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L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale
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Au sommaire cette semaine
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L'essentiel de la semaine
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> Les partenaires sociaux gestionnaires de l'Assurance chômage étudient plusieurs pistes pour trouver 400 M€ d'économies supplémentaires. Un nouveau contrat pour les seniors et des modifications concernant les intermittents du spectacle font partie des scénarii discutés (Le Monde).
> Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, a présenté devant la Commission des Affaires sociales du Sénat les perspectives financières de l'Assurance maladie pour 2025, soulignant une légère amélioration du déficit malgré une situation financière difficile. Pour atteindre l'objectif de l'Ondam fixé à 2,7% en 2025, il a annoncé la nécessité de réaliser environ 3,5 Md€ d'économies supplémentaires, notamment à travers une meilleure gestion des dépenses de médicaments, l'optimisation des parcours de soins et l'amélioration de l'efficience du système de santé (vidéo de l'audition).
> Les négociations en vue d'un nouvel accord conventionnel interprofessionnel pour les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) vont être lancées. Elles visent à renforcer leur déploiement et leur structuration pour atteindre 4 000 MSP en activité d'ici 2027 (AEF).
> L'âge moyen de départ à la retraite en France est de 62 ans et 8 mois en 2022, soit une augmentation de 2 ans et 2 mois depuis 2010. La pension moyenne des retraités résidant en France s'élève à 1 626 € brut en 2022, avec un écart de 38% entre hommes et femmes (Drees).
> Les jeunes de moins de 35 ans sont surreprésentés parmi les bénéficiaires de l'aide alimentaire en France, représentant 30% des usagers contre 22% de la population totale. Ils se répartissent selon quatre profils : femmes inactives avec enfants, étudiants, jeunes en insertion professionnelle et personnes sans domicile (Injep).
> 80% des locataires du parc social sont satisfaits de leur logement. Des points d'insatisfaction persistent, notamment concernant l'isolation acoustique, la délinquance et les problèmes de voisinage (Ancols).
> Après l'adoption surprise de la partie "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, c'est la version initiale légèrement amendée qui sera présentée au Sénat. La Cour des comptes a pris une initiative inédite en transmettant aux deux Commissions des Affaires sociales une analyse de la situation financière de la Sécurité sociale (LCP, Cour des comptes).
> La gouvernance de la Caisse générale de Sécurité sociale (CGSS) de la Martinique a fait l'objet d'un rapport critique de la Cour des comptes. La Direction de la Sécurité sociale et la Caisse ont répondu (Cour des comptes).
> Le paysage hospitalier français en 2023 compte 2 962 établissements, avec une diminution continue du nombre de sites géographiques et de lits d'hospitalisation complète (-1,3%). Les places en hospitalisation partielle, quant à elles, augmentent (+4,1%), tout comme les capacités d'hospitalisation à domicile (+4,1%) (Drees).
> Pour la Cour des comptes, le Comité économique des produits de santé (Ceps) ne dispose pas de ressources humaines et d'autonomie fonctionnelle suffisantes. Son système d'information est par ailleurs obsolète, limitant son efficacité dans la fixation des prix des produits de santé remboursables (Cour des comptes).
> L'expérimentation, pendant quatre ans, du relèvement du plafond du microcrédit professionnel en outre-mer a montré des résultats positifs en soutenant près de 3 300 micro-entrepreneurs et en injectant plus de 47 M€ dans les économies locales (Direction générale du Trésor).
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Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
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Quatre milliards d'euros d’économies annuelles à trouver sur l’Assurance chômage
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07/11/2024- Les partenaires sociaux gérant les règles de l’indemnisation chômage se sont vu attribuer une mission par la ministre du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet : identifier des "mesures permettant de générer annuellement 400 M€ d’économies supplémentaires". Par "supplémentaires", il faut entendre au-delà de l’accord conclu le 10 novembre 2023 par le patronat et trois syndicats (CFDT, CFTC, FO), mais non mis en application en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale. Cet accord devrait permettre d’économiser 3,6 Md€ par an.
Les réunions intersyndicales s'enchaînent depuis fin octobre pour identifier les pistes d’économies additionnelles. Celle consistant à limiter les indemnisations applicables aux travailleurs frontaliers se heurte aux principes d’égalité de traitement tandis que les modifications des allocations chômage dédiées aux seniors divisent les syndicats. Un nouveau contrat dit de "valorisation de l’expérience" est porté par le patronat et vise à faciliter le recrutement des demandeurs d’emploi proches de l’âge de la retraite. Cette proposition rencontre néanmoins une forte résistance de la part des autres partenaires sociaux, qui y voient un mécanisme discriminatoire d’allègement du coût du travail des seniors. D’autres pistes sont explorées, notamment la révision de l’indemnisation des intermittents du spectacle.
Les parties en présence doivent se revoir le 14 novembre pour tenter de sceller un accord. La nouvelle convention d'Assurance chômage en gestation est censée s’appliquer à compter du 1er janvier prochain.
