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Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
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Actualités professionnelles
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Actualités professionnelles
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Recouvrement Emploi Assurance chômage
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L’Urssaf Caisse nationale a décidé de mettre en œuvre un "Grand dialogue" avec ses usagers, collaborateurs et administrateurs
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12/04/2022- La caisse interroge ses dix millions de cotisants (indépendants, entreprises, particuliers employeurs dans le cadre des offres Cesu et Pajemploi), ainsi que ses collaborateurs et administrateurs, sur "comment améliorer l’accompagnement et les services de l’Urssaf pour ses usagers ?". Cette consultation, menée grâce à leur partenaire Make.org, se déroulera du 7 avril au 31 mai via la plateforme granddialogue.urssaf.fr.
La caisse nationale amorce cette démarche participative dans le cadre des travaux préparatoires de sa prochaine convention d’objectifs et de gestion, signée avec l’État, qui débutera en 2023. Cette première phase de consultation a pour objectif de faire émerger des solutions concrètes que l’Urssaf intègrera dans ses orientations pour les cinq prochaines années.
Dans le même temps, l'Urssaf innove en matière de financement avec l’émission inaugurale de titres sociaux à court terme en se fondant sur les critères des Social Bond Principles. Ce sont des obligations qui reposent sur le principe d’une finance responsable, respectant des critères sociaux et écologiques. Dans un contexte global d’essor de la finance durable, cette émission a suscité un vif intérêt auprès des banques partenaires selon la Caisse, avec une première opération pour un montant de 500 M€ à un mois.
> L'Urssaf lance le "Grand Dialogue" pour construire ses services de demain - Urssaf Caisse nationale, 8 avril 2022
> L'Urssaf innove en matière de financement avec le lancement de titres sociaux - Urssaf Caisse nationale, 11 avril 2022
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L’Assurance maladie met en place une charte de bonnes pratiques de la téléconsultation
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13/04/2022- L’avenant n°9 à la convention médicale a simplifié l’accès des patients à la téléconsultation. La connaissance du patient n’est notamment plus un préalable. De même, un médecin peut consulter en dehors de son territoire si le patient réside en zone sous-dense. En contrepartie, afin d’assurer une pratique de qualité, respectueuse des principes d’organisation du système de soins, le médecin s’engage à ne pas réaliser, sur une année civile, plus de 20% de son volume d’activité à distance (téléconsultations et téléexpertises cumulées). Il doit également alterner les téléconsultations avec des consultations en présentiel.
Pour accompagner le développement de la téléconsultation auprès des médecins, l’Assurance maladie et les syndicats représentatifs signataires de la convention médicale ont élaboré une charte de bonnes pratiques. En dix pages, elle vise à garantir la qualité, la sécurité, la continuité des soins aux patients ainsi que celle des pratiques de l’activité à distance des médecins. Trois thèmes sont abordés : les conditions requises pour la pratique de la téléconsultation, les principes conditionnant la prise en charge par l’Assurance maladie de la téléconsultation et enfin, la spécificité des sociétés proposant des télécabines de téléconsultation et autres offreurs de solutions de télémédecine.
> Téléconsultation : découvrir la nouvelle Charte de bonnes pratiques - Ameli.fr, 6 avril 2022
> Charte de bonnes pratiques de la téléconsultation - Ameli.fr, 6 avril 2022
> Téléconsultation : les recos de la Sécu - Egora, 11 avril 2022, Sandy Bonin
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L'avenant 1 à l'accord conventionnel interprofessionnel des maisons de santé pluriprofessionnelles (ACI-MSP) est signé
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13/04/2022- L’avenant 1 à l’ACI-MSP a été signé par 27 organisations syndicales représentatives des professionnels de santé et des centres de santé, ainsi que l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie (Uncam), après des mois de discussions.
L’avenant a pour but d'accompagner l’engagement des organisations sur "la qualité des soins et la participation des usagers aux décisions qui concernent leur santé". Il conforte ainsi les structures les plus jeunes ou les plus fragiles dans un mode d’exercice plus pérenne. Pour cela, la coordination entre les infirmières, les médecins et les usagers est considérée comme la "pierre angulaire de la bonne conduite des missions de la structure".
