L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale 

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°204

 
 
 
 
 

 Du 26 au 31 mai 2024 

01/06/2024

 
 
 

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Au sommaire cette semaine

 
 
 
 
 
 
 
 
 
L'essentiel de la semaine
 
 

> Gabriel Attal, Premier ministre, annonce une prochaine réforme de l’Assurance chômage prévoyant 3,6 Md€ d’économies et la création de 90 000 emplois. Parmi les mesures possibles, figure l’allongement de la durée d’activité (de 6 à 8 mois) nécessaire pour bénéficier des prestations d’aide au retour à l’emploi (Public Sénat).

> Le projet de convention médicale est finalisé. Présenté lors d’un livechat animé par Thomas Fatôme et Marguerite Cazeneuve, il est actuellement soumis au vote des partenaires sociaux. MG France et la FMF se sont déjà prononcés favorablement, contrairement à l’UFLM-S (replay du livechat).

> D’après la Drees, les personnes âgées de moins de 75 ans représentent 11% des résidents d’Ehpad. Leur profil diffère des résidents plus âgés : davantage d’hommes, disposant de moins de ressources, avec une surreprésentation de difficultés psychiques et peu de maladies dégénératives (Drees).

> Le Gouvernement a présenté sa feuille de route 2024-2030 "pédiatrie et santé de l’enfant". Elle prévoit une consultation obligatoire précoce pour dépister les troubles du neurodéveloppement. Les orthophonistes bénéficieraient d’un accès direct, sans passage par un médecin traitant (dossier de presse).

> La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur le modèle économique des crèches a adopté le rapport d’enquête. Il préconise l'augmentation du taux d’encadrement et la suppression du mécanisme de réservation de berceaux par les employeurs. Le vice-président de la commission, en désaccord avec une partie des conclusions apportées, a publié un "contre-rapport" (Maire info).

> Selon une étude de la Dares, les salariés handicapés sont surexposés aux risques professionnels par rapport à l’ensemble des salariés. Ils sont particulièrement touchés par la pénibilité physique, le manque d'autonomie et le manque de reconnaissance (Dares).

> La Cour des comptes a publié son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale. Le déficit 2023 atteint 10,8 Md€, porté en totalité par la branche Maladie. La Cour prévoit une aggravation pour les années à venir et recommande un programme pluriannuel de régulation des dépenses (Cour des comptes).

> L’OMS annonce la fin des discussions destinées à renforcer les capacités mondiales de riposte aux futures pandémies. Non concluantes, elles donneront toutefois lieu à un bilan (OMS).

> La Drees publie une étude sur la disponibilité des médecins en fonction de leur mode d’exercice. En 2019, 38% exerçaient seuls, contre 62% en groupe. Le refus de nouveaux patients est plus marqué pour les médecins exerçant en groupe (58%) contre 49% en exercice isolé (Drees).

> La FHF propose de réformer le système de santé et identifie sept chantiers prioritaires, parmi lesquels figurent la prévention et la sobriété écologique et financière (FHF).

> Le FMI publie son rapport annuel. Dans le focus sur la France, il préconise de réduire le déficit public notamment en réduisant les dépenses des collectivités locales et en rationalisant les dispositifs de soutien aux travailleurs et aux entreprises. Il n’envisage pas une augmentation des impôts, compte tenu des niveaux de taxation déjà élevés (FMI).

> Le Citepa, chargé de réaliser l’inventaire des gaz à effet de serre français, annonce une baisse de 5,8% des émissions de gaz à effet de serre entre 2022 et 2023. Cependant, les forêts et les sols du territoire français n’absorbent pas autant de CO₂ qu’espéré (Citepa).

> Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, a dévoilé les initiatives et expérimentations en intelligence artificielle du réseau des Urssaf. Il s’agit principalement de solutions d’interaction instantanée visant à renforcer la relation avec les usagers tout en optimisant les processus internes (ministère de l’Économie).

> Le LaborIA Explorer publie les résultats de son étude sur les effets de l’IA sur le travail. L’Institut note que l’IA reconfigure les rôles professionnels, les compétences requises et le management, notamment au niveau du manager intermédiaire (LaborIA Explorer).

 
 
 
 
 
 
 
Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
 
 
 
 
La nouvelle réforme de l’Assurance chômage se précise
 
 

30/05/2024- Gabriel Attal, Premier ministre, a annoncé une nouvelle réforme de l’Assurance chômage avec pour objectifs 3,6 Md€ d’économies et la création de 90 000 emplois. Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, a évoqué un allongement de la durée d’activité nécessaire pour bénéficier des prestations d’aide au retour à l’emploi. Cette durée pourrait passer de six à huit mois d’activité dans les 20 derniers mois.