> Assurance chômage : des économies compliquées à trouver - Le Monde, 30 octobre 2024, Bertrand Bissuel (réservé aux abonnés)
> Emploi des seniors : les négociations butent sur l’idée d’un CDI réservé aux chômeurs âgés - Le Monde, 5 novembre 2024, Bertrand Bissuel (réservé aux abonnés)
> Assurance chômage : les intermittents du spectacle dans le viseur du Medef - La Tribune, 7 novembre 2024, La Tribune avec AFP
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PLFSS 2025 : Thomas Fatôme détaille les défis financiers de l'Assurance maladie
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06/11/2024- Les membres de la Commission des Affaires sociales du Sénat ont auditionné Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), le 31 octobre dernier, au sujet du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.
Le directeur général a reconnu que "l'Assurance maladie est dans une situation financière difficile", même si une légère amélioration des comptes est envisageable pour 2025, avec un déficit passant de 14,6 Md€ (estimation pour 2024) à 13,4 Md€ l'an prochain. Il a souligné que l'objectif national de dépenses d'Assurance maladie (Ondam) pour 2025 est prévu à 2,7%, ce qui représente une nouvelle baisse par rapport à 2024 (3,2%) et 2023 (4,8%), tout en restant supérieur au niveau d'inflation prévu. Pour atteindre cet objectif, des mesures d'économies supplémentaires seront nécessaires, estimées à environ 3,5 Md€. Ces économies reposeront sur une meilleure gestion des dépenses de médicaments, une optimisation des parcours de soins et une amélioration de l'efficience du système de santé. Une vérification de certaines prescriptions médicamenteuses, comme celles des antidiabétiques AGLP-1, est également prévue. Enfin, des efforts devront être réalisés pour mieux contrôler les arrêts de travail, réduire les dépenses de biologie médicale et optimiser les coûts des transports sanitaires.
Le directeur général de la Cnam a indiqué que ces efforts de maîtrise des dépenses étaient essentiels pour réduire progressivement le déficit de l'assurance maladie, tout en maintenant la qualité des soins et l'accès aux innovations médicales.
> Budget de la Sécurité sociale : audition de Thomas Fatôme - Sénat | Commission des Affaires sociales, 31 octobre 2024 (vidéo, 1h38)
> L'Assurance maladie défend la vérification de certaines prescriptions supplémentaires - Le Figaro, 31 octobre 2024, Le Figaro avec AFP
> Assurance maladie : les perspectives budgétaires restent dégradées, malgré les économies en 2025 - Publicsénat, 31 octobre 2024, Guillaume Jacquot
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Le Comité d’alerte rend son troisième avis sur l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam)
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07/11/2024- Le Comité d’alerte sur le respect de l’Ondam a examiné la prévision rectifiée de l’Ondam pour 2024 et la prévision pour 2025. Dans un troisième avis publié le 30 octobre dernier, il estime que "la prévision d’Ondam rectifié pour 2024 est plausible au regard des éléments d’information portés à sa connaissance". Cette prévision repose toutefois sur des éléments incertains, comme l'évolution en volume des dépenses de soins (de ville et en établissement de santé) d’ici fin 2024 ou l’absence d’attribution de dotations complémentaires aux établissements de santé avant l’arrêté définitif des comptes de l’Assurance maladie (15 mars).
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 "fixe un objectif ambitieux de ralentissement de l’évolution des dépenses relevant de l’Ondam", indique par ailleurs l’avis. Il existe néanmoins des risques élevés de dépassement des dépenses de soins de ville mais aussi des établissements de santé. La construction de l’Ondam 2025 comprend, notamment, en termes de dépenses :
- 263,7 Md€ au titre d’une évolution spontanée de 2,8% (avant mesures nouvelles et économies),
- +1,3 Md€ de mesures nouvelles au titre de la compensation aux établissements publics de santé des hausses du taux de cotisation des employeurs territoriaux et hospitaliers à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL),
- +4,2 Md€ de mesures nouvelles (hors CNRACL), dont +1,6 Md€ pour les soins de ville.
Le Comité juge "important" le montant des mesures nouvelles. Par ailleurs, les économies prévues (4,9 Md€) par le PLFSS pour 2025 se décomposent en 3,6 Md€ pour les soins de ville et en 1,3 Md€ pour les établissements de santé. Elles comprennent notamment 1,7 Md€ de nouveaux transferts aux entreprises et aux organismes complémentaires et 1,6 Md€ sur les produits de santé.
> Avis du Comité d’alerte n°2024-3 sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) - Avis n°2024-3 | Comité d'alerte sur le respect de l’Ondam, 30 octobre 2024
> Ondam 2025 : "des risques élevés de dépassement" des dépenses de soins de ville et hospitalières (comité d’alerte) - AEF, 31 octobre 2024, Bénédicte Foucher (réservé aux abonnés)
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La ministre de la Santé et de l’Accès aux soins missionne Thomas Fatôme pour conforter le dynamisme des Maisons de santé pluriprofessionnelles
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06/11/2024- La ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, Geneviève Darrieussecq, a missionné Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam), pour engager de nouvelles négociations sur l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP).
L'accord devra conforter la dynamique créée par le plan "4 000 maisons de santé pluriprofessionnelles" autour de trois axes : la sécurisation et la consolidation du déploiement, la structuration des équipes et des innovations organisationnelles et l’accès aux soins et aux parcours coordonnés renforcés.
