| |
| |
|
|
|
Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
|
|
|
|
|
| |
| |
| |
| |
Actualités professionnelles
|
|
|
|
|
|
| |
| |
| |
|
Actualités professionnelles
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
Recouvrement
Emploi
Assurance chômage
|
|
|
| |
| |
| |
|
Le taux d'emploi des travailleurs handicapés reste stable entre 2020 et 2021
|
| |
|
8/11/2022- La Dares, le service statistique du ministère du travail, a publié une étude sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en 2020 et 2021. Elle prévoit que chaque employeur assujetti compte au moins 5,6% de salariés ayant une reconnaissance de handicap, à défaut de quoi il doit s’acquitter d’une contribution au fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées. En 2021, 628 800 travailleurs handicapés sont employés dans les 107 900 entreprises assujetties à l’OETH. Le taux d'emploi direct est de 3,5%, ce qui représente près de 422 000 équivalents temps plein, un chiffre stable par rapport à 2020.
Une réforme de 2020 a introduit une "survalorisation" des travailleurs handicapés de plus de 50 ans. En prenant en compte cette disposition, on aboutit à un taux d’emploi "majoré" de 4,5%, au lieu des 5,6% attendus. En 2021, les bénéficiaires de l’OETH en emploi direct représentent ainsi 80% des effectifs attendus par la loi (contre 77% en 2020), précise la Dares. Sur l’ensemble des entreprises concernées, 29% ont pleinement rempli leur obligation d’emploi. À l’inverse, 31% des entreprises n’employaient aucun travailleur handicapé l’an dernier. Le taux d’atteinte de l’obligation par l’emploi direct est plus élevé dans les grandes entreprises et varie du simple au double selon les secteurs d’activité.
> L'obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2020 et 2021 | Dares Résultats n°54 - Dares, 3 novembre 2022, Marc Collet
> Le taux d’emploi des travailleurs handicapés stable à 3,5% - La Croix, 3 novembre 2022, La Croix avec AFP
|
|
|
| |
| |
| |
|
Les salariés des particuliers employeurs effectuent moins d’heures mais sont mieux rémunérés au 2e trimestre 2022
|
| |
|
08/11/2022- L’Urssaf Caisse nationale a fait le point, le 4 novembre dernier, sur les particuliers employeurs au deuxième trimestre 2022. Elle en a comptabilisé près d'1,9 million au second trimestre, pour un volume de 113 millions d'heures et une masse salariale nette versée de 1,29 Md€. Le salaire moyen par employeur s’élève à 679 € pour un nombre d'heures déclarées de 59,8. Le salaire horaire net moyen de 11,4 € (pour une valeur nette horaire du Smic de 8,65 € en mai 2022).
Globalement, la masse salariale de l’emploi à domicile progresse de 1,7%, après avoir enregistré une hausse de 0,5% au trimestre précédent. Une partie de cette progression s’explique par la hausse du Smic, survenue en mai 2022. Le nombre d’heures déclarées progresse de 0,5%, après une baisse de 0,6% au premier trimestre. Par rapport au 4e trimestre 2019, référence d’avant crise, les salariés effectuent moins d’heures mais sont mieux rémunérés : le nombre d'heures est en régression de 1,4% mais le taux de salaire horaire progresse de 7,2%. L’analyse de l’Urssaf Caisse nationale détaille les chiffres pour les assistantes maternelles et les emplois à domicile, dont les gardes d’enfants. Elle donne également des indications par secteur géographique. Ainsi, la masse salariale de la garde d’enfant à domicile rebondit de 1,8% par rapport au premier trimestre, celle des assistantes maternelles de 4,6%. L’augmentation de ce taux est consécutive au changement du mode de règlement des congés payés institué par la nouvelle convention collective nationale entrée en vigueur au 1er janvier 2022. Corrigée de cet effet, l’évolution de la masse salariale nette est ramenée à +2,3%.
Le dispositif d’activité partielle, mis en place durant la crise sanitaire, a pris fin le 31 octobre 2021. Il n’a désormais que peu d’incidence sur l’évolution de la masse salariale des particuliers employeurs : l’intégration du montant des indemnités d’activité partielle porte le glissement annuel de la masse salariale à +4,7% (contre +5,1% hors ces indemnités), le glissement trimestriel n’étant quant lui pas affecté.
> Les particuliers employeurs au deuxième trimestre 2022 - Urssaf Caisse nationale, 4 novembre 2022
> Salariés du particulier employeur : moins d'heures au second trimestre 2022, mais un salaire horaire plus élevé - Aladom, 4 novembre 2022
|
|
|
| |
| |
| |
|
La France est le quatrième pays européen le plus consommateur d’antibiotiques
|
| |
|
08/11/2022- L’agence nationale de santé publique "Santé publique France" (SPF) publie son étude annuelle sur la consommation d’antibiotiques en France. Les prescriptions d’antibiotiques ont progressé de 6% en 2021, revenant ainsi à leur niveau de 2019. L’augmentation la plus forte concerne les prescriptions à destination des enfants de 0-4 ans.