Parmi les autres mesures annoncées, les personnes âgées de plus de 53 ans, cohorte composant la "filière seniors", devraient être concernées par une réduction de la durée d’indemnisation. Cette mesure vise à favoriser le retour à l’emploi des seniors. Des travaux de l’Unedic ont constaté que les seniors restaient en moyenne plus longtemps inscrits à France travail que les autres tranches d’âge, 520 jours contre 340 jours pour les moins de 49 ans en 2021. Un "bonus emploi senior" pourrait être mis en place pour compenser les écarts de rémunération entre l’emploi précédemment occupé par le senior et le nouvel emploi.


Le Premier ministre apportera bientôt plus de précisions sur le projet de décret qui entrera en vigueur à la fin de l’année, après consultation des partenaires sociaux.


> Les seniors, un public très impacté par la réforme de l’Assurance chômage - Public Sénat, 30 mai 2024, Guillaume Jacquot

> Seniors, indemnisation : le gouvernement abat ses cartes sur l'Assurance-chômage - Les Echos, 22 mai 2024, Leïla de Comarmond

> Réforme de l’Assurance chômage : et les perdants sont les jeunes, les seniors et tous les autres - Le Nouvel Obs, 27 mai 2024, Agathe Ranc


Pour aller plus loin


> "Nous ne percevons pas d’urgence à la mise en œuvre d’une nouvelle réforme de l’indemnisation du chômage" | Tribune - Le Monde, 29 mai 2024, collectif de sept économistes et sociologues (réservé aux abonnés)

> Les indemnités chômage de la France ne sont pas particulièrement généreuses | Infographie - Libération, 30 mai 2024, Savinien de Rivet et Julien Guillot

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
Quelques jours après le "livechat" de la Cnam, MG France et la FMF disent "oui" au projet de convention médicale
 

30/05/2024- Lors d'un "livechat" destiné aux médecins libéraux, le 23 mai, Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) et Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée, ont décrypté les principales mesures du projet de convention médicale 2024. Ce dernier est qualifié "d’historique" par l’Assurance maladie, avec un investissement total de 1,6 Md€. Thomas Fatôme a rappelé qu’en absence d'accord, le règlement arbitral perdurera jusqu’en 2028.


Selon l’Assurance maladie, "plus de 1 000 questions" ont été posées. En plus de la revalorisation de la consultation médicale (G) à 30 € dès le mois de décembre, la Cnam a évoqué d’autres mesures. Parmi elles, figurent notamment l’introduction d’un délai de deux ans pour se reconventionner et la refonte complète de la classification commune des actes médicaux (CCAM) en 2026. Une simplification et une augmentation de la rémunération forfaitaire des médecins sont également prévues. Pour ce dernier point, l'accord d'un ou plusieurs syndicats de médecins spécialistes est nécessaire.


À ce jour, deux syndicats de médecins généralistes ont voté pour : MG France et la fédération des médecins de France (FMF). La présidente de MG France, Agnès Giannotti, décrit un texte "indispensable" aux médecins "qui ont vu leurs charges augmenter au fil du temps compte tenu de l'inflation". L’Union française pour une médecine libre syndicat (UFML-S) a voté contre le projet de convention médicale.


> Convention médicale : le replay du live tchat avec Thomas Fatôme et Marguerite Cazeneuve est en ligne - Ameli, 23 mai 2024

> Les médecins généralistes valident la consultation à 30 euros - Les Echos, Solenn Poullennec, 29 mai 2024

> Ratification ou rejet de la convention 2024 de la médecine libérale ?..vote du Conseil d’Administration le 24/05 à 20h30 - UFML-S, 25 mai 2024

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
Retraite - Personnes âgées - Autonomie
 
 
 
 
La Drees publie une étude sur les résidents âgés de moins de 75 ans hébergés en Ehpad
 

30/05/2024- La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié un état des lieux sur le profil des résidents âgés de moins de 75 ans hébergés en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) avant la crise sanitaire et sur leur prise en charge en 2022. Fin 2019, ils représentaient 11% des résidents d’Ehpad, soit 67 000 personnes (dont 14 000 de moins de 65 ans). Selon la Drees, plus ils sont jeunes, plus leurs profils diffèrent de leurs aînés : il y a davantage d’hommes, avec moins de ressources, une surreprésentation de difficultés psychiques et peu de maladies dégénératives.


