Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°196

 
 
 
 
 
 
 

Du 23 au 29 mars 2024

 

30/03/2024

 
 
 
 

En cas de difficulté d'affichage, merci de cliquer ici

 
 
 
 

Sommaire

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
 
 

Actualités 

générales

 
 
 
 
   
 
 
 
Toute l'actualité de la semaine en un clin d'œil
 
  • La Dares publie une étude sur l’obligation faite aux entreprises de plus de 300 salariés de proposer une formation à la non-discrimination aux salariés chargés du recrutement une fois tous les cinq ans. Sur les 35 programmes de formation étudiés, la durée moyenne varie de 30 min à deux jours, majoritairement en présentiel et de plus en plus en distanciel (étude de la Dares).
  • L'Assurance maladie annonce avoir réalisé en 2023 466 M€ de détection et d'interruption de fraudes, soit +50% par rapport à 2022. Elle a réalisé des campagnes ciblées contre les centres de santé et les audioprothésistes (79 M€ de fraudes détectées). 91 M€ de fraudes commises par les assurés ont été détectées et stoppées (+33% par rapport à 2022). Des cyber-enquêteurs disposant de prérogatives de police judiciaire vont rejoindre l’Assurance maladie en 2024 pour des opérations d’infiltration et d’investigation dans le champ du numérique (communiqué de presse).
  • Une stratégie nationale de lutte contre les maltraitances des personnes vulnérables est mise en place. Elle comprend cinq axes et vise à renforcer la protection et le respect des droits des personnes âgées et handicapées (stratégie nationale de lutte contre les maltraitances).
  • L’Igas, avec l’IGF, publie une étude sur les modèles de financement et la qualité d’accueil des micro-crèches. Les auteurs formulent 9 recommandations pour garantir une qualité d'accueil minimale, renforcer l'accessibilité pour les familles et limiter les distorsions des modèles de financement favorisant la Paje au détriment de la PSU (rapport Igas-IGF).
  • La Fédération des entreprises d’insertion appelle à un choc de simplification des démarches administratives passant par l’allégement et l’unification des dossiers de renouvellement, la dématérialisation et un interlocuteur unique sur la formation (communiqué de presse de la Fédération).
  • Selon une étude de la Dares, moins de la moitié des établissements disposait d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) à jour avant la crise sanitaire. Les risques physiques sont mieux pris en compte par les employeurs que les risques psychosociaux alors qu'ils surviennent de manière équivalente (étude de la Dares).
  • Selon l’OIT, le travail forcé génère des profits annuels estimés à 236 Md$, soit +37% en dix ans. L’Europe et l’Asie centrale concentrent les profits les plus élevés, avec une prédominance de l'exploitation sexuelle. 28 millions de personnes dans le monde ont été soumises au travail forcé en 2021.
  • Des chercheurs du CHU de Bordeaux ont analysé le fardeau des maladies avant le Covid-19 en France et son évolution de 1990 à 2019, en comparant leurs données avec celles de 23 pays d'Europe occidentale. Ils appellent les décideurs politiques de la santé à orienter leurs actions vers l’amélioration de la prévention et de l’accès aux soins, notamment les soins préventifs, en diversifiant les modes de rémunération pour réduire la part des paiements à l’acte (communiqué de presse de l’Inserm).
  • D’après l’Insee, le déficit public s’élève à 153 Md€. Le montant total des prestations sociales versées continue d’augmenter pour atteindre à 22,5 Md€. L’excédent des administrations de Sécurité sociale s’accroît, passant de 4,7 Md€ à 12,9 Md€, essentiellement porté par la Cades (+18 Md€) (informations rapides n°74).
  • Dans son rapport d’activité 2023, la Défenseure des droits souligne un "fossé" entre les usagers et les services publics, avec +12% de réclamations, en partie dues aux difficultés d’accès (rapport annuel).
  • La secrétaire d'État chargée du Numérique a présenté la feuille de route stratégique de la France pour la Décennie numérique. Détaillant les ambitions nationales alignées sur les objectifs de l'Union européenne, elle se concentre sur quatre axes dont les services publics numériques. Ce dernier vise la simplification des services en ligne, la relance de la politique d'ouverture des données, la numérisation des démarches publiques essentielles et le développement de systèmes d'identification numérique (feuille de route).
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
Recouvrement
Emploi
Assurance chômage
 
