L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale 

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°302

 
 
 
 
 

 Du 2 août au 4 septembre 2026 

5 septembre 2026

 
 
 

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Au sommaire cette semaine

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Nous souhaitons dans ce numéro de rentrée rendre hommage à notre directeur général, Dominique Libault, décédé le 8 août 2026.


Profondément attaché à la transmission des savoirs, il avait souhaité, en 2019, que l'EN3S assure la publication de Sécu Hebdo. 


Cette volonté répondait à sa conviction que l'École, lieu de formation, de réflexion et de mise en réseau des acteurs de la Sécurité sociale, constituait un cadre particulièrement pertinent pour faire vivre un espace d'information, d'analyse et de diffusion des connaissances au bénéfice de l'ensemble des professionnels du secteur. 


À travers cette publication, dont il suivait avec intérêt l'évolution, Dominique Libault entendait contribuer au renforcement d'une culture commune de la Sécurité sociale, fondée sur l'expertise, l'ouverture et le partage. 


Poursuivre cette publication et la faire vivre dans l'esprit de rigueur intellectuelle, d'ouverture et de bienveillance qui l'animait constitue aujourd'hui une manière particulière de prolonger l'héritage qu'il laisse à notre institution et à l'ensemble du réseau de la Sécurité sociale.

 
 
 
 
 
 
L'essentiel de la semaine
 

> La généralisation du nouveau dispositif de contrôle lié à la loi pour le plein emploi a fortement accru le nombre de contrôles de la recherche d’emploi en 2025, tout en maintenant une large majorité d’issues favorables aux demandeurs d’emploi (France Travail).


> Selon une étude du Céreq, les projets de réorientation des jeunes actifs traduisent moins un désengagement du travail qu’une recherche accrue de sens et d’adéquation avec leurs aspirations. Ces intentions sont également favorisées par des débuts de carrière souvent marqués par la précarité et l’incertitude professionnelle (Céreq).


> L’IGF et l’Igas ont réalisé une revue de dépenses consacrée à la fraude aux prescriptions et aux facturations à l’Assurance maladie. Les fraudes détectées à l’Assurance maladie sont principalement liées à de fausses facturations, des cotations inadaptées ou des ordonnances falsifiées. Face aux limites des contrôles réalisés après paiement, les inspections plaident pour une prévention renforcée avant paiement (IGF/Igas).


> À compter du 1er septembre 2026, plusieurs mesures visent à mieux prendre en compte l’impact de la parentalité sur les carrières féminines, en améliorant le calcul des pensions et en facilitant l’accès à certains dispositifs de départ anticipé, pour des effets qui restent faibles (Ministère du travail et des solidarités).


> Un nouveau décret publié au journal officiel ajoute des indicateurs sur le contexte des ressources humaines aux informations déjà publiques, renforçant ainsi la transparence des Ehpad pour la société (Gouvernement).


> L'igas publie le rapport exploratoire, produit par Mireille Elbaum, qui met en exergue quatre sujets de réflexions à approfondir pour répondre aux enjeux à venir et adapter le système sanitaire et social (Igas).


> Avec 122 Md€ de dépenses en 2024, la politique familiale française reste l’une des plus importantes de l’OCDE, mais son impact sur la natalité demeure limité. Le rapport préconise de réorienter les moyens vers l’accueil du jeune enfant et la conciliation emploi-famille, tout en simplifiant des dispositifs jugés complexes et parfois peu cohérents (IGF/Igas).


> Fin août 2026, le ministère du Travail a tranché : le plafond des indemnités journalières AT-MP passera à 1,8 Smic (contre 3) dès le 1ᵉʳ novembre, leur fiscalisation deviendra intégrale, et les cotisations se calculeront désormais au niveau de l'entreprise plutôt que de l'établissement (Le Télégramme).


> Une éventuelle absence d’adoption d’un PLF et d’un PLFSS pour 2027 imposerait une loi spéciale inédite de 9 à 11 mois. Sans compromis pour voter un vrai budget, le déficit se creuserait de 0,5 point de PIB, paralysant les aides publiques et obligeant l'État à réglementer d'urgence la santé. L'exécutif restera tenu de réguler les dépenses de santé en fixant lui-même les dotations et les tarifs hospitaliers (IGF, Conseil d’État).


> À l’approche du projet de loi de finances pour 2027, le Gouvernement confirme l’indexation du RSA et du minimum vieillesse sur l’inflation, tout en ouvrant la voie à une remise en cause de l’indexation automatique des pensions et en préservant plusieurs dispositifs favorables aux entreprises (LCP).


> Selon l’OIT, l’insertion professionnelle des jeunes se dégrade à l’échelle mondiale, avec une hausse du chômage et du nombre de jeunes NEET, dans un contexte de ralentissement économique et de mutations technologiques. Le rapport appelle à renforcer les politiques d’emploi, de formation et de protection sociale afin de garantir aux jeunes des parcours professionnels plus stables et inclusifs (OIT).


> Avec près de 2 800 cas depuis le début de l’année et un bilan annuel record depuis 1991, les États-Unis pourraient perdre en 2026 leur statut de pays ayant éliminé la rougeole acquis en 2000, la couverture vaccinale étant tombée sous le seuil des 95% (Le Monde).


> Alors que la demande de soins augmente, le temps de travail des médecins diminue progressivement tout en restant difficile à mesurer. Entre évolution des pratiques, essor de l’exercice mixte et difficultés de pilotage à l’hôpital, une mission Igas/IGF appelle à mieux suivre et organiser le temps médical (mission Igas/IGF).


> Santé publique France estime qu’environ 1250 décès supplémentaires ont été observés lors de la canicule du 3 au 22 juillet 2026, principalement chez les personnes âgées, dans un contexte de forte exposition d’une grande partie du territoire à des températures élevées (Santé Publique France).

