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Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
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Actualités professionnelles
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Actualités professionnelles
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Recouvrement Emploi Assurance chômage
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Les intentions d’embauche devraient rester élevées en 2023
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12/04/2023- L’année 2022 présente un bilan positif de l’emploi, impulsé par le rattrapage de la période de crise sanitaire. Cela a conduit les employeurs à présenter près de trois millions d'offres d'emploi. 83% de celles ayant une durée d'un mois ou plus sont allées au bout du processus d’embauche. En 2023, les entreprises semblent afficher les mêmes intentions. Parmi les trois millions de projets de recrutement envisagés, 72% d’entre eux seront des emplois durables (CDI ou CDD de plus de six mois).
Malgré de nombreuses offres d’emploi, les entreprises dénoncent des difficultés de recrutement. 61% des entreprises ayant répondu à l’enquête, menée par le Crédoc et Pôle emploi, s’attendent à rencontrer des difficultés. Néanmoins, cela varie en fonction du secteur d’activité ou du métier. Une hausse des offres d’emploi est attendue dans le secteur de l’hébergement-restauration (+8,3%) et des services aux particuliers (+1,8%). En revanche, le secteur du commerce de détail devrait voir la quantité d’offres d’emploi diminuer par rapport à 2022 (-5,3%).
L’emploi des cadres a aussi prospéré en 2022, dépassant le seuil symbolique des 300 000 embauches, dont 80 200 nouveaux postes de cadres créés. L’Association pour l’emploi des cadres (Apec) estime que le volume d’embauches devrait rester stable en 2023. Les trois fonctions de cadres principalement recherchées par les entreprises sont l’informatique, les études-recherche et développement et le commercial-marketing. Cependant, l’Apec relativise ses prévisions en mentionnant que l’inflation, le contexte géopolitique et sociétal et l’instabilité du système bancaire sont des aléas pouvant remettre ces prévisions en question.
> 2023 : Les cadres en position de force face aux recruteurs - Apec, 05 avril 2023
> Emploi : les intentions d'embauches restent très élevées - Les Echos, 7 avril 2023, Alain Ruello (réservé aux abonnés)
> Entreprises : en 2023 les prévisions de recrutement se maintiennent en hausse - 24Matins.fr, 10 avril 2023, Lionel Durel
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Les Français ressentent un budget annuel des frais de santé en forte hausse depuis cinq ans
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12/04/2023- Cofidis, en collaboration avec CSA Research, a publié une étude sur le budget annuel des frais de santé des Français. Sur la base de 1 004 personnes interrogées et avec l’historique d’une enquête similaire menée en 2018, le spécialiste du crédit à la consommation annonce une augmentation des frais de santé de 75% en cinq ans. Cela correspondrait à une préoccupation pour la santé plus importante depuis la crise Covid-19.
Selon l’enquête, ce budget santé s’établit à 1 249 € en 2023 contre 715 € en 2018. Le reste à charge est évalué à 288 € contre 232 € en 2018. Il est le plus élevé dans les soins dentaires (avec 76% du coût total) et dans l’optique (74%). Par ailleurs, un quart des Français a renoncé à se soigner au cours des 12 derniers mois, dont 34% des 18-24 ans. Ces derniers semblent particulièrement touchés par l’inflation et 39% d’entre eux déclarent rencontrer des difficultés à payer leurs soins. Près d'une personne interrogée sur deux a mis en place des stratégies pour optimiser le budget santé. Il s'agit, par exemple, de veiller à ne pas racheter un médicament déjà possédé ou de prendre rendez-vous uniquement auprès de médecins conventionnés en secteur 1.
> Le budget annuel des frais de santé en forte hausse depuis cinq ans (+75%) | Communiqué de presse - Cofidis, 12 avril 2023
> Le budget annuel des frais de santé des Français en hausse de 75% depuis cinq ans, selon une étude de Cofidis - France info, 12 avril 2023, Fanny Guinochet
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Retraite Personnes âgées Autonomie
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Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme des retraites
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14/04/2023- Le Conseil constitutionnel a annoncé le 14 avril avoir validé l'essentiel de la réforme des retraites tout en rejetant les mesures qualifiées de cavaliers budgétaires, tel "l'index senior" ou le "CDI senior". Le Conseil a également rejeté la demande d’un premier référendum d’initiative partagée (RIP). Une seconde demande, déposée ultérieurement, doit faire l’objet d’une nouvelle décision le 3 mai.
Le premier questionnement portait sur le choix de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (LFRSS) pour porter la réforme. Sa conformité à l’esprit de la Constitution était interrogée en raison du recours à la procédure accélérée de l'article 47-1 afin de contraindre le Parlement à adopter la réforme en vingt jours. Un tel recours n’avait jamais été observé dans des conditions similaires d’application car il devait permettre d'obtenir avant le début de l'année suivante "l'intervention des mesures d'ordre financier commandées par la continuité nationale". Reconnaître ce point aurait abouti à censurer intégralement la loi.
L’usage intensif des instruments du "parlementarisme rationalisé", en vue d'éviter une obstruction parlementaire, aurait également pu être jugé comme nuisible à la sincérité des débats. Cet argument n'a pas été retenu par le Conseil constitutionnel.