 
 
 
La Dares étudie l’offre de formation à la non-discrimination
 

28/03/2024- Depuis la loi "Égalité et citoyenneté" du 28 janvier 2017 introduisant l’article L. 1131-2 du Code du travail, les entreprises de 300 salariés et plus ont l'obligation de proposer au moins une fois tous les cinq ans une formation à la non-discrimination aux salariés chargés du recrutement. Pour répondre à cette obligation, les organismes de formation ont développé une diversité d’offres de formation.


La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a analysé 35 programmes de formation afin de comprendre la construction de l’offre. Les formations sont encore majoritairement délivrées en interne et en présentiel, mais elles sont de plus en plus nombreuses à se dérouler en distanciel. Leur durée s'étend de 30 minutes à deux jours. Le contenu vise à comprendre les fondements du cadre légal pour mieux se conformer à la loi et limiter les risques de contentieux ou de mauvaise réputation. La participation à ces formations peut également s’inscrire dans un besoin plus large de professionnalisation et d’outillage des pratiques de recrutement au sein des organisations.


Le choix de la formation révèle également la sensibilité de l’employeur aux questions de discriminations. L’auteure préconise un meilleur encadrement de ces formations avec notamment l’élaboration d’un cahier des charges.


> Quelles sont les caractéristiques de l’offre de formation à la non-discrimination à l’embauche ? | Document d'étude n°274 - Dares, 20 mars 2024, Marie Benedetto-Meyer

 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
Lutte contre les fraudes à l'Assurance maladie en 2023
 

28/03/2023- L'Assurance maladie annonce avoir atteint en 2023 des résultats historiques dans la lutte contre les fraudes, avec une détection et une interruption de fraudes s'élevant à 466 M€, en augmentation de près de 50% par rapport à l'année précédente. Ce résultat dépasse l'objectif initial de 380 M€ et s'approche de l'objectif 2024, fixé à 500 M€. Pour l'atteindre, l’Assurance maladie a notamment réalisé des campagnes ciblées, en particulier contre les centres de santé (21 déconventionnements et 58 M€ de fraudes détectées, soit +1000% par rapport à 2022) et les audioprothésistes (21 M€ de fraudes). Elle a également détecté et stoppé 91 M€ de fraudes commises par les assurés, soit une augmentation de 33% par rapport à 2022 (68 M€).


Pour renforcer la lutte contre la fraude, plus de 1 500 agents sont actuellement dédiés à cette mission, et 300 nouveaux recrutements sont prévus d'ici 2027. 60 cyber-enquêteurs disposant de prérogatives de police judiciaire vont également rejoindre l’Assurance maladie en 2024 pour des opérations d’infiltration et d’investigation dans le champ du numérique. Par ailleurs, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a durci les sanctions, permettant des pénalités jusqu'à trois fois le montant de la fraude.


L’objectif sur la période 2024-2027 pour l’Assurance Maladie est porté à 2,4 Md€ de fraudes évitées et stoppées, un montant 100 M€ supérieur aux objectifs initialement fixés. L'accent sera mis sur les fraudes liées à l'identité et aux arrêts de travail. Des ajustements législatifs sont prévus pour renforcer la lutte contre la fraude.


> Bilan 2023 de la lutte contre les fraudes - Communiqué de presse de la Cnam, 28 mars 2024

> Fraudes à l’Assurance-maladie : 466 millions d’euros ont été détectés en 2023 - Le Monde, 28 mars 2024, Le Monde avec AFP

> Lutte contre la fraude : l'Assurance maladie cible les audioprothésistes - L'Argus de l'assurance, 28 mars 2024, Maxime François

 
 
 
 
 
Retraite
Personnes âgées
Autonomie
 
 
 
 
Mise en place d’une stratégie nationale de lutte contre les maltraitances des personnes vulnérables
 

