L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale 

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°202

 
 
 
 
 

 Du 4 au 17 mai 2024 

18 mai 2024

 
 
 

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Au sommaire cette semaine

 
 
 
 
> Actualité des partenaires sociaux
 
 
 
 
 

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L'essentiel de la semaine
 
 

> L’Assurance maladie a présenté un projet de texte conventionnel aux médecins libéraux. Il prévoit une revalorisation de la consultation de médecine générale à 30 € et des engagements réciproques. Il inclut également 15 programmes d’actions pour une meilleure pertinence des soins (Projet de convention médicale).

> Les négociations conventionnelles se poursuivent également avec les pharmaciens d’officine. Il s’agit de conclure un avenant économique à la convention. Les propositions avancées par l’Assurance maladie n’ont pas convaincu. L’USPO lance un appel à la grève (Pharma365).

> La HAS a publié un référentiel national pour évaluer la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). À cette occasion, elle a également dressé un premier bilan des contrôles effectués. Elle les estime "plutôt encourageants" (Haute Autorité de Santé).

> Le HCFEA s’est prononcé sur la loi du 26 janvier 2024 portant contrôle de l’immigration et amélioration de l’intégration. Il désapprouve de nombreuses dispositions mais se félicite de l’interdiction du placement en centre de rétention des mineurs, qu'il salue comme une avancée dans la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant (HCFEA).

> 11 nouvelles mesures ont été présentées au Conseil d'orientation des conditions de travail pour renforcer le plan de prévention des accidents du travail graves et mortels. La sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail des élèves en formation professionnelle sera renforcée (Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels, mis à jour en avril 2024).

> La Belgique met en place un "congé de circonstance" pour les couples en cas de fausse couche précoce (Le Parisien).

> L'Organisation européenne du cancer (ECO) note que la France doit s’améliorer sur le plan de la prévention et du dépistage des cancers. Elle estime que le pays, qui affiche de bons résultats en matière de soins, est en retard dans la détection précoce des cancers du sein, de l'utérus et de la prostate (France info).

> La Cour des comptes constate des "évolutions décevantes" dans les conditions d’accès aux soins et des "effets décevants" concernant les aides à l’installation, notamment des médecins généralistes. Elle note également une multiplication des dispositifs d’aides avec un manque de stabilité dans le temps (Cour des comptes).

> Une épidémie de choléra sévit actuellement à Mayotte. L’ARS dénombre 78 cas depuis mars, dont un décès. Des campagnes de vaccination ciblées ont été organisées. Des efforts particuliers sont déployés pour désinfecter les zones affectées et distribuer de l'eau potable (Le Monde).

> Des négociations sur la gouvernance des groupes de protection sociale (GPS) sont en cours entre les partenaires sociaux ad hoc. Le futur accord devra clarifier le rôle du Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) et celui de l’instance de coordination Agirc-Arrco-Ctip (Icaac) (Liaisons sociales).

> L’Observatoire des multinationales indique que le plan de relance lancé pendant la crise sanitaire a été largement déployé. 73 Md€ sur les 100 annoncés ont été décaissés par l’État. L’Observatoire s’interroge toutefois sur la transparence des bénéficiaires et l’utilisation des fonds (Observatoire des multinationales).

> La métropole de Lyon annonce la création d’une plateforme en ligne d’aide au dépistage personnalisé d’une vingtaine de pathologies différentes en moins de sept minutes. Réalisée en partenariat avec les HCL, elle vise trois cibles : les entreprises, les mutuelles et les CPTS (métropole de Lyon).

> L’Arcom a publié son baromètre du numérique. Les équipements et usages numériques sont désormais ancrés dans le quotidien des Français, y compris chez les seniors. L’usage du numérique en santé a particulièrement augmenté notamment pour la prise de rendez-vous en ligne ou la téléconsultation (Arcom).

