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L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale
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Au sommaire cette semaine
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L'essentiel de la semaine
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> L’Assurance maladie a présenté un projet de texte conventionnel aux médecins libéraux. Il prévoit une revalorisation de la consultation de médecine générale à 30 € et des engagements réciproques. Il inclut également 15 programmes d’actions pour une meilleure pertinence des soins (Projet de convention médicale).
> Les négociations conventionnelles se poursuivent également avec les pharmaciens d’officine. Il s’agit de conclure un avenant économique à la convention. Les propositions avancées par l’Assurance maladie n’ont pas convaincu. L’USPO lance un appel à la grève (Pharma365).
> La HAS a publié un référentiel national pour évaluer la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). À cette occasion, elle a également dressé un premier bilan des contrôles effectués. Elle les estime "plutôt encourageants" (Haute Autorité de Santé).
> Le HCFEA s’est prononcé sur la loi du 26 janvier 2024 portant contrôle de l’immigration et amélioration de l’intégration. Il désapprouve de nombreuses dispositions mais se félicite de l’interdiction du placement en centre de rétention des mineurs, qu'il salue comme une avancée dans la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant (HCFEA).
> 11 nouvelles mesures ont été présentées au Conseil d'orientation des conditions de travail pour renforcer le plan de prévention des accidents du travail graves et mortels. La sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail des élèves en formation professionnelle sera renforcée (Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels, mis à jour en avril 2024).
> La Belgique met en place un "congé de circonstance" pour les couples en cas de fausse couche précoce (Le Parisien).
> L'Organisation européenne du cancer (ECO) note que la France doit s’améliorer sur le plan de la prévention et du dépistage des cancers. Elle estime que le pays, qui affiche de bons résultats en matière de soins, est en retard dans la détection précoce des cancers du sein, de l'utérus et de la prostate (France info).
> La Cour des comptes constate des "évolutions décevantes" dans les conditions d’accès aux soins et des "effets décevants" concernant les aides à l’installation, notamment des médecins généralistes. Elle note également une multiplication des dispositifs d’aides avec un manque de stabilité dans le temps (Cour des comptes).
> Une épidémie de choléra sévit actuellement à Mayotte. L’ARS dénombre 78 cas depuis mars, dont un décès. Des campagnes de vaccination ciblées ont été organisées. Des efforts particuliers sont déployés pour désinfecter les zones affectées et distribuer de l'eau potable (Le Monde).
> Des négociations sur la gouvernance des groupes de protection sociale (GPS) sont en cours entre les partenaires sociaux ad hoc. Le futur accord devra clarifier le rôle du Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) et celui de l’instance de coordination Agirc-Arrco-Ctip (Icaac) (Liaisons sociales).
> L’Observatoire des multinationales indique que le plan de relance lancé pendant la crise sanitaire a été largement déployé. 73 Md€ sur les 100 annoncés ont été décaissés par l’État. L’Observatoire s’interroge toutefois sur la transparence des bénéficiaires et l’utilisation des fonds (Observatoire des multinationales).
> La métropole de Lyon annonce la création d’une plateforme en ligne d’aide au dépistage personnalisé d’une vingtaine de pathologies différentes en moins de sept minutes. Réalisée en partenariat avec les HCL, elle vise trois cibles : les entreprises, les mutuelles et les CPTS (métropole de Lyon).
> L’Arcom a publié son baromètre du numérique. Les équipements et usages numériques sont désormais ancrés dans le quotidien des Français, y compris chez les seniors. L’usage du numérique en santé a particulièrement augmenté notamment pour la prise de rendez-vous en ligne ou la téléconsultation (Arcom).
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Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
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- Arrêté du 10 mai 2024 - JORF du 11 mai 2024 (refus d'agrément de la convention du 27 novembre 2023 relative à l'assurance chômage, de la convention du 27 novembre 2023 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés)
- France Travail et LADOM réaffirment leur complémentarité au service de l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi d’outre-mer | Communiqué de presse - France Travail, 7 mai 2024
- Lancement de la tournée des Places de l’emploi par France Travail : plus de 100 dates partout en France | Communiqué de presse - France Travail, 16 mai 2024
- Origine sociale, diplôme et insertion : la force des liens | Céreq Bref n°452 - Céreq, 14 mai 2024, Gaëlle Dabet, Dominique Epiphane et Elsa Personnaz
- Évolution des salaires de base dans le secteur privé : résultats provisoires du 1er trimestre 2024 | Dares Indicateurs - Dares, 7 mai 2024, Kevin Garcia
- Les journées individuelles non travaillées (JINT) | Données - Dares, 6 mai 2024
- Le dialogue social dans les très petites entreprises en 2022 | Dares Résultats n°31 - Dares, 16 mai 2024, Maxime Lescurieux
- Situation de l'emploi de 2014 à 2022 en QPV | Rapport - Observatoire national de la politique de la ville, mai 2024
- Et si on plafonnait les cotisations sociales employeurs pour booster la production française ? | Point de vue - Think tank Fondation Ifrap, 3 mai 2024, Gilles Koleda
- L'Urssaf prend, mais apporte aussi beaucoup, défend son directeur en région Centre Val-de-Loire | Les témoins de l'actu - France Bleu Orléans, 14 mai 2024 (vidéo, 7'45")
- Faut-il changer les conditions de travail des seniors ? | Point de suspension(s) - Unédic, 15 mai 2024, Léa Lejeune (podcast, 29'15)
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L’Assurance maladie présente son projet de convention médicale
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18/05/2023- Avant la dernière séance multilatérale de négociations qui a eu lieu le 16 mai, la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) a transmis son projet de texte conventionnel aux syndicats de médecins libéraux. Le document a également été publié sur Ameli. L'Assurance maladie précise qu’il s’agit d’une version provisoire qui pourra être "amendée et complétée". De son côté, l’Union française pour une médecine libre syndicat (UFML-S) a dénoncé, dans un communiqué, l’implication du cabinet de conseil Capgemini dans la rédaction de ce projet.
