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L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale
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Du 29 mars au 4 avril 2025
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Au sommaire cette semaine
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L'essentiel de la semaine
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> Le rapport 2024 du médiateur de France Travail souligne les difficultés administratives rencontrées par les demandeurs d'emploi, avec une hausse de 11% des demandes de médiation. Le médiateur recommande de simplifier les procédures et de réviser les règlements (France Travail).
> En 2024, d’après l’Insee, le taux d’emploi en France a atteint 69% pour les 15-64 ans, soit son plus haut niveau depuis 1975, sous l’effet notamment de la réforme des retraites. Le taux de chômage reste stable à 7,4% (Insee).
> Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, a détaillé les mesures pour réduire le déficit de l’Assurance maladie, comme la baisse du plafond des indemnités journalières et le contrôle accru des arrêts de travail. Des réformes structurelles attendues en juillet 2025 (Protection Sociale Informations).
> Le conseil de la CNSA a adopté le premier budget rectificatif de la branche Autonomie, qui prévoit une hausse du budget de 200 M€, notamment pour porter les mesures inscrites à la LFSS pour 2025 (CNSA).
> L'Agirc-Arrco a enregistré un excédent de 4,6 Md€ en 2024, soutenu par des réserves de 85 Md€, malgré une hausse des pensions versées (Agirc-Arrco).
> Lors d'une table ronde du Sénat, la Cnaf a présenté les premiers résultats de l'aide d'urgence aux victimes de violences conjugales, qui a bénéficié à plus de 42 400 personnes depuis décembre 2023. L'expérimentation du Pack nouveau départ est également en cours pour améliorer l'accompagnement des victimes (Sénat).
> L’Igas recommande de réformer la formation des managers et d’intégrer des pratiques managériales plus participatives dans le dialogue social, pour améliorer la performance et les conditions de travail en France. Elle souligne la nécessité d’un management moins hiérarchique et plus axé sur la reconnaissance du travail accompli (Igas).
> Dans leurs publications respectives, la Défenseure des droits, la Commission nationale consultative des droits de l'homme et France Assos Santé soulignent les difficultés d'accès aux droits de diverses catégories de population : les usagers des services publics, les personnes âgées et les patients (Défenseur des droits, CNCDH et France Assos Santé).
> L'aide publique au développement subit une réduction importante de ses financements. Plusieurs pays comme le Royaume-Uni réduisent leurs contributions pour favoriser les dépenses de défense. En France, le budget de l'APD a été réduit de 37% en 2025 en raison du contexte budgétaire contraint (Le Monde).
> L'Atlas de la démographie médicale 2025 confirme les déséquilibres persistants dans la répartition des médecins généralistes, aggravés par le vieillissement et les aspirations nouvelles des jeunes praticiens. Malgré des mesures incitatives, l'accès aux soins reste inégal, notamment dans les zones sous-dotées (Cnom).
> Le rapport d’évaluation du dispositif "Mon soutien psy" indique que plus de 5 000 psychologues sont conventionnés, pour près de 600 000 patients ayant bénéficié d’un suivi psychologique depuis 2023. Une campagne de communication va être lancée par l'Assurance maladie (Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles).
> Le Cese et la Délégation au numérique en santé (DNS) appellent à renforcer la souveraineté des données de santé et à améliorer Mon espace santé pour garantir sécurité, éthique et inclusion. Ils insistent sur une gouvernance transparente et des financements adaptés pour accompagner la transition numérique du système de santé (Cese, DNS).
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Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
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Complexité administrative et chômage : un défi à relever
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03/04/2025- Le rapport 2024 du médiateur de France Travail met en exergue les difficultés administratives auxquelles sont confrontés les chômeurs, notamment les plus précaires. Ce document souligne que les changements fréquents de règlements augmentent les réclamations et les demandes de médiation. En 2024, plus de 58 000 demandes de médiation ont été enregistrées, marquant une hausse de 11% par rapport à l'année précédente.
Les problèmes soulevés incluent les trop-perçus issus de l'intégration des données des Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) dans le système d'information de France Travail ainsi que les complexités liées aux droits rechargeables et aux "événements majorant rémunération" (EMR) comme les arrêts maladie. Le rapport cite également des cas concrets, tel celui d’un salarié contraint de démissionner en raison du refus de financement de sa formation par France Travail.
Face à ces constats, le médiateur recommande une simplification des procédures pour mieux répondre aux besoins des chômeurs. Il appelle à une révision des règlements afin de réduire les obstacles administratifs et d'améliorer l'efficacité des services offerts aux demandeurs d'emploi.
> Rapport 2024 du Médiateur - France travail, 27 mars 2025
> France Travail : des demandes de médiation de plus en plus nombreuses - Vie-publique.fr, 2 avril 2025, La Rédaction
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L’activité et l’emploi en France ont battu des records en 2024
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01/04/2025- D’après l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), en 2024, parmi les 15-64 ans résidant en France, le taux d’activité a atteint 74% et le taux d’emploi 69%, leurs plus hauts niveaux depuis 1975. Le niveau du taux d’emploi est porté notamment par les seniors (68,4% parmi les 50-64 ans, soit +1,5 point par rapport à 2023), en lien avec les premiers effets de la réforme des retraites d’avril 2023. Inversement, celui des jeunes de 15 à 24 ans recule (-0,6 point à 34,4%).
L’écart de taux d’emploi entre hommes et femmes, en diminution depuis plusieurs décennies, s’accentue légèrement en 2024. Le salariat reste dominant (73% des employés sont en CDI dans le secteur privé ou dans la fonction publique), tandis que la part des emplois à durée limitée recule pour la deuxième année consécutive et s'établit à 9,5% (soit 0,7 point en deçà de son niveau d'avant crise sanitaire). La proportion de travailleurs indépendants progresse (13,3%), notamment chez les jeunes et les seniors.