 
 
 
 
 
Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
L’Assurance maladie présente son projet de convention médicale
 

18/05/2023- Avant la dernière séance multilatérale de négociations qui a eu lieu le 16 mai, la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) a transmis son projet de texte conventionnel aux syndicats de médecins libéraux. Le document a également été publié sur Ameli. L'Assurance maladie précise qu’il s’agit d’une version provisoire qui pourra être "amendée et complétée". De son côté, l’Union française pour une médecine libre syndicat (UFML-S) a dénoncé, dans un communiqué, l’implication du cabinet de conseil Capgemini dans la rédaction de ce projet. 


Au niveau des revalorisations, le projet conventionnel de la Cnam comprend notamment une hausse de la consultation médicale (G) à 30 € pour les médecins généralistes et de la consultation de référence des psychiatres et des neurologues à 52 €. Concernant la patientèle "enfants", les trois examens obligatoires seraient valorisés à un tarif de 60 €. Dans le cadre des consultations de suivi, les médecins généralistes bénéficieraient désormais d'une majoration (MEG) de 5 € pour la prise en charge des enfants de moins de six ans. Une consultation longue (GL) du médecin traitant d'une valeur de 60 € serait par ailleurs créée dans le but de favoriser la prise en charge de la personne âgée de plus de 80 ans.


Le projet de convention de la Cnam contient également une série d'engagements collectifs auxquels devront répondre l'Assurance maladie et les médecins libéraux, en cas d’accord. Il s’agit, par exemple, de réduire au maximum la part de patients en affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant, d’augmenter le nombre de primo-installés en médecine générale ou encore d’augmenter le nombre d’installations de médecins dans les zones sous dotées. Le texte inclut également 15 programmes d’actions pour une meilleure pertinence des soins.


DERNIERE MINUTE : le texte final de convention devrait être transmis aux partenaires sociaux en début de semaine prochaine. L'Assurance maladie envisage de clore les négociations le 27 mai.


> Propositions de l’Assurance Maladie - Courrier aux médecins libéraux - Ameli, 15 mai 2024

> Séance des 16 et 17 mai 2024 - Ameli, 17 mai 2024

> Projet de convention médicale - Ameli, 9 mai 2024

> Engagements collectifs, forfaits, missions... Ce que contient le projet de convention médicale de la Cnam - Egora, 10 mai 2024, L.C

> Convention : polémique sur l’aide de Capgemini à la Cnam, les syndicats de médecins montent au créneau - Le quotidien du médecin, 13 mai 2024, Léo Juanole (réservé aux abonnés)

> Vers une consultation à 30 euros chez le médecin généraliste en décembre - Le Monde, 18 mai 2024, Mattea Battaglia (réservé aux abonnés)


Pour aller plus loin


> Au Québec, "le tarif des actes des médecins en début de carrière est pondéré en fonction du besoin en médecins dans leur zone d’exercice" | Point de vue - Le Monde, 12 mai 2024, Nicolas Jacquemet et Anne-Laure Samson (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Négociations conventionnelles avec les pharmaciens d’officine sur fond de dérégulation de la profession
 

15/05/2024- Les organisations représentatives des pharmaciens d'officine (FSPF et USPO) ont rencontré la direction de l’Assurance maladie dans le cadre de négociations pour la conclusion d’un avenant économique à la convention nationale pharmaceutique. La lettre de cadrage du 12 décembre 2023 portait trois axes de négociation : la rémunération des dispositifs de prévention ou d’accompagnement des patients, la régulation des volumes de médicaments basée sur la pertinence des soins et la désensibilisation de la rémunération au prix des médicaments. Les propositions avancées par la Cnam n’ont pas convaincu les organisations syndicales. L’USPO a annoncé une grève des gardes du 18 au 20 mai et la fermeture générale des officines le 30 mai.


Ce mouvement s’inscrit également contre la proposition de loi "Ferracci". Cette dernière, annoncée pour septembre 2024, porte sur la libéralisation des professions réglementées et inclut notamment la libéralisation de la vente en ligne des médicaments, la révision du monopole de dispensation et la flexibilisation du maillage territorial.


