaque qui cible les boîtes aux lettres - RTL.fr, 22 août 2025, Benjamin Hue

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

PLFSS

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  • Arrêté du 7 août 2025 - JORF du 12 août 2025 (indemnisation des pertes de gains des travailleurs indépendants, administrateurs des mutuelles, unions et fédérations)
  • Décret n°2025-849 du 26 août 2025 - JORF du 12 août 2025 (réalisation par l'Imprimerie nationale de documents relevant des Agences régionales de santé)
  • Décret n°2025-746 du 1er août 2025 - JORF du 12 août 2025 (fonctionnement, le financement et les missions de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire)
  • Instruction n°DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025 - Bulletins officiels des ministères chargés des Affaires sociales du 8 août 2025 (orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2025, des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSIP) et "Un chez-soi d’abord" - UCSD)
  • Note d’information n°DGOS/P1/2025/109 du 30 juillet 2025 - Bulletins officiels des ministères chargés des Affaires sociales du 8 août 2025 (lancement d’une enquête ministérielle sur l’attribution des lignes de permanence des soins en établissements de santé (PDSES) à la suite de la publication des schémas régionaux de santé)
  • Arrêté du 11 août 2025 - JORF du 4 septembre 2025 (financement 2025 du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)
  • Arrêté du 26 août 2025 - JORF du 4 septembre 2025 (montant de la dotation annuelle 2025 attribuée aux conseils nationaux professionnels)
  • Décret n°2025-887 du 4 septembre 2025 - JORF du 5 septembre 2025 (modalités d'applications de différents dispositifs de réduction et d'exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale)
 
 
 
 
Actualité des partenaires sociaux
 

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International
 
 
 
 
Les finances de l’Assurance maladie en Allemagne sous tension
 

03/09/2025- La Cour des comptes fédérale allemande a récemment alerté le Bundestag sur l'aggravation des déséquilibres financiers pesant sur l’Assurance maladie obligatoire (GKV). La dynamique inflationniste des dépenses, en particulier dans un contexte de vieillissement démographique et de progrès médicaux, met à rude épreuve la viabilité du système. En 2024, les dépenses par assuré ont connu une hausse de près de 7,75%. L’écart croissant entre recettes et dépenses se traduit par un déficit annuel estimé entre six et huit milliards d’euros, selon le rapport officiel de la Cour des comptes. Cette situation rend d’autant plus urgente la modernisation structurelle du secteur, notamment par la digitalisation et l’orientation des réformes vers les assurés, afin de garantir l’accès et la qualité des soins à moyen terme.


Face à ce constat, la Techniker Krankenkasse (TK) propose une série de dix mesures à effet immédiat, conçues pour contenir l’inflation des coûts sans remettre en cause le socle des prestations. Parmi les leviers avancés, la TK recommande un relèvement du rabais obligatoire sur les médicaments brevetés et l’introduction de listes de médicaments de référence pour encourager la concurrence, ainsi qu’un plafonnement des hausses salariales dans le secteur hospitalier. Elle suggère également de réviser certaines incitations financières perçues comme inflationnistes (notamment en pédiatrie et psychiatrie) et de reconduire l'encadrement de la progression des tarifs dentaires et paramédicaux. Par ailleurs, la TK insiste pour que l’État et les Länder reprennent à leur charge les investissements collectifs et le financement des missions de solidarité nationale, jusqu’ici assumés par la GKV, afin de rétablir un équilibre durable. À défaut de telles mesures correctives, son président, le Dr Jens Baas, envisage une forte augmentation des cotisations de l’ordre de 20% dans les décennies à venir.


Cependant, ces mesures d’austérité sont jugées risquées par l’Association allemande de l’industrie pharmaceutique (BPI), qui met en garde contre une politique de baisse excessive des prix. La BPI rappelle que le secteur pharmaceutique contribue structurellement à la maîtrise des dépenses via des mécanismes de rabais, d’accords contractuels et de prix de référence, et argue qu’en dépit de coûts initiaux élevés, les innovations thérapeutiques apportent à long terme des économies substantielles en évitant des pathologies lourdes. Selon la BPI, des restrictions supplémentaires viendraient fragiliser la capacité d’innovation du secteur, nuiraient à sa compétitivité et, en fin de compte, risqueraient de priver les patients d’un accès rapide aux traitements de pointe. L’association préconise donc une réforme de la GKV fondée sur une clarification du financement des missions de solidarité, un allègement de la bureaucratie et un renforcement de l’attractivité de l’Allemagne en matière de recherche et d’innovation en santé.