Au niveau des revalorisations, le projet conventionnel de la Cnam comprend notamment une hausse de la consultation médicale (G) à 30 € pour les médecins généralistes et de la consultation de référence des psychiatres et des neurologues à 52 €. Concernant la patientèle "enfants", les trois examens obligatoires seraient valorisés à un tarif de 60 €. Dans le cadre des consultations de suivi, les médecins généralistes bénéficieraient désormais d'une majoration (MEG) de 5 € pour la prise en charge des enfants de moins de six ans. Une consultation longue (GL) du médecin traitant d'une valeur de 60 € serait par ailleurs créée dans le but de favoriser la prise en charge de la personne âgée de plus de 80 ans.
Le projet de convention de la Cnam contient également une série d'engagements collectifs auxquels devront répondre l'Assurance maladie et les médecins libéraux, en cas d’accord. Il s’agit, par exemple, de réduire au maximum la part de patients en affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant, d’augmenter le nombre de primo-installés en médecine générale ou encore d’augmenter le nombre d’installations de médecins dans les zones sous dotées. Le texte inclut également 15 programmes d’actions pour une meilleure pertinence des soins.
DERNIERE MINUTE : le texte final de convention devrait être transmis aux partenaires sociaux en début de semaine prochaine. L'Assurance maladie envisage de clore les négociations le 27 mai.
> Propositions de l’Assurance Maladie - Courrier aux médecins libéraux - Ameli, 15 mai 2024
> Séance des 16 et 17 mai 2024 - Ameli, 17 mai 2024
> Projet de convention médicale - Ameli, 9 mai 2024
> Engagements collectifs, forfaits, missions... Ce que contient le projet de convention médicale de la Cnam - Egora, 10 mai 2024, L.C
> Convention : polémique sur l’aide de Capgemini à la Cnam, les syndicats de médecins montent au créneau - Le quotidien du médecin, 13 mai 2024, Léo Juanole (réservé aux abonnés)
> Vers une consultation à 30 euros chez le médecin généraliste en décembre - Le Monde, 18 mai 2024, Mattea Battaglia (réservé aux abonnés)
Pour aller plus loin
> Au Québec, "le tarif des actes des médecins en début de carrière est pondéré en fonction du besoin en médecins dans leur zone d’exercice" | Point de vue - Le Monde, 12 mai 2024, Nicolas Jacquemet et Anne-Laure Samson (réservé aux abonnés)
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Négociations conventionnelles avec les pharmaciens d’officine sur fond de dérégulation de la profession
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15/05/2024- Les organisations représentatives des pharmaciens d'officine (FSPF et USPO) ont rencontré la direction de l’Assurance maladie dans le cadre de négociations pour la conclusion d’un avenant économique à la convention nationale pharmaceutique. La lettre de cadrage du 12 décembre 2023 portait trois axes de négociation : la rémunération des dispositifs de prévention ou d’accompagnement des patients, la régulation des volumes de médicaments basée sur la pertinence des soins et la désensibilisation de la rémunération au prix des médicaments. Les propositions avancées par la Cnam n’ont pas convaincu les organisations syndicales. L’USPO a annoncé une grève des gardes du 18 au 20 mai et la fermeture générale des officines le 30 mai.
Ce mouvement s’inscrit également contre la proposition de loi "Ferracci". Cette dernière, annoncée pour septembre 2024, porte sur la libéralisation des professions réglementées et inclut notamment la libéralisation de la vente en ligne des médicaments, la révision du monopole de dispensation et la flexibilisation du maillage territorial.
Dans le même temps, 14 associations de santé, de patients, de soignants et d’organisations impliquées dans la recherche et le développement de médicaments ont publié une "ordonnance de la société civile" pour instaurer de nouvelles normes afin d’améliorer les politiques des médicaments. Toutes les dimensions du médicament sont abordées, de la recherche fondamentale au lit des patients. La parole est donnée aux représentants des associations dans 15 articles portant notamment sur les médicaments innovants et la révision de la législation pharmaceutique européenne.
> Mobilisation des pharmaciens : place à l'unité et à l'action ! - Pharma365, 15 mai 2024, Pharma365
> Pérennité du réseau officinal : l’heure est à l’unité et à la mobilisation ! - USPO, 15 mai 2024
> 14 associations publient une ordonnance pour garantir l’accès et maîtriser les prix des médicaments - Communiqué de presse de France Assos Santé, 13 mai 2024
Pour aller plus loin
> Avenant à la convention nationale pharmaceutique : lettre de cadrage - Ministère de la Santé et de la Prévention, 12 décembre 2023
> Pourquoi la France peine à relocaliser ses médicaments - Le Figaro, 16 mai 2024, Marie Bartnik (réservé aux abonnés)
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
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La HAS présente un premier bilan de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
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15/05/2024- En mars 2022, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié un référentiel national visant à évaluer la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Une évaluation doit être menée par un organisme indépendant tous les cinq ans. L’Institution vient de présenter un premier point d’étape du dispositif, dont les résultats sont "plutôt encourageants".
En 2023, plus de 3 000 structures ont fait l’objet d’une visite, soit 7% de l’ensemble des ESSMS. Il s’agit essentiellement de lieux qui accueillent des personnes âgées et en situation de handicap (plus de 75%). On compte également des établissements chargés de la protection de l’enfance et de l’inclusion sociale.
