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Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
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Du 24 février au 1er mars 2024
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Actualités professionnelles
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Actualités professionnelles
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Recouvrement Emploi Assurance chômage
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L’instauration d’un barème pour les indemnités de licenciement a réduit le montant moyen de l’indemnité versée au salarié
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27/02/2024- France Stratégie a demandé un rapport d’évaluation sur l’impact du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pour rappel, un licenciement est qualifié sans cause réelle et sérieuse par un juge au cours d’une procédure contentieuse. Cette sanction est prononcée lorsque l’employeur use d’un motif de licenciement inapproprié. Elle se distingue de la sanction pour nullité du licenciement prononcée dans des cas très précis.
Depuis la mise en place des barèmes en 2015, les auteurs du rapport ont constaté un moindre éparpillement des indemnités et une baisse de son montant moyen. Les salariés de moins de cinq ans d’ancienneté perçoivent en moyenne six mois de salaire contre sept avant réforme. En parallèle, les demandes de nullité du licenciement ont augmenté, atteignant 5% des décisions depuis la réforme. L’indemnité perçue dans ce cas échappe au barème et peut donc être avantageuse pour le salarié : elle représente en moyenne dix mois de salaire. Enfin, le comportement des entreprises a changé depuis l’instauration du barème avec une augmentation de cinq à 10% des licenciements des salariés d’une ancienneté inférieure à cinq ans par rapport à la période précédant la réforme.
> Appel à projet de recherche pour des travaux quantitatifs sur l’évaluation de l’impact des ordonnances du 22 septembre 2017 - France Stratégie, 27 février 2024. Équipe de l'appel à projets : Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo, Pauline Carry, Flavien Moreau, Bérengère Patault
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La réalisation d’un service civique est fortement influencée par le contexte socio-économique local
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28/02/2024- L’Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) a publié une étude sur les disparités territoriales vis-à-vis du recours des jeunes au service civique. Cette étude pointe un recours plus important dans les départements où le chômage des jeunes est élevé. Le service civique semble donc être, dans ces territoires, plus facilement mobilisé sous forme de politique d'insertion à destination des jeunes en difficulté.
En moyenne, 10% d’une génération réalise un service civique, avec, toutefois, des écarts significatifs entre les départements et régions d’Outre-mer (Drom) et le territoire hexagonal : 27,4% des jeunes des Drom ont réalisé un service civique en 2022, contre 9,5% des jeunes en métropole. En France métropolitaine, les différences entre les départements demeurent également importantes : le taux de jeunes en service civique atteint 18% dans l’Aisne, contre 3% en Haute-Savoie. Les départements dans lesquels la part des volontaires peu diplômés est élevée sont également les départements où les taux de volontaires sont les plus élevés.
L’Injep s’est également penché sur la place des services publics dans l’accueil de volontaires en service civique. Les résultats de l’étude montrent que, dans les départements où les jeunes ont le plus de chances de faire un service civique, 45% des volontaires réalisent leur mission dans le service public, contre 30% dans les départements qui ont les taux de réalisation les plus faibles. L’auteur en conclut que les services publics se mobilisent davantage pour accueillir des missions de service civique dans les départements où le chômage des jeunes est plus important.
> Service civique : des variations départementales liées au chômage des jeunes | Injep Analyses & synthèses - Injep, 26 février 2024, Thomas Venet
> La vocation d’insertion du service civique se confirme - Localtis, 26 février 2024, Caroline Megglé
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Le Haut conseil des nomenclatures (HCN) a créé un site internet pour une gestion plus transparente et efficace des actes médicaux innovants
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29/02/2024- Depuis 2021, le HCN collabore étroitement avec l'ensemble des Collèges nationaux professionnels (CNP) ainsi qu'avec un réseau de plus de 500 médecins experts, libéraux ou hospitaliers, toutes spécialités médicales confondues de France métropolitaine. Les missions prioritaires du Haut Conseil s'articulent autour de trois axes majeurs :
- Simplifier la nomenclature médicale, inchangée depuis plus de vingt ans, en éliminant les actes devenus obsolètes,
- Mettre à jour les 13 300 actes médicaux remboursés par l'Assurance maladie,
- Faciliter l'accès des patients aux techniques médicales les plus innovantes, en participant activement au processus de remboursement des actes médicaux novateurs, validés par la Haute autorité de santé (HAS).
Dans un souhait commun de renforcement de la transparence de l'action publique, le HCN et l'Assurance maladie ont opté pour la publication intégrale du processus d'inscription au remboursement des actes nouveaux validés par la HAS. Le 22 février, le HCN a ainsi officialisé la mise en ligne de son site internet. Pour la Cnam, ce dernier constitue un "outil précieux" pour une gestion "transparente et efficace" des actes médicaux innovants vis-à-vis des professionnels de santé, des patients et des acteurs industriels. De plus, il permet de suivre l'avancement des travaux de révision complète de la Classification commune des actes médicaux (CCAM).