> Auszug aus impulse25 : Gesundheit und Pflege (extrait d'impulse25, santé et soins) - Bundesrechnungshof (Cour des comptes fédérale allemande), 19 août 2025

> Statement von TK-Chef Baas zum Bericht des Bundesrechnungshofs | Communiqué de presse - Techniker Krankenkasse (TK), 19 août 2025

> Bundesrechnungshof bestätigt strukturelle Finanzprobleme der GKV – BPI warnt vor falschen Schlüssen und zeigt Lösungen auf (le Contrôle fédéral des comptes confirme les problèmes financiers structurels du système d'Assurance maladie obligatoire - BPI met en garde contre les fausses conclusions et propose des solutions) - Gesundheit adhoc, 25 août 2025


Voir aussi


> Alerte rouge sur les dépenses de santé en Allemagne - Les Echos, 20 août 2025, Emmanuel Grasland (réservé aux abonnés)

> Zusatzbeiträge der Krankenversicherungen drohen zu steigen - Die Zeit, 19 août 2025

 
 
 
 
 
Protection sociale à l’international : le Cleiss publie les chiffres des dépenses de santé pour 2023
 

03/09/2025- Le Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (Cleiss) a publié une étude sur les dépenses de santé traitées en 2023 par les caisses françaises d’Assurance maladie, en application des accords internationaux de Sécurité sociale. 


Les soins de santé reçus en France par des assurés des régimes étrangers ont représenté plus de 1 026 M€, en augmentation de 8,5% sur un an. Ils concernent principalement des assurés provenant des pays et territoires de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), ainsi que de la Suisse ou du Royaume-Uni. En raison de la présence de nombreux travailleurs frontaliers, la région Grand Est concentre à elle seule plus de 35% de ces dépenses de soins. Les soins d’assurés étrangers résidant en France représentent l’essentiel des dépenses, avec pour premier poste, les hospitalisations. 


Quant aux dépenses à l’étranger des assurés des régimes français, elles ont atteint 882 M€ de remboursement, dont plus de 71% pour des soins reçus dans des pays de l’UE, l’EEE, la Suisse ou le Royaume-Uni. La Belgique est le premier pays d’accueil des assurés français. Pour la deuxième année consécutive, le premier poste de dépenses concerne des soins programmés à destination d’adultes en situation de handicap, à la suite du conventionnement d’établissements médico-sociaux belges par la caisse primaire d’Assurance maladie (Cpam) de Roubaix-Tourcoing.


> 2023 semble marquer la fin de l’impact direct de la crise sanitaire sur les dépenses relatives aux soins de santé internationaux | Décryptage n°31 - Cleiss, août 2025

 
 
 
 
 
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Santé

Travail et emploi

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Actualités Santé
 
 
 
 
Plan de lutte contre les déserts médicaux : des médecins volontaires déployés dans 151 zones rouges
 

03/09/2025- Le gouvernement a lancé le 1er septembre le dispositif de renfort des médecins généralistes volontaires dans les 151 "zones rouges", identifiées comme les plus fragiles en raison de la pénurie médicale. Cette mesure, issue du plan de lutte contre les déserts médicaux, vise à assurer une réponse rapide aux patients en difficulté d’accès aux soins. Les praticiens volontaires perçoivent une indemnisation forfaitaire de 200 € par jour, en plus de la rémunération issue des consultations effectuées. 


Le ministère de la Santé met en avant une "solidarité territoriale" fondée sur le volontariat, mobilisant en priorité des remplaçants, retraités ou médecins exerçant à temps partiel, afin d’éviter d’affaiblir d’autres territoires déjà fragiles. Des praticiens se sont déclarés disponibles non sans souligner les limites d’un système qu’ils qualifient de "gestion de pénurie". D’autres dénoncent une préparation insuffisante : absence d’organisation logistique, incertitudes sur la continuité des soins, complexité d’accès aux dossiers patients et rémunération jugée trop faible au regard des engagements prévus dans la future convention médicale. 


