Depuis 1991, une directive européenne contraint ses pays à réduire la pollution par les nitrates. Une nouvelle révision va toucher encore plus d’agriculteurs.
Via congruence-RSO
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Depuis 2012, deux jugements de la Cour de justice de l'Union européenne ont ciblé la pollution des eaux sur les territoires délimités en « zones vulnérables » :
> Un premier, en 2013, estimant que la France n'a pas procédé à un recensement complet de ses zones vulnérables (dont en Loire-Bretagne) faute, notamment, de ne pas avoir pris en considération la pollution aux nitrates des eaux de surface, responsable de l'eutrophisation des eaux littorales.
> Un second, début septembre, pointant aussi l'insuffisance des mesures imposées aux agriculteurs français et notamment le laxisme des textes sur les dates et les durées d'épandage de lisier et autres fertilisants azotés.
La prochaine révision quadriennale devait être initiée en 2016. Elle a été « anticipée » pour sa partie zonage.