> Mise en ligne du site internet du Haut Conseil des Nomenclatures - Communiqué de presse de la Cnam, 22 février 2024
> Nomenclature des actes : la Cnam et le Haut Conseil lancent un portail pour un suivi plus transparent des travaux de révision - AEF, 22 février 2024, Corinne Duhamel (réservé aux abonnés)
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La portabilité des droits issus d’un contrat d’assurance collectif cesse si le contrat est résilié
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28/02/2024- Dans une décision rendue le 15 février 2024, la Cour de cassation a statué sur la cessation des couvertures complémentaires santé en cas de résiliation du contrat d’assurance par l’assureur. Un flou juridique existait depuis 2013 et la loi relative à la sécurisation de l’emploi. Cette dernière avait, en effet, introduit le principe de portabilité des contrats d’assurance permettant le maintien des droits d’assurance santé, invalidité, incapacité ou maternité à titre gratuit en cas de cessation du contrat de travail. Ce dispositif visait à couvrir les salariés durant la période de recherche d'un nouvel emploi.
Dans le cas d’espèce soumis à la Cour de cassation, un assureur avait résilié le contrat d’assurance collectif conclu auprès d’une entreprise, après le placement en procédure de liquidation judiciaire de cette dernière. Il affirmait que les salariés de l’entreprise et leurs ayants droit ne bénéficiaient ainsi plus des couvertures complémentaires. L’employeur a saisi le tribunal de commerce pour demander le maintien des droits des salariés. La Cour d’appel de Paris a accepté la demande de l'employeur et a considéré que les garanties en vigueur au jour du licenciement des salariés continuaient à s'appliquer, malgré la résiliation par l'assureur. La Cour de cassation infirme cette décision en indiquant que la résiliation empêchait le maintien des garanties. L’affaire a été renvoyée devant la Cour d’appel de Paris.
> Décision du 15 février 2024 de la Cour de cassation, Pourvoi n°22-16.132 - Cour de cassation, 15 février 2024
> Alerte sur la couverture santé des salariés licenciés - Les Echos, 26 février 2024, Solenn Poullennec
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Famille Logement Pauvreté et exclusion
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Le recours à l’aide alimentaire a augmenté de 35% en quatre ans selon les banques alimentaires
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28/02/2024- La Fédération nationale des banques alimentaires a présenté au Salon de l’agriculture les résultats de son étude portant sur la santé et les habitudes alimentaires des personnes accueillies dans les ateliers "Bons gestes & bonne assiette". Cette Fédération, fondée en 1984, coordonne le réseau des banques alimentaires en France. Elle lutte contre la précarité alimentaire en collectant et redistribuant des denrées, tout en réduisant le gaspillage alimentaire. L’étude montre qu’en 2023, le nombre de personnes bénéficiant de l’aide alimentaire a progressé de 8%, portant la hausse à 35% sur quatre ans.
2,6 millions de personnes ont été accueillies dans des ateliers dédiés au partage de conseils et astuces pour mieux manger avec un petit budget. Parmi elles, un quart des personnes interrogées estime que leur état de santé est "mauvais" ou "très mauvais" avec une prévalence à l’obésité et au diabète (15% contre 5% pour la moyenne nationale). Par ailleurs, de nouvelles populations arrivent dans ces structures d’aide alimentaire, comme les travailleurs pauvres et les jeunes. Seulement 17% des personnes accueillies à l’aide alimentaire ont un emploi, dont les deux tiers à temps partiel. En cinq ans, le nombre de jeunes accueillis a augmenté de 19%.
Plus d’un tiers des répondants ne mangent que deux repas par jour ou moins. Le manque d’équipements de cuisine constitue un frein à l’adoption de bonnes pratiques liées à l’alimentation. Pour 16% d’entre eux, l’aide alimentaire est la principale source d’approvisionnement pour les protéines, fruits/légumes et légumineuses.
> Étude Santé et habitudes alimentaires des personnes accueillies dans les ateliers "Bons gestes & bonne assiette" - Fédération nationale des banques alimentaires, 22 février 2024
> Les banques alimentaires alertent sur l’état de santé dégradé de leurs bénéficiaires - Le Monde, 26 février 2024, Mathilde Gérard (réservé aux abonnés)
> Don alimentaire : "On cumule les crises"… La banque alimentaire a vu le nombre de bénéficiaires exploser - 20 minutes, 26 février 2024, Camille Allain
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Les économies budgétaires annoncées par Bercy sont dénoncées par le Collectif Alerte
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29/02/2024- Le Collectif Alerte, composé de 34 associations de lutte contre la pauvreté, déplore les économies budgétaires annoncées par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire. Environ 10 Md€ d’économies ont été annoncés, notamment sur l’aide à la rénovation Ma PrimeRénov' (pour 1 Md€), les allocations logement (pour 300 M€) ou l’aide médicale de l’État (pour 50 M€). Selon le collectif, "les ménages modestes vont être les principaux contributeurs au regard de l’annulation des crédits".