Parmi les 157 critères d’évaluation, la HAS en a désigné 18 comme impératifs, pour lesquels les établissements sont censés obtenir une note maximale de 4/4. À défaut, un plan d’action immédiat doit être élaboré. Or, la HAS constate que "seul un quart des établissements et services évalués maîtrisent ces 18 critères impératifs". Les axes d'amélioration portent particulièrement sur quatre thématiques : la prévention des risques (comme la maltraitance), la gestion des plaintes et des réclamations, les plans de gestion de crise et la gestion des évènements indésirables. Des éléments positifs sont néanmoins ressortis, comme le respect des droits fondamentaux des personnes (liberté d’opinion, de croyances, vie privée et intimité, dignité et intégrité, droit à l’image) par 85% des ESSMS.
> Évaluation de la qualité de l’accompagnement dans les ESSMS : la HAS publie un premier point d’étape | Communiqué de presse - Haute Autorité de Santé, 14 mai 2024
> Dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux : Bilan annuel 2023 | Publication - Haute Autorité de Santé, 14 mai 2024
> Évaluation des établissements médicaux-sociaux : premiers résultats "encourageants", selon la HAS - Ouest-France, 14 mai 2024, Maxime Turck
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- Arrêté du 29 avril 2024 - JORF du 3 mai 2024 (valeurs du salaire médian prévu à l'article R. 351-29 du code de la Sécurité sociale)
- Arrêté du 16 mai 2024 - JORF du 17 mai 2024 (objectif 2024 de dépenses, montant 2024 total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'Autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code)
- Proposition de résolution n°2613 - Assemblée nationale, 10 mai 2024 (prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins)
- Proposition de résolution n°2617 - Assemblée nationale, 13 mai 2024 (protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des seniors)
- Comité interministériel du handicap du 16 mai 2024 | Dossier de presse - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 16 mai 2024
- Hold-up sur les vieux | Enquête - Arte, 14 mai 2024, Laurence Delleur (vidéo, 91')
- Toute l’information statistique sur le handicap rassemblée dans un ouvrage - Drees, 13 mai 2024, Vanessa Bellamy, coordonnatrice de l’ouvrage
- "Mon environnement, ma santé" : le nouveau programme prévention à destination des seniors | Communiqué de presse - Mutualité Française, 17 mai 2024
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Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
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L’avis du HCFEA sur la loi "Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration"
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15/05/2024- Le Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) a rendu un avis sur la loi du 26 janvier 2024 intitulée "Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration". Malgré la censure de 31 articles sur 86 par le Conseil constitutionnel, considérés comme des cavaliers législatifs, le HCFEA a décidé de s’exprimer sur la totalité du texte. Les articles censurés pourraient être mis à l’agenda législatif dans les prochains mois.
Le HCFEA désapprouve la suppression de l’obligation de prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) des ex-mineurs étrangers faisant l’objet d’une mesure d’obligation de quitter le territoire français (OQTF). Il désapprouve également la création d’un fichier spécifique pour les mineurs étrangers. Il se félicite de l’interdiction du placement en centre de rétention des mineurs, qu'il salue comme une avancée dans la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant. Enfin, le Haut conseil considère que les articles de la loi durcissant les conditions nécessaires au regroupement familial (art. 3 à 5) restreindraient de façon déraisonnable l'accès au regroupement, déjà difficile en l'état actuel des normes.
Le HCFEA exprime des réserves sur les mesures rendant plus complexes les conditions d’accès à la nationalité française pour les enfants atteignant la majorité. Il juge que l’ajout d’une condition d’ancienneté de séjour régulier pour le bénéfice de certaines prestations d’aide sociale créerait des différences de traitement entre les étrangers et les Français. Selon le Haut conseil, ces mesures pourraient compliquer le recrutement de nouveaux travailleurs dans les secteurs du social, du médico-social, de l’éducation et de la santé caractérisés par une forte proportion de main-d'œuvre issue de l'immigration.
> Avis du HCFEA sur la loi du 26 janvier 2024 "Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration" dans les domaines de la famille, de l’enfance et de l’âge - HCFEA, 15 mai 2024
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Famille
- La ministre Sarah El Haïry lance une concertation sur la mise en place du congé de naissance | Actualité - Ministère chargé de l'Enfance, de la Jeunesse et des Familles, 16 mai 2024
- #MeToo, Depardieu, monoparentalité, congé de naissance : Macron nous répond - Elle, 8 mai 2024, Ava Djamshidi et Véronique Philipponnat (réservé aux abonnés)
- "Le congé de naissance créera un droit nouveau pour les classes moyennes" (Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l'Enfance, de la Jeunesse et des Familles) - La Tribune, 12 mai 2024, Nicolas Prissette (réservé aux abonnés)
- Soutenir les familles recomposées, une piste pour relancer la natalité ? - La Croix, 15 mai 2024, Paula Pinto Gomes (réservé aux abonnés)
Enfance
Logement
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Management - Risques professionnels - Santé au travail
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Onze nouvelles mesures viennent enrichir le plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels
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15/05/2024- Catherine Vautrin, ministre de la Santé, du Travail et des Solidarités, a récemment présenté aux membres du Conseil national d’orientation des conditions de travail (Coct) les nouvelles mesures du plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM), deux ans après son lancement. Ces nouvelles actions ont été conçues de manière partenariale, à partir de priorités identifiées avec les acteurs de la santé au travail et partagées avec les partenaires sociaux.