> Décision n°2023-849 DC du 14 avril 2023 | Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Conseil constitutionnel, 14 avril 2023
> Décision n° 2023-4 RIP du 14 avril 2023 | Proposition de loi visant à affirmer que l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans - Conseil constitutionnel, 14 avril 2023
> Retraites : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la réforme, dont le report de l’âge légal à 64 ans - Public Sénat, 14 avril 2023
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Naissance de Cortex, plateforme de streaming pour valoriser les différences afin de mieux vivre ensemble
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12/04/2023- Le Studio Parolox et le groupement des associations partenaires d'action sociale (Gapas) annoncent la mise en ligne de la première plateforme de vidéos à la demande sur la santé, le handicap et l’autonomie. Le catalogue, qui sera mis à jour chaque mois pour atteindre 80 heures de contenus, comprend déjà une centaine de documentaires, films, podcasts et contenus culturels. Son lancement a eu lieu le 11 avril, au ministère de la Santé et de la Prévention sous le haut patronage de Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée, chargée des Personnes handicapées, auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées.
Cette plateforme de streaming, nommée Cortex, est présenté comme un outil innovant de diffusion pour accompagner la transformation des usages dans le domaine de la santé et du handicap. Son objectif est de valoriser les différences pour mieux vivre ensemble. Ainsi, afin d’être accessible à tous, l’ensemble des textes de la plateforme sera, à terme, en langage facile à lire et à comprendre (Falc), avec un sous-titrage des vidéos pour les sourds et malentendants. Elle dispose également de fonctionnalités d’audiodescription. Cortex est payante, disponible au prix annuel de 50 € pour les particuliers et 200 € pour les associations.
> Bande annonce de Cortex - Cortex, (vidéo, 1’54’’), Fanny Martin (réalisateur), Studio Parolox (producteur)
> Lancement de Cortex, une plateforme de VOD sur la santé, le handicap et l'autonomie - Le média social, 5 avril 2023 (réservé aux abonnés)
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Famille Logement Pauvreté et exclusion
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L'Igas publie un rapport sur la qualité de l’accueil et la prévention de la maltraitance institutionnelle dans les crèches
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12/04/2023- L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a mis en ligne, le 11 avril, un rapport sur la qualité de l’accueil et la prévention de la maltraitance institutionnelle dans les crèches collectives (hors crèches familiales et jardins d’enfants). La mission constate une grande hétérogénéité de la qualité d’accueil dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) conduisant à "de graves inégalités entre les territoires". Elle les explique par une disparité de la qualité du bâti et de l’aménagement intérieur, des taux effectifs d’encadrement mais aussi par la formation des professionnels et la capacité générale à répondre aux besoins des enfants.
Les auteurs de la mission jugent essentiel d’opérer un changement de regard pour replacer les EAJE à leur juste place, celle d’un accueil de personnes en situation d’extrême vulnérabilité et d’extrême dépendance. Pour ce faire, ils dégagent sept axes stratégiques et 38 recommandations pour accompagner la montée en qualité du secteur. Ils ont notamment pour objectif prioritaire le développement et la sécurité affective de l’enfant.
La protection maternelle infantile (PMI) doit évoluer, ce qui implique un travail sur les référentiels de bonnes pratiques professionnelles et une formation des contrôleurs et inspecteurs. S’agissant du contrôle financier, la transparence financière et les capacités de sanction de la branche Famille doivent être renforcées. Le rapport de l’Igas pourrait, en ce sens, alimenter la réflexion dans le cadre des négociations actuelles autour de la convention d’objectifs et de gestion 2023-2027 entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales. Les auteurs notent également que la gouvernance est morcelée et parcellaire, le suivi et l’évaluation de la qualité n’étant confiés à aucun des acteurs en charge du secteur. Le comité de la filière petite enfance pourrait permettre de construire une instance pérenne de pilotage.
> Qualité de l’accueil et prévention de la maltraitance institutionnelle dans les crèches - Inspection générale des affaires sociales (Igas), 11 avril 2023, Dr Nicole Bohic, Jean-Baptiste Frossard, Christophe Itier, Thierry Leconte (Inspection générale des affaires sociales)
> Petite enfance : un rapport de l’Igas alerte sur la "maltraitance institutionnelle" pesant sur le personnel des crèches - Le Monde, 11 avril 2023, Solène Cordier (réservé aux abonnés)
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Le Sénat adopte une loi pour les étudiants privés de restaurant universitaire
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12/04/2023- Le 5 avril 2023, le Sénat a adopté une loi pour favoriser l’accès des étudiants à une restauration à tarif modéré. La loi porte sur les zones blanches du système de restauration universitaire. En effet, le territoire n’est pas couvert de façon uniforme, ce qui exclut de nombreux étudiants d’une offre abordable et équilibrée. Un décret d’application viendra préciser les secteurs concernés par le dispositif.
Depuis son premier examen en 2021, le texte a subi des transformations importantes. À l’origine, il devait permettre de créer un "ticket-restaurant étudiant", à utiliser auprès d'établissements conventionnés. Les parlementaires ont néanmoins estimé que cela risquait de défavoriser le réseau des œuvres universitaires et scolaires (Crous) par rapport aux entreprises privées. La nouvelle version introduit donc le principe de territorialisation du dispositif. Les étudiants en zone blanche pourront ainsi bénéficier d'une aide financière et de tarifs préférentiels "dans les mairies, les hôpitaux et pourquoi pas dans des restaurants conventionnés privés", selon Jean Hingray, sénateur et rapporteur de la proposition de loi. Cette mesure devrait coûter 250 M€ et soutenir entre 200 000 et 500 000 étudiants.