Les associations alertent sur la trajectoire de réduction des dépenses publiques, la réforme du revenu de solidarité active (RSA) et la suppression de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) qui mettraient les plus pauvres sous pression. Ces derniers font déjà face à la hausse des coûts de l’alimentation et de l’énergie, les obligeant à renoncer à certaines dépenses. Selon le quatrième baromètre "Hygiène et Précarité en France", réalisé par l’institut de sondage Ifop et l’association "Dons solidaires", près d’un Français sur deux déclare avoir limité sa consommation de produits hygiéniques en raison du contexte économique.
Parmi les 2 000 personnes interrogées, 95% expriment leur inquiétude à propos de l’augmentation des prix. Près d’une sur deux craint de basculer dans la pauvreté. De ce fait, 22% des personnes interrogées ont renoncé à l’achat de produits cosmétiques et d’hygiène, par manque d’argent et 16% des femmes de l’échantillon ont admis avoir déjà manqué de protections hygiéniques (le double par rapport à 2019).
> Les pauvres, premières victimes de l'austérité - Collectif Alerte, 26 février 2024
> Coupes budgétaires : des associations de lutte contre la pauvreté réclament de voir Gabriel Attal - Ouest France, 26 février 2024, Ouest France
> 4ème baromètre "Hygiène & Précarité en France" - janvier 2024 - Dons Solidarités, janvier 2024
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Management Santé au travail
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Deux agences dressent des bilans contrastés sur les conséquences sanitaires du télétravail
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28/02/2024- À la demande de la CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens), l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a examiné les effets potentiels du télétravail sur la santé des travailleurs, en se fondant sur une étude réalisée par l’Institut de recherche en santé environnement et travail (Irset).
Au regard des résultats de cette étude, l’Anses souligne que le télétravail est une forme d’organisation du travail à part entière et n’est pas seulement une pratique du travail dans un autre lieu. L’étude a mis en évidence un certain nombre d’effets indésirables comme des troubles musculosquelettiques, des perturbations de la vue et des rythmes circadiens, des effets sur les comportements alimentaires et addictifs, ainsi que sur la santé mentale. La vie sociale des télétravailleurs est perturbée par les modifications de l’articulation entre vie professionnelle et sphère sociofamiliale. Ces derniers subissent aussi une augmentation des exigences en matière de réactivité et de disponibilité qui peut être néfaste.
Une recherche concomitante menée par le Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET) et s'appuyant sur l'enquête EpiCov permet d'identifier les trajectoires d'activité des personnes en emploi pendant la première année de crise sanitaire en France et les répercussions de la pratique du télétravail sur l'articulation travail-vie privée et la santé mentale. Les conclusions de cette autre recherche tranchent avec celles de l’Anses : le télétravail n'apparaît pas associé à des troubles dépressifs ou anxieux mais semble, au contraire, avoir facilité l'articulation entre vie personnelle et vie professionnelle, en particulier pour les parents.
> Télétravail : poursuivre la recherche pour mieux évaluer les effets potentiels sur la santé - Communiqué de presse de l'Anses, 19 février 2024
> Santé mentale, sédentarité, troubles musculo-squelettiques : l’Anses alerte sur les risques potentiels du télétravail - Le Quotidien du médecin, 20 février 2024, Juliette Dunglas (réservé aux abonnés)
> Du télétravail de crise au télétravail installé : quelles répercussions sur le bien-être ? - CEET, 27 février 2024, Elena Reboul, Ariane Pailhé et Emilie Counil
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L'actualité des partenaires sociaux
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Santé internationale : maladies liées à la pauvreté au Royaume-Uni et grèves des internes en Corée du Sud
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28/02/2024- L’actualité internationale en santé est actuellement marquée par des difficultés pour les Britanniques et les Sud-Coréens. Le Royaume-Uni connaît une recrudescence des cas de scorbut, de gale ou encore de rachitisme, maladies associées à la malnutrition et à la pauvreté. La Corée du Sud fait face, quant à elle, à un mouvement social des internes en médecine qui met ses hôpitaux en alerte.