Les jeunes restent un public particulièrement vulnérable face aux accidents du travail graves et mortels. Ainsi, la sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail des élèves en formation professionnelle sera renforcée. Une autre mesure vise à mobiliser davantage la branche de l’intérim en faveur de la santé et de la sécurité des travailleurs intérimaires. Parmi ces nouvelles priorités, apparaît également le renforcement des actions de prévention des risques comme les malaises mortels au travail ou l’exposition aux fortes chaleurs.
L’accompagnement des victimes, de leurs proches et des collectifs de travail est aussi consolidé. Une meilleure mobilisation des services de prévention et de santé au travail est également prévue pour l’accompagnement des entreprises dans la réalisation et l’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Cette évaluation constitue un préalable essentiel à toute démarche de prévention en entreprise.
> Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels, mis à jour en avril 2024 - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 7 mai 2024
> Le ministère du Travail dévoile onze nouvelles mesures pour prévenir les accidents du travail graves et mortels - AEF, 13 mai 2024, Quentin Chatelier (réservé aux abonnés)
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- Audition d'Anne Thiebeauld, directrice de la prévention des risques professionnels, et de Laurent Bailly, directeur adjoint de la prévention des risques professionnels, sur la branche ATMP - Assemblée nationale | Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale, 14 mai 2024 (vidéo, 32'16")
- Les formes d'organisation du travail dans les administrations publiques. Quelle managérialisation de l’État, des hôpitaux et des collectivités locales ? | Travail et Emploi n°168 - Dares, 14 mai 2024, Brice Nocenti (Université de Strasbourg, laboratoire SAGE)
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- Certification des comptes 2023 du régime général de la sécurité sociale et du CPSTI | Rapport - Cour des comptes, 17 mai 2024
- Audition de Patrice Ract Madoux, ancien président du conseil d'administration de la Cades (1999-2017) ; Audition de représentants de la Cnam - Assemblée nationale | Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale, 6 mai 2024 (vidéo, 1h48)
- La Cades poursuit son programme 2024 avec un nouvel emprunt de référence en dollars US | Communiqué de presse - Cades, 14 mai 2024
- Les comptes de la protection sociale - données par régimes entre 1959 et 2022 | Données - Drees, 14 mai 2024
- Le BIMSA n°239 | Publication - MSA, mai 2024
- Décret n°2024-441 du 15 mai 2024 - JORF du 17 mai 2024 (modalités de commissionnement des agents de contrôle des organismes servant des allocations et prestations de Sécurité sociale)
- Arrêté du 6 mai 2024 - JORF du 17 mai 2024 (dotations régionales 2023 mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la Sécurité sociale, dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code)
- Arrêté du 23 avril 2024 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2024/9 du 15 mai 2024 (montant de la garantie mentionné au IV de l’article 1 de l’arrêté du 28 décembre 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l’article 44 de la LFSS pour 2023 dû au Service de santé des armées)
- Instruction n°DGS/CCS/DGOS/SGMCAS/2024/55 du 30 avril 2024 -Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/9 du 15 mai 2024 (préparation sanitaire des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
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Actualité des partenaires sociaux
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Un nouveau congé mis en place pour les fonctionnaires fédéraux belges en cas de fausse couche précoce
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EN BREF- Le Conseil des ministres belge a récemment adopté la mise en place d’un "congé de circonstance" pour les couples en cas de fausse couche précoce. Cette mesure s’applique aux 65 000 fonctionnaires fédéraux belges qui bénéficieront de deux jours de congés. Il s'agit d'une première en Europe comme le rapporte le quotidien belge De Morgen. Ce nouveau congé sera accordé aux femmes enceintes de moins de 180 jours (environ six mois) et à condition que la grossesse ait été signalée au préalable à l’employeur.
> La Belgique met en place un "congé fausse couche", une première en Europe - Le Parisien, 9 mai 2024, Maxime Poul
> Fausses couches : la Belgique crée un nouveau congé, une première européenne - Courrier international, 6 mai 2024, rédaction de De Morgen
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La France soigne bien mais prévient insuffisamment les cancers
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16/05/2024- L'Organisation européenne du cancer (ECO) souligne dans son dernier rapport la nécessité pour la France d'améliorer ses efforts de prévention et de dépistage des cancers. Bien que le pays affiche de bons résultats en matière de soins, avec un taux de survie à cinq ans supérieur à la moyenne européenne, il est en retard dans la détection précoce des cancers du sein, de l'utérus et de la prostate. Ainsi, le taux de dépistage du cancer du sein est inférieur à la moyenne européenne de sept points, tandis que la couverture vaccinale contre le papillomavirus est loin de l'objectif européen de 90%.
De plus, l'ECO souligne les défis persistants de la lutte contre le tabagisme en France, où le taux de fumeurs quotidiens reste élevé par rapport à la moyenne européenne. La consommation d'alcool est également légèrement supérieure à la moyenne européenne. Le rapport met aussi en lumière la pénurie de personnel soignant en France, ce qui compromet la qualité des soins et la survie des patients, en particulier dans les zones rurales et les zones médicalement désertées.
Malgré ces défis, le rapport salue les initiatives du gouvernement français, telles que la stratégie décennale de lutte contre le cancer. Il appelle de ses vœux des mesures telles que l'instauration d'un âge minimal européen pour l'achat de tabac et un renforcement des campagnes de dépistage.
