| |
| |
|
|
L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale
|
|
|
|
|
| |
| |
| |
|
En cas de difficulté d'affichage, merci de cliquer ICI
|
|
|
| |
| |
| |
Au sommaire cette semaine
|
|
|
| |
| |
| |
|
L'essentiel de la semaine
|
| |
| |
|
> L’expérimentation du contrat à durée indéterminée aux fins d’employabilité (CDIE) a permis la signature de 5 000 contrats en cinq ans, mais souffre d’un manque d’information et d'une confusion avec le CDI intérimaire. L'Igas recommande de ne pas prolonger ce dispositif et de réformer le CDI intérimaire pour atteindre les objectifs (Igas).
> France Travail lance sa plateforme “France Travail Pro” pour rendre plus visible l’offre de services et d’accompagnement aux entreprises (France Travail).
> Le think tank Matières grises analyse la baisse du taux d’occupation des Ehpad entre 2019 et 2023. Cette diminution s’expliquerait par le ralentissement des admissions pendant la crise sanitaire, par le virage domiciliaire et par les polémiques liées à certaines sociétés (Matières grises).
> Une note de l'IPP souligne que les personnes à bas salaire ou aux carrières interrompues perçoivent les pensions les plus faibles en raison du système contributif actuel. L'auteur propose des mesures comme l’extension des validations de trimestres aux périodes de RSA ou d’AAH et la réduction de la durée de proratisation pour améliorer les pensions des plus défavorisés (Institut des politiques publiques).
> La Drees publie son panorama sur les minima sociaux et prestations sociales, révélant que 4,4 millions de personnes en bénéficiaient fin 2023 (Drees).
> Le HCFEA plaide pour une meilleure inclusion des enfants dans les espaces publics et naturels, face à une tendance croissante à rester en intérieur. Le rapport propose de lutter contre les inégalités et de réaménager l’espace public pour mieux répondre aux besoins des enfants et aux défis du changement climatique (HCFEA).
> La Dihal a présenté le bilan de l’expérimentation “accompagnement des personnes en situation de grande marginalité”, qui a bénéficié à plus de 1 700 personnes entre 2020 et 2024. Les différentes initiatives ont eu un effet positif sur l’accès au droit et à la santé, mais les résultats sur le retour à l’emploi restent limités (Dihal).
> Environ 5% des entreprises françaises ont adopté la semaine de quatre jours, un dispositif majoritairement soutenu par les Français et ayant montré des résultats positifs à l’étranger. Un rapport parlementaire recommande de laisser les entreprises choisir leur organisation du temps de travail, si possible dans le cadre du dialogue social (Assemblée nationale).
> Olivier de Schutter, rapporteur spécial de l’ONU, alerte sur la crise mondiale de la santé mentale au travail, exacerbée par la quête de croissance économique, touchant près d’un milliard de personnes. Il recommande de reconnaître les risques psychosociaux au travail et d’instaurer un revenu de base inconditionnel pour réduire la précarité et protéger les travailleurs (ONU).
> Une recherche belge récente, dans le cadre du programme SOCIEUX+, propose des idées pour promouvoir l’inclusion des personnes handicapées en s’inspirant des expériences des pays en développement (SPF Sécurité sociale).
> Selon le Cese, les inégalités persistantes, notamment en matière de logement et de revenus, alimentent un sentiment d’injustice et de déconnexion envers le système démocratique (Cese).
> La délégation sénatoriale aux entreprises a présenté un rapport soulignant que seules 13% des TPE, PME et ETI disposent d’une stratégie de décarbonation, malgré leur contribution à 30% de l’empreinte carbone de la France. Les rapporteurs proposent 21 recommandations pour favoriser leur transition climatique (Sénat).
> La Cnam expérimente le logiciel Arpège pour le calcul des indemnités journalières des salariés dans deux départements avant un déploiement national en 2025, avec des gains d’efficience attendus. Cependant, des dysfonctionnements affectant 5 000 assurés ont été signalés (Le Monde).
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
|
| |
|
|
| |
| |
|
L’expérimentation du CDIE non-concluante selon l’Igas
|
| |
|
30/10/2024- La loi de 2018 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" a introduit le cadre d’expérimentation du contrat à durée indéterminée aux fins d’employabilité (CDIE) jusqu’au 31 décembre 2023. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité du contrat d'intérim, dispositif visant à mutualiser l’emploi. Le salarié est embauché par une entreprise de travail à temps partagé (ETTP) et peut être mis à disposition d’entreprises utilisatrices sans limites de temps et sans motif de recours.
L’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) a reçu pour mission de diagnostiquer l’usage de ce contrat et son articulation avec les autres dispositifs. Au cours des cinq années d’expérimentation, 5 000 contrats ont été signés, dont environ 1 500 sont encore effectifs. Selon les auteurs, le dispositif souffre d’un manque d’information et d’une confusion avec le CDI intérimaire. L’apport principal du CDIE est la flexibilité pour l’entreprise utilisatrice, lui permettant de fidéliser des travailleurs temporaires sans risque de requalification en CDI et avec une procédure administrative allégée. La mission souligne l’absence de convention collective, ce qui entraîne un coût du travail réduit. Enfin, en ce qui concerne le maintien de l’employabilité de ces personnes, l’employeur peut abonder leur compte personnel de formation (CPF). En pratique, peu d’entreprises l’ont fait et peu de salariés l'ont utilisé.