L'examen de ce texte s'est déroulé dans un contexte de forte augmentation du coût de la vie pour les étudiants. Fortement touchés par l’inflation, ces derniers sont nombreux à basculer dans la précarité. Le gouvernement a également engagé 500 M€ pour revaloriser les bourses. Une autre proposition de loi visant à généraliser le repas à 1 € pour tous les étudiants a été rejetée par l’Assemblée nationale, le 9 février 2023.
> Loi n°2023-265 du 13 avril 2023 - JORF du 14 avril 2023 (accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré)
> Restaurants universitaires/ Étudiants : une proposition de loi pour réduire la précarité alimentaire examinée demain au Sénat - Public Sénat, 4 avril 2023, Henri Clavier
> Étudiants : le Sénat acte à l'unanimité une loi pour une restauration à tarif modéré - Les Échos, 5 avril 2023, Mathieu Viviani
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Management Santé au travail
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L’absentéisme est en légère hausse en 2022
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12/04/2023 - Le taux d’absentéisme observé en 2022 (5,64%) est supérieur à celui de 2021 (4,94%), dépassant le niveau "historique" de 2020 (5,62%). 43% des absences sont liées à une contamination personnelle à la Covid-19. La durée moyenne des absences continue de croître, atteignant en moyenne 24 jours par an. Les arrêts maladie de courte durée (1 à 3 jours) sont de moins en moins nombreux, contrairement à ceux de durée moyenne (4 à 30 jours) ou longue (plus de 30 jours).
Les salariés interrogés considèrent que leur métier a un impact négatif sur leur santé mentale (pour 62% d'entre eux) ou physique (à 52%). La pénibilité du travail est l’une des deux principales causes d’arrêt de travail, notamment pour les ouvriers, qui présentent le taux d’absentéisme le plus élevé (8,4% en 2021). Les arrêts de travail pour des raisons autres que celles ayant spécifiquement trait à la santé sont de moins en moins prescrits (16% en 2022 contre 23% en 2021).
Avec la pénibilité, le stress est l'une des principales causes des arrêts de travail. 67% des salariés répondants considèrent qu'ils sont en situation de stress au travail, en raison d'une charge de travail trop importante (51%) ou d'un manque de reconnaissance (46%). De plus, le management est, pour un tiers des répondants, une source de pression psychologique qui contribue à une mauvaise ambiance de travail. Un meilleur accompagnement des managers, plus de solidarité entre collègues, une meilleure prise en charge par la médecine du travail et plus d’actions de prévention semblent constituer des voies d’amélioration des conditions de travail et de réduction de l’absentéisme.
> Les racines de l’absentéisme au travail et les actions à mettre en œuvre - Ifop, 28 mars 2023
> Observatoire de l’absentéisme au travail | 2e vague - Ifop, 11 avril 2023
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Les partenaires sociaux veulent rénover la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale
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12/04/2023- Les partenaires sociaux se sont retrouvés le 4 avril 2023 pour aborder la modernisation de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 8 juillet 2009 relatif à la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale (GPS). Il s’agit de groupes à but non lucratif qui gèrent la mission d’intérêt général qu'est la retraite complémentaire Agirc-Arrco et des activités relevant du champ concurrentiel des assurances comme la santé, la prévoyance, la retraite supplémentaire… Leur gouvernance est paritaire, entre représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés.
L’ANI de 2009 est, en effet, jugé obsolète par certains. Il ne prend notamment pas en compte certaines réformes portant sur la représentativité, la prévention des conflits d'intérêts ou encore l’égalité femme-homme. Il en est de même pour la directive Solvabilité II de 2016. Ainsi, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) méconnaît les associations sommitales ; elle n’a pour interlocuteurs que les Sgaps (sociétés de groupe assurantiel de protection sociale) ou Sgam (sociétés de groupe d'assurance mutuelle), qui couvrent les activités concurrentielles et dont le conseil d’administration n’est pas toujours paritaire.
Dans un premier temps, les partenaires sociaux ont convenu de réaliser un diagnostic partagé d’ici l’été. Ils entreront ensuite en négociation à la rentrée pour conclure un nouvel accord national interprofessionnel (ANI) sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale d’ici l’automne.
> Les partenaires sociaux veulent négocier un nouvel ANI sur les groupes de protection sociale - Protection sociale information, 7 avril 2023, Marie Duribreux (réservé aux abonnés)
> Accord sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale du 8 juillet 2009 - Agirc-Arrco
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L'actualité des partenaires sociaux
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Au Royaume-Uni, les jeunes médecins se mobilisent pour exiger de meilleurs salaires
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12/04/2023- Au Royaume-Uni, des milliers de jeunes médecins hospitaliers ont commencé une grève de quatre jours, à compter du 11 avril. Ce mouvement fait suite à une première grève de trois jours au mois de mars, qui avait provoqué l’annulation de 175 000 rendez-vous. Face à cette situation, le directeur de la NHS Confederation a encouragé les Britanniques à se montrer prudents pendant les perturbations, "car le NHS ne sera pas en mesure de fournir le niveau de soins souhaité".