La moitié des résidents de moins de 65 ans ont eu une reconnaissance administrative de handicap avant 60 ans. Or en 2022, la Drees, dénombrait 280 unités spécialisées dans l’accueil de personnes handicapées âgées (sur 7 450 Ehpad en France). Seulement un résident de moins de 65 ans sur dix y est hébergé. De plus, il existe très peu d’Ehpad totalement dédiés à la prise en charge des jeunes seniors. 


Les résidents de moins de 75 ans sont plus souvent pris en charge dans des Ehpad publics hospitaliers (15% des résidents y ont moins de 75 ans) et dans des établissements habilités à l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Ils sont également en moyenne plus nombreux dans les Ehpad implantés dans les communes qui comptent parmi leurs seniors une plus faible proportion de personnes très âgées.


> Ehpad : un résident sur dix a moins de 75 ans | Études et résultats n°1302 - Drees, 24 mai 2024, Layla Ricroch (Drees)

> Un résident en Ehpad sur dix a moins de 75 ans (Drees) - ASH, 24 mai 2024, Chifa Montasser

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
Santé de l’enfant : le Gouvernement présente sa feuille de route 2024-2030
 

28/05/2024- Juste avant les assises de la pédiatrie et de la santé de l’enfant, le Gouvernement a diffusé sa feuille de route 2024-2030 "pédiatrie et santé de l’enfant". Composé de 16 mesures et de 80 actions "concrètes", ce plan, qualifié "d’ambitieux" entend renforcer la prévention, améliorer l'accès aux soins et moderniser la formation des professionnels de santé.


Parmi les mesures phares, le plan prévoit la création d'une consultation obligatoire à l’âge de six ans pour dépister les troubles du neurodéveloppement, tels que l'autisme et l'hyperactivité. Cette initiative vise à détecter précocement les signes de troubles pour une prise en charge plus rapide et efficace. Le gouvernement entend également faciliter l'accès direct aux orthophonistes sans passer par le médecin traitant. Il souhaite aussi augmenter le nombre de places en formation pour les orthophonistes et pédiatres. S’agissant de la néonatalogie, le Gouvernement vise l'objectif d’un lit pour 1 000 naissances d'ici 2027, afin de mieux répondre aux besoins des nouveau-nés prématurés.


Les perspectives incluent une refonte du carnet de santé de l'enfant pour un meilleur suivi des examens obligatoires. Le plan prévoit également des investissements dans la recherche et la création d'une grande cohorte pédiatrique prénatale pour étudier les déterminants environnementaux des pathologies infantiles.


> Assises de la pédiatrie et de la santé de l’enfant | Dossier de presse - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 24 mai 2024

> Assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant - Chaine Youtube du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 24 mai 2024 (vidéo, 3h20)

> Santé de l’enfant : ce que prévoit le plan 2024-2030 du gouvernement - Localtis, 27 mai 2024, Caroline Megglé

 
 
 
 
 
La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les crèches dénonce dans son rapport de nombreuses défaillances
 

30/05/2024- Le projet de rapport de Sarah Tanzilli, rapporteure de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, sur le modèle économique des crèches, a été adopté par la commission. Le texte évoque un système "à bout de souffle", souffrant d’un "sous-financement chronique" et d’une "complexité kafkaïenne". Il manquerait actuellement 200 000 places d’accueil du jeune enfant. Selon l’autrice du rapport, un "cercle vicieux de la défaillance" se serait installé en raison du manque de personnel. Ces défaillances résulteraient du modèle économique et des règles de fonctionnement des crèches, et non pas de l’ouverture du secteur des crèches au privé.


Parmi les pistes envisagées dans le rapport, figure notamment l'augmentation du taux d'encadrement à un adulte pour cinq enfants d'ici à 2027 (contre un pour six actuellement). Le texte propose aussi de supprimer le mécanisme de réservation de berceaux par les employeurs. Par ailleurs, dans une logique de service public de la petite enfance, la commune doit devenir l'interlocuteur unique des parents. Elle serait soutenue par un "versement petite enfance" obligatoire pour les employeurs. Toutes ces préconisations visent à répondre à un objectif de long terme : pallier la chute de la natalité que la France connaît depuis dix ans.


Le vice-président de la commission, William Martinet, s’est montré en désaccord avec une partie des conclusions apportées. Il a d’ailleurs publié un "contre-rapport". Selon lui, les crèches privées, qui représentent un quart des 500 000 places existantes et qui ont fourni 90% des nouvelles places en dix ans, sont "au cœur du problème". Il précise qu’en 2023, sur les 26 fermetures administratives de crèches, une immense majorité (93%) concerne des gestionnaires privés. 