Les auteurs préconisent de ne pas prolonger l’expérimentation et de ne pas pérenniser le dispositif, quand bien même il serait assorti d’un cadre normatif réformé. La mission estime que les objectifs politiques poursuivis par le CDIE pourraient être atteints par une évolution du CDI intérimaire. Dans cette optique, les auteurs recommandent de supprimer les motifs de recours au CDI intérimaire et de rétablir une durée maximale de mise à disposition. Ils proposent, enfin, de confier aux partenaires sociaux la construction d’un nouveau cadre conventionnel du CDI intérimaire.
> Évaluation du contrat à durée indéterminée aux fins d’employabilité - Igas, 25 octobre 2024, Azadeh Akrami-Castanon, Isabelle Benoteau (Igas)
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
France Travail Pro : l’offre spécifique pour les entreprises
|
| |
|
30/10/2024- Le passage de Pôle Emploi à France Travail est l’occasion de développer l’offre de services de l’organisme aussi bien pour les demandeurs d’emploi que pour les entreprises. Lancée en octobre, la plateforme "France Travail Pro" vise à rendre plus visible l’offre de services et d’accompagnement aux entreprises, à travers un nom immédiatement identifiable par les "pros". Des outils tels que l’immersion facilitée, la "méthode de recrutement par simulation" (MRS) ou "mes événements emploi" ainsi que les 6 000 conseillers viennent renforcer les dispositifs déjà existants.
> France Travail Pro : le partenaire RH de toutes les entreprises - France Travail, 24 octobre 2024
|
| |
|
|
| |
| |
| |
- Décret n°2024-968 du 30 octobre 2024 - JORF du 31 octobre 2024 (document destiné à renforcer la pertinence des prescriptions médicales)
- Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'Assurance maladie | Rapport n°66 - Sénat, 23 octobre 2024
- Le Comité économique des produits de santé (CEPS) | Rapport - Cour des comptes, 29 octobre 2024
- Avis du Comité d’alerte n°2024-3 sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) - Comité d'alerte Ondam, 30 octobre 2024
- Avis relatif aux propositions de modifications de la liste des actes et prestations (LAP) pris en charge ou remboursés par l’Assurance maladie – suite convention médicale - Unocam, 28 octobre 2024
- "Pour une assurance complémentaire gérée par la Sécurité sociale" | Tribune - Le Monde, 25 octobre 2024, collectif (réservé aux abonnés)
- Remboursements de soins à fin septembre 2024 | Communiqué de presse - Cnam, 30 octobre 2024
- L’Assurance maladie réaffirme que l’ensemble des examens de biologie médicale continueront à être remboursés | Communiqué de presse - Cnam, 29 octobre 2024
- Le programme national du dépistage néonatal évolue : tous les nouveau-nés seront dépistés pour la drépanocytose à partir du 1er novembre 2024 | Communiqué de presse - Cnam, 29 octobre 2024
- Vers une nouvelle fermeture des labos à Noël : le torchon brûle entre les biologistes et la Cnam - Egora, 30 octobre 2024, Louise Claereboudt
- Les "réseaux de soins" des complémentaires n’ont aucunement évité l’envolée de la fraude en audioprothèse et ont contribué à la dégradation de la qualité | Communiqué de presse - Syndicat des audioprothésistes (SDA), 29 octobre 2024
Arrêts maladie
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Retraite - Personnes âgées - Autonomie
|
|
|
| |
| |
| |
|
Le taux d’occupation des Ehpad peine à retrouver son niveau pré-Covid
|
| |
|
30/10/2024- Le think tank Matières grises a publié une note d’analyse sur l’évolution du taux d’occupation en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) depuis la crise sanitaire. L’analyse, fondée sur les données de la Caisse nationale de solidarité pour l'Autonomie (CNSA), permet de constater que le taux d’occupation en Ehpad a diminué d’environ cinq points, passant de 93% à 88% entre 2019 et 2023.
La baisse du taux d’occupation s’observe dans tous les départements, mais elle est plus marquée dans les régions Île-de-France, Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes. Le taux d'occupation varie également selon le type d'établissement, privé ou public.
Malgré de légers sursauts conjoncturels observés sur cette période, le taux d’occupation reste en deçà de son niveau pré-Covid. Selon les auteurs, cette situation pourrait s’expliquer par le ralentissement des admissions lors de la période Covid, par les polémiques ayant terni l’image des Ehpad, par le virage domiciliaire ou le turn-over des directeurs d’Ehpad.
> L'évolution des taux d'occupation en Ehpad depuis la crise sanitaire - Matières Grises, 23 octobre 2024
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Comment aider les personnes défavorisées par la réglementation retraite ?
|
| |
|
30/10/2024 - Dans un blog et au travers d’une note de l’Institut des Politiques publiques (IPP) rédigée pour les besoins du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, l’ancien secrétaire général adjoint du Conseil d’orientation des retraites (COR) revient sur la situation de certaines catégories d’assurés particulièrement défavorisés par la réglementation en vigueur dans le système de retraites.
Il rappelle qu’au vu des aspects contributifs de ce système, les personnes à bas salaire ou dont la carrière a souvent été interrompue perçoivent, par construction, les pensions les plus faibles. Patrick Aubert détaille les pistes de corrections possibles afin de contrecarrer les effets néfastes issus d’un empilement historique de réglementations.