Dans le même temps, 14 associations de santé, de patients, de soignants et d’organisations impliquées dans la recherche et le développement de médicaments ont publié une "ordonnance de la société civile" pour instaurer de nouvelles normes afin d’améliorer les politiques des médicaments. Toutes les dimensions du médicament sont abordées, de la recherche fondamentale au lit des patients. La parole est donnée aux représentants des associations dans 15 articles portant notamment sur les médicaments innovants et la révision de la législation pharmaceutique européenne.


> Mobilisation des pharmaciens : place à l'unité et à l'action ! - Pharma365, 15 mai 2024, Pharma365

> Pérennité du réseau officinal : l’heure est à l’unité et à la mobilisation ! - USPO, 15 mai 2024

> 14 associations publient une ordonnance pour garantir l’accès et maîtriser les prix des médicaments - Communiqué de presse de France Assos Santé, 13 mai 2024


Pour aller plus loin


> Avenant à la convention nationale pharmaceutique : lettre de cadrage - Ministère de la Santé et de la Prévention, 12 décembre 2023

> Pourquoi la France peine à relocaliser ses médicaments - Le Figaro, 16 mai 2024, Marie Bartnik (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
Retraite - Personnes âgées - Autonomie
 
 
 
 
La HAS présente un premier bilan de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
 

15/05/2024- En mars 2022, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié un référentiel national visant à évaluer la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Une évaluation doit être menée par un organisme indépendant tous les cinq ans. L’Institution vient de présenter un premier point d’étape du dispositif, dont les résultats sont "plutôt encourageants".


En 2023, plus de 3 000 structures ont fait l’objet d’une visite, soit 7% de l’ensemble des ESSMS. Il s’agit essentiellement de lieux qui accueillent des personnes âgées et en situation de handicap (plus de 75%). On compte également des établissements chargés de la protection de l’enfance et de l’inclusion sociale.


Parmi les 157 critères d’évaluation, la HAS en a désigné 18 comme impératifs, pour lesquels les établissements sont censés obtenir une note maximale de 4/4. À défaut, un plan d’action immédiat doit être élaboré. Or, la HAS constate que "seul un quart des établissements et services évalués maîtrisent ces 18 critères impératifs". Les axes d'amélioration portent particulièrement sur quatre thématiques : la prévention des risques (comme la maltraitance), la gestion des plaintes et des réclamations, les plans de gestion de crise et la gestion des évènements indésirables. Des éléments positifs sont néanmoins ressortis, comme le respect des droits fondamentaux des personnes (liberté d’opinion, de croyances, vie privée et intimité, dignité et intégrité, droit à l’image) par 85% des ESSMS.


> Évaluation de la qualité de l’accompagnement dans les ESSMS : la HAS publie un premier point d’étape | Communiqué de presse - Haute Autorité de Santé, 14 mai 2024

> Dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux : Bilan annuel 2023 | Publication - Haute Autorité de Santé, 14 mai 2024

> Évaluation des établissements médicaux-sociaux : premiers résultats "encourageants", selon la HAS - Ouest-France, 14 mai 2024, Maxime Turck

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
L’avis du HCFEA sur la loi "Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration"
 

15/05/2024- Le Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) a rendu un avis sur la loi du 26 janvier 2024 intitulée "Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration". Malgré la censure de 31 articles sur 86 par le Conseil constitutionnel, considérés comme des cavaliers législatifs, le HCFEA a décidé de s’exprimer sur la totalité du texte. Les articles censurés pourraient être mis à l’agenda législatif dans les prochains mois.


Le HCFEA désapprouve la suppression de l’obligation de prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) des ex-mineurs étrangers faisant l’objet d’une mesure d’obligation de quitter le territoire français (OQTF). Il désapprouve également la création d’un fichier spécifique pour les mineurs étrangers. Il se félicite de l’interdiction du placement en centre de rétention des mineurs, qu'il salue comme une avancée dans la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant. Enfin, le Haut conseil considère que les articles de la loi durcissant les conditions nécessaires au regroupement familial (art. 3 à 5) restreindraient de façon déraisonnable l'accès au regroupement, déjà difficile en l'état actuel des normes.