Les revendications des junior doctors (internes) concernent leurs salaires, jugés insuffisants par rapport au coût de la vie. Si certains d’entre eux viennent de terminer leurs études, ils sont nombreux à cumuler plusieurs années d’expérience. Selon le syndicat British Medical Association (BMA), les jeunes médecins auraient subi une baisse de 26% de leur rémunération réelle depuis 2008, période marquée par une forte austérité au sein des services de santé. Dans une campagne diffusée sur Twitter, le BMA donne l’exemple d’une opération de l’appendicite, pour laquelle trois internes doivent se répartir l’équivalent de 75 €. Par conséquent, le syndicat demande une augmentation de 35% des salaires. Le ministre de la Santé, Steve Barclay, a répondu que ce taux était "irréaliste".
Le contexte de la pandémie de Covid-19 a aggravé la crise au sein du système de santé britannique. D’autres professions, telles que les infirmiers et les ambulanciers, se sont déjà mobilisées lors des derniers mois, conduisant le gouvernement à des concessions sur les salaires. Des mouvements sont également en cours chez les enseignants et les agents du service chargé de délivrer les passeports.
> Au Royaume-Uni, les jeunes médecins en grève pour obtenir de meilleurs salaires - Le Monde, 11 avril 2023, Le Monde avec AFP
> Au Royaume-Uni, les jeunes médecins entament une grève de quatre jours - Les Echos, 11 avril 2023, Les Echos
> Royaume-Uni : la grève des internes met le système de santé sous pression - La Tribune, 11 avril 2023, La Tribune
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Risques sur le financement crucial de la prévention en santé aux États-Unis
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12/04/2023- Un juge fédéral du Texas a annulé une partie des financements du volet prévention de "l'Obamacare", à la suite de la plainte d’un médecin qui jugeait offensant pour sa croyance religieuse de devoir payer les traitements préventifs contre le Sida pour ses employés. Cette annulation a une portée nationale.
Le coût mensuel avoisine 1 800 $ pour les produits des deux marques ayant développé initialement de tels médicaments préventifs, avec 99% d’efficacité contre le développement du syndrome. Les produits génériques ne sont pas toujours disponibles. Un chercheur de Yale University estime que l’exclusion de cette couverture des frais de prévention contre le développement de la maladie pourrait causer 2 000 nouvelles infections par le Sida chaque année aux États-Unis. Cette estimation correspond à l’hypothèse selon laquelle seulement 10% des séropositifs seraient amenés à stopper leur programme de prévention en raison de son coût.
Cette annulation du financement pourrait atteindre, en rebond, l’ensemble des frais de prévention contre l’aggravation de nombreuses maladies, afin de limiter les dommages liés au cholestérol, au tabagisme, à l’alcoolisme, au saturnisme, au diabète, à la baisse de l’audition, à certains cancers… Le gouvernement devrait faire appel de cette décision. Les couvertures étant annuelles, il dispose de quelques mois pour contrer le jugement. Il pourrait s’appuyer sur le fait que les traitements préventifs contre le développement du Sida ne visent pas à protéger certains patients, mais l’ensemble des citoyens au nom de la santé publique.
> HIV infections could spike after ruling on affordable Care Act - Medscape, 31 mars 2023, Kathleen Doheny
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La Drees étudie les hospitalisations potentiellement évitables (HPE)
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12/04/2023- La Drees a exploité le guide méthodologique d’identification des "hospitalisations potentiellement évitables". Ce dernier est issu du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI), établi par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) en mars 2018. La Drees a enrichi cette base avec les données de l’échantillon démographique permanent (EDP) de l’Insee et par celles de l’Assurance maladie.
Le guide a pour objectif la mise à disposition d'un "outil de mesure des recours hospitaliers pour lesquels une prise en charge optimale et anticipée aurait pu se traduire par une absence d’hospitalisation" à destination des acteurs du monde de la santé. Ces HPE sont à distinguer des recours non pertinents : l’hospitalisation est apparue nécessaire, mais le risque d'hospitalisation aurait pu être réduit si le patient avait été mieux pris en charge en amont. Les résultats de cette exploitation montrent une stabilité des HPE entre 2012 et 2017. La Drees évalue leur nombre à 225 000 en 2017, soit 2,5% des séjours de médecine.
Les HPE relatives aux maladies chroniques se concentrent sur les personnes n'ayant pas consulté leur médecin traitant au cours de l'année passée, mais aussi sur celles ayant consulté plus de neuf fois par an. La moitié des HPE a un motif d’insuffisance cardiaque. Un quart des personnes dont une HPE a été observée en 2017 a également été concerné par une HPE au cours des cinq années précédentes. Les agriculteurs exploitants et les ouvriers sont les catégories socioprofessionnelles qui y sont les plus exposées. Le niveau de diplôme est un gradient sensible de présence d’une HPE, les moins diplômés étant relativement plus présents dans le guide.
> Les hospitalisations potentiellement évitables touchent davantage les ouvriers et les agriculteurs | Études et résultats n°1262 - Drees, 6 avril 2023, Alice Bergonzoni, Blandine Legendre et Jehanne Richet, avec la collaboration de Samuel Allain
> Hospitalisations potentiellement évitables : 265 000 cas en France par an, personnes âgées et sans diplôme en première ligne - Le Quotidien du médecin, 6 avril 2023, Le Quotidien du médecin avec AFP (réservé aux abonnés)
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Députés et sénateurs trouvent un accord sur la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
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12/04/2023- Une commission mixte paritaire (CMP) s’est réunie le 6 avril autour de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, dite "loi Rist". Les articles 2 bis, 3 bis, 4 quater et 4 duodecies sont supprimés. Ils avaient trait à la prescription d’une activité physique adaptée à la pathologie de patients en affection de longue durée par les masseurs-kinésithérapeutes, l’indemnisation des rendez-vous non honorés par les assurés, l’engagement territorial des médecins, et l’adressage du patient au spécialiste par le médecin généraliste.