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
 
 
 
 
France Travail : près d’un million de contrôles de recherche d’emploi en 2025
 

02/09/2026- Le bilan 2025 du contrôle de la recherche d’emploi publié par France Travail met en évidence un changement d’échelle du dispositif. Au total, 960 000 contrôles ont été engagés au cours de l’année, soit une hausse de près de 64% par rapport à 2024. Cette progression est principalement liée à l’entrée en vigueur, en juin 2025, du nouveau régime de sanctions prévu par la loi pour le plein emploi et au transfert vers les plateformes de contrôle de la gestion des manquements liés au défaut d’assiduité. À partir de cette date, une absence à un rendez-vous, à une formation ou à une action d’accompagnement débouche sur l’ouverture d’un contrôle approfondi de la situation du demandeur d’emploi.


Plus précisément, les situations de défaut d’assiduité représentent désormais 37% des contrôles, devant les requêtes ciblées (36%), notamment sur les métiers en tension, les tirages aléatoires (17%) et les signalements des conseillers référents (10%). Les résultats montrent qu’à l’issue du contrôle, 85% des demandeurs d’emploi sont considérés comme étant en recherche active ou nécessitant simplement une redynamisation de leur accompagnement, les autres 15% faisant l’objet d’une sanction pour insuffisance de recherche d’emploi. Les contrôles aléatoires concluent majoritairement à une recherche active avérée. Par contre, les contrôles déclenchés sur signalement d’un conseiller aboutissent le plus fréquemment à une sanction. Le profil des personnes contrôlées révèle certaines spécificités. Ces personnes présentent plus souvent une ancienneté élevée au chômage que l’ensemble des inscrits à France Travail. De même, les personnes orientées vers une action de redynamisation sont particulièrement concernées par le chômage de longue durée et sont plus fréquemment indemnisées. Les demandeurs d’emploi sanctionnés sont davantage des hommes et affichent également une ancienneté importante dans le chômage.


Outre son rôle dans la vérification des obligations, le contrôle est conçu comme un outil de retour à l’emploi. Parmi les personnes contrôlées en 2024, 37,4% ont accédé à un emploi dans les six mois suivant la clôture du contrôle et 18,4% à un emploi durable. L’analyse des contrôles aléatoires suggère par ailleurs un effet positif du dispositif sur l’accès à l’emploi : les demandeurs d’emploi contrôlés retrouvent plus fréquemment un emploi que les personnes comparables n’ayant pas été sélectionnées pour un contrôle.


> Le contrôle de la recherche d'emploi en 2025 - France Travail, 4 août 2026, Direction Observatoire Statistiques, Études, Évaluation et Prospective

> En 2025, 960 000 contrôles de la recherche d'emploi ont été démarrés, un chiffre en forte hausse (France Travail) - AEF, 20 août 2026, Quentin Chatelier (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Jeunes actifs : pourquoi l’épanouissement au travail n’exclut pas le désir de réorientation ?
 

02/09/2026- Contrairement à une idée largement répandue selon laquelle les jeunes générations seraient désengagées du monde professionnel, une majorité d’entre eux déclarent être satisfaits de leur emploi et s’y épanouir. Pourtant, ils sont nombreux à envisager simultanément un changement d’emploi ou une réorientation professionnelle dès les premières années de leur carrière. L’étude du Céreq, fondée sur l’enquête Génération 2017, cherche à en comprendre les raisons, en examinant le rôle du système éducatif, du marché du travail et des conditions d’emploi.


Les résultats révèlent que la volonté de mobilité professionnelle ne traduit pas nécessairement une insatisfaction. Plus d’un tiers des jeunes interrogés déclarent avoir souhaité se réorienter, même lorsqu’ils affirment se réaliser dans leur travail. La principale motivation est l’attrait pour un autre métier ou la recherche d’un travail davantage porteur de sens. L’étude souligne également que le système éducatif français, très structuré autour de choix précoces et de parcours linéaires, laisse relativement peu de place à l’expérimentation. Dans ce contexte, la réorientation peut être perçue comme une manière de reprendre la maîtrise de son parcours et d’explorer des voies qui n’ont pas pu être envisagées plus tôt.


Enfin, les conditions concrètes d’emploi jouent un rôle déterminant dans ces aspirations. À cela s’ajoutent des conditions de travail souvent plus difficiles en début de carrière : précarité de l’emploi, pénibilité, faible autonomie ou sentiment d’incertitude quant à l’avenir professionnel, ce qui peut encourager la recherche d’alternatives. Plus qu’un désengagement envers le travail, cette dynamique apparaît comme le reflet de tensions structurelles entre formation, emploi et aspirations individuelles au début de la vie active.


> Des jeunes actifs satisfaits mais en quête d’ailleurs : les ressorts d'un paradoxe - Céreq, 25 août 2026, Bigi Maëlezig, Méda Dominique, Tenret Elise, Verley Elise

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Marché du travail 

Assurance chômage

 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
Fraude à l'Assurance maladie : un rapport IGF-Igas dresse le bilan
 

02/09/2026- L’Inspection générale des Finances (IGF) et l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) ont conduit une revue de dépenses consacrée à la fraude aux prescriptions et aux facturations à l’Assurance maladie. Daté d'octobre 2025 mais publié en août 2026, ce rapport mentionne qu’en 2024, 628 M€ de fraudes ont été détectées et stoppées. Près de 70% de ce montant est imputable à des professionnels de santé ou à des personnes usurpant ou falsifiant leur identité. Les fraudes identifiées résultent principalement de la facturation d’actes fictifs, de cotations inappropriées conduisant à des surfacturations, ainsi que de falsifications d’ordonnances. Les auteurs soulignent que les résultats de détection progressent fortement depuis plusieurs années, tout en relevant que les sommes effectivement recouvrées demeurent plus limitées.