Le HCFEA exprime des réserves sur les mesures rendant plus complexes les conditions d’accès à la nationalité française pour les enfants atteignant la majorité. Il juge que l’ajout d’une condition d’ancienneté de séjour régulier pour le bénéfice de certaines prestations d’aide sociale créerait des différences de traitement entre les étrangers et les Français. Selon le Haut conseil, ces mesures pourraient compliquer le recrutement de nouveaux travailleurs dans les secteurs du social, du médico-social, de l’éducation et de la santé caractérisés par une forte proportion de main-d'œuvre issue de l'immigration.


> Avis du HCFEA sur la loi du 26 janvier 2024 "Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration" dans les domaines de la famille, de l’enfance et de l’âge - HCFEA, 15 mai 2024

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Famille

Enfance

Logement

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Management - Risques professionnels - Santé au travail
 
 
 
 
Onze nouvelles mesures viennent enrichir le plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels
 

15/05/2024- Catherine Vautrin, ministre de la Santé, du Travail et des Solidarités, a récemment présenté aux membres du Conseil national d’orientation des conditions de travail (Coct) les nouvelles mesures du plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM), deux ans après son lancement. Ces nouvelles actions ont été conçues de manière partenariale, à partir de priorités identifiées avec les acteurs de la santé au travail et partagées avec les partenaires sociaux.


Les jeunes restent un public particulièrement vulnérable face aux accidents du travail graves et mortels. Ainsi, la sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail des élèves en formation professionnelle sera renforcée. Une autre mesure vise à mobiliser davantage la branche de l’intérim en faveur de la santé et de la sécurité des travailleurs intérimaires. Parmi ces nouvelles priorités, apparaît également le renforcement des actions de prévention des risques comme les malaises mortels au travail ou l’exposition aux fortes chaleurs.


L’accompagnement des victimes, de leurs proches et des collectifs de travail est aussi consolidé. Une meilleure mobilisation des services de prévention et de santé au travail est également prévue pour l’accompagnement des entreprises dans la réalisation et l’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Cette évaluation constitue un préalable essentiel à toute démarche de prévention en entreprise.


> Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels, mis à jour en avril 2024 - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 7 mai 2024

> Le ministère du Travail dévoile onze nouvelles mesures pour prévenir les accidents du travail graves et mortels - AEF, 13 mai 2024, Quentin Chatelier (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
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Actualité des partenaires sociaux
 

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International
 
 
 
 
Un nouveau congé mis en place pour les fonctionnaires fédéraux belges en cas de fausse couche précoce
 

EN BREF- Le Conseil des ministres belge a récemment adopté la mise en place d’un "congé de circonstance" pour les couples en cas de fausse couche précoce. Cette mesure s’applique aux 65 000 fonctionnaires fédéraux belges qui bénéficieront de deux jours de congés. Il s'agit d'une première en Europe comme le rapporte le quotidien belge De Morgen. Ce nouveau congé sera accordé aux femmes enceintes de moins de 180 jours (environ six mois) et à condition que la grossesse ait été signalée au préalable à l’employeur.


> La Belgique met en place un "congé fausse couche", une première en Europe - Le Parisien, 9 mai 2024, Maxime Poul

> Fausses couches : la Belgique crée un nouveau congé, une première européenne - Courrier international, 6 mai 2024, rédaction de De Morgen

 
 
 
 
 
La France soigne bien mais prévient insuffisamment les cancers
 

16/05/2024- L'Organisation européenne du cancer (ECO) souligne dans son dernier rapport la nécessité pour la France d'améliorer ses efforts de prévention et de dépistage des cancers. Bien que le pays affiche de bons résultats en matière de soins, avec un taux de survie à cinq ans supérieur à la moyenne européenne, il est en retard dans la détection précoce des cancers du sein, de l'utérus et de la prostate. Ainsi, le taux de dépistage du cancer du sein est inférieur à la moyenne européenne de sept points, tandis que la couverture vaccinale contre le papillomavirus est loin de l'objectif européen de 90%. 