Pour renforcer la structuration des équipes, la ministre s’est exprimée en faveur du versement d’une rémunération en contrepartie de l’atteinte collective d’objectifs de santé publique ou de pertinence dans la prise en charge. Ces mesures permettraient d’atteindre l’objectif de 4 000 MSP en activité en 2027, contre 2 600 en 2024.
> Maisons de santé pluriprofessionnelle : la ministre demande à la Cnam d'engager la négociation d'un avenant à l'ACI - AEF, 30 novembre 2024, Corinne Duhamel (réservé aux abonnés)
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- Les laboratoires d'analyses médicales haussent le ton pour contrer les baisses de tarifs - Les Echos, 31 octobre 2024, Myriam Chauvot (réservé aux abonnés)
- Pourquoi les médecins s’insurgent contre le nouveau dispositif "d’accompagnement des prescriptions" - Le Figaro, 5 novembre 2024, Amélie Ruhlmann (réservé aux abonnés)
- Réévaluer des médicaments remboursés à 15% ou à 30% est une nécessité en période de restrictions budgétaires - Le Monde, 5 novembre 2024, Rémy Boussageon (réservé aux abonnés)
- Implants et prothèses dentaires : avis favorable de la HAS pour leur remboursement dans les édentements complet ou unitaire - HAS, 6 novembre 2024
- Arrêté du 31 octobre 2024 - JORF du 7 novembre 2024 (expérimentation "Gestion du parcours de santé dans l'obésité -GPSO")
- De l'inflation normative à l'effervescence réglementaire : peut-on parler d’hyper-réglementation dans le secteur de l’assurance maladie complémentaire ? - CTIP, 8 novembre 2024
- "Nous ne parviendrons à améliorer la santé de la population qu’avec l’implication de l’ensemble des acteurs", Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée de l’Assurance maladie - CTIP, 8 novembre 2024
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Retraite - Personnes âgées - Autonomie
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La Drees publie son panorama 2024 sur les retraités et les retraites en France
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07/11/2024- Le nouvel opus du rapport annuel de la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (Drees), "Les retraités et les retraites" édition 2024, vient de paraître.
Parmi les informations notables, l'âge moyen de départ à la retraite en France a atteint 62 ans et 8 mois en 2022. Il a augmenté de 2 ans et 2 mois depuis 2010, principalement en raison de la réforme de 2010 qui avait repoussé l'âge d’ouverture des droits à 62 ans. La réforme de 2023, qui fixe cet âge à 64 ans, devrait, quant à elle, retarder de six mois l'âge moyen de départ.
En 2022, la pension moyenne des retraités résidant en France a atteint 1 626 € brut (1 512 € net), avec un écart de 38% entre les pensions des hommes et des femmes, les différences provenant des écarts de salaires et de carrières. L'écart se réduit à 26% en prenant en compte les pensions de réversion. Le niveau de vie des retraités reste légèrement supérieur à celui de la population générale, à 1 970 € par mois en 2021. Cependant, de 2012 à 2022, le pouvoir d'achat de la pension de retraite brute a diminué de 5,5 % en euros constants, les revalorisations annuelles n’ayant pas exactement suivi l'inflation.
> Les retraités et les retraites | Panoramas de la Drees - Drees, 30 octobre 2024, sous la direction de Pierre Cheloudko et Anthony Marino
> Retraites : l'âge moyen de départ devrait être décalé de six mois avec la dernière réforme - Les Echos, 30 octobre 2024, Les Echos
> La dernière réforme des retraites devrait faire partir les travailleurs en moyenne six mois plus tard, selon la Drees - Libération, 30 octobre 2024, Libération avec AFP
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Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
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L'aide alimentaire en France : une réalité croissante chez les jeunes adultes
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06/11/2024- Une enquête menée en 2021 par l'Insee et la Drees révélait que 3 à 6% de la population, soit deux à quatre millions de personnes, fréquentaient les lieux de distribution alimentaire. L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) vient d'analyser les profils des bénéficiaires. Les auteurs soulignent une surreprésentation notable des moins de 35 ans, qui constituent 30% des bénéficiaires alors qu'ils ne représentent que 22% de la population totale.
L'analyse détaillée des profils met en lumière quatre catégories distinctes parmi les jeunes bénéficiaires : les femmes inactives avec enfants (41%), les étudiants (37%), les jeunes en insertion professionnelle (11%), et les personnes sans domicile (11%). Ces groupes se distinguent par des pratiques spécifiques en matière de fréquence de recours, de lieu de distribution et de type de denrées alimentaires récupérées. La situation apparaît particulièrement préoccupante concernant les ressources financières de ces jeunes bénéficiaires, dont 26% déclarent que leur ménage dispose de moins de 300 € mensuels, contre 12% des 35 ans ou plus.
La crise sanitaire de 2020 a particulièrement affecté ces jeunes bénéficiaires. Les étudiants ont été spécialement touchés, avec 40% d'entre eux déclarant une baisse de revenu liée à la crise sanitaire. Pour 90% des étudiants bénéficiaires, le premier recours à l'aide alimentaire date de 2020, pendant ou après le confinement.