Au terme de cette analyse, la mission formule quinze recommandations articulées autour de cinq axes : le renforcement du pilotage de la lutte contre la fraude, l’amélioration du ciblage des contrôles, l’accroissement de l’efficacité des suites contentieuses, la sécurisation de la chaîne de facturation et de paiement, ainsi que le déplacement progressif des contrôles de l’aval vers l’amont des processus de remboursement. Les Inspecteurs considèrent en effet que la stratégie actuelle de l’Assurance maladie repose encore largement sur des contrôles réalisés après paiement, ce qui limite son efficacité, notamment en raison des difficultés de recouvrement des indus. Ils estiment, à l’inverse, qu’une prévention renforcée permettrait d’éviter davantage de dépenses indues avant même qu’elles ne soient versées.


C’est dans cette perspective que le rapport met en avant deux projets numériques dont ils recommandent une accélération de la mise en œuvre. Le programme METEORe doit permettre d’intégrer des contrôles automatisés directement dans les systèmes de paiement afin de détecter et de rejeter certaines anomalies avant remboursement, conformément au principe selon lequel "un rejet vaut mieux qu’un indu". La mission juge toutefois l’échéance actuelle de déploiement, fixée à l’horizon 2030, trop éloignée. Les Inspecteurs soulignent également l’importance de l’ordonnance numérique, destinée à sécuriser les prescriptions et à limiter les fraudes documentaires grâce au rapprochement entre les données de prescription et celles de facturation. Ils constatent néanmoins que l’objectif de généralisation fixé par la loi au 31 décembre 2024 n’a pas été atteint et préconisent l’adoption rapide d’une feuille de route assortie d’échéances fermes.


> La lutte contre la fraude aux prescriptions et aux facturations à l'Assurance maladie | Rapport - IGF/Igas, 29 juillet 2026, Émilie Maysonnave (IGF), Arturo Garcia-Gonsalez (IGF adjoint), Mouad El Issami (data scientist IGF), Mireille Gaüzère (Igas), Frédéric Turblin (Igas), Jean-Philippe Vinquant (Igas), Esthers Devillers (stagiaire Igas), sous la supervision d’Anne-Michelle Basteri (IGF)


Voir aussi

> Fraude à l’Assurance maladie : ne faisons pas des IDEL des suspects par défaut - FNI, 3 septembre 2026

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Dépenses de santé


Transferts de charge

 
 
 
 
 
Retraite - Personnes âgées - Autonomie
 
 
 
 
Retraites : de nouveaux droits pour les mères à partir de septembre 2026
 

02/09/2026- Les nouvelles mesures relatives à la retraite entrent en vigueur à partir de septembre et reposent sur un constat : les femmes perçoivent encore des pensions nettement inférieures à celles des hommes, notamment en raison des interruptions ou ralentissements de carrière liés aux enfants.


Une première réforme concerne le calcul des pensions du régime général. Pour les mères ayant bénéficié de trimestres au titre des enfants, le calcul du salaire de référence pour la carrière ne repose plus sur les 25 meilleures années mais sur les 24 meilleures années pour un enfant et les 23 meilleures années à partir de deux enfants. Cette modification permet d’écarter certaines années de faibles revenus et d’améliorer modestement le montant de la pension, avec un gain moyen estimé à environ 1% pour les femmes concernées. La deuxième mesure facilite l’accès des mères à la retraite anticipée pour carrière longue. Jusqu’à deux trimestres liés à la parentalité peuvent désormais être pris en compte pour atteindre la durée d’assurance requise. Certaines mères ayant commencé à travailler jeunes pourront ainsi partir plusieurs mois plus tôt sans perte de pension. Enfin, pour les femmes fonctionnaires ayant eu des enfants à partir de 2004, un trimestre par enfant est désormais transformé en bonification, plus avantageuse dans le calcul de la retraite. L’effet attendu est une hausse généralement modeste de la pension, mais qui concernera une large part des femmes fonctionnaires. 


Au total, ces mesures corrigent partiellement les effets de la parentalité sur les carrières, mais les spécialistes estiment qu’elles ne suffiront pas à résorber les écarts de retraite entre femmes et hommes, qui proviennent en particulier des différences de rémunération tout au long de la vie active. 


> Retraites des femmes et parentalité : de nouveaux droits au 1er septembre 2026 - Ministère du travail et des solidarités, 1er septembre 2026

> Retraite des femmes : les règles changent le 1ᵉʳ septembre, quelles conséquences pour les mères ? - Le Monde, 31 août 2026, Aurélie Blondel (réservé aux abonnés)

> La retraite des mères de famille change ce mardi, voici les mesures à retenir - Capital, 1er septembre 2026, Sébastien Salpietro

 
 
 
 
 
Ehpad : trois nouveaux indicateurs pour renforcer la transparence
 

03/09/2026- Un décret publié au Journal officiel le 9 août dernier rend obligatoire la transmission à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de trois nouveaux indicateurs relatifs aux ressources humaines dans les Ehpad : le taux d'encadrement des résidents par les personnels médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs, le taux d'absentéisme du personnel et le taux de rotation des effectifs. Ces données viennent compléter les informations déjà accessibles au public depuis 2016 sur le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr, créé afin de renforcer la transparence sur l'offre de services et les tarifs pratiqués par les Ehpad, et ainsi permettre aux résidents et à leurs familles de disposer d'une information plus complète et fiable.