L’extension des validations de trimestres aux périodes de revenu de solidarité active (RSA) ou d’allocation aux adultes handicapés (AAH) et la réduction de la durée de proratisation permettraient un relèvement du niveau des pensions des personnes les plus défavorisées. Un calcul du salaire représentatif à partir des revenus trimestrialisés pourrait diminuer les effets néfastes d'une moyenne basée sur les 25 meilleures années. Les assurés dont la carrière est particulièrement hachée pourraient également bénéficier d'un rééquilibrage au profit de l'âge. Ces derniers partent, en effet, très tardivement à la retraite (hors invalides et inaptes au travail) sans pouvoir bénéficier d’une pension élevée.
> Mieux prendre en compte les personnes défavorisées dans les règles de retraite : quelles pistes pourrait-on envisager ? | Note - Blog de l'IPP, 25 octobre 2024, Patrick Aubert
> Mieux prendre en compte la réalité des personnes défavorisées dans les règles de retraite : constats et pistes | Note - Institut des politiques publiques pour le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, 25 octobre 2024, Patrick Aubert
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
|
|
|
| |
| |
| |
|
Analyse et conséquences des dispositifs de redistribution pour les ménages modestes en France
|
| |
|
29/10/2024- Dans un panorama intitulé "Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution", la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) offre une vue d'ensemble des dispositifs sociaux en France. Elle analyse également les conditions de vie, l’insertion et les parcours de ces ménages aux revenus modestes.
Fin 2023, près de 4,4 millions de personnes bénéficiaient de minima sociaux. En incluant les conjoints et les personnes à charge, environ 10% de la population est concernée. Les aides augmentent le niveau de vie des personnes pauvres de 347 € par mois en moyenne, sans toutefois leur permettre de dépasser le seuil de pauvreté. L'étude montre également que les prestations sociales, qui représentent 38% du revenu des ménages pauvres, réduisent de 6,9 points le taux de pauvreté en France. Les transferts sociaux et fiscaux augmentent ainsi significativement le niveau de vie des ménages pauvres, avec des prestations comme le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et le minimum vieillesse. L’AAH est la prestation sociale dont le nombre de bénéficiaires a le plus fortement progressé (+4,5% par rapport à 2022). Pour les auteurs, la déconjugalisation de cette aide depuis le 1er octobre 2023 serait à l’origine de cette progression.
Les auteurs recommandent de renforcer les dispositifs d’accompagnement vers l’emploi et d’améliorer l’information sur les droits sociaux pour réduire le non-recours aux prestations. Ils préconisent également une attention particulière aux conditions de logement et à la santé des bénéficiaires pour une inclusion sociale plus efficace.
> Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution : édition 2024 | Panorama de la Drees - Drees, 24 octobre 2024, sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Opale Echegu (Drees)
> RSA, pauvreté, handicap… 5 chiffres qui dressent le panorama des minima sociaux - La Croix, 24 octobre 2024, Mathieu Castagnet
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Le HCFEA plaide pour une meilleure inclusion des enfants dans l'espace public
|
| |
|
29/10/2024- Le Conseil de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) a publié un rapport sur la place des enfants dans les espaces publics et dans la nature. Dans un contexte où les jeunes passent de plus en plus de temps en intérieur - phénomène amplifié par la pandémie et par le développement des espaces "no kids" (interdits aux enfants) - les auteurs identifient trois grands enjeux : l'éducation et la citoyenneté, la santé (notamment mentale) et l'environnement.
Le Conseil de l'enfance et de l'adolescence formule un grand nombre de propositions visant à développer des politiques publiques qui favorisent "l’inclusivité du dehors". Les auteurs en appellent notamment à lutter contre les inégalités qui contribuent au repli des enfants vers l’intérieur, tel que l’accès aux espaces verts, aux activités sportives, aux vacances, ou encore le manque d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Ils suggèrent également de mieux prendre en compte les spécificités et les besoins des enfants, à l’aide d’outils d’observation et de suivi, déplorant leur manque de visibilité dans les études statistiques. Enfin, le rapport contient des propositions pour réaménager l’espace public de manière partagée, égalitaire et adaptée aux effets du changement climatique.
> Quelle place pour les enfants dans les espaces publics et la nature ? Éducation, santé, environnement | Rapport - HCFEA, 25 octobre 2024
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
La Dihal présente le bilan de l'expérimentation "accompagnement des personnes en situation de grande marginalité"
|
| |
|
30/10/2024- La Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal) a présenté le bilan de l'expérimentation "accompagnement des personnes en situation de grande marginalité". De 2020 à 2024, 38 projets menés dans 16 régions ont bénéficié à plus de 1 700 personnes. Les projets s'adressent aux personnes "régulièrement exclues des dispositifs de droit commun", en particulier à celles sans abri ou cumulant des problématiques de santé et d'addiction.
La Dihal observe qu'à leur entrée dans le dispositif, la majorité des personnes dispose d’une domiciliation, d’un document d’identité, d’une assurance maladie et même d’une complémentaire santé, ce qui témoigne de la proximité forte des personnes interrogées avec les structures de première ligne.
La Dihal note que les dispositifs ont un effet positif sur l’accès au droit et à la santé. Un retour vers le soin a ainsi été globalement constaté, grâce à la relation de confiance tissée entre les personnes et les professionnels. En revanche, les effets sur le retour à l'emploi, bien que positifs, restent minoritaires et se concentrent autour des dispositifs de l’insertion par l’activité économique (IAE). Par ailleurs, la composition pluridisciplinaire des équipes dédiées contribue à la qualité de l’accompagnement. Elles s'appuient sur le quotidien et la réalité des individus, sur le mode de "l’aller-vers", dans le respect du choix des personnes, du développement du pouvoir d’agir et dans la logique du rétablissement.