> Près d’un tiers des recourants à l’aide alimentaire ont moins de 35 ans | Publication - Injep, 31 octobre 2024, Nadine Fares et Thomas Venet
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Huit ménages du parc social sur dix sont satisfaits de leur cadre de vie
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07/11/2024- L’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) a publié la quatrième édition de son enquête de satisfaction des ménages locataires du parc social. Pour rappel, près de 16% de la population (15,3 millions de personnes) résident principalement dans un logement social. Les locataires du parc social sont majoritairement des personnes seules (40% des résidents), âgées entre 35 à 55 ans.
Parmi les 4 000 personnes questionnées dans le cadre de l’enquête, 80% ont exprimé être satisfaites de leur logement. Ce taux de satisfaction global est en légère hausse par rapport aux quatre dernières années. Six répondants sur dix déclarent être satisfaits de la localisation de leur logement, notamment en raison du faible temps de trajet pour se rendre sur le lieu de travail. Enfin, près de sept ménages sur dix estiment que le bailleur est facilement joignable. Néanmoins, dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV), on constate une hausse de l’insatisfaction des résidents. Plus globalement, près de sept personnes sur dix déclarent être affectées au quotidien par la mauvaise isolation acoustique ; plus de la moitié des répondants subissent délinquance, violence ou vandalisme ainsi que des problèmes de voisinage.
59% des ménages déclarent rencontrer des difficultés à boucler les fins de mois (en baisse de quatre points). Les familles monoparentales sont les plus concernées par ces difficultés.
> Enquête annuelle sur les ménages du parc social 2024 - Ancols, 20 octobre 2024
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- Évaluation du risque de maltraitance intrafamiliale sur personnes majeures en situation de vulnérabilité - HAS, 25 octobre 2024
- Les pays s’engagent à agir contre la violence qui touche près d'un milliard d’enfants - OMS, 7 novembre 2024
- Propositions de loi relative à la sûreté de l'enfant victime de violences : résultat des travaux de la commission n°114 (2024-2025) - Sénat, 6 novembre 2024
- Compte rendu de réunion n°1 - Assemblée nationale | Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance, 31 octobre 2024 (nomination du Bureau)
- Texte de la commission des Affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484), n°530-A0 - Assemblée nationale, 4 novembre 2024
- Proposition de loi n°88 relative au versement des allocations familiales à l’aide sociale à l’enfance en cas de placement de l’enfant - Sénat, 29 octobre 2024, Pierre-Jean Verzelen
- Table ronde de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) sur les morts violentes d’enfants dans le cadre familial et France victimes sur son rapport féminicides 2024 - Assemblée nationale | Délégation aux droits des enfants, 5 novembre 2024 (vidéo, 1h19)
- Nicolas Grivel, directeur général de la Cnaf : "le service public de la petite enfance va généraliser les pratiques vertueuses" - Club santé social | La gazette des communes, 4 novembre 2024, Michèle Foin (réservé aux abonnés)
- La parenté en pratiques. Varia | Revue des politiques sociales et familiales 2024/3 n°152 - Cnaf sur Cairn, 2024
- Le dispositif d’observation statistique sur la protection de l’enfance et de l’adolescence | Communiqué de presse - Drees, 5 novembre 2024
- Données départementales sur les personnels des services de protection maternelle et infantile (PMI), séries longues et résultats détaillés 2010-2022 - Drees, 5 novembre 2024
- Au-delà du niveau de revenu, l’identification aux classes moyennes joue sur les attentes en matière de politiques sociales | Études et résultats n°1316 - Drees, 7 novembre 2024, Claudine Pirus (Drees)
- L’aide sociale départementale : bénéficiaires, dépenses, financement, personnel, édition 2024 | Les dossiers de la Drees n°124 - Drees, 6 novembre 2024, Cheikh Tidiane Diallo, avec Constance Morel-Jean, Clotilde Sarron (Drees)
- Prestations sociales, services publics : plus de la moitié des Français en sortent gagnants - Les Echos, 5 novembre 2024, Hadrien Valat (réservé aux abonnés)
- Redistribution: les Français reçoivent-ils plus qu’ils ne versent au système ? - Le Figaro, 5 novembre 2024, Gilles Boutin (réservé aux abonnés)
- Chiffres clés 2024 des entreprises d’insertion - Fédération des entreprises d'insertion, 6 novembre 2024
- Les aides aux vacances des Caf pour les familles et les enfants | Dossier de presse - Cnaf, 6 novembre 2024
- À Grenoble, la Caf expérimente la suppression des allocations pour les trafiquants de drogue | Le grand format - France inter, 8 novembre 2024 (podcast, 2'06")
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Management - Risques professionnels - Santé au travail
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Examen du budget de la Sécurité sociale : entre tensions et rebonds au Parlement
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06/11/2024- Après avoir été rejeté par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 25 octobre dernier, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale poursuit son circuit parlementaire. Les députés ont adopté la partie "recettes" le 5 novembre en soirée dans une version profondément remaniée, malgré l’opposition du gouvernement.
Les débats sur la partie "dépenses" ont été interrompus le 5 novembre à minuit, la ministre des Relations avec le Parlement, Nathalie Delattre, ayant rappelé l'expiration du délai constitutionnel de vingt jours. Pour la première fois, le PLFSS sera donc transmis au Sénat dans sa version initiale, éventuellement agrémentée de quelques amendements sélectionnés par le gouvernement, sans avoir été adopté par l'Assemblée nationale, que ce soit par un vote ou par le recours à l’article 49.3 de la Constitution.