 

> Ehpad : trois nouveaux indicateurs pour mieux informer les personnes âgées et leurs proches sur les établissements | Communiqué de presse - Ministère du Travail et des Solidarités ; Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, 14 août 2026

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Retraite

Handicap

 
 
 
 
 
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
L’Igas publie un rapport explorant les sujets émergents impliquant des adaptations en matière de politiques sanitaires et sociales
 

03/06/2026- Entre février 2023 et janvier 2024, Mireille Elbaum, inspectrice générale des affaires sociales et ancienne présidente du Haut Conseil au financement de la protection sociale, a conduit une mission exploratoire visant à identifier les enjeux susceptibles de nécessiter, à moyen et long terme, une révision en profondeur des politiques sanitaires et sociales. S’appuyant sur 120 entretiens et les contributions de près de 190 acteurs issus du monde universitaire, des partenaires sociaux, des administrations et des professionnels de terrain, son rapport met en lumière quatre grands champs de réflexion.


Le premier concerne les incertitudes économiques et démographiques qui pèsent sur la protection sociale. Qu’elles soient conjoncturelles ou structurelles, elles touchent notamment la productivité, l’emploi, les prix et les salaires, autant de facteurs déterminants pour le financement et l’équilibre du système. Le deuxième axe porte sur la qualité des relations de confiance entre les différents acteurs ainsi que sur les modalités d’élaboration, de pilotage et d’évaluation des politiques sanitaires et sociales.


Le troisième champ de réflexion interroge le contenu même de ces politiques. Il aborde notamment la lutte contre le non-recours aux droits, l’architecture du système de protection sociale, les transformations du travail, la coordination du système de soins et la lutte contre la pauvreté. Enfin, le rapport souligne la nécessité d’anticiper les conséquences de profondes mutations économiques, sociales et technologiques, en particulier celles liées à l’adaptation au changement climatique, au développement de l’intelligence artificielle et à la financiarisation du système de santé.


> Politiques sanitaires et sociales : quels sujets émergents ou en mutation ? - Igas, 24 juillet 2026, Mireille Elbaum

 
 
 
 
 
Politiques familiales : un rapport IGF-Igas propose 4,2 Md€ d'économies
 

02/09/2026- À la demande du Premier ministre, une mission conjointe de l’Inspection générale des Finances (IGF) et de l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) a examiné l’efficacité de la politique familiale française dans le cadre d’une revue de dépenses. L'analyse de cette mission a porté sur un périmètre de 97 Md€, soit 82% des dépenses familiales hors frais de gestion, à l’exclusion notamment de l’aide sociale à l’enfance, des prestations liées au handicap de l’enfant et des suppléments familiaux de traitement et de solde. L'objectif était d’évaluer l’efficacité des dispositifs existants tout en identifiant des pistes d’économies susceptibles d’améliorer l’allocation des ressources publiques.


Parmi les orientations proposées figurent notamment la réforme de certains avantages fiscaux, de plusieurs aides destinées aux étudiants et de certains droits familiaux à la retraite. Les économies ainsi dégagées pourraient être réinvesties dans l’accueil du jeune enfant, un secteur confronté à une baisse continue du nombre d’assistantes maternelles et à un risque de déficit estimé de 100 000 à 135 000 places d’accueil à l’horizon 2033. À plus long terme, le rapport évoque également une simplification de l’architecture des aides familiales, un soutien renforcé aux familles les plus vulnérables ainsi qu’une meilleure articulation entre les prestations financières et les services de garde, dans une logique de cohérence et d’efficacité accrues.


Les mesures jugées prioritaires représenteraient jusqu’à 4,2 Md€ d’économies à terme, dont 2,5 Md€ mobilisables à plus court horizon, tandis que celles qualifiées d'additionnelles pourraient générer entre 870 M€ et 1,23 Md€ supplémentaires. En parallèle, la mission préconise des redéploiements de crédits à hauteur de 375 M€, dont 260 M€ dès 2026 et 2027, afin de mieux orienter certaines dépenses vers les dispositifs considérés comme les plus efficaces au regard des objectifs poursuivis.


> Revue de dépenses relative à l'efficacité des politiques familiales | Rapport - IGF/Igas, 24 juillet 2026, Matthieu Leclercq (IGF), Axel Gillot (IGF), Léandre Guillot de Suduiraut (IGF adjoint), Mylène Feuillade (data scientist au Pôle science des données), avec la participation de Jeanne Brua (IGF stagiaire), sous la supervision de Anne Paugam (IGF), Constance Valigny (Igas), Hélène Monasse (Igas)

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Prestations/Dépenses


Pauvreté

Démographie/Natalité


 
 
 
 
 
Management - Risques professionnels - Santé au travail
 
 
 
 
AT-MP : le Gouvernement tranche malgré les réserves des partenaires sociaux
 

03/09/2026- Sollicités à la mi-juin, les partenaires sociaux siégeant à la commission AT-MP, instance de dialogue social, ont été chargés de dégager 800 M€ d'économies pour redresser cette branche de la Sécurité sociale. Le Gouvernement proposait alors l'abaissement du plafond des indemnités journalières (IJ) à 1,8 Smic, contre plus de trois actuellement, leur fiscalisation, ainsi que deux évolutions du financement : le basculement du régime médico-social vers le régime général et le passage d'une tarification à l'échelle de l'établissement vers une tarification au niveau de l'entreprise. Fin juillet, plutôt qu'un accord négocié, les partenaires sociaux ont adopté une position commune, la CGT s'abstenant, appelant à la prudence et rappelant que le redressement de la branche ne devait pas fragiliser les victimes d'accidents du travail.