> Cancer : la France mauvaise élève en Europe pour la prévention et le dépistage, selon un rapport - France info, 13 mai 2024, Solenne Le Hen
> Cancer : la France toujours à la traîne en matière de dépistage - Les Echos, 13 mai 2024, Hayat Gazzane
> Cancer : des Français moins bien dépistés mais mieux soignés que la moyenne européenne - Le quotidien du médecin, 14 mai 2024, Elsa Bellanger
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Union européenne
- Catherine Vautrin à "Sud Ouest" : la ministre défend un plan européen pour la santé - Sud Ouest, 9 mai 2024, Isabelle Castéra (réservé aux abonnés)
- Résolution européenne sur l’action de l’Union européenne contre les pénuries de médicaments - Sénat, 10 mai 2024
- Les services publics dans l’Union européenne. Retrouver la puissance publique | Point de vue - Think tank Fondation Jean Jaurès, 15 mai 2024, Émilie Agnoux, Laure de la Bretèche, Stéphane de La Rosa, Sarah Durieux, Jean-Michel Eymeri-Douzans, Dorian Guinard, Cécile Rapoport, Jean-Louis Rocheron, Luc Rouban et Fabien Tesson
International
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La Cour des comptes a publié un rapport sur l’organisation territoriale des soins de premier recours
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16/05/2024- La Cour des comptes a poursuivi son analyse des aides publiques à l’organisation des soins de premier recours, dans un rapport publié le 13 mai. La Haute juridiction a constaté des "évolutions décevantes" dans les conditions d’accès aux soins. L’offre de soins est confrontée au manque d'effectifs des professionnels de santé et à l'évolution de leur pratique. La demande, quant à elle, augmente en raison de la fréquence croissante des pathologies chroniques. Les inégalités géographiques de répartition des professionnels de santé sont de plus en plus marquées.
Concernant les aides à l'installation, la Cour des comptes a constaté des "effets décevants" en particulier pour les médecins généralistes : la part de ceux exerçant en zone d’intervention prioritaire (ZIP) a légèrement diminué. La Cour recommande donc de mobiliser les différentes aides potentielles au service des territoires les plus en difficulté. Elle propose une nouvelle forme de régulation de l'installation des professionnels, en suggérant notamment de lier cette installation en zones "sur-denses" à des engagements de présence régulière dans des cabinets secondaires en zones "sous-denses". La Cour préconise également de favoriser l'implantation de centres de santé par les hôpitaux. Leur déploiement et leur gestion pourraient être confiés aux groupements hospitaliers de territoire (GHT). Enfin, dans le cadre d’arrêts de travail "de très courtes durées", la Haute juridiction propose que le certificat médical soit remplacé "par une simple déclaration" de la personne concernée.
La Cour note également une multiplication des dispositifs d’aides et leur manque de stabilité dans le temps. Les auteurs du rapport déplorent un contraste important entre l'ambition des mesures annoncées et le "sentiment d'abandon" que peuvent connaître les habitants de certains territoires. La Cour des comptes appelle ainsi à l’élaboration d’une stratégie nationale assortie d'objectifs chiffrés avec des indicateurs mesurables.
> Organisation territoriale des soins de premier recours - Cour des comptes, 13 mai 2024
> Installation des médecins, centres de santé hospitaliers, arrêts maladie … Les 5 points clés du rapport de la Cour des comptes sur les soins de premiers recours - Egora, 14 mai 2024, A.M
> "Une forme de conventionnement sélectif" ne serait pas absurde pour la Cour des comptes - Le quotidien du médecin, 13 mai 2024, Anne Bayle-Iniguez (réservé aux abonnés)
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Lutte contre le choléra à Mayotte : une réponse coordonnée face à l'urgence
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15/05/2024- Une épidémie de choléra sévit actuellement à Mayotte. Le premier cas a été identifié le 18 mars chez un individu en provenance des Comores. Depuis, l’ARS de Mayotte a dénombré 78 cas au total, dont un patient décédé le 8 mai. Cette maladie se transmet principalement par l'ingestion d'eau ou d'aliments contaminés. Des conditions de vie précaires et une pénurie d'eau potable créent un environnement propice à la propagation de cette maladie hydrique. Un seul foyer, le quartier Kirson à Koungou, est actuellement concerné.
En réponse à cette crise sanitaire, les autorités locales, appuyées par l'agence régionale de santé (ARS) et d'autres organismes gouvernementaux, ont mis en œuvre des mesures pour contenir l'épidémie. Des campagnes de vaccination ciblées et validées par le Haut Conseil de la santé publique ont été lancées. Des unités de traitement du choléra ont également été établies pour soigner les personnes infectées. Des efforts particuliers sont déployés pour désinfecter les zones affectées et distribuer de l'eau potable afin de prévenir de nouvelles infections.
Le ministre de la Santé et de la Prévention, lors de sa visite dans l’archipel, reconnait les défis posés par le manque d'infrastructures sanitaires adéquates. Ce dernier ne compte en effet qu’un hôpital et cinq urgentistes, une quarantaine de médecins de ville pour quelques 310 000 habitants selon des chiffres officiels de la population probablement sous-estimés. Il n’y a pas de Samu. Le ministre a également évoqué la construction d'un nouvel hôpital et l'extension de celui déjà existant afin d’améliorer la capacité de réponse aux urgences sanitaires sur l'île.
