Toulouse networks

Allégé, le projet de loi a été publié sur le Web samedi afin d'être discuté.
Au menu : neutralité du Net, loyauté des plates-formes et droit à la connexion.

Ce n'est pas encore le texte définitif, mais on s'en approche. Evoqué depuis trois ans, le projet de loi numérique a été mis en ligne samedi, afin d'être discuté par tous ceux qui le souhaitent pendant trois semaines. Il pourra alors être modifié avant d'être présenté au Parlement, début 2016. Ces dernières semaines, le texte a connu quelques modifications, au gré des allers-retours entre Bercy et Matignon. Manuel Valls a toutefois rendu ses derniers arbitrages en début de semaine.

La loi Lemaire sera suivie d'une loi Macron 2, chargée d'adapter l'économie et le droit aux nouvelles technologies, et d'une loi Valter sur la gratuité des données publiques. Ce qui fait dire à la députée UMP Laure de la Raudière : « Trois textes, cela rend illisible la stratégie de la France en matière de numérique. D'autant qu'on légifère de notre côté, sans poids réel, sur des sujets que Bruxelles a pris en main. »

En attendant, parmi les points de la loi Lemaire discutés ces derniers jours figurait notamment la définition de la neutralité du Net. Les opérateurs télécoms espéraient obtenir des contreparties face à l'augmentation des taxes prévue pour financer l'audiovisuel public et disposer d'un peu plus de liberté pour gérer le trafic Internet, notamment face aux flux énormes générés par certains éditeurs de services. La définition n'a finalement pas changé, la version finale parlant du « traitement égal et non discriminatoire du trafic par les opérateurs dans la fourniture des services d'accès à Internet ». L'Arcep sera chargée d'appliquer la loi. Des obligations d'information des consommateurs sur les débits réels, montants et descendants, ont toutefois disparu du projet de loi.

Modalités de référencement

Autre sujet sensible, qui a fait l'objet de débats au sein du gouvernement : le concept de loyauté des plates-formes. Alors que des réflexions existent sur le sujet au niveau européen, le gouvernement n'était pas certain d'inscrire ces obligations dans la loi. Après avoir disparu, elles sont finalement réapparues. Le texte indique ainsi que « toute plate-forme en ligne est tenue de délivrer une information loyale, claire et transparente sur les conditions générales d'utilisation du service d'intermédiation qu'elle propose et sur les modalités de référencement, de classement et de déréférencement des contenus, biens ou services. […] Elle fait notamment apparaître clairement l'existence ou non d'une relation contractuelle ou de liens capitalistiques avec les personnes référencées ». Google, par exemple, serait ainsi obligé d'indiquer sur les résultats de son moteur de recherche qu'il détient YouTube. Un décret devra toutefois préciser au-dessus de quelle audience les plates-formes sont concernées par ces mesures.

La loi Lemaire pose enfin plusieurs grands principes, comme l'ouverture par défaut des données publiques et la création d'un service public de la donnée, le droit au maintien d'une connexion Internet pour les personnes en difficulté ou encore le « droit de décider des usages qui sont faits de ses données à caractère personnel ». Dans ce domaine, la version finale supprime en revanche la possibilité de mener des actions de groupe en matière de protection des données personnelles. 

Nicolas Rauline, Les Echos

Le 8 juillet dernier, neuf mois après sa constitution, les collectivités membres d'Open Data France se sont réunies pour élire le nouveau bureau de l'association, modifié à la suite des élections municipales. Cette réunion se tenait à Montpellier dans le cadre de l'Open Data Week en marge des Rencontres Mondiales des Logiciels Libres.

Le nouveau Président est Mr Bertrand Serp, Vice Président de Toulouse Métropole en charge du Numérique. Les Vice-Présidents sont : Mr Philippe Mussi, conseiller à la Région Provence Alpes-Cote d'Azur ; Mr Franckie Trichet, Adjoint au Maire en charge de l'innovation et du numérique à la Ville de Nantes ; Mr Alain Turby, Communauté urbaine de Bordeaux en charge de la Métropole Numérique ; Mme Gaëlle Andro, vice présidente de Rennes Métropole en charge du développement économique, de l'emploi et du commerce et Mr Jean Christophe Elineau, Conseiller délégué de la commune de Brocas en charge du Numérique.
La secrétaire est Mme Sonia Kerangueven Conseillère déléguée de la ville de Montpellier, en charge du Numérique, la trésorière est Mme Anne-Marie Keiser, Vice-présidente du Conseil Général de Gironde en charge du déploiement des réseaux, des services numériques et des relations aux usagers.

Pour mémoire les collectivités fondatrices de l'association sont : Toulouse Métropole et la ville de Toulouse ; Nantes Métropole et la ville de Nantes ; Rennes Métropole et la ville de Rennes, la ville de Montpellier, la région Provence Alpes Cote d'Azur ; le conseil général de Saône-et-Loire ; le conseil général de Gironde ; le conseil général de Loire Atlantique ; la ville de Bordeaux ; la communauté urbaine de Bordeaux ; la communauté urbaine du Grand Lyon ; la ville de Digne les Bains ; la commune de Brocas ; la ville de Balma et la ville de Paris ainsi que des membres associés : Etalab et l'association Libertic.

Aujourd'hui, une quarantaine de collectivités ont témoigné de l'intérêt pour la démarche et annoncé leur intention d'adhérer dans l'année.
ODF participe à de nombreux forums et groupes de travail autour des thèmes récurrents de l'open data : normalisation et standards, licences et environnement juridique, innovation et pérennisation des nouveaux services, e-inclusion et transparence démocratique, etc. Elle est également engagée dans des programmes européens, notamment le groupe de travail du W3C sur la directive Share-PSI et s'ouvre ainsi à des échanges avec d'autres pays européens.