SPF rappelle que la prise d’antibiotique a vocation à traiter les maladies bactériennes et non les maladies virales. Ainsi, en cas de bronchite aigüe, de bronchiolite, d’angine virale, de grippe et de maux de gorge, la prescription d’antibiotiques est inadéquate. Anne Berger-Carbonne, médecin responsable de l’Unité infections associées aux soins et résistance aux antibiotiques de SPF, rappelle qu’en cas de prise abusive d’antibiotique sans avis préalable d’un médecin, des effets indésirables peuvent se manifester et dérégler le système immunitaire.
Au cours de l'année 2020, marquée par la crise sanitaire et le confinement, les prescriptions d’antibiotiques ont fortement baissé. Depuis 2011, les prescriptions d’antibiotiques sont en diminution en France. SPF rapporte que pour l’année 2011, près de 1 100 antibiotiques pour 1 000 habitants étaient prescrits par an. En 2021, le volume des prescriptions a été de l'ordre de 700 antibiotiques pour 1 000 habitants par an, ce qui situe la France au quatrième rang européen. Entre 5 et 64 ans, les femmes reçoivent plus de prescriptions d’antibiotiques que les hommes, tendance qui s'inverse après 64 ans.
> La France encore trop consommatrice d’antibiotiques - Santé publique France, 2 novembre 2022
> Santé : les autorités sanitaires alertent sur la hausse de la consommation d'antibiotiques - France Télévision, 5 novembre 2022, S. Picard, L. Khelfaoui, N. Duchet, M. Petit - France 3
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
Famille
Logement
Pauvreté et exclusion
|
|
|
| |
| |
| |
|
Le projet de Pacte des solidarités du gouvernement vise à améliorer la lutte contre la pauvreté
|
| |
|
09/11/2022- Dans une volonté d’amplification de l’action de lutte contre la pauvreté, le gouvernement a annoncé, le 2 novembre, la création d’un Pacte des solidarités. Il s’agira de créer, sur une durée de cinq ans, les bases d’une synergie entre l'État, les départements, les métropoles et les communes, au travers d’un socle commun d’objectifs, d’orientations stratégiques et de moyens financiers programmés. La volonté affichée de complémentarité et de subsidiarité entre collectivités vise à donner plus de marges de manœuvre aux acteurs locaux.
Les orientations stratégiques peuvent se classer selon quatre catégories : la poursuite de la lutte contre les inégalités à la racine (ce qui renvoie à la lutte contre la pauvreté des plus jeunes), l’amplification de la politique d’accès au travail pour tous, la lutte contre la grande exclusion et l’organisation solidaire de la transition écologique.
Dressant un bilan du quinquennat précédent, le gouvernement rappelle que le taux de pauvreté est stable et en dessous de la moyenne européenne, à 14,6 % en 2020. Concernant les inégalités à la racine, l’objectif de création de places de crèches en quartiers prioritaires n’a pas été atteint, malgré les 90 000 places financées. L'objectif "accès au travail" a bénéficié de budgets d’insertion en hausse depuis 2019. La lutte contre la grande exclusion a bénéficié des mesures "Logement d’abord", ce qui a permis, selon le gouvernement, à 280 000 personnes sans domicile d’accéder au logement. Le plan "France Relance" a, pour sa part, apporté "un soutien inédit au secteur de l’aide alimentaire" d’après le gouvernement. Il rappelle également que le bouclier tarifaire sur l’électricité et le gaz sera prolongé en 2023, pour un coût de 16 Md€.
> Bilan de la stratégie pauvreté - Compte rendu du Conseil des ministres, 2 novembre 2022
> Le gouvernement lance le "Pacte des solidarités", qui succède à la stratégie de lutte contre la pauvreté - AEF, 3 novembre 2022, Vincent Jaouen (réservé aux abonnés)
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
Management
Santé au travail
|
|
|
| |
| |
| |
|
Les services de prévention et de santé au travail sont aussi concernés par la pénurie de médecins
|
| |
|
08/11/2022- À l’occasion d’un entretien sur France info le 3 novembre dernier, Benoit Serre, vice-président délégué de l’association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), alerte sur les difficultés de mise en œuvre de la loi santé au travail du 2 août 2021. Cette dernière, entrée en vigueur le 1er avril 2022, prévoit notamment un suivi médical renforcé, des visites à mi-carrière et plus de prévention des risques. Sa mise en œuvre se heurte cependant à une pénurie de médecins du travail, comme le souligne une enquête publiée le 4 octobre 2022 par l’ANDRH. Intitulée "Rentrée sociale : s'adapter aux nouvelles réalités", elle révèle que 67% des répondants à l’enquête disent pâtir d’un manque de médecins du travail. Les visites et rendez-vous obligatoires après une interruption de travail constituent le principal point de crispation des entreprises concernées. Selon une étude de la Dares de décembre 2021, 39% des salariés signalaient, en 2019, avoir eu une visite avec un médecin du travail ou un infirmier au cours des 12 derniers mois, contre 70% en 2005.