Fin août, le ministère du Travail a communiqué ses arbitrages définitifs. Un décret, applicable au 1ᵉʳ novembre 2026, abaissera le plafond des IJ à 1,8 Smic, une mesure touchant 14% des arrêts mais 28% de la dépense, pour environ 270 M€ d'économies en 2027, partiellement atténuée par le complément employeur dû aux salariés ayant un an d'ancienneté. La fiscalisation intégrale des IJ, aujourd'hui imposées à 50%, sera inscrite au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, pour 285 M€ supplémentaires. Par ailleurs, le mode de calcul des cotisations retiendra désormais la sinistralité au niveau de l'entreprise plutôt que de l'établissement. Enfin, la réflexion se poursuivra sur l'intégration du médico-social dans le droit commun.


> Accidents du travail, maladies professionnelles : tour de vis en vue pour les entreprises et les salariés - Les Echos, 27 août 2026, Solenn Poullennec (réservé aux abonnés)

> Accidents du travail et maladies professionnelles : les indemnités risquent d’être moins généreuses - Le Télégramme, 28 août 2026, Le Télégramme avec AFP

> Accidents du travail : comment le Gouvernement veut économiser 800 millions d'euros - Les Echos, 28 juillet 2026, Alain Ruello (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

Management

Risques professionnels/Santé au travail

 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
Les précisions du Conseil d'État et de l'Inspection générale des Finances en cas d'absence de budget pour 2027
 

03/09/2026- À la demande du Premier ministre, Sébastien Lecornu, deux institutions ont récemment documenté les conséquences d'une absence de budget pour 2027. Le Conseil d'État s’est prononcé sur les effets d'une non-adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) et de l'objectif national de dépenses d'Assurance maladie (Ondam). L'Inspection générale des finances (IGF) a remis une étude sur les effets d'une application prolongée de la loi spéciale, dispositif d'exception en l'absence d'adoption du budget par le parlement.


Le Conseil d'État rappelle que l'Ondam est un objectif, non un plafond, et que l'engagement des dépenses sociales n'est pas conditionné à la promulgation d'une LFSS, contrairement aux dépenses de l'État soumises aux lois de finances. Il en déduit que le pouvoir réglementaire reste tenu de fixer chaque année, sur la base d'une référence publique, la dotation des régimes d'Assurance maladie au fonds d'intervention régional ainsi que les objectifs de dépenses et tarifs hospitaliers. Chaque directeur général d'agence régionale de santé conserve ses prérogatives pour en assurer le respect auprès des établissements. Seul le comité d'alerte sur les dépenses d'Assurance maladie perdrait sa capacité de notification en cas de dépassement, ce mécanisme étant subordonné à un Ondam voté. Le Conseil d’État précise toutefois qu’il conserve un rôle d'analyse et de conseil et qu’il pourrait être saisi par le Gouvernement.


Du fait du calendrier électoral de 2027, l'IGF mentionne une incertitude sur la durée d'application de la loi spéciale (entre neuf et douze mois). Il s'agirait d'une durée inédite puisque ce dispositif, utilisé seulement trois fois sous la Ve République (1979, 2025, 2026), n'a jamais dépassé six semaines. Sous ce régime des services votés, qui limite les dépenses au strict minimum et exclut toute mesure fiscale nouvelle, le redressement des finances publiques semble impossible à l’Inspection. Le solde public se dégraderait d'au moins 0,5 point de PIB par rapport à 2026 sur une année complète et les besoins 2027 excéderaient l'enveloppe de la loi de finances initiale pour 2026 d'environ 10 Md€, et le besoin de financement de l'Acoss dépasserait 90 Md€. Sans trancher entre les options politiques disponibles (compromis parlementaire, article 49.3, ordonnances), l'IGF conclut qu'un véritable budget pour 2027 serait hautement préférable.


> Avis concernant la mise en œuvre, en l’absence d’adoption d’une loi de financement de Sécurité sociale, des dispositions du code de la Sécurité sociale et du code de la santé publique qui se réfèrent à l’objectif national de dépenses d’Assurance maladie - Conseil d’État, 9 juillet 2026 (rendu public le 26 août 2026)

> Effets d'une application prolongée de la loi spéciale en 2027 - IGF, 20 août 2026, Jérôme Fournel, Pauline Callec, Aspasie Pleiber, Ilyes Bennaceur

> Effets d'une application prolongée de la loi spéciale en 2027 - Vie publique, 10 juillet 2026

 
 
 
 
 
Budget 2027 : le Gouvernement souhaite davantage protéger l’indexation des minima sociaux que celle des pensions de retraite
 

02/09/2026- Le Gouvernement a indiqué que le RSA et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) continueront d’être indexés sur l’inflation en 2027. Cette décision est présentée comme un choix de protection des publics les plus fragiles dans un contexte de contraintes budgétaires accrues. Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean‑Pierre Farandou, souligne également que plusieurs politiques en faveur de l’emploi et de la jeunesse seront préservées, notamment les aides à l’apprentissage, les contrats d’engagement jeune et les effectifs de l’Inspection du travail.


En revanche, le Gouvernement prépare le terrain à une évolution du régime d’indexation des pensions. Jean‑Pierre Farandou estime que le principe d’une revalorisation systématique des retraites au rythme de l’inflation représente une charge difficilement soutenable pour les finances publiques et pour les comptes de la Sécurité sociale. Sans annoncer de mesure définitive, il évoque la possibilité de solliciter davantage les retraités, notamment les plus aisés, dans le cadre de l’effort de redressement budgétaire.


Parallèlement, l’exécutif adresse des signaux de stabilité aux entreprises. Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a confirmé que le crédit d’impôt recherche (CIR) et le pacte Dutreil, qui facilite les transmissions d’entreprises familiales, ne seraient pas remis en cause dans le budget 2027. Ces engagements s’inscrivent dans une stratégie de soutien à l’investissement, à l’innovation et à l’attractivité économique du pays. Ils coexistent toutefois avec le maintien de la surtaxe d’impôt sur les sociétés applicable aux plus grands groupes, même si le Gouvernement affiche l’objectif, à terme, d’en réduire le poids. 


