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Systran : audience décalée dans le cadre du litige avec la Commission Européenne

(Boursier.com) -- La société Systran, éditrice de logiciels de traduction automatique, a annoncé au sujet de son litige avec la Commission Européenne que le greffier de la Cour a informé les parties que l'audience pour la présentation des conclusions de l'avocat général, précédemment fixée au 27 septembre 2012, a été déplacée au 15 novembre 2012.

Le 4 mars 2011, la Commission européenne avait introduit un pourvoi auprès de la Cour de justice de l'Union européenne à l'encontre de l'arrêt favorable à Systran rendu le 16 décembre 2010 par le Tribunal de l'Union européenne.

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