Les emplois deviennent de plus en plus qualifiés, avec une hausse des cadres (23%) et un recul des ouvriers. Le télétravail concerne 18,2% des salariés, mais diminue légèrement, surtout chez les cadres. Le taux de chômage reste stable à 7,4%, avec une baisse du chômage de longue durée. Par ailleurs, la part du halo autour du chômage diminue à 4,5%, reflétant une amélioration du marché du travail.
> Une photographie du marché du travail en 2024 | Insee Première n°2044 - Insee, 27 mars 2025, Émilie Pénicaud (Insee)
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Assurance chômage
- Assurance chômage : qu'est-ce qui change au 1er avril ? | Publication - Unédic, 31 mars 2025
- Nouvelle convention d’assurance-chômage au 1er avril 2025 agréée par l’État : comment France Travail accompagne ses publics | Communiqué de presse - France Travail, 31 mars 2025
- Rapport du comité d'évaluation de la réforme de l'assurance chômage initiée en 2019 | Autres publications - Dares, 3 avril 2025, Bruno Bjaï, Léonie Fauvre, Raphaël Lardeux, Sophie Ozil et Joël Presotto
- Bonus-Malus : comment les entreprises réagissent à la modulation de leur taux de contribution à l’assurance chômage ? | Document d'études n°280 - Dares, 3 avril 2025, Louis de Lachapelle (Crest)
- Quels effets de la réforme de la dégressivité sur la durée indemnisée et le retour à l'emploi ? | Document d'études n°281 - Dares, 3 avril 2025, Léonie Fauvre et Raphaël Lardeux
- Emploi discontinu et assurance chômage : les effets sur les employeurs et les salariés de la réforme de l’assurance chômage | Valorisation de la recherche n°13 - Dares, 3 avril 2025
- Effets de la réforme de l’assurance chômage sur les pratiques d’embauche et le recours aux contrats courts des entreprises | Valorisation de la recherche n°14 - Dares, 3 avril 2025
- Réforme du salaire journalier de référence et trajectoires professionnelles | Valorisation de la recherche n°16 - Dares, 3 avril 2025
- Discontinuité de l’emploi et réforme de l’assurance chômage : quels effets sur le revenu et le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi ? | Valorisation de la recherche n°17 - Dares, 3 avril 2025
Aides aux entreprises
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Les pistes d'économies de l'Assurance maladie pour réduire le déficit
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02/04/2025- Thomas Fatôme, directeur général de la caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam), a détaillé les mesures mises en place pour réduire le déficit durable de l’Assurance maladie. Le rapport "charges et produits" attendu en juillet 2025 explorera des réformes structurelles pour améliorer l’organisation des soins, la prise en charge des pathologies chroniques et l’efficacité médico-économique. L’Assurance maladie a fait face à une augmentation des arrêts maladie, dont 40% ne semblent pas s'expliquer. En réaction, l'indemnisation des arrêts maladie diminue avec un plafond d'indemnités journalières réduit de 1,8 à 1,4 SMIC. Cette décision, prise dans le cadre de la loi de financement pour 2025, vise à maîtriser des dépenses en forte hausse, atteignant 17 Md€ en 2024 contre 8 Md€ en 2017. Elle conduit l’Assurance maladie à intensifier ses contrôles ainsi qu'à accompagner les entreprises à fort absentéisme et les médecins prescripteurs d’arrêts fréquents. Un service pilote, "SOS IJ", aide aussi les médecins à gérer la demande.
L’actualité conventionnelle est par ailleurs dense : un accord sur les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) est en cours de négociation, et des discussions ont été entamées pour économiser 300 M€ sur l’imagerie médicale et la refonte des transports sanitaires. L’Assurance maladie suit aussi de près la réforme sur les déserts médicaux et la régulation de l’installation des médecins, qu’elle juge moins pertinente que pour d’autres professions de santé. Enfin, un outil de data visualisation sera lancé fin avril pour suivre les engagements conventionnels, tandis que la Cnam poursuit son tour de France des caisses primaires d'Assurance maladie (Cpam) pour renforcer le dialogue avec les médecins et améliorer l’accès aux soins.
Par ailleurs, le logiciel Arpège, testé en Loire-Atlantique et en Vendée pour le traitement des indemnités journalières, a occasionné des dysfonctionnements privant des milliers d’assurés de paiements. Face aux anomalies, des renforts ont été mobilisés pour accélérer le traitement des dossiers, notamment ceux liés aux arrêts en temps partiel thérapeutique et aux accidents du travail. Le déploiement national du logiciel est pour le moment reporté.