> Crèches : la Commission d'enquête pointe un "cercle vicieux de la défaillance" - Les Echos, 27 mai 2024 

> Crèches : une commission d’enquête pointe de nombreuses défaillances - La Croix, 27 mai 2024, Capucine Licoys (avec AFP)

> Une commission d'enquête parlementaire appelle à "réformer le modèle économique des crèches" - Maire info, 30 mai 2024


Pour aller plus loin


> Crèches : "C’est maintenant qu’il faut se mobiliser pour ne pas rater le train des financements" - La Gazette des communes, 27 mai 2024, Michèle Foin, entretien avec Nicolas Grivel, directeur général de la Cnaf (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Protection de l'enfance

Précarité et mal-logement

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Management - Risques professionnels - Santé au travail
 
 
 
 
Les salariés handicapés sont plus exposés aux risques professionnels que l’ensemble des travailleurs
 

29/05/2024- La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié une étude portant sur l’exposition des travailleurs handicapés aux risques professionnels, à partir des données de l’enquête sur les conditions de travail, menée en 2019.


Selon cette étude, les salariés handicapés sont surexposés aux risques professionnels par rapport à l’ensemble des salariés. Les salariés reconnus handicapés sont notamment touchés par la pénibilité physique, le manque d'autonomie et le manque de reconnaissance. Les salariés en situation de handicap à la suite d’un problème de santé durable sont, quant à eux, surtout affectés par les exigences émotionnelles et les conflits de valeurs au travail, ainsi que par le manque de reconnaissance.


> Quelle exposition des travailleurs handicapés aux différents risques professionnels ? | Dares Analyses n°35 - Dares, 24 mai 2024, Marc Collet

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
La Cour des comptes analyse la situation financière de la Sécurité sociale en 2023-2024
 

29/05/2024- La Cour des comptes a publié son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale. Après la crise sanitaire, les comptes sociaux devaient se redresser en 2023. Cependant, le déficit s'est avéré nettement supérieur aux prévisions initiales, atteignant 10,8 Md€, soit 0,4% du PIB. Cette dégradation résulte principalement du dépassement de l'objectif national des dépenses d'Assurance maladie (Ondam) et d'un ralentissement des recettes en fin d'année.


En 2023, la branche Maladie a porté à elle seule la totalité du déficit de 11,1 Md€. Malgré la quasi-disparition des dépenses liées à la crise sanitaire, l'Ondam hors Covid a progressé de 4,8%, dépassant de 1,5% l'objectif initial. Ce dépassement est dû à 60% aux mesures salariales en faveur des personnels hospitaliers et médico-sociaux. De plus, les recettes ont été inférieures de 2,3 Md€ aux prévisions en raison du ralentissement de l'activité économique et de l'inflation en fin d'année. La Cour souligne également la dégradation du déficit de la branche Vieillesse, que la réforme des retraites ne permettra pas de rétablir rapidement.


À partir de 2024, la Cour prévoit une nouvelle aggravation des déficits sociaux, atteignant 17,2 Md€ en 2027, sans perspective de retour à l'équilibre ni de stabilisation. Un tel niveau constitue un point de bascule dans l'accumulation de la dette sociale, rendant nécessaire un effort de redressement. La Cour recommande de définir un programme pluriannuel de régulation des dépenses, comprenant un renforcement des outils de pilotage, une lutte contre la fraude et une adaptation de l'offre de soins. Elle appelle également à renforcer la contribution des soins de ville à l'effort de régulation et à réexaminer l'activité des établissements de santé en difficulté financière.


> Sécurité sociale 2024 | Rapport - Cour des comptes, 29 mai 2024

> L’indemnisation des arrêts de travail : mise au point du Premier président de la Cour des comptes | Communiqué de presse - Cour des comptes, 30 mai 2024

> Audition de Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur les rapports sur la certification des comptes du régime général de Sécurité sociale et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants pour l’exercice 2023 et sur le rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale | Assemblée nationale - Commission des Affaires sociales, 29 mai 2024 (vidéo, 2h)

> Les comptes de la Sécurité sociale jugés hors de contrôle - Les Echos, 29 mai 2024, Solenn Poullennec


Pour aller plus loin


> Le rapport de la CCSS sur les comptes 2023 et les prévisions 2024 (mai 2024) est en ligne ! | Publication - DSS, 30 mai 2024

> "Prime Macron", heures sup, titres-restaurants : ces compléments de salaires qui plombent la Sécurité sociale - Les Echos, 29 mai 2024, Alain Ruello

> Arrêts de travail : mauvaise nouvelle, la Cour des comptes veut aussi réduire vos indemnités - Capital, 29 mai 2024, Sarah Asali