27/03/2024- Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées, a présenté la stratégie nationale de lutte contre les maltraitances des personnes vulnérables. Elle s'articule autour de cinq axes principaux ayant vocation à renforcer la protection et le respect des droits des personnes âgées et handicapées. Le premier vise à améliorer l'information et la participation. Le deuxième axe se concentre sur la mise en place d'outils de recueil et de réponse aux situations de maltraitance. Le troisième axe renforce la vigilance, notamment par le contrôle des antécédents judiciaires des intervenants. Le quatrième axe promeut une culture de la bien-traitance et du pouvoir d'agir des personnes et des professionnels. Enfin, le cinquième axe inscrit dans la durée la politique de contrôle des établissements accueillant des personnes âgées et en situation de handicap, avec un accent sur les contrôles inopinés et le suivi des recommandations de bonnes pratiques.


Le gouvernement a également annoncé que les contrôles des 9 300 établissements médico-sociaux seront "surtout inopinés" pour s'assurer de l'application des recommandations de la Haute Autorité de Santé, notamment en matière d'hygiène et de sécurité. Cette stratégie fait suite aux travaux des "États généraux de la maltraitance" de 2023 et s'inscrit dans le contexte de l'affaire Orpea, qui avait révélé des maltraitances dans des maisons de retraite. En complément, le numéro national 3977, accessible 7 jours sur 7, est déjà dédié à la lutte contre les maltraitances envers les personnes âgées et les adultes en situation de handicap.


L’annonce de cette stratégie est intervenue au lendemain de la diffusion d’une émission de "Zone Interdite" sur M6, qui a mis en lumière, à partir de plusieurs cas individuels, de graves dysfonctionnements dans l'accompagnement et la prise en charge des personnes en situation de handicap à l'école et dans les établissements médico-sociaux. La diffusion a donné lieu à un communiqué de presse du ministère précisant que les établissements cités par le reportage avaient fait l’objet d’inspections, notamment l'institut médicoéducatif (IME) de Narbonne et une maison d'accueil spécialisée en Savoie.


> Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances | Dossier de presse - Banque des territoires, 26 mars 2024

> Communiqué de presse relatif au reportage "Zone Interdite" diffusé sur M6, ce dimanche 24 mars - Banque des territoires, 25 mars 2024

> Lutte contre les maltraitances et handicap : le gouvernement veut contrôler tous les établissements médico-sociaux accueillant des personnes handicapées - Le Monde, 25 mars 2024, Le Monde avec AFP

 
 
 
 
 
Famille
Logement
Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
L’Igas examine les modèles de financement et la qualité d'accueil des micro-crèches
 

27/03/2024- Les micro-crèches, établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) à capacité maximale de 12 places, ont été créées pour répondre aux besoins spécifiques des territoires ruraux. Cependant, leur développement s'est fortement orienté vers les métropoles, s'éloignant ainsi de l'objectif initial. Un rapport de l’Igas, publié récemment, examine les spécificités de ces micro-crèches, notamment en termes de normes d'accueil et de modèles de financement. Il évalue également leur adéquation avec les ambitions portées par le service public de la petite enfance (SPPE).


Les micro-crèches bénéficient d'un cadre réglementaire moins exigeant, notamment concernant la qualification du personnel et le taux d'encadrement, ce qui les rend attractives dans un contexte de pénurie de professionnels de la petite enfance et permet de réduire les coûts. Cependant, cette souplesse soulève des inquiétudes sur la qualité de l'accueil. Par ailleurs, sur l’aspect financier, ces structures peuvent opter pour un financement via la prestation de service unique (PSU) de la Caf ou pour un financement indirect via la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Ce dernier mode de financement a été majoritairement choisi par les micro-crèches en 2021, alors que les auteurs du rapport relèvent qu’il est le mode d'accueil collectif le plus coûteux pour les familles et présente un coût élevé pour la branche Famille.


