La Cour de justice des communautés européennes a statué, le 29 octobre 2015, en faveur de la protection d’une carte à destination… des vététistes et amateurs de rollers. Le litige opposait le Land de Bavière à une maison d’édition autrichienne spécialisée dans les guides et cartes de randonnées.
En droit français, le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) vise dans son article L. 112-2 « les illustrations, les cartes géographiques », ainsi que « les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture et aux sciences » au titre des oeuvres protégeables par le droit d’auteur.
Une carte élaborée selon la projection Peters, le plan d’une ville ou d’une route des vins, un itinéraire pédestre ont déjà été considérés par les juges nationaux comme des œuvres protégées par le droit de la propriété littéraire et artistique. Cette protection n’est, bien entendu, pas accordée aux données brutes, purement informatives, telles que la situation des routes, mais bien aux éléments qui confèrent à la carte son originalité (symbolique utilisée, illustrations permettant de visualiser certains monuments, etc.).
Cela n’empêche pas d’importantes similitudes qui sont souvent dues au sujet imposé ; surtout si l’éditeur démontre qu’il a abouti inéluctablement au même résultat après avoir véritablement mis en œuvre une méthode différente, sans copier son concurrent.
Plus de réutilisation que de création
Via
Crenau
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Télécharger l’étude du Comité 21 sur "Les initiatives territoriales des acteurs publics en faveur de la RSE" :
www.comite21.org/docs/territoires-durables/redaction-etude-102016-final-la.pdf