> Bulletin d’information sur le choléra - ARS de Mayotte, 13 mai 2024
> L’épidémie de choléra à Mayotte "est sous contrôle", affirme le ministre de la Santé - Le Monde, 10 mai 2024, Le Monde avec AFP
> Tribune : Le choléra à Mayotte en 2024, des politiques publiques à revoir - Mayotte Hebdo, 6 mai 2024, Salim Mouhoutar
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Santé des populations
- La santé respiratoire | Rapport - Cour des comptes, 15 mai 2024
- Santé respiratoire : le rapport de la Cour des comptes | Sénat - Commission des affaires sociales, 15 mai 2024 (vidéo, 1h01)
- Résultat d’une étude INSERM-EPI-PHARE sur le risque de cancers chez les enfants conçus par AMP | Communiqué de presse - Assurance maladie, 6 mai 2024
- Hospitalisations pour gestes auto-infligés : une progression inédite chez les adolescentes et les jeunes femmes en 2021 et 2022 | Études et résultats n°1300 - Drees, 16 mai 2024, Jean-Baptiste Hazo (Drees), Philippe Pirard (SpF), Fabrice Jollant (faculté de médecine, université Paris-Saclay et hôpital Bicêtre), Albert Vuagnat (Drees)
- Évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) en lien avec les services des urgences : une analyse des déclarations faites par les professionnels et les établissements de santé | Publication - Haute Autorité de Santé, 14 mai 2024
- Maltraitance physique chez l’enfant. Améliorer le repérage, le diagnostic et la prise en charge dans le secteur de la santé | Publication - Académie nationale de médecine, séance du 30 avril 2024
- Les Français et les maladies chroniques | Sondage - Harris Interactive, 3 mai 2024
- Les Français et les soins à domicile | Sondage - OpinionWay, 16 mai 2024
Politiques de santé et accès aux soins
- Arrêté du 6 mai 2024 - JORF du 11 mai 2024 (coopération entre médecins et infirmiers pour la prise en charge à domicile des patients âgés ou en situation de handicap et en difficultés pour se déplacer aux cabinets des médecins)
- Arrêté du 6 mai 2024 - JORF du 11 mai 2024 (expérimentation "OdySight - favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels")
- Proposition de loi n°296, modifiée par l'Assemblée nationale - Assemblée nationale, 2 mai 2024 (améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants)
- Table ronde des médiateurs | Sénat - Mission d’information sur les complémentaires santé, mutuelles : l’impact sur le pouvoir d’achat des Français, 15 mai 2024 (vidéo, 1h39)
- Table ronde des principaux groupes de complémentaires santé | Sénat - Mission d’information sur les complémentaires santé, mutuelles : l’impact sur le pouvoir d’achat des Français, 16 mai 2024 (vidéo, 1h31)
- Pénurie de soignants : quelles perspectives ? | Sénat - Commission des affaires sociales, 15 mai 2024 (vidéo, 1h38)
- Rapport n°580 | Sénat - Commission des affaires sociales, 7 mai 2024 (extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé)
- Lutte anti-vectorielle : renforcement de la surveillance du moustique tigre de mai à novembre 2024 | Communiqué de presse - ARS Île-de-France, 16 mai 2024
- Le plan santé environnement pour la Corse 2024-2028 signé | Communiqué de presse - ARS Corse, 15 mai 2024
- Améliorer l'accès à la santé des personnes en situation de handicap en Corse : renouvellement de la signature de la charte Romain Jacob | Communiqué de presse - ARS Corse, 15 mai 2024
- Bilan positif de l’expérimentation article 51 pour améliorer le parcours des insuffisants cardiaques sévères grâce aux CECICS | Communiqué de presse - ARS Île-de-France, 6 mai 2024
- Avis sur la proposition de loi "visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre" | Avis - Défenseur des droits, 6 mai 2024
- "Face aux cancers, aux maladies graves et aux handicaps de l’enfant, il faut garantir l’égalité des chances" | Tribune - Le Monde, 8 mai 2024, Collectif (réservé aux abonnés)
Crise sanitaire
Périnatalité
Accompagnement des malades et fin de vie
- Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi | Assemblée nationale - Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, 13 mai 2024 (vidéo, 4h13)
- Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) | Assemblée nationale - Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, 13 mai 2024 (vidéo, 2h54)
- Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) | Assemblée nationale - Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, 14 mai 2024 (vidéo, 3h35)
- Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) | Assemblée nationale - Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, 14 mai 2024 (vidéo, 2h48)
- Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) | Assemblée nationale - Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, 15 mai 2024 (vidéo, 3h37)
- Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) | Assemblée nationale - Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, 15 mai 2024 (vidéo, 5h07)
- Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) | Assemblée nationale - Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, 15 mai 2024 (vidéo, 2h52)
- Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) | Assemblée nationale - Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, 16 mai 2024 (vidéo, 4h05)
- Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) | Assemblée nationale - Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, 16 mai 2024 (vidéo, 5h05)
- Le regard des Français sur la fin de vie | Sondage - Ifop, 13 mai 2024
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- Retour de Mai à vélo pour une quatrième édition du 1er au 31 mai 2024 | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé et des solidarités, 7 mai 2024
- Rapport n°565 | Sénat - Commission des affaires sociales, 30 avril 2024 (statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie)
- Texte n° 119 adopté par le Sénat - Sénat, 7 mai 2024 (statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie)
- Compte rendu de réunion n°50 | Séance du 7 mai 2024, 16h45 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales
- Contrôle de l’activité du groupe Medicharme | Rapport - Igas, 17 mai 2024, Laurent Habert, Agnès Josselin, Dr. Claude Gady-Cherrier (Inspection générale des affaires sociales), Fréderic Lavenir, Antonin Nguyen, Lucile Waquet-Airy (Inspection générale des finances)
- Il est temps d’en finir avec les violences sexistes et sexuelles à l’hôpital | Tribune - Libération, 7 mai 2024, Collectif de médecins, soignantes et soignants
- Panorama France healthtech 2023 | Publication - France biotech, mai 2024
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Contexte économique et social
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Les négociations sur le nouvel Accord national interprofessionnel des groupes de protection sociale sont en cours
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16/05/2024- Après deux réunions de négociation sur l’accord national interprofessionnel (ANI) en avril, les partenaires sociaux des groupes de protection sociale (GPS) se sont à nouveau réunis le 6 mai pour une séance de négociation sur le chapitre consacré à la gouvernance des GPS. Le précédent accord est en application depuis 2009. Le futur accord devra notamment permettre de clarifier le rôle du Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) et celui de l’instance de coordination Agirc-Arrco-Ctip (Icaac). Les partenaires sociaux sont par ailleurs désireux de renforcer le rôle strictement paritaire de la sommitale. L’objectif est également de renforcer la gouvernance strictement paritaire de toutes les structures prudentielles.