L’accord comprend des dispositions en réponse aux "crises sanitaires graves", des dispositifs optionnels concernant l’accès aux soins, ainsi qu’une aide complémentaire pour "encourager l’intégration des infirmiers/ières en pratique avancée (IPA) au sein des structures pluriprofessionnelles".
> IPA, formation, soins non programmés… l’avenant 1 à l’ACI-MSP est signé - Concours Pluripro, 8 avril 2022, Karen Ramsay
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Retraite Personnes âgées Autonomie
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La loi "différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification", dite "3DS", facilite le déploiement de l'habitat inclusif
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13/04/2022- Cette loi a notamment accordé aux départements un rôle d’animateur de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie et de l’habitat inclusif, facilitant le déploiement de ces derniers (article L. 3211-1 du CGCT). Selon Stéphane Corbin, directeur adjoint de la CNSA, "l’État incite les collectivités et elles se saisissent de l’opportunité. C’est une nouvelle étape des relations entre les collectivités locales et l’État".
En 2018, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dit Élan, a créé le "forfait habitat inclusif" financé par la CNSA. Ensuite, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 a permis aux départements qui le souhaitent de créer une "aide à la vie partagée" (AVP). À la fin de l’année 2021, 24 accords d’AVP ont été signés, ce qui correspond à 579 habitats inclusifs pour 5 367 personnes bénéficiaires de cette aide.
Au cours de l’année 2022, la CNSA va développer un volet d’aide à l’investissement, avec deux types d’aides : l’une pour les "parties communes" destinées à faire vivre les habitats inclusifs, l’autre pour financer les aménagements liés à l’accessibilité dans et hors logements.
> L’habitat inclusif renforcé par la loi 3DS - La Gazette des Communes, 11 avril 2022, Christelle Destombes
> Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Vie Publique, 22 février 2022
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Comment améliorer la prévention des cancers pour les personnes en situation de handicap ?
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13/04/2022- Une équipe pluridisciplainaire de professionnels de santé et du secteur médico-social vient de publier une étude sur l’accès aux soins des personnes en situation de handicap. Elle a notamment été financée par les caisses primaires d'Assurance maladie (Cpam) du Centre-Val-de-Loire, de l'Île-de-France, de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie. Les agences régionales de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie ont également participé.
Les auteurs de l’étude constatent, après deux ans de travaux, que les personnes en situation de handicap ne connaissent pas toujours l’existence des dépistages organisés des cancers. Par ailleurs, ils notent que les tests et les examens médicaux afférents ne sont pas adaptés à un grand nombre de personnes en situation de handicap. Enfin, l’interconnaissance entre les professionnels de santé et les professionnels du médico-social, bien qu’impérative, n’existe pas toujours.
Ils émettent des préconisations pour améliorer la prise en charge des personnes en situation de handicap. Il s’agit notamment d’adapter les documents d’information importants ou de développer la pair-aidance. Ils proposent également la création de documents décrivant les besoins de la personne en situation de handicap afin d’aider les professionnels de santé à préparer les examens dans les centres radiologiques.
> La prévention des cancers pour les personnes handicapées vieillissantes en structures médico-sociales et à domicile : promouvoir et accompagner le dépistage - Ancreai, Creai Nouvelle-Aquitaine, Creai Centre-Val-de-Loire, Creai Ile-de-France, Creai-ORS Occitanie et le CRCDC de Nouvelle-Aquitaine (Centre régional de Coordination du dépistage des cancers), avril 2022
> Cancers : les personnes handicapées deux fois moins dépistées - Handicap.fr, 7 avril 2022, Clotilde Costil
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Famille Logement Pauvreté et exclusion
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Polémique autour du site Internet privé Mes-Allocs.fr
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13/04/2022- Le journal "Le Monde" publie un article à la suite d’un communiqué de l’Association nationale des assistants de service social (Anas). En cause, la "marchandisation tarifée" des démarches, pour ouvrir des droits à certaines prestations, induite par le site internet privé Mes-Allocs.fr depuis 2018 selon l’association.