Par ailleurs, l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA) et aux masseurs-kinésithérapeutes est restreint aux professionnels exerçant au sein d’une maison de santé pluridisciplinaire, d’un centre de santé ou d’une équipe de soins primaires ou spécialisés. Une expérimentation de cinq ans dans six départements dont deux d'Outre-mer est toutefois mise en place. Dans ces départements, déterminés par décret, les patients pourront avoir accès directement aux IPA, y compris dans le cadre d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS).
Les représentants des médecins s’estiment relativement satisfaits, d’autant qu’ils obtiennent l’abandon du principe "d'engagement territorial des médecins". De même, les pharmaciens saluent "des avancées significatives", notamment le renouvellement des traitements chroniques porté à trois mois contre un auparavant et la possibilité, pour les préparateurs, d’administrer certains vaccins sous la supervision du pharmacien. Les infirmiers, de leur côté, dénoncent une incohérence dans le choix de ne pas réintégrer dans la loi les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ce qui "porte un coup majeur à leur déploiement". Les masseurs-kinésithérapeutes, par le biais du syndicat FFMKR, se disent déçus : "la version finale du projet de loi restreint l’accès direct aux 3% de kinésithérapeutes exerçant en maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), ce qui rendra le dispositif illisible pour les patients". Le texte issu de la CMP fera l'objet d'un vote au Sénat le 9 mai et à l'Assemblée nationale, le 10 mai.
> Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé : un accord de CMP qui préserve les apports du Sénat | Communiqué de presse - Sénat, 6 avril 2023
> Accès aux soins sans ordonnance : la porte s'entrouvre à peine - Banque des territoires, 11 avril 2023, Localtis, avec AFP
> Après la commission mixte paritaire sur la loi Rist, l’Ordre national des Infirmiers dénonce l’incohérence du choix de ne pas retenir les communautés professionnelles territoriales de santé dans la loi | Communiqué de presse - Conseil de l’Ordre national des infirmiers, 6 avril 2023
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L'Igas identifie de nombreuses marges d’amélioration dans la gestion de la crise sanitaire
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12/04/2022- L’Inspection générale des Affaires sociales a relevé de nombreux points de défaillance dans le pilotage de la lutte contre la crise sanitaire par le ministère de la Santé et des Solidarités. Pour faire face à l’urgence, le ministre a choisi de créer un centre de crise sanitaire qui lui est rattaché avec différents pôles se répartissant les missions. Cette organisation est dénoncée par les auteurs. Elle rompt avec le mode opératoire classique et manque de lisibilité en interne et en externe. La confusion des compétences réparties entre les centres de crise et les agences sanitaires a ralenti les actions de ces dernières. Les inspecteurs visent particulièrement la gestion logistique, les tests ainsi que le secteur social et médico-social. Ils saluent cependant la création, bien que tardive, d’une cellule interministérielle de crise qui a permis de fluidifier la gestion.
Les inspecteurs alertent sur l’épuisement durable des agents les plus impliqués dans la gestion de crise, confrontés à des horaires de travail hors normes et à une pression psychologique intense. Ils proposent ainsi de développer le "binômage" et de former les agents à plus de polyvalence afin que les volontaires puissent être opérationnels rapidement. Par ailleurs, les auteurs considèrent que Santé publique France n’a pas joué le rôle de coordination de l’expertise comme le veulent ses missions légales. Cette coordination a manqué lors de la crise.
Les auteurs du rapport considèrent que les instructions et les recommandations produites par les organismes sont de qualité, malgré les critiques des acteurs de terrain. En dépit d'un manque indéniable d’outils au début de la crise, les organismes ont développé de nouveaux logiciels portant sur le traitement des données qui doivent être pérennisés. Les acteurs locaux et le secteur médico-social ont ressenti de la solitude face aux évènements. Les inspecteurs appellent à améliorer la communication en temps de crise auprès des partenaires et de la société civile.
> Retour d’expérience du pilotage de la réponse à l’épidémie de Covid-19 par le ministère des solidarités et de la santé - Igas, avril 2023, Pascale Flamant, Emilie Marquis Samari, Hervé Leost, Angel Piquemal
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Contexte économique et social
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Le financement de la décarbonation dans le secteur manufacturier coûterait 210 Md€ à l’échelle européenne
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12/04/2023- Le secteur manufacturier serait responsable du quart des émissions de gaz à effet de serre au sein de l’Union Européenne. L’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 obligerait les pays concernés à dépenser près de 210 Md€ pour réduire les émissions de ce secteur, d’après une étude de l'assureur crédit Allianz Trade. L’industrie du papier aurait à réaliser les plus gros investissements avec près de 80 Md€, devant la métallurgie (55 Md€).
Le coût de la décarbonation serait d’autant plus important que les investissements tardent à se concrétiser, d’après les économistes de la Banque de France. Le coût des mesures qui permettraient de limiter la hausse de la température mondiale à deux degrés serait inférieur à leur bénéfice, d’après les travaux du Giec. Les États-Unis ont déjà engagé des dépenses en accompagnement de leur plan de réduction de l’inflation.