Le rachitisme, qui a concerné plus de 400 Britanniques en 2022, est le signe d’un manque de vitamine D ou de calcium. Les carences en vitamine C ont également induit des cas de scorbut, qui ont amené 188 Britanniques à consulter sur la dernière année. Quatre fois plus de résidents du Royaume-Uni consultent pour des problèmes de malnutrition qu’il y a 12 ans. Environ 2 000 cas de gale ont été détectés sur un an, trahissant des conditions de résidence dégradées et une surpopulation dans les habitats. Le journal The Guardian dresse un parallèle entre le retour de telles maladies et le fait qu’un Britannique sur cinq vit aujourd'hui dans la pauvreté. Le Royaume-Uni connaît actuellement une de ses plus longues périodes de baisse du niveau de vie.
En Corée du Sud, depuis une semaine, plus de 80% des internes ont démissionné pour protester contre une réforme destinée à admettre plus d'étudiants en faculté de médecine. Cette augmentation des admissions pourrait nuire à leur futur niveau de vie. Les cinq principaux hôpitaux du pays ont été forcés d’annuler la moitié des interventions chirurgicales programmées le 21 février dernier. Le gouvernement a qualifié cette action d'illégale, et les patients obligés de patienter pour des opérations ont abondamment fait part de leur ire sur les réseaux sociaux. La hausse du nombre d’étudiants en médecine est à relier au vieillissement du pays, source de besoins plus importants de médecins à moyen terme. se justifie également par le taux actuel de médecins : la Corée du Sud ne compte, en effet, que 2,6 médecins pour 1 000 habitants, contre une moyenne de 3,7 dans le reste de l’OCDE. Face au maintien du mouvement, les infirmiers sud-coréens ont été autorisés à réaliser certains actes médicaux auparavant réservés aux médecins et bénéficieront d'une protection juridique en cas de poursuites judiciaires.
> Royaume-Uni : le retour de maladies de l'ère victorienne en dit long sur la crise sociale dans le pays - France culture, 20 février 2024, Catherine Duthu
> Corée du Sud : les hôpitaux perturbés par les démissions massives d'internes - La Croix avec AFP, 21 février 2024
> Face à la grève des médecins, Séoul mobilise les infirmiers - La Croix avec AFP, 27 février 2024
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Contexte économique et social
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Un décret prévoit des économies budgétaires dans 29 domaines, pour un montant total de 10 Md€
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29/02/2024- Un décret, paru le 22 février, acte une coupe de 10 Md€ dans les dépenses budgétées dans 29 domaines différents. L’objectif du gouvernement est de limiter le déficit public à 4,4% du PIB en 2024, face à une prévision de croissance ajustée à 1%.
Sur les 10 Md€ d’économies prévues, 2 Md€ concernent le programme "écologie, développement et mobilité durables". Le budget de la mission "Travail et emploi" sera, quant à lui, réduit de 1,1 Md€. Le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, avait présenté des pistes d’économies comme l'instauration d'une participation des bénéficiaires du Compte personnel de formation (CPF) dès 2024. Cette mesure permettrait d'économiser 200 M€. Sur un budget de 14 Md€ alloué à la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances", des annulations de crédits sont également prévues à hauteur de 307 M€. Plus des deux tiers (230 M€) des économies concerneraient le programme "Handicap et dépendance".
Parallèlement, la Cour des comptes a examiné les conditions de préparation et de suivi du budget de l’État. La Haute juridiction a rappelé l’importance d’un effort continu de maîtrise des dépenses, afin de ramener le déficit public sous 3% du PIB. Elle formule ainsi dix recommandations, regroupées en quatre orientations, pouvant être mises en œuvre sans modification des textes constitutionnels ou organiques :
- Renforcer la cohésion interministérielle autour des objectifs de la politique budgétaire,
- Mettre en cohérence les différents objectifs pluriannuels de la politique budgétaire,
- Donner la priorité à l’arbitrage des mesures nouvelles et des économies au sein d’une procédure budgétaire mieux séquencée,
- Poursuivre l'allègement des tâches budgétaires à faible valeur ajoutée.
> Décret n°2024-124 du 21 février 2024 - JORF du 22 février 2024
> Le gouvernement acte 10 Md€ de coupes budgétaires, dont 2 Md€ de moins pour l’écologie - L’Obs, 22 février 2024, L'Obs avec AFP
> Budget : 1,1 Md€ de crédits sont annulés au sein de la mission Travail et emploi - AEF, 22 février 2024, Jérôme Lepeytre (réservé aux abonnés)
> La préparation et le suivi du budget de l’État : redonner une place centrale à la maîtrise des dépenses - Cour des comptes, 27 février 2024
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Le nombre de dossiers de surendettement a augmenté en 2023, mais le montant global reste stable
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28/02/2024- La Banque de France a publié l’édition 2023 de son enquête annuelle sur le surendettement des ménages. Par rapport à 2022, le nombre de dossiers de surendettement a augmenté de 8%, avec plus de 120 000 dépôts. Au cours des dix dernières années, leur nombre avait reculé de 6% par an en moyenne. D’après l’institution, cette diminution était le fruit d'un encadrement plus strict des conditions de commercialisation des crédits à la consommation mais aussi de la baisse du chômage et d'un traitement des dossiers plus efficace.