Les services de prévention et de santé au travail étudient des pistes afin de regagner des marges de manœuvre, comme la téléconsultation ou l’accompagnement des collaborateurs par d’autres professionnels. La loi du 2 août 2022 prévoit également, à partir du 1er janvier 2023, la possibilité de recourir à un médecin généraliste disposant d’une formation en médecine du travail pour le suivi des salariés. "Sauf qu'il n'y en a pas plus que des médecins du travail !", constate le vice-président de l'ANDRH.
> Pénurie de médecins du travail : "On en a perdu près de 1 000 en dix ans sur le territoire", déplore l'Association nationale des directeurs de ressources humaines - France info, 3 novembre 2022 (vidéo, 4’57’’)
> La pénurie de médecins du travail inquiète les services de ressources humaines - Le Monde, 2 novembre 2022, François Desnoyers (réservé aux abonnés)
|
|
|
| |
| |
| |
|
La Sécurité sociale est le service public qui fonctionne le mieux, d’après 56% des Français interrogés par l'Ifop
|
| |
|
08/11/2022- Selon un sondage réalisé par l’Ifop pour le Journal du dimanche, plus de six personnes sur dix pensent que les services publics fonctionnent mal. Ils sont même 18% à penser qu’ils fonctionnent très mal. Ce sondage a été effectué en ligne, auprès de 1 500 personnes interrogées du 2 au 4 novembre 2022. L’analyse détaille le jugement par service public mais également par genre, par catégorie socioprofessionnelle, par proximité politique, par niveau d’éducation…
La Justice, l’Hôpital et Pôle emploi sont les services qui fonctionnent le plus mal. À l’inverse, la Sécurité sociale est le service public qui fonctionne le mieux, d’après 56% des sondés. Dans le détail, ce taux atteint même 65% chez les retraités. Les représentants des tranches d’âge 25-34 et 35-49 ans sont ceux qui pensent le moins de bien de la Sécurité sociale mais les taux restent supérieurs ou égaux à 50%. Du côté de la proximité politique, les sympathisants "Renaissance" sont ceux qui apprécient le plus le service public de la Sécurité sociale (84%), à rapprocher des 59% des sympathisants de gauche. Ceux qui pensent que ce service fonctionne mal sont des sympathisants de l’extrême-droite pour 64%.
Ce sondage intervient alors que le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a lancé, le 28 octobre, une grande conversation sur le sens et la raison d'être des services publics. Cette journée de réflexion, baptisée "Notre service public : conférence des parties prenantes", s’inspire de la méthode du Conseil national de la Refondation (CNR). Les ateliers ont permis de faire émerger des idées comme le renforcement de "l’aller vers" les usagers ou l’amélioration de la communication entre les différents services pour une meilleure accessibilité.
> Le regard des Français sur le fonctionnement des services publics - Ifop pour le journal du Dimanche (JDD), 7 novembre 2022
> Services publics : le grand malaise - Le journal du Dimanche, 5 novembre 2022, Sarah Paillou, David Revault d’Allonnes et Emmanuelle Souffi (réservé aux abonnés)
> Lancement du volet "service public" du Conseil national de la Refondation - Communiqué de presse du ministère de la transformation et de la fonction publiques, 4 novembre 2022
|
|
|
| |
| |
| |
|
L'Ucanss lance une campagne de communication pour promouvoir la fonction dirigeante auprès des femmes
|
| |
|
09/11/2022- En lien avec l’accord RSE interbranches et les politiques ADD de l’Institution, l’Ucanss a lancé une démarche de communication visant à promouvoir la fonction dirigeante auprès de femmes appelées à devenir Directrices d’organismes.
Il s’agit d’une démarche d’interviews initiée en partenariat avec les Caisses nationales. L’Ucanss doit en réaliser une quinzaine, avec une périodicité mensuelle. La première réalisation a été publiée, sur le site de l'Ucanss, le 20 octobre 2022.
> "Pas besoin d’être parfaite pour être dirigeante, osez !" - Ucanss, 20 octobre 2022
|
|
|
| |
| |
| |
|
L'actualité des partenaires sociaux
|
|
|
| |
| |
| |
|
Lancement de la COP 27 à Charm El Cheik (Egypte)
|
| |
|
08/11/2022- La "Conférence des parties" (COP) réunit les signataires de la convention-cadre des Nations-Unies pour le changement climatique (CCNUCC), adoptée en 1992. Ce rendez-vous annuel permet de réunir la majorité des chefs d’États, dans le but de fixer des objectifs mondiaux pour répondre aux enjeux climatiques. C’est à la suite de ces évènements qu’ont été conclus le protocole de Kyoto et les accords de Paris. Cet évènement se décline en deux temps. Le premier est consacré à une réunion des chefs d’États et de gouvernements. Le second est réservé aux ministres. L’édition 2022 de la COP réunit 111 chefs d’État sur 196 possibles. La Chine, la Russie et les États-Unis n'y participent pas.