De plus, l'ECO souligne les défis persistants de la lutte contre le tabagisme en France, où le taux de fumeurs quotidiens reste élevé par rapport à la moyenne européenne. La consommation d'alcool est également légèrement supérieure à la moyenne européenne. Le rapport met aussi en lumière la pénurie de personnel soignant en France, ce qui compromet la qualité des soins et la survie des patients, en particulier dans les zones rurales et les zones médicalement désertées.


Malgré ces défis, le rapport salue les initiatives du gouvernement français, telles que la stratégie décennale de lutte contre le cancer. Il appelle de ses vœux des mesures telles que l'instauration d'un âge minimal européen pour l'achat de tabac et un renforcement des campagnes de dépistage.


> Cancer : la France mauvaise élève en Europe pour la prévention et le dépistage, selon un rapport - France info, 13 mai 2024, Solenne Le Hen 

> Cancer : la France toujours à la traîne en matière de dépistage - Les Echos, 13 mai 2024, Hayat Gazzane 

> Cancer : des Français moins bien dépistés mais mieux soignés que la moyenne européenne - Le quotidien du médecin, 14 mai 2024, Elsa Bellanger

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Union européenne

International

 
 
 
 
 
Actualités Santé
 
 
 
 
La Cour des comptes a publié un rapport sur l’organisation territoriale des soins de premier recours
 

16/05/2024- La Cour des comptes a poursuivi son analyse des aides publiques à l’organisation des soins de premier recours, dans un rapport publié le 13 mai. La Haute juridiction a constaté des "évolutions décevantes" dans les conditions d’accès aux soins. L’offre de soins est confrontée au manque d'effectifs des professionnels de santé et à l'évolution de leur pratique. La demande, quant à elle, augmente en raison de la fréquence croissante des pathologies chroniques. Les inégalités géographiques de répartition des professionnels de santé sont de plus en plus marquées. 


Concernant les aides à l'installation, la Cour des comptes a constaté des "effets décevants" en particulier pour les médecins généralistes : la part de ceux exerçant en zone d’intervention prioritaire (ZIP) a légèrement diminué. La Cour recommande donc de mobiliser les différentes aides potentielles au service des territoires les plus en difficulté. Elle propose une nouvelle forme de régulation de l'installation des professionnels, en suggérant notamment de lier cette installation en zones "sur-denses" à des engagements de présence régulière dans des cabinets secondaires en zones "sous-denses". La Cour préconise également de favoriser l'implantation de centres de santé par les hôpitaux. Leur déploiement et leur gestion pourraient être confiés aux groupements hospitaliers de territoire (GHT). Enfin, dans le cadre d’arrêts de travail "de très courtes durées", la Haute juridiction propose que le certificat médical soit remplacé "par une simple déclaration" de la personne concernée.


La Cour note également une multiplication des dispositifs d’aides et leur manque de stabilité dans le temps. Les auteurs du rapport déplorent un contraste important entre l'ambition des mesures annoncées et le "sentiment d'abandon" que peuvent connaître les habitants de certains territoires. La Cour des comptes appelle ainsi à l’élaboration d’une stratégie nationale assortie d'objectifs chiffrés avec des indicateurs mesurables.


> Organisation territoriale des soins de premier recours - Cour des comptes, 13 mai 2024

> Installation des médecins, centres de santé hospitaliers, arrêts maladie … Les 5 points clés du rapport de la Cour des comptes sur les soins de premiers recours - Egora, 14 mai 2024, A.M

> "Une forme de conventionnement sélectif" ne serait pas absurde pour la Cour des comptes - Le quotidien du médecin, 13 mai 2024, Anne Bayle-Iniguez (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Lutte contre le choléra à Mayotte : une réponse coordonnée face à l'urgence
 

15/05/2024- Une épidémie de choléra sévit actuellement à Mayotte. Le premier cas a été identifié le 18 mars chez un individu en provenance des Comores. Depuis, l’ARS de Mayotte a dénombré 78 cas au total, dont un patient décédé le 8 mai. Cette maladie se transmet principalement par l'ingestion d'eau ou d'aliments contaminés. Des conditions de vie précaires et une pénurie d'eau potable créent un environnement propice à la propagation de cette maladie hydrique. Un seul foyer, le quartier Kirson à Koungou, est actuellement concerné.


