From www.franceinter.fr - August 22, 2013 2:51 AM
Le zèle du fisc concernant le Crédit impôt recherche alarme les professionnels du numérique !
En l'espace de quelques mois, les contrôles se seraient multipliés par trois ou quatre, si on en croit Guy Mamou-Mani, président du Syntec Numérique, l'un des syndicats professionnels du secteur. "Des dizaines, voire des centaines d'entreprises nous ont fait part de leur problème", estime le représentant patronal. Qui ajoute que "la majorité de ces contrôles fiscaux débouchent sur des redressements". Des sanctions qui peuvent atteindre des centaines de milliers d'euros et mettent parfois en jeu l'existence même des entreprises.En cause : la crise qui aurait provoqué depuis deux ans des contrôles plus poussés pour renflouer les caisses, et la particularité des entreprises du numériques, gourmandes en crédit impôt recherche. Conscient de cette singularité, l'exécutif avance une autre explication : dans le secteur du numérique il est difficile de différencier la recherche (exemple : création d'un nouveau logarithme) de l'innovation (utilisation de cette formule mathématique pour créer un produit nouveau) et cette confusion serait à la source de bien des redressements, et à l'origine de la toute récente mise en place du crédit impôt innovation.Par ailleurs l'exécutif aurait récemment donné des instructions pour éviter les contrôles systématiques des bénéficiaires du CIR dans le numérique. Instructions dont l'effet est difficile à évaluer aujourd'hui sur le terrain