> Budget 2027 : RSA, minimum vieillesse, CIR, pacte Dutreil… Ce qu'a annoncé le Gouvernement - LCP, 28 août 2026, Anne-Charlotte Dusseaulx

 
 
 
 
 
Fil d'Actu
 

PLFSS - LFSS


Dotations des régimes obligatoires de l'Assurance maladie

  • Arrêté du 20 juillet 2026 - JORF du 13 août 2026 (montant 2026 d'une dotation des régimes obligatoires d'Assurance maladie à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
  • Arrêté du 20 juillet 2026 - JORF du 12 août 2026 (montant 2026 de la dotation des régimes obligatoires de l'Assurance maladie versée au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l'article L. 141-1 du code des assurances)
  • Arrêté du 7 août 2026 - JORF du 11 août 2026 (montants 2023 à 2025 de la dotation des régimes obligatoires de l'Assurance maladie versée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière au titre du financement des contrats d'engagement de service public)
  • Arrêté du 7 août 2026 - JORF du 11 août 2026 (montant 2026 de la dotation des régimes obligatoires de l'Assurance maladie versée à l'École des hautes études en santé publique - EHESP)
  • Arrêté du 7 août 2026 - JORF du 11 août 2026 (montant 2025 de la dotation des régimes obligatoires de l'Assurance maladie versée à l'École des hautes études en santé publique - EHESP)
 
 
 
 
Actualité des partenaires sociaux
 

Liste établie selon l'arrêté du 27 novembre 2025 publié au JORF du 19 décembre 2025 (liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime général de Sécurité sociale - IDCC n°3232)

Classement par ordre alphabétique

 
 

Dans l'actualité de l'Adoss (Unsa)

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Dans l'actualité de la fédération des organismes sociaux (CGT)

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Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC 

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International
 
 
 
 
Jeunesse et emploi : des perspectives qui se dégradent à l’échelle mondiale
 

02/09/2026- L’Organisation internationale du Travail (OIT) a dressé un constat sur la situation professionnelle des jeunes à l’échelle mondiale. Après l’amélioration observée à la sortie de la pandémie, la dynamique d’insertion professionnelle marque le pas sous l’effet du ralentissement économique, des tensions géopolitiques et des transformations technologiques. En 2025, le chômage des 15-24 ans a atteint 12% et la proportion de jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation (Neet) progresse également, révélant un affaiblissement de la transition entre l’école et le monde du travail.


La dégradation de l’emploi des jeunes concerne la plupart des régions du monde, avec des difficultés particulièrement marquées en Afrique du Nord et dans les États arabes, où les taux de chômage restent parmi les plus élevés. Les inégalités entre les sexes persistent également : plus des deux tiers des jeunes Neet sont des femmes, souvent confrontées à des obstacles liés aux responsabilités familiales ou à un accès limité à des emplois de qualité. Par ailleurs, la création d’emploi ne suit pas toujours la croissance de la population jeune. Les mutations technologiques, notamment l’essor de l’intelligence artificielle, fragilisent certains emplois intermédiaires, comme les fonctions administratives, tandis que les métiers hautement qualifiés dans les domaines scientifiques, numériques ou de la santé continuent de progresser.


Face à ces défis, l'OIT recommande de renforcer les politiques favorisant l’emploi décent des jeunes. Les priorités identifiées incluent le soutien à la création d’emplois, l’amélioration des systèmes d’éducation et de formation, le développement de la formation tout au long de la vie et la modernisation des services d’accompagnement vers l’emploi. L’OIT préconise également une gouvernance de l’intelligence artificielle centrée sur l’humain, ainsi qu’un renforcement de la protection sociale et de la coopération internationale. Au-delà de la quantité d’emplois créés, l’enjeu central consiste à offrir aux nouvelles générations des perspectives professionnelles stables, inclusives et porteuses d’avenir.


> Tendances mondiales de l’emploi des jeunes 2026: Retour vers le futur | Résumé du rapport - OIT, 11 août 2026

> Le chômage des jeunes en hausse dans le monde entier, en lien avec l’intelligence artificielle - Capital, 12 août 2026, Capital avec AFP

> L’accès à l’emploi de la "Gen Z" se dégrade dans le monde - L’Opinion, 12 août 2026, Enzo Caillaud-Coz (réservé aux abonnés) 

 
 
 
 
 
Recrudescence de la rougeole : les États-Unis risquent de perdre leur statut d’éradication, tandis que la France reste vigilante
 

02/09/2026- Le nombre de cas de rougeole connaît une progression spectaculaire aux États-Unis au point de menacer le statut d’élimination de la maladie que le pays détenait depuis 2000. Cette infection virale figure parmi les maladies les plus contagieuses au monde. Selon l’épidémiologiste Antoine Flahault, professeur de santé publique à l'université Paris Cité, une personne infectée peut transmettre le virus jusqu’à 20 autres personnes non immunisées, contre une à deux pour la grippe. Cette capacité de diffusion explique qu’une couverture vaccinale supérieure à 95% soit nécessaire pour interrompre durablement la circulation du virus. Or, elle est passée de 95,2% en 2019 à 92,5% en 2024, créant des conditions favorables à la résurgence de la maladie. Au 21 août 2026, plus de 2 800 cas avaient déjà été recensés dans le pays, un niveau inédit depuis les années 1990.