Ce site se présente "comme un simulateur gratuit de droits et propose aux internautes d’estimer leur éligibilité à certaines prestations sociales". L’internaute se voit, dans un second temps, proposer le recours à des experts pour remplir et envoyer les formulaires d’accès à ces prestations "en contrepartie de frais d’inscription et d’un abonnement de 29,90 € par trimestre" relève l’Anas. "Notre activité est parfaitement légale, comme nous l’avons fait vérifier par des avocats", se défend Joseph Terzikhan, fondateur de Mes-Allocs.fr.
L’association a déposé plainte, dès septembre 2019, auprès de la procureure de la République d’Evry - une démarche restée jusqu’ici sans suite, selon "Le Monde". Elle a également alerté par lettre, le 9 janvier 2022, les ministères et institutions concernés. La Mutualité sociale agricole (MSA), seule institution, jusqu’ici, à avoir réagi à l’alerte de l’Anas sur l’illégalité de ce site, dit partager l’analyse de cette dernière. Pour la caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), "l’activité de la société de conseils et d’études ne serait pas illégale puisqu’elle n’agit pas au nom et pour le compte d’internautes auprès des Caf". Le ministère des Solidarités et de la Santé rappelle qu’il propose son service d’information et de simulation sur un site gratuit, Mesdroitssociaux.gouv.fr.
> Paye tes allocs ! - Anas, 4 avril 2022
> Mes-Allocs.fr, un site privé qui tire parti de la complexité du système de prestations sociales - Le Monde, 8 avril 2022, Isabelle Rey-Lefebvre (réservé aux abonnés)
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Une instruction du gouvernement précise la mise en œuvre du service public "de la rue au logement"
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Management Santé au travail
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En 2022, 37 projets ont été retenus dans le cadre du fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail (Fiact)
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14/04/2022- Le Fiact, créé en 2018, est piloté par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Doté d’1,1 M€ pour 2022, il vise à favoriser la mise en œuvre de meilleures conditions de travail pour les agents, protectrices de leur santé et à veiller à l’accompagnement social des transformations. Chaque année, il fait l’objet d’un appel à projet. Toutes les administrations, quel que soit leur type (déconcentrées, centrales ou établissements publics), peuvent postuler. Des thèmes prioritaires sont définis chaque année. En 2022, l’accompagnement des collectifs de travail/organisations, les démarches de prévention des risques et les démarches de qualité de vie au travail ont ainsi été retenus.
Au terme de la campagne d’appel à projets, 123 dossiers ont été déposés. Le comité de sélection en a retenu 37, répartis entre la prévention des risques (38%), l’accompagnement des collectifs de travail (27%) et les démarches de qualité de vie au travail (19%). Le montant moyen des financements accordés par projet s’élève à 22 626 €.
> 37 projets lauréats du Fiact en 2022 - Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, 11 avril 2022
> Lauréats 2022 du Fonds interministériel pour l'amélioration de conditions de travail - Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, 11 avril 2022
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Une mission sénatoriale propose la création d’une sixième branche de Sécurité sociale
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13/04/2022- La mission sénatoriale d’information sur "la Sécurité sociale du XXIe siècle" a rendu son rapport le 6 avril dernier. Composée de 19 membres titulaires et deux suppléants, elle a procédé à l’audition de 48 personnes entre décembre 2021 et mars 2022.
Les auteurs dont la rapporteure, Mélanie Vogel, dressent un état des lieux de la France face aux risques environnementaux. Ils notent ainsi que moins d’un Français sur deux (46%) est en bonne santé à 65 ans contre 77% en Suède. Ils demandent donc que les dépenses de Sécurité sociale ne soient plus majoritairement (97%) consacrées au curatif. C’est pourquoi, parmi leurs 48 préconisations, ils recommandent notamment l’augmentation des dépenses dédiées à la prévention. La mise en place d’indicateurs de santé publique et l’intégration des facteurs environnementaux dans les études de santé en font également parties.
La recommandation la plus marquante est certainement celle proposant la création d’une 6e branche de la Sécurité sociale. Elle serait financée par des recettes vertes issues d’une fiscalité environnementale. Les financements affectés à la caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), après extinction de la dette, y participeraient également. Cette nouvelle branche aurait pour objectif d'assurer certains risques liés à l'environnement dans les prochaines décennies.