Les auteurs du rapport formulent neuf recommandations pour s’assurer que ces structures contribuent efficacement aux objectifs du SPPE, en termes de qualité d'accueil, d'accessibilité pour les familles et de soutenabilité financière pour les administrations publiques. Ils proposent notamment d’aligner les normes applicables aux micro-crèches sur celles des autres EAJE, en particulier en matière de qualification du personnel, et pour harmoniser les modèles de financement vers la PSU. Leurs propositions visent ainsi à garantir une qualité d'accueil minimale, à renforcer l'accessibilité pour les familles et à limiter les distorsions des modèles de financement favorisant la Paje au détriment de la PSU.


> Micro-crèches : modèles de financement et qualité d’accueil - Igas-IGF, janvier 2024 (mis en ligne en mars), Simon Arambourou, Julien Mejane (Inspection générale des Affaires sociales), Frédérique Bredin, Pierre Prady, Pauline Callec, Adrien Ferrand (Inspection générale des Finances)

> Petite enfance : une mission de contrôle de grands groupes de micro-crèches - Gouvernement.fr, 26 mars 2024

 
 
 
 
La fédération des entreprises d’insertion formule neuf propositions pour la loi "Simplification de la vie des entreprises"
 

28/03/2024- Parmi les 2 200 entreprises d’insertion, 800 chefs d’entreprises ont souhaité appeler à un choc de simplification des démarches administratives. Ils ont également demandé plus de soutien au secteur. Ces entreprises, à finalité avant tout sociale, proposent à des personnes en difficulté (demandeurs d’emploi, jeunes sans qualification, seniors…) un accompagnement socioprofessionnel visant l’insertion durable. En 2023, près de 100 000 personnes ont bénéficié de cet accompagnement pour une durée moyenne de 11 mois. Ces résultats sont satisfaisants d'après les auteurs : près de 47% des personnes accompagnées ont trouvé un CDI en entreprise.


Les chefs d’entreprise dénoncent en revanche la complexité administrative et les contraintes budgétaires auxquelles ils doivent faire face au quotidien. Ils appellent donc à un choc de simplification administrative : allégement et unification des dossiers de renouvellement ; dématérialisation des dossiers ; interlocuteur unique sur la formation. "Chaque euro investi par l’État dans les entreprises d’insertion lui permet d’économiser a minima un euro supplémentaire en dépenses sociales", déclare Matthieu Orphelin, délégué général de la fédération.


> 800 chefs d’entreprises appellent à un choc de simplification et à un soutien accru pour l’insertion - Communiqué de presse de la Fédération des entreprises d’insertion, 21 mars 2024

> Les entreprises d'insertion ont bénéficié à 100 000 personnes en 2023 - Le média social, 22 mars 2024, Le média social

 
 
 
 
 
Management
Santé au travail
 
 
 
 
La prévention des risques professionnels demeure hétérogène en fonction des établissements
 

26/03/2024- La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié une étude portant sur la prévention des risques professionnels en 2019, avant la crise sanitaire. Si moins de la moitié des établissements possédait alors un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) à jour, l’auteure constate de fortes disparités en fonction du type de risque, du secteur d’activité, de la nature de l’établissement (public ou privé) ou encore de la taille des effectifs.


Dans les secteurs d’activité particulièrement exposés aux risques professionnels, les établissements mettent plus fréquemment en place des mesures de prévention. C’est notamment le cas dans l’industrie ou la construction pour les risques physiques, ainsi que dans la fonction publique hospitalière et le secteur de l’industrie en termes de risques psychosociaux. Les risques physiques sont mieux pris en compte par les employeurs que les risques psychosociaux alors qu'ils surviennent de manière équivalente.


Dans les établissements comptant peu d’effectifs (moins de 50 salariés), la prévention des risques professionnels est plus rare, pour plusieurs raisons. En effet, ils ont moins d’obligations légales et d’instances de représentation du personnel. Les compétences concernant la réglementation sur la santé au travail sont également souvent plus faibles.


