Le bonus de constructibilité : actualité réglementaire | Urbanisme - Aménagement | Scoop.it
From www.cerema.fr - May 4, 2023 8:03 AM
Deux textes réglementaires parus le 8 mars 2023 définissent les notions d’exemplarité environnementale et énergétique d’une construction à l’ère de la RE 2020. Ils précisent par ailleurs comment déroger aux règles de hauteur et de gabarit définies dans les (Plans locaux d’Urbanisme) PLU pour ces constructions exemplaires.

Via CAUE d'Alsace