Au total, près de 2,5 millions de patients seraient concernés par ces renforts, limités à deux jours par mois et encadrés par les agences régionales de santé. Bien que certains élus aient plaidé pour des mesures contraignantes, le gouvernement maintient le principe du volontariat. Une première évaluation de l’efficacité du dispositif est attendue d’ici le début de l’année prochaine.


> Un médecin près de chez vous : mise en œuvre concrète du pacte de lutte contre les déserts médicaux à travers le lancement de la mesure de solidarité territoriale | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

> Déserts médicaux : des médecins volontaires en renfort, mais des questions en suspens - Les Echos, 1er septembre 2025, Julien Boitel


Voir aussi


> "La France, un désert médical géant" : une pétition réclame à Macron de sauver la médecine de proximité - Le Quotidien du médecin, 29 août 2025, Leo Juanole (réservé aux abonnés)

> En finir avec les déserts médicaux (III) : pour une politique de santé globale : assurer le parcours de soins| Futuribles n°468 - Futuribles, 26 août 2025, Émilie Bérard, Emmanuel Vigneron (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Une mission lancée pour lutter contre l’obscurantisme et la désinformation en santé
 

03/09/2025- Yannick Neuder, ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, a fait de la lutte contre la désinformation un axe stratégique majeur de son action. À la suite d’un colloque organisé le 18 avril dernier ayant identifié cinq chantiers (cités dans le communiqué de presse) afin de lutter contre la désinformation en santé, le ministre a confié une mission d’expertise indépendante aux professeurs Mathieu Molimard, Dominique Costagliola et au docteur Hervé Maisonneuve. Cette mission, qui vise à structurer une stratégie nationale de lutte contre la désinformation en santé, a pour objectif de cartographier les acteurs mobilisés dans cette lutte, recueillir les expériences et bonnes pratiques, évaluer la coordination actuelle et formuler des recommandations. Le rapport est attendu pour décembre 2025.


> Lutte contre l’obscurantisme et la désinformation en santé | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 27 août 2025

 
 
 
 
 
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Santé des enfants

Santé mentale

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Épidémies

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Contexte économique et social
 
 
 
 
Évolution des salaires en 2025 : entre modération et maintien du pouvoir d’achat
 

03/09/2025- En 2025, les entreprises françaises adoptent une politique salariale plus modérée après deux années de fortes revalorisations liées à l’inflation. Selon le cabinet Deloitte, cette normalisation s’inscrit dans un contexte économique plus stable, bien que l’inflation continue d’influencer les stratégies de rémunération. Les négociations salariales traduisent une volonté d’équilibre entre adaptation aux nouvelles données macroéconomiques et maintien du pouvoir d’achat, enjeu central pour les partenaires sociaux.


La hausse moyenne des salaires devrait atteindre 3,5% cette année, contre 4,5% en 2024, avec une relative homogénéité entre les secteurs. Ces augmentations restent supérieures à l’inflation estimée à 2%, assurant une certaine stabilité du pouvoir d’achat. Les politiques salariales deviennent plus ciblées, notamment en faveur des profils rares ou stratégiques, et s’accompagnent de dispositifs non salariaux comme les primes ou les avantages sociaux.


Les experts recommandent une approche équilibrée, conciliant attractivité et maîtrise des coûts. La transparence des politiques de rémunération et la prise en compte des attentes des salariés - telles que la reconnaissance et la flexibilité - sont désormais considérées comme des leviers essentiels pour renforcer l’engagement. Ce recentrage marque une évolution vers une gestion plus durable des ressources humaines dans un environnement économique en voie de stabilisation.

Étude 

> Vers une normalisation salariale malgré un climat instable | Etude - Cabinet Deloitte, 29 août 2025, Patrice Plouvier, Sophie Lazaro, Franck Cheron

> Les salaires augmentent moins en 2025, mais toujours plus que l'inflation, selon une étude de Deloitte - France info, 29 août 2025, France info avec AFP

> "Un retour à la normale" : les salaires augmenteront moins cette année, mais tout de même plus que l'inflation - Les Echos, 29 août 2025, Les Echos (réservé aux inscrits)


Pour aller plus loin


> Évolution des salaires de base dans le secteur privé : résultats provisoires du 2e trimestre 2025 | Dares Indicateurs n°43 - Dares, 7 août 2025, Kevin Garcia

 
 
 
 
 
La Direction générale du Trésor revient sur les prévisions économiques pour 2024 du Gouvernement
 

04/09/2025- Dans le cadre de l’élaboration du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, le Gouvernement avait présenté des prévisions de croissance pour 2024 s’établissaient à 1,4%. Cependant, la croissance réelle constatée par l’Insee pour l'année 2024 n'a été que de 1,2%.