En 2023, 4,2 Md€ de dettes ont été traités, montant stable selon l’enquête. Elles concernent principalement :
- La consommation, pour 40% de l’endettement global,
- L’immobilier, pour 27%,
- Les charges courantes, pour 14%,
- L’énergie et la communication, pour 2%,
- Les autres dettes, pour 18%.
Les catégories de population les plus touchées par le surendettement sont les femmes, les personnes seules, les familles monoparentales, les personnes en recherche d’emploi, les employés et les ouvriers. Il s’agit souvent de personnes précaires, vivant sous le seuil de pauvreté (58%). Les prestations sociales constituent un quart des revenus des ménages surendettés, contre 6% des revenus de l’ensemble des ménages.
> Enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2023 - Banque de France, 8 février 2024
> Le surendettement des ménages repart à la hausse en 2023 - Vie publique, 21 février 2024, La Rédaction
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TIC santé E-administration Services publics
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Les Français toujours satisfaits de la Sécurité sociale, mais un peu moins qu’avant…
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28/02/2024- L’Institut Paul Delouvrier, en partenariat avec la Direction interministérielle de la Transformation publique, a publié son 24e baromètre sur l’appréciation des services publics par les Français. Il en ressort que la Sécurité sociale, après une hausse continue depuis 2015 pour atteindre un pic en 2020, accuse une baisse (-5%) tout en restant à un niveau élevé avec 58% d’opinions positives.
64% des personnes interrogées en Bretagne et en région Centre-Est ont une image positive de la Sécurité sociale. Le taux le plus faible (47%) est observé dans la région Centre. Les jeunes ont une meilleure image de la Sécurité sociale que les personnes âgées de 50 à 64 ans (64% contre 50%). Par ailleurs, les attentes évoluent. Alors qu’avant 2016, les Français étaient attachés au niveau de remboursement et souhaitaient des cotisations et prestations justes, ils entendent désormais pouvoir effectuer des démarches à distance et être remboursés rapidement . Ces deux critères recueillent 77% d’usagers satisfaits aujourd'hui. Néanmoins, le niveau de remboursement demeure encore une des principales attentes.
Le domaine de la santé publique ne recueille pas la même adhésion des Français. Seuls 45% des personnes interrogées déclarent en avoir une bonne opinion, niveau le plus bas jamais atteint depuis 2011. Ce domaine d’intervention de l’État est jugé prioritaire pour 48% d’entre eux (contre 14%, en baisse de 3%, pour la Sécurité sociale).
> Les services publics vus par les Français et les usagers | Baromètre de l’Institut Paul Delouvrier, 24e édition - Institut Paul Delouvrier, février 2024
> Santé, éducation, justice : l'image des services publics continue de se dégrader en France - Les Echos, 20 février 2024, Leïla de Comarmond
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> L'Association des élèves et anciens élèves de l’École nationale supérieure de Sécurité sociale (AEN3S) lance officiellement son site internet. Vous pourrez notamment y retrouver un annuaire en ligne, une fonctionnalité "communautés" ou encore l'ensemble des numéros d'Élan social, ainsi que les travaux du think tank.
> La Sécurité sociale a reçu le label "Engagement jeunes". Cette certification vient récompenser l'engagement de la Sécu, et de ses 300 organismes, pour l'emploi des jeunes et plus particulièrement pour l'alternance.