> Le DG de l’assurance maladie, Thomas Fatôme, évoque les chantiers en cours - Protection sociale informations, 28 mars 2025, Anne Baudeneau (réservé aux abonnés)
> Retards de paiement des congés maladie : le déploiement du logiciel Arpège est bien "reporté" confirme la Cnam - France info, 28 mars 2025, France info
> Arrêts de travail : l’Assurance-maladie teste des mesures face à la hausse de l’absentéisme - L’Opinion, 31 mars 2025, Jon Elizalde (réservé aux abonnés)
Pour aller plus loin sur la régulation des médecins
> Déserts médicaux : la régulation de l'installation des médecins passe un cap à l'Assemblée - Localtis, 3 avril 2025, Localtis avec AFP
> Thomas Fatôme, DG de la Cnam : "J’ai des interrogations sur les mécanismes coercitifs visant les médecins" - Le Quotidien du médecin, 3 avril 2025, Cyrille Dupuis et Loan Tranthimy
> Pour le ministre Yannick Neuder, contraindre l'installation des médecins "risque de fracturer le système de santé" - Le Progrès, 3 avril 2025, propos recueillis par Élodie Bécu
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- Arrêté du 28 mars 2025 - JORF du 30 mars 2025 (montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé)
- Proposition de loi n°1239 visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte - Assemblée nationale, 1er avril 2025, Estelle Youssouffa
- Prévention : quelle place pour les complémentaires santé ? - Sénat | Commission des Affaires sociales, 2 avril 2025 (vidéo, 1h29)
- Avis relatif aux propositions de modifications de la liste des actes et prestations (LAP) pris en charge ou remboursés par l’Assurance maladie – biologie médicale - suite CHAB du 30 janvier 2025 - Unocam, 31 mars 2025
- 100 % santé : les pratiques commerciales des opticiens, audioprothésistes et dentistes à la loupe - DGCCRF, 3 avril 2025
- "Une prise en charge efficace de l’obésité ne constitue pas un coût, mais un investissement sur le long terme" | Tribune - Think tank Craps, avril 2025
- Les frais de santé des français | Sondage - CSA, 4 avril 2025
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
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Le budget rectificatif de la CNSA inclut les mesures votées de la LFSS pour 2025
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03/04/2025- Le premier budget rectificatif de la branche Autonomie prévoit une hausse de 200 M€ associée à la réforme des concours de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux départements. Les concours existants, allocation personnalisée d’autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH), tarif plancher et soutien des services autonomie à domicile (dit "article 47") sont fusionnés en deux nouveaux concours : l’un destiné au soutien aux "personnes âgées" ; l’autre au soutien aux "personnes en situation de handicap".
Par ailleurs, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a prévu l’expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance pour le financement de certains Ehpad. Enfin, un fonds de soutien à la mobilité à destination des professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile a été inscrit pour un montant de 100 M€. Un fonds d’urgence pour accompagner les Ehpad et les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) en difficulté a également été prévu, à hauteur de 300 M€.
> Adoption du premier budget rectificatif de 2025 de la branche Autonomie - Cnsa, 31 mars 2025
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L’Agirc-Arrco annonce un résultat global de près de 5 Md€
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02/04/2025- L'Agirc-Arrco, régime obligatoire de retraite complémentaire des salariés du secteur privé, a présenté ses résultats pour l'année 2024, confirmant sa stabilité et son rôle dans la garantie des pensions. Issu de la fusion en 2019 des régimes Agirc (pour les cadres) et Arrco (pour les non-cadres), il fonctionne sur un principe de répartition, avec des réserves permettant d’amortir les fluctuations économiques et démographiques.
En 2024, le régime a dégagé un résultat global de 4,6 Md€, composé d’un résultat technique de 1,6 Md€ et d’un résultat financier de 3 Md€. La progression des ressources, en hausse de 2,7%, s’explique par l’augmentation de la masse salariale et du plafond de la Sécurité sociale, tandis que les pensions versées ont crû de 5,7 Md€ sous l’effet de la revalorisation des retraites (+1,6%) et de l’augmentation du nombre de bénéficiaires. À la clôture de l’exercice, les réserves du régime atteignaient plus de 85 Md€, représentant 2% des 3 500 Md€ de droits futurs projetés sur les quarante prochaines années.
> Des résultats solides pour l’Agirc-Arrco en 2024 | Conférence de presse - Agirc-Arrco, 27 mars 2025
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Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
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Plus de 42 400 victimes de violences conjugales ont bénéficié de l’aide d’urgence des Caf depuis 2023
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02/04/2025- À l’occasion d’une table ronde de la commission des Affaires sociales du Sénat, Isabelle Sancerni et Nicolas Grivel, respectivement présidente et directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), ont été interrogés sur les premiers résultats de l’aide accordée aux victimes de violences conjugales. Entrée en vigueur le 1er décembre 2023, l’aide permet de faire face à des dépenses immédiates en attendant de trouver des solutions durables. Elle a bénéficié à plus de 42 400 personnes, pour un montant moyen de 890 €. 98% des allocataires sont des femmes, dont 71% ont au moins un enfant à charge. Chaque mois, environ 2 500 dossiers liés à cette aide sont traités par les Caisses d’allocations familiales (Caf), pour un total de 37,3 M€ depuis 2023.
Les premiers retours sur cette aide sont globalement positifs, bien que certains freins aient été identifiés. Clémence Pajot, directrice générale de la Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles, a mentionné des obstacles administratifs, en particulier pour les personnes étrangères en situation irrégulière, ainsi que des difficultés liées aux délais de traitement dans certains territoires, ou encore à la nature des pièces justificatives. Le dépôt de plainte, notamment, peut entraîner des représailles de la part du conjoint.
Les Caf sont également partie prenante de l’expérimentation du "Pack nouveau départ" (PND), actuellement testé dans les départements du Val-d’Oise, de Côte-d'Or, des Bouches-du-Rhône, de la Réunion et du Lot-et-Garonne. Le PND consiste en l’attribution d’un référent Caf à chaque victime, permettant de faciliter l’accès à des aides dans le cadre d’un parcours coordonné. D’après Isabelle Sancerni, les premiers résultats sont espérés en 2026 afin d’évaluer la faisabilité de sa généralisation, conditionnée, selon elle, à davantage de moyens humains et financiers.