> Comment les employeurs préviennent-ils les risques professionnels ? | Dares Analyses n°19 - Dares, 21 mars 2024, Selma Amira

 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
L'actualité des partenaires sociaux
 

Dans l'actualité du SNADEOS-CFTC

> Aller à la page d'accueil du site

Dans l'actualité du SNFOCOS

> Aller à la page d'accueil du site

Dans l'actualité du SNPDOS-CFDT

> Aller à la page d'accueil du site

Dans l'actualité du SNPDOSS CFE-CGC

> Aller à la page d'accueil du site 

 
 
 
 
 
International
 
 
 
 
L’OIT actualise son étude sur le travail forcé
 

27/03/2024- L'Organisation Internationale du Travail (OIT) vient de publier une étude mettant en lumière la réalité du travail forcé. Intitulée "Profits et pauvreté : la dimension économique du travail forcé", elle révèle que le travail forcé génère des profits annuels estimés à 236 Md$, ce qui représente une augmentation de 37% par rapport à 2014, date de la dernière publication de l’instance sur ce sujet. L’Europe et l’Asie centrale sont les régions où les profits illégaux par victime sont les plus élevés, avec une prédominance de l'exploitation sexuelle commerciale forcée : elle représente 73% du total des profits illégaux tout en ne concernant "que" 27% des victimes dans le secteur privé. Les profits de cette activité sont particulièrement élevés d’où sa sur-représentation : plus de 27 000 $ de profits par victime contre un peu plus de 3 600 $ de profits par victime pour les autres formes d’exploitation du travail forcé non étatique.


En 2021, près de 28 millions de personnes ont été soumises au travail forcé un jour donné, en augmentation de 10% par rapport à 2016. Selon Gilbert F. Houngbo, le directeur général de l'OIT, "le travail forcé perpétue les cycles de pauvreté et d'exploitation et porte atteinte à la dignité humaine".


Les auteurs du rapport recommandent de renforcer les cadres juridiques, de former les responsables de l'application des lois, d'étendre l'inspection du travail aux secteurs à haut risque et d'améliorer la coordination entre l'application du droit du travail et du droit pénal. Ils soulignent également qu'il est impossible de mettre fin au travail forcé uniquement par des mesures d'application de la loi.


> Profits et pauvreté : la dimension économique du travail forcé - Organisation Internationale du Travail, mars 2024

> Les profits annuels tirés du travail forcé s’élèvent à 236 milliards de dollars dans le monde - Le Parisien, 20 mars 2024, Le Parisien 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Actualités

générales

 
 
 
 
 
Actualités santé
 
 
 
 
Une étude évalue l'état de santé des Français avant la pandémie pour mieux orienter les politiques de santé
 

27/03/2024- Une étude menée par François Alla et Florence Francis-Oliviero de "Bordeaux Population Health" (Inserm/Université de Bordeaux) au CHU de Bordeaux analyse l'état de santé des Français avant l'émergence de la pandémie de Covid-19. Les auteurs ont évalué le fardeau des maladies avant le Covid-19 en France et son évolution de 1990 à 2019, en comparant leurs données avec celles de 23 pays d'Europe occidentale.


En 2019, la France se situait globalement dans les dix premiers pays parmi ceux analysés, tant en espérance de vie à la naissance (7e) qu’en espérance de vie en bonne santé (4e). Par ailleurs, le nombre total d’années de vie en bonne santé "perdues" à cause de la maladie, du handicap, de la mort, a diminué, passant de 25 000 pour 100 000 habitants en 1990 à moins de 19 000 en 2019. Les cancers restent la première cause de mortalité en France (notamment cancer du poumon et colorectal), comme dans les autres pays européens. Les maladies cardiovasculaires sont moins impliquées dans la morbidité et la mortalité en France. L’analyse montre également que les troubles de santé mentale (en particulier, les troubles dépressifs et anxieux) et les troubles musculo-squelettiques (en particulier, les douleurs lombaires) représentent le principal motif d’années vécues avec une incapacité.


Les auteurs appellent en conséquence les décideurs politiques de la santé à orienter leurs actions vers l’amélioration de la prévention et de l’accès aux soins. Ils recommandent d’accorder une attention particulière aux causes telles que les cancers, les maladies cardiovasculaires, la santé mentale et les troubles musculo-squelettiques. Ils préconisent notamment d’améliorer l’accès aux soins préventifs en diversifiant les modes de rémunération pour réduire la part des paiements à l’acte.