> Accompagner les personnes en situation de grande marginalité : Bilan et enseignements de 4 années d’expérimentation | Publication - Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement, octobre 2024
> Accompagnement des sans-abri : des approches innovantes qui portent leurs fruits - Le média social, 25 octobre 2024, Virginie Fleury (réservé aux abonnés)
|
| |
|
|
| |
| |
| |
- Enquête annuelle sur les ménages du parc social 2024 - Ancols, 29 octobre 2024
- Près d’un tiers des recourants à l’aide alimentaire ont moins de 35 ans | Publication - Injep, 31 octobre 2024, Nadine Fares et Thomas Venet
- Le maintien des aides au logement pour les ménages en impayé de loyer | Publication - Fondation Abbé Pierre, 31 octobre 2024
- "Un triste record" : au moins 735 personnes sans domicile fixe sont mortes en 2023 - France info, 30 octobre 2024, France info
- Dans les Pays de la Loire, une réflexion collective sur l’accès à la formation des bénéficiaires du RSA - Localtis, 30 octobre 2024, Catherine Abou El Khair
- Baromètre de la pauvreté et de la précarité, édition 2024 - Ipsos pour le Secours populaire, 29 octobre 2024
Enfance
Parentalité
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Management - Risques professionnels - Santé au travail
|
|
|
| |
| |
| |
|
Quel avenir pour la semaine de quatre jours ?
|
| |
|
30/10/2024- En France, environ 5% des entreprises ont mis en place la semaine de quatre jours et les Français se disent majoritairement favorables à ce dispositif. Un rapport d'une mission d'information parlementaire indique que plusieurs expérimentations à l’étranger se sont révélées positives, avec une hausse du chiffre d’affaires et une baisse de l’absentéisme. D’autres arguments en faveur du dispositif apparaissent également, comme une meilleure attractivité, une baisse des dépenses de fonctionnement ou encore une alternative au temps partiel, en particulier pour les femmes. Les syndicats s’inquiètent toutefois des risques d’intensification des journées de travail.
Selon les rapporteurs, de nombreux facteurs peuvent néanmoins influencer la réussite de la semaine de quatre jours, tels que le secteur d’activité ou la taille de l’entreprise. De plus, les données en France restent peu nombreuses. Ils estiment donc qu’il est préférable de ne pas légiférer sur sa généralisation, mais de "laisser les entreprises choisir […] le mode d’organisation du temps de travail le plus approprié pour elles". Ils encouragent à le faire dans le cadre du dialogue social afin de garantir sa légitimité et son acceptation par les salariés.
Prochainement, une expérimentation de six mois va être organisée par l’association 4jours.work pour concevoir un modèle adapté à chaque entreprise participante. Dans le secteur public, un test avait également été annoncé pour le printemps 2024. Certaines collectivités territoriales, comme la ville de Lyon, ont par ailleurs mené des essais concluants.
> Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des Affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la semaine de quatre jours | Rapport d'information n°460 - Assemblée nationale, 16 octobre 2024, François Gernigon et Stéphane Viry (rapporteurs)
> Semaine de quatre jours : où en est la France ? - France info, 19 octobre 2024, Ariane Schwab
> La métropole de Lyon généralise la semaine "en quatre jours" - Localtis, 8 juillet 2024, Thomas Beurey
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
PLFSS
- Le Conseil d’administration de la CCMSA a pris acte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 | Communiqué de presse - MSA, 30 octobre 2024
- Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 | Rapport n°487, tome 1 - Assemblée nationale, 25 octobre 2024
- Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 | Rapport n°487, tome 2 - Assemblée nationale, 25 octobre 2024
- Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 | Rapport n°487, tome 3 - Assemblée nationale, 25 octobre 2024
- Avis de la commission des Finances sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 | Avis n°480 - Assemblée nationale, 23 octobre 2024
- 1re séance : Projet de financement de la Sécurité sociale pour 2025 | Assemblée nationale - Séance publique, 28 octobre 2024 (vidéo, 4h16)
- 2e séance : Projet de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (suite) | Assemblée nationale - Séance publique, 28 octobre 2024 (vidéo, 2h47)
- 1re séance : Questions au Gouvernement ; Projet de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (suite) | Assemblée nationale - Séance publique, 29 octobre 2024 (vidéo, 5h11)
- 2e séance : Projet de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (suite) | Assemblée nationale - Séance publique, 29 octobre 2024 (vidéo, 2h47)
- 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de financement de la sécurité sociale pour 2025 (suite) | Assemblée nationale - Séance publique, 30 octobre 2024 (vidéo, 6h14)
- 2ème séance : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 | Assemblée nationale - Séance publique, 30 octobre 2024 (vidéo, 2h46)
- Examen pour avis des crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et compte d’affectation spéciale Pensions - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 30 octobre 2024 (vidéo, 1h35)
- Compte rendu de réunion n°10 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 23 octobre 2024
- Compte rendu de réunion n°11 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 23 octobre 2024
- Compte rendu de réunion n°12 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 23 octobre 2024
- Compte rendu de réunion n°13 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 24 octobre 2024
- Compte rendu de réunion n°14 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 24 octobre 2024
- Compte rendu de réunion n°15 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 24 octobre 2024
- Compte rendu de réunion n°16 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 25 octobre 2024
- Compte rendu de réunion n°17 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 28 octobre 2024
- Compte rendu de réunion n° 19 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 30 octobre 2024
- Audition commune des ordres des professions de santé sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 - Sénat | Commission des Affaires sociales, 29 octobre 2024 (vidéo, 1h49)
- Budget de la Sécurité sociale : la branche autonomie - Sénat | Commission des Affaires sociales, 30 octobre 2024 (vidéo, 1h26)
- Budget de la Sécurité sociale : accidents du travail - Sénat | Commission des Affaires sociales, 30 octobre 2024 (vidéo, 1h03)
- Budget de la sécurité sociale : audition de Thomas Fatôme - Sénat | Commission des Affaires sociales, 31 octobre 2024 (vidéo, 1h38)
- Budget de la Sécurité sociale : les députés infligent de nouveaux revers au gouvernement - Le Monde, 29 octobre 2024, Le Monde avec AFP
|
|
|
| |
| |
| |
|
Actualité des partenaires sociaux
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
La pression à la performance au travail renforce les difficultés des actifs les plus pauvres en nuisant à leur santé mentale
|
| |
|
30/10/2024- Le rapporteur spécial de l'Organisation des Nations unies (ONU) sur les droits de l'Homme et la pauvreté, Olivier de Schutter, alerte sur la crise mondiale de la santé mentale au travail, exacerbée par une quête obsessionnelle de la croissance économique. Dans son rapport "L'économie du burn-out", il décrit comment cette focalisation sur la performance crée un "cercle vicieux" entre pauvreté et problèmes de santé mentale, situation qui toucherait près d’un milliard de personnes selon l'OMS.