La rougeole peut entraîner des complications graves, ces dernières survenant approximativement dans un cas pour 1 000 infections. Deux décès liés à la rougeole ont été enregistrés aux États-Unis en 2026, après trois décès recensés en 2025, dont deux chez des enfants non vaccinés. Les Centres américains de contrôle et de prévention des maladies soulignent que la très grande majorité des cas survient dans des populations insuffisamment vaccinées et que les flambées épidémiques représentent désormais l’essentiel des contaminations observées. Cette situation nourrit les inquiétudes des autorités sanitaires internationales, qui pourraient considérer lors de leur prochaine évaluation que les États-Unis ne répondent plus aux critères ayant permis de déclarer la maladie éliminée sur leur territoire. Le Canada avait perdu ce même statut en 2025 faute d'avoir démontré l'absence de propagation locale du virus pendant trois années consécutives.


La France demeure dans une situation plus favorable, mais la vigilance reste de mise. 109 cas ont été recensés entre janvier et fin juin 2026, contre 752 sur la même période l'année précédente. La couverture vaccinale française atteignait 95,5% pour la première dose du ROR (rougeole, oreillons, rubéole) à l'âge de 24 mois en 2024, mais restait inférieure au seuil des 95% pour la seconde dose. L'OMS Europe avait reconnu l'interruption de la circulation endémique du virus en France pour les années 2022 et 2023, avant de constater sa reprise en 2024. Ce statut fait l'objet d'un réexamen annuel, dans un cadre de déclaration obligatoire en vigueur depuis 2003.


> Une maladie autrefois éliminée est en train de faire son retour aux États-Unis - Le Monde sur Youtube, 21 août 2026, réalisation : Brice Donadille (vidéo, 5’57’’)

> Épidémie de rougeole aux États-Unis, en cause la politique antivax de Trump - France 24, 29 août 2026, Anne Senequier, médecin et co-directrice de l'Observatoire pour la santé mondiale de l'Iris (vidéo, 12’19’’)

> La rougeole, l’une des maladies infectieuses les plus contagieuses - Santé publique France, 13 août 2026

 
 
 
 
 
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Le temps de travail des médecins en ville et à l'hôpital analysé par une mission Igas/IGF
 

02/09/2026- L'Inspection générale des Affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des Finances (IGF) ont réalisé un état des lieux du temps de travail des médecins en ville et à l'hôpital. Les objectifs étaient de recenser les sources de données disponibles, d'objectiver les liens entre temps de travail et activité libérale et d'analyser le pilotage du temps médical dans les établissements publics de santé. Parallèlement, la Drees a publié les résultats de la première vague de son cinquième panel d'observation des pratiques et conditions d'exercice en médecine générale, portant spécifiquement sur les généralistes libéraux. Cette étude complète ainsi, par une approche statistique fine, les constats plus généraux de la mission inter-inspections.


Le rapport Igas-IGF établit quatre constats principaux : l'absence de données permettant un suivi précis du temps de travail médical, une baisse tendancielle de ce temps chez les libéraux depuis quinze ans particulièrement marquée chez les généralistes, un développement significatif de l'exercice mixte entre secteurs libéral et salarié, et une application inégale de la réglementation à l'hôpital public où la productivité par médecin a diminué malgré une hausse des effectifs et des dépenses de compensation comme le temps de travail additionnel. L'étude Drees vient chiffrer précisément ce phénomène pour les médecins généralistes libéraux : en 2025, ces derniers déclarent travailler en moyenne 46h par semaine, dont 36h30 en consultations, téléconsultations ou visites à domicile. Par ailleurs, ils consacrent 6h à la gestion du cabinet et à la coordination avec d’autres professionnels et 2h30 à la mise à jour de leurs connaissances médicales. Des disparités notables apparaissent selon le sexe et l'âge, les femmes déclarant 44h contre 48h30 pour les hommes, et les praticiens de moins de 45 ans travaillant environ 5h30 de moins que leurs aînés. Une consultation dure, en moyenne, 19 minutes.


La mission Igas-IGF formule 15 propositions structurées autour de trois axes : améliorer le suivi statistique du temps de travail, notamment via un répertoire des médecins et un horodatage des données de facturation par carte Vitale, mieux dimensionner et piloter la ressource médicale, par exemple avec un plan national de mise en conformité du temps de travail des médecins au sein des établissements publics de santé et un encadrement renforcé du temps de travail additionnel. Enfin, ils proposent d’optimiser le temps médical, notamment par l’évaluation des effets de la mise en place de structures d’exercice coordonné, au partage de compétences entre professionnels de santé et au recours aux outils numériques.


> Le temps de travail des médecins | Rapport - Igas, 25 août 2026, François Auvigne, Rémy Slove, Léonore Lafargue, Olivier Pernet-Coudrier, Noémie Carlier (IGF), Thomas Le Ludec, Sophie Lebret (Igas)

> Les médecins généralistes libéraux travaillent en moyenne 46 heures par semaine en 2025 | Études et Résultats n°1381 - Drees, 26 août 2026, Jean-Éric Thomas

 
 
 
 
 
Santé Publique France attribue environ 1 250 décès surnuméraires à la canicule de juillet 2026
 

02/09/2026- Dans son bulletin du 19 août, Santé publique France dresse un premier bilan de l’épisode de canicule intervenu entre le 3 et le 22 juillet 2026. Cet épisode a concerné 78 départements, soit près de 80% de la population métropolitaine. Bien que moins intense que celui de la fin juin qui avait causé environ 5 800 décès surnuméraires, il s’est distingué par sa durée et son extension géographique.