> Rapport d’information n°594 (2021-2022) du 30 mars 2022 - Sénat, 6 avril 2022, Mélanie Vogel (rapporteure)
> Risques environnementaux : vers la création d’une 6ème branche de la Sécu ? - Public Sénat, 6 avril 2022, Louis Mollier-Sabet
> La Sécurité sociale face au défi climatique - Le Figaro, 10 avril 2022, Marie-Cécile Renault (réservé aux abonnés | Accès Europresse)
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L’Igas met en évidence l’utilité et la légitimité de l’action sociale des organismes de Sécurité sociale
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13/04/2022- L’action sanitaire et sociale des organismes de Sécurité sociale (OSS) vise à promouvoir "l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets" pour l’inspection générale des Affaires sociales (Igas). Ces organismes, toutes branches et tous régimes confondus, y consacrent chaque année environ 7 Md€ selon l’inspection.
L’Igas a publié, en avril 2022, un rapport daté de mai 2021, sur l’action sanitaire et sociale des OSS à l’échelle d’un territoire. Elle s’est plus particulièrement intéressée à la prévention de la perte d’autonomie, l’accompagnement de l’enfance et des familles, et aux actions d’insertion. Il s’agissait, pour le corps de contrôle, "d’apprécier la lisibilité, l’accessibilité, la pertinence, la cohérence de ces dispositifs pour les populations concernées et pour les professionnels qui s’y investissent".
L’action sociale des OSS répond, selon l'Igas, à des besoins souvent mal couverts par ailleurs. Ils apportent une "ingénierie et une technicité spécifiques, ainsi qu’une certaine stabilité". Ces interventions "peuvent être décisives pour progresser dans l’accès aux droits, le déploiement du référent unique de parcours ou encore le dossier social partagé, autant de leviers importants de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté". Les marges d’amélioration résident essentiellement, selon les auteurs, dans l'approfondissement de l’articulation avec les autres interventions sociales dans les territoires, qu’elles relèvent de compétences décentralisées, d’initiatives associatives ou de la déclinaison de politiques nationales.
> Évaluation territoriale de l’action sanitaire et sociale des organismes de Sécurité sociale - Igas, mai 2021 (publié en avril 2022), D. Giorgi, C. Itier et C. Lannelongue
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L'actualité des partenaires sociaux
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La France est le premier pays créditeur et le deuxième débiteur de l’UE-EEE-Suisse au niveau des remboursements de soins de santé en application des règlements européens
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13/04/2022- Dans sa nouvelle étude mensuelle, le centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (Cleiss) poursuit son analyse de la situation des créances et dettes européennes de soins de santé sur la période 2016-2022.
Les dépenses de santé engagées en France par les assurés des autres États européens s’établissaient à 1 260 M€ au 31 décembre 2020, contre 681 M€ pour celles des assurés des régimes français prises en charges sur le territoire des autres États européens. La France se place ainsi comme le premier pays créditeur de l’UE-EEE-Suisse avec près d’un quart des dépenses. Cumulées avec celles de l’Allemagne, l’Espagne et la Belgique, cela représente 70% de la totalité des créances présentées des cinq dernières années. La France est par ailleurs le deuxième État débiteur, derrière l’Allemagne. Au 31 décembre 2020, la France dispose ainsi d’un ratio dettes/créances parmi les plus bas en Europe, à l’instar de l’Espagne, la Grèce, la Belgique, l’Autriche et Suisse.
Le solde global des dettes intra-européennes de soins de santé a augmenté de plus de 30% entre 2015 et 2022. Il est passé de 3 975 M€ fin 2015 à 5 272 M€ au 31 décembre 2020.
> Les créances et dettes européennes de soins de santé entre 2016 et 2020 | Décryptage n°26 - Cleiss, avril 2022
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L’Afrique est également touchée par l’obésité selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS)
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13/04/2022- Un adulte sur cinq et un enfant et adolescent sur dix pourraient être obèses d’ici décembre 2023 dans dix pays africains. Le Botswana, le Gabon, l’Eswatini, le Lesotho, l’île Maurice, la Namibie, les Seychelles, l’Afrique du Sud, la Mauritanie et l’Algérie seraient "fortement touchés si aucune mesure forte n'est prise pour inverser la tendance", d’après une analyse de l’OMS reprise dans le journal "Le Monde".