La Cour des comptes a par ailleurs communiqué aux deux Commissions des Affaires sociales le résultat de ses travaux portant sur les enjeux financiers liés à la Sécurité sociale. Cette initiative inédite s'inscrit, selon Pierre Moscovici, dans le rôle de surveillance des finances publiques de la Cour et répond au besoin d'analyse du PLFSS 2024 qui n'aurait pas été couvert autrement. Selon la Cour, le déficit devrait atteindre 8,8 Md€ en 2023 et 18 Md€ en 2024, soit une dégradation de 7,5 Md€ par rapport aux prévisions initiales, principalement due à des recettes moins dynamiques que prévu (-6,2 Md€) et à des dépenses mal maîtrisées, notamment dans la branche maladie. Sans mesures correctives, le déficit se creuserait jusqu'à 28,4 Md€ en 2025. Le PLFSS 2025 prévoit toutefois un effort de 12,4 Md€ pour le contenir à 16 Md€. La Cour souligne que cette situation est particulièrement préoccupante, car elle devient structurelle, avec un effet de ciseaux entre des recettes qui ralentissent (progression de 4,2% en 2024) et des dépenses qui accélèrent (5,3% en 2024). Cette accumulation de déficits constitue, pour elle, une impasse de financement, la capacité de reprise de dette sociale par la Cades étant désormais saturée.
> Financement de la Sécurité sociale pour 2025 | Texte n°129 - Sénat, 8 novembre 2024
> Budget de la Sécu : fait inédit, le PLFSS est transmis au Sénat sans avoir été adopté par l'Assemblée nationale - LCP, 6 novembre 2024, Maxence Kagni
> La situation financière de la Sécurité sociale - Cour des comptes, 6 novembre 2024
DERNIERE MINUTE
08/11/2024- Le gouvernement reprend dans le PLFSS transmis au Sénat 46 amendements adoptés en séance publique, dont 34 émanant de députés. Il réintègre notamment l'article 6 refondant le système des allègements généraux, dont bénéficient les entreprises sur les bas salaires. Les amendements sur ce texte peuvent être déposés jusqu'au 15 novembre, 12h. L'examen en séance publique aura lieu du 18 au 23 novembre.
> Le budget de la Sécurité sociale transmis au Sénat, en intégrant des amendements de l’Assemblée - Publicsénat, 8 novembre 2024, Guillaume Jacquot
> Ordre du jour des prochaines séances du Sénat - Sénat, 6 novembre 2024
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La gouvernance de la CGSS de la Martinique questionnée par la Cour des comptes
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06/11/2024- La Cour des comptes a publié un rapport pointant du doigt la gouvernance de la Caisse générale de Sécurité sociale (CGSS) de la Martinique. Parmi les dysfonctionnements relevés, la Cour a évoqué des conseils d'administration successifs sans respect de l'ensemble des règles en vigueur et l'abus de l'utilisation des moyens de l’organisme. La Cour dénonce également la qualité dégradée du service rendu ainsi qu’une gestion défaillante. La CGSS a répondu à ces conclusions et a réaffirmé sa pleine mobilisation pour poursuivre les améliorations récentes, notamment en matière de service rendu à l’usager et de qualité de gestion.
> Martinique : un rapport de la Cour des comptes étrille la "gestion défaillante" de la caisse générale de Sécurité sociale - Le Figaro, 30 octobre 2024, Le Figaro avec AFP
> La caisse générale de Sécurité sociale de la Martinique - Cour des comptes, 30 octobre 2024
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PLFSS pour 2025
- PLFFS : les deux tiers des Français ne font pas confiance à Michel Barnier pour réduire le déficit de la Sécurité sociale - Odoxa pour Le Figaro et Backbone Consulting, 4 novembre 2024
- Commission des finances : suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 - Assemblée nationale, 31 octobre 2024 (vidéo, 3h42)
- Deuxième séance publique du lundi 4 novembre 2024 : vidéo et compte rendu
- Compte rendu de réunion n°18 | Séance du 30 octobre 2024, 10h30 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 4 novembre 2024 (projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie) (n°324) : examen pour avis et vote des crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d’affectation spéciale Pensions (Sandrine Runel, rapporteure pour avis)
- Compte rendu de réunion n°19 | Séance du 30 octobre 2024, 13h45 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales (examen des amendements à la troisième partie du PLFSS pour 2025 ; examen des amendements à la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités)
- Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 : compte rendu de la troisième séance du lundi 4 novembre 2024 - Assemblée nationale, 5 novembre 2024
- PLFSS 2025 : Les déclarations et votes de l’Unaf au sein des instances de décision de la Sécurité sociale - Unaf, 5 novembre 2024
- L’Unaf auditionnée au Sénat sur la partie Branche Famille du PLFSS 2025 - Unaf, 5 novembre 2024
- Budget de la Sécurité sociale : la branche Vieillesse - Sénat | Commission des Affaires sociales, 6 novembre 2024 (vidéo, 56')
- Budget de la Sécurité sociale : audition de l'Urssaf - Sénat | Commission des Affaires sociales, 6 novembre 2024 (vidéo, 57')
- Budget de la Sécurité sociale : audition de Pierre Moscovici - Sénat | Commission des Affaires sociales, 6 novembre 2024 (vidéo, 1h20)
- Budget de la Sécurité sociale : la branche Famille - Sénat | Commission des Affaires sociales, 6 novembre 2024 (vidéo, 1h20)
- Budget Sécurité sociale : audition d'Astrid Panosyan-Bouvet - Sénat | Commission des Affaires sociales, 5 novembre 2024 (vidéo, 1h54)
- Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : contribution du Cese - Cese, 24 octobre 2024
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PLF pour 2025