Antonio Gutiérrez, secrétaire général de l’ONU, a débuté la conférence en indiquant que "nous sommes sur l’autoroute vers l’enfer climatique, avec le pied toujours sur l’accélérateur". Il considère que "les crises urgentes d’aujourd’hui ne peuvent être une excuse pour un retour en arrière ou le greenwashing". Emmanuel Macron, de son côté, ne souhaite pas sacrifier "nos engagements climatiques sous la menace énergétique de la Russie". Il souhaite, de plus, "mettre la pression sur les pays riches non européens pour leur dire de payer leur part".
L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) souhaite mettre la santé au cœur de la COP 27. Un pavillon, réunissant la communauté mondiale de la santé, a ouvert ses portes afin que "la santé et l’équité soit placées au centre des négociations sur le climat". Entre 2030 et 2050, le changement climatique devrait être à l’origine de près de 250 000 décès supplémentaires par an, dus à la malnutrition, au paludisme, à la diarrhée et au stress lié à la chaleur. Enfin, les dépenses de santé constituent également un enjeu phare : l’OMS estime que les dépenses de santé devraient représenter 2 à 4 Md$ par an.
> COP 27 à Charm el-Cheikh : bilan de notre action écologique - Elysée, 4 novembre 2022
> La santé doit être au centre des négociations sur le changement climatique de la COP27 - OMS, 6 novembre 2022
|
|
|
| |
| |
| |
|
Évaluation du coût de la Covid-19 en Belgique
|
| |
|
09/11/2022- Pour aider à surmonter les conséquences de la crise sanitaire, les mesures adoptées en Belgique ont consisté, comme en France, à aider les employeurs et les travailleurs indépendants par des reports de cotisations. Elles ont aussi visé à soutenir les assurés sociaux touchés par les restrictions ou contaminés par le Covid-19 ou encore à prendre en charge les dépenses spécifiques liées à la pandémie de soins, notamment à l’hôpital.
Le coût d’ensemble de la Covid-19 depuis 2020 serait de 20,7 Md€ pour la Belgique, entre cotisations manquantes et dépenses de soins supplémentaires. Les premières représentent seulement 5 à 10% des coûts globaux.
> 179e Cahier - partie II : Cahier 2022 relatif à la Sécurité sociale - Cour des comptes (Belgique), Assemblée générale du 21 septembre 2022
> La note salée du Covid pour la Sécu : plus de 20 milliards d’euros - 7sur7.be, 7 novembre 2022, Belga
> L'impact du Covid sur la Sécu est de plus de 20 Md€, selon la Cour des comptes - RTBF, 7 novembre 2022, Belga
|
|
|
| |
| |
| |
|
Un accès facilité à l’IVG et à la vaccination
|
| |
|
09/11/2022- Depuis le 7 octobre, les pharmaciens sont habilités à réaliser, pour les adultes, les injections de vaccins prescrits par un médecin. Cette possibilité est actée depuis la convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine signée le 9 mars 2022. Elle simplifie grandement la procédure de vaccination et améliore la couverture vaccinale des résidents. La vaccination en officine pharmaceutique était déjà possible pour le vaccin contre la grippe ou la Covid-19. Désormais, le pharmacien peut également administrer les vaccins contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, les papillomavirus humains, les infections invasives à pneumocoque, les virus de l’hépatite A et B, les méningocoques de sérogroupes A, B, C, Y et W et contre la rage.
La prochaine étape envisagée est d’autoriser le pharmacien à prescrire, de son initiative, le vaccin au patient. Ce dispositif est actuellement en discussion au Parlement.
Par ailleurs, l'expérimentation consistant à habiliter les sage-femmes à pratiquer des interruptions volontaires de grossesse (IVG) est en cours. Elle devrait être généralisée en 2023, en fonction des résultats obtenus lors de cette phase. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 en fixait les conditions : 18 établissements hospitaliers participent actuellement à cette expérimentation qui a vocation à garantir le droit d’avorter.
> Santé : les pharmaciens peuvent désormais administrer tous les vaccins et rappels de vaccin prescrits par les médecins - France Info, 7 novembre 2022, Théo Metton-Régimbeau
> IVG instrumentales : une expérimentation est lancée en établissement de santé pour leur réalisation par les sages-femmes - Communiqué de presse du ministère de la santé, 4 novembre 2022
|
|
|
| |
| |
| |
|
La crise énergétique et la pénurie de personnel touchent aussi les cliniques
|
| |
|
08/11/2022- Les services hospitaliers se voient contraints de fermer certains de leurs services en raison du coût de l’énergie et de la pénurie de main-d’œuvre. Les cliniques privées en appellent à l’État pour les soutenir, alors qu’un quart d’entre elles étaient déjà déficitaires en 2021.