L’analyse de l’OMS montre que la prévalence de l’obésité dans ces dix pays sera comprise entre 13,6% et 31% chez les adultes, et de 5% à 16,5% chez les enfants, à horizon 2023. L’Afrique est ainsi confrontée à un problème grandissant de surpoids chez les enfants. En 2019, le continent abritait 24% des enfants de moins de cinq ans en surpoids dans le monde. "L’Afrique est confrontée au problème croissant de l’obésité et du surpoids, et la tendance est à la hausse du nombre de cas. C’est une bombe à retardement", a déclaré Matshidiso Moeti, directrice régionale de l’OMS pour l’Afrique.
Pour lutter contre l’obésité et le surpoids, l’OMS recommande un éventail de mesures prioritaires : réglementations gouvernementales de limites obligatoires de teneur en sucre des aliments ; mesures de politique fiscale comme la taxation des boissons contenant du sucre ajouté ; promotion d’aliments plus sains pour les nourrissons et les jeunes enfants ; renforcement des services de santé publique. En 2022, l’OMS travaillera avec ces dix pays pour impulser des initiatives de réduction de l’obésité. Sur ce sujet, une recherche-action des élèves de la 61e promotion de l’école est en cours sur la "Prévention de l’obésité infantile, quelles actions innovantes et transversales ?". Cette recherche, pilotée par Isabelle Bertin (directrice de la Cpam de Seine-et-Marne) aboutira à un rapport final en décembre 2022.
> En Afrique, "l’obésité atteint désormais aussi les zones rurales" - Le Monde, 11 avril 2022, Sandrine Berthaud-Clair
> L'obésité augmente en Afrique, d’après une étude l’OMS - OMS, 2 mars 2022
> Programme de recherche-action de la 61e promotion - EN3S
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La dose de rappel reste efficace contre les formes graves de la Covid-19 au-delà de trois mois
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13/04/2022- La Drees a publié un rapport sur l’efficacité de la dose de rappel contre la Covid-19 sur les personnes de 40 ans et plus. Entre le 28 février et le 27 mars 2022, une majorité d'entre eux a déjà effectué leur rappel. Les hospitalisations et les infections sont plus faibles pour les patients de 40 ans et plus lorsqu’ils ont reçu leur dose de rappel depuis moins de trois mois par rapport aux personnes non-vaccinées, selon le rapport. Au-delà de trois mois, le rappel ne représenterait plus une protection contre les infections, mais les hospitalisations restent plus faibles que pour les personnes non-vaccinées.
Une série d’études identifie également des effets à long terme après une infection à la Covid-19. Pour l'Université de Saint-Louis (États-Unis), par exemple, le risque de contracter d’autres pathologies après une infection augmente, même pour les patients sans comorbidités. La même équipe de chercheurs a également démontré que le risque de troubles cardiaques était plus important après avoir contracté la Covid-19.
Le vaccin est, à ce jour, la solution la plus déterminante contre la maladie. D'autres traitements permettent également de diminuer les risques de formes graves ou d’hospitalisation. C’est le cas, par exemple, du Paxlovid (Pfizer), un traitement par voie orale destiné aux personnes majeures positives à la Covid-19 avec un risque élevé de développer une forme grave. Les pharmacies reçoivent beaucoup de demandes mais peu de patients y sont éligibles en France, notamment parce qu'il interagit potentiellement avec de nombreux autres traitements.