Olivier de Schutter critique le traitement médical limité des symptômes, sans prise en compte des causes économiques et sociales sous-jacentes. La pression économique pèserait davantage sur les personnes pauvres, qui doivent surmonter une "charge mentale" accrue pour subvenir à leurs besoins, tout en subissant la stigmatisation liée aux inégalités. Ces populations précaires n’auraient souvent pas accès aux soins pour les troubles mentaux, et les traitements, bien que coûteux, pourraient réduire des pertes économiques annuelles estimées à mille milliards de dollars.
Le rapporteur préconise aussi la reconnaissance des risques psychosociaux au travail et l’instauration d’un revenu de base inconditionnel. Ces mesures viseraient à réduire la précarité et à protéger les travailleurs contre les exigences de productivité élevées et le manque de contrôle sur leurs conditions de travail.
> L’économie du burn-out : pauvreté et santé mentale | Rapport du 16 juillet 2024 - Assemblée générale des Nations Unies, Olivier de Schutter (rapporteur spécial sur les droits de l’Homme et l’extrême pauvreté)
> Une économie obsédée par la croissance crée une "crise de santé mentale invisible" pour les personnes en situation de pauvreté : Expert de l'ONU | Communiqué de presse - Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme, 25 octobre 2024
> L'obsession de la croissance encouragerait une "économie du burn-out", selon un expert de l'ONU - Le Figaro, 24 octobre 2024, Le Figaro avec AFP
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Une étude publiée en Belgique présente des pistes d’inclusion des personnes handicapées dans l’emploi
|
| |
|
30/10/2024 - Environ 1,3 milliard de personnes dans le monde vivent avec un handicap important. Ce nombre est en augmentation continue, en raison de la croissance démographique. Les personnes concernées rencontrent souvent des obstacles persistants, notamment dans l'accès à l'emploi et à la protection sociale.
Une recherche belge récente, conduite par Emma de Rouck et le Dr Marie Antoine, apporte des idées actualisées pour promouvoir l’inclusion des personnes handicapées dans la société et le marché du travail, en s'inspirant des expériences des pays en développement.
Ce travail s’inscrit dans le cadre du programme SOCIEUX+ visant à renforcer les opportunités d’emploi et à améliorer l’accès à des systèmes de protection sociale inclusifs dans les pays partenaires de l’UE, grâce à l’expertise des États membres de l’Union européenne.