Accorder des subventions pour l’exploitation des énergies vertes, comme envisagé aux États-Unis, ne serait pas suffisant pour abaisser le recours aux énergies fossiles. Il est aussi possible que de telles subventions aient un effet inflationniste au niveau mondial, en raison de leurs concomitances et volumes dans chacun des pays. La hausse résultant des taux d’intérêt pénaliserait une partie des investissements purement privés. C'est la raison pour laquelle il pourrait être préférable, comme imaginé dans l’Union Européenne, de recourir au principe de la taxe carbone. Cependant, celle-ci aurait pour conséquence d’abaisser la compétitivité des entreprises européennes.
> Subventions ou taxes ? Les économistes cherchent la formule magique pour financer la décarbonation - BFM Business, 11 avril 2023, OC avec AFP
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La réduction de la dette publique, le nouvel enjeu prioritaire de Bercy pour le budget 2024
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12/04/2023- La dette publique de la France représente 111,6% du Pib, soit 2 950 Mds€ fin 2022. La France fait partie des pays avec le taux d’endettement public le plus élevé d’Europe derrière la Grèce (178,2%), l’Italie (147,3%) et le Portugal (120,1%). Elle reste loin du taux d’endettement moyen des pays membres de l’Union européenne (86%). Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a d’ores et déjà annoncé vouloir réduire les dépenses de manière significative. C'est l'une des recommandations du dernier rapport de la Cour des comptes, qui visait principalement les dépenses des collectivités locales et des administrations. Le sénateur Rémi Féraud déplore que le ministre n'évoque pas également "les revenus des grandes entreprises, des plus riches ou même l’accumulation de niches fiscales".
La politique d’austérité que souhaitent mettre en place les pouvoirs publics s’accompagne d’un plan de relance industrielle. Cette dernière constitue l’une des priorités du ministre chargé des Comptes publics. La réduction des dépenses est la solution choisie pour la financer. Le poids de la dette freine également les propositions de loi en faveur des ménages telles que la réduction des droits de succession ou la conjugalisation de l’impôt sur le revenu des ménages en concubinage.
Les parlementaires des groupes d’opposition dénoncent les nombreuses baisses d'impôts et de cotisations ayant conduit à ce manque de marge de manœuvre financière. Ils citent particulièrement la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprise (CVAE). Rémi Féraud n’adhère pas à l’idée qu’une baisse des prélèvements obligatoires produise plus de bénéfices sur le long terme. Christine Lavarde, sénatrice, est favorable à la suppression de la CVAE, mais elle alerte sur l’utilisation des liquidités supplémentaires à disposition des entreprises. Benjamin Lemoine, chercheur au CNRS, rappelle que la capacité d'un État à lever l’impôt constitue un de ses arguments de confiance. La dette souveraine, selon Benjamin Lemoine, est un actif qui rassure mais qui peut changer à tout moment sans que le prêteur ne puisse s’y opposer, en réduisant ses revenues par exemple.
> Comment l’ampleur de la dette restreint la marge de manœuvre du gouvernement - Public Sénat, 7 avril, Romain David
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> L’Urssaf Caisse nationale a remporté le Prix Or des prix Topcom, dans la catégorie "Dispositif rapport annuel entreprise". Elle a également remporté le Prix Spécial de l'Expression qui récompense la meilleure présentation orale de projet.
> Sébastien Barré, directeur délégué de l'Ucanss (représentant Isabelle Bertin, Directrice), Dominique Libault, directeur de l'École nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S), et Elodie Marchat, directrice de l'Institut 4.10 ont signé une convention tripartite pour les deux prochaines années.
> La CGSS de la Réunion communique son index pour l"égalité professionnelle femmes-hommes 2022. Il est de 92%.
> ChatGPT a passé le certificat Voltaire.