En réponse à cette crise sanitaire, les autorités locales, appuyées par l'agence régionale de santé (ARS) et d'autres organismes gouvernementaux, ont mis en œuvre des mesures pour contenir l'épidémie. Des campagnes de vaccination ciblées et validées par le Haut Conseil de la santé publique ont été lancées. Des unités de traitement du choléra ont également été établies pour soigner les personnes infectées. Des efforts particuliers sont déployés pour désinfecter les zones affectées et distribuer de l'eau potable afin de prévenir de nouvelles infections.


Le ministre de la Santé et de la Prévention, lors de sa visite dans l’archipel, reconnait les défis posés par le manque d'infrastructures sanitaires adéquates. Ce dernier ne compte en effet qu’un hôpital et cinq urgentistes, une quarantaine de médecins de ville pour quelques 310 000 habitants selon des chiffres officiels de la population probablement sous-estimés. Il n’y a pas de Samu. Le ministre a également évoqué la construction d'un nouvel hôpital et l'extension de celui déjà existant afin d’améliorer la capacité de réponse aux urgences sanitaires sur l'île.


> Bulletin d’information sur le choléra - ARS de Mayotte, 13 mai 2024

> L’épidémie de choléra à Mayotte "est sous contrôle", affirme le ministre de la Santé - Le Monde, 10 mai 2024, Le Monde avec AFP

> Tribune : Le choléra à Mayotte en 2024, des politiques publiques à revoir - Mayotte Hebdo, 6 mai 2024, Salim Mouhoutar

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Santé des populations

Politiques de santé et accès aux soins

Crise sanitaire

Périnatalité

Accompagnement des malades et fin de vie

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Contexte économique et social
 
 
 
 
Les négociations sur le nouvel Accord national interprofessionnel des groupes de protection sociale sont en cours
 

16/05/2024- Après deux réunions de négociation sur l’accord national interprofessionnel (ANI) en avril, les partenaires sociaux des groupes de protection sociale (GPS) se sont à nouveau réunis le 6 mai pour une séance de négociation sur le chapitre consacré à la gouvernance des GPS. Le précédent accord est en application depuis 2009. Le futur accord devra notamment permettre de clarifier le rôle du Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) et celui de l’instance de coordination Agirc-Arrco-Ctip (Icaac). Les partenaires sociaux sont par ailleurs désireux de renforcer le rôle strictement paritaire de la sommitale. L’objectif est également de renforcer la gouvernance strictement paritaire de toutes les structures prudentielles.


Les échanges menés jusqu’à présent n’ont pas encore abouti. De nombreux sujets n'ont pas encore été abordés. Selon Christelle Thieffine, secrétaire nationale à la protection sociale confédération CFE-CGC, "il y a plusieurs éléments à la marge à corriger et à repréciser, notamment sur les moyens donnés aux administrateurs pour exercer leurs pouvoirs et responsabilités". Denis Gravouil, membre du bureau confédéral de la CGT a indiqué, quant à lui, qu'il "nous reste entre autres un chapitre assez crucial, sur la raison d'être (des GPS)".


> Groupes de protection sociale : prolongation des discussions jusqu’à la mi-juillet - Liaisons sociales, 7 mai 2024, Anne Baudeneau avec la rédaction de Liaisons Sociales Quotidien (réservé aux abonnés)

> Protection sociale : la négociation réaffirme le rôle de la gouvernance paritaire - L'Argus de l'assurance, 7 mai 2024, Nicolas Thouet (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Bilan du plan de relance de 100 Md€
 

16/05/2024- Le plan de relance français de 100 Md€, lancé en pleine crise de Covid-19, a été largement décaissé par l'État, avec près de 73 Md€ dépensés fin novembre 2023. Cependant, la transparence concernant ses bénéficiaires et l'utilisation des fonds reste lacunaire, suscitant des interrogations quant à l'efficacité et à l'équité de sa mise en œuvre. Malgré certains succès, comme un rebond économique plus rapide que prévu, une partie des dépenses n'aurait pas atteint les objectifs fixés.