> Une étude sur l’état de santé des Français avant la pandémie de Covid-19 pour aider les décideurs à réduire le fardeau des maladies - Communiqué de presse de l’Inserm, 20 mars 2024

> Des Français en meilleure santé que leurs voisins… avant la pandémie - Le Quotidien du médecin, 20 mars 2024, Coline Garré (réservé aux abonnés)

> The health state of France before COVID-19 pandemic between 1990 and 2019 : an analysis of the Global Burden of Disease study 2019 - The Lancet, 28 février 2024, Florence Francis-Oliviero, Panayotis Constantinou, Romana Haneef, French GBD Collaborators, Michaël Schwarzinger, Anne Gallay et al.

 
 
 
 
 
Contexte économique et social
 
 
 
 
Le déficit public s’élève à 153 Md€ en 2023
 

28/03/2024- L’Insee a publié les premiers résultats de l’année 2023 de son étude sur les comptes nationaux des administrations publiques. Le déficit public en 2023 s’élève à 153 Md€, soit 5,5% du PIB. Les dépenses publiques ont augmenté de 3,7% en 2023, contre 4% en 2022. Le montant total des prestations sociales versées continue d’augmenter pour atteindre à 22,5 Md€. En proportion du PIB en 2023, les dépenses globales continuent de reculer et s’établissent à 57,3% du PIB. Elles demeurent cependant sensiblement supérieures à la période pré-Covid (55,2% du PIB en 2019).


Les recettes continuent également d’augmenter malgré un tassement par rapport à 2022, qui s’explique par le ralentissement de l’économie, de nouvelles mesures sur les prélèvements obligatoires et un recul des transferts reçus. Au total, les recettes augmentent de 2% en euros courants contre 7,4% en 2022.


Les déficits de l’État (6,9 Md€) et des administrations publiques locales (8,9 Md€) augmentent tandis que les administrations de Sécurité sociale accroissent leur excédent. Ce dernier passe de 4,7 Md€ à 12,9 Md€, largement porté par le résultat de la Caisse d'amortissement de la dette social (+18 Md€). La dette des administrations publiques au sens de Maastricht, soit la dette brute consolidée en valeur nominale, augmente de 147,6 Md€ en 2023 pour s’établir à 3 101,2 Md€. La dette publique diminue, à 110,6% après 111,9% fin 2022 et 113% fin 2021.


> En 2023, le déficit public s’élève à 5,5 % du PIB, la dette publique à 110,6 % du PIB | Informations rapides n°74 - Insee, 26 mars 2024

> Budget : le déficit public grimpe à 5,5% du PIB en 2023, la dette s’établit à 110,6% - Public Sénat, 26 mars 2024, La rédaction

 
 
 
 
Le Défenseur des droits publie son rapport d’activité 2023
 

28/03/2024- En 2023, l’autorité administrative indépendante a reçu 137 894 réclamations, informations et orientations, soit une hausse de 10% par rapport à 2022. Pour la Défenseure des droits, Claire Hédon, un fossé s’est considérablement creusé entre les usagers et les services publics. Avec 92 400 réclamations (+12%), les atteintes aux droits des usagers de services publics constituent un motif massif de saisine de l’institution, en grande partie en raison de la difficulté d’accès à ces services dans certains territoires.


Les discriminations restent également prégnantes dans notre société, note la Défenseure des droits. Elle précise que de nombreuses personnes n’exercent pas leur droit au recours par manque d’information ou par peur de "représailles". Plus de 3 900 réclamations ont concerné cette année la défense des droits de l’enfant, qu’il s’agisse du droit à l’éducation ou de la protection de l’enfance. L’année 2023 est également marquée par une hausse de 128% des saisines dans le contexte du renforcement de la protection du lanceur d’alerte, issu du nouveau cadre légal de 2022.