> Violences conjugales : quel bilan de l’aide d’urgence ? - Sénat | Commission des Affaires sociales, 26 mars 2025 (vidéo, 58')
> Aide universelle d'urgence et Pack nouveau départ - Ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, dernière mise à jour le 3 mars 2025
Pour aller plus loin
> Axa inclut le relogement d’urgence des victimes de violences conjugales dans tous ses contrats d'assurance habitation - L'Argus de l'assurance, 31 mars 2025, Géraldine Dauvergne (réservé aux abonnés)
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Prestations sociales
Enfance
- Délégation aux droits des femmes : table ronde sur les nouveaux enjeux de la maternité et de la paternité - Assemblée nationale, 2 avril 2025 (vidéo, 3h06)
- Décision 2025-055 du 26 mars 2025 - Défenseur des droits, 26 mars 2025 (condition que le troisième enfant ait atteint l’âge de seize ans pour permettre la mise en paiement de la majoration de pension de retraite des parents fonctionnaires)
- Arrêté du 25 mars 2025 - JORF du 30 mars 2025 (transmission par les services publics départementaux de protection maternelle et infantile d'informations issues des certificats de santé établis en application de l'article R. 2132-2 du même code au ministre chargé de la santé et aux agences régionales de santé)
- Décret n°2025-304 du 1er avril 2025 - JORF du 2 avril 2025 (autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et accueil dans les micro-crèches)
- Décret n°2025-305 du 1er avril 2025 - JORF du 2 avril 2025 (formation et au diplôme d'État d'assistant familial)
- Arrêté du 1er avril 2025 - JORF du 2 avril 2025 (stage préalable à l'accueil du premier enfant et à la formation conduisant au diplôme d'État d'assistant familial)
- Proposition de loi n°1237 visant à lutter contre la mortalité infantile - Assemblée nationale, 1er avril 2025, Paul-André Colombani
- Pour recruter dans la petite enfance, la Cnaf et France Travail récompensent des innovations | Actualité - France Travail, 3 avril 2025
- La plaquette SENACS 2024 "Observatoire des centres sociaux et espaces de vie sociale" est disponible - FCSF, 28 mars 2025
- Accompagner la santé des jeunes enfants protégés : le programme Pegase | Note - Think tank Fondation Jean Jaurès, 2 avril 2025, Thomas Larrieu, Daniel Rousseau
Logement
- Fin de la trêve hivernale : 24 000 expulsions locatives, une hausse record | Communiqué de presse - Fondation pour le Logement des Défavorisés, 31 mars 2025
- Près de 5 millions de ménages en situation de vulnérabilité énergétique pour leur logement en 2021 | Insee Analyses n°106 - Insee, 3 avril 2025, Lenzi Etienne, Masson Kendal, Mora Virginie, Prusse Simon (Insee)
- Décret n°2025-303 du 31 mars 2025 - JORF du 1er avril 2025 (avance remboursable ne portant pas intérêt visant à financer les travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d'amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements situés dans le Département de Mayotte)
- Décret n°2025-306 du 1er avril 2025 - JORF du 2 avril 2025 (conditions d'intervention du fonds de garantie à l'habitat social de Mayotte concernant les avances remboursables ne portant pas intérêt visant à financer les travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d'amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements situés dans le Département de Mayotte)
- Arrêté du 1er avril 2025 - JORF du 2 avril 2025 (approbation des conventions-types relatives à l'avance remboursable sans intérêt visant à financer les travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d'amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements situés dans le Département de Mayotte)
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Management - Risques professionnels - Santé au travail
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Pratiques managériales et politiques sociales en France : une analyse comparative européenne
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03/04/2025- Dans son rapport, l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) examine les interactions entre les pratiques managériales des entreprises et les politiques sociales en France, en les comparant avec celles de l’Allemagne, de l’Italie, de l’Irlande et de la Suède. L’étude se concentre sur quatre secteurs : l’automobile, l’hôtellerie-restauration, le digital et l’assurance. L’objectif est de comprendre comment ces pratiques influencent la performance des entreprises et les conditions de travail.
Les conclusions montrent que, malgré des contextes nationaux différents, les principes d’un management de qualité sont similaires : participation active des travailleurs, autonomie soutenue par la hiérarchie et reconnaissance du travail accompli. Ces pratiques ont des effets significatifs sur la santé des salariés, la qualité de l’emploi et la performance des entreprises. En France, les pratiques managériales sont plus verticales et hiérarchiques, avec une reconnaissance au travail moins prononcée et une formation des managers plus académique.
Pour améliorer la situation, l’Igas recommande de soutenir l’innovation managériale par des dispositifs publics, de réformer la formation des managers et de favoriser le dialogue social. Les auteurs suggèrent également de décloisonner les pratiques entre secteur public et privé et d’inscrire les pratiques managériales dans la négociation obligatoire. Ces mesures doivent être mises en œuvre en concertation avec les partenaires sociaux pour garantir une réflexion ouverte et collective.