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- Arrêté du 29 mars 2023 - JORF du 7 avril 2023 (aides de l'État à l'amélioration et à l'acquisition-amélioration de l'habitat à vocation sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte)
- Arrêté du 28 mars 2023 - JORF du 5 avril 2023 (niveau 2023 de la contribution du programme 304 "Inclusion sociale et protection des personnes" au fonds d'intervention régional)
- Arrêté du 28 mars 2023 - JORF du 6 avril 2023 (programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction "Dossier usager informatisé pour le domaine Protection de l'enfance" - Vague 1)
- Décision n°2023-03 du 30 mars 2023 - JORF du 12 avril 2023 (montant 2023 des contributions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux budgets des Agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional)
- Arrêté du 11 avril 2023 - JORF du 13 avril 2023 (prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques)
- Arrêté du 7 avril 2023 - JORF du 14 avril 2023 (programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des acteurs de l'offre de soins)
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- Circulaire CIR-4/2023 - Cnam, 30 mars 2023 (suivi post professionnel ; visite médicale de fin de carrière)
- Arrêté du 31 mars 2023 - JORF du 8 avril 2023 (dotations régionales 2022 mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la Sécurité sociale, dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, dotations urgences, dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021 et montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code)
- Arrêté du 5 avril 2023 - JORF du 8 avril 2023 (montant 2022 de la dotation des régimes obligatoires d'Assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière)
- Arrêté du 27 mars 2023 - JORF du 13 avril 2023 (modalités de répartition de la contribution des régimes de Sécurité sociale au financement du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale - Cleiss)
- Arrêté du 11 avril 2023 - JORF du 14 avril 2023 (éléments tarifaires 2023 mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-23-4 du code de la Sécurité sociale et au 2° du E du III de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la Sécurité sociale pour 2016)
- Arrêté du 11 avril 2023 - JORF du 14 avril 2023 (valeur 2023 du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la Sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code)
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Assemblée nationale Sénat
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- Audition commune de médecins - Sénat | Commission d'enquête Pénurie de médicament, 11 avril 2023 (vidéo, 1h28)
- Audition des distributeurs et répartiteurs - Sénat | Commission d'enquête Pénurie de médicament, 12 avril 2023 (vidéo, 1h17)
- Audition de la présidente de Sanofi - Sénat | Commission d'enquête Pénurie de médicament, 12 avril 2023 (vidéo, 1h15)
- Audition de Mme Caroline Semaille, directrice générale de Santé publique France - Sénat | Commission d'enquête Pénurie de médicament, 13 avril 2023 (vidéo, 1h16)
- Abrogation de l'obligation vaccinale contre la Covid-19 dans les secteurs médicaux - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 12 avril 2023
- Bâtir la société du bien vieillir en France (suite) | 3e séance - Assemblée nationale, 13 avril 2023 (vidéo, 2h43)
- Bâtir la société du bien vieillir en France (suite) | 2e séance - Assemblée nationale, 13 avril 2023 (vidéo, 5h21)
- Bâtir la société du bien vieillir en France (suite) | 1ère séance - Assemblée nationale, 13 avril 2023 (vidéo, 4h21)
- Bâtir la société du bien vieillir en France (suite) | 2e séance - Assemblée nationale, 12 avril 2023 (vidéo, 2h44)
- Bâtir la société du bien vieillir en France (suite) | 1ère séance - Assemblée nationale, 12 avril 2023 (vidéo, 5h05)
- Bâtir la société du bien vieillir en France (suite) | 3e séance - Assemblée nationale, 11 avril 2023 (vidéo, 2h44)
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Autres publications retenues
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- 11 avril 2023 : début de l'examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France - Assemblée nationale
- 18 avril 2023, de 8h30 à 10h : comment aligner les planètes entre recherche, industrie et régulation ? - Café nile exceptionnel avec Lise Alter, directrice générale de l’Agence de l’innovation en santé
- 18 avril 2023, de 9h30 à 10h15 : quels espaces de travail pour une organisation hybride de qualité ? - Anect (webinaire)
- 21 avril 2023, à 9h30 : présentation du rapport annuel 2022 de l’Observatoire du bien-être du Cepremap - Cepremap, Mathieu Perona (dir.) et Claudia Senik (dir.)
- 15 et 16 mai 2023 : Inégalités sociales et discriminations en santé - Université Paris Cité avec EN3S et autres (Conseil ou Grand Amphithéâtre, site de l’Odéon, 15 Rue de l'École de Médecine, 75006 Paris)
- 23 au 25 mai 2023 : Santexpo (Paris Expo, Porte de Versailles, Hall 1)
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Véronique Carre est nommée commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès de la préfète de la région Centre-Val-de-Loire, préfète du Loiret - Arrêté du 11 avril 2023, JORF du 12 avril 2023
- Corinne Pierrot est nommée membre titulaire de l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, en tant que représentante des travailleurs indépendants, sur désignation de l’Union des entreprises de proximité (U2P) - Arrêté du 27 mars 2023, JORF du 13 avril 2023
- Nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante - Arrêté du 13 mars 2023, JORF du 6 avril 2023
- Nomination d'un membre de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants - Arrêté du 27 mars 2023, JORF du 13 avril 2023
- Nomination au Conseil national de l'adoption - Arrêté du 29 mars 2023, JORF du 14 avril 2023
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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- Faut-il mettre en place un marketing du recrutement ? - Xerfi, 13 avril 2023, Laurent Maruani (vidéo, 4'18")
- L'impasse française : protection généreuse, soutien des revenus et travail dégradé - Xerfi, 13 avril 2023, Olivier Passet (vidéo, 6'11)