La répartition des fonds aurait principalement favorisé les entreprises, avec plus de 40% des dépenses. Les petites entreprises n'auraient reçu qu'une part marginale des financements, soulevant des questions sur l'équité de l'allocation des ressources. De plus, certains dispositifs ont été sous-utilisés, tandis que d'autres ont été réduits, ce qui interroge la planification et l'exécution du plan de relance.


Ainsi, même si ce plan de relance a contribué à la reprise économique, son impact qualitatif reste sujet à débat. L'austérité budgétaire annoncée récemment risque d'aggraver les déséquilibres, notamment en réduisant les budgets des secteurs déjà moins soutenus par le plan de relance. Les services publics et l'écologie pourraient être doublement perdants.


> Bilan du plan de relance : 100 milliards d’euros pour quoi faire ? - Observatoire des multinationales, 7 mai 2024, Pauline Gensel

> France Relance : selon l’Observatoire des multinationales, les entreprises privées bénéficient davantage du plan post-Covid que le public - Libération, 7 mai 2024, Libération et AFP

> Plan de relance : les fonds monopolisés par les entreprises privées, au détriment de la transition écologique - La Tribune, 7 mai 2024, latribune.fr et AFP

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
TIC santé - E-administration - Services publics
 
 
 
 
Une plateforme propose une aide au dépistage d’une vingtaine de maladies en moins de sept minutes
 

15/04/2024- La métropole du Grand Lyon a annoncé la création d’une plateforme en ligne d’aide au dépistage personnalisé d’une vingtaine de pathologies différentes en moins de sept minutes : maladies cancéreuses, cardio-vasculaires, dégénératives, métaboliques et infectieuses. Baptisée Lianeli, cette plateforme s’appuie sur l’expertise médicale d’un comité scientifique actuellement composé d’une dizaine de professionnels de santé. Les Hospices civils de Lyon sont partenaires de la démarche, tout comme le cancéropôle Lyon Auvergne-Rhône-Alpes (Clara). L’application veut "informer de manière individuelle et rapide les patients sur leurs risques pathologiques, favoriser les changements de comportements et les inciter à la réalisation de dépistages". Elle a été testée par près de 80 agents de la métropole de Lyon dont près de la moitié ont ensuite demandé à voir l’un des médecins mis à disposition pour discuter des résultats.


Lianeli est payant (10 €/salarié/an selon les effectifs d’après le Progrès) et s’adresse à trois cibles distinctes : les entreprises qui souhaitent renforcer leurs actions en matière de prévention santé pour leurs salariés ; les assureurs santé et mutuelles qui souhaitent développer la prévention auprès de leurs adhérents et enfin, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour mener des actions de prévention auprès des habitants de leurs territoires.


Concrètement, pour obtenir un bilan personnel, l’utilisateur se connecte sur la plateforme et remplit un questionnaire en renseignant ses données physiologiques, médicales ou encore ses antécédents familiaux. Lianeli émet dans la foulée une "synthèse personnalisée des dépistages pertinents et définit un planning d’examens à réaliser durant les cinq prochaines années" reposant sur les recommandations nationales de la Haute autorité de santé.


> Lianeli, la première plateforme en ligne qui démocratise le dépistage personnalisé de plus de 20 pathologies en 7 minutes - Métropole de Lyon, 2 mai 2024

> Ces Lyonnais développent une appli pour dépister plusieurs maladies - Le Progrès, 7 mai 2024, Sylvie Montaron (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Le numérique est ancré dans la société, mais son appropriation demeure inégale
 

15/05/2024- Réalisé par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc), le baromètre du numérique est une enquête qui mesure l’adoption des équipements et des usages numériques dans la population française. Dans l’édition 2023, les auteurs constatent que ces derniers sont "désormais ancrés dans le quotidien de la population", y compris celui des seniors. Selon l’enquête, 64% des personnes âgées de 70 ans ou plus sont internautes.