La Défenseure des droits alerte également sur le recul des droits fondamentaux des personnes étrangères. Le sujet des titres de séjour (première demande ou renouvellement auprès des préfectures) arrive en tête avec 74% des dossiers concernant les services publics, devant les demandes de regroupement familial (5%) et de naturalisation (4%). Les délais de traitement de ces dossiers conduisent à des ruptures de droits. Enfin, la Défenseure relève que l'année 2023 a été marquée par la reconnaissance de l’existence de pratiques de contrôles d’identité discriminatoires.


> Rapport annuel d’activité 2023 : le défenseur des droits veille au respect des droits et libertés - Défenseur des droits, mars 2024

> Rapport annuel d’activité 2023 : La banalisation des atteintes aux droits et libertés inquiète la Défenseure des droits - Communiqué de la Défenseure des droits, 26 mars 2024

> La Défenseure des droits "s’inquiète" de "l’état des droits et libertés" en France - Le Monde, 26 mars 2024, Abel Mestre (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
TIC santé
E-administration
Services publics
 
 
 
 
Présentation de la feuille de route de la France pour la décennie numérique
 

27/03/2024- Le 25 mars 2024, Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du Numérique, a présenté la feuille de route stratégique de la France pour la Décennie numérique. La France continue de progresser sur l'ensemble des indicateurs de performance de l'Union européenne, évalués annuellement par l'indice de l'économie et de la société numérique (DESI).


La feuille de route détaille les ambitions nationales alignées sur les objectifs de l'Union européenne. Elle se concentre sur quatre axes principaux. Le premier porte sur les compétences numériques. Le deuxième axe concerne les infrastructures numériques et vise notamment le renforcement de l'autonomie stratégique européenne avec des investissements dans les technologies de pointe. Le troisième axe, intitulé "transformation numérique des entreprises" concerne l’accélération de la numérisation des TPE/PME, l’adoption de l'intelligence artificielle générative et le renforcement des écosystèmes d'innovation. Enfin, le quatrième axe s'attache aux services publics numériques et ambitionne la simplification des services en ligne, la relance de la politique d'ouverture des données, la numérisation des démarches publiques essentielles et le développement de systèmes d'identification numérique.


La stratégie inclut également des coopérations européennes pour renforcer la citoyenneté numérique, le leadership et la souveraineté européenne, et contribuer à la transition environnementale. Des révisions biennales de la feuille de route sont prévues jusqu'en 2030 pour s'assurer de l'atteinte des objectifs fixés.


> Présentation de la feuille de route de la France pour la "Décennie numérique" - Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 25 mars 2024

> Feuille de route La décennie numérique 2024 - 2030 - Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 25 mars 2024

 
 
 
 
 
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> Alors qu'une proposition de loi visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail va être étudiée en avril à l’Assemblée nationale, des députés de plusieurs bords politiques ont accepté de tester un simulateur de règles douloureuses.

> À l'occasion des oraux de sélection de la formation Cap Dirigeant, les élèves de la 63e promotion de l'EN3S ont eu une petite attention à destination des nombreux candidates et candidats de la future promotion 2024.

> Pour répondre aux enjeux climatiques, les établissements médico-sociaux se transforment. Découvrez comment la CNSA et l'Anap les accompagnent dans leurs projets de rénovation énergétique.

> L'Ucanss a récompensé deux organismes sur les six qui ont travaillé sur la thématique "comment mieux attirer, recruter et fidéliser les collaborateurs ?". Il s'agit de la Cpam de l'Isère pour son kit à recruter, conçu pour outiller les managers et dynamiser le processus d'embauche et de l'Urssaf Nord-Pas-de-Calais pour sa websérie à diffuser sur les réseaux sociaux afin de valoriser sa marque employeur et d’accroître son attractivité auprès des jeunes talents.