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 
  • Rapport n°2641| Assemblée nationale - Commission des lois, 22 mai 2024 (proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser la Sécurité sociale)
  • Projet de loi n°2714 d’approbation des comptes de la Sécurité sociale de l’année 2023 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 31 mai 2024 
  • Dépenses par administration publique | Chiffres-clés - Insee, 31 mai 2024
  • Rapport d'activité 2023 - Établissement national des invalides de la marine (Enim), 24 mai 2024
 
 
 
 
Actualité des partenaires sociaux
 

Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC 

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International
 
 
 
 
Les négociations sur la prévention et la lutte contre les pandémies se clôturent sans accord
 

29/05/2024- En 2021, les États membres de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) avaient entamé des négociations pour renforcer les capacités mondiales de riposte aux futures pandémies. Le 24 mai, l’OMS a annoncé la fin des discussions, à la suite de plusieurs prolongations non concluantes. L’instance en charge de la négociation publiera prochainement un bilan des deux années de pourparlers.


Plusieurs sujets de divergence ont empêché la signature d’un accord. Parmi eux, on retrouve notamment la création d’un "système d’accès aux agents pathogènes et de partage des bénéfices" prévoyant des échanges de données en vue de développer des traitements ou des vaccins. En contrepartie, les pays bénéficieraient d’une garantie d’accès aux traitements créés grâce à ces données. Des questions de financement, de faisabilité, mais aussi d’équité entre les pays ont émergé sur ce dispositif.


En France, la préparation du système de santé aux pandémies se structure également, avec, en ligne de mire, le bon déroulement des Jeux Olympiques de Paris. Pour y parvenir, un Centre de crises sanitaires (CCS) vient d’être inauguré à la Direction générale de la santé. Il devra permettre une gestion transversale des futurs épisodes de crise sanitaire.


> Les États Membres de l’OMS conviennent de faire part à l'Assemblée de la Santé des résultats des processus historiques relatifs au RSI et à l’accord sur les pandémies | Communiqué de presse - OMS, 24 mai 2024

> Le monde ne parvient pas à s’entendre sur un traité pour gérer les prochaines pandémies - L'Express, 24 mai 2024, Yohan Blavignat

> À l’approche des JO, le ministère crée un centre pour mieux réagir aux crises sanitaires - Le Quotidien du médecin, 23 mai 2024, Dr I.D. avec AFP


Pour aller plus loin


> Les États Membres de l’OMS conviennent de la voie à suivre pour conclure l’accord sur les pandémies | Communiqué de presse - OMS, 28 mai 2024

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Union européenne

International

 
 
 
 
 
Actualités Santé
 
 
 
 
Les médecins généralistes exerçant seuls ou au sein des maisons de santé pluriprofessionnelle (MSP) seraient plus disponibles pour les patients, selon une étude de la Drees
 

30/05/2024- La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) s'est interrogée sur la disponibilité des médecins pour les patients en fonction de leur mode d’exercice : seuls, avec d’autres médecins généralistes ou avec des professionnels paramédicaux. Dans un contexte de baisse de la démographie médicale, cette étude analyse le lien entre les différents modèles de regroupement des médecins généralistes et les pratiques spécifiques dans la réponse à la demande des patients. Elle s’appuie sur plusieurs vagues d’enquêtes, entre 2018 et 2022. 


Il ressort de l’étude que 38% des médecins généralistes exerçaient seuls et 62% en groupe, en 2019. Plus de la moitié (54%) refusaient de nouveaux patients en tant que médecin traitant, avec des variations selon le mode d’exercice : le taux chute à 49% pour les médecins généralistes exerçant seuls. Il est de 59% de ceux exerçant dans un groupe monodisciplinaire et 58%, dans un groupe pluriprofessionnel (hors MSP). Les médecins les plus jeunes et ceux installés en zones "sous-denses" ont également plus souvent tendance à refuser de nouveaux patients. S’agissant des délais de rendez-vous, plus de la moitié d'entre eux (55%) déclarent être contraints d’allonger les délais : c’était notamment le cas de 45% des médecins généralistes qui exercent seuls contre 63%, en groupe pluriprofessionnel (hors MSP). 


Enfin, la dernière vague d'enquêtes en 2022 a permis d’éclairer l’évolution de ces indicateurs de disponibilité. Deux médecins sur trois déclaraient être amenés à refuser de nouveaux patients comme médecin traitant alors qu’ils n'étaient qu'un peu plus d’un sur deux en 2019. Cette évolution ne serait toutefois pas associée à un modèle d’exercice en particulier.