> L'accès des personnes handicapées au marché du travail et à la protection sociale - Service public fédéral (SPF) de Sécurité sociale (Belgique), 28 octobre 2024, Emma de Rouck, Dr Marie Antoine
> L'accès des personnes en situation de handicap au marché du travail et à la protection sociale : nouvelle étude de SOCIEUX+ - Service public fédéral (SPF) de Sécurité sociale (Belgique), 28 octobre 2024, Emma de Rouck, Dr Marie Antoine
|
| |
|
|
| |
| |
| |
- Recrudescence de la tuberculose en tant que principale cause de mortalité imputable à une maladie infectieuse | Communiqué de presse - OMS, 29 octobre 2024
- Is Care Affordable for Older People? | Publication - OCDE, 29 octobre 2024, OCDE (en anglais)
- L’impact des technologies numériques sur les risques psychosociaux liés au travail | Rapport - Eurogip, 18 octobre 2024
- Social security reforms in Arab countries in the Middle East | Analyse - AISS, 29 octobre 2024
- Les accords internationaux de sécurité sociale en Asie-Pacifique | Analyse - AISS, 15 octobre 2024
- The 2024 report of the Lancet Countdown on health and climate change: facing record-breaking threats from delayed action | Rapport - The Lancet Countdown, 29 octobre 2024, Marina Romanello, Maria Walawender, Shih-Che Hsu, Annalyse Moskeland, Yasna Palmeiro-Silva, Daniel Scamman, et al. (en anglais)
- Santé mentale, santé physique : quels nouveaux congés ? - Courrier international, 31 octobre 2024, Courrier expat
- "Il suffit d'un imprévu pour se retrouver à la rue" : à Miami, la crise du logement met à mal le "rêve américain" de nombreux habitants | Reportage - France info, 26 octobre 2024, Marie-Violette Bernard
- La Thaïlande va relever l’âge de la retraite à 65 ans - Thaïlande.fr, 27 octobre 2024, La Rédaction
Démographie
- L'Italie face à son hiver démographique | Le Grand Reportage - France culture, 25 octobre 2024, Aurélie Kieffer (podcast, 59')
- L’immigration au secours de la démographie ? | Le Japon en quête de renouveau n°3 - France culture, 30 octobre 2024, Julie Gacon et Mélanie Chalandon (podcast, 58')
- La baisse de la fertilité inquiète aussi au Royaume-Uni où le taux de fécondité est au plus bas depuis 1938 - Le HuffPost, 28 octobre 2024, Le HuffPost
- La Chine annonce des mesures pour stimuler le nombre de naissances - Challenges, 28 octobre 2024, Reuters
|
| |
|
|
| |
| |
| |
- Le programme national du dépistage néonatal évolue : tous les nouveau-nés seront dépistés pour la drépanocytose à partir du 1er novembre 2024 | Communiqué de presse - Ministère de la Santé et de l’Accès aux soins, 29 octobre 2024
- Ségur de la santé : l’État poursuit son soutien aux investissements dans les établissements sanitaires et médico-sociaux du Nord | Communiqué de presse - ARS Hauts-de-France, 28 octobre 2024
- Aides médico-psychologiques : sept ans après l’entrée dans la profession, une sur deux a quitté le métier | Études et résultats n°1314 - Drees, 29 octobre 2024, Jérôme Poulain (Drees)
- En 2023, la baisse du nombre de lits et la hausse du nombre de places se poursuivent | Études et résultats n°1315 - Drees, 31 octobre 2024, Bénédicte Boisguérin (Drees)
- "C’est de notre devoir de les interdire" : les pouches, ces sachets de nicotine qui inquiètent la ministre - Le Parisien, 29 octobre 2024, Véronique Hunsinger (réservé aux abonnés)
- Les microplastiques, pas fantastiques pour la santé humaine - La Croix, 30 octobre 2024, AFP
- Changement climatique : bientôt "une étude de vulnérabilité" des structures médico-sociales - Le média social, 29 octobre 2024
- Généralisation obligatoire du nutri-score et de l’affichage des produits ultra-transformés, et instauration d’une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda" | Proposition de loi n°500 - Assemblée nationale, 29 octobre 2024
- Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés | Proposition de loi n°498 - Assemblée nationale, 29 octobre 2024
- Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale | Proposition de loi n°521 - Assemblée nationale, 29 octobre 2024
- Troubles du neurodéveloppement - Sénat | Commission des Affaires sociales, 30 octobre 2024 (vidéo, 42'36")
- Cancer du sein : la France face à un triste record - France Assos Santé, 31 octobre 2024
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Contexte économique et social
|
|
|
| |
| |
| |
|
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) publie son "rapport annuel sur l’état de la France" (RAEF)
|
| |
|
30/10/2024- Le RAEF présente un diagnostic de la situation économique, sociale et environnementale de la France en croisant différents indicateurs quantitatifs et statistiques. Les Français font toujours face à des difficultés financières importantes en 2024, malgré le ralentissement récent de l’inflation.
Selon le Cese, 45% des Français estiment que leur pouvoir d’achat permet seulement de répondre à leurs besoins essentiels. Les inégalités sont observées à plusieurs niveaux et, en dépit du système de redistribution, certaines catégories et certains territoires accumulent les désavantages. Concernant le logement, par exemple, 58% des Français éprouvent des difficultés d’accès (84% dans les départements et régions d'outre-mer). Ces inégalités sont notamment dues aux disparités salariales, aux discriminations, aux limites du système de redistribution ou encore aux iniquités territoriales dans l’accès aux services.
L’absence de perspective et le sentiment de subir davantage d’inégalités que la moyenne peuvent alimenter un sentiment d’injustice et d’exclusion. Ceci induit un moindre attachement au système démocratique : 23% des personnes interrogées estiment que la démocratie n’est pas le meilleur système politique existant et 76% estiment que les personnalités politiques sont déconnectées des réalités vécues par les citoyens. Le Cese invite sur ce sujet à développer la démocratie participative.
> Rapport annuel sur l'état de la France 2024 | Avis - Cese, 23 octobre 2024
> "Face à la crise démocratique, il faut gagner la bataille de la proximité" - La Croix, 23 octobre 2024, Lauriane Clément (réservé aux abonnés)
> La santé, préoccupation majeure des Français, devant le pouvoir d'achat - Capital, 24 octobre 2024, Joséphine Pellois
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Les petites et moyennes entreprises ont besoin d'un accompagnement renforcé pour engager leur transition climatique
|
| |
|
29/10/2024- À la veille de la Conférence des Parties sur le Climat (COP29), qui se tiendra au mois de novembre à Bakou, en Azerbaïdjan, l’Organisation des Nations unies (ONU) a publié une nouvelle évaluation des objectifs de lutte contre le changement climatique. Selon ce rapport, les engagements des pays en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) sont insuffisants pour limiter le réchauffement de la planète à 1,5° C.