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- Instruction n°DFAS/MRFin/2024/10 du 14 février 2024 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/4 du 29 février 2024 (dispositif de maîtrise des risques liés aux processus financiers des organismes soumis à la gestion budgétaire et comptable publique pour 2024 -hors agences régionales de santé, GIP Les entreprises s’engagent et GIP Plateforme de l’inclusion)
- Décret n°2024-163 du 29 février 2024 - JORF du 1er mars 2024 (conditions d'affiliation au régime de Sécurité sociale applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon)
- Décret n°2024-165 du 29 février 2024 - JORF du 1er mars 2024 (prise en charge des frais de santé en cas de maladie des assurés du régime de Sécurité sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon)
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- Instruction n°DNS/DGCS/CNSA/2024/15 du 1er février 2024 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/3 du 15 février 2024 (mise en œuvre de la phase de généralisation du programme "ESMS numérique")
- Décret n°2024-156 du 28 février 2024 - JORF du 29 février 2024 (diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires)
- Arrêté du 28 février 2024 - JORF du 29 février 2024 (organisation de la direction générale de la santé - DGS)
- Arrêté du 12 février 2024 - JORF du 29 février 2024 (organisation du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil national de la protection de l'enfance)
- Instruction n°CNSA/DFO/2023/202 du 23 novembre 2023 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2024/4 du 29 février 2024 (répartition de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie -CNSA- au financement des agences régionales de santé -ARS- pour le financement de la formation des médecins coordonnateurs à l’utilisation des référentiels AGGIR et PATHOS et à l’externalisation de la validation des coupes PATHOS)
- Décision n°2023-36 du 7 décembre 2023 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2024/4 du 29 février 2024 (crédits à des conseils départementaux dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt "Soutien de la CNSA aux départements dans le cadre de son budget d’intervention 2023-2026")
- Note d'information n°DGS/SP2/2024/27 du 16 février 2024 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2024/4 du 29 février 2024 (organisation d’une offre en santé sexuelle permettant l’accès à une prise en charge gynécologique et à une information/sensibilisation à la vie affective et sexuelle, adaptées aux personnes en situation de handicap accueillies en FAM (foyer d’accueil médicalisé) et en MAS - maison d’accueil spécialisée)
- Décret n°2024-164 du 29 février 2024 - JORF du 1er mars 224 (sociétés de téléconsultation)
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- Décision du 7 février 2024 - JORF du 24 février 2024 (charte de déontologie de l'inspection générale des Affaires sociales)
- Circulaire 2024-10 - Assurance retraite, 27 février 2024 (modalités d’évaluation des avantages en nature à compter du 1er janvier 2023)
- Circulaire 2024-11 - Assurance retraite, 27 février 2024 (ressources - Évaluation des avantages en nature au 1er janvier 2024)
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Assemblée nationale Sénat
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- Texte n° 73 adopté sans modification par le Sénat - Sénat, 28 février 2024 (projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse)
- Texte n° 355 - Sénat, 22 février 2024 (proposition de loi tendant à préserver l’accès aux pharmacies dans les communes rurales)
- Rapport n°2206 - Assemblée nationale | Commission des affaires sociales, 14 février 2024 (reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone)
- Rapport n°2214 - Assemblée nationale | Commission des affaires sociales, 14 février 2024 (lutter contre les pénuries de médicaments)
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- Cnam : audition de Thomas Fatôme, directeur - Sénat | Commission des affaires sociales, 28 février 2024 (1h33)
- MECSS : table ronde sur la fiscalité comportementale du tabac - Sénat | Commission des affaires sociales, 27 février 2024 (vidéo, 1h32)
- MECSS : audition de la Confédération des buralistes sur la fiscalité du tabac - Sénat | Commission des affaires sociales, 27 février 2024 (vidéo, 56'22")
- MECSS : audition de la DSS sur l'évaluation des niches sociales - Sénat | Commission des affaires sociales, 29 février 2024 (vidéo, 1h08)
- Audition de Mathieu Klein, président du Haut Conseil du travail social, sur le Livre blanc du travail social 2023 - Assemblée nationale | Commission des affaires sociales, 28 février 2024 (vidéo, 1h29)
- Audition de représentantes de l’Association des Maires de France (AMF) - Assemblée nationale | Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements, 28 février 2024 (vidéo, 3h51)
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Autres publications retenues
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Annabelle Arcadias est nommée membre de l’assemblée générale de l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) - Arrêté du 22 février 2024, JORF du 24 février 2024
- Jean-Christophe Amarantinis est nommé membre titulaire au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au titre des représentants d'institutions intervenant dans le domaine de compétence de la caisse mentionnés au 9° de l'article R. 223-2 du code de la Sécurité sociale, sur désignation du Syndicat national des établissements résidences et services d'aide à domicile privés pour personnes âgées - Arrêté du 16 février 2024, JORF du 27 février 2024