> Pratiques managériales dans les entreprises et politiques sociales en France : les enseignements d’une comparaison internationale (Allemagne, Irlande, Italie, Suède) et de la recherche | Rapport - Igas, 19 mars 2025, Fabienne Bartoli, Thierry Dieuleveux, Mikael Hautchamp, Frédéric Laloue (Igas)
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Santé au travail
- Instruction interministérielle n°DSS/2A/2C/2025/32 du 7 mars 2025 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2025/6 du 31 mars 2025 (évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles et du capital décès au titre de l’année 2025)
- Circulaire CIR-3/2025 - Assurance maladie, 28 mars 2025 (revalorisation au 1er avril 2025 des rentes accidents du travail et maladies professionnelles et des indemnités en capital)
- Pourvoi n°24-17.710 - Cour de cassation, 27 mars 2025 (Carsat de Bretagne, maladie professionnelle)
- Proposition de loi n°1208 visant à créer un arrêt de travail indemnisé et à un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes - Assemblée nationale, 1er avril 2025, Mickaël Bouloux et plusieurs de ses collègues
- Les risques psychosociaux associés au développement du télétravail | Autres publications n°1 - Dares, 27 mars 2025, Louis-Alexandre Erb et Véronique Simonnet
- Évolutions démographiques à 2050, quels enjeux de santé et de sécurité au travail ? | Références en santé au travail - INRS, avril 2025, J. Clerté, M. Malenfer, S. Boini, L. Kerangueven, INRS ; T. Balannec, Caisse nationale de l’assurance maladie- Direction des risques professionnels (CNAM-DRP) ; E. Prouet, France Stratégie ; C. Mardon, Conservatoire national des arts et métiers-Centre de recherches sur l'expérience, l’âge et les populations au travail (CNAM-CREAPT) ; N. Fouquet, Santé publique France ; P. Girardot, Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) ; J. Rochut, Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ; C. Désaunay, Futuribles
- En France, un travailleur sur cinq est exposé au bruit, selon une étude - France info, 1er avril 2025, France info
- Bien-être au travail : une comparaison Japon - France - US - Xerfi, 4 avril 2025, Sophie Szymkowiak (vidéo, 4'52")
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Alertes sur les difficultés d’accès aux droits pour les usagers des services publics, les personnes âgées et les patients
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02/04/2025- Dans son rapport annuel, la Défenseure des droits, Claire Hédon, alerte sur l’ampleur du non-recours aux droits et la hausse des discriminations. En 2024, les droits des étrangers figurent à la première place des motifs de réclamation les plus récurrents (37%), devant la protection sociale (17%), malgré les améliorations permises par les espaces France services. Dans le champ de la protection sociale, les pensions de retraite (24%), les prestations familiales (15%), l’Assurance maladie (13%) et l’aide sociale (12%) sont les plus concernées. La Défenseure des droits évoque les difficultés liées à la numérisation et à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les services publics. Face au risque de discrimination engendré par cette technologie, Claire Hédon appelle à plus de transparence de la part des organismes publics envers les usagers.
La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a également publié un avis sur les discriminations basées sur l’âge et l’accès aux droits des personnes âgées. Si plusieurs avancées ont renforcé les droits des personnes âgées, comme la loi de 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement et la loi de 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie, la CNCDH constate que des freins importants à l’effectivité des droits des seniors existent toujours. Les auteurs de l’avis préconisent notamment d’accélérer le rétablissement des services publics de proximité et le soutien aux aidants familiaux, tout en impliquant davantage les personnes âgées dans l’élaboration des politiques publiques et la vie citoyenne.
Le réseau d’associations France Assos Santé a quant à lui publié son baromètre des droits des personnes malades. Il en ressort que le sentiment d’être bien informé sur sa santé atteint un haut niveau. Cependant, des difficultés persistent sur certains sujets comme l’accès aux outils numériques de santé, chez les seniors par exemple. De plus, de nombreux droits restent inégalement connus par les patients, tels que le droit de recours en cas de problème grave ou les droits liés à la fin de vie.
> Rapport annuel d’activité 2024 : la Défenseure des droits appelle à un sursaut collectif face aux ruptures de droits - Défenseur des droits, 25 mars 2025
> Agir pour une meilleure effectivité des droits des personnes âgées et une meilleure inclusion | Avis - Commission nationale consultative des droits de l'Homme, 19 mars 2025
> Baromètre 2025 des droits des personnes malades : des hauts et des bas - France Assos Santé, 31 mars 2025
Pour aller plus loin
> Avis de suivi de la CNCDH sur l'effectivité des droits des personnes âgées (2013-2025) - JORF du 1er avril 2025
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- La Sécurité sociale renouvelle ses classifications des emplois | Communiqué de presse - Ucanss, 26 mars 2025
- Circulaire 012-25 - Ucanss, 24 mars 2025 (champ employés et cadres | Protocole d'accord relatif à la classification, au système de rémunération et au déroulement de carrière au sein des organismes du Régime général de Sécurité sociale et mise à disposition d'outils d'accompagnement au déploiement de l'accord)
- Circulaire 011-25 - Ucanss, 24 mars 2025 (champ agents de direction | Protocole d'accord du 22 octobre 2024 relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération du personnel de direction)
- Baromètre Social Institutionnel 2025 – Campagne locale - Ucanss, 26 mars 2025
- Arrêté du 3 mars 2025 - JORF du 2 avril 2025 (répartition des sièges des représentants des agents de direction des agences régionales de santé, par organisation syndicale représentative de ces agents de direction, au sein de la commission mentionnée aux articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la Sécurité sociale)
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- Arrêté du 27 mars 2025 - JORF du 2 avril 2025 (dotations régionales 2024 mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la Sécurité sociale, dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code)
- Arrêté du 3 mars 2025 - JORF du 2 avril 2025 (modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la Sécurité sociale pour les salariés relevant des conventions collectives nationales des organismes de Sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé)
- Compte rendu de réunion n°54 | Séance du 25 mars 2025, 17h30 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 1er avril 2025 (soins palliatifs et d’accompagnement à la fin de vie)
- Compte rendu de réunion n°55 - Séance du 26 mars 2025, 9h - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 28 mars 2025 (déserts médicaux)
- Compte rendu de réunion n°56 - Séance du 26 mars 2025, 9h - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 28 mars 2025 (déserts médicaux)
- Compte rendu de réunion n°57 | Séance du 26 mars 2025, 15h - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 28 mars 2025 (démographie professionnelle des orthophonistes)
- Compte rendu de réunion n°58 | Séance du 26 mars 2025, 17h - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 2 avril 2025 (soins palliatifs, recherche sur la sclérose latérale amyotrophique)
- Compte rendu de réunion n°60 | Séance du 2 avril 2025, 9h30 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 2 avril 2025 (lutte contre les déserts médicaux, soins palliatifs)
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Actualité des partenaires sociaux
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L’aide au développement confrontée à la baisse des financements
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02/04/2025- L’aide publique au développement (APD) fait face à une réduction importante de ses financements, liée aux tensions internationales et au contexte politique interne à de nombreux pays occidentaux. Certains choisissent notamment de favoriser leurs efforts de défense, comme le Royaume-Uni, dont les dépenses d’APD devraient passer de 0,5% du revenu national brut à 0,3% en 2027. Il s’agit d’un niveau historiquement bas, loin de l’objectif de 0,7% fixé en 2005 et que peu de pays riches ont atteint. Entre autres, la Belgique, les Pays-Bas, la Finlande ou encore la Suède ont récemment fait des annonces similaires.