Sur 2022, la planification d’une hausse de 0,7% des remboursements aux cliniques apparaît discordante avec l’inflation évaluée à plus de 6%. Les cliniques ont commencé à se réorganiser par un recours très privilégié à l’ambulatoire et à l’hospitalisation à domicile, divisant au passage le coût par un facteur 5 dans leur secteur. Elles ont également fermé certains de leurs services, comme des maternités. Les services d'urgence peuvent également être concernés, quelques jours par semaine. Les limitations de chauffage, les économies d’énergie sur le matériel informatique, le recours à une meilleure isolation complètent ces mesures. L’État leur a accordé une rallonge, au second semestre 2022, d’un montant de 250 M€, dont 100 M€ seront utilisés pour revaloriser les salaires de 2,5%.
Non protégés par le bouclier tarifaire, les hôpitaux craignent une envolée des prix de l’énergie en 2023. L’Agence nationale d’appui à la performance (Anap) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont recruté 150 personnes dédiées à leur transition écologique. Les cliniques continuent de penser que l’équation budgétaire 2023 sera impossible à résoudre, même avec la hausse prévue de 3,7% des financements de l'État. Elles réclament une augmentation des prises en charge (soins et mesures salariales) de 5%.
> En crise, les cliniques privées réclament à l'État plus d'argent pour maintenir les soins - les Echos, 7 novembre 2022, Myriam Chauvot
> Quand l’hôpital devient plus écolo : "C’est bénéfique aussi pour la santé" - Le Parisien, 4 novembre 2022, Florence Méréo
> Crise énergétique : comment les hôpitaux se préparent à passer l'hiver - Egora.fr, 1er novembre 2022, Leslie Fauvel
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
|
Contexte économique et social
|
|
|
| |
| |
| |
|
15e édition du mois de l'économie sociale et solidaire (ESS)
|
| |
|
9/11/2022- La 15e édition du mois de l’économie sociale et solidaire se déroule actuellement. De nombreuses initiatives sont organisées sur tout le territoire, pour donner de la visibilité à ce secteur. Le thème est celui d'une économie engagée pour les territoires. L’objectif est de mobiliser les acteurs de l’ESS et de montrer qu’ils sont prêts pour participer à l’économie de demain.
Selon un sondage d’Harris interactive France pour ESS France sur la notion de responsabilité territoriale des entreprises, 96% des personnes interrogées pensent que l’entreprise doit se doter d’une responsabilité territoriale, et 68% estiment qu'elle doit être au service de son territoire d’implantation. Les entreprises de l’ESS sont plus reconnues pour leur responsabilité territoriale. 74% des sondés pensent que les entreprises non lucratives ou à lucrativité limitée font preuve de responsabilité territoriale, contre 67% pour les entreprises privées lucratives. En complément, 86% pensent qu’une entreprise démocratique (coopérative, scop...) assume davantage sa responsabilité territoriale qu’une entreprise qui ne fonctionne pas sur ce modèle.
> ESS France dévoile les résultats de son sondage sur la responsabilité territoriale des entreprises - ESS France, 27 octobre 2022
> Le mois de l’ESS 2022 a pris pour slogan : l’ESS, une économie engagée pour les territoires - La gazette des communes, 4 novembre 2022, Eric Larpin
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
TIC santé
E-administration
Services publics
|
|
|
| |
| |
| |
|
Mon espace santé propose de nouveaux services
|
| |
|
08/11/2022- Le gouvernement, l’Assurance maladie et la MSA ont dressé le bilan du déploiement de la plateforme Mon espace santé, lancée début 2022. Cet outil a pris le relais du Dossier médical partagé, dont il a absorbé la fonctionnalité de partage de documents et de données, pour devenir le nouveau carnet de santé numérique de tous les Français. Informés de la création automatique de leur profil à travers une campagne nationale d’envoi de courriels et de courriers, moins de 2% des usagers s’y sont opposés. 65,4 millions de personnes disposent d’un profil Mon espace santé. Fin octobre, 10% d’entre eux l'avaient activé et avaient enregistré leurs documents ou complété leur profil médical.
Mon espace santé poursuit son évolution. La mise à jour des logiciels métiers des professionnels de santé est en cours pour assurer leur interopérabilité. Financée dans le cadre du Ségur du numérique, cette mise à jour va notamment permettre aux utilisateurs de récupérer systématiquement leur document de santé après chaque épisode de soins. Par ailleurs, l’application mobile est disponible depuis mai dernier et le catalogue de services vient d’être mis en ligne. Cette nouvelle fonctionnalité constitue une offre de services numériques utiles pour prendre soin de sa santé. Ces services sont référencés par les pouvoirs publics (sites internet et applications permettant la prise de rendez-vous médicaux, le suivi d’une maladie chronique…). 12 d'entre eux sont déjà visibles dont Mémo Santé Enfant (MSA), Vidal Ma santé ou le compte Ameli (Assurance Maladie). Les services référencés doivent respecter des critères élevés en matière d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique de la doctrine du numérique en santé, définis par l’Agence éponyme.
Dans les prochains mois, s’ajouteront un agenda médical et la possibilité d’échanger des données avec les services référencés au catalogue. Une personnalisation plus fine de Mon espace santé est également prévue. Elle sera notamment adaptée aux différents âges de la vie des usagers, à commencer par les nouveau-nés et les enfants.
