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Dans un arrêt du 14 novembre 2012, le Conseil d'Etat valide le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Loire-Bretagne et précise sous quelles conditions un projet d'intérêt général affectant la masse d'eau est admissible.
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Scooped by Sylvain Rotillon |
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