En France, la situation des finances publiques a amené le gouvernement à réduire son budget d’APD de 37% en 2025, soit 2,1 Md€ de moins en un an. Le ministre des Affaires étrangères a également indiqué la création prochaine d’une commission d’évaluation de "la pertinence des projets et des programmes d'aide publique au développement […] tant sur le plan financier que vis-à-vis des priorités de la politique extérieure et de coopération, ainsi que des intérêts à l'étranger de la France".
Malgré les alertes des agences onusiennes et des ONG, qui déplorent les conséquences négatives pour les populations concernées, le modèle de l’APD est de plus en plus remis en question, en raison des relations asymétriques qu’il entretient entre les pays financeurs et les pays bénéficiaires.
> Plusieurs pays européens ont déjà réduit leur aide au développement, avec quelles conséquences ? - Euronews, 30 mars 2025, Indrabati Lahiri
> L’effondrement de l’aide au développement fait vaciller le modèle de coopération internationale - Le Monde, 28 mars 2025, Julien Bouissou (réservé aux abonnés)
> Célestin Monga, économiste camerounais : "Pleurnicher pour l’aide n’est pas une stratégie de développement pour l’Afrique" - Le Monde, 14 février 2025, Laurence Caramel
Pour aller plus loin
> Sans l’argent des États-Unis, il manque à l’OMS 2,5 Md$ pour boucler son budget - Libération, 2 avril 2025, Libération avec AFP
> Démantèlement de l’USAID : impacts sur le système humanitaire mondial - Think tank Iris, 2 avril 2025, Pascal Boniface et Olivier Routeau (podcast, 25'54")
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- De nouvelles orientations de l’OMS appellent à une transformation urgente des politiques de santé mentale | Communiqué de presse - OMS, 25 mars 2025
- Afrique : Le travail décent et la liberté syndicale au cœur d’un nouveau contrat social | Communiqué de presse - OIT, 2 avril 2025
- Keeping older workers in the labour force | Rapport de recherche - Eurofound, 31 mars 2025, Franz Ferdinand Eiffe, Dragoș Adăscăliței, Karel Fric, Jessye Muller, Ricardo Rodriguez Contreras et Tina Weber
- Égypte : réformer la santé pour favoriser l'égalité - Agence française de développement, avril 2025 (vidéo, 2'52")
- L’Allemagne vieillissante peut-elle combler le manque de main-d’oeuvre pour réussir la transition écologique ? - Euractiv, 31 mars 2025, Jasper Steinlein
- REIF Info n°409 - REIF, 25 mars 2025
- États-Unis : nouvelle vague de licenciements dans les agences de santé américaines - Libération, 1er avril 2025, Libération avec AFP
- Diversité et inclusion : pas de recul en vue dans les entreprises en France, malgré les menaces américaines - Le Parisien, 2 avril 2025, Le Parisien avec AFP
- Hausse des cas de tuberculose : le Royaume-Uni élabore un plan de lutte face à "un grave problème de santé publique" - Le Parisien, 2 avril 2025, Le Parisien avec AFP
- En Australie, une enquête sur les dérives des crèches privées suscite une prise de conscience - Le Monde, 1er avril 2025, Marie-Pauline Desset (réservé aux abonnés)
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Les dynamiques de la médecine générale et de la démographie médicale en 2025
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02/04/2025- L’évolution de la démographie médicale en France met en lumière des déséquilibres persistants dans la répartition des médecins généralistes, exacerbés par le vieillissement de la profession et une féminisation croissante. L’Atlas de la démographie médicale 2025, publié par le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), souligne que ces dynamiques influencent les modalités d’exercice et la disponibilité des soins, notamment dans les zones médicalement sous-dotées. Malgré les mesures incitatives pour attirer de nouveaux praticiens dans ces territoires, les inégalités d’accès aux soins demeurent marquées. Ces tensions sont renforcées par les aspirations des jeunes médecins, dont une partie privilégie des formes d’exercice collectif ou une charge de travail modulée pour préserver un équilibre entre vie professionnelle et personnelle.