> Mon espace santé : bilan du déploiement national et prochaines étapes - Communiqué de presse de l'Assurance maladie, 3 novembre 2022
> Le catalogue de services est désormais disponible dans Mon espace santé - Communiqué de presse de l'Assurance maladie, 3 novembre 2022
> Comment le gouvernement veut faire décoller le carnet de santé numérique - Les Echos, 3 novembre 2022, Solenn Poullennec (réservé aux abonnés)
> Plus de 10% des usagers ont activé "Mon espace santé" - Egora, 4 novembre 2022, Aveline Marques
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
|
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
|
|
|
| |
| |
| |
|
> L'Urssaf caisse nationale encourage la mobilité fonctionnelle.
> L’Assurance Maladie déploie une nouvelle campagne d’information pour faire connaitre le droit à la complémentaire santé solidaire. C'est l'occasion de rappeler qu'il donne accès à une large gamme de soins sans reste à payer.
> L'INRS communique sur six facteurs de risques psychosociaux.
> La Caf du Rhône a organisé un speed dating dans les locaux de Pôle emploi, le 8 novembre dernier.
> La Cnav a signé un accord pour expérimenter la semaine de quatre jours pour ses salariés.
> Les échanges sur la convention médicale de 2023 entre l'Assurance Maladie et les organisations représentatives des médecins libéraux ont débuté le 9 novembre 2022.
|
|
|
| |
| |
| |
| |
- Arrêté du 2 novembre 2022 - JORF du 6 novembre 2022 (détermination pour 2022 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au I de l'article R. 162-33-24 du code de la Sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité)
- Décret n°2022-1413 du 7 novembre 2022 - JORF du 9 novembre 2022 (prix solidaires pour la revente des matériels informatiques réformés et cédés à titre gratuit à certaines associations par les administrations)
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
Assemblée nationale
Sénat
|
|
|
| |
| |
| |
- Compte rendu de réunion n°16 : projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (seconde partie) : examen et vote des crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d’affectation spéciale Pensions (M. Nicolas Turquois, rapporteur pour avis) - Commission des affaires sociales
- Proposition de résolution n°449 de Pierre Morel-À-L'Huissier visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap - Assemblée nationale, 10 novembre 2022
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale Financement de la Sécurité sociale pour 2023 Discussion des articles (suite) - Sénat, 10 novembre 2022 après-midi (vidéo, 3h28)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale Financement de la Sécurité sociale pour 2023 Discussion des articles (suite) - Sénat, 10 novembre 2022 matin (vidéo, 2h38)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale Financement de la Sécurité sociale pour 2023 Discussion des articles (suite) - Sénat, 9 novembre 2022 soir (vidéo, 1h22)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale Financement de la Sécurité sociale pour 2023 Discussion des articles (Suite) - Sénat, 9 novembre 2022 après-midi (vidéo, 3h35)
- Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 Discussion des articles (suite) - Sénat, 8 novembre 2022 soir (vidéo, 3h47)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 Discussion des articles (suite) - Sénat, 8 novembre 2022 après-midi (vidéo, 5h11)
- Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (Discussion des articles) - Sénat, 7 novembre 2022 soir (vidéo, 3h28)
- Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (Discussion générale) - Sénat, 7 novembre 2022 après-midi (vidéo, 3h26)
> Espace presse du Sénat : jeudi 10 novembre 2022, le Sénat poursuit l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale. Les sénateurs ont adopté des amendements ayant notamment pour objet de :
- rétablir les première et deuxième parties du PLFSS, supprimées par l’Assemblée nationale, en intégrant toutefois les corrections souhaitées par la Cour des comptes au sein des comptes clos le 31 décembre 2021 ;
- pérenniser le système spécifique d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi du secteur agricole (TO-DE) ;
- instaurer une contribution de solidarité des organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) au bénéfice de la branche maladie, à hauteur de 300 millions d’euros par an ;
- refuser le transfert de 2 milliards d’euros de dépenses d’indemnités journalières liées au congé maternité de la branche maladie à la branche famille ;
- rejeter la trajectoire financière proposée par le Gouvernement jusqu'en 2026, dont la sincérité pose question et qui ne repose sur aucun plan stratégique ;
- substituer la proposition de loi sénatoriale aux dispositions gouvernementales en matière de lutte contre les déserts médicaux en allongeant d’un an l’internat de médecine générale ;
- faire face aux tensions sur l’offre de soin en luttant contre les dérives de l’intérim médical à travers l’encadrement de l'intérim médical et paramédical renforcé en début de carrière ;
- réaffirmer le rôle des Agences régionales de santé (ARS) dans leur appui aux établissements de santé en vue d'apporter une réponse coordonnée et cohérente à l'échelle du territoire pour lutter contre les dérives de l’intérim médical.