> Les médecins généralistes exerçant seuls et ceux en maison de santé pluriprofessionnelle se distinguent par une plus grande disponibilité pour les patients | Études et résultats n°1301 - Drees, 23 mai 2024, Layla Ricroch (Drees)

> Les généralistes exerçant seuls ou en maison de santé sont plus disponibles que leurs confrères pour les patients - Le Quotidien du médecin, 23 mai 2024, Anne Bayle-Iniguez (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
La FHF propose de réformer le système de santé français pour bâtir la santé de demain
 

29/05/2024- La Fédération Hospitalière de France (FHF) a publié un livre blanc intitulé "Agir maintenant, bâtir la santé de demain" à l'occasion de son centenaire. Présenté lors du salon SantExpo en mai 2024, ce document a été élaboré avec la contribution de plus d'une centaine de personnalités du secteur de la santé et vise à répondre aux défis actuels et futurs du système de santé français. La FHF appelle à une reconstruction accélérée du système de santé, dont les faiblesses ont été révélées lors de la pandémie de Covid-19.


Le livre blanc de la FHF identifie sept chantiers prioritaires pour réformer le système de santé : la sobriété écologique et financière, la responsabilité partagée, la prévention, l'attractivité des métiers de la santé, la recherche et l'innovation, l'investissement dans le grand âge, et la simplification administrative. La FHF propose, par exemple, de rembourser les actes à visée préventive et de créer un fonds vert pour financer la transformation écologique des établissements de santé. Elle insiste également sur la nécessité de renforcer la coordination entre les acteurs de santé à l'échelle territoriale et de soutenir la recherche et l'innovation pour maintenir l'excellence du système de santé français.


La FHF recommande des actions concrètes telles que l'élaboration d'une loi de programmation pour le grand âge, la mise en place d'une réserve prudentielle pluriannuelle pour tous les acteurs de la santé, et la simplification des circuits de facturation.


> Bâtir la santé de demain : les propositions de la FHF à l'occasion de son centenaire | Livre blanc - FHF, mai 2024

> SantExpo - Santé, vieillissement : la FHF demande "des décisions fortes" - Localtis, 22 mai 2024, Caroline Megglé

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

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Contexte économique et social
 
 
 
 
Le FMI propose des mesures pour que la France atteigne son objectif de déficit budgétaire pour 2027
 

30/05/2024- Dans son rapport annuel et concernant la France, le Fonds monétaire international (FMI) indique qu’atteindre l'objectif de 3% de déficit budgétaire d'ici 2027 nécessitera des ajustements significatifs. Il recommande de privilégier la réduction des dépenses plutôt que d'augmenter les impôts, compte tenu des niveaux déjà élevés de taxation en France.


Outre la réduction des dépenses des collectivités locales, le FMI propose plusieurs mesures pour réduire le déficit public français : des réformes fiscales ciblées sur l'innovation, une révision du dispositif des allocations chômage et une rationalisation des mesures de soutien aux travailleurs et aux entreprises. À terme, une taxe sur le transport routier pourrait également être envisagée. Contenir la masse salariale du secteur public passerait aussi, aux yeux du FMI, par une meilleure utilisation de l'automatisation. 


Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, souligne que le FMI approuve les prévisions de croissance économique de Bercy pour 2025 et la réduction des dépenses publiques.


> France : Conclusions des services du FMI à l’issue de leur mission de 2024 au titre de l’article IV - FMI, 23 mai 2024

> Le FMI appelle la France à de nouvelles économies pour éviter le dérapage budgétaire - La Croix, 23 mai 2024, AFP 

> Les recommandations du FMI à la France pour faire baisser la dette - Les Echos, 23 mai 2024, Renaud Honoré (réservé aux abonnés) 

 
 
 
 
 
La décarbonation de l’économie se poursuit, mais des défis persistent
 

30/05/2024- Le Citepa est un organisme chargé par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires de l’inventaire des gaz à effet de serre français. Il vient de publier un bilan 2023 dans lequel il indique que les émissions de gaz à effet de serre ont diminué dans la majorité des secteurs (énergie, industrie, agriculture, transports, bâtiments). 


Au total, une baisse de 5,8% a été enregistrée par rapport à 2022. Pour le Citepa, il s’agit d’une situation "inédite" puisque contrairement à d’autres périodes de faible émission, comme l’année 2020, tous les secteurs ont réduit leurs émissions sans qu’il ne se produise de crise économique majeure. Certains observateurs estiment néanmoins que le ralentissement de l’activité économique ou encore l’augmentation du coût de l’énergie pourraient avoir contribué à ces bons résultats. 