Par ailleurs, une étude conjointe du Collège de la Médecine Générale (CMG) et du Cnom révèle que les femmes médecins exercent en moyenne un peu moins d’heures que leurs confrères masculins, bien que l’écart reste modéré. Cette tendance traduit une organisation du temps de travail adaptée aux contraintes personnelles, mais elle peut renforcer les difficultés dans certaines spécialités déjà confrontées à une pénurie. Dans ce contexte, le référentiel métier 2025, réalisé par le CMG, insiste sur l’adaptation des compétences des généralistes face aux défis posés par le vieillissement démographique et la progression des maladies chroniques. Il promeut l’intégration d’outils technologiques, tels que l’intelligence artificielle et l’échographie clinique ciblée, tout en réaffirmant le rôle central du médecin généraliste dans la coordination des soins primaires et la prévention.
Enfin, une enquête menée par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) auprès des patients âgés de 45 ans et plus met en évidence une satisfaction globale quant à leur prise en charge, notamment grâce à la continuité des soins et à la qualité perçue des consultations. Toutefois, certains groupes vulnérables, en particulier ceux en mauvaise santé ou issus de milieux modestes, signalent davantage de difficultés d’accès ou de compréhension des soins. Ces disparités soulignent la nécessité d’une meilleure organisation territoriale pour garantir un accès équitable aux soins, en s’appuyant notamment sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
> Publication de l'atlas de la démographie médicale 2025 - Conseil national de l‘Ordre des médecins, 27 mars 2025
> Référentiel professionnel de médecine générale - Collège de médecine générale, 28 mars 2025
> Les patients de 45 ans ou plus sont globalement satisfaits de leur prise en charge en médecine générale | Les dossiers de la Drees n°129 - Drees, 30 mars 2025, Denis Geleyn, avec la participation de Coralie Francou (Drees)
> Temps de travail, spécificité des femmes médecins… Les premiers résultats de l'étude sur l'activité réelle des généralistes - Egora, 1er avril 2025, Aveline Marques (réservé aux abonnés)
Pour aller plus loin
> Difficultés d’accès aux soins : table ronde "collectivités territoriales et nouvelles pratiques de soins" - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 2 avril 2025 (vidéo, 2h10)
> Enquête 2024 sur la permanence des soins ambulatoires | Communiqué de presse - Conseil national de l‘Ordre des médecins, 29 mars 2025
> AXA Mind Health Report : la santé mentale continue de se dégrader à travers le monde | Sondage - Ipsos, 28 mars 2025
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Une nouvelle campagne nationale grand public pour le dispositif "Mon soutien psy"
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03/04/2025- Conformément à l’article 79 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, le gouvernement a publié le rapport d’évaluation du dispositif "Mon soutien psy" après deux ans d’existence. Au 28 février 2025, plus de 5 000 psychologues sont conventionnés. Près de 600 000 patients ont bénéficié d’un suivi psychologique pour un total de plus de 3 millions de séances réalisées.
D’après le rapport d’évaluation, les psychologues participants déclarent très majoritairement que le dispositif contribue à réduire les inégalités sociales d’accès aux soins. Plus de la moitié des professionnels de santé interrogés considère que ce dispositif permet de diminuer le nombre de prescriptions médicamenteuses. Parmi les bénéficiaires, 64% des patients n’avaient pas reçu de soin psychiatrique au cours des 24 derniers mois. 70% des patients étaient des femmes et un quart des bénéficiaires étaient âgées de moins de 30 ans. Les auteurs du rapport formulent plusieurs recommandations afin d’améliorer le système, portant notamment sur la coordination entre les médecins généralistes et les psychologues, la poursuite des travaux d’évaluation du dispositif, les formations ou encore la simplification de l’entrée dans le dispositif.
Une enquête réalisée par BVA pour l’Assurance maladie révèle que près d’un Français sur quatre dit souffrir d’une mauvaise santé mentale. Cependant, plus des trois quarts des personnes interrogées ne connaissaient pas l’existence d’une possibilité de remboursement des consultations chez le psychologue. Lors d’une conférence de presse, Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée de l'Assurance maladie, a salué les résultats de "Mon soutien psy", en rappelant qu'il s'agissait d'une "première pierre à l’édifice". Elle a annoncé, dans le même temps, le lancement d’une campagne de sensibilisation à la télévision et sur les réseaux sociaux afin de dédramatiser l’accompagnement psychologique et encourager les personnes en situation de mal être à rechercher un psychologue partenaire.