> Au-delà de trois mois, la dose de rappel ne semble plus protéger contre les infections au Covid-19 chez les personnes de 40 ans ou plus, mais elle reste efficace contre les formes sévères et graves - Communiqué de presse de la Drees, 8 avril 2022
> Covid-19 : pourquoi la maladie comporte des risques pour la santé à long terme, même après des formes légères - France info, 10 avril 2022, Louis Boy
> Paxlovid : un traitement contre le Covid-19 qui diminue les risques d’hospitalisation - Ameli.fr, 11 avril 2022
> Le démarrage raté du Paxlovid, la pilule anti-Covid de Pfizer - Le Monde, 6 avril 2022, Florence Rosier (réservé aux abonnés)
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Le contrôle des centres dentaires s’intensifie
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13/04/2022- Après les affaires Dentexia et Proxidentaire, des rapports d’inspections et une ordonnance, des centres dentaires font toujours l’objet de signalements. Ceux-ci prennent la forme d'exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste et escroquerie en bande organisée, ou de manquements à la sécurité des soins. On dénombrait, au 31 décembre 2020, 1 101 centres dentaires en France, le double d’il y a cinq ans. Ils emploient 5 000 chirurgiens-dentistes, sur les 42 000 que compte la profession. Ils ne relèvent pas de l’Ordre professionnel mais des agences régionales de santé (ARS). Un agrément préalable de l’autorité administrative n’est pas nécessaire : l’ARS accuse réception du projet de création et ne peut intervenir qu’a posteriori. Majoritairement sous statut associatif à but non lucratif, ces établissements sont souvent entourés de sociétés commerciales pour des prestations de secrétariat, radiographie, achat de prothèses.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 prévoyait l’instauration d’un agrément préalable, le contrôle des qualifications et la nomination d’un chirurgien-dentiste référent. Ces dispositions ont été invalidées par le Conseil constitutionnel en décembre 2021.
La LFSS pour 2022 a toutefois introduit l'obligation de signature d’une convention entre le centre dentaire et l’Assurance maladie. Dans ce cadre, Thomas Fatôme, directeur de la caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam), a indiqué que plus de 80 centres dentaires font l’objet de contrôles à des stades différents. Il précise que "pour chaque contrôle, il y a des vérifications sur place et sur pièce pouvant aller jusqu’au dossier individuel du praticien ou du patient". Une attention particulière sera apportée à l’activité relative aux prothèses dentaires. Cette dernière est en effet 10% plus élevée dans les centres dentaires que chez les libéraux.
> Scandales sanitaires : les centres dentaires sous surveillance - Le Parisien, 11 avril 2022, Maxime Gayraud (réservé aux abonnés | Accès Europresse)
> Centres dentaires : la maille de l’émail - Libération, 16 mars 2022, Eric Favereau (réservé aux abonnés | Accès Europresse)
> Plus de 80 centres dentaires sont sous contrôle des autorités pour éviter les dérives - Capital, 11 avril 2022, Xavier Martinage
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Contexte économique et social
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Un déficit commercial moins dégradé, dans un contexte d’incertitude économique
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14/04/2022- Le déficit commercial français s'est porté à 9,4 Md€ en février selon les dernières statistiques des douanes. Il s'était établi à 84,7 Md€ sur l’année 2021 et à 9,8 Md€ pour le simple mois de janvier 2022, soit les déficits les plus importants jamais enregistrés pour des données annuelles et mensuelles. Le déficit commercial français interrompt en février la série de reculs constatés lors des trois mois précédents, grâce à une augmentation des exportations et une stagnation des importations.
Hors énergie toutefois, le solde du commerce extérieur français est en progression depuis trois mois. Le prix des biens énergétiques, sous l’effet de la crise ukrainienne notamment, pèse fortement sur la balance commerciale française. Leurs prix ont augmenté de 10% sur le seul mois de février, précisent les douanes.
Plus globalement, la question de l’environnement international - avec la guerre en Ukraine mais également le retour des confinements en Chine - semble augmenter les incertitudes des chefs d’entreprises. De fait, ils constatent déjà des difficultés d’approvisionnement qui devraient avoir une incidence sur leur activité au deuxième trimestre 2022. Pour la Banque de France, à l’issue de son enquête de conjoncture, "les perspectives d’activité pour avril … demeurent globalement relativement positives, mais elles sont entourées d’un plus fort degré d’incertitude".
D’après un sondage Odoxa, 77% des personnes sondées seraient méfiantes face à l’avenir. L’indice de confiance en l’avenir se dégrade fortement depuis le début de l'année. Lors des précédentes élections présidentielles, cet indice avait plutôt tendance, au contraire, à s'apprécier. 73% des Français anticipent pour l’année 2022 de "grandes difficultés économiques".