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- Arrêté du 21 octobre 2024 - JORF du 1er novembre 2024 (approbation du cahier technique des normes d'échanges applicables à la déclaration sociale nominative pour 2025)
- Arrêté du 30 octobre 2024 - JORF du 1er novembre 2024 (montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole)
- Que les services publics répondent au téléphone, quelle bonne idée ! - Le Point, 4 novembre 2024, Julien Damon
- En protection sociale, fusion ne rime pas avec économies - Revue politique et parlementaire, 4 novembre 2024, Nicolas Marques
- Maisons France services : les services publics proches de vous | Campagne de communication - Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes, 4 novembre 2024
- Mois de l'innovation publique 2024 et Cousinade de l'innovation à la Sécurité sociale - Ucanss, 30 octobre 2024
- Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de Sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux, pour l'année 2025 - Ucanss, 24 octobre 2024
- Anca Daniela Scuri, manager d'une équipe d'informaticiens au sein de l'Urssaf Caisse nationale - Securite-sociale.fr sur YouTube, 5 novembre 2024 (vidéo, 3'47")
- Service du Contrôle Médical - Communiqué intersyndical, 31 octobre 2024
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Actualité des partenaires sociaux
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Capacités hospitalières en 2023 : moins de lits en hospitalisation complète, mais plus de places en hospitalisation partielle
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06/11/2024- La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie les premières données sur la capacité d’accueil hospitalière en 2023. Selon les données issues des bases administratives de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE), 1 329 hôpitaux publics, 656 établissements privés à but non lucratif et 977 cliniques privées composent le paysage hospitalier français. Le nombre de sites géographiques continue de diminuer lentement, sous l’effet de réorganisations et de restructurations.
Les capacités d’accueil de ces 2 962 établissements de santé se répartissent entre hospitalisation complète (369 400 lits), partielle (88 500 places) et hospitalisation à domicile (24 100 patients pouvant être pris en charge simultanément).
En 2023, la diminution du nombre de lits en état d’accueillir des patients se poursuit (-1,3%, après -1,8% en 2022 et -1,4% en 2021) et reste plus rapide qu’avant la crise sanitaire. En revanche, le nombre de places continue de progresser (+4,1%), à un rythme plus soutenu qu’avant crise (+2,5% par an). Les capacités de prise en charge en hospitalisation à domicile augmentent de nouveau (+4,1%, après +1,6% en 2022).
> En 2023, la baisse du nombre de lits et la hausse du nombre de places se poursuivent -Premiers résultats de la base administrative de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) 2023 | Études et résultats n°1315 - Drees, 31 octobre 2024, Bénédicte Boisguérin (Drees)
Pour aller plus loin :
> Analyse activité MCO 2023 - Atih, 5 novembre 2024
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La Cour des comptes appelle à renforcer le Comité économique des produits de santé
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07/11/2024- Le Comité économique des produits de santé (Ceps) vient de faire l'objet d'observations de la part de la Cour des comptes. Cet organisme interministériel, placé auprès des ministres chargés de la Sécurité sociale, de la Santé, de l'Économie et de l'Industrie, a pour mission principale de fixer les prix et les tarifs des médicaments, des dispositifs médicaux et des prestations remboursables par l'Assurance maladie. Les prix sont généralement négociés entre le comité et les entreprises et font l'objet de conventions contenant des clauses particulières relatives à leur évolution et leur révision.
Selon la Cour, le Ceps manque de ressources humaines et d'autonomie fonctionnelle, ce qui limite son efficacité. Bien que l'effectif du secrétariat général ait été renforcé depuis 2018, passant d'environ 21 à 26 équivalents temps plein (en incluant les mises à disposition), cela reste insuffisant face à l'activité soutenue et aux nouvelles missions du comité. Les magistrats notent également que le comité s'appuie encore largement sur l'expertise de ses membres issus de diverses administrations. Par ailleurs, l'obsolescence du système d'information constitue un frein majeur à l'efficacité du Ceps. Décrit comme "très lacunaire", il favorise les erreurs et nuit à la performance tant du secrétariat que des administrations impliquées. Le projet de refonte informatique, lancé en 2024, a pris un retard considérable et ne sera pleinement opérationnel qu’en 2026. La Cour souligne également des fragilités persistantes dans la gestion des ressources humaines, notamment un taux élevé de rotation du personnel, des vacances de postes fréquentes et longues, ainsi que des disparités de rémunération entre agents.
Face à ces constats, la Cour des comptes appelle à clarifier les perspectives de la politique de tarification et le rôle du Comité. Elle recommande notamment d'augmenter l'effectif du secrétariat général, d'adopter un nouveau règlement intérieur et de simplifier les processus d'élaboration et de publication des arrêtés d'inscription et des avis de prix. L'absence d'autonomie fonctionnelle et de personnalité juridique du Ceps complique par ailleurs certaines évolutions nécessaires pour conforter son rôle dans la régulation économique et financière des produits de santé.