Plus spécifiquement, la consommation des ménages a été sensiblement en dessous des estimations (1% contre 1,8%). Cette baisse de la consommation a eu des conséquences sur les importations, en diminution de 1,2% alors que les prévisions inscrites au PLF prévoyaient une augmentation de 3,1%. Le surcroît de demandes publiques a par ailleurs mécaniquement soutenu l’activité économique.


Ces écarts entre les prévisions et la réalité pourraient s'expliquer par la dégradation du contexte international et par les tensions politiques nationales au moment de la dissolution. La situation internationale a constitué le premier choc, entraînant une baisse de la demande extérieure (+1,6% contre +3,0% prévu). Le contexte national a quant à lui eu des conséquences sur l’investissement des ménages (-5,4% contre -2,2% attendu) et des entreprises (-2,2% contre +0,9% attendu).


> Retour sur les prévisions économiques du Gouvernement pour 2024 - Direction générale du Trésor, 28 août 2025, Jacques Le Chevallier, Laura Lindegaard, Manon Neau

 
 
 
 
 
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Comptes publics

Rentrée sociale

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TIC santé - E-administration - Services publics
 
 
 
 
Fin annoncée de la 2G et de la 3G : l’inquiétude grandit autour des équipements de sécurité et de téléassistance
 

03/09/2025- Alain Meslier, président de la Fédération des ascenseurs, a récemment lancé un appel à la vigilance sur les ondes de RMC concernant l’arrêt prochain des réseaux mobiles de deuxième et troisième génération. Annoncée dès 2022 par les opérateurs, cette extinction doit intervenir entre septembre et décembre 2026 pour la 2G, et d’ici 2029 pour la 3G. Or, de nombreux dispositifs utilisent encore ces anciennes infrastructures : systèmes d’alarme, équipements de téléassistance, mais aussi les ascenseurs. Cette transition technologique suscite l’inquiétude des professionnels, contraints d’effectuer le remplacement de matériels qui assurent aujourd’hui des fonctions critiques. Les fédérations concernées réclament un délai supplémentaire de deux ans afin d’éviter tout risque pour la continuité du service.


Lors d’une audition au Sénat en mai 2025, l’Association française de téléassistance (Afrata) avait indiqué qu’en 2024, près de 120 000 équipements fonctionnaient toujours en 2G et 180 000 en 3G. De nombreuses personnes, souvent âgées ou vulnérables, dépendent ainsi encore de technologies qui seront bientôt obsolètes. L’enjeu est d’autant plus préoccupant que la bascule vers des équipements compatibles avec les réseaux 4G ou 5G impose des investissements importants pour les familles et les institutions publiques et privées qui financent ces services de sécurité. L’Afrata les évalue à plusieurs centaines de millions d’euros.


> Le parti-pris : fin de la 2G, "les ascenseurs vont devenir obsolètes !" | Apolline matin - RMC, 19 août 2025 (podcast, 5'45")

> Fin de la 2G / 3G : il y a urgence à agir ! | Communiqué de presse - Afrata, 10 avril 2025

> Extinction des réseaux 2G et 3G | Compte-rendu de l'audition de MM. Brice Alzon, président de la Fédération du service aux particuliers (FESP), Patrick Chaize, sénateur et président du conseil d'administration de l'Association nationale des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), Romain Bonenfant, directeur général de la Fédération française des télécoms, Franck Tarrier, directeur Mobile et Innovation de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), Mme Lénaïg Catz, directrice de projet de l'économie numérique à la Direction générale des entreprises (DGE), et Brice Brandenburg, responsable des affaires publiques et de la communication institutionnelle de l'alliance des Industries du génie numérique énergétique et sécuritaire (Ignes) - Sénat, 21 mai 2025

 
 
 
 
 
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Intelligence artificielle en santé

 
 
 
 
 
Transition écologique
 
 
 
 
Vers une Sécurité sociale écologique en Belgique
 

03/09/2025- Quatre années après les graves inondations de juillet 2021, la Belgique porte encore les stigmates de cette tragédie et voit ses limites institutionnelles exposées par la montée des risques liés au climat. Les dispositifs actuels de Sécurité sociale s'avèrent manifestement inadaptés face à la complexité et l’ampleur des bouleversements engendrés par le changement climatique. Dans ce contexte, un rapport dirigé par Pascale Vielle de l'université catholique de Louvain (UCLouvain), avec le concours de l’université libre de Bruxelles (ULB) et de Sciences Po Paris, suggère une transformation radicale du modèle de protection sociale belge, à la fois anticipative et écologiquement responsable.