> Le déficit commercial recule en France en février - Capital, 12 avril 2022, avec AFP
> Point sur la conjoncture française à début avril 2022 - Banque de France, 12 avril 2022
> Effondrement total et inédit du moral des Français à une semaine du premier tour de l’élection - Odoxa, 7 avril 2022
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> L'équipe trésorerie centrale de l'Urssaf Caisse nationale est ISO ! Cette année encore, la trésorerie centrale de l'organisme a été certifiée ISO 9001. Cette certification confirme que les activités sont menées selon les meilleurs standards de qualité et de maîtrise des risques.
> Pour permettre à chacun de renforcer ses compétences afin de s’adapter aux évolutions de son environnement professionnel et développer sa citoyenneté numérique, l’Ucanss déploie Pix.
> Une démarche participative a été proposée aux collaborateurs de l’Assurance maladie de Paris sur le thème "La Caisse de demain" avec l’organisation d’ateliers en partenariat avec Animae Conseil.
> La Cpam du Val-d'Oise lance sa chaîne Youtube. Elle y présentera ses actions sur le terrain pour promouvoir la santé, des témoignages et des tutoriels pour accompagner les internautes dans leurs démarches de santé, qu'ils soient assuré social, professionnels de santé ou partenaires.
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- Arrêté du 8 mars 2022 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2022/8 du 31 mars 2022 (subvention à l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de la convention relative au déploiement d’un cadre innovant de collaborations et mutualisations inter-ARS)
- Arrêté du 14 mars 2022 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2022/8 du 31 mars 2022 (subvention à l’Agence régionale de santé Bourgogne-France-Comté (BFC) dans le cadre de la convention de financement du projet "Plateforme Data collaborative régionale santé sociale")
- Instruction n°DGEFP/SDPAE/MIP/2022/83 du 5 avril 2022 - Légifrance (mise en œuvre opérationnelle du contrôle a posteriori des recrutements en auto-prescription)
- Décret n°2022-525 du 11 avril 2022 - JORF du 12 avril 2022 (délégué interministériel pour la négociation d'un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé)
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- Instruction interministérielle n°DSS/2A/2C/2022/63 du 4 mars 2022 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2022/8 du 31 mars 2022 (évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles et du capital décès au titre de l’année 2022)
- Arrêté du 21 mars 2022 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2022/8 du 31 mars 2022 (subvention à l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) dans le cadre de la convention de financement du projet "Déclarer les heures (volets sociaux) sur Pajemploi (notamment appli mobile)")
- Arrêté du 31 mars 2022 - JORF du 10 avril 2022 (approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie)
- Circulaire CIR-10/2022 | Annexes - Ameli.fr, 31 mars 2022 (revalorisation au 1er avril 2022 des rentes accidents du travail maladies professionnelles et indemnités en capital)
- Arrêté du 31 mars 2022 - JORF du 13 avril 2022 (mise à jour de la charte du cotisant contrôlé remise aux personnes contrôlées par les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de Sécurité sociale)
- Ordonnance n°2022-536 du 13 avril 2022 - JORF du 14 avril 2022 (modification du modèle minier et des régimes légaux relevant du code minier)
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2022-536 du 13 avril 2022 - JORF du 14 avril 2022 (modification du modèle minier et des régimes légaux relevant du code minier)
- Arrêté du 8 avril 2022 - JORF du 13 avril 2022 (composition de la commission de discipline des agents de direction et des directeurs comptables et financiers des organismes de mutualité sociale agricole)
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Assemblée nationale Sénat
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- Proposition de loi n°608 - Sénat, 12 avril 2022, Cédric Perrin (suppression de la participation des membres du conseil départemental à la commission départementale des valeurs locatives)
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Autres publications retenues
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Nomination au Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie - Arrêté du 11 mars 2022, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2022/8 du 31 mars 2022
- Nomination des membres du conseil de surveillance de l’Agence régionale de santé de la Martinique - Arrêté du 14 mars 2022, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2022/8 du 31 mars 2022