> Le Comité économique des produits de santé (Ceps) - Cour des comptes, 29 octobre 2024
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- Market access barriers - Medicines for Europe, 31 octobre 2024
- Vaccination contre les papillomavirus au collège : comment lever les barrières psychologiques ? - The conversation, 29 octobre 2024, Julien Ailloud, Aurélie Gauchet
- État de santé des soignants et des personnels hospitaliers - Observatoire Odoxa-MNH, 6 novembre 2024
- Médecins n°93 | Bulletin de l'Ordre national des médecins - Cnom, 7 novembre 2024
- Le déficit auditif représente un enjeu majeur de santé publique en France, avec une prévalence qui ne cesse de croître - Think tank Association Craps, 7 novembre 2024
- Consommation d’antibiotiques en secteur de ville en France : tendance à la baisse en 2023 - Santé publique France, 6 novembre 2024
- Diagnostic régional des soins palliatifs en Île-de-France 2024 - Corpolatif, 7 novembre 2024
- Les régimes alimentaires malsains ont un coût sanitaire caché : 8 000 milliards de dollars (FAO) - Nations unies, 8 novembre 2024
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- Décret n° 2024-968 du 30 octobre 2024 - JORF du 31 octobre 2024 (document destiné à renforcer la pertinence des prescriptions médicales)
- Proposition de loi n°528, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’Assurance maladie - Assemblée nationale, jeudi 31 octobre 2024
- Rapport n°96 (2024-2025) sur la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neurodéveloppement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants - Sénat, 30 octobre 2024
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Contexte économique et social
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Bilan positif de l'expérimentation du microcrédit professionnel majoré en Outre-mer
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06/11/2024- En septembre 2020, le ministre de l’Économie et des Finances et le ministre des Outre-mer avaient décidé d’expérimenter, pour quatre ans, le relèvement du plafond du microcrédit professionnel en outre-mer en le passant de 12 à 15 000 €. Ce prêt rémunéré et remboursable est destiné aux personnes ne pouvant obtenir un crédit bancaire classique en raison de faibles revenus ou d’une situation de précarité sociale. D’une durée maximale de cinq ans et distribué très majoritairement (97% en 2023) par l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie), il vise à soutenir la création ou le développement d’entreprises, avec un accompagnement personnalisé pour favoriser la pérennité des activités et renforcer l’inclusion socioéconomique.
Selon la direction générale du Trésor, les résultats sont positifs. Durant cette expérimentation, près de 3 300 micro-entrepreneurs ont bénéficié de ce dispositif, injectant plus de 47 M€ dans les économies locales, avec une forte concentration à La Réunion et à Mayotte. Les bénéficiaires de ces microcrédits présentent un profil spécifique : 41% sont allocataires de revenus sociaux, 29% résident en quartiers prioritaires de la ville et 44% sont des femmes. Le dispositif a principalement servi à consolider des entreprises existantes et à financer l'achat de matériel, avec un taux d'impayés maîtrisé de 4,85% pour les prêts supérieurs à 12 000 €. Les secteurs du commerce et des services sont particulièrement représentés. La hausse du plafond a contribué à absorber partiellement les conséquences de l’inflation sur les coûts des petites entreprises, dans un contexte où le coût de la vie et des crédits reste plus élevé en outre-mer qu’en métropole.
L’expérimentation n’a cependant pas été pérennisée au-delà de son terme en septembre 2024, malgré un besoin réel et un risque maîtrisé pour ces financements. L’Adie estime que 550 entrepreneurs ne pourront pas bénéficier de microcrédits d’ici fin 2024, limitant les investissements dans l’économie ultramarine. Face à cette situation, le rapport suggère une revalorisation des plafonds pour l’ensemble du territoire, afin de mieux répondre aux besoins croissants des entrepreneurs et de garantir un soutien stable et adapté au développement de l’économie locale.
> Évaluation de l’expérimentation de la hausse du plafond du microcrédit professionnel de 12 000 à 15 000 € dans les Outre-mer - Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, 4 novembre 2024
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- Évaluation de l’expérimentation de la hausse du plafond du microcrédit professionnel dans les Outre-mer - Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 4 novembre 2024
- Proposition de loi n°532 visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire - Assemblée nationale, 4 novembre
- Les comptes de la Nation en 2023 - Insee, 5 novembre 2024
- La France politique de 2024 : portrait géographique et social - Think tank Fondation Jean Jaurès, 7 novembre 2024, Youssef Souidi, Thomas Vonderscher
- Budget 2025 - Taxe sucre : repenser la formule - Think tank Institut Montaigne, 7 novembre 2024, Hugues Bernard
- PIB, Prélèvements Obligatoires, dépenses publiques, solde public : une revue des élasticités - La Banque postale, 6 novembre 2024
- Baromètre Women's Forum 2024: inégalités de genre, quelles évolutions ? - Ipsos, 7 novembre 2024
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TIC santé - E-administration - Services publics
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> GroupeSOS annonce la diffusion de "Dernière Chance"", documentaire qui met en lumière l’accompagnement de jeunes issus de l’Aide Sociale à l’Enfance et de la Protection judiciaire de la Jeunesse.
