Your new post is loading...
Une action collective est organisée, depuis mercredi 30 novembre 2016, à Toulouse, contre le décret Titres Électroniques sécurisés.
Afin d'annuler le décret Titres électroniques sécurisés, une action collective est organisée à Toulouse, à partir du 30 novembre 2016. Comprendre le débat et comment participer.
Le décret concerne 60 millions de Français. Mercredi 30 novembre 2016, dans l’après-midi, une action collective a été lancée à Toulouse, contre le décret Titres électroniques sécurisés (TES). Ce dernier, publié le 30 octobre 2016 au Journal officiel (JO), autorise la création d’un méga-fichier national, regroupant les données personnelles de plusieurs millions de Français.
Action contre le « fichier Halloween »
Renommé le « fichier Halloween », le décret a suscité bien des réactions négatives. My Smart Cab, une plateforme gérée par une équipe d’avocats, a décidé d’ouvrir une action collective ouverte à tous les citoyens, afin d’éviter « toute récupération politicienne ».
Les deux premiers requérants sont Louis-Georges Tin, président du Conseil représentatif des associations noires de France (Cran), et Didier Bonin, un « simple citoyen qui entend ne pas être considéré comme un suspect permanent ».
L’objectif final est d’obtenir l’annulation du décrété, car il est contraire aux textes européens en matière des fichiers de données sensibles et contrevient au principe de « spécialité » de tels fichiers, qui ne peuvent pas servir tout à la fois à l’authentification des données et d’identification du porteur, précise un communiqué de My Smart Cab.Tous les citoyens qui n’acceptent pas ce décret sont donc invités à se joindre à l’action collective, lancée par le cabinet toulousain.
Pour y participer, il suffit de se connecter sur le site de My Smart Cab. Cliquez sur « actions en cours » et inscrivez-vous. Le module doit se mettre en ligne, mercredi dans l’après-midi.
Chaque participation coûte 60 euros TTC, afin de couvrir les frais des avocats. Le recours doit être déposé fin décembre 2016.
Qu’est-ce que le TES ?
C’est un fichier qui regroupera différentes informations : notre identité, la couleur de nos yeux, l’adresse de notre domicile, la filiation de nos parents, notre photo, nos empreintes digitales, notre signature numérisée, notre adresse mail et notre numéro de téléphone. Face aux protestations, Bernard Cazeneuve et Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au numérique et du Conseil national du numérique, avaient annoncé que les Français pourraient s’opposer au transfèrement de leurs empreintes digitales dans la nouvelle base de données.
L’ensemble de ces données devraient être conservées quinze ans (s’il s’agit d’un passeport) ou vingt ans (si elles proviennent d’une carte d’identité). Si le titulaire des documents est mineur, les données seront gardées quinze et dix ans. Seuls les mineurs de moins de douze ans seront « épargnés ».
Avec le TES, le gouvernement veut lutter contre l’usurpation d’identité. Mais les opposants au projet craignent qu’on puisse identifier une personne à partir de ses données, à des fins judiciaires notamment. Si l’éventualité est écartée, elle demeure techniquement possible. Reste maintenant le risque de piratage de la base de données. Le ministre de l’Intérieur a donc précisé que « des outils cryptographiques de très haut niveau sont mis en œuvre », pour protéger lesdites données.
> LIRE AUSSI : Zone Téléchargement : suspecté, l’un des administrateurs toujours en garde à vue à Toulouse
My Smart Cab
76 allées Jean-Jaurés, 7e étage, à Toulouse.
Tél. 05 62 30 91 52
Fax. 05 61 22 43 80
Site Internet
Alice Patalacci