Les échanges menés jusqu’à présent n’ont pas encore abouti. De nombreux sujets n'ont pas encore été abordés. Selon Christelle Thieffine, secrétaire nationale à la protection sociale confédération CFE-CGC, "il y a plusieurs éléments à la marge à corriger et à repréciser, notamment sur les moyens donnés aux administrateurs pour exercer leurs pouvoirs et responsabilités". Denis Gravouil, membre du bureau confédéral de la CGT a indiqué, quant à lui, qu'il "nous reste entre autres un chapitre assez crucial, sur la raison d'être (des GPS)".
> Groupes de protection sociale : prolongation des discussions jusqu’à la mi-juillet - Liaisons sociales, 7 mai 2024, Anne Baudeneau avec la rédaction de Liaisons Sociales Quotidien (réservé aux abonnés)
> Protection sociale : la négociation réaffirme le rôle de la gouvernance paritaire - L'Argus de l'assurance, 7 mai 2024, Nicolas Thouet (réservé aux abonnés)
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Bilan du plan de relance de 100 Md€
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16/05/2024- Le plan de relance français de 100 Md€, lancé en pleine crise de Covid-19, a été largement décaissé par l'État, avec près de 73 Md€ dépensés fin novembre 2023. Cependant, la transparence concernant ses bénéficiaires et l'utilisation des fonds reste lacunaire, suscitant des interrogations quant à l'efficacité et à l'équité de sa mise en œuvre. Malgré certains succès, comme un rebond économique plus rapide que prévu, une partie des dépenses n'aurait pas atteint les objectifs fixés.
La répartition des fonds aurait principalement favorisé les entreprises, avec plus de 40% des dépenses. Les petites entreprises n'auraient reçu qu'une part marginale des financements, soulevant des questions sur l'équité de l'allocation des ressources. De plus, certains dispositifs ont été sous-utilisés, tandis que d'autres ont été réduits, ce qui interroge la planification et l'exécution du plan de relance.
Ainsi, même si ce plan de relance a contribué à la reprise économique, son impact qualitatif reste sujet à débat. L'austérité budgétaire annoncée récemment risque d'aggraver les déséquilibres, notamment en réduisant les budgets des secteurs déjà moins soutenus par le plan de relance. Les services publics et l'écologie pourraient être doublement perdants.
> Bilan du plan de relance : 100 milliards d’euros pour quoi faire ? - Observatoire des multinationales, 7 mai 2024, Pauline Gensel
> France Relance : selon l’Observatoire des multinationales, les entreprises privées bénéficient davantage du plan post-Covid que le public - Libération, 7 mai 2024, Libération et AFP
> Plan de relance : les fonds monopolisés par les entreprises privées, au détriment de la transition écologique - La Tribune, 7 mai 2024, latribune.fr et AFP
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TIC santé - E-administration - Services publics
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Une plateforme propose une aide au dépistage d’une vingtaine de maladies en moins de sept minutes
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15/04/2024- La métropole du Grand Lyon a annoncé la création d’une plateforme en ligne d’aide au dépistage personnalisé d’une vingtaine de pathologies différentes en moins de sept minutes : maladies cancéreuses, cardio-vasculaires, dégénératives, métaboliques et infectieuses. Baptisée Lianeli, cette plateforme s’appuie sur l’expertise médicale d’un comité scientifique actuellement composé d’une dizaine de professionnels de santé. Les Hospices civils de Lyon sont partenaires de la démarche, tout comme le cancéropôle Lyon Auvergne-Rhône-Alpes (Clara). L’application veut "informer de manière individuelle et rapide les patients sur leurs risques pathologiques, favoriser les changements de comportements et les inciter à la réalisation de dépistages". Elle a été testée par près de 80 agents de la métropole de Lyon dont près de la moitié ont ensuite demandé à voir l’un des médecins mis à disposition pour discuter des résultats.
Lianeli est payant (10 €/salarié/an selon les effectifs d’après le Progrès) et s’adresse à trois cibles distinctes : les entreprises qui souhaitent renforcer leurs actions en matière de prévention santé pour leurs salariés ; les assureurs santé et mutuelles qui souhaitent développer la prévention auprès de leurs adhérents et enfin, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour mener des actions de prévention auprès des habitants de leurs territoires.
Concrètement, pour obtenir un bilan personnel, l’utilisateur se connecte sur la plateforme et remplit un questionnaire en renseignant ses données physiologiques, médicales ou encore ses antécédents familiaux. Lianeli émet dans la foulée une "synthèse personnalisée des dépistages pertinents et définit un planning d’examens à réaliser durant les cinq prochaines années" reposant sur les recommandations nationales de la Haute autorité de santé.