- Ascension sociale des descendants d'immigrés : mieux que les natifs ? - Xerfi, 14 avril 2023, Alexandre Mirlicourtois (vidéo, 5'19")
- La prévention de la perte d'autonomie liée au vieillissement - Conseil économique social et environnemental, 12 avril 2023
- Pour une véritable approche de l’aide aux aidants : regards croisés pour agir - Webinaire Ocirp, Collectif Je t’Aide et La Compagnie des Aidants SilverEco Digital Days 2023, mis en ligne sur Youtube le 29 mars 2023
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- Les recrutements de cadres se stabilisent à très haut niveau | Prévisions Apec 2023 - Apec, avril 2023
- Inégalité des chances : ce qui compte le plus - France stratégie, 5 avril 2023
- 30 000 centenaires en France en 2023, près de 30 fois plus qu’en 1970 | Insee Première n°1943 - Insee, 5 avril 2023, Nathalie Blanpain (Insee)
- SUISSE : une meilleure comparaison des revenus pour les bénéficiaires de l’AI - Conseil fédéral, 5 avril 2023
- La prise en compte des risques professionnels dans les retraites :
effets sur la santé, C2P et catégorie actives | Dossier du Cor - Conseil d'orientation des retraites, 11 avril 2023
- Société et vieillissement : rester à la maison | Livre blanc - Fondation de l’Académie de médecine avec le mécénat de L'Oréal et Orpéa group, avril 2023 (téléchargement gratuit après communication des coordonnées)
- Temps d'écran de deux à cinq ans et demi chez les enfants de la cohorte nationale Elfe - Santé publique France, 12 avril 2023, Bernard Jonathan Y., Poncet Lorraine, Saïd Mélèa, Yang Shuai, Dufourg Marie-Noëlle, Gassama Malamine, Charles Marie-Aline
- Faisabilité d'identification des personnes à risque de handicap (Fish) à partir des données du Système national des données de santé (SNDS) : méthodologie générale et résultats de l'algorithme sur les limitations motrices ou organiques | Rapport de l'Irdes n°587 - Irdes, avril 2023, Espagnacq M., Sermet C., Regaert C. (Irdes), avec la collaboration de Daniel F. (Irdes) et Podevin M. (Argo Santé)
- État des lieux national 2023 sur le fonctionnement des conseils locaux de santé mentale (CLSM) - Centre national de ressources et d’appui aux CLSM, 29 mars 2023
- Certification des comptes 2022 de l'État - Cour des comptes, 13 avril 2023
- Le budget de l'État en 2022 (résultats et gestion) - Cour des comptes, 13 avril 2023
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
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- Réussir le virage de la prévention - Think Tank Association Craps, avril 2023
- Hôpital : "Faute de partager une langue commune, personnels médicaux et administratifs ne se comprennent pas souvent" - Le Monde, 7 avril 2023, Isabelle Richard (réservé aux abonnés)
- Médecins Pour Demain souhaite la disparition des rémunérations sur objectifs - Le Journal du Dimanche (JDD), 8 avril 2023, Collectif "Médecins pour demain"
- La notion de sens au travail, qui n’était jusqu’alors qu’un questionnement personnel, est en passe d’être au menu des entretiens annuels - Le Monde, 5 avril 2023, Anne Rodier (réservé aux abonnés)
- "En travaillant à la Sécurité sociale, les valeurs de solidarité se concrétisent au quotidien" | Entretien avec Isabelle Bertin, directrice générale de l'Ucanss - Le Parisien, 11 avril 2023, Florence Hubin (réservé aux abonnés)
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Ministères et instances nationales
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Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale
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- Signature d’une convention pour la prévention de la santé mentale - ARS des Hauts-de-France, 12 avril 2023
- Le FIPHFP crée un comité des usagers pour donner la parole aux bénéficiaires de ses aides - FIPHFP, 4 avril 2023
- Renforcer le GCSMS pour accélérer l’évolution de l’offre d’Ehpad publique - Unccas, 6 avril 2023
- Le Codeem publie son rapport d’activité 2022 - "Accompagner pour continuer à améliorer les pratiques du secteur" - Leem, 7 avril 2023
- Plaidoyer pour une politique de l’autonomie "Faire de l’autonomie de chacun le cœur d’une société solidaire et inclusive" - Uniopss, 6 avril 2023
- Lancement de Cortex, plateforme de vidéos à la demande dédiée au handicap ! - Studio Parolox et Gapas, 20 mars 2023
- AG2R La Mondiale et Maif annoncent un partenariat de distribution croisée - AG2R La Mondiale, 11 avril 2023
- Pour le maintien de l'obligation vaccinale des professionnels de santé - Conseil national de l'Ordre des pédicures-podologues, 11 avril 2023
- Attractivité du métier d’assistant maternel groupe de travail pénurie des professionnels petite enfance : comite filière petite enfance - Anaamaf, avril 2023
- Rapport de l’Igas : la qualité d’accueil dans nos crèches doit être une priorité - FNMF, 14 avril 2023
- Rapport Igas sur les crèches : Ce rapport électrochoc doit améliorer l’accueil de la petite enfance - Unaf, 12 avril 2023
- Inflation : le rapport 2022 de l’observatoire de la FédéPSAD confirme le risque de décrochage du secteur - FédéPSAD, 11 avril 2023
- L’Agirc-Arrco soutient le Service Civique Solidarité Seniors - Agirc-Arrco, 13 avril 2023
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- Note d'actualité relative à la situation Covid-19 - Comité de Veille et d’Anticipation des Risques Sanitaires (Covars), 31 mars 2023
- Une fresque composée de plus de 6 000 photos des équipes de l'Assurance maladie est désormais visible sur la façade de la Caisse nationale - Voir le post de la Cnam sur LinkedIn
- La Caf et la Cpam de Charente-Maritime mettent en place des coopérations et des complémentarités en direction des familles vulnérables (parcours maternité, accès aux droits, familles endeuillées, handicaps, familles monoparentales, travailleurs indépendants, médiateurs) - Voir le post de la Caf de Charente-Maritime sur LinkedIn
- 10 mai 2023, de 17h à 18h30 : assemblée générale de l’association des élèves et anciens élèves de l'École nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S) - Post LinkedIn de l'association (au siège de la CCMSA, 19 rue de Paris, Bobigny)
- La soutenabilité environnementale des systèmes de santé - Irdes, 3 avril 2023, Anna-Veera Seppänen et Zeynep Or
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