 
 
 
 
 
Veille réglementaire
 
 
 
 
Général
 


 
 
 
 
Santé - Social
 
 
 
 
 
Sécurité sociale
 
  • Circulaire CIR-11/2024 - Cnam, 22 mars 2024 (revalorisation des rentes d'accidents du travail et maladies professionnelles et des indemnités en capital)
  • Arrêté du 21 mars 2024 - JORF du 24 mars 2024 (tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles)
  • Arrêté du 25 mars 2024 - JORF du 28 mars 2024 (fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'AGIRC-ARRCO au titre de l'année 2022
 
 
 
 
 
Assemblée nationale
Sénat
 
 
 
 
  • Rapport n°456 - Assemblée nationale et Sénat | Commission mixte paritaire, 21 mars 2024 (proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)

---------

---------

 
 
 
 
 
Autres publications retenues
 
 
 
 
Agenda
 
 
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
 
  • Stéphane Antigny est nommé directeur délégué aux opérations de la CCMSA - Communiqué de presse de la MSA, 21 mars 2024
  • Anne-Laure Torrésin est nommée directrice générale de la MSA - Communiqué de presse de la MSA, 26 mars 2024
  • Agathe Le Nahenec est nommée directrice du cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations - Arrêté du 21 mars 2024, JORF du 23 mars 2024
  • Malik Hadjali est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM), en tant que représentant de Force ouvrière (FO) - Arrêté du 18 mars 2024, JORF du 21 mars 2024
  • Alexis Adalla Charpiot est nommé conseiller protection de l’enfance et soutien à la parentalité au cabinet de la ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles - Arrêté du 21 mars 2024, JORF du 26 mars 2024
  • Julie Ravenne Benyahia est nommée conseillère justice chargée de la protection de l’enfance et de la lutte contre la maltraitance au cabinet de la ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles - Arrêté du 21 mars 2024, JORF du 26 mars 2024
  • Yaëlle Reynaud est nommée conseillère chargée de la lutte contre les violences faites aux femmes et la traite des êtres humains au cabinet de la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations - Arrêté du 21 mars 2024, JORF du 26 mars 2024
  • Estelle Saminadane est nommée membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) - Arrêté du 25 mars 2024, JORF du 29 mars 2024
  • Patrick Dehaumont est chargé d'exercer, par intérim, les fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) - Arrêté du 25 mars 2024, JORF du 29 mars 2024
  • Nomination des membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé - Arrêté du 22 mars 2024, JORF du 23 mars 2024
  • Nomination à l'Observatoire de l'inclusion bancaire - Arrêté du 15 mars 2024, JORF du 21 mars 2024
 
Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
 
 
Médias de la semaine
 
 
Sondages - Baromètres
 
 
Publications - Revues
 
 
Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
 
 
Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
 

Points de vue

 
 
 

Communiqués de presse

 

Instances internationales

 

Ministères et instances nationales

 
 

Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale

 

Partenaires

 
 
 
 
 
 
Hit clics
 
 
 
 
  1. Le solde des comptes de la Sécurité sociale en 2023 s’établit à -10,8 Md€ - Direction de la Sécurité sociale, 21 mars 2024
  2. La Direction de la Sécurité sociale en 2023 - Direction de la Sécurité sociale (DSS), 13 mars 2024
  3. 25 recommandations pour l'IA en France - Gouvernement, 13 mars 2024
  4. Premier bilan du plan de lutte contre les fraudes - Gouvernement.fr, 20 mars 2024 (vidéo, 45’)
  5. Séances multilatérales | Séance du 14 mars 2024 - Cnam, 14 mars 2024 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Retrouver les anciennes lettres de Sécu Hebdo ICI

 
 
 
 
 

Les actualités sont transmises pour information et n'engagent en aucune manière l'EN3S. Il est rappelé qu'il n'y a pas de veille exhaustive sur le web. Tous les liens étaient actifs à la date d'envoi de la lettre d'information.


La présente lettre est la propriété de l'EN3S. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans son accord.


N'hésitez pas à faire part de vos remarques : veillehebdo@en3s.fr


DÉSINSCRIPTION


Vous pouvez vous désinscrire en écrivant à veillehebdo@en3s.fr


Vous avez également la possibilité de saisir le délégué à la protection des données pour tout problème de désinscription ou pour exercer votre accès aux droits sur vos données personnelles (dpo@en3s.fr).

 
 
 
 

Retrouvez le centre de ressources de l'EN3S sur internet, à l'adresse :

 

 https://en3s.fr/secudoc/

 
 
 
 
 
 
 
 

SécuDoc, le centre de ressources de l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.