> Lianeli, la première plateforme en ligne qui démocratise le dépistage personnalisé de plus de 20 pathologies en 7 minutes - Métropole de Lyon, 2 mai 2024
> Ces Lyonnais développent une appli pour dépister plusieurs maladies - Le Progrès, 7 mai 2024, Sylvie Montaron (réservé aux abonnés)
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Le numérique est ancré dans la société, mais son appropriation demeure inégale
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15/05/2024- Réalisé par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc), le baromètre du numérique est une enquête qui mesure l’adoption des équipements et des usages numériques dans la population française. Dans l’édition 2023, les auteurs constatent que ces derniers sont "désormais ancrés dans le quotidien de la population", y compris celui des seniors. Selon l’enquête, 64% des personnes âgées de 70 ans ou plus sont internautes.
La place du numérique en santé a particulièrement augmenté : 38% des répondants ont aujourd’hui recours à la prise de rendez-vous en ligne ou à la téléconsultation, et 24% d’entre eux contrôlent leur état de santé grâce au numérique (+16 points par rapport à 2018). Par ailleurs, les Français sont de plus en plus nombreux à transmettre des informations de santé à leur médecin : ils n’étaient que 9% en 2018, contre 32% en 2023.
Néanmoins, certaines difficultés persistent en termes de maîtrise des outils, chez les personnes âgées mais aussi chez les plus jeunes. Ainsi, 25% des 12-17 ans expriment leur manque de maîtrise des outils numériques. L'enquête observe également de fortes disparités sociales dans l’appropriation du numérique. Les maisons France Services sont connues comme des lieux d’accompagnement numérique par 19% des personnes interrogées, une proportion qui atteint 24% chez les habitants de communes rurales. Cependant, les mairies et les médiathèques restent les lieux d’accompagnement numérique les mieux identifiés.
> Baromètre du numérique - édition 2023 - Arcom, 14 mai 2024
> Baromètre du numérique 2023 : une appropriation très hétérogène - Localtis, 14 mai 2024, Virginie Fauvel
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Intelligence artificielle
- Promouvoir une IA de confiance en assurance et santé : Mutuelles Impact et MGEN investissent pour soutenir l’accélération d’Ethik-IA | Communiqué de presse - Mutualité Française, 15 mai 2024
- Données de santé artificielles : analyse et pistes de réflexion | Publication - Université Paris Cité et BOTdesign, 6 mai 2024, livre blanc coordonné par le Pr Stéphanie Allassonnière et le Dr Jean-Louis Fraysse
- Les enjeux économiques de l'intelligence artificielle | Trésor-Éco n°341 - Direction générale du Trésor, avril 2024, Léo Besson, Arthur Dozias, Clémence Faivre, Charlotte Gallezot, Joceran Gouy-Waz, Basile Vidalenc
- Les priorités des Français sur l’usage de l’intelligence artificielle | Sondage - Acteurs publics, 6 mai 2024
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> Le 14 mai dernier, se tenait la cérémonie de remise de prix du concours "Jeunes, solidaires et citoyens". 3 322 élèves, sur tout le territoire, ont porté 380 projets novateurs autour de thématiques d’actualité.
> Les démarches administratives peuvent parfois sembler compliquées, surtout aux jeunes. La Cnaf et l’Assurance maladie proposent une approche ludique et constructive pour aider les 16 / 25 ans à naviguer à travers le labyrinthe des procédures administratives.
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Autres publications retenues
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Claudy Jarry est nommé membre suppléant au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre des représentants des associations œuvrant au niveau national pour les personnes âgées - Arrêté du 3 mai 2024, JORF du 8 mai 2024
- Franck Malherbet est nommé membre du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance - Arrêté du 3 mai 2024, JORF du 5 mai 2024
- Loïc Blondiaux, Sylvie Blumenkrantz et Ilaria Casillo sont désignés pour assurer une mission de conseil et de suivi pour définir la gouvernance, les modalités et les conditions les plus adaptées à Santé publique France pour l'organisation de la participation du public dans la mise en œuvre de ses missions - Décision n° 2024/76/Sante Publique France/1 du 2 mai 2024, JORF du 16 mai 2024
- Sophie Danger-Marmignon est nommée membre suppléante du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail au titre du collège des représentants des employeurs, sur proposition du Medef - Arrêté du 6 mai 2024, JORF du 16 mai 2024
- Julie Pougheon est nommée cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités - Arrêté du 15 mai 2024, JORF du 16 mai 2024
- Il est mis fin aux fonctions de directeur de la Caisse nationale militaire de Sécurité sociale (CNMSS) exercées par Thierry Barrandon à compter du 1er avril 2024 - Décret du 16 mai 2024, JORF du 17 mai 2024
- Renaud Ferrand est nommé directeur de la Caisse nationale militaire de Sécurité sociale (CNMSS) à compter du 1er mai 2024 - Décret du 16 mai 2024, JORF du 17 mai 2024
- Nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, de la ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et du Garde des sceaux, ministre de la Justice, chargée de l'Enfance, de la Jeunesse et des Familles - Arrêté du 6 mai 2024, JORF du 16 mai 2024
- Composition de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) - Arrêté du 10 mai 2024, JORF du 12 mai 2024
- Nomination au Conseil d'analyse économique (CAE) - Arrêté du 3 mai 2024, JORF du 5 mai 2024
- Nomination au Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes - Arrêté du 23 avril 2024, JORF du 3 mai 2024
- Cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'Enfance, de la Jeunesse et des Familles - Arrêté du 6 mai 2024, JORF du 16 mai 2024
- Nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF) - Arrêté du 8 avril 2024, JORF du 17 mai 2024
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Suite à un problème technique, nous ne sommes pas en mesure de vous proposer le hit clics pour ce numéro.
Nous vous présentons toutes nos excuses et vous remercions par avance pour votre compréhension.
L'équipe Sécu Hebdo
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