Par ailleurs, les forêts et les sols du territoire français n’absorbent pas autant de CO₂ qu’espéré dans les objectifs de la feuille de route climatique. Au total, entre 2019 et 2023, les émissions nettes atteignent en moyenne 380 Mt, en dépassement de 1,4 Mt par rapport aux prévisions. Dans un contexte de sécheresse et de maladies arboricoles récurrentes, mais également d’une hausse des récoltes de bois, la capacité des sols et des forêts à absorber le CO₂ s’est réduite. Cette tendance risque de se poursuivre dans les années à venir, mettant à mal les objectifs climatiques.


> Émissions de gaz à effet de serre en France: nouvelle estimation l’année 2023 avec les données Secten du Citepa - Citepa, 23 mai 2024

> La France accélère sa décarbonation, mais manque son objectif climatique à cause des forêts et des sols - Localtis, 23 mai 2024, Anne Lenormand avec AFP

 
 
 
 
 
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Le réseau des Urssaf renforce sa relation client grâce à l’intelligence artificielle
 

29/05/2024- Lors d'une visite à l'Urssaf Midi-Pyrénées, Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, a dévoilé les nombreuses initiatives et expérimentations basées sur l’intelligence artificielle (IA) au sein du réseau des Urssaf. Il s’agit principalement de solutions d’interaction instantanée visant à renforcer la relation avec les usagers tout en optimisant les processus internes.


L'Urssaf teste actuellement 14 systèmes d’intelligence artificielle et a déployé une série d'outils basés sur l'IA, incluant 2 voicebots, 9 chatbots et 3 livechats répartis dans 15 caisses régionales. Ces outils permettent de répondre rapidement aux questions simples des usagers, tandis que les questions plus complexes sont transmises aux conseillers spécialisés. Un mailbot est également en phase d'expérimentation pour orienter les courriels et formulaires vers les équipes compétentes, accélérant ainsi les délais de traitement. Selon Damien Ientile, directeur de l’Urssaf Caisse nationale, en 2023, 4,8 millions d'usagers ont interagi avec un chatbot Urssaf, démontrant l'efficacité de ces innovations. L'Urssaf met également en place des formations et une exposition itinérante "Explor'IA" pour acculturer ses agents à l'IA. Cette dernière a d’ailleurs été présentée récemment aux élèves de la 62e promotion de l'EN3S, dans le cadre de leur cursus.


Les perspectives sont ambitieuses : Thomas Cazenave a fixé un objectif de déploiement de ces outils sur l'ensemble du territoire d'ici 2027. L'Urssaf insiste sur le fait que l'IA ne se substitue pas à l'humain mais doit permettre aux conseillers de disposer de davantage de temps dédié aux échanges à plus forte valeur ajoutée avec les usagers. Des demi-journées hebdomadaires d’ouverture aux usagers seront ainsi mises en place dès 2025.


> Thomas Cazenave dévoile les premières réalisations de l’Urssaf en matière d’intelligence artificielle au service des usagers | Communiqué de presse - Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 24 mai 2024

> L'Urssaf explore le potentiel de l'IA avec une quinzaine d'outils - Localtis, 27 mai 2024, Olivier Devillers

 
 
 
 
 
Le LaborIA Explorer publie les résultats de son étude sur les effets de l’IA sur le travail
 

30/05/2024- Créé en 2021 par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités et l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria), le LaborIA Explorer est un programme de recherche-action centré sur l’analyse des effets de l’intelligence artificielle (IA) sur le travail, l’emploi et les compétences. Pour la réalisation de son étude, des enquêtes ont été menées auprès de décideurs d’entreprise pour décrire et qualifier les situations de travail des salariés. 


L’étude note que l’introduction de l’IA dans les organisations marque le début d’un processus continu d’apprentissage et d’adaptation. Son déploiement soulève en effet des tensions entre la logique gestionnaire des concepteurs ou des décideurs et la logique du travail réel des salariés. L’arrivée de l’IA reconfigure également les rôles professionnels, les compétences requises et le management. Des questionnements demeurent, notamment autour du rôle de manager intermédiaire. 


Le LaborIA Explorer a ainsi émis plusieurs recommandations afin d’outiller le dialogue social et technologique en faveur de l’intégration des systèmes d’IA dans le monde du travail. Parmi elles, figure la co-conception des systèmes intégrant de l’IA et l'organisation du dialogue en continu. Il rappelle également qu'une part d’imprévisibilité dans les bouleversements produits par l’IA doit être acceptée.