> Deux ans après son lancement, Mon soutien psy évalué par un rapport - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 1er avril 2025
> Mon soutien psy : une campagne nationale pour mieux faire connaître le dispositif | Communiqué de presse - Assurance Maladie, 1er avril 2025
> Santé : le remboursement du psy par la Sécurité sociale prêt à monter en charge - Les Echos, 2 avril 2025, Solenn Poullennec
Pour aller plus loin
> Le ministre François Rebsamen lance une consultation nationale sur la santé mentale auprès des collectivités locales | Communiqué de presse - Ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, 2 avril 2025
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- Proposition de loi n°1229 visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie - Assemblée nationale, 1er avril 2025, Salvatore Castiglione
- Proposition de loi n°1204 visant à lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé - Assemblée nationale, 1er avril 2025, Catherine Rimbert
- Arrêté du 24 mars 2025 - JORF du 2 avril 2025 (tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la Sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code)
- Arrêté du 1er avril 2025 - JORF du 2 avril 2025 (organisation d'une campagne de vaccination contre le chikungunya à La Réunion)
- Instruction n°DGOS/AS2/CNAM/DPROF/2025/36 du 24 mars 2025 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2025/6 du 31 mars 2025 (déploiement des équipes de soins spécialisés)
- Tout ce qui change à compter d’avril 2025 en matière de santé | Actualité - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 31 mars 2025
- Fin des gamètes anonymes : les personnes nées par procréation médicalement assistée auront désormais toutes accès à leurs origines. Le nombre de dons de spermatozoïdes en nette augmentation, mais toujours insuffisant | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 1er avril 2025
- Agnès Pannier-Runacher réunit 14 acteurs clés de la santé-environnement pour la signature de la convention-cadre autour du green data for health | Communiqué de presse - Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, 2 avril 2025
- Avis 149 du CCNE sur la baisse de la natalité et de la fertilité - CCNE, 3 avril 2025
- Centres de santé associatifs et mutualistes : les derniers oubliés de la compensation du Ségur pour tous ! | Communiqué de presse - Mutualité française, 4 avril 2025
- Santé des jeunes : état des lieux et politiques publiques - Contrepoints de la Santé sur YouTube, 27 mars 2025 (vidéo, 1h05)
- Médecine personnalisée : changer le paradigme du soin ? | Note - Think tank Terra Nova, 31 mars 2025, Mélanie Heard
Santé des femmes
Soins palliatifs et fin de vie
Crise sanitaire
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Contexte économique et social
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Transition écologique
Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
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TIC santé - E-administration - Services publics
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Construire un numérique en santé souverain et éthique
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02/04/2025- Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) et la Délégation au numérique en santé (DNS) ont analysé les implications du numérique en santé dans un contexte de transformation profonde du système de soins. L’essor des outils tels que Mon espace santé, l’intelligence artificielle ou les plateformes de données offre des perspectives prometteuses en matière d’accès aux soins, de prévention et de recherche. Cependant, cette évolution pose des défis importants, notamment en matière de souveraineté des données et de protection contre les législations extra-européennes. La nécessité d’une gouvernance éthique et transparente s’impose comme un impératif pour concilier innovation technologique et principes fondamentaux du système de santé français.
Parmi les recommandations du Cese figure la migration des données vers des infrastructures souveraines européennes ou françaises afin d’en garantir la sécurité juridique et l’indépendance stratégique. L’amélioration de Mon espace santé est également préconisée, avec l’ajout de fonctionnalités facilitant le parcours de soins, comme la prise de rendez-vous médicaux, ainsi qu’une meilleure information sur l’utilisation secondaire des données à des fins de recherche. Le guide éthique du numérique en santé, élaboré par la DNS, s’appuie sur certains principes du serment d’Hippocrate (bienfaisance, autonomie et justice) et insiste sur la nécessité d’une gouvernance démocratique impliquant patients et professionnels de santé. L’objectif est d’assurer une transparence accrue dans l’usage des données tout en renforçant la confiance des citoyens envers ces outils numériques.
L’avis du Cese met également en lumière l’importance d’une mobilisation accrue des financements publics et la nécessité de lutter contre l’exclusion numérique afin que chaque citoyen puisse pleinement tirer parti des avancées offertes par ces technologies.
> Pour un numérique en santé souverain, de confiance et inclusif | Avis - Cese, 25 mars 2025, Majid El Jarroudi et Gérard Raymond (rapporteurs)
> Publication du rapport sur l'éthique du numérique en santé | Délégation au numérique en santé - Agence du numérique en santé, 27 mars 2025
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> La direction des statistiques, des études et de la recherche (Dser) de la Cnaf propose une nouveauté sur l’open data de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) : une datavisualisation des territoires.
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Autres publications retenues
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Stéphanie Fillion est nommée inspectrice générale des Affaires sociales - Décret du 27 mars 2025, JORF du 29 mars 2025
- Pierre-Jean Lancry est renouvelé en tant que membre du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Hcaam) au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience - Arrêté du 14 mars 2025, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2025/6 du 31 mars 2025
- Pierre Frébault est nommé directeur de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n°410 CM du 28 mars 2025, JOPF du 1er avril 2025
- Juliette Roger est nommée inspectrice générale des Affaires sociales Décret du 1er avril 2025, JORF du 2 avril 2025
- Dominique Cheveau est nommé, à compter du 19 mai 2025, directeur de l'Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna - Arrêté du 26 mars 2025, JORF du 2 avril 2025
- Stéphanie Mork est renouvelée dans l'emploi d'expert de haut niveau (groupe III) afin de continuer à exercer les fonctions de haut fonctionnaire en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la diversité auprès du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre - Arrêté du 31 mars 2025, JORF du 1er avril 2025
- Benjamin Maurice est nommé délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle - Communiqué de presse du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 2 avril 2025
- Armelle Degeorges est nommée au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) en qualité de représentant du ministre chargé de la santé - Arrêté du 27 mars 2025, JORF du 3 avril 2025
- Nouvelle composition du Conseil d’administration de l’INRS - Communiqué de presse de l'INRS, 31 mars 2025
- Les membres du GIP-MDS ont désigné un nouveau Président, Marc Luccioni et un nouveau Directeur général, Stéphane Seiller - Communiqué de presse du GIP-MDS, 2 avril 2025
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- Revalorisation des rémunérations et modernisation des classifications pour les agents de la Sécurité sociale | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 21 mars 2025
- Comment refonder la prévention en santé - Contrepoints de la Santé sur YouTube, 27 novembre 2024 (vidéo, 1h01)
- Bilan 2024 et perspectives : lutter contre toutes les fraudes | Dossier de presse - Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, 14 mars 2025
- Arnaques à la Sécu : comment des agents infiltrés de la Cpam traquent les escrocs sur Snapchat et Telegram - Actu.fr, 20 mars 2025, AFP
- Le rapport public annuel 2025 - Cour des comptes, 19 mars 2025
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