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
|
Autres publications retenues
|
|
|
| |
| |
| |
| |
|
- 8 et 22 novembre 2022, de 17h à 19h : du reporting à la comptabilité environnementale et sociale : conception et évolution des normes - Institut Veblen, séminaire coorganisé avec la Chaire Energie et Prospérité (à la Maison des Sciences Économiques - 112 Boulevard de l’Hôpital, Paris 13)
- 16 novembre 2022, de 14h30 à 16h30 : ensemble pour faire vivre le service public de l’autonomie - CNSA sur LinkedIn
- Du 14 au 17 novembre 2022 : à l'occasion du mois de l'innovation publique, la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) propose quatre séquences d'échanges pour valoriser les initiatives locales et la capacité d’innovation des acteurs publics.
- 17 novembre 2022, de 9h15 à 17h30 : la prise en compte des enjeux environnementaux dans les politiques de protection sociale - Iheps (amphithéâtre Pierre Laroque , Ministère des Affaires Sociales et de la santé, 14 rue Duquesne 75007 Paris - Colloque gratuit ouvert à tous sur inscription dans la limite des places disponibles)
- 17 novembre 2022, de 15h30 à 16h30 : l'ANS organise un webinaire "Dites-nous tout sur Mon espace santé" ! - Agence du numérique en santé
- 21 et 22 novembre 2022 : 16e défi autonomie - Association seniors autonomie, Saint-Étienne
au Centre de Congrès de Saint-Etienne.
- 30 novembre 2022 à 13h : pour des politiques sociales innovantes
- au service de la jeunesse - Acteurs publics, Palais de la Porte Dorée à Paris
- Jusqu'au 2 décembre 2022 : inscription au cycle 14 de l’Institut des hautes études de protection sociale, sur le thème "Entre recherche de confiance et de soutenabilité, quels horizons pour la protection sociale ?" | Présentation du cycle par Claude Évin (vidéo, 2'32")
2023----------------------------2023
|
| |
|
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
|
| |
- Laurent Gallet est nommé directeur de l'Établissement national des invalides de la marine - Arrêté du 2 novembre 2022, JORF du 3 novembre 2022
- Christophe Rolin est reconduit dans ses fonctions de directeur de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens - Arrêté du 28 septembre 2022, JORF du 9 novembre 2022
- Camille Landais est nommé président délégué du Conseil d'analyse économique - Arrêté du 8 novembre 2022, JORF du 9 novembre 2022
- Caroline Champion (titulaire) et Virginie Prevautel (suppléante) sont nommées membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO). Élodie Carqueijo (suppléante) est nommée membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux, sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) - Arrêté du 2 novembre 2022, JORF du 9 novembre 2022
- Éric Gautron (titulaire), Léo Lasnier (suppléant) et Virginie Prevautel (titulaire) sont nommés membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO). Élodie Carqueijo (suppléante) est nommée membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux, sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) - Arrêté du 2 novembre 2022, JORF du 9 novembre 2022
- Caroline Champion (titulaire) et Régis Badel (suppléant) sont nommés membres du Comité national de prévention et de santé au travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO). Élodie Carqueijo (suppléante) est nommée membre du Comité national de prévention et de santé au travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux, sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) - Arrêté du 2 novembre 2022, JORF du 9 novembre 2022
- Jean-Pierre Menanteau est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique, sur proposition de la cheffe de service de l'inspection générale des finances - Arrêté du 2 novembre 2022, JORF du 9 novembre 2022
|
| |
|
Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
|
| |
- La pensée de Foucault et le management - Xerfi, 9 novembre 2022, Eric Michaël Laviolette (vidéo, 7'21")
- Retour en images sur le Grand prix de l'Innovation de la Sécurité sociale 2022 ! - Securité-sociale.fr sur Youtube, 8 novembre 2022 (vidéo, 4'22")
- Priorités pour la Sécurité sociale - Global 2022 : tendances, défis et solutions - AISS sur YouTube, 4 novembre 2022 (vidéo, 2'20")
- Rendez-vous de l’Actu : quelles perspectives pour le système de retraite français ? - EN3S sur YouTube, 9 novembre 2022 (vidéo, 25'11")
- Questions économiques contemporaines #5 - Comprendre la protection sociale - Université Numérique de La Réunion, 8 novembre 2022 (vidéo, 30'20")
|
| |
| |
- Le regard des Français sur le fonctionnement des services publics - Ifop pour le JDD, 7 novembre 2022
- Baromètre "les représentations sociales du changement climatique" 2022 : les Français de plus en plus pessimistes quant au réchauffement climatique et enclins à plus de sobriété dans leur quotidien - Ademe, 7 novembre 2022
- Être une femme en situation de handicap : la double peine - Ifop pour Ladapt, 9 novembre 2022
- 27% des européens déclarent être en situation de précarité - Ipsos pour le Secours Populaire, 4 novembre 2022
- Les principaux résultats du baromètre du bien-être au travail 2022 - Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), novembre 2022