> Étude des impacts de l’IA sur le travail | Synthèse générale - LaborIA Explorer, 17 mai 2024 

> Impacts de l’intelligence artificielle sur le travail : le LaborIA publie les résultats de son étude exploratoire et ses recommandations - Inria, 17 mai 2024

 
 
 
 
 
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> Les Rencontres de l’Enseignement Supérieur et de la Protection Sociale (Resup), organisées par l'EN3S, ont eu lieu le 29 mai. Des travaux innovants réalisés par de jeunes chercheurs en droit social, sociologie, économie, santé publique, ont été présentés au cours de cette journée. Les tables rondes ont réuni les experts pour discuter des interactions entre enseignement et recherche en protection sociale, et explorer les perspectives futures du secteur.

> Le site de la CNSA fait peau neuve ! Parmi les nouveautés, figurent une nouvelle rubrique "Informations thématiques" pour centraliser toutes les informations relatives aux politiques de l’autonomie et une rubrique pour mettre en avant les résultats de la recherche ou d’actions innovantes.

> La branche Famille présente deux initiatives mises en place par des caisses départementales pour lutter contre la sédentarité des salariés. Dans les Hautes-Pyrénées, la Caf a opté pour des bureaux ajustables permettant d’alterner entre la position assise et debout. Dans la Loire, les salariés peuvent avoir accès, sur réservation, à des vélos bureaux pour faire de l’exercice mais aussi pour stimuler leur créativité.


 
 
 
 
 
Autres publications retenues
 
 
 
 
Agenda
 
 
 
 
 
 
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
 
  • Alice Lapray est nommée cheffe de service, adjointe au directeur général de la cohésion sociale (DGCS), à l'administration centrale du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités - Arrêté du 23 mai 2024, JORF du 25 mai 2024
  • Gwenaëlle Chapuis est nommée sous-directrice de l’action régionale, de la modernisation et des moyens, à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) - Arrêté du 23 mai 2024, JORF du 25 mai 2024
  • Teddy Balaya est nommé membre du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac) - Arrêté du 22 avril 2024, JORF du 26 mai 2024
  • Éric Labaye est nommé président du comité de surveillance des investissements d'avenir - Décret du 24 mai 2024, JORF du 26 mai 2024
  • Jean-Luc Izard est nommé président du conseil d'administration du Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (Cleiss) - Arrêté du 21 mai 2024, JORF du 29 mai 2024
  • Pierre Barruel est nommé commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Arrêté du 28 mai 2024, JORF du 30 mai 2024
  • Lucie Ligier est nommée sur un emploi des services d'inspection à l'inspection générale des Affaires sociales (Igas) - Arrêté du 28 mai 2024, JORF du 30 mai 2024
  • Il est mis fin aux fonctions de Bruno Hoen au Haut Conseil de la santé publique en tant que personnalité qualifiée - Arrêté du 7 mai 2024, JORF du 31 mai 2024
  • Émilien Roger est nommé sous-directeur de l’appui au pilotage et des ressources, à la direction générale de la santé, à l’administration centrale du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités - Arrêté du 30 mai 2024, JORF du 31 mai 2024
  • Nomination des membres suppléants du Haut Conseil du travail social - Arrêté du 14 mai 2024, JORF du 30 mai 2024 (texte 49)
  • Nomination des membres titulaires du Haut Conseil du travail social - Arrêté du 14 mai 2024, JORF du 30 mai 2024 (texte 48)
  • Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique - Arrêté du 22 mai 2024, JORF du 30 mai 2024
  • Désignation des membres du comité national de concertation des agences régionales de santé - Arrêté du 21 mars 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/11 du 31 mai 2024
  • Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Grand Est - Arrêté du 2 mai 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/11 du 31 mai 2024
  • Nomination à l'Union nationale des professionnels de santé - Arrêté du 16 mai 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/11 du 31 mai 2024
  • Nomination du psychiatre référent national et de son adjoint - Arrêté du 24 mai 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/11 du 31 mai 2024
 
 
 
 
 
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  1. Certification des comptes 2023 du régime général de la Sécurité sociale et du CPSTI | Rapport - Cour des comptes, 17 mai 2024
  2. Comité des carrières - Ucanss, 24 mai 2024
  3. Texte final de la convention médicale - Cnam, 22 mai 2024
  4. Thomas Fatôme (Cnam) : "30 euros dès décembre 2024, c’est inédit" - Le Quotidien du médecin, 21 mai 2024, François Petty (réservé aux abonnés)
  5. L'IA au service des usagers : Damien Ientile et Thomas Cazenave dévoilent les premières réalisations de l'Urssaf | Communiqué de presse - Urssaf Caisse nationale, 24 mai 2024
 
 
 
 
 
 
 

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