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Autres publications retenues
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- 14 novembre 2024, de 10h à 11h30 : optimiser l’ergonomie dans la prestation de services, au-delà du simple accès - AISS
- 15 novembre 2024 : examen des candidatures aux postes de cadres dirigeants - Ucanss
- Du 8 au 24 novembre 2024 : semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées - service-public.fr
- 19 novembre 2024, 11h : une approche multiprofessionnelle de l'accessibilité aux soins basée sur le premier contact avec le système de santé - Irdes, Bonal M. (Irdes), Padilla C. (Ehesp), Chevillard G. (Irdes), Lucas-Gabrielli V. (Irdes)
- 20 novembre 2024, de 10h à 17h : trop ou pas assez chers : le prix des médicaments en question - Académie de pharmacie, académique de médecine
- 21 novembre 2024 : duoDay 2024 : une immersion professionnelle pour les personnes en situation de handicap - Service-public.fr, 29 octobre 2024
- 3 décembre 2024 : fin de la deuxième phase de consultation sur les Lignes directrices de l’AISS - AISS
- 18 décembre 2024, de 9h15 à 14h : accélérer la décarbonation de l’action publique avec les budgets verts - Acteurs publics
- Du 23 au 31 décembre 2024 : grève annoncée des laboratoires de biologie médicale - Intersyndicale, 29 octobre 2024
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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> Attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap - Décret n°2024-1002 du 7 novembre 2024, JORF du 8 novembre 2024
> Attributions du secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la Citoyenneté et de la Lutte contre les discriminations - Décret n°2024-989 du 7 novembre 2024, JORF du 8 novembre 2024
> Attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation - Décret n°2024-998 du 7 novembre 2024, JORF du 8 novembre 2024
> Attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes - Décret n°2024-1003 du 7 novembre 2024, JORF du 8 novembre 2024
> Attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la Famille et de la Petite enfance - Décret n°2024-1001 du 7 novembre 2024, JORF du 8 novembre 2024
> Catherine Paugam-Burtz est nommée directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Décret du 31 octobre 2024, JORF du 1er novembre
> Alexis Bataille-Hembert est nommé conseiller attractivité des métiers, soutien aux professionnels et aux aidants au cabinet du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes - Arrêté du 29 octobre 2024, JORF du 1er novembre 2024
> Abel-Marie Soullier est nommé chef de cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la Famille et de la petite enfance - Arrêté du 29 octobre 2024, JORF du 1er novembre 2024
> Christèle Gautier est nommée conseillère Famille, soutien à la parentalité et au bien-être de l'enfant au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la Famille et de la petite enfance - Arrêté du 29 octobre 2024, JORF du 1er novembre 2024
> Romain Bidault est nommé membre du conseil de la Caisse nationale de l'Assurance maladie, en tant que membre suppléant, représentant des employeurs, sur désignation du Mouvement des entreprises de France (Medef) - Arrêté du 29 octobre 2024, JORF du 1er novembre 2024
> Manon Huré est nommée sous-directrice de l'accès et du maintien dans le logement au sein de la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement, à l'administration centrale du ministère du Logement et de la Rénovation urbaine - Arrêté du 30 octobre 2024, JORF du 1er novembre 2024
> Marie Grosset est nommée conseillère spéciale, chargée des prestations de solidarité et de l’unification des aides sociales au cabinet du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes - Arrêté du 31 octobre 2024, JORF du 8 novembre 2024
> Marion Fauvet est nommée conseillère promotion d’une société inclusive au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes, chargée des Personnes en situation de handicap - Arrêté du 31 octobre 2024, JORF du 8 novembre 2024
> Emmanuel Souriau est nommé conseiller domicile et services au cabinet du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes - Arrêté du 5 novembre 2024, JORF du 8 novembre 2024
> Nominations au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes - Arrêté du 28 octobre 2024, JORF du 1er novembre 2024
> Nomination de membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) - Arrêté du 29 octobre 2024, JORF du 1er novembre 2024
> Inscription en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de directions des organismes de Sécurité sociale des lauréats de la troisième session du cycle de certification des acquis professionnels "CapDirigeants" (CapDIR) en 2024 - Arrêté du 31 octobre 2024, JORF du 5 novembre 2024
> Nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance - Arrêté du 30 octobre 2024, JORF du 5 novembre 2024
> Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) - Arrêté du 25 octobre 2024, JORF du 7 novembre 2024
> Nomination de deux membres au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Arrêté du 28 octobre 2024, JORF du 6 novembre 2024
> Nomination de députés dans des organismes extraparlementaires - JORF du 7 novembre 2024 :
- Commission des comptes de la Sécurité sociale : Stéphane Viry, Yannick Neuder, Joëlle Mélin et Élise Leboucher
- Conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) : Michel Lauzzana, Damien Maudet et Angélique Ranc
- Comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) : Jérôme Guedj et Véronique Louwagie
- Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (Hcaam) : Annie Vidal, Thierry Frappé et Yannick Monnet
- Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) : Michel Lauzzana et Sandrine Runel
- Conseil d’administration de Santé publique France : Hendrik Davi et Sandrine Dogor-Such
- Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers : Joséphine Missoffe
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