Ce rapport distingue deux catégories de risques dominants. D’une part, il met en lumière l’impact croissant des phénomènes biophysiques tels que les canicules, les feux de grande ampleur ou les crues, et d’autre part, il relève les transitions sociotechniques, par exemple la réorientation des carrières ou la hausse des prix de l’énergie. Les auteurs préconisent la mise en place d’une Sécurité sociale pensée comme vecteur de résilience collective. La création d’une branche autonome dédiée aux risques sociaux-écologiques, l’accès universel à des services essentiels, et la mise en œuvre de revenus d’accompagnement pour soutenir les travailleurs investis dans la transition écologique figurent parmi les mesures proposées.


En conclusion, le rapport insiste sur la nécessité d’intégrer des critères environnementaux dans le calcul des prestations sociales et dans la planification budgétaire. Il invite à dépasser le paradigme de la simple réparation des dommages, et à adopter une logique préventive et transformative, où les exigences de justice sociale sont systématiquement articulées à celles de la lutte contre le dérèglement climatique.


> Changement climatique : des scientifiques plaident pour une réforme urgente de la Sécu | Communiqué de presse - UCLouvain, 27 août 2025

> PRETS : protections et risques sociaux-écologiques en transitions | Rapport pour le SPF Sécurité sociale - UCLouvain, janvier 2025, Pascale Vielle, Aurore Fransolet, Eloi Laurent, Chiara Armeni, Sacha Henet, Tom Bauler, Auriane Lamine, Filip Dorssemont

 
 
 
 
 
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> Quentin Debavelaere propose une infographie comparative de la rétribution différenciée de l'effort entre les Baby-Boomers et la Génération Z.

> Catherine Lelièvre annonce la diffusion sur Arte du documentaire "crèches : razzia sur les bébés" de Coraline Salvoch et Alain Pirot.

 
 
 
 
 
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
 

Organismes de Sécurité sociale

  • Aurélie Filliard-Henlé prend ses fonctions de directrice de l’Urssaf Nord-Pas-de-Calais - Post LinkedIn de l'Urssaf Nord Pas-de-Calais
  • Clélia Delpech est reconduite dans ses fonctions de sous-directrice du financement du système de soins, à la direction de la Sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles - Arrêté du 4 août 2025, JORF du 6 août 2025
  • Anne Fichen est nommée sous-directrice des études et des prévisions financières, à la direction de la Sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles - Arrêté du 18 août 2025, JORF du 20 août 2025
  • Magali Teyssie est nommée en qualité de représentante du ministre chargé de l'aviation civile, au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPN) - Arrêté du 29 août 2025, JORF du 31 août 2025
  • Mathilde Sin Ronia est nommée directrice de cabinet auprès de Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam - Communiqué de presse de la Cnam, 1er septembre 2025
  • Père Jean-Philippe Morin est nommé membre titulaire du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac), au titre du culte catholique - Arrêté du 2 septembre 2025, JORF du 3 septembre 2025
  • Fabienne Viel est nommée membre du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA) - Arrêté du 26 août 2025, JORF du 4 septembre 2025
  • Gilles Clavel est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) - Arrêté du 21 août 2025, JORF du 5 septembre 2025
  • Nomination d'administrateurs au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (Cnieg) - Arrêté du 4 août 2025, JORF du 6 août 2025

