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Pas de panique si vous n’avez pas déclaré votre compte PayPal au fisc, à la condition toutefois que celui-ci ne vous serve qu’à effectuer des achats en ligne. Bercy vient en effet de nous donner davantage d’éclaircissements suite à la récente décision du tribunal administratif de Pau à ce sujet.

En début d’après-midi, nous vous expliquions pourquoi le tribunal administratif de Pau avait validé en avril dernier l’amende de 750 euros infligée par le fisc à un antiquaire qui n’avait pas déclaré un compte PayPal, considéré par les services de Bercy comme un compte à l'étranger. Aux yeux de l'administration fiscale, ceci devait par conséquent donner lieu à une déclaration obligatoire de la part de son titulaire (voir notre article et la décision correspondante). 

« La décision du tribunal de Pau est une situation particulière d'un professionnel commerçant qui n'avait pas respecté ses obligations déclaratives », analyse-t-on du côté de Bercy, où l'on cherche désormais à calmer le jeu suite aux échos donnés à cette jurisprudence. « Les Français qui utilisent une solution de paiement dématérialisée (de type Paypal ou autre) pour faire des achats ou des transactions de vie courante n'ont aucune raison d’être inquiétés par l'administration fiscale et de se voir réclamer des amendes » nous a-t-on ainsi assuré.

Les comptes servant uniquement pour des achats dispensés de déclaration

La direction générale des finances publiques nous a ainsi donné davantage d’explications sur la manière dont ces fameux comptes utilisés par de très nombreux internautes français pour leurs achats en ligne devaient être déclarés auprès de ses services. En l’occurrence, il s’avère que l’administration fiscale opère une distinction entre trois situations différentes :

Le compte PayPal sert uniquement pour des achats,Le compte PayPal sert à encaisser des recettes (liées à des ventes d’objets via eBay par exemple),Le compte PayPal dispose d'un solde positif.

Dans le premier cas, l’absence de déclaration n’est pas sanctionnée par l’administration fiscale. En revanche, il est nécessaire d’effectuer cette formalité dans les second et troisième cas de figure. D'une manière générale, il en va de même lorsque le compte est lui-même lié à un compte bancaire étranger.

Quant aux particuliers qui vendraient occasionnellement des biens sur eBay, ou qui se feraient par exemple payer un trajet de covoiturage via une solution dématérialisée de paiement située à l'étranger, le fisc fait preuve d'une certaine tolérance. Mais en cas de doute - et pour éviter tout problème - la déclaration du compte PayPal est vivement conseillée, d'autant qu'il s’agit d’une procédure relativement simple.