Parallèlement, la délégation sénatoriale aux entreprises a présenté un rapport d’information sur l’engagement des entreprises dans la transition climatique. Les rapporteurs se sont intéressés aux petites et moyennes entreprises (TPE et PME) et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). Alors qu’elles représentent 30% de l’empreinte carbone de la France, ces dernières s’estiment démunies et insuffisamment outillées pour agir : selon le rapport, seules 13% d'entre elles disposent d'une stratégie de décarbonation. Jusqu’à présent, les pouvoirs publics se seraient en effet davantage concentrés sur les grandes entreprises les plus polluantes.
Face à ces constats, les rapporteurs formulent 21 recommandations, articulées autour de trois axes :
- Créer un environnement plus favorable à la transition climatique des entreprises, par exemple en accélérant le déploiement des énergies bas-carbone, telles que le nucléaire et les énergies renouvelables,
- Simplifier le processus d’adaptation et d’atténuation pour les entreprises, notamment via la création de "France Transition", qui financerait les expérimentations et regrouperait les fonds d’aides aux entreprises,
- Accompagner les entreprises dans leur processus de décarbonation, grâce au déploiement de mesures incitatives comme le "dividende climat", qui rémunère les actionnaires en fonction des tonnes de CO2 évitées.
> Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone | Rapport d'information - Sénat | Délégation aux entreprises, 16 octobre 2024, Brigitte Devésa, Lauriane Josende et Simon Uzenat (rapporteurs)
> Climat : les engagements en matière d'émissions encore loin des objectifs de Paris, selon l'Onu - Challenges, 28 octobre 2024, Reuters
Pour aller plus loin
> Le Gouvernement lance une consultation auprès des acteurs économiques sur les mesures à mettre en œuvre dans le cadre d’un plan d’adaptation au changement climatique (PNACC) dans un scénario à +4° C en 2100 | Communiqué de presse - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 30 octobre 2024
|
| |
|
|
| |
| |
| |
- Les inégalités carbone tuent | Rapport - Oxfam France, 28 octobre 2024
- L’école dans les territoires ultramarins : les problématiques de la non-scolarisation | Publication - Think tank Fondation Jean Jaurès, 31 octobre 2024, Jeanne Belanyi et Antoine Plancke
- Éducation aux inégalités | Ressources pédagogiques - Observatoire québécois des inégalités, 17 septembre 2024, François Fournier, Geoffroy Boucher et Sandy Torres
- Dette publique : l'agence Moody's maintient la note de la France à "Aa2", mais ouvre la porte à une future baisse - France info, 25 octobre 2024, France info avec AFP
- Sondage : 79% des Français considèrent que le budget est injuste socialement | Sondage - Public Sénat, 29 octobre 2024, Rédaction Public Sénat
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
TIC santé - E-administration - Services publics
|
|
|
| |
| |
| |
|
Arpège, logiciel de gestion des indemnités journalières, est en cours de déploiement
|
| |
|
29/10/2024- La Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) expérimente depuis le 1er octobre le logiciel Arpège dans deux départements (Vendée et Loire-Atlantique), avant un déploiement national en 2025. Cet outil, utilisé depuis 2020 pour le calcul des indemnités journalières des travailleurs indépendants, sera en effet généralisé à l’ensemble des salariés. Dans son rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, la Cour des comptes notait en mai 2024 que la Cnam attendait un gain d’efficience à 996 équivalents temps plein entre 2025 et 2027, en apportant une automatisation plus grande et une ergonomie améliorée.
Toutefois, les caisses primaires d’Assurance maladie (Cpam) de la Vendée et de la Loire-Atlantique font actuellement face à un dysfonctionnement du logiciel, affectant environ 5 000 assurés. Selon le journal "Le Monde", la Cnam reconnaît que le lancement du logiciel a rencontré des aléas techniques et que "des acomptes ont été engagés pour indemniser tous les assurés concernés". Les versements devraient être visibles sur les comptes bancaires dans les prochains jours.
La CGT, de son côté, a indiqué dans un communiqué de presse qu’elle allait interpeller le prochain conseil de la Cnam, prévu le 7 novembre prochain, sur ce dysfonctionnement.
> Arrêts de maladie : 5 000 assurés sans indemnités après le dysfonctionnement d’un nouveau logiciel - Le Monde, 22 octobre 2024, Le Monde avec AFP
> En Vendée et Loire-Atlantique, 5 000 assurés en arrêt maladie privés d’indemnités à cause d’un bug à la CPAM - Le journal du pays yonnais, 18 octobre 2024, Nicolas Pipelier
> Des milliers d’assurés privés d’indemnités journalières - Communiqué de presse de la CGT, 22 octobre 2024
|
| |
|
|
| |
| |
| |
- Who will be the workers most affected by AI? | Publication - OCDE, 31 octobre 2024, Marguerita Lane (en anglais)
- Améliorer l’accès aux soins grâce à la télésanté | Communiqué de presse - ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur, 29 octobre 2024
- Votre usage de l’IA au bureau met peut-être en danger votre entreprise, alertent des experts - Numerama, 26 octobre 2024, Bogdan Bodnar
- Working Through Change: Adapting to an AI-Drive World of Work | Rapport - Adecco, octobre 2024 (en anglais)
- La ville d’Arcachon offre ChatGPT à tous ses habitants - Libération, 28 octobre 2024, Libération
- Ces collectivités qui surfent sur TikTok - Localtis, 28 octobre 2024, Virginie Fauvel
- Toutes les intelligences artificielles ne se valent pas, faites en vous-même l'expérience - France info, 13 octobre 2024, Nicolas Arpagian
- Santé mentale : "J'ai fait le test, c'est trop bien"... Prendre ChatGPT comme psy, est-ce une si bonne idée ? - 20 minutes, 30 octobre 2024, Lise Abou Mansour
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
|
|
|
| |
| |
| |
|
> À l'occasion d'Halloween, Projet Voltaire propose une étude sur les fautes qui font cauchemarder ses abonnés. Et vous ?