- Yacine Djebelnouar est nommé conseiller chargé de la lutte contre l’antisémitisme et le racisme et de la défense des droits LGBT au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations - Arrêté du 19 février 2024, JORF du 28 février 2024
- Noémie Gaddarkhan est nommée conseillère éducation, santé, protection sociale, jeunesse et sports au cabinet de la ministre déléguée chargée des Outre-mer - Arrêté du 26 février 2024, JORF du 28 février 2024
- Valérie Moine est nommée membre du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État (CIAS) - Arrêté du 26 février 2024, JORF du 28 février 2024
- Sophie Martinon, directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé d’Île-de-France, est chargée d’exercer, par intérim, les fonctions de directrice générale de l’agence régionale de santé d’Île-de-France - Arrêté du 28 février 2024, JORF du 1er mars 2024
- Laurent Terme est nommé membre de la commission professionnelle consultative cohésion sociale et santé - Arrêté du 22 février 2024, JORF du 1er mars 2024
- Nomination des membres du comité de sélection visant à pourvoir les emplois de l'inspection générale des Affaires sociales (Igas) - Arrêté du 7 février 2024, JORF du 25 février 2024
- Nominations au cabinet du ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention - Arrêté du 22 février 2024, JORF du 28 février 2024
- Nominations au cabinet de la ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées - Arrêté du 22 février 2024, JORF du 28 février 2024
- Modification au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) - Arrêté du 9 février 2024, JORF du 29 février 2024
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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- Aide sociale aux personnes âgées ou handicapées en 2022 : mise à jour des données - Drees, 26 février 2024
- Infographie : Où y a-t-il le plus de seniors ? - Statista, 26 février 2024, Valentine Fourreau
- Graphique : Assurance chômage : quels pays sont les plus généreux en Europe ? - Statista, 27 février 2024, Tristan Gaudiaut
- Données par Cpam sur les dépenses d'assurance maladie relatives aux établissements de santé privés - 2010 à 2023 - Cnam, 19 février 2024
- Données nationales sur les dépenses d'assurance maladie relatives aux soins de ville - 2010 à 2023 - Cnam, 19 février 2024
- Open LPP : base complète sur les dépenses de dispositifs médicaux inscrits à la liste des produits et prestations (LPP) - 2014 à 2023 - Cnam, 26 février 2024
- Remboursements de soins à fin janvier 2024 - Cnam, 28 février 2024
- Attribution des droits par les MDPH en 2022 | Repères statistiques n°20 - CNSA, 28 février 2024, Amandine Weber
- La masse salariale et les effectifs salariés du secteur privé au quatrième trimestre 2023 - Urssaf Caisse nationale, 29 février 2024
- Retraite et pension de réversion mensuelles moyennes des médecins - CARMF, 29 février 2024
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- Énergie, covid : les profiteurs de crise | Cash Investigation - France 2, 22 février 2024, Élise Lucet (vidéo, 2h41)
- Le leader français de la protection sociale menacé de privatisation - Mediapart, 25 février 2024, Martine Orange (réservé aux abonnés)
- Santé-sécurité au travail en Europe : où en est-on ? - Eurogip, 27 février 2024, entretien avec William Cockburn Salazar, directeur exécutif de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (vidéo, 21'20")
- Débat : “Monde agricole, la formation levier d’insertion et d’emploi” - Acteurs publics, 27 février 2024, Marc Bouder (vidéo, 21'39")
- Pourquoi le sentiment de déclassement social s'accentue - Xerfi, 28 février 2024, Olivier Passet (vidéo, 5'05")
- État limite - Arte, 28 février 2024, Nicolas Peduzzi (vidéo, 1h04)
- "La lutte contre la pauvreté et la grande pauvreté doit être une priorité nationale" | L'invité de 8h20, le grand entretien - France inter, 29 février 2024, Christophe Robert (Fondation Abbé Pierre) et Patrice Douret (Restos du coeur) (podcast, 24')
- Alerte sur la dégradation des indicateurs sanitaires et de natalité en occident - Xerfi, 29 février 2024, Alexandre Mirlicourtois (vidéo, 4'13")
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- Étude épidémiologique sur l’état de santé, le recours aux soins et à la prévention des Gens du voyage en Nouvelle-Aquitaine, 2019-2022 | Bulletin épidémiologique hebdomadaire n°4 - Santé publique France, 20 février 2024, Aude Mondeilh, Gilles Brabant, Sahar Haidar, Leïla Saboni, Marc Ruello, Sophie Lesieur, Christine Castor, Erwan Autes-Treand, Yann Le Strat et Stéphanie Vandentorren
- Santé et changements climatiques : allier atténuation, adaptation et prévention en santé | Point Villes-Santé - Réseau français Villes-Santé, février 2024
- Impact de la réforme de la condition d’affiliation minimale à l’Assurance chômage sur les comportements de retour à l’emploi et d’inscription à France Travail (ex-Pôle emploi) | Document d'études n°273 - Dares, 27 février 2024, Laurent Brembilla, Chloé Pariset et Kévin Savary (chaire travail, PSE)
- En 2024, la réforme du minimum contributif augmente la pension de 185 000 nouveaux retraités | Études et résultats n°1297 - Drees, 29 février 2024, Martin Chopard