La place du numérique en santé a particulièrement augmenté : 38% des répondants ont aujourd’hui recours à la prise de rendez-vous en ligne ou à la téléconsultation, et 24% d’entre eux contrôlent leur état de santé grâce au numérique (+16 points par rapport à 2018). Par ailleurs, les Français sont de plus en plus nombreux à transmettre des informations de santé à leur médecin : ils n’étaient que 9% en 2018, contre 32% en 2023.


Néanmoins, certaines difficultés persistent en termes de maîtrise des outils, chez les personnes âgées mais aussi chez les plus jeunes. Ainsi, 25% des 12-17 ans expriment leur manque de maîtrise des outils numériques. L'enquête observe également de fortes disparités sociales dans l’appropriation du numérique. Les maisons France Services sont connues comme des lieux d’accompagnement numérique par 19% des personnes interrogées, une proportion qui atteint 24% chez les habitants de communes rurales. Cependant, les mairies et les médiathèques restent les lieux d’accompagnement numérique les mieux identifiés.


> Baromètre du numérique - édition 2023 - Arcom, 14 mai 2024

> Baromètre du numérique 2023 : une appropriation très hétérogène - Localtis, 14 mai 2024, Virginie Fauvel

 
 
 
 
 
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> Le 14 mai dernier, se tenait la cérémonie de remise de prix du concours "Jeunes, solidaires et citoyens". 3 322 élèves, sur tout le territoire, ont porté 380 projets novateurs autour de thématiques d’actualité.

> Les démarches administratives peuvent parfois sembler compliquées, surtout aux jeunes. La Cnaf et l’Assurance maladie proposent une approche ludique et constructive pour aider les 16 / 25 ans à naviguer à travers le labyrinthe des procédures administratives.

 
 
 
 
 
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  • Claudy Jarry est nommé membre suppléant au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre des représentants des associations œuvrant au niveau national pour les personnes âgées - Arrêté du 3 mai 2024, JORF du 8 mai 2024
  • Franck Malherbet est nommé membre du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance - Arrêté du 3 mai 2024, JORF du 5 mai 2024
  • Loïc Blondiaux, Sylvie Blumenkrantz et Ilaria Casillo sont désignés pour assurer une mission de conseil et de suivi pour définir la gouvernance, les modalités et les conditions les plus adaptées à Santé publique France pour l'organisation de la participation du public dans la mise en œuvre de ses missions - Décision n° 2024/76/Sante Publique France/1 du 2 mai 2024, JORF du 16 mai 2024
  • Sophie Danger-Marmignon est nommée membre suppléante du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail au titre du collège des représentants des employeurs, sur proposition du Medef - Arrêté du 6 mai 2024, JORF du 16 mai 2024
  • Julie Pougheon est nommée cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités - Arrêté du 15 mai 2024, JORF du 16 mai 2024
  • Il est mis fin aux fonctions de directeur de la Caisse nationale militaire de Sécurité sociale (CNMSS) exercées par Thierry Barrandon à compter du 1er avril 2024 - Décret du 16 mai 2024, JORF du 17 mai 2024
  • Renaud Ferrand est nommé directeur de la Caisse nationale militaire de Sécurité sociale (CNMSS) à compter du 1er mai 2024 - Décret du 16 mai 2024, JORF du 17 mai 2024
  • Nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, de la ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et du Garde des sceaux, ministre de la Justice, chargée de l'Enfance, de la Jeunesse et des Familles - Arrêté du 6 mai 2024, JORF du 16 mai 2024
  • Composition de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) - Arrêté du 10 mai 2024, JORF du 12 mai 2024
  • Nomination au Conseil d'analyse économique (CAE) - Arrêté du 3 mai 2024, JORF du 5 mai 2024
  • Nomination au Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes - Arrêté du 23 avril 2024, JORF du 3 mai 2024
  • Cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'Enfance, de la Jeunesse et des Familles - Arrêté du 6 mai 2024, JORF du 16 mai 2024
  • Nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF) - Arrêté du 8 avril 2024, JORF du 17 mai 2024
 
 
 
 
 
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