- Nomination des membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de Sécurité sociale - Arrêté du 24 mars 2022, JORF du 13 avril 2022
- Nomination des membres de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé - Arrêté du 6 avril 2022, JORF du 14 avril 2022
- Nomination des membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l'un de ses dérivés - Arrêté du 12 avril 2022, JORF du 15 avril 2022
- Anne-Claire Amprou est nommée déléguée interministérielle pour la négociation d’un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies - Conseil des ministres du 13 avril 2022
- Fabrice Dorin est réélu président du Conseil d'administration de la Caf des Hauts-de-Seine pour les 4 ans à venir. Hugo Dapino, 1er vice-président et Frédéric Michaut, 2ème vice-président - Tweet de la Caf Hauts-de-Seine, 13 avril 2022
- Laurent Caillot, Vincent Ruol et Jacques-Bertrand de Reboul sont nommés inspecteurs généraux des affaires sociales - Décret du 13 avril 2022, JORF du 15 avril 2022
- Régis Grimal est nommé directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, et est chargé des fonctions de responsable du pôle "politique du travail" - Arrêté du 11 avril 2022, JORF du 15 avril 2022
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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- À l’ère du new normal hybride, le management par le "care" - Xerfi, 12 avril 2022, Cécile Dejoux
- Belgique : des centres intégrés bruxellois simplifient l'aide aux plus précaires - Euronews sur Youtube, 11 avril 2022
- Le pouvoir d’achat, marqueur des inégalités ? - RFI, 6 avril 2022, Anne Eydoux, Anne Brunner et Pierre Blavier (podcast, 29'30)
- Gilbert Houngbo : "L'universalisation de la protection sociale" est une priorité de l'OIT - France24 sur Youtube, 8 avril 2022
- Construire la sécurité sociale écologique - Sénat sur Youtube, 8 avril 2022 (audio, 2'34)
- Le droit d’avoir des droits et le droit à la parole des plus démuni·e·s | Troisième partie de la conférence-débat "Qui est digne d'être citoyen·ne ?" du jeudi 20 mai 2021 - Institut d'histoire moderne et contemporaine (IHMC) sur Youtube, 13 avril 2022, avec Diane Roman, juriste, et Claire Hédon, Défenseure des droits ; débat animé par Christine Pauti, juriste
- Quatre nouveaux accords pour renforcer la politique RSE de la Sécurité sociale - Ucanss sur Youtube, 13 avril 2022
- L’ascenseur social, l'équité et l'égalité des chances - Xerfi, 14 avril 2022, Eric-Jean Garcia
- Communication d'un manager ou dirigeant : quelle durée optimale ? - Xerfi, 13 avril 2022, Laurent Maruani
- 2 min pour comprendre… les établissements et services d’aide par le travail - Le média social, 13 avril 2022
- À la rencontre d'acteurs de la cohésion sociale : métiers de la cohésion sociale - Cese, 15 avril 2022 (6'38)
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
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Ministères et instances nationales
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Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale
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Qui est vieux ici ? Les vieux sortent de l'ombre
De Véronique Fournier
Rue de Seine Éditions, coll. "Le monde comme il va", 28 mars 2022, 9,90 €, 120 p., ISBN : 9782493270191
La quatrième de couverture indique : "Qui est vieux ici ? À cette question taboue, il y avait peu de monde jusqu’à présent pour répondre "moi !". La raison en est double. Tout le monde a envie de repousser l’âge de s’admettre vieux, pour vivre aussi longtemps que possible dans la continuité́ de soi jeune. La seconde est que ceux qui n’ont plus d’autre choix que de s’accepter vieux le sont à un stade où ils ne peuvent plus se mobiliser pour faire entendre leur voix.
Mais il se pourrait que les choses soient en train de changer et qu’un nouvel acteur social "vieux" soit en train de naître. Car ceux qui arrivent à leur tour à l’âge de la vieillesse sont les boomers de la génération grandie avec mai 68. Ils ont gardé dans leur ADN : la prise de parole et la contestation. Ils veulent continuer de décider de leur vie. Et s’insurgent contre la façon dont la société traite ses vieux aujourd’hui. Ils réclament que l’on considère autrement la vieillesse.
Que l’on quitte le registre condescendant, compassionnel et (faussement) protecteur, employé́ jusqu’ici. La vie vieille vaut mieux que cela ! La campagne présidentielle qui s’ouvre est une occasion rêvée pour le faire savoir.
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