- Familles monoparentales : une déstigmatisation inachevée | L'e-ssentiel n°223 - Cnaf, février 2024, Clémence Helfter et Marie-Clémence Le Pape
- Parité : affranchir les hommes du modèle "monsieur gagne-pain, madame gagne-petit" | Consommation & Modes de Vie n°333 - Crédoc, février 2024, Sandra Hoibian
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- Comment financer des projets favorables à la santé ? Guide à l’usage des collectivités territoriales 2024 - Institut national du Cancer, février 2024
- Avis sur le rapport annuel de la complémentaire santé solidaire (C2S) 2023 - Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), 26 février 2024
- Panorama France Healthtech 2023 - France Biotech, février 2024
- Atlas des labs, panorama des laboratoires d'innovation publique - Direction interministérielle du numérique (Dinum), 22 février 2024
- Avis relatif à la fixation du montant de participation forfaitaire assuré - Unocam, 28 février 2024
- Rapport intermédiaire du comité d'évaluation de la réforme de l'assurance chômage initiée en 2019 | Autres publications - Dares, 27 février 2024, Léonie Fauvre, Raphaël Lardeux, Sophie Ozil et Yoan Robin
- La gestion des ressources humaines du ministère du travail - Cour des comptes, 28 février 2024
- Outiller les acteurs des territoires pour vivre, travailler et choisir d'évoluer avec un handicap en milieu rural - Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (Firah), février 2024
- L’IA en entreprise : retours d’expérience et bonnes pratiques - Cigref, 26 février 2024
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
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- Données de santé : libérer leur potentiel | Note d'action - Think tank Institut Montaigne, février 2024, Emma Ros
- Santé mentale des jeunes : il est temps d’innover ! - Think tank Institut Montaigne, 27 février 2024, David Gourion
- La législation face à de nouvelles réalités sociétales - Think tank Institut Montaigne, 1er mars 2024, Franck Morel
- Politiques de santé : cessons de naviguer à vue ! - Le Point, 26 février 2024, Yannick Neuder
- Réduire la dépense publique sans affaiblir l’État ni tuer la croissance, c’est possible et voilà comment - Think tank Institut Molinari, 23 février 2024
- Dialogue social et transition écologique dans les 27 pays européens - Metis, 27 février 2024, Nicola Düll et Eva Quéméré
- Sophisme : on dépense trop pour le Social - Think tank Craps, 28 février 2024, Michel Monier
- La vitalité de "l’économie de débrouille" : symptôme du désarrimage des catégories populaires et (en mineur) des aspirations à une alter-consommation - Think tank Fondation Jean Jaurès, 29 février 2024, Jérôme Fourquet
- Pauvreté dans le monde : reprise de la baisse - Telos, 1er mars 2024, Julien Damon
- Comment ralentir dans un monde hyperconnecté ? - Think tank Institut Sapiens, février 2024
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Instances internationales
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Ministères et instances nationales
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- Ajout des métiers agricoles dans la liste des métiers en tension - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 26 février 2024
- Égypte : poursuite de la coopération humanitaire en soutien à la population civile de Gaza - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 26 février 2024
- Cabinets médicaux, paramédicaux et associations désormais éligibles au Fonds territorial d’accessibilité - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 28 février 2024
- Mieux prévenir et répondre aux pandémies : communiqué commun des ministres de la santé du G7 - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 29 février 2024
- 2 ans de Mon espace santé : le carnet de santé numérique déjà activé par 11 millions de Français a franchi un cap auprès des professionnels de santé et des patients - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 29 février 2024
- Vers un 4ème Plan National Maladies Rares (PNMR4) - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 1er mars 2024
- Numérique au service de l’efficacité de l’action publique - Direction interministérielle du numérique (Dinum), 26 février 2024
- Surpoids et obésité chez l’enfant et l’adulte : quel parcours de soins ? - Haute Autorité de Santé, 28 février 2024
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Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale
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- La Sécurité sociale est aussi un sujet pour les artistes de variétés. Et, longtemps avant que les pirates d'Internet ne détournent des données personnelles de millions d'assurés sociaux, la culture populaire parlait déjà de dossiers perdus...Écouter l'émission La chanson des dossiers de la Sécu | Ces chansons qui font l’actu - France info, 18 février 2024, Bertrand Dicale (podcast, 8'12")
- Prise en compte des besoins des personnes âgées vulnérables : grille AGGIR, outils d’évaluation et adéquation de l’APA - HCFEA, février 2024
- Le conseil d’administration de la Cnaf approuve de nouvelles mesures financières au service de la petite enfance et de la jeunesse - Communiqué de presse de la Cnaf, 14 février 2024
- Comment se répartissent les prestations sociales en France ? - Statista, 20 février 2024, Valentine Fourreau
- Nomination : Damien Ientile nommé directeur de l'Urssaf Caisse nationale - Urssaf Caisse nationale, 21 février 2024
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