From www.lasorgue.com - March 17, 2015 11:17 AM

Les 1er et 15 avril 2015.
Les Sorgues et ses affluents, ainsi que le Canal de Vaucluse, sont des cours d’eau non domaniaux, c'est-à-dire que chaque propriétaire riverain est propriétaire des berges et du lit jusqu’à l’axe médian du cours d’eau. De ce fait, les propriétaires riverains sont tenus à « un entretien régulier » du cours d'eau : ils doivent veiller à maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, à permettre l'écoulement naturel des eaux et à contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des obstructions, débris ou dépôts flottants ou non, ainsi qu’assurer l’entretien de la végétation des rives (notamment par élagage ou recépage).
Avant transmission au service Police de l’eau pour instruction des dossiers réglementaires associés, le projet de Plan pluriannuel de gestion sera présenté aux riverains et personnes intéressées, lors de réunions publiques sectorisées. Les modalités de gestion des Sorgues seront plus particulièrement exposées lors de deux réunions publiques. 


Via frato