- Baromètre de la jeunesse 2022 tome 1 : moral, état d'esprit et engagement citoyen des jeunes en 2022 | Rapport, Sourcing Crédoc n°SOU2022-4864 - Crédoc, novembre 2022, Sandra Hoibian, Jörg Müller, Nicole Gruber, Charlotte Millot
- Consultation sur la qualité de vie au travail - Ifop pour Acteurs publics et AG2R, 10 novembre 2022
|
| |
|
Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
|
| |
- Le Forum des Solutions 2022 : trois cahiers à découvrir sur la ville intergénérationnelle, résiliente et la ville de l'activité - Cerema, 4 novembre 2022
- Résorption des tensions de recrutement : bilan de la démarche systémique engagée par six branches professionnelles - Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, 8 novembre 2022, Philippe Dole
- Repenser le système de soins sur un fondement éthique : leçons de la crise sanitaire et hospitalière, diagnostic et perspectives - Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, 7 novembre 2022
- Rapport annuel sur l’état de la fonction publique : Politiques et pratiques de ressources humaines, faits et chiffres - Ministère de la transformation et de la fonction publiques, 8 novembre 2022
- L’action climatique : un enjeu macroéconomique - France stratégie, 9 novembre 2022
|
| |
|
Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
|
| |
- L’UFC-Que Choisir dévoile la carte de l’intolérable fracture sanitaire : les pouvoirs publics vont-ils enfin agir pour la résorber ? - UFC-Que Choisir, 8 novembre 2022
- La transition démographique, pierre angulaire de la politique du logement - Fédération des élus des entreprises publiques locales, 7 novembre 2022
- C’est par l’innovation, la formation et une autre vision de l’accès aux soins que l’on sortira des déserts médicaux - Think Tank Institut Sapiens, 2 novembre 2022, Jean Louis Davet, Vincent Diebolt, Stéphanie Hervier, Isabella de Magny, Guy Vallancien, Josette Guéniau, Raphaël Radanne, Erwann Tison, Isabelle Riom, Brigitte Saunier
- "Dans cinq ans, il sera trop tard pour sauver notre système de santé !" - Le Monde, 9 novembre 2022, collectif
- Kervasdoué – Aux racines de la crise du système de santé - Le Point, 8 novembre 2022, Jean de Kervasdoué (réservé aux abonnés)
- Transition écologique : "Les dix ans qui sont devant nous vont être durs", alerte l’économiste Jean Pisani-Ferry - Le Monde, 9 novembre 2022, Audrey Tonnelier (réservé aux abonnés)
- Retraite : sortir du seul débat de l’âge de départ - Think Tank Institut de protection sociale, 8 novembre 2022
- Projection : les effets de la réforme dcs retraites sur vos pcnsions - Think Tank Institut Molinari, 10 novembre 2022
|
| |
| |
|
Ministères et instances nationales
|
| |
- Bronchiolite et tensions dans les services de pédiatrie : le ministre de la Santé et de la Prévention déclenche le plan ORSAN EPI-CLIM - Ministère de la Santé et de la Prévention, 9 novembre 2022
- Cantine à 1 euro : Plus de 10 millions de repas à un euro ou moins, servis dans les écoles - Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, 10 novembre 2022
- Présentation du Fonds pour l’aide alimentaire durable, Comité de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire - Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, 8 novembre 2022
- Remise du rapport "Résoudre les tensions de recrutement : bilan de la démarche systémique engagée par six branches professionnelles" à M. Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion par M. Philippe Dole - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, 8 novembre 2022
- Bilan 2021 et premières tendances 2022 de l’action de l’inspection du travail et perspectives 2023 - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, 8 novembre 2022
- Avis 140 "Repenser le système de soins sur un fondement éthique. Leçons de la crise sanitaire et hospitalière, diagnostic et perspectives" - Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, 7 novembre 2022
- Les formations aux professions de santé en 2021 :Une nette hausse du nombre d’inscrits et un taux de réussite qui retrouve son niveau avant crise sanitaire - Drees, 9 novembre 2011
- La Cades clôture un nouvel emprunt de référence en euros - Cades, 10 novembre 2022
|
| |
|
Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale
|
|
|
| |
| |
| |
|
Retrouver les anciennes lettres de Sécu Hebdo ICI
|
|
|
| |
| |
| |
| |
|
Les actualités sont transmises pour information et n'engagent en aucune manière l'EN3S. Il est rappelé qu'il n'y a pas de veille exhaustive sur le web. Tous les liens étaient actifs à la date d'envoi de la lettre d'information.
La présente lettre est la propriété de l'EN3S. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans son accord.
N'hésitez pas à faire part de vos remarques : veillehebdo@en3s.fr
DÉSINSCRIPTION
Vous pouvez vous désinscrire en écrivant à veillehebdo@en3s.fr
Vous avez également la possibilité de saisir le délégué à la protection des données pour tout problème de désinscription ou pour exercer votre accès aux droits sur vos données personnelles (dpo@en3s.fr).
|
|
|
| |
| |
| |
|
Retrouvez le centre de ressources de l'EN3S sur internet, à l'adresse :
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
| |
| |
SécuDoc, le centre de ressources de l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.
|
|
| |
|
|
| |
|
|