Sur cette période, l’agence estime à près de 1 250 le nombre de décès toutes causes observées au-delà du niveau attendu, soit un excès de mortalité de 9,2%. Pour mémoire, la canicule de l’été 2003 avait provoqué environ 15 000 décès. La hausse de la mortalité concerne principalement les personnes âgées de 75 ans et plus, qui représentent environ les trois quarts des décès supplémentaires recensés, même si un excès est observé dans toutes les classes d’âge à partir de 45 ans. L’excès de mortalité a été constaté dans la plupart des régions métropolitaines ainsi que dans différents lieux de vie, qu’il s’agisse du domicile, des établissements hospitaliers ou des Ehpad. Les Pays de la Loire figurent parmi les régions les plus touchées sur la période étudiée.


Cette estimation s’ajoute aux précédents épisodes de chaleur de l’année 2026 déjà analysés par Santé publique France. L’agence rappelle toutefois qu’il s’agit d’un bilan provisoire fondé sur les données actuellement disponibles et que les évaluations pourront être affinées à mesure de la consolidation des informations.


> Canicule et santé : excès de mortalité durant l'épisode de canicule du 3 au 22 juillet 2026 - Santé publique France, 19 août 2026

 
 
 
 
 
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> Frédéric Jean, directeur comptable et financier de la Caf du Gers présente le processus de son organisme pour assurer le versement de l'allocation scolaire.

> La Sécurité sociale, à l'occasion de la semaine de l'emploi à la Sécu, lance un CV inversé afin de répondre aux interrogations suivantes : qui sommes-nous ? que faisons-nous ? quels métiers proposons-nous ? pourquoi nous rejoindre ?

 
 
 
 
 
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
 
  • Maroussia Perehinec a été nommée sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la Sécurité sociale - Arrêté du 24 août 2026, JORF du 25 août 2026 (son profil LinkedIn)
  • Bénédicte Motte est nommée directrice générale adjointe de l’ARS Occitanie - Communiqué de presse de l'ARS Occitanie, 25 août 2026
  • Sonia Pires est nommée directrice de l’accès aux droits et aux parcours de la CNSA - Communiqué de presse de la CNSA, 17 août 2026
  • Séverine Besse-Le Saux est nommée conseillère spéciale au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées - Arrêté du 4 août 2026, JORF du 20 août 2026
  • Il est mis fin aux fonctions de conseiller social, chef de pôle (pôle social) au cabinet du Premier ministre exercées par Paul Bazin - Arrêté du 28 août 2026, JORF du 29 août 2026
  • Paul Bazin est nommé directeur de la Caisse nationale de l'Assurance retraite (Cnav) - Communiqué de presse de la Cnav, 31 août 2026
  • Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé de La Réunion - Arrêté du 31 août 2026, Bulletins officiels des ministères chargés des Affaires sociales, 31 août 2026
  • Jonathan Antoine est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, au titre du culte évangélique - Arrêté du 10 août 2026, JORF du 15 août 2026

Organismes de Sécurité sociale

  • Sébastien Arnaud a pris ses fonctions de directeur de la Cpam de l’Artois - Post Linkedin de la Cpam de l'Artois, 17 août 2026
  • Julia Colombat devient directrice de la Caf des Deux-Sèvres - Post LinkedIn de la Caf des Deux-Sèvres, 24 août 2026
  • Virginie Pidolot rejoint la Cpam de la Haute-Marne en tant que directrice comptable et financière - Post LinkedIn de la Cpam de la Haute-Marne, 25 août 2025
  • Jonathan Antoine est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, au titre du culte évangélique - Arrêté du 10 août 2026, JORF du 15 août 2026
  • Cécile Calmus a pris les fonctions de directrice comptable et financière de la MSA Sud-Champagne - Post LinkedIn de la MSA Sud-Champagne
  • Laurence Suchon a pris ses fonctions de directrice comptable et financière à la Cpam du Rhône - Post LinkedIn de la Cpam du Rhône
  • Fabien Badinier a pris les fonctions de directeur de la Cpam de Moselle le 1er septembre 2026 - Post LinkedIn de la Cpam de Moselle
  • Romain Gibert a pris les fonctions de directeur comptable et financier de la Carsat Bourgogne-Franche-Comté le 1er septembre 2026
  • Fabrice Masurier a pris ses fonctions de directeur comptable et financier de la CCSS de la Lozère
  • Mathieu Schumacher a pris ses fonctions de directeur comptable et financier de la Caf du Bas-Rhin
  • Christophe Finsterle succède à Gaël Pérocheau, au poste de directeur adjoint de la Cpam de la Vendée, en charge de la Direction des Assurés et des Employeurs - Post LinkedIn de la Cpam de la Vendée
  • Flora Kheddar a rejoint la Cpam du Finistère ces derniers jours en tant que directrice de la Gestion du risque - Post LinkedIn de la Cpam du Finistère
  • Anne Loriau prend ses fonctions en tant que sous-directrice des ressources humaines, moyens et informatique à la Carsat Auvergne - Post LinkedIn de la Carsat Auvergne
 
 
 
 
 
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  1. Incendies en Gironde - CCI de Gironde, juillet 2026
  2. IA générative, comment quantifier les impacts ? | Communiqué de presse - Ademe, 22 juillet 2026
  3. Emploi des seniors : comment favoriser l'emploi jusqu'à la retraite ? - Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, 22 juillet 2026, Emmanuelle Prouet, Éva Tranier, Evan Bertin, Antoine Naboulet, Xavier Destanne de Bernis
  4. Santé : le Gouvernement envisage de transférer environ 1,5 Md€ de dépenses vers les complémentaires santé - L’Argus de l’Assurance, 24 juillet 2026, Nicolas Thouet (réservé aux abonnés)
  5. UNION EUROPÉENNE | La pression sociale et fiscale réelle du salarié moyen au sein de l’UE en 2026 - Institut économique Molinari, 22 juillet 2026
 
 
 
 
 
 
 

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