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  • Xavier Maire est nommé chef de service, délégué ministériel à l’encadrement supérieur et dirigeant auprès de la secrétaire générale du ministère du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles - Arrêté du 1er août 2025, JORF du 2 août 2025
  • Audrey Fabert est nommée membre de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) - Arrêté du 29 juillet 2025, JORF du 2 août 2025
  • Constance Valigny est nommée sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales (Igas) - Décret du 8 août 2025, JORF du 9 août 2025
  • Nathalie Rabier-Thoreau est nommée sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe II à l'inspection générale des affaires sociales (Igas) - Arrêté du 6 août 2025, JORF du 9 août 2025
  • Hédi Brahimi est nommé sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe III à l'inspection générale des affaires sociales (Igas) - Arrêté du 6 août 2025, JORF du 9 août 2025
  • Stéphane Vignot est nommé sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales (Igas) - Décret du 8 août 2025, JORF du 10 août 2025
  • Fabrice Masi est nommé directeur régional de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Arrêté du 12 août 2025, JORF du 17 août 2025
  • Nomination de l'agent comptable par intérim de l’Établissement national des invalides et de la marine (Énim) - Arrêté du 14 août 2025, JORF du 19 août 2025
  • Marie-Laure Gete-Brevet est nommée représentante titulaire à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) - Arrêté du 8 août 2025, JORF du 20 août 2025
  • Il est mis finaux fonctions de Pierre Desjonqueres, conseiller en charge de l'insertion, de l'accompagnement vers l'emploi et de France Travail au cabinet de la ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, chargée du Travail et de l'Emploi - Arrêté du 25 août 2025, JORF du 26 août 2025
  • Cédric Zolezzi est nommé membre suppléant, représentant la Fédération hospitalière de France (FHF), au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) - Arrêté du 26 août 2025, JORF du 29 août 2025
  • Antonin Aviat est nommé Haut-Commissaire adjoint à la stratégie et au plan - Actualité du Haut-commissaire adjoint à la Stratégie et au Plan, 25 août 2025
  • Didier Lepelletier est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique, en qualité de représentant du ministre chargé de la Santé et de l'Action sociale - Arrêté du 31 juillet 2025, JORF du 23 août 2025
  • Emmanuel Rousselot est nommé directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social - Arrêté du 25 août 2025, JORF du 30 août 2025
  • Antoine Boiron est nommé sous-directeur des finances publiques à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers - Arrêté du 29 août 2025, JORF du 30 août 2025
  • Il est mis fin aux fonctions de conseiller social, chef du pôle social, au cabinet du Premier ministre exercées par Paul Bazin. Il est nommé directeur du cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en remplacement de Jérôme Marchand-Arvier - Arrêté du 28 août 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre ; Arrêté du 28 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, JORF du 3 septembre 2025
  • Le Groupe Prévoir nomme Nicolas Eyt au poste de directeur général délégué - Communiqué de presse de Prévoir, 1er septembre 2025
  • Il est mis fin aux au mandat de personnalité qualifiée membre du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) de Laetitia Atlani-Duault - Arrêté du 27 août 2025, JORF du 5 septembre 2025
  • Sophie Fantoni-Quinton est nommée membre de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) - Arrêté du 1er septembre 2025, JORF du 5 septembre 2025
  • Nomination des membres de l'instance de médiation outre-mer pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux - Arrêté du 28 juillet 2025, JORF du 2 août 2025
  • Nominations au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) - Arrêté du 8 août 2025, JORF du 19 août 2025
  • Nominations au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé - Arrêté du 8 août 2025, JORF du 19 août 2025
  • Nominations à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) - Arrêté du 8 juillet 2025, JORF du 21 août 2025
  • Nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) - Arrêté du 1er septembre 2025, JORF du 5 septembre 2025 
  • Nomination des membres du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance - Arrêté du 29 août 2025, JORF du 30 août 2025
 
 
 
 
 
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  1. Les enjeux de l’intelligence artificielle pour l’administration et les services publics - Institut de la gestion publique et du développement économique sur YouTube, 21 juillet 2025, Fadila Leturc et Valérie Camusso (vidéo, 1h14)
  2. Fiscalité : poursuite de la lutte contre la fraude et renforcement de la relation de confiance | Actualité - Gouvernement, 28 juillet 2025
  3. Cédric Raud, building great tools chez Contexte, propose un jeu électronique, "Casse-Bourbon" pour découvrir les subtilités de la fabrique de la loi. Voir le post sur LinkedIn
  4. Décret n°2025-706 du 25 juillet 2025 - JORF du 27 juillet 2025 (Office central de lutte contre le travail illégal)
  5. Promouvoir un sommeil de qualité pour tous : une feuille de route interministérielle pour un enjeu de santé publique majeur | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 22 juillet 2025
 
 
 
 
 
 
 

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