> Anne Catherine Tranchepain, inspectrice courtage de proximité chez Malakoff Humanis, communique sur les fraudes aux assurances santé.
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Autres publications retenues
|
|
|
| |
| |
| |
- 7 novembre 2024 à 18h30 : Données de santé et IA générative - Rencontre Club Digital Santé | Sur inscription, nombre de places limité
- 12 novembre 2024, de 8h30 à 10h30 : IA et protection sociale : vers l’intelligence augmentée - Session du Lab OCIRP Autonomie | Sur inscription, nombre de places limité
- 18 novembre 2024, de 9h30 à 17h45 : Forum solutions solidaires "La France qui essaie" - Évènement Cese, Libération, la Fondation Jean-Jaurès, les associations Départements solidaires et Solutions solidaires | Gratuit, sur inscription
- 26 novembre 2024, de 9h30 à 12h : Territoires, action sociale et santé - Séminaire Publisocial | Inscription gratuite et obligatoire
- 3 décembre 2024, de 14h à 19h : Prévenir + Guérir - Les établissements publics en première ligne de la prévention en santé - Webinaire FHF | En distanciel
- 19 décembre 2024, de 13h30 à 16h30 : Migrations et santé : faire face au soin entravé. Contraintes, expériences, mobilisations - Séminaire RFAS et Publisocial | Inscription gratuite et obligatoire
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
|
| |
- Frédéric Kervella est nommé sous-directeur des politiques auprès de la directrice des Affaires juridiques à l’administration centrale des ministères chargés des Affaires sociales - Arrêté du 25 octobre 2024, JORF du 27 octobre 2024
- Marc Daunis est nommé chef de service, adjoint à la directrice du numérique à l’administration centrale des ministères chargés des Affaires sociales - Arrêté du 25 octobre 2024, JORF du 27 octobre 2024
- Il est mis fin aux fonctions de Virginie Magnant, inspectrice générale de l’administration - Arrêté du 10 octobre 2024, JORF du 26 octobre 2024
- Franck Arnaud est reconduit dans ses fonctions de sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l’évaluation à la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) - Arrêté du 25 octobre 2024, JORF du 27 octobre 2024
- Thibaud Peron est nommé membre de la commission professionnelle consultative "cohésion sociale et santé" - Arrêté du 19 octobre 2024, JORF du 26 octobre 2024
- Joëlle Hélénon est nommée directrice du cabinet adjointe de la ministre du Travail et de l'Emploi - Arrêté du 22 octobre 2024, JORF du 26 octobre 2024
- Mathieu Ara est nommé conseiller spécial chargé des élus et des territoires au cabinet de la ministre de la Santé et de l'Accès aux soins - Arrêté du 17 octobre 2024, JORF du 26 octobre 2024
- Stéphanie Rist, députée, est chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la ménopause - Décret du 28 octobre 2024, JORF du 29 octobre 2024
- Dinh-Phong Nguyen est nommé conseiller santé publique, prévention, numérique au cabinet de la ministre de la Santé et de l'Accès aux soins - Arrêté du 28 octobre 2024, JORF du 31 octobre 2024
- Louis Costa de Beauregard est nommé conseiller accès aux droits et citoyenneté au cabinet du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes - Arrêté du 25 octobre 2024, JORF du 31 octobre 2024
- Denis Roth-Fichet est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes - Arrêté du 28 octobre 2024, JORF du 31 octobre 2024
- Nominations au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles - Arrêté du 24 octobre 2024, JORF du 26 octobre 2024
- Nominations au cabinet du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes - Arrêté du 23 octobre 2024, JORF du 26 octobre 2024
- Nominations au cabinet de la ministre déléguée chargée de la Famille et de la petite enfance - Arrêté du 23 octobre 2024, JORF du 26 octobre 2024
- Nomination de membres au conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales - Arrêté du 28 octobre 2024, JORF du 31 octobre 2024
- Nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap - Arrêté du 25 octobre 2024, JORF du 31 octobre 2024
- Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté - Arrêté du 21 octobre 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/30 du 31 octobre 2024
|
| |
|
|
| |
| |
| |
Retrouver les anciennes lettres de Sécu Hebdo ICI
|
|
Les actualités sont transmises pour information et n'engagent en aucune manière l'EN3S. Il est rappelé qu'il n'y a pas de veille exhaustive sur le web. Tous les liens étaient actifs à la date d'envoi de la lettre d'information.
La présente lettre est la propriété de l'EN3S. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans son accord.
N'hésitez pas à faire part de vos remarques : veillehebdo@en3s.fr
DÉSINSCRIPTION
Vous pouvez vous désinscrire en écrivant à veillehebdo@en3s.fr
Vous avez également la possibilité de saisir le délégué à la protection des données pour tout problème de désinscription ou pour exercer votre accès aux droits sur vos données personnelles (dpo@en3s.fr).
Retrouvez le centre de ressources de l'EN3S sur internet, à l'adresse :
https://en3s.fr/secudoc/
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
|
SécuDoc, le centre de ressources de